Arrêté - 56 Arrete Eiffage les Godilleries

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Arrêté - 56 Arrete Eiffage les Godilleries Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 56 Arrete Eiffage les Godilleries)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, - DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE À commune 2€

"léger. de.-{uuètes REPUBLIQUE FRANCAISE

Entetton Arrondissement d'Angers

ARRÊTÉ

N° 56-2025 -V

Circulation et stationnement réglementés

lieu-dit les Godilleries

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R

411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6

novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;

Considérant la demande de l’entreprise EIFFAGE ROUTE, 49250 LOIRE AUTHION, reçue le 7 avril 2025, pour des travaux de rabotage et réfection de chaussée en enrobé, lieu-dit les Godilleries, qu’il y a

lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du 5 mai et jusqu’au 15 mai 2025, l’entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à

empiéter sur le domaine routier, lieu-dit les Godilleries.

Article 2 : Pendant la durée des interventions de l’entreprise, la voie sera fermée à la circulation.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, panneaux route barrée, déviation...) sera implantée et entretenue par le demandeur durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées par le demandeur.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers,

sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 30 avril 2025,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire