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Déliberation - D 2022 11 17 95 reglement financier
unknown - 2022 bp sign 41p
Déliberation - 2022 03 28 Delib 2022 012 Annexe Compte administra
Conseil Municipal - 01. CRCM 2023 03 24 signé vcorrigé CM 20230428
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaurepaire.
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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
BEAUREPAIRE - COMMUNE BE BEAUREPAIRE - BP - $iÿoyé en préfecture le 25/02/2022
Reçu en gréfecture le 25/08/2623
RE P U B Li QU E FRAN ÇAI S E Affiché le 25/02/8022 EE RE
ID : 086-213800846-20220824-DB 2022 01-BF
- BEAUREPAIRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21380034500018
POSTE COMPTABLE : SGC DU ROUSSILLONNAIS
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE BEAUREPAIRE (3)
ANNEE 2022
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - 2022
Sommaire
L- Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IL - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B4 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IN - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
À2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
Bi - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
À2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement {3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la FEOM - Investissement (3}
AS - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - État des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4- Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5- Etat des autres engagements donnés
B1.6- Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D - Décision en matière de taux de contributions directes
Page 2
Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en orétecture le 25/08/2022
SUR HU Nue AE ne nnan &
Affiché le 25/03/2022
ID : 086-213800846-20220824-DB 2022 01-BF
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Sans Objet
Sans Objet
193
104 BEAUREPAIRE + COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - 2022
D2 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus {art. L. 2312-3 du CGCT)}, les groupements coms
(art. R. 8211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ouü budget a annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Get état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 57114-1 du CGCT} et leurs établissements publics.
(5) Sila commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans ie cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2314-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « {nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniqtiement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans abjet le cas échéant.
Page 3 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - 2022
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE
Code INSEE BEAUREPAIRE
CO I
1 — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 5060 Nombre de résidences secondaires {article R. 2313-1 in fine) : 39
Potentiel fiscal et financier (1} Valeurs par hab. Moyennes nationales du
potentiel financier par
Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
140 425,25 27,67
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
4 Dépenses réelles de fonctionnement/papulation 956,91 935,00
2 | Produit des impositions directes/population 370,55 507,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 928,46 1 133,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 838,07 305,00
5 | Encours de dette/population 569,44 860,00
6 | DGF/population 61,86 153,00
7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 43,99 56,00
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capifal/recettes réelles de fonct. (2) 89,77 90,00
9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 74,42 27,00
10_ {| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 50,57 76,00
Dans ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sut la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux). {2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires paur les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, it conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 etR. 5711-3 du CGCT.
(3) H# convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ....) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités lacales ou de la direction générale de la comptabäité publique). I! s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - :
1 — INFORMAT
A0D D
IONS GENERALES
OTE DU BUDGE
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2}les chapitres « opérations d'équipement » de l'état IH B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
H1— Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du }
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 BEAUREPAIRE + COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - d'éiioué en préfecture le 25/02/2022
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE*
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT ________ ! FONCTIONNEMENT |
V
o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5 698 000,00 4 698 000,08 E
+ + +
RÉ RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 Do0
= L'EXERCICE PRECEDENT (2)
oO Lu . R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) <7 REPORTE (2) 0,00 1 000 000,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 5 698 000,00 5 698 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT {1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 2 514 250,00 2 024 086,65 E compris le compte 1068)
+ + +
R .
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 2 045 750,00 691 597,00
0 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ï (2) 0,00 1 844 316,35
TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT (3 4 560 000,00 4 560 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 10 258 000,00 10 258 000,00
(1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, paur les décisions modificatives et ls budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement vatés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
{3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Totai de la section d'investissement.
Page 6 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - 2022
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET : CTIO CTIO _ I
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1) {2} vote)
011 Charges à caractère général 1 938 000,00 9,00 2 031 010,00 2 031 010,00 2 631 010,00
912 Charges de personnel, frais assimilés 2 130 000,00 0,00 2 130 000,00 2 130 000,00 2 130 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 547 100,00 0,00 675 130,00 575 130,00 575 130,00
626 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 615 100.00 0,00 4 736 140,00 4736 140,00 4 736 140.00
66 Charges financières 86 600,00 9,00 79 400,00 78 400,00 78 400,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 8 300,00 21 439,57 21 439,57 21 439,57
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 719 000,00 0,00 | 4 841 979,57 4 841 979,57 4 841 979,57
023 Virement à la section d'investissement (5) 500 000,00 600 000,00 600 060,00 608 000,66
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 235 000,00 256 020,43 256 020,43 256 020,43
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 735 000,00 856 020,43 856 620,43 856 020,43
TOTAL 5 445 000.00 | 0 5 69 0 5 698 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5698 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent {1) {2) vote)
013 Atténuations de charges 20 228,00 9,00 41 240,00 41 240,00 41 240,00
70 Produits services, domaine et ventes div 98 800,00 0,00 102 100,00 102 100,00 402 100,00
73 Impôts et taxes 3 876 472,00 0,00 3 898 244,00 3 898 244,00 3 898 244,00
74 Dotations et participations 485 500,00 9,00 594 760,00 594 760,00 594 760,00
75 Autres produits de gestion courante 70 000,00 9,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
Total des recettes de gestion courante 4 552 000,00 9,09 4 691 344,00 4 691 344,00 4 591. 344,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 9,00 6 656,00 6 656,00 6 656,00
78 Reprises provisions serni-budgétaires (4) 0,00 6,00 0,09 0,00
otal de: C réell e fonctio ent 4 56 6,00 9.00 4 698 000,00 | à 698 000,09 4 698 000,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 1 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 9,00 0,00
TOTAL 4 562 006,00 9,00 4 698 000,00 4 698 000,00 4 698 000,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 10000000 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5698 000,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
856 020,43
{1) Cf. Modalités de vote I-B.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de Fétablissement. BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - 2022
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{5} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 027 + R/ 040 — D} 040.
Page 8
Envoyé en préfecture le 28/03/2022
4$ Reçu en orétecture le 25/08/2022
RL RU Affiché le 25/02/8022 Vs
ID : 086-213800846-20220824-DB 2022 01-BF $ BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BÉAUREPAIRE - BP - 4:
IL PR NTATION NERALE DU BUD
À ION D'IN l M — CHAPITR
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent (1} {2)
010 Stocks (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 35 500,00 3 200,00 329 200,00 329 200,00 332 400,00
204 Subventions d'équipement versées 6 000,00 7 000,00 5 000,00 5 000,00 12 060,00
21 Immobilisations corporelles 593 500,00 178 400,00 509 400,00 508 400,00 688 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation (8) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 592 000,00 1851 150,00 + 368 300,00 1 368 300,00 3 219 450,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Tofal des dépenses d'équipement 2 227 000,00 2 040 750,00 2 211 960,00 2 214 900,00 4 252 650,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 10 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 265 000,00 0,00 273 000,00 273 000,00 273 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (7) 0,09 0,00 0,00 0,00 6,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 6 000,00 l 1 24 350,00 24 350,00 24 350,00
Total des dépenses financières 281 000.60 5 900,00 302 350,00| 302 350,00 307 350.00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,89 0,00 9.00 0.00 0.00
Total des dépen réelles d’investissemen 2 508 000.00 2 045 750.0 2 514 250,00 2 514 250,90 4 560 000,00
049 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 9,00 0,00 d'investissement |
TOTAL 2 508 000,00 2 045 750.00 2.514 250.00 2 514 250,00 4 560 000.00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4560 000,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent (1) {2}
010 Stocks (5) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 1 121 622,00 691 597,00 295 449,00 295 449,00 887 046,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours exe) 0,00 0,00 0,00 0,00
Toial des recettes d'équipement 1 121 622.00 691 597,90 295 449,00 | 295 449,00 À 987 046,00 | 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 143 855,90 0,00 94 757,21 94 757,21 94 757,21 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 700 283,59 0,00 677 880,44 677 880,44 677 880,44
capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BArégie) (7) 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 105 050,00 105 000,00 105 000,00
Total des recettes financières 844 139,49 0.00 877 637,65 877 637,65 871 637.65
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00
{8}
Total des recettes réelles d'investissement 1 965 761,49 691 597,00 1173 086,65 1173 086,65 1 864 683,65
021 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 500 000,00 Î 600 000,60 600 000,00 600 000,60
G40 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 235 006,00 251 000,00 251 000,00 251 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Tofal des recettes d'ordre d'investissement 735 000,00 | 851 000,00 851 000,00 851 000,00
Page 9 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - 2 voyé en préfecture le 28/03/2022
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propos budget réaliser N-1 nouvi Le Dinan . ï
précédent (1) {21 , &
TOTAL 2.700 761,49] 691 597,00 2024 on6 5 | 2024 086 | anis sus | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1 844 316,35 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4560 000,00 |
Pour information :
s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. H sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 851 009,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT {10} de la commune ou de l'établissement.
{1} Cf. Modalités dé vote l-B.
2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
{3} Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042: DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 048.
{5} À servir uniquement dans Le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(B} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir te détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10} Solde de l'opération DF 023 + DF G42 - RF 042 ou soide de l'opération R/ 021+ RI 040 — DI 040.
Page 10 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - Li£iioyé en préfecture le 25/02/2022
il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET.
Reçu en orétecture le 25/ 5
na
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre {2} TOTAL
011 Charges à caractère général 2 031 010,00 | 2 031 010,00
0142 Charges de personnel, frais assimilés 2 130 000,00 2 130 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 575 130,00 575 130,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 | 0,00
66 Charges financières 79 400,06 0,00 79 400,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 256 020,43 256 020,43 71 Production stockée (ou déstockage} (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 21 439,57 | 21 439,57
023 Virement à la section d'investissement 600 000,00 600 000,00
Dépenses de fonctionnement - Total 4 841 979,57 | 856 020,43 5 698 000,00 +
| D 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 698 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 10 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) | 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 273 000,00 0,00 273 000,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA:régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 | 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 332 400,00 0,00 332 400,00
204 Subventions d'équipement versées 12 000,00 0,00 12 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 688 800,00 0,00 688 800,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (8) 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en cours (6) 3 219 450,00 0,00 3 219 450,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices | 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 24 350,00 24 350,00
Dépenses d'investissement — Total 4 560 000,00 0,00 4 560 000,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 560 000,00 |
Page 11 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP -
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits etles opérations d'ordre semi-budgétai
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{
(
(5) Sila commune ou l'établissement agplique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9}.
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - 2022 na Envoyé en préfecture le 28/03/2022
IL I BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 41 240,00 41 240,00
60 Achats et variation des stocks (3) 1 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 102 100,00 102 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 898 244,00 3 898 244,00
74 Dotations et participations 594 760,00 594 760,00
75 Autres produits de gestion courante 55 000,00 0,00 55 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 17 Produits exceptionnels 6 656,00 0,00 6 656,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 4 698 000,00 0,00 4 698 000,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 090 000,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 698 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 94 757,21 0,00 S4 757,21
13 Subventions d'investissement 987 046,00 0,00 987 046,00 15 Provisions pour risques et charges (4) Î 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 251 000,00 251 000,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) | 0,00 0,00
45... { Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices | 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4} 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 600 000,00 600 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 105 000,00 105 000,00
Recettes d'investissement — Total 1 186 803,21 851 000,00 2 037 803,21| +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 844 316,35 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 677 880,44 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 560 000,00 |
Page 13 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits etles opérations d'ordre semi-hudgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A9).
{6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public nen personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14 BEAUREPAIRE : COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - 2
Ill — VOTE DU BUDGET
T- 1
Chap / Libellé {1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 1938 000,00 2.031 010,00 2031 210,00
60611 Eau et assainissement 28 000,00 31 000,00 31 000,00
60612 Energie - Electricité 165 000,00 168 000,00 168 000,00
60621 Combustibles 130 000,00 119 600,00 119 000,00
60622 Carburants 47 000,00 20 000,00 20 000,00
60623 Alimentation 71 000,00 76 500,00 76 500,00
60624 Produits de traitement. 2 000,00 2 000,00 2 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 300,00 800,00 300,00
60631 Fournitures d'entretien 23 000,00 27 000,00 27 009,00
60632 Fournitures de petit équipement 65 000,00 64 000,00 64 000,00
60633 Fournitures de voirie 16 000,06 43 000,00 13 000,00
60636 Vêtements de travail 12 000,00 14 000,00 14 000,00
6064 Fournitures administratives 9 200,00 9 500,00 9 500,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 19 000,06 43 000,00 43 000,00
6067 Fournitures scolaires 21 960,00 22 450,00 22 450,00
6068 Autres matières et fournitures 30 006,00 17 000,00 17 000,00
611 Contrats de prestations de services 52 006,00 40 000,00 40 000,00
6132 Locations immobilières 205 006,00 207 000,00 297 000,00
6135 Locations mobilières 110 000,00 119 400,00 119 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 006,00 6 000,00 6 000,00
61521 Entretien terrains 76 000,00 83 006,00 83 006,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 170 006,00 189 000,00 189 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 25 090,00 33 000,00 33 090,00
615231 Entretien, réparations voiries 152 000,00 144 000,00 144 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 81 000,00 60 000,00 60 000,00
61524 Entretien bois et forêts 21 000,00 21 006,00 21 000,00
61551 Entretien matériel roulant 28 000,00 32 006,00 32 060,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 26 000,00 298 000,00 29 000,00
6156 Maintenance 47 400,00 56 460,00 56 460,00
6161 Multirisques 27 000,00 26 000,00 26 006,00
6182 Documentation générale et technique 5 006,00 5 000,00 5 000,00
56184 Versements à des organismes de formation 38 000,00 41 008,00 41 000,00
6226 Honoraires 76 000,00 98 100,00 98 100,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6228 Divers 2 000,00 5 000,00 5 000,00
6231 Annonces et insertions 4 600,00 4 500,00 4 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 47 000,00 52 800,00 52 800,00
6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6237 Publications 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6247 Transports collectifs 12 000,00 12 300,00 42 300,00
6251 Voyages et déplacements 4 000,00 3 000,00 3 000,00
6257 Réceptions 4 006,00 7 000,00 7 000,00
6261 Frais d'affranchissement 14 000,00 8 000,00 8 060,00
6262 Frais de télécommunications 19 000,00 21 000,00 21 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 100,00 100,00
6281 Concours divers {cotisations) 0,00 600,00 600,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 11 606,00 12 000,00 42 000,00
6284 Redevances pour services rendus 24 000,00 24 006,00 24 000,00
6288 Autres services extérieurs 12 000,00 47 000,90 47 900,00
63512 Taxes foncières 25 000,00 25 000,00 25 060,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 1 000,00 i 000,00
012 Charaes de personnel, frais assimilés 2130 000,00 2130 000,00 3130 000,00|
6218 Autre personnel extérieur 11 000,00 60 000,00 60 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 000,00 6 000,00 6 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 000,00 18 000,00 19 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 000,00 6 600,00 6 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 040 000,00 1 026 060,00 1 926 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 27 000,00 25 000,00 25 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 285 000,00 300 000,00 300 000,00
64131 Rémunérations non tit. 110 000,00 90 060,00 90 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 6 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à FU.R.S.S.AF. 220 900,00 190 000,00 190 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 341 006,00 330 000,00 330 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 000,00 4 000,00 4 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 27 690,00 55 000.00 55 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 11 000,00 11 000,00 11 006,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 096,00 8 000,00 8 000,09
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
Page 15 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP -
Chap} Libellé (1) Pour mémoire art (1) budget précédent (2) ll
65 Autres charges de destion courante 547 100,00 515 130,06 515. 130,09|
6512 Droits d'utilisat® informatique nuage 0,00 300,00 300,00 6531 Indemnités 96 606,00 91 700,00 91 760,00 6532 Frais de mission 1 000,00 2 000,00 2 000,00 6533 Cotisations de retraite 18 000,00 20 000,00 20 000,00 6535 Formation 3 G00,00 2 000,00 2 000,00 65372 Cotis. fonds financt allac. fin mandat 100,00 100,00 100,00 6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 5 000,00 5 000,00 6542 Créances éteintes 11 500,00 5 000,00 5 000,00 6558 Autres contributions chligatoires 111 000,00 136 030,00 136 030,00 657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 5 000,00 5 000,00 5 000,00 657362 Subv. fonct. CCAS 35 000,00 45 000,00 45 000,00 6574 Subv. fonct. Associat®, personnes privée 271 000,00 263 000,00 283 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 9,00 0.00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 4 615 100,00 4 736 140,00 4 736 140,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 86 600,00 79 400,00 78 400,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 93 800,00 86 600,00 86 600,00
66112 intérêts - Rattachement des ICNE -7 200,00 -7 200,00 -7 200,00
67 Charges exceptionnelles {c) 0,06 5 000,00 5 000.00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 5 000,00 5 000.00
68 Dotations provisions semi-budaétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 8 300,00 21 439,57 21 439,57
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 710 000,00 4 841 979,57 4 841 979,57 satbtctd+re
023 Virement à la section d'investissement 500 000,00 600 000,00 600 000,00
048 Opéra? ordre fransfert entre sections {7). (8) (9) 235 000,00 296 020,43 256 020,43 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 235 000,00 251 000,00 251 000,00 6815 Dot. prov. pour risques fonct, courant 0,00 5 020,43 5 020,43
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 735 000,00 856 020,43 856 020,43
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat® ordre intérieur de la section {10) 0,00 0,00 9,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 735 000,00 856 020,43 856 020,43
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 5 445 000,00 5 698 000,00 5 698 000,00 L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 5 698 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 53 860,15
Montant des ICNE de l'exercice N-1 61 240,37
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -7 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) CE Modalités de vote l-B.
(3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Ri 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détaif du chapitre 042 sita commune ou létablissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - 2
li — VOTE DU BUD GET
TA
2099 fee
TI ee
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1} budget nouvelles (3) précédent {2}
013 Atténuations de charges 20 228,00 41 240,90 41.240,00|
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 228,00 41 240,00 41 240,00
70 Produits services, domaine et ventes div 99 800,00 102 100,00 102 100.00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 2 000,06 2 000,00
70323 Redev. occupat® domaine public communal 4 000,90 4 000,00 4 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 500,00 500,00
70631 Rédevances services à caractère sportif 2 000,00 2 000,00 2 600,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 85 000,00 80 000,00 80 006,00
710876 Remb. frais par le GFP de rattachement 6 800,00 13 600,00 13 600,00
13 Impôts et taxes 3 876 472,00 3 898 244,00 3 898 244,00
73111 impôts directs locaux 1 950 000,06 1 870 000,00 1 870 G00,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 900,00 5 000,00 5 000,00
73211 Atiribution de compensation 1 720 572,00 1 766 000,00 1 766 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 7 477,00 7 477,00
7336 Droits de place 20 900,00 19 000,00 18 060,006
7351 Taxe consommation finale d'électricité 60 800,00 50 000,00 50 600,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 425 000,00 180 767,00 180 767,00
Z4 Dotations et participations 485 500,00 594 760,00 594 760,00
7411 Dotation forfaitaire 170 000,00 140 000,00 140 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 174 600,00 173 000.00 173 006,00
744 FCTVA 13 000,00 16 009,00 16 000,00
74718 Autres participations Etat 13 350,00 35 000,00 35 000,00
7472 Participat’ Régions 4 150,00 0,00 0,00
74741 Participat® Communes du GFP 0,00 2 000,06 2 000,00
7478 Participat® Autres organismes 26 000,00 25 000,00 25 000,06
74832 Attribution du fonds départemental TP 10 000,00 18 000,00 18 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 5 000,00 177 760,00 177 760,00
74835 Etat - Compens. exonérat* taxe habitat” 65 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 8 000,00 8 000,00 8 000,00
75 Autres produits de gestion courante 70 800,00 55 000,00 55 000,00
752 Revenus des immeubles 76 000,00 55 000,00 55 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4 552 000,00 4 691 344,00 4 691 344,00
(a)=70 +73 +74 +75 + 013
76 Produits financiers {b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 6 656,00 6 656,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 656,00 1 656,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 000.00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 6,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 562 600,00 4 698 000,00 4 698 000,00
= a+b+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 8,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 562 000,00 4 698 000,50 4 698 000,00 DE L’EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 1 000 000,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détaïler les chapitres budgétaires par article conformément au ptan de comptes appliqué war la commune ou l’établissement,
(2) CF Modalités de vote l-B.
Page 17
5 698 000,00 | BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE : BP - 3°
{3} Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{2} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
Page 18 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - 4:
IL —
SECTION D'INV
VOTE DU BUDGET
l = Ï
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Frais réalisat® documents urbanisme 1 500,00 0,00 0,00
Frais d'études 25 000,00 320 000,00 320 000,00
Plantations d'arbres et d'arbustes 7 000,00 10 000,00 10 000,00
Autres agencements et aménagements 90 000,00 135 000,00 135 000,00
Autres constructions 155 000,00 100 000,00 106 000,00
Matériel de transport 35 000,00 140 000,00 140 000,00
Matériel de bureau et informatique 53 000,00 13 000,00 13 000,00
Mobilier 82 000,00 33 000,00 33 060,00
Constructions 1 267 000,00 509 900,00 509 906,00
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 2 508 000,00 2 514 250,00 2514 256,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 508 000,00 2 514 250,00 2 514 250,00
+
Ï RESTES À REALISER N-1 (11) | 2 045 750,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 560 000,00 |
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement.
2) Ci. Modalités de vote, l-B.
3) Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir étatiil B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
7} Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, D} 046 = RF 042.
8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 sita commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
9} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf, chapitre 924 « produit des cessions d'immobilisation »).
10) Ci. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 941 = Ri 041.
{
L
{
(
(
6} Voir annexe IV A 8 pour le détail des apérations pour compte de tiers.
(
(
{
(
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vate du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
Page 19 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - 2
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETT
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote {4) budget précédent nouvelles (3)
{2}
010 Stocks £,00 0,00 0.00
15 Subventions d'investissement (hors 138) 1121 622,00 295 449,00 295 449.00 | 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 346 587,00 135 449,00 135 448,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 110 000,00 110 000,00 1323 Subv. non transf, Départements 775 035,00 59 000,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,09 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 2.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00
21 immobilisations corporeiles 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00|
Total des recettes d'équipement 4 121 622.00 295 449,00 295 445,60
10 Dotations, fonds divers et réserves B44 139,49 172 637,65 772 637,65
10222 FCTVA 90 000,00 54 697,00 54 697,00
10226 Taxe d'aménagement 53 855,90 40 060,21 40 060,21
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 700 283,50 677 880.44 677 880,44
138 Autres subvent” invest. non trans. 9.00 0,00 9,00
[165 _____...} Dépôts et cautionnements reçus 9,00 0.00 9,90 18 Compte de liaison : affectat’ (BA régie) 9,00 0.00 8,00
26 Participat® et créances rattachées 2.00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00
[024 | Produits des cessions d'immobilisations 0.00 105 060,60 105 000,00 | Total des recettes financières 844 139,49 877 637,65 877 637,65 |
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.90 0,00 0,00|
TOTAL RECETTES REELLES 1 965 761,49 1 173 086,65 1 173 086,65
021 Virement de la sect° de fonctionnement 500 000,00 600 000,00 600 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8, 235 000,00 251 000,00 251 009,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 404,00 3 700,00 3 700,90
28031 Frais d'études 4 416,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 9 801,00 19 000,00 10 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 5 799,00 5 000,00 5 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, instaliat® 11 835,00 12 000,00 12 000,00
28051 Concessions et droits similaires 3 856,00 6 008,00 6 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 668,00 2 500,00 2 500,00
28128 Autres aménagements de terrains 322,00 400,00 400,00
281312 Bâtiments scolaires 2 843,00 3 000,00 3 000,00
281318 Autres bâtiments publics 11 766,00 11 800,00 11 800,00
28132 immeubles de rapport 16 543,00 16 600,00 16 600,00
28135 installations générales, agencements, 793,00 800,00 900,00
28138 Autres constructions 32 760,00 32 800,00 32 800,00
28151 Réseaux de voirie 8 369,00 8 500,00 8 500,00
28152 Installations de voirie 16 392,00 46 400,00 16 400,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 466,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 3 490,00 3 500,00 3 500,00
281538 Autres réseaux 1 208,00 1 800,00 1 300,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 200,00 200,06 200,00
28158 Autres installat®, matériel et outillage 20 411,00 20 500,00 29 500,00
28182 Matériel de transport 16 579,00 13 400,00 13 400,00
28183 Matériel de bureau et informatique 4 961,00 13 400,00 13 400,00
28184 Mobilier 11 118,00 15 500,00 15 500,00
28188 Autres immo. corporelles 45 000,00 53 600,00 53 600,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 735 000,00 851 000,00 851 000,09 FONCTIONNEMENT
041 | opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE 735 000,00 851 000,00 851 000,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 700 761,49 2 024 086,65 2 024 086,65 {= Total des recettes réelles et d’ordre) +
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 691 597,00 |
Page 20 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - 3
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précéden
{2\
.
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)| 1 844 316,35 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 560 000,00 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(2} Cf. Modalités de vote, I-B,
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-AS9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R{ 940 = DF 042.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
{8} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 21 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP :- 2
li — VOTE DU BUDGET :
|_______ DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN 2032
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IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
Envoyé er préfecture le 2
Reçu en gréfecture le 25/03/20
“A26 | DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
A2.6 — DETTE POUR FINANCER L’'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annulté à payer au Dont PAR PRÉTEUR l’origine (2} O1/01/N de Fexercice cours de lexercice intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 uprès de: js: e: it pri 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprë rgani roit publi 0,00 0,09 0,00 0,06 0,06 Dette provenant d'émissions obligataires 6,00 0,00 0,00 6,00 6,00 {ex : émissions publiques ou privées)
(1) H s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat, (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3} Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabiäisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 89 BEAURÉPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - 2 Ffvoyé en prétecture le 25/08/2082
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE D: : 088-2138 384.05 2022 01-E
AUTRES DETTES FAT]
A2.7 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 90 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - 2°
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 — AMORTISSEMENTS — METHQODES UTILISEES
Biens de faible valeur
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure
d'amortissement
(iinéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis Durée
{en années)
variable)
L ETUDES DIVERSES 10
L matériel informatique 5
L Matériels divers 10
L mobiliers divers 10
L matériels services techniques 10
L matériels de sport 10
L MATERIEL CULTURELLE 10
L matériels cantine scolaire 10
L IMMEUBLES DE RAPPORT 30
L ETUDES REVISION PLU 5
L MOBILIER SCOLAIRE 10
L LOGICIEL INFORMATIQUE 2
L MOBILIERS URBAINS 10
L SUBVENTION D EQUIPEMENT PRIVE 2
L MATERIELS TELEPHONIQUE 10
L ESPACES VERTS MUNICIPAUX 10
L Equipement de voirie 10
L LICENCES INFORMATIQUE 2
L SCOLAIRE - PERISCOLAIRE 10
L MATERIEL PERISCOLAIRE 10
L Armenent police municipale 10
L Intégration écritures 30
Page 91 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - 2022
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des Montant total Montant de la ee Fe
constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de : ni :
; : de la constituées provisions reprises l'exercice (1)
Provisions pour risques et charges {2} 0,08 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,06 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 9,09 0,00 8,00
Provisions. pour risques et charges (2) 51 517,00 51 517,00 51 517,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,08 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGET AÎRES 9,00 51 517,08 54 517,00 51 517,00
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2} indiquer Pobjei de la provision {exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 92 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - 3
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
“Envoyé en préfecture le 25/02/2022
BERTHEOL
démolition immeuble en
péri BERTHEOL
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant total Montant des Provision Montant
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démolition immeuble en péril 51 517,00 1 51 517,00 0,00 0,00
{?}H s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d'un étalement.
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IV — ANNEXES _Afioné :
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMEN ÈS Eteoosa.06 2022.64 GARANTIES D'EMPRUNT ] _T
B1.2 — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) À 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 253 567,63 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 253 567.63
Recettes réelles de fonctionnement IL 5 698 000.00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) | 12 1E 4.45 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'artide D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au tre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 5Û % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 96 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - 2022
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES Et
— IONS S RE DU VOTE DU BUDGET
SOSSADE 2022 DB
B1.7
B1.7 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Page 97
Article Subventions (2) Objet (3) Nom de lorganisme Nature juridique de Montant de la (1} l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 g4 NON AFFECTEES 2021 SGC DU ROUSSILLONNAIS Etat 8 586,00
6574 79 SUBVENTION ANNUELLE CHAMBRE DES METIERS DE | Etablissement de droit public 50,00 VIENNE
6574 71 SUBVENTION ANNUELLE ACCA DE BEAUREPAIRE Association 335,00
6574 60 SUBVENTION ANNUELLE CHAUFFE COEUR Autre personne de droit privé 300,00
6674 32 SUBVENTION ANNUELLE COOP.SCOL.ECOLE Association 700,00 GAMBETTA
6574 33 SUBVENTION ANNUELLE COOP.SCOLAIRE ECOLE LA | Association 709,00 POYAT
6574 115 SUBVENTION ANNUELLE ASS NAT CROIX DE GUERRE | Association 50,00 SECTION
6574 3 SUBVENTION ANNUELLE CYCLO CLUB DE Association 902,00 BEAUREPAIRE
6574 86 SUBVENTION ANNUELLE DELEGATION DEPTLE Association 150,00 EDUCATION NATI
6574 66 SUBVENTION ANNUELLE AMICALE DU PERSONNEL Association 3 000,00 COMMUNAL
6574 6 SUBVENTION ANNUELLE AIGLE Association 230,06
6574 58 SUBVENTION ANNUELLE FNACA COMITE DE Association 300,00 BEAUREPAIRE
6574 27 SUBVENTION ANNUELLE ENSEMBLE VOCAL DE LA Association 4 400,00 VALLOIRE
6574 118 SUBVENTION ANNUELLE ELAN COEUR DE Association 1 500,00 BEAUREPAIRE
6574 34 SUBVENTION ANNUELLE ECHO DE LA VALLOIRE Association 1 400,00
6574 77 SUBVENTION ANNUELLE ASS CONCILIATEURS Association 150,00 JUSTICE
6574 127 SUBVENTION ANNUELLE BADMINTON Association 4 803,00
6574 76 SUBVENTION ANNUELLE ASSO APREÈSS Association 50,00
6574 72 SUBVENTION ANNUELLE LA TRUITE DE L ORON Association 335,00
6574 26 SUBVENTION ANNUELLE LE PETIT BRAQUET Association 908,00 BEAUREPAIROIS
6574 58 SUBVENTION ANNUELLE ANCIENS DE BOXAL Association 100,00
6574 63 SUBVENTION ANNUELLE FED NATIONALE Association 50,00 ACCIDENTES DU TRAV
6574 19 SUBVENTION ANNUELLE USB HAND BALL Association 27 064.00
6574 109 SUBVENTION ANNUELLE COMITE DE JUMELAGE - Association 1 000,00 BPE/AUENWAL
6574 69 SUBVENTION ANNUELLE ASS.LOISIR AERO Association 200,00 MODELISME ISEROI
6574 17 SUBVENTION ANNUELLE LIGUE CONTRE LE CANCER | Association 50,00 SECTION D
6574 138 SUBVENTION ANNUELLE L OISEAU LIRE Association 400,00
6574 83 SUBVENTION ANNUELLE MAISON FAMILIALE RURALE | Entreprise 360,00
6574 67 SUBVENTION ANNUELLE ASSOC RENOVATION DE L Association 400,00 EGLISE
6574 49 SUBVENTION ANNUELLE AMICALE DES SAPEURS Association + 000,00 POMPIERS
6574 95 SUBVENTION ANNUELLE OFFINE NATIONAL DES Etablissement de droit public 150,00 ANCIENS COMB
6574 167 SUBVENTION ANNUELLE HEUREUX HAS ARTS Association 300,00 THEATRE ET AUTR
6574 168 SUBVENTION ANNUELLE ASS AUTOUR DE L ORON Association 800,00
6574 39 SUBVENTION ANNUELLE | CIB Entreprise 139 600,00 FONCTIONNEMENT GENER
6574 147 SUBVENTION EXCEPTION | ACCA DE BEAUREPAIRE Association 1 100,00 CAPTURE NUISIBLES
6574 46 SUBVENTION ANNUELLE SOU DES ECOLES Association 1 000,00 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - 2022
Article . . , (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme
6574 13 SUBVENTION ANNUELLE USB BASKET Association
6574 16 SUBVENTION ANNUELLE U.S.B. FOOTBALL Association
6574 164 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE | ELAN COEUR DE Association
SALON DE L HABITAT BEAUREPAIRE
6574 17 SUBVENTION ANNUELLE USB GYMNASTIQUE Association
6574 15 SUBVENTION ANNUELLE USB BOULES Association
6574 8 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE USB Ski Association
6574 171 SUBVENTION TELETHON | AMIS DU POULET ROUTE DE | Association
2022-orgnisateur amis du poulet VIENNE
6574 22 SUBVENTION ANNUELLE USB PETANQUE Association
BEAUREPAIROISE
6574 23 SUBVENTION ANNUELLE U.S.B RUGBY Association
6574 11 SUBVENTION ANNUELLE TWIRLING SPORT Association
BEAUREPAIROIS
6574 178 SUBVENTION EXCEPT CARNET | L OISEAU LIRE Association
VOYAGE
6574 17ù SUBVENTION EXCEPTIONNELLE { OCCE 38 COOP SCOLAIRE Association
2021 RASED
6574 180 SUBVENTION AFIPH POLE ENFANCE Etablissement de droit public
6574 181 SUBVENTION CROIX ROUGE FRANCAISE Association
6574 182 SUBVENTION MER ANNEYRON Association
6674 151 SUBVENTION EXEPTIONNELLE Ÿ L AUTRE MAIN Entreprise
ANIMATION 2021
6574 g SUBVENTION JEUNES TENNIS CLUB DE Association
BEAUREPAIRE
6574 150 SUVBENTION ANNUELLE NOTRE BELLI RIPARI Association
6574 176 SUBVENTION ANNUELLE HISTORY HORSE Association
6574 159 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASS RESISTANTS DE Association
CHAMBARAND
6574 177 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE HISTORY HORSE Association
6574 160 SUBVENTION ANNUELLE ASSOC BIBLIOTHEQUE Association
BEAUREPAIRE
6574 165 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE | EFMA BOURGOIN JALLIEU Association
2021
6574 179 SUBVENTION LYCEE ENSEIG AGRICOLE Etablissement de droit public
PRIVE ST EXUPERY
6574 183 SUBVENTION LA PREVENTION ROUTIERE | Association
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2 000,00
1 927,00
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500,00
150,00
2 500,00
400,00
709,00
100,00
200,00
{1} Indiquer l’article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3} Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 98 Envoyé en préfecture le 28/03/2022
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- 3NIVdINNVIS BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS : DE 2022 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT | C3.i |
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION ENANCEMENT (1) | NANGE) \ ENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement A D
{1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 102 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 25/02/2022 Reçu er pré
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS 2 sa DB 20e JTb LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 103 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE : BP - 2 Envoyé en préfecture le 28/03/2022
IV —- ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DÉ
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par :
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de Produit voté Variation du
Libellés {si connues à bases/{N-1) l'assemblée taux/N-1 PasSemblée produit/N-1 0 AT 0, ® la date de vote) (%} déearante (%) délibérante (%)
TFPB 6411 000,00 -2,87 38,08 0,00 2 248 978,80 -2,87
TFPNB 124 100,00 4,58 63,27 0,00 78 518,07 4,58
CFE 0,00 0,00 0,00 0,80 0,00 0,00
TOTAL 6 535 100,08 0,00 2 327 496,87 0,80
Page 104 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - À £;,cyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
IV — ANNEXES Affiché le 25/08/2022 Sao ARRETE ET SIGNATURES ID : 038-213800345-20220324-DB 2022. 01-BF
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : À
Nombre de suffrages exprimés :©. 27
VOTES :
Pour : ty
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 17/03/2022
Présenté par Maire (1),
À , le 24/03/2022
Maire,
Délibéré par l’assel
À , le 24/03/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
#fée (2), réunie en session Ordinaire
01 PAQUE Yannick
02 MOULIN-MARTIN Béatrice
03 MONNERY Annie
04 CHEVALIER Michel
05 THUDEROZ Marie-Dolores (den de pouvvit & A Mute (MOuM Es )
06 VIAL Jérémie
07 SOLMAZ Kenan
08 TABARET Geneviève
09 PETIT Jean Luc
10 PODKOW/A Jean-Pierre ET sé / 4
1 ROUBSET Pascal [dowe uvoin d héakice MOULiN- MARI)
12 DESCHAMPS Syivie = >
13 VARENNES Claude Me
V
14 JOURDAN Corinne _EZ
15 PELLETIER Valérie FE
16 GEOFFROY Eliane
17 BERNARD Serge T _—
18 LACOSTE Nathalie ( die pouvoir a lieu GEom0ÿ)
19 FLAMANT Yann
20 BENKHEIRA Fatima
21 RATTON Emilie
Page 105 BEAUREPAIRE - COMMUNE DE BEAUREPAIRE - BP - :
-Regu.en-préfecturs.le 2S/ORE se $
IV —- ANNEXES .Affiché.le. 28/02/20
Envoyé en préfecture le 25/02/2022
ARRETE ET SIGNATURES Be 66824880004EA0R0E
22 GABRIEL Willy
soi | 7 — IE
l donc FUvE tr & (7 LT Jegx_ duc) 23 BIZET Sébastien
24 BRUZZESE Cyril
Ç 7
25 TALARCZYK Hélène
26 ROSINET Jessica
27 TELAEI liyes
Certifié exécutoire par Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 28/03/2022, et de la publication le 25/03/2022
(4} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2} L'assemblée délibérante étant : Conseil Municipal.
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À , le 25/03/2022