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Arrêté - liguge n 2 de lafonvielle ct008 5c45be333c626
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - liguge n 2 de lafonvielle ct008 5c45be333c626)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Saint-Benoît
ARRETE
DU
MAIRE
la
ville au
fil de
leu
==
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
AU
2
ROUTE
DE
Arrêté
n°CT008/2019-01
LS
LIGUGE
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-8
et
R413-1
et
R417-10
alinéa
10
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L.
2213-1
à
L.
2213-6
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
VU
la
demande
de
stationnement
sur
le
domaine
public
en
date
du
11/01/2019
de
Mme
DE
LAFONVIELLE
demeurant
40
cour
des
Dames
17000
LA
ROCHELLE
CONSIDERANT
qu'en
raison
d'un
déménagement
effectué
par
Mme
DE
LAFONVIELLE,
il
importe
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
2
ROUTE
DE
LIGUGE
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
Le
bénéficiaire
est
autorisé,
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
à
occuper
le
domaine
public
dans
les
conditions
suivantes
:
du
21/01/2019
au
22/01/2019
inclus,
au
2
ROUTE
DE
LIGUGE,
une
benne
de
15m3
(L.
6m
x
I. 2,5m
xh.
1,4m)
stationnera
sur
le
trottoir
et
la
chaussée.
En
conséquence :
- le stationnement
sera
interdit
excepté
celui
de
la
benne
et du
véhicule
de
déménagement.
-
la
circulation
des
véhicules
devra
être
maintenue
et
se
fera
sur
chaussée
rétrécie.
L'empiétement
sera
de
2m
sur
la
chaussée
au
maximum.
- les
piétons
devront
emprunter
le trottoir
opposé.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
le site.
Les
dispositions
de
celui-ci
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
au
moyen
de
panneaux
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
par
les
soins
et
sous
la
seule
responsabilité
de
Mme
DE
LAFONVIELLE,
48
heures
avant
l'intervention.
La
signalisation
sera
conforme
aux
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
pour
la
partie
concernant
la
signalisation
temporaire.
L'absence
d'affichage
du
présent
arrêté,
sur
les
panneaux,
dans
les
délais
précités,
rendra
inapplicables
les
dispositions
de
l’article
R.417-10
Il
alinéa
10
du
Code
de
la
route
et
notamment
l'enlèvement
des
véhicules
légers.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
le
cheminement
des
piétons
et
des
Personnes
en
Situation
de
Handicap
devra
être
assuré
en
toute
sécurité
pendant
la
durée
du
déménagement. ARTICLE
3
L'accès
aux
immeubles
riverains
sera
en
tout
temps
assuré.
ARTICLE
4
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
stationnement
non
conforme
à
la
présente
réglementation
sera
sanctionné
et considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.
417-10
Il alinéa
10
du
Code
de
la
route.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
son
affichage
ou
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification,
de
l'affichage
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
ARTICLE
6
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. SAINT-BENOIT,
le
11/01/19
Le
Maire
5
Pour
le Mairä,
SD
>
LÀ
L'adjoint
dé!
OT
EX
\
Î
.
ss:
+
1
Ë
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Se
Ru)
JT
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HET
Dominique
CLEMENT
Po
e
atio
Pour
notification
Date
Date
NOM
- Prénom
NOM
- Prénom
Signature
Signature
Affichée
le
Date
de
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
Date
de
réception
en
préfecture
Identifiant
de
télétransmission
Nomenclature
préfecture
Nomenclature
préfecture
DIFFUSION: Madame
DE
LAFONVIELLE
(Mme
DE
LAFONVIELLE)
Les
informations
recueillies
pour
établir
cet
arrêté
sont
enregistrées
dans
un
fichier
informatisé
par
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
pour
assurer
l'instruction
de
la
demande.
L'arrêté
fera
l'objet
d'un
archivage
définitif.
Conformément
à
la
loi
«
Informatique
et
libertés
»,
vous
pouvez
exercer
votre
droit
d'accès
aux
données
vous
concemant
et
les
faire
rectifier
en
contactant
le
correspondant
Informatique
et
libertés
au
secrétariat
de
la commune.