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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 6108?key=V2m8N1872mgl0Cfmua8ong%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27
Télécopie: 03.20.77.16.20
Adresse Internet : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté « équipement sportif, fêtes et cérémonies » N°20242806BRAD01- 2024, E.BLEUSE, Secrétariat
Le Maire d’Erquinghem-Lys
Vu le Code Général des collectivités territoriales, les articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le livre I de l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relatif à l’installation d’une signalétique temporaire,
Considérant l’organisation de la fête d’ERCAN, au parc Déliot,
Considérant qu’il convient de garantir la sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : du vendredi 5 juillet 2024 à 21 h au samedi 6 juillet 2024 à 17 h , le parc Déliot sera fermé au public. La circulation sera interdite à toute personne étrangère aux organisateurs de la fête.
Article 2 : La pose des barrières de sécurité sera assurée par les organisateurs de la Fête d'ERCAN
Article 3 : les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication ou sa notification à l’intéressé.
Article 5 : La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Ø Monsieur le Préfet du Nord,
Ø Monsieur le Président de Lille Métropole Communauté Urbaine, Ø Monsieur le Colonel, Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie, Ø Monsieur le Contrôleur Général, Directeur des Polices Urbaines, Ø Monsieur l’Ingénieur des TPE de la Subdivision d’ARMENTIERES, Ø Monsieur le Directeur de l’UTT de RONCQ - LMCU,
Ø Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Ø Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de Gendarmerie, Ø La police Municipale,
Ø Les archives municipales,
Erquinghem-Lys, le 28 juin 2024
Affaire suivie par le Secrétariat
L.D. : 03.20.77.87.95
Le Maire d’ERQUINGHEM-LYS
Fête d’ERCAN 2024 fermeture du parc DELIOT,
Du vendredi 5 juillet 2024
à 21 h au samedi 6 juillet 2024 à 17 h,
pour l’organisation de la fête d’ERCAN