Procès Verbal - PV+CM+2025 09

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Procès Verbal - PV+CM+2025 09 Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Salies-du-Salat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+2025 09)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, __________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT

Présents :

M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN Myriam

Procuration(s) :

M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam

Absent(s) :

M. BONDIER Roland, M. CHEVALIER Franck, Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier

Excusé(s) :

M. ATTANE Lionel, M. CHENU Claude

Secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam

Président de séance : M. DUPRAT Jean-Pierre

Monsieur le Maire ouvre la séance et vérifie le quorum : 7

Le quorum est atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Approbation du Procès-Verbal de la dernière séance :

Le Procés-Verbal du 02/09/2025 est lu et adopté à la majorité des membres présents ou représentés.

-----------------------------------------------------

Il est ensuite procédé à l'examen de l'ordre du jour.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 23 septembre 2025 à 17 heures 30 minutes

Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal__________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT

 FONCTION PUBLIQUE - RECRUTEMENT STATUTAIRE CATEGORIE C (4.1.1.1.3)

1. Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps complet

Le Conseil Municipal décide de retirer cette délibération et d’ajourner la décision.

 FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)

2. Décisions Modificatives : Budget Principal

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3. Décisions Modificatives : Résidence « Les Salatines »

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT

4. Approbation du contrat de fourniture et de livraison de repas pour la cantine municipale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de la rentrée scolaire du Lundi 1er Septembre 2025, le personnel de la cantine s’est rendu, à 11 h 15, à l’EHPAD « Les Jonquilles » pour récupérer les repas, comme cela se faisait habituellement. Sur place, il a été informé que l’établissement ne préparait plus les repas destinés à la cantine municipale.

Monsieur le Maire rappelle qu’en décembre 2024, il a assisté à une réunion organisée par les responsables de l’EHPAD « Les Jonquilles », accompagné de son adjoint et de l’agent municipal en charge de la cantine scolaire. Lors de cette rencontre, l’EHPAD a exprimé son intention d’arrêter la préparation des repas pour la cantine municipale, tout en assurant qu’il tiendrait la commune informée de la date effective de cessation. Depuis cette réunion, aucune communication écrite n’a été reçue.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a contacté l’EHPAD « Les Jonquilles » par mail le 25 août 2025 pour commander les repas du jour de la rentrée scolaire. N’ayant reçu aucune réponse, il n’a pas envisagé un seul instant qu’un problème de livraison pourrait survenir. Cette situation a constitué un contretemps imprévu et un risque immédiat pour la continuité du service public de restauration scolaire.

Face à l’urgence et afin de garantir la continuité du service public, l’EHPAD a accepté, au dernier moment, de fournir un repas simple pour ce premier jour. Par ailleurs, il a fallu trouver rapidement un prestataire capable d’assurer la livraison de repas dès le Mardi 2 Septembre 2025. La société EDENIS (La Retraite Occitane) de Saint-Martory a accepté cette mission.

Conformément à l’article R2122-1 du Code de la commande publique, la Commune a pu conclure directement un contrat avec la société EDENIS sans publicité ni mise en concurrence préalables, en raison d’une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et imprévisibles, ne permettant pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve la signature d’un contrat avec la société EDENIS (La Retraite Occitane) de Saint-Martory pour la fourniture de repas en liaison froide pour la cantine municipale, à compter du 2 Septembre 2025, en raison de l’urgence impérieuse susmentionnée.

 Prend acte que ce contrat a été conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l’article R2122-1 du Code de la commande publique, en raison de l’urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles pour la Commune.

 Approuve le prix des prestations tel que fixé dans le contrat :

 Repas « enfant » : 4,63 € H.T. (4,88 € T.T.C.)

 Repas « adulte » : 5,57 € H.T. (5,88 € T.T.C.)

 Approuve les conditions de révision automatique annuelle des tarifs.

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à l’exécution du contrat, notamment les avenants éventuels liés aux modifications de prestations, et pour effectuer les démarches administratives et financières afférentes.

 Prend acte que la responsabilité de la Commune s’étend à la réception et à la bonne utilisation des repas livrés conformément aux dispositions du contrat.

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT

5. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2026-2029 pour les collectivités de moins de 30 agents affiliés à la CNRACL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) propose une mission facultative d’assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux, par application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984.

Ce service consiste en :

 La mise en place d’un contrat groupe d’assurance statutaire à adhésion facultative, pour le compte des collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne ;  La réalisation d’une prestation de suivi des sinistres et des conditions d’application du contrat groupe et de conseil.

Après mise en concurrence par voie d’appel d’offres ouvert, le groupement Willis Towers Watson (Courtier mandataire) / CNP (Assureur) est titulaire du contrat groupe permettant la couverture des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et des risques afférents aux agents affiliés

à la CNRACL, à compter du 1er Janvier 2026 pour une durée de 4 ans.

Monsieur le Maire indique que les conditions de couverture et les conditions financières proposées

au titre du contrat groupe sont les suivantes, au 1er Janvier 2026.

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé) :

Garanties Taux au 01/01/2026

Congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire / Congé de grave maladie / Congé de maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de l’enfant / Congé pour accident ou maladie imputables au service

0,50 %

 Résiliation : chaque assuré peut résilier son adhésion au 1er Janvier de chaque année en respectant un préavis de 2 mois.

 Conditions de garanties : Le contrat groupe a vocation à couvrir tous les risques statutaires. Cependant, les garanties sont établies en fonction des textes législatifs et réglementaires existants à la date de lancement de la consultation (20/03/2025) et qui ont été pris en compte pour l’établissement du contrat groupe.

 Le CDG31 pourra étudier avec le titulaire du contrat groupe une évolution des garanties en fonction de l’évolution règlementaire, durant le marché.

 Évolution du taux : le taux est garanti pour 2026 et 2027. Une clause de révision détermine l’évolution du taux en fonction du rapport sinistres / primes, pour 2028 et 2029.

 Prestations complémentaires

Le contrat groupe comporte des prestations complémentaires, à savoir :  La gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation ;  Le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité ;

 L’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et expertises médicales) ;__________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT

 La mise en œuvre de recours contre tiers responsables permettant le recouvrement de sommes non couvertes par l’assurance ;

 Une assistance psychologique et sociale à destination des agents ;  Des formations en prévention à l’initiative du CDG31 ;

 Des prestations d’accompagnement spécifiques (gestion de crise notamment) sur devis préalable.

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires) :

Cinq choix de couverture et de taux sont proposés aux collectivités et établissements publics comptant un effectif inférieur ou égal à 30 agents affiliés à la CNRACL.

 Garanties et taux :

Choix Garanties

Taux au 01/01/2026

Niveau

d’indemnisation

IJ à 100 %

Niveau

d’indemnisation

IJ à 90 %

1

Décès / Accident et maladie imputable au

service / Accident et maladie non imputable

au service / Seule franchise : Maladie

ordinaire avec une franchise de 10 jours

fermes par arrêt.

8,44% 7.65%

2

Décès / Accident et maladie imputable au

service / Accident et maladie non imputable

au service / Seule franchise : Maladie

ordinaire avec une franchise de 20 jours

fermes par arrêt.

7,54 % 6.84%

3

Décès / Accident et maladie imputable au

service / Accident et maladie non imputable

au service / Seule franchise : Maladie

ordinaire avec une franchise de 30 jours

fermes par arrêt

6.56% 5.96%

4

Décès – Accident et maladie imputables

au service – Accident et maladie non

imputables au service sauf maladie

ordinaire, maternité, congé de

naissance, congé pour l’arrivée d’un

enfant en vue de son adoption, congé

adoption et paternité/accueil de l’enfant

4.29% 3.91%

5 Décès - Accident et maladie imputables au service 2,15% 1,99%

 Résiliation : chaque collectivité et établissement public peut résilier son adhésion au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 2 mois.

 Conditions de garanties :

 Le contrat groupe a vocation à couvrir tous les risques statutaires. Cependant, les garanties sont établies en fonction des textes législatifs et réglementaires existants à la date de lancement de la consultation (20/03/2025) et qui ont été pris en compte pour l’établissement du contrat groupe.

 Le CDG31 pourra étudier avec le titulaire du contrat groupe une évolution des garanties en fonction de l’évolution règlementaire, durant le marché.

 Par ailleurs, le titulaire du contrat groupe a émis dans son offre une réserve : l’assureur ne couvrira que pendant une période de 12 mois le maintien du demi-traitement réalisé par__________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT

application des dispositions du décret n°2011-1245 du 5/10/2011 (périodes transitoires en cas d’attente d’une décision de l’administration en matière de réintégration, de reclassement ou de mise en disponibilité pour raison de santé et périodes à l’issue de la période préparatoire au reclassement dans l’attente de mise en retraite pour invalidité).

 Évolution des taux : les taux sont garantis pour 2026 et 2027. Une clause de révision détermine l’évolution des taux en fonction du rapport sinistres / primes, pour 2028 et 2029.

 Prestations complémentaires

Le contrat groupe comporte des prestations complémentaires, à savoir :  La gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation ;  Le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité ;

 L’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et expertises médicales) ;

 La mise en œuvre de recours contre tiers responsables permettant le recouvrement de sommes non couvertes par l’assurance ;

 Une assistance psychologique et sociale à destination des agents ;  Des formations en prévention à l’initiative du CDG31 ;

 Des prestations d’accompagnement spécifiques (gestion de crise notamment) sur devis préalable.

Monsieur le Maire précise que les adhésions à chacune des couvertures (risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL) sont totalement indépendantes.

Monsieur le Maire indique que le CDG31 propose aux employeurs territoriaux du département de la Haute-Garonne d’adhérer à ce contrat groupe, pour chacune des couvertures.

Ce service mis en œuvre par le CDG31 mobilise une équipe de 6 conseillères en assurance, sous la responsabilité d’une responsable de service.

Il donne lieu à la signature d’une convention d’adhésion et à la perception par le CDG31 d’une rémunération spécifique par couverture souscrite, d’un montant représentant 5% du montant de la prime d’assurance, avec une perception minimale de 25 €.

Après discussion, l’Assemblée décide de :

 Adhérer au service Contrats-groupe d’Assurance statutaire 2026/2029 du CDG31 aux conditions exposées précédemment ;

 Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de service.

 Souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à l’IRCANTEC aux conditions de garanties et de taux indiquées précédemment ;

 Souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à la CNRACL aux conditions de garanties et de taux correspondant au choix n° 4 au taux de 4,29 % ;

 Autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels afférents aux décisions précédentes, ainsi qu’à procéder au choix des variables de couverture (bases de l’assurance et de couverture au titre des rémunérations assurées) ;

 Inscrire au Budget de la structure les sommes correspondant au recours à la mission facultative du CDG31 et au paiement des primes annuelles d’assurance.

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT

 FINANCES LOCALES - DIVERS NOTAMMENT CREATION, MODIFICATION OU SUPPRESSION DES REGIES (7.10)

6. Décision de clôture de la régie de recettes de la Résidence « Les Salatines »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la fermeture de la Résidence « Les Salatines » prononcée par l’arrêté municipal F-2025-01 en date du 16 Mai 2025, il convient de procéder à la suppression de la régie de recettes de la Résidence « Les Salatines.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles R.1617-1 à R.1617-18, Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 Avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération en date du 24 Novembre 2006 autorisant la création de la régie de recettes de la Résidence « Les Salatines »,

Vu l’arrêté du Maire en date du 1er décembre 2006 portant acte constitutif de ladite régie, Vu l’arrêté municipal F-2025-01 prononçant la fermeture de l’établissement le 16 mai 2025,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve la suppression de la régie de recettes de la Résidence « Les Salatines »,

 Dit que cette suppression prendra effet à compter de ce jour,

 Donne délégation à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous documents afférents à cette suppression.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – VOIRIE (8.3)

7. Travaux de rénovation de 120 points lumineux dans le cadre du programme d’éclairage public LED Haute-Garonne 2026 ++

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SDEHG a identifié l'opportunité de rénover les 120 points lumineux du plan joint en annexe dans le cadre du programme de rénovation d'éclairage public « LED Haute-Garonne 2026 ++ ».

 Référence : 08AU11

 Dépose de 55 lanternes de styles,

 Pose de 55 lanternes styles LED de puissance 25 Watt avec abaissement de 60 % pendant 6h.

 Dépose de 4 lanternes routières,

 Pose de 4 lanternes routières LED de puissance 32 Watt avec abaissement de 60 % pendant 6h.

 Dépose de 19 lanternes décoratives,

 Pose de 19 lanternes décoratives LED de puissance 24 Watt avec abaissement de 60 % pendant 6h.

 Dépose de 42 lanternes décoratives résidentielles,

 Pose de 42 lanternes décoratives LED de puissance 18 Watt avec abaissement de 60 % pendant 6h.__________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT

Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d'appareil d'éclairage public résidentiel dont vous pourrez retrouver les caractéristiques sur le plan. Ce choix conduira à des économies d'énergie de 86% sur l'ensemble des points lumineux rénovés.

Dès lors, la Commune disposerait d'appareils d'éclairage public neufs, de dernière génération, optimisés pour économiser l'énergie et limiter la pollution lumineuse afin de préserver la biodiversité et la santé humaine.

Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité de ces points lumineux d'au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants, basés sur le tarif en vigueur de fourniture d'électricité de la commune, seraient les suivants :

Avant rénovation Après rénovation

12 contributions annuelles aux travaux 9 977 €/an Factures d’électricité 13 339 €/an 2028 €/an Total des dépenses 13 339 €/an 12 005 €/an

Par ailleurs, dans le cadre du programme ++, le SDEHG a négocié des prix d'appareils d'éclairage public compétitifs et a pris la décision d'en faire bénéficier les communes afin d'aller plus loin dans leurs économies financières.

De ce fait, l'annuité théorique de 9 977€ versée pendant 12 ans serait ramenée à 7 927€, conduisant à une économie de 25 % sur les dépenses liées à la fourniture d'électricité des points lumineux rénovés.

Sauf aléa climatique, vandalisme, accident ou travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage des appareils d'éclairage public rénovés dans le cadre de ce programme seront prises en charge par le SDEHG pendant 12 ans.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Approuve le projet de rénovation proposé par le SDEHG ;

 Décide de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la Commune.

Ces contributions seront imputées à l'article 6554 de la section de fonctionnement.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

 QUESTIONS DIVERSES :

A 18 h 15, Mme Marigo informe l'asssemblée qu'elle doit quitter la séance étant retenue par un autre engagement.

Commentaires du Conseil :

 Demande d’emplacement pour un food-truck le lundi soir : le conseil municipal émet un avis favorable.

 Prêt de tables par la commune : en cas de dégradations, l’association emprunteuse devra rembourser les frais, y compris si l’assurance ne prend pas en charge les dommages.  Jeux pour enfants situés en face de la poste : les jeux ont été détériorés par des adolescents. L’espace reste fermé pendant la durée des travaux. Une réparation est prévue, et un devis sera demandé pour le renouvellement des équipements.__________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à :18 h 35

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire certifie que :

 La liste des délibérations a été affichée en Mairie le : 24/09/2025  La convocation du Conseil Municipal a été faite le : 15/09/2025

 La mention de cette convocation a été affichée en Mairie le : 15/09/2025

Fait à SALIES DU SALAT

Le Maire,