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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 044 special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 044 special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2017-044
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2017 Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-06-19-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°58-2016-07-05-030 du 5 juillet 2016
relatif à la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-06-19-004
Arrêté modifiant l'arrêté n°58-2016-07-05-030 du 5 juillet
2016 relatif à la composition de la commission locale
d'amélioration de l'habitat
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-06-19-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°58-2016-07-05-030 du 5 juillet 2016 relatif à la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat 3 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale des territoires
de la Nièvre
Service de l'aménagement du territoire et de l'habitat
ARRÊTÉ
modifiant l’arrêté n°58-2016-07-05-030 du 5 juillet 2016
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.321-10 ;
VU l'arrêté n°58-2016-07-05-039 du 5 juillet 2016 portant composition de la commission locale
d’amélioration de l’habitat, modifié par l’arrêté n°58-2016-09-08-002 du 8 septembre 2016 ;
VU la proposition de la Fédération des Oeuvres Laïques de la Nièvre du 24 mai 2017 ;
VU le courrier de l’organisme Action Logement Services du 2 juin 2017 ;
SUR proposition du délégué de l'agence nationale de l'habitat dans le département ;
ARRÊTE
Article 1er
L'article 1” - paragraphe B de l’arrêté n°58-2016-07-05-030 du 5 juillet 2016 portant composition de ia
commission locale d’amélioration de l’habitat est modifié comme suit :
4) En qualité de personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Monsieur Patrick FREBAULT Madame Martine WESOLEK
(Union départementale des associations familiales de la (Union départementale des associations familiales de la
Nièvre) Nièvre)
Madame Fabienne DUCHALET Monsieur Philippe TARANOWSKI (Fédération des Oeuvres Laïques de la Nièvre) (Fédération des Oeuvres Laïques de la Nièvre)
5) En qualité de représentant des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement :
Membre titulaire : Membre suppléant :
Madame Marie-Jeanne KOVAC Madame Pascale GIRARD
(Action Logement Services) (Action Logement Services)
Accueil général du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et 13 heures 15 à 16 heures
Accueil titres de circulation du lundi au vendredi de 8heures 30 à 12 heures
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX -— TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 — http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-06-19-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°58-2016-07-05-030 du 5 juillet 2016 relatif à la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat 4 p”
Le
ALIPREF
20
Article 2 :
Le secrétaire général de la Préfecture et le délégué de l'Agence dans le département sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de la Nièvre.
Fait à Nevers, le { g JUIN 2017
Le Préfet
Stéphane cosraaiJou
Accueil général du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et 13 heures 15 à 16 heures
Accueil titres de circulation du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures
ADRESSE POSTALE: 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX — TÉLÉPHONE 03.86.60. 70.80 — http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-06-19-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°58-2016-07-05-030 du 5 juillet 2016 relatif à la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat 5