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Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Cieux.
Lien du pdf (Arrêté - recueil N°87 2024 038 du 1 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2024-038
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024 Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /
Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
87-2024-02-14-00003 - Arrêté relatif au régime de fermeture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de la
Haute-Vienne : fermeture au public à titre exceptionnel : - vendredi 16
août 2024. Arrêté pour les ponts naturels de l’année 2024 (numéro
interne 2024 : n° 87-2024-000005) du 14 février 2024 (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Ingénierie des
Territoires
87-2024-02-26-00009 - Arrêté modificatif définissant pour le département
de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de
mars 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds (4
pages) Page 6
2 Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2024-02-14-00003
Arrêté relatif au régime de fermeture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de la Haute-Vienne :
fermeture au public à titre exceptionnel :
- vendredi 16 août 2024.
Arrêté pour les ponts naturels de l’année 2024
(numéro interne 2024 : n° 87-2024-000005) du
14 février 2024
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-02-14-00003 - Arrêté relatif au régime de fermeture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne : fermeture au public à titre 3 Limoges, le 14 février 2024
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-VIENNE
3 1 , R U E M O N T M A I L L E R
8 7 0 4 3 L I M O G E S C e d e x
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
L’administratrice de l’État, directrice départementale des finances publiques de la Haute- Vienne,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination, promotion, détachement et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques, relatif à la nomination de Mme Véronique GABELLE, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne;
Vu le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;
Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l’État) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 87-2023-08-21-00028 du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière de fermeture exceptionnelle des services de la DDFIP Haute-Vienne ;
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-02-14-00003 - Arrêté relatif au régime de fermeture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne : fermeture au public à titre 4 ARRÊTE :
Article 1er : Tous les services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne seront fermés à titre exceptionnel :
- vendredi 16 août 2024.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1.
Fait à Limoges, le 14 février 2024.
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,
Véronique GABELLE,
Administratrice de l’État.
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2024-02-14-00003 - Arrêté relatif au régime de fermeture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne : fermeture au public à titre 5 Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-02-26-00009
Arrêté modificatif définissant pour le
département de la Haute-Vienne les itinéraires
dérogatoires temporaires du mois de mars 2024
pour la circulation des véhicules transportant
des bois ronds
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-02-26-00009 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mars 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois 6
Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mars 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 à R.433-16
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9
Vu le décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2 alinéa V
Vu le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route
Vu l’avis de Mme la Présidente du Conseil Général de la Haute-Vienne en date du 30 juin 2010
Vu les délibérations du conseil général de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 et du 8 juillet 2013
Vu la délibération du conseil municipal de la Chapelle Montbrandeix en date du 24 septembre 2013
Vu la délibération du conseil municipal de Cussac en date du 29 octobre 2013
Vu la délibération du conseil municipal de Châlus en date du 26 février 2014
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 4 mai 2022
Vu la délibération du conseil municipal de Veyrac en date du 15 septembre 2023
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2023, portant réglementation de la circulation des véhicules transportant du bois rond
Considérant les résultats des mesures de concertation engagées avec les représentants de la filière bois
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-02-26-00009 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mars 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois 7 Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne
Arrête
Article premier : Dans le cadre de l’expérimentation du régime dérogatoire pour le transport de bois ronds, le réseau dérogatoire défini à l’article 3 de l’arrêté du 29 septembre 2023 et cité dans l’annexe 1 est étendu et complété par les itinéraires dérogatoires temporaires mensuels définis dans l’annexe 2 au présent arrêté.
Article 2 : Les limitations de vitesse s‘appliquant aux transports de bois ronds sur les itinéraires définis dans l’annexe du présent arrêté sont fixées comme suit :
– 70 km/h sur le réseau dérogatoire permanent,
– 50 km/h sur le réseau dérogatoire temporaire, objet du présent arrêté.
Article 3 : Cet arrêté ne vise que les réseaux ouverts à la circulation publique tels que les routes départementales et voies communales.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : L’arrêté du 26 janvier 2024 relatif au réseau dérogatoire temporaire du mois de janvier 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds est abrogé.
Article 6 : Le commandement du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ; La direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Vienne ; Le président du conseil départemental de la Haute-Vienne ;
La direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;
La direction régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine ; La direction départementale des territoires de la Haute-Vienne ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 26 février 2024
Signé
Le préfet
François PESNEAU
2/4
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-02-26-00009 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mars 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois 8 ANNEXE 1
à l’arrêté définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
1 – Itinéraires dérogatoires :
– Autoroute A20 dans la traversée du département de la Haute-Vienne,
– Routes nationales (RN) n°21, 141, 145 et 147 dans leur traversée du département de la Haute-Vienne,
– RN520 entre l’échangeur n°28 sur l’A20 et son raccordement à la RN141,
– Route départementale (RD) n°235 comprise entre la limite du département de la Charente et l’usine Sylvamo de Saillat-sur-Vienne,
– RD2000,
– RD941 entre Limoges à la limite de la Creuse,
– RD940 entre la RD979 commune d’Eymoutiers à la limite de la Corrèze,
– RD979 entre la RD 941 commune de Limoges à la RD940 commune d’Eymoutiers,
– RD901 entre Châlus et la RD699,
– RD699 entre la RD901 et la RD22,
– RD22 entre la RD699 et « les trois cerisiers »,
– RD675 entre la bretelle de sortie n°67 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la RD941 commune de Saint-Junien,
– RD941 entre la RD675 commune de Saint-Junien et la bretelle d’entrée n°67 de la RN141 sens Angoulême – Limoges,
– RD3 entre la bretelle de sortie n°65 de la RN141 sens Angoulême – Limoges et la RD941 commune de Saint-Victurnien,
– RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n°15, commune de Saint- Victurnien,
– RD941 entre l’échangeur n°65 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la limite ouest de la commune de Veyrac.
3/4
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-02-26-00009 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mars 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois 9 ANNEXE 2
à l’arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mars 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
4/4
GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS
D941 (23) (87) 596119.42482597 6529970.6229329 Le Menudier 23400 AURIAT
D941 (23) (87) 594680.75928582 6529836.6452108 Le Menudier 23400 AURIAT
D941 (23) (87) 594607.90358094 6529845.2375439 Le Menudier 23400 AURIAT
589626.60792736 6496616.5544545 Le Breuil 87380 LA PORCHERIE
2, D940 (19) (87) 607405.23981193 6520810.5652347 87120 PEYRAT-LE-CHATEAU
D979 (87) 600686.31536806 6515074.456011 Fond Martin 87120 EYMOUTIERS
A20 (87) 580389.85290076 6503491.7146419 Le Burg 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
D940 19) (87) (23) 619148.1727818 6512381.4829129 19170 TARNAC
D941 (23) (87) 594697.77416782 6532567.1359054 ETANG D'AURIAT 23400 AURIAT
A20 (87) 579386.61073573 6504225.4383088 Le Gadis 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
D979 (87) 580074.0746245 6516379.879181 La Violette 87260 SAINT-PAUL
D941 (87) 589349.89098374 6527392.6831343 La Pépinière 87400 CHAMPNETERY
D940 (87) 605888.61044105 6517862.458815 La Sablade 87120 NEDDE
D941 (87) 590853.0594484 6530024.4478955 Bois de la Chaise 87400 MOISSANNES
D941 (87) (23) 610647.54623687 6524387.6591864 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE
D941 (87) (23) 610631.62512431 6524399.4323618 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE
D(8) (23) 610022.03808542 6524333.6407116 Fafreix 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU
D979 (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 589370.74694116 6518750.1615593 La Barnique 87130 MASLEON
RACCORDEMENT AU
RESEAU PERMANENT
(département)
CODES
POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AURIAT (23)
COMMUNE DE SAINT-MOREIL (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AURIAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AURIAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
UTT BOURGANEUF
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
COMMUNE DE LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE REMPNAT (87)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)
CTRB EGLETONS
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AURIAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AUREIL (87)
COMMUNE DE SAINT-PAUL (87)
COMMUNE D EYJEAUX (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE MOISSANNES (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)
UTT BOURGANEUF
la traversée de Peyrat comporte une zone
sensible au niveau de la Tour Carrée. La
traversée du bourg est limitée à 30 km/h.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-02-26-00009 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de mars 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois 10