Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 12 Election des maires adjoints
Déliberation - 2026 17 Election des maires adjoints aux maires dé
Déliberation - 2026 16 Election des maires adjoints aux maires dé
Déliberation - 2026 09 Election du maire déléguée de la commune d
Déliberation - 2026 08 Election de la maire déléguée de la commun
Déliberation - 2026 10 Election du maire déléguée de la commune d
Déliberation - 2026 07 Election du maire délégué de la commune dé
Déliberation - 2026 06 Election du maire délégué de la commune dé
Déliberation - 2026 05 Election du maire délégué de la commune dé
Déliberation - 2026 03 03 Election des maires adjoints AR
Procès Verbal - 2026 03 Election du maire PV signé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 Election du maire PV signé)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
cie
COMMUNE
: THUE
ET
À
DÉPARTEMENT
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
Élection
du
maire
et
CAEN
des
adjoints
LD
Effectif
légal
du
conseil
municipal
P
RO
C
E
S
-V
E
R
BA
L.
33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
33
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
THUE
ET
MUE.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case)
:
ARNAL
Eudovic
AUBERT-GEOFFROY
Cyri
BEAUSOLEIL
Valérie
BOREANIZ
François
COUE
DA
SILVA
Jocelyne
DANOIS
Jean-Louis
DE
SAINT
ROMAN
Franck
DESCAMPS-WIEL
Christian
FOIN
Noémie
GAGER
Muriel
GEINEL
Michel
GRIMONPREZ
Hubert
HAUZAY
Ludovic
HERPIN
Flavie
HULMEL
Véronique
LAFONT
Michel
LE
DAUPHIN
Daniel
LEBEL
Mathieu
LEJEUNE
Mathilde
LENAS
Eddy
LETELLIER
Myriam
LHOTELLIER
Mickaël
MALCAPE
Sandrine
PARENT
Cécile
PITEL
Thierry
ROUSSEL
Caroline
SALLIOT
Céline
SARRAZIN
Céline
SOLT
Agnès
TESSON
Nathalie
TROLET
Laurence
VALLERAND
Pascal
ZANNIER
Dominique
Absents
{:
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
DANOIS,
doyen
d'âge
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M.
Eddy
LENAS
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
1,
Élection
du
maire
1.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
33
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplieÿ,
1 Préciser
s'ils sont
excusés.
2
Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature.
$ Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2026
-2-
Reçu
en
prés
Ila
ensuite
invité
le conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il a
rappelé
qu'hPaie:s-23408
ss,
RUE
4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absollp
:vts50c0800%:
DELSA
SÈOBDE
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
abS6U;
TEST
procédé
Un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
4.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
comme
assesseurs
: Mme
Noémie
FOIN
1.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la table
de
vote.
Il a fait constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
lis
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électorat).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
1.4,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral).
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
—
d]..
33
f.
Majorité
absolue
4...
17
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
.
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
LAFONT
Michel
|...
27.
Vingt
sept...
DE
SAINT
ROMAN
Franck
|...
6...
SX...
ue
2.7.
Proclamation
de
lélection
du
maire
M.
Michel
LAFONT
a été
proclamé(e)
maire
et a été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Michel
LAFONT
élu
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT},
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
4 La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
$ Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. -3-
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
C
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
municipal,
soit
9
adjoints
au
maire
au
maximum.
NVOYÉ
en
fr
are
le
28/03/2086
Il a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce
jour,
de
9
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
a fixé
à 7 le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
Si un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le président
a rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à savoir
au
scrutin
uninominai
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la partie
3.2
et
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
passer
directement
à la partie
3.3).5
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L. 2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
quelques
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
deux
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
ll a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.…
33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral).
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
33
f.
Majorité
absolue
4...
17
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
{dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
De
SAINT
ROMAN
Franck
TROLET
Laurence
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et immédiatement
installés
les candidats
figurant
sur la liste
conduite
par
Mme
Laurence
TROLET.
Is
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la feuille
de
proclamation
ci-jointe.
S Rayer
cette
dernière
phrase
si au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus
8 Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3,5
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
“4
.
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
4
Observations
et réclamations
5
Publié 1e 23/03/2026
S'
LOF
ID
: 014-200065027-20260320-DELIB202603-DE
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et clos,
le vendredi
20
mars
2026
à
heures,
minutes,
en
double
exemplaire
? a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
Le
conseiller
municipal
le
Le
secrétaire,
Les
assesseurs,
remplaçant),
plus
âgé,
Michel
LAFONT
Jean-Louis
DANOIS
Eddy
LENAS
Noémie
FOIN
ZAO
6 Si
les observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
7 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
la feuille de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les autres
pièces
annexées,
au
représentant
de l'État. -1-
DÉPARTEMENT
P,
COMMUNE
: THUE ET
Mi
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
Élection
du maire et
CAEN
des
adjoints
*
Effectif légal du
conseil
municipal
P
RO
C
E
S
V
Ë
RBAL
33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
DE
L'ÉLECTION
DU
MAÏRE
33
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THUE
ET
MUE.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case)
:
ARNAL
Ludovic
AUBERT-GEOFFROY
Cyril
BEAUSOLEIL
Valérie
BOREANIZ
François
COUE
DA
SILVA
Jocelyne
DANOIS
Jean-Louis
DE
SAINT
ROMAN
Franck
DESCAMPS-WIEL
Christian
FOIN
Noémie
GAGER
Muriel
GLINEL
Michel
GRIMONPREZ
Hubert
HAUZAY
Ludovic
HERPIN
Flavie
HULMEL
Véronique
LAFONT
Michel
LE
DAUPHIN
Daniel
LEBEL
Mathieu
LEJEUNE
Mathilde
LENAS
Eddy
LETELLIER
Myriam
LHOTELLIER
Mickaël
MALCAPE
Sandrine
PARENT
Cécile
PITEL
Thierry
ROUSSEL
Caroline
SALLIOT
Céline
SARRAZIN
Céline
SOLT
Agnès
TESSON
Nathalie
TROLET
Laurence
VALLERAND
Pascal
ZANNIER
Dominique
Absents
{:
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
DANOIS,
doyen
d'âge
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M.
Eddy
LENAS
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
1.
Élection
du
maire
1.1.
Présidence
de
l’assembiée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
I
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
33
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie*.
1 Préciser
s'ils
sont
excusés.
2 Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature.
8 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. m1 nvOoyÉ
en
fé
-2-
ll a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
maire.
Il a rappelé
qu
ë
4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absoll
4
iisonüesnsrasene
pandiéséasibe
ee
RG
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
abSOE
TEST
PTOTETE
SUN
MOISEME
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
4.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
comme
assesseurs
: Mme
Noémie
FOIN
1.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
I! a
fait constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
paït
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
lis
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
1.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral).
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
fb —-c-—d1.
….
33
f.
Majorité
absolue
*
17
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
LAFONT
Michel
|...
27...
Vingt
sept...
DE
SAINT
ROMAN
Franck
Six...
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M.
Michel
LAFONT
a été
proclamé(e)
maire
et a été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Michel
LAFONT
élu
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adijoints
4 La
majorité
absolue
est
égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair immédiatement
supérieur.
$Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si
p
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour. Envoyé
en
pr
are
le
28/03/2086
-3-
F
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
C&:
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à{
ii
municipal,
soit
9 adjoints
au
maire
au
maximum.
Il a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce jour,
de
8 adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
a fixé
à
7
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et à la majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne pas
remplir la partie
3.2
et passer
directement
à la partie
3.3).5
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative,
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L. 2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
quelques
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
À
Fissue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
deux
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
I a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et dans
les
conditions
rappelées
au
2.8.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral).
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d].....
…
33
f.
Majorité
absolue
4
17
INDIQUER LES NOM
ET PRÉNOM
DE CHAQUE
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
{dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
De
SAINT
ROMAN
Franck
|...
Fu
Sept...
oi
TROLET
Laurence
|...
26...
Vingt
SX
rene
3.6.
Proclamation
de
lélection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la liste
conduite
par
Mme
Laurence
TROLET.
ls
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la feuille
de
proclamation
ci-jointe.
5 Rayer
cette
dernière
phrase
si au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus
8 Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. 18 .
Observations
et
réclamations
$
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et clos,
le vendredi
20
mars
2026
à
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
L
9
Publié
le 23/03/2026
S
ID
: 014-200065027-20260320-DELIB202603-DE
heures,
minutes,
en
double
exemplaire
? a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Les
assesseurs,
Michel
LAFONT
Jean-Louis
DANOIS
Noémie
FOIN
Eddy
LENAS
n
Ce
C
5
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
7 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
la feuille de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de l'État. -]-
COMMUNE
: THUE
ET
DÉPARTEMENT
00068097-20260820-DELIR202AQSDE
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
Élection
du
maire
et
CAEN
des
adjoints
X
Effectif
légal
du
conseil
municipal
P
RO
C
Ë
S
V
E
RBAL
33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
33
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
THUE
ET
MUE.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case) :
ARNAL
Ludovic
AUBERT-GEOFFROY
Cyril
BEAUSOLEIL
Valérie
BOREANIZ
François
COUE
DA
SILVA
Jocelyne
DANOIS
Jean-Louis
DE
SAINT
ROMAN
Franck
DESCAMPS-WIEL
Christian
FOIN
Noémie
GAGER
Muriel
GLINEL
Michel
GRIMONPREZ
Hubert
HAUZAY
Ludovic
HERPIN
Flavie
HULMEL
Véronique
LAFONT
Michel
LE
DAUPHIN
Daniel
LEBEL
Mathieu
LEJEUNE
Mathilde
LENAS
Eddy
LETELLIER
Myriam
LHOTELLIER
Mickaël
MALCAPE
Sandrine
PARENT
Cécile
PITEL
Thierry
ROUSSEL
Caroline
SALLIOT
Céline
SARRAZIN
Céline
SOLT
Agnès
TESSON
Nathalie
TROLET
Laurence
VALLERAND
Pascal
ZANNIER
Dominique
Absents
1:
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Jean-Louis
DANOIS,
doyen
d'âge
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M.
Eddy
LENAS
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
1.
Élection
du
maire
1.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L. 2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
33
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplies.
1 Préciser
s'ils
sont
excusés.
2 Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature.
$ Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2026
-2-
Reçu
eri pré
Ia
ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
maire.
Il a rappelé
qu'fPurie:23
agi
NE
4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absoll
;2
:6#56006502#a0péta6
deuigatsenibe
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
ab$GIE;
M'EST
procedé
à
UN
MOISIÈME
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
42.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
comme
assesseurs
: Mme
Noémie
FOIN
1.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la table
de
vote.
Il a fait constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
ie
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
1.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d].
33
f.
Majorité
absolue
4
17
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
|
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
LAFONT
Michel
|...
27.
Vingt
sept...
DE
SAINT
ROMAN
Franck
|...
6...
Six een
2.7.
Proclamation
de
Félection
du
maire
M.
Michel
LAFONT
a été
proclamé(e)
maire
et a
été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Michel
LAFONT
élu
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
4 La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
$ Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour. Le
président
à
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
C
NVOYÉ
en
fr
are
le
28/03/2086
-3-
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
municipal,
soit
9
adjoints
au
maire
au
maximum.
Îla
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
9
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
a fixé
à
7 ie
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et à la majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne pas
remplir la partie
3.2
et passer
directement
à la partie
3.3).5
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un troisième
tour de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
quelques
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a constaté
que
deux
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
I! a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
mopeors Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
33
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
é
0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
33
Majorité
absolue
17
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACE
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
De
SAINT
ROMAN
Franck
TROLET
Laurence
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
prociamés
adjoints
et immédiatement
installés
les candidats
figurant
sur
la liste conduite
par
Mme
Laurence
TROLET.
Ils ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la feuille
de
proclamation
ci-jointe.
S Rayer
cette
dernière
phrase
si au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus
8 Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
-4-
à
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
j
:
d
6
4.
Observations
et
réclamations
Publié le 23/03/2026
S
LCr
5.
Clôture
du
procès-verbal
ID : 014-200065027-20260320-DELIB202603-DE
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vendredi
20
mars
2026
à
heures,
minutes,
en
double
exemplaire
? a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
Le
conseiller municipal
le
Le
secrétaire,
Les
assesseurs,
remplaçant),
plus
âgé,
Michel
LAFONT
Jean-Louis
DANOIS
Eddy
LENAS
Noémie
FOIN
6 Si
les observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et réclamations
».
7 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
la feuille de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être aussitôt
transmis,
avec
toutes
les autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État.