Arrêté - 2026 35 AC Aumone VILLE PVE

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Arrêté - 2026 35 AC Aumone VILLE PVE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2026 35 AC Aumone VILLE PVE)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Direction Générale Adjointe

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

& 02.38.79.58.00

ARRETE TEMPORAIRE N°2026-35

portant règlementation de la circulation et du stationnement afin de permettre l'organisation d'une journée d'intervention de l'ADATEEP à destination des élèves de CE2 de l'Ecole Louis Aragon rue de l'Aumône

Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le

décret n° 2010-578 du 31 mai 2010,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4" partie — signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8è"€ partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU la demande en date du 13 février 2026 présentée par le Pôle Vie des Ecoles de la Ville de Saint Jean de la

Ruelle,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation afin que

cette intervention se déroulent dans les meilleures conditions de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le 5 mars 2026, entre 12 heures et 17 heures, le pétitionnaire est autorisé à stationner un car sur

la chaussée au droit du monument aux morts sis face aux numéros 7 et 9 rue de l’Aumône ce afin de permettre l’organisation d’une journée d'intervention de l'ADATEEP à destination des élèves de CE2 de l'Ecole Louis

Aragon.

ARTICLE 2 : Au cours de la période susmentionnée, la circulation rue de l'Aumôêne, section comprise entre les

numéros 5 et 11, sera règlementée ainsi :

- La vitesse de tout type de véhicule sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux ; - La chaussée sera rétrécie ponctuellement. La circulation des véhicules s'effectuera sur un couloir unique

de la chaussée ;

-__ Lestationnement des véhicules, au droit des n°5, 7, 9 et 11 rue de l’Aumône, sera considéré comme gênant conformément à l’article R 417.10 alinéa 1 du Code de la Route et, à ce titre, passible de la mise en

fourrière sur l’ordre des Services de Police.

ARTICLE 3 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout

agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Mairevéhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté pourront être mis en fourrière aux frais exclusifs du contrevenant dès lors que la signalisation interdisant le stationnement est en place.

ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la

commune.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Le Maire,

Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

Monsieur le Directeur Départemental d'incendie et des Secours du Loiret, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,

VILLE- Pôle Vie des Ecoles.

Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 13 février 2026

Certifie sous sa responsabilité le caractère exé oivé de celacte,

informe que le présent arrêté peut fairel'objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site interne#fttp://telerecours.fr et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,

informe que dans ce même délai, un recours @récieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux

mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.