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Procès Verbal - PV du 30 mai 2022
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Banyuls-dels-Aspres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 mai 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal
Commune de Banyuls dels Aspres
en date du Lundi 30 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trente mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur Laurent BERNARDY, Maire, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Laurent BERNARDY, Maire.
Présents : Fathia CHARPENTIER, Christelle GALINIE-MOUCHE, Philippe COMES, Céline DESCHAMPS, Josiane TORRANO, Dolorès CARRÉ, Mireille FOXONET et David BOUDEVIN.
6 Absents excusés : Mesdames Fabienne MICHIEL et Pascale VILLIERES, Messieurs
Matthieu MAIRENDE-GOUGES, Alan HELAINE, Jérémy JUANOLE et Frédéric MALET.
4 Procurations : Madame Pascale VILLIERES à Madame Christelle GALINIE-
MOUCHE, Madame Fabienne MICHIEL à Madame Fathia CHARPENTIER, Monsieur
Alan HELAINE à Madame Céline DESCHAMPS et Monsieur Frédéric MALET à
Madame Mireille FOXONET.
Secrétaire de séance nommé : David BOUDEVIN.
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur Laurent BERNARDY souhaite la bienvenue aux élus et au public présent ou en direct sur la page Facebook de la mairie.
Le PV du 11 avril 2022 est approuvé, sans aucune remarque particulière.
Urbanisme : Avis sur la modification n°1 du plan
local d’urbanisme de la commune de Banyuls-dels-
Aspres
La date de ce Conseil Municipal a été définie par la tenue d’un Conseil Communautaire le 31 mai 2022. En effet, la Communauté de Communes des Aspres a, depuis juillet 2021, la compétence de fait en matière d'urbanisme et de PLUIi.
Monsieur le Maire rappelle que les élus Banyulencs s'étaient prononcés le 10 juin 2020, favorablement pour cette modification qui a été présentée le 15 mars dernier devant la Commission Départementale de Préservation des espaces Naturels, Agricoles et Forestiers. La CDPNAF demeure un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles et contre l’étalement urbain. Il précise que cette commission a émis avis favorable au projet.
Le 24 février 2022, les élus communautaires ont voté favorablement à l’unanimité au lancement de cette modification.
L'enquête publique réglementaire a donc eu lieu du 12 avril au 04 mai 2022, soit 23 jours consécutifs. Le Commissaire Enquêteur a réalisé 3 permanences physiques, 2 en Mairie de Banyuls dels Aspres et 1 au siège de la Communauté. Il a donc recueilli des remarques d’administrés auxquelles la Commune et la Communauté de Communes ont apporté des éléments de réponse : promiscuité des habitations existantes par exemple, raccordements aux réseaux existants …
Dans son rapport du 23 mai, communiqué aux conseillers municipaux, le Commissaire revient sur la tenue et le bon déroulement de cette enquête et se
Page 1 sur 4 prononce, au regard du travail de la commune FAVORABLEMENT à cette modification.
Il convient donc à l'assemblée de valider ou non l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU1, définie initialement dans le PLU communal en vigueur depuis juillet 2013.
Avec de lancer le débat, Monsieur Laurent BERNARDY rappelle que la Commission d'Urbanisme avait déjà entamé un travail de réflexion commune et cela se poursuivra ainsi. Les aménageurs ont déjà apporté des modifications préconisées par la Commission d'Urbanisme
Madame Dolorès CARRE rappelle qu'elle est favorable à l'ouverture à l'urbanisation de ce lotissement. Toutefois, les préconisations qu’apporte le Commissaire Enquêteur la confortent dans l’idée que la densification de ce secteur est beaucoup trop importante. Elle énumère d’autres remarques de ce dernier telle que le chemin du Tourtougué qui serait trop étroit.
Monsieur Le Maire précise que le Commissaire Enquêteur n’a pas eu accès au plan sur lequel la commission d'urbanisme avait eu à se prononcer et à définir que l’accès de ce futur lotissement se ferait par la rue de l’Amouré. Le chemin du Tourtougué étant destiné à devenir un cheminement piétonnier.
Il rappelle les quelques volontés communales, dictées au lotisseur telle que la création d'un chemin piétonnier permettant la traversée de ce futur lotissement par les administrés de l’ensemble du village menant directement dans la nature. Il
explique que le futur règlement du lotissement prendra forcément en compte les remarques du commissaire enquêteur. Ce document opposable fera à nouveau l’objet des prochaines réunions de travail de la Commission d'Urbanisme.
Madame Dolorès CARRE déplore le nombre de parcelles à la superficie réduite. Avant de passer au vote, Monsieur le Maire précise que désormais, si la commune décide de modifier l'intégralité de son PLU, ceci rentrera de fait dans la compétence du PLUi.
DELIBERATION N°29
AVIS SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BANYULS-DELS-ASPRES
Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que par arrêté du Président de la
Communauté de communes des Aspres en date du 20.01.2022, il a été prescrit la
modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme PLU de Banyuls-Dels-Aspres tendant à :
- Ouvrir à l'urbanisation la zone 2AU1 (lieudit L’Amouré) tel que le règlement du
PLU le prévoit,
- Adapter les pièces règlementaires associées.
CONSIDERANT que l'enquête publique relative à ce dossier s’est déroulée durant 23 jours
consécutifs à compter du 12 avril 2022 au 04 mai 2022 inclus ;
CONSIDERANT que l'information du public quant à l'ouverture de l'enquête publique a
été assurée par voie de presse dans l’ « Indépendant » le 27 mars 2022, « Midi Libre » le
27 mars 2022 avec un rectificatif le 31 mars 2022, puis pas une deuxième publication en
date du 17 avril 2022 ; par affichage au siège de la Communauté de communes des Aspres,
à la Mairie de Banyuls-Dels-Aspres, et sur leurs sites internet ;
CONSIDERANT que pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées ont
pu:
- Soit prendre connaissance du dossier d'enquête portant sur la modification n°1 du PLU,
sur place, aux jours et heures habituels d'ouverture, à la Mairie et au siège de la
Communauté de communes,
- Soit consulter le dossier, les autres informations relatives à l'enquête publique et le
registre dématérialisé sur le site internet de la Communauté de communes à l'adresse
Page 2 sur 4 suivante : cc-aspres.fr ainsi que sur le site internet de la commune à l'adresse suivante :
banyulsdelsaspres.fr rubrique Urbanisme,
- Soit demander des informations sur le projet auprès des services urbanisme de la
Communauté de communes et de la commune.
CONSIDERANT que les permanences de cette enquête publique se sont déroulées
conformément à l'arrêté du Président du 25 mars 2022 ;
CONSIDERANT que le commissaire enquêteur dans son rapport en date du 23 mai 2022
émet un avis favorable sur le projet de modification n°1 du PLU de Banyuls-Dels-Aspres ;
Préalablement à l'approbation en Conseil communautaire, en application de l’article
L5211-57 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit donner
un avis sur cette modification.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à la
majorité de ses membres présents ou représentés,
POUR : 10 ABSENTION : 0 CONTRE : 3
DE DONNER un avis favorable à la modification n°1 du PLU de BANYULS-DELS-ASPRES.
Questions Diverses :
Budget Participatif - Edition 2022 : Monsieur le Maire rappelle que la
Commission s’est réunie dernièrement pour examiner les 16 projets
déposés par les administrés. Au final, 8 restent éligibles et seront soumis
au vote à partir du 1° juin et jusqu’au 30 juin. 11 les énumère: permis de
végétaliser devant son domicile, distributeurs de sacs à déjections de
chien, des composteurs partagés, aménagement au Salita d’un coin
« toilettes sèches » pour les classes « nature », skate-park au Stade, des
bancs supplémentaires dans le village et une aire de pique-nique au stade,
des agrès sportifs au même endroit et enfin, une fresque murale aux
Ecoles. Madame Céline DESCHAMPS précise que les administrés pourront
choisir un à trois projets en respectant le montant maximal de 25 000
euros.
Collectif No Voltaran : Monsieur Laurent BERNARDY explique avoir reçu
des demandes de ce collectif positionné contre le projet Eolien de
Brouilla/Banyuls dels Aspres. Il revient sur leur réunion en Mairie de BdA
du 11 maï dernier en présence d'élus, toutes et tous dûment invités à la
réunion. A cette occasion, lui a été remise une synthèse comparative des
énergies fossiles, renouvelables et nucléaires qui a été communiquée à
l’ensemble des élus de Banyuls, présents ou non. Les documents reçus du
Collectif « No Voltaran » seront tous communiqués et téléchargeables
prochainement avec les documents relatifs au Conseil Municipal du jour.
Il en profite pour indiquer ne pas avoir eu de retour d’Engie Green, porteur
du projet à l’heure actuelle depuis le Conseil Municipal du 30 mars dernier.
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Journée mondiale de nettoyage de notre planète : Monsieur Laurent
BERNARDY explique que les associations « VALLESPIR TERRES
VIVANTES » et « BROUILLA NATURE » ont fait savoir qu'elles organisaient
le 17 septembre 2022 une manifestation relative au nettoyage des rives
du Tech, de sa source à son embouchure. Il fait la lecture du courrier
qu’elles ont envoyé à la Communauté de Communes des Aspres. Il signale
que Messieurs Alan HELAINE et Matthieu MAIRENDE-GOUGES vont rentrer
en contact avec les organisateurs et que la commune de Banyuls dels
Aspres sera partie prenante dans cette manifestation.
Levée de séance à 19h42.
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