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Déliberation - DECISION N°15 2025 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°15 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Ms
Liberi Aut Moi D
DECISION
N°15/2025
DU
MAIRE
PRISE
EN
VERTU
D'’'UNE
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la commune
de
Peille,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22 ;
Vu
la délibération
du
23
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
du
CGCT
-
paragraphe
7 « de prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
» ;
DECIDE Article
1 : La
commune
de
Peille
accepte
de
renouveler
la concession
de
la sépulture
de
Madame
RUSSO
suite
à la demande
de
Monsieur
MORGANTE
pour
une
durée
de
10
ans
et pour
un
montant
de
838.47€
au
cimetière
de
la Grave
de
Peille.
Article
2 : Le
Maire
informera
le Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance
;
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
et affichée
à la
mairie.
Faït
à Peille
Le
23 janvier
2025
signature,
AR
Prefecture
006-210600912-20250123-2025_15-AU Reçu le 11/02/2025