Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 332 Reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 332 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2022 332 reglementant le sta
Arrêté - Arreté temporaire N°2023 366 Réglementant le sta
Arrêté - Arrete temporaire reglementant le stationnement su
Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 522 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 244 reglementant le sta
Arrêté - Arreté temporaire N°2023 316 Règlementant le stati
Arrêté - Arreté temporaire N°2023 198 Règlementant le stati
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 403 reglementant la cir
Arrêté - Arreté temporaire N°2023 332 Règlementant le stationnement sur 2 places au 15 rue Hippolyte Delaplace du 1er au 4 septembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté temporaire N°2023 332 Règlementant le stationnement sur 2 places au 15 rue Hippolyte Delaplace du 1er au 4 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2023.332
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et Cadre
de
vie
Réf
: MTL/NB
OBJET
:ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
SUR
DEUX
PLACES
AU
DROIT
DU
N°15
RUE
HIPPOLYTE
DELAPLACE
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
- huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'arrêté
n°2022.92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Vu
la
demande
formulée,
le
31
juillet
2023,
par
une
administrée,
domiciliée
au
n°
18
rue
Hippolyte
Delaplace-
95110
SANNOIS,
visant
à permettre
le
stationnement
d’une
benne
de
chantier,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent
et
d’organiser
le
stationnement
en
conséquence,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Stationnement
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
deux
places
au
droit
du
n°15
rue
Hippolyte
Delaplace,
sauf
benne
de
chantier
:
Pour
la période
du
01
septembre
au
04
septembre
2023
ARTICLE
2
: Prescriptions
techniques
particulières
Le
stationnement
sera
réalisé
de
façon
à préserver
le passage
des
usagers.
ARTICLE
3
: Disposition
spéciale
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
et
leur
sécurité
assurée.
Il
ne
devra
pas
y
avoir
d’entrave
à
la
circulation
des
véhicules.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
2Page
dISGF
21950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2023.332
ARTICLE
4
: Stationnement
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Sécurité
et
Signalisation
La
signalisation
règlementaire
du
chantier
sera
conforme
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
de
jour
comme
de
nuit.
Le
matériel
pour
neutraliser
le
stationnement
devra
être
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
la
livraison
de
la
benne
de
chantier.
Celui-ci
sera
sous
la
responsabilité
du
requérant.
ARTICLE
6
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr
ARTICLE
7
: Diffusion
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Notification
sera
faite
à
la
personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à
:
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
district,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à SANNOIS,
le 08
août
2023
Claude
WILLIOT
)
É
=
1% adjointau-Maire— Délégation
Générale
En
charge
des
travaux
et de
la voirie,
associations
patriotiques
et des
relations
avec
les
cultes
Exécutoire
en
vertu
de
l’ article L.
2131-1
DU
CGCT
Publié
le
… MO.
. LE
Ê DR
ru
Page
2
sur
2