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Déliberation - 2025 02 024 BUDGET COMMERCE APPROBATION DU COMPTE
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 02 024 Budget Commerce Approbation du Compte Financier Unique de Lannee 2024
Document publié le Mercredi 19 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 02 024 Budget Commerce Approbation du Compte Financier Unique de Lannee 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
C|
Resu en préfecture le 06/03/2025
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEA
Publié le ID : 061-200068856-20250227-COMMERCECFU2024-BF
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
19.02.2025
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
19.02.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
février,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à
la
convocation
du
19.02.2025,
affichée
dix-
neuf
février
2025.
Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à Mme
LEROY
Céline),
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
MANNOURY
César),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
ORY
Gilles
(donne
pouvoirà
M
BAILLIF
Christian),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoirà M
POIRIER
Franck).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistaient
également
: Mme
OREART
Patricia,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Du
LAC
Jean-Vincent
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.02.024
BUDGET
COMMERCE-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
l’ANNEE
2024
Conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Président
est
débattu,
le
conseil
communautaire
élit
son
président.
En
conséquence,
M.
le
Président
s'étant
retiré,
sous
la
présidence
du
Vice-Président
en
charge
des
Finances,
Monsieur
Franck
POIRIER.
Le
| de
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
«
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
compte
financier
unique
a
vocation
à
devenir,
à
partir
de
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et les
citoyens. Le
budget
COMMERCE
de
l'exercice
2024
pour
lequel
le compte
financier
unique
vous
est
soumis
par
M.
le
président
s'est
exécuté
du
01/01/2024
au
31/12/2024
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et du
01/01/2024
au
31/12/2024
pour
les
opérations
de
la section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Résultat
2024
Exploitation
122806.61
Affectation
de
l’excédent
002
de
l’année
N-1
8452.93
RESULTAT
CUMULE
EXPLOITATION
131259,.54
Résultat
2024
Investissement
-122523.,74
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
50.00
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
-122473,74
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2024
0.00
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2024
0.00
RESULTAT
de
RAR
2024
0.00
Besoin
financement
investissement Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2025
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
clôture
du
budget
annexe
COMM
RG,
délibération
n°
2024.11.171
en
date
du
14/11/2024.
|
ER
Monsieur
le
Président
indique
que
le
résultat
cumulé
définitif
est
8 785.4/P
:061-200068856-20250227-COMMERC
=
que
l'actif sont
repris
au
Budget
Principal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
COMMERCE
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le
Président
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
communautaire
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
Président
de
l'exercice
2024
:
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4° Arrête
les
résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
M.
le
Président,
APPROUVE,
à
l'unanimité
le
CFU
du
budget
COMMERCE
pour
l’année
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du