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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 11 Recrutement personnel contractuel Bibliothecaire Agent daccueil
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 11 Recrutement personnel contractuel Bibliothecaire Agent daccueil)
Thèmes du document : Travail et emploi, Loisirs, Grandes et moyennes entreprises,
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 17
Pouvoirs :.................. 0
Votants :.................... 17
Suffrages exprimés :. 17
Ont voté pour :.......... 17
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 2 mars 2023
****
DECISION N° BC/23-011
Ressources humaines & organisations de travail
Recrutement d'un personnel contractuel -
Bibliothécaire/agent d'accueil
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 24 février 2023, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 2 mars 2023 à 16h00.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ, François OUZILLEAU, Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Thomas DURAND, Antoine ROUSSELET , Dominique MORIN, Christian LE PROVOST, Guillaume GRIMM, Johan AUVRAY, Thibaut BEAUTÉ, Pascal JOLLY, Jérôme GRENIER, Julien CANIN, Annick DELOUZE, Patricia DAUMARIE
Absents :
Absents excusés :
Pouvoirs :
Secretaire de séance : Claude LANDAIS Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-8-2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouvert aux agents contractuels ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021, portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de Bibliothécaire/agent d’accueil chargé du numérique, des jeux vidéo et de la communication, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;
Considérant qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de Bibliothécaire/agent d’accueil en charge du numérique, des jeux vidéo et de la communication, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 19 avril 2023, pour une durée de 3 ans, au grade d’Assistant de conservation territorial relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet (35/35ème), pour exercer les fonctions suivantes :
- Concevoir tous les supports de communication pour le réseau des médiathèques, - Concevoir et animer des cours de formation internet aux usagers ainsi que des actions culturelles autour du jeu vidéo et du numérique,
- Participer aux évènements proposés par le réseau tels que Culture Geek et Nuit de la lecture,
- Assurer l’acquisition et le catalogue des jeux vidéo pour le réseau, - Participer au projet d’établissement.
Article 2 : Cet emploi peut être pourvu par des agents contractuels sur la base de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique compte tenu de la nature des fonctions et des besoins du service.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit à durée indéterminée. Article 3 : L’agent devra détenir un niveau de formation et/ou une expérience professionnelle correspondant aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade d’Assistant de conservation territorial et la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire de ce grade et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière culturelle).
Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,