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Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 10 MAD Parcking avenue de Verdun tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 19/10/2024
Reçu en préfecture le 19/10/2024
Publié le S L O0 Ÿ
ID : 059-215903394-20241018-24 10-AR
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
ÿ Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2 DECISION DU MAIRE COMMUNE DE LEERS
Liberté — Egalité — Fraternité
N°24-10
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNE DU PARKING SIS RUE DE VERDUN PAR
SIA HABITAT
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération n°20-26 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal a chargé, Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans pour les mises des biens communaux et les prises à bail nécessaires au bon fonctionnement de la commune ;
Considérant que SIA est propriétaire de locaux dotés d’un parking sis rue de Verdun à Leers, à
proximité de la salle des sports Motte Bossut, utilisée par des associations sportives Leersoises ;
Considérant l’utilité que soit mis à la disposition de la commune le parking afin d’y accueillir les véhicules des membres et visiteurs des associations utilisatrices de la salle des sports Motte Bossut:
DECIDONS :
Article 1 : Le parking sis rue de Verdun à Leers est mis à la disposition de la commune par SIA pour accueillir les véhicules des membres et visiteurs des associations utilisatrices de la salle des sports Motte Bossut, durant les entrainements et les compétitions.
Article 2 : La mise à disposition d’une durée d’un an renouvelable est consentie à titre gratuit.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil
municipal, conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : La présente décision peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de transmission au représentant de l'Etat.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à Monsieur le Préfet du Nord et publiée.
Fait à Leers, le 18 octobre 2024