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Arrêté - 2024.05.494 stat et odp pic du jer le 01.06
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.494 stat et odp pic du jer le 01.06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
/ LOURDES f CL/T des Pyrénées
VILLE DE LOURDES ——
REPUBLIQUE SRANCAÏISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 05 494
Mis en ligne le 24.099,74...
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ET À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE PARKING DE LA GARE DE DÉPART DU PIC DU JER LE SAMEDI 1ER JUIN 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté interministériel sur La signalisation routière (Livre | - Huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande de madame Lauriane TIBALDI, coordinatrice au C-PRIM de Lourdes et relative à
l’organisation d’une journée portes ouvertes programmée à la maison de La sismicité de Lourdes le samedi 1°’ juin 2024.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles, afin de faciliter La circulation et Le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers et d’assurer le bon ordre.
ARRÊTE
ARTICLE 1er- Stationnement/Occupation du domaine public
À compter du vendredi 31 mai 2024 à 20h00 et jusqu’au samedi 1° juin 2024 à 20h00, le stationnement des véhicules sur Les 8 emplacements situés devant La maison de la sismicité est interdit. À cet effet, les membres du C-PRIM sont autorisés à installer sur ces emplacements le matériel nécessaire à l’organisation de la journée portes ouvertes et aux animations qui y sont liées.
ARTICLE 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire (panneau), afférente aux dispositions ci-dessus, est mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 3 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.I1 10° du code de La route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l'autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 4 - Publication
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES — FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de La Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 23 mai 2024 ie
—
Pour le Maïr
pe ERNANDEZ djoint délégué
Notifié Le .......................................
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)
Signature : 0.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.