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Arrêté - Préfecture - Gironde - OBSERVATION N°02.odt
Arrêté - Préfecture - Gironde - 02 VolII 0205
Arrêté - Préfecture - Gironde - Spécial 07 8 au 15 02 201
Arrêté - Préfecture - Gironde - l'observation 70
Arrêté - Préfecture - Gironde - 1au31 janvier
Arrêté - Préfecture - Gironde - l'observation 2
Arrêté - Préfecture - Gironde - 02 VolI 0207
Arrêté - Préfecture - Gironde - 02 02 0310
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - 02 02 0310)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
PREFECTURE DE LA GIRONDE
R R e e c c u u e e i i l l
d d e e s s A A c c t t e e s s
A A d d m m i i n n i i s s t t r r a a t t i i f f s s
Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou mairies dont ils émanent.
Il est important d’en noter les références précises (objet, date et service émetteur).
Extrait de la circulaire du ministre de l’Intérieur du 15 juin 1989 :
“…L’insertion d’un texte administratif au recueil par voie
d’extraits selon la théorie dite “des mentions essentielles”
élaborée par le juge administratif peut être adoptée…”
Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde www.gironde.pref.gouv.fr
ISSN 1253-7292
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 Recueil des Actes Administratifs
Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010
- SOMMAIRE -
Thème Acte Titre Acte Date Signature
AFFAIRES MARITIMES
Arrêté Création de signalisation maritime feu du ponton des Callonges 08/02/2010 p8
Arrêté Désignation de Mme Dilhac en qualité de suppléante du préfet de la région Aquitaine au conseil de
surveillance du Grand Port Maritime de Bordeaux 24/02/2010 p10
Arrêté Réglementant le mouillage d’engins dans la mer territoriale française et les eaux intérieures relevant de la
compétence du préfet maritime de l’Atlantique 18/02/2010 p11
Arrêté Réglementation des manifestations nautiques dans les eaux relevant de la compétence du préfet maritime de
l’Atlantique 18/02/2010 p13
Arrêté modificatif Composition du conseil de surveillance du GPM de Bordeaux - Représentants de l'Etat 02/03/2010 p15
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Arrêté Renouvellement implicite d’autorisation pour le fonctionnement d’une caméra à scintillation au sein de la
Clinique Saint-Augustin à Bordeaux 25/01/2010 p18
Arrêté Bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale par voie
endovasculaire en cardiologie 16/02/2010 p19
Arrêté Bilan quantifié de l’offre de soins pour les équipements lourds 16/02/2010 p20
Arrêté Arrêté préfectoral n° LR11 autorisant un lieu de recherches biomédicales 19/02/2010 p23
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû au CMC WALLERSTEIN (n° Finess 330780537) au titre
de l’activité du mois de décembre 2009 24/02/2010 p25
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier d’Arcachon (n° Finess 330781204)
au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2009 17/02/2010 p29
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû à la MSP BAGATELLE (n° Finess 330000340) au titre de
l’activité déclarée pour le mois de décembre 2009 et pour un report d’activité de l’année 2007 16/02/2010 p33
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bazas (n° Finess 330781212) au
titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2009 04/02/2010 p38
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû au CRLCC Institut BERGONIÉ (n° Finess 330000662) au
titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2009 19/02/2010 p41
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Blaye (n° Finess 330781220) au
titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2009 et pour un report d’activité de l’année 2007 16/02/2010 p45
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Hôpital Suburbain du Bouscat (n° Finess 330000332)
au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2009 17/02/2010 p48
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (n° Finess
330781196) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2009 et pour un report d’activité de
l’année 2008 19/02/2010 p53
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû à la Clinique Médicale Les Fontaines de Monjous (n°
Finess 330780370) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2009 04/02/2010 p57
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Libourne (n° Finess 330781253)
Publié le 11/03/2010
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 2 au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2009 17/02/2010 p60
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû à la Clinique Mutualiste du Médoc (n° Finess 330780495)
au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2009 04/02/2010 p64
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû à la Clinique Mutualiste de Pessac (n° Finess 330780529)
au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2009 et pour un report d’activité de l’année 2008 17/02/2010 p68
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sainte Foy La Grande (n° Finess
330781261) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2009 04/02/2010 p71
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal SUD GIRONDE (n°
Finess 3300027509) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2009 16/02/2010 p74
Arrêté Arrêté rapportant l’arrêté du 26 janvier 2010 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
CMC WALLERSTEIN (n° Finess 330780537) au titre de l’activité du mois de novembre 2009 24/02/2010 p79
Arrêté Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l’exercice budgétaire 2010 du Foyer
d’Accueil Médicalisé Handivillage (N° FINESS 33 002 114 8) 25/02/2010 p82
Arrêté Autorisation d’extension de capacité du CMPP de Cenon (ouverture d’une antenne sur Libourne ) - APAJH 19/02/2010 p84
Arrêté conjoint Fermeture de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes “BURGUNDIA”à
Arcachon 05/02/2010 p86
Arrêté modificatif Comité de protection des personnes Sud Ouest et Outre Mer III 01/02/2010 p88
Arrêté modificatif Comité de protection des personnes Sud Ouest et Outre Mer III 08/02/2010 p89
Arrêté modificatif Secteurs de permanence des soins de médecine ambulatoire dans le département de la Gironde 04/02/2010 p90
Arrêté modificatif Autorisation de dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical - AVAD Assistance 20/01/2010 p100
Arrêté modificatif Schéma Régional de l’Organisation Sanitaire de la Région Aquitaine - Volet imagerie médicale 05/02/2010 p102
Arrêté modificatif Schéma Régional de l’Organisation Sanitaire de la Région Aquitaine - Annexes du Périgord, des Landes et
de Pau 04/02/2010 p103
Arrêté modificatif Conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de Bayonne 08/02/2010 p107
Arrêté modificatif Composition du Comité Régional de l’Organisation Sanitaire (CROS) 05/02/2010 p108
Arrêté modificatif Modification au comité de protection des personnes Sud Ouest et outre mer III 22/02/2010 p110
Arrêté modificatif Conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations
familiales des Landes 15/02/2010 p111
Décision Décision délivrée dans le cadre de l’article L. 6122-1 du code de la santé publique au Centre Hospitalier
Jean Hameau 33260 La Teste de Buch - Transfert des autorisations sur le site «Pôle de Santé d’Arcachon »
- Avenue de l’Europe – 33260 – La Teste de Buch 12/01/2010 p112
Décision modificative Décision modificative délivrée dans le cadre des articles L. 6122-1 et R. 6122-39 du code de la santé
publique à la SCM Imagerie Clinique du Sport à Mérignac (33) - Renouvellement d’autorisation de
fonctionnement avec remplacement d’un appareil d’IRM installé au sein de la Clinique du Sport à Mérignac
et transfert 29/12/2009 p114
Décision modificative Décision modificative délivrée dans le cadre de l’article L. 6122-1 du code de la santé publique au Centre
Hospitalier de Libourne (33) - Activité de soins de traitement du cancer 22/01/2010 p115
Procès-verbal Procès-verbal de l'élection de la chambre restreinte du Conseil Régional de l'Ordre des Infirmiers d'Aquitaine 10/02/2010 p117
AGRICULTURE ET FORET
Arrêté Nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement public local d’enseignement et de
formation professionnelle agricoles de Bordeaux Gironde 03/02/2010 p120
Arrêté Nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement public local d’enseignement et de
formation professionnelle agricoles du Périgord 03/02/2010 p122
Arrêté Conditions de financement par des aides publiques des opérations d’investissement des entreprises
d’exploitation forestière 08/02/2010 p124
Arrêté Définition des conditions d’éligibilité dans le traitement des dossiers de demande de subvention au titre du
plan de modernisation des bâtiments d’élevage pour une agriculture respectueuse de l’environnement en
Aquitaine (AREA-PMBE) – Dispositif 2010 12/02/2010 p130
Arrêté Conditions d’octroi des dotations de droits à paiement unique issues de la réserve dans le département de la
Gironde pour la campagne 2009 30/11/2009 p141
Arrêté modificatif Conditions d’octroi des dotations issues de la réserve dans le département de la Gironde 03/02/2010 p146
CHASSE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 3 Arrêté Agrément de M. LAGARDE Michel en qualité de Garde-Chasse Particulier 26/02/2010 p147
Arrêté Agrément de M. COUTEAU Jean-Claude en qualité de Garde-Chasse Particulier 26/02/2010 p148
Arrêté Agrément de M. CATHERINEAU Jean-Pierre en qualité de Garde-Chasse Particulier 26/02/2010 p149
Arrêté modificatif Liste des animaux classés nuisibles pour l’année cynégétique 2009-2010 dans le département de la Gironde 15/02/2010 p150
Arrêté modificatif Conditions de destruction à tir des animaux classés nuisibles pour l’année cynégétique 2009-2010 dans le
département de la Gironde 15/02/2010 p151
CIRCULATION
Arrêté Arrêté portant désignation d’un médecin pour siéger à la commission médicale primaire départementale
chargée d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et modifiant
l’arrêté des 28 avril 2008 08/02/2010 p152
Arrêté Renouvellement de l’homologation du circuit destiné à la pratique du moto-cross situé route de Cazaux
commune de La Teste de Buch 03/02/2010 p153
Arrêté Nomination des membres de la commission départementale de sécurité routière 15/02/2010 p156
COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté Autorisation de tenir les registres des délibérations, arrêtés et décisions sous forme de feuillets mobiles de
la commune de Talence 18/02/2010 p163
Arrêté modificatif Périmètre définitif du Pays du Grand Bergeracois 26/02/2010 p164
Arrêté modificatif Périmètre définitif du Pays du Périgord Noir 26/02/2010 p166
COLLECTIVITES LOCALES - Intercommunalité
Arrêté Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Ladaux, Arbis, Cantois, Escoussans et Soulignac
(SIRPLACES) - modification de l’article 3 des statuts 09/02/2010 p168
Arrêté Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Bommes et Pujols-sur-Ciron - modification des
articles 2 et 10 des statuts 10/02/2010 p170
Arrêté Syndicat intercommunal de restauration collective entre les villes de Cenon et de Floirac (SIREC) -
modification de l’article 4 des statuts 22/02/2010 p172
Arrêté Syndicat intercommunal du collège de Soulac-sur-Mer - Retrait de la commune de Le Verdon-sur-Mer 22/02/2010 p174
Arrêté Communauté de communes du Sud-Libournais - modification compétences et des statuts 22/02/2010 p176
Arrêté Syndicat mixte pour la réalisation et la gestion d’aires d’accueil des gens du voyage - création 24/02/2010 p178
Arrêté Communauté de communes du Pays de Sauveterre de Guyenne - modification des articles 1, 2, 4, 6, 7 et 8
des statuts 24/02/2010 p180
Arrêté modificatif Communauté de communes du Réolais - modification des compétences et des statuts 01/02/2010 p182
CONCOURS
Avis Recrutement de 6 adjoints administratifs en Aquitaine en contrat PACTE (contrat de droit public en
alternance) (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat) 08/03/2010 p184
DELEGATIONS DE SIGNATURE - Services déconcentrés
Arrêté Délégation de signature du vice-amiral d'escadre Anne-François de Saint Salvy, préfet maritime de
l’Atlantique à M. Eric Mévélec, directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer
et au littoral de Gironde 19/02/2010 p185
Arrêté Abrogation d’arrêtés du préfet maritime de l’Atlantique 18/02/2010 p188
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
Arrêté Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 1er janvier 2010 29/12/2009 p190
DOMAINE DE L ETAT
Décision Déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain bâti à LA REOLE 22/02/2010 p321
ECONOMIE
Arrêté Nomination des membres du jury du concours national 2010 - Aide à la création d'entreprises de
technologies innnovantes 02/02/2010 p323
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 4 EDUCATION
Arrêté Désaffectation de biens du lycée Laure Gatet de Périgueux (24) 08/02/2010 p325
Arrêté Désaffectation de biens de l’EREA Nicolas Brémontier à St Pierre du Mont (40) 08/02/2010 p326
Arrêté Désaffectation de biens de l’EREA Marie Claude LERICHE de Villenave sur Lot (47) 08/02/2010 p327
Arrêté Désaffectation de biens du lycée maritime de Ciboure (64) 08/02/2010 p328
Arrêté Désaffectation de biens du lycée professionnel André Campa de Jurançon (64) 08/02/2010 p329
Arrêté Désaffectation de biens du lycée professionnel Charles Péguy d’Eysines (33) 08/02/2010 p330
Arrêté Désaffectation de biens du lycée Borda de Dax (40) 08/02/2010 p331
Arrêté Composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale – Renouvellement 2010 03/03/2010 p332
Arrêté modificatif Conseil Académique de l'Education Nationale - Académie de Bordeaux 03/02/2010 p336
Arrêté modificatif Publication de la liste par établissement ou par organismes des premières formations technologiques et
professionnelles ouvrant droit à percevoir des fonds provenant de la taxe d'apprentissage en 2010 19/02/2010 p338
ELECTIONS
Arrêté Publication des assesseurs élus des Tribunaux paritaires de baux ruraux et fixant la composition des
Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux 08/02/2010 p339
ENERGIE
Arrêté Agrément de M. Yannik DEVIER en qualité de garde particulier 01/02/2010 p343
ENVIRONNEMENT
Arrêté Autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant les autorisations
temporaires de prélèvements dans les eaux superficielles pour les usages agricoles en période hivernale pour
l’année 2009-2010 18/02/2010 p345
Arrêté Désignation des représentants de l'Etat au sein de la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites de la Gironde 19/02/2010 p350
Arrêté Désignation des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites 29/09/2009 p353
Arrêté Autorisation au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la création d'équipements
publics sur la commune de Bruges 23/02/2010 p360
Arrêté Autorisation au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant les travaux d'aménagement
de Bègles Terre Sud sur la commune de Bègles - Chemin Louis Denis Mallet 23/02/2010 p365
Arrêté Autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement de la création de la centrale
photovoltaïque de Saint Symphorien 23/02/2010 p371
Arrêté interpréfectoral Autorisation de destruction d'espèces et d'habitats d'espèces animales protégées et de destruction d'espèces
végétales protégées dans le cadre du projet de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique
(LGV SEA) 05/02/2010 p377
Arrêté modificatif Composition du Comité de Pilotage Régional « projets territoriaux de développement durable Agenda 21 » 12/02/2010 p388
Arrêté modificatif Composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites 19/02/2010 p391
JEUNESSE ET SPORTS
Arrêté Agréments de groupements sportifs 15/02/2010 p393
MARCHES PUBLICS
Arrêté Composition du jury de dévolution du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de relogement du
Commissariat de Police de Bergerac 16/02/2010 p395
PECHE
Arrêté Encadrement de la pêche de la civelle dans la circonscription du Comité de gestion des poissons migrateurs
du bassin de l’Adour 11/02/2010 p397
Arrêté Encadrement de la pêche de la civelle dans la circonscription du Comité de gestion des poissons migrateurs
du bassin de la Garonne 11/02/2010 p399
Arrêté modificatif Police de la pêche en Gironde portant interdiction de la pêche de la Grande Alose (Alosa alosa) et
modifiant les conditions de pêche de l’Alose Feinte (Alosa fallax) 08/02/2010 p401
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 5 Arrêté modificatif Police de la pêche en Gironde portant modification de la période de pêche des carnassiers dans le
département de la Gironde 29/12/2009 p403
POLICE
Arrêté Agrément de Mlle Christelle ALBA en qualité d’agent de police municipale 01/02/2010 p404
Arrêté Agrément de Melle Thimothée GIRAULT en qualité d’agent de police municipale 01/03/2010 p405
Arrêté Agrément de M. Fabrice CZIRA en qualité d’agent de police municipale 01/03/2010 p406
SECURITE - GARDIENNAGE
Arrêté Autorisation administrative de fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage PLANETE
SURVEILLANCE 23/02/2010 p407
Arrêté modificatif Autorisation administrative de fonctionnement de la société ECSAS GARDIENNAGE 23/02/2010 p408
SERVICES VETERINAIRES
Arrêté Mandat sanitaire au docteur vétérinaire LANGFORD Alexandra - 4 route du Jonc – Semignan - 33112
Saint Laurent Médoc 03/02/2010 p409
Arrêté Mandat sanitaire au docteur vétérinaire COTTARD Aurélie - 9 rue Elsa Triolet - 33520 Bruges 03/02/2010 p410
Arrêté Abrogation du mandat sanitaire attribué au docteur vétérinaire MALE Angélique 03/02/2010 p411
Arrêté Abrogation du mandat sanitaire attribué au docteur vétérinaire GUERIN Vincent - 8 boulevard Godard -
33300 BORDEAUX 03/02/2010 p412
Arrêté Abrogation du mandat sanitaire attribué au Docteur Vétérinaire CATHELAIN Emilie - Résidence Le
Soubise - 53 rue Latesta - 33200 Bordeaux 10/02/2010 p413
Arrêté Mandat sanitaire au docteur vétérinaire LESAICHOT Valérie 17/02/2010 p414
Arrêté Nomination des agents sanitaires apicoles 19/02/2010 p415
Arrêté Mandat sanitaire au docteur vétérinaire FRADET Daniel - 130 rue Achard - 33000 Bordeaux 23/02/2010 p417
Arrêté Déclaration d’infection de maladie contagieuse des abeilles : Loque Américaine du rucher appartenant à
Monsieur FEREC Michel Lieu-dit : Mignoy - 33850 LEOGNAN 24/02/2010 p418
TOURISME
Arrêté Dénomination de commune touristique des huit communes membres de la communauté de communes de la
Juridiction de St Emilion 03/12/2009 p420
TRANSPORTS
Arrêté Transport de bois ronds 15/02/2010 p422
Avis Agréments d'organisme de service d'assistance délivrés pour l'aérodrome de Bordeaux Mérignac par la
Directrice de l'aviation civile sud ouest en vertu de la délégation donnée par arrêté préfectoral - Agrément
de février 2010 08/03/2010 p427
TRAVAIL - EMPLOI
Arrêté Agrément simple «FGC Aide & Services à la Personne » 02/02/2010 p428
Arrêté Agrément simple «FREE DOM BORDEAUX» 01/02/2010 p430
Arrêté Agrément Qualité « COOPERATIVE ARTISANS A DOMICILE DE LA GIRONDE » 01/02/2010 p432
Arrêté Avenant n° 1 à l’arrêté N240409F033Q032 du 24 avril 2009 (O2 KID BORDEAUX) 01/02/2010 p434
Arrêté Retrait d’agrément simple «DONA’DOM» 07/01/2010 p435
Arrêté Retrait d’agrément qualité "VERMEIL SERVICES" 07/01/2010 p436
Arrêté Agrément simple «TAILLE&SERVICES » 03/02/2010 p437
Arrêté Retrait d’agrément simple «VIVETUDES» 02/02/2010 p438
Arrêté Extension d’agrément qualité «JUNIOR et SENIOR’S SERVIVES» 12/02/2010 p439
Arrêté Agrément simple «GIRONDE PC SERVICES» 10/02/2010 p440
Arrêté Agrément Qualité «ISIS et BASTET» 01/02/2010 p441
Arrêté Agrément simple «Jean Luc MOREAU» 16/02/2010 p443
Arrêté Agrément simple «UN JARDIN POUR TOUS» 01/02/2010 p445
Arrêté Agrément simple «SONIA SERVICE» 12/02/2010 p447
Arrêté Agrément simple «CONFORIA 33» 10/02/2010 p449
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 6 Arrêté Agrément simple «ANGES SERVICES» 29/01/2010 p451
Arrêté Agrément simple «RESIDENSERVICES» 24/02/2010 p453
Arrêté Retrait d’agrément simple «GF SERVICES» 24/02/2010 p455
Arrêté Retrait d’agrément simple «MD CLIC SERVICES» 24/02/2010 p456
Arrêté Agrément simple «Stéphane PAINCHAULT» 24/02/2010 p457
Arrêté Agrément simple «Maison Services et Administratif» 24/02/2010 p459
Arrêté Retrait d’agrément qualité «CCAS La Réole » 25/02/2010 p461
Arrêté modificatif Désignation des membres du comité régional de la prévention des risques professionnels de la région
Aquitaine 03/02/2010 p462
URBANISME
Arrêté Création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Belves de Castillon 10/02/2010 p464
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 7 Cité Administrative – B.P. 90 – 33090 BORDEAUX CEDEX
DÉCOUVREZ LA NOUVELLE ORGANISATION DE L’ÉTAT EN GIRONDE SUR WWW.GIRONDE.PREF.GOUV.FR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER DE LA GIRONDE
Bureau : Service des Phares et Balises
ARRETE N° 1/2010
Portant création de signalisation maritime feu du ponton des Callonges
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
VU le décret n° 97-34 modifié du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles;
VU le décret 82-419 du 18 mai 1982 fixant les attributions de la Commission des Phares;
VU le décret du 7 septembre 1983 fixant les règles à suivre pour le balisage des côtes de France;
VU le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie;
VU le décret du 29 avril 2009, nommant M. Dominique SCHMITT, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde;
VU l'arrêté interministériel du 1er janvier 2010 nommant M. Michel DUVETTE, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde;
VU l’avis des Commissions Nautiques Locales du 14 novembre 2008 et du 25 juin 2009;
VU l'avis de la Commission permanente de la commission des phares du 18 novembre 2009;
VU la lettre du Directeur des Affaires Maritimes du 10 décembre 2009;
SUR PROPOSITION du Chef du Service des Phares et Balises,
CONSIDERANT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 8 Cité Administrative – B.P. 90 – 33090 BORDEAUX CEDEX
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- Que le ponton à passagers est situé à l'entrée du chenal d'accès au port des Callonges;
- Que la commission nautique locale du 14 novembre 2008 a recommandé l'installation d'un feu;
- Que la commission nautique locale du 25 juin 2009 un émis un avis favorable au balisage du ponton par un feu de caractère cardinal Ouest;
- Que la mise en service à titre d'essai le 7 aout 2009 sur le ponton du feu de caractère cardinal Ouest n'a pas suscité d'observation de la part des usagers;
ARRETE
ARTICLE PREMIER :
Le feu du ponton des Callonges de caractère cardinal Ouest est maintenu à titre définitif à la position WGS 84 :
45° 17,046' N - 000° 42,164' W.
ARTICLE 2 :
Cette création de signalisation maritime fera l’objet de la diffusion réglementaire de l’information nautique.
ARTICLE 3 :
Le financement de l'investissement et de l'entretien de ce feu est à la charge de la Communauté de Communes de l'estuaire.
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le directeur régional des affaires maritimes
- Monsieur le directeur du centre des études techniques et fluviales
- Monsieur l'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur
et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, le 08 février 2010
Pour le Préfet et par délégation
L'ingénieur d'arrondissement
Jean OYARZABAL
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 9 Secrétariat Général
Chargée de Mission Développement Economique
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, et notamment l’article 1er qui modifie l’article L 102-2 du code des ports ;
VU le décret n°2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux ;
VU le décret du Président de la République en date du 11 février 2010 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
VU l’article R 102-1 du code des ports qui prévoit la désignation à titre permanent d’un représentant du Préfet de Région en cas d’absence ou d’empêchement ;
ARRETE
Article 1er :
Madame Isabelle DILHAC, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est désignée en qualité de suppléante du préfet de la région Aquitaine au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux le 24 février 2010
Le PREFET,
Signé : Dominique SCHMITT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 10 1 / 2
ARRETE N° 2010/07
Réglementant le mouillage d’engins dans la mer territoriale française et les eaux intérieures relevant de la compétence du préfet maritime de l’Atlantique.
Le préfet maritime de l’Atlantique
VU les articles 131-13 et R610-5 du code pénal ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de l’Etat ;
VU la loi du 17 décembre 1926 modifiée, portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande, notamment son article 63 ;
VU le décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime ;
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004, relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
SUR PROPOSITION de l’adjoint du préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer.
ARRETE
Article
1er :
Il est interdit en tout temps de mouiller tous engins tels que radeaux, plongeoirs, coffres et bouées dans la mer territoriale française et les eaux intérieures relevant de la compétence du préfet maritime de l’Atlantique, en dehors des limites des ports, sans autorisation du préfet maritime.
Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas :
- aux marques de signalisation maritime ;
- aux marques de signalisation des engins de pêche ;
- au balisage des chenaux et des zones réservées établis dans le cadre d’un plan de balisage dans la bande littorale des 300 mètres ;
- au balisage temporaire des parcours de manifestations nautiques ;
- au balisage temporaire des plongeurs sous-marins.
PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Brest, le 18 février 2010
Division « action de l’Etat en mer »
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 11 2 / 2
Article 3 : Les demandes de mouillage doivent être adressées à la délégation à la mer et au littoral du département concerné, en charge de leur instruction.
Article 4 : Il appartient à la délégation à la mer et au littoral de définir avec le service en charge de la signalisation maritime les feux que ces engins doivent éventuellement porter, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour informer en temps utile les navigateurs de la position des engins.
Article 5 : A l’exception des demandes relatives à une implantation sur les plans d’eau militaires et dans les champs de tir, le préfet maritime peut donner délégation de signature aux directeurs départementaux des territoires et de la mer, ou directement aux délégués à la mer et au littoral pour :
- accorder ou refuser les autorisations de mouillages individuels
- signer les arrêtés conjoints et les règlements de police mentionnés respectivement aux articles 7 et 14 du décret n° 91-1110 du 22 octobre
1991 susvisé.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article 63 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande et par l’article 131-13 et R610-5 du code pénal sans préjudice de la réparation des dommages dont elles pourraient être la cause.
Article 7 : Les directeurs départementaux des territoires et de la mer, les délégués à la mer et au littoral, les officiers et agents habilités en matière de police administrative et judiciaire en mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements côtiers de la façade Atlantique.
Le vice-amiral d'escadre Anne-François de Saint Salvy
préfet maritime de l’Atlantique,
Signé : VAE Anne-François de Saint Salvy
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 12 1 / 2
ARRETE N° 2010/08
Portant réglementation des manifestations nautiques dans les eaux relevant de la compétence du préfet maritime de l’Atlantique.
Le préfet maritime de l’Atlantique
VU les articles 131-13 et R610-5 du code pénal ;
VU la loi du 17 décembre 1926 modifiée, portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande, notamment son article 63 ;
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004, relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;
SUR PROPOSITION de l’adjoint du préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer.
ARRETE
Article 1er
:
Les déclarations de manifestations nautiques prévues par l’arrêté interministériel du 3 mai 1995 susvisé doivent être adressées par l’organisateur à la délégation à la mer et au littoral du département concerné, en charge de leur instruction. Lorsqu’une manifestation se déroule dans le ressort de plusieurs départements, l’organisateur dépose un dossier de déclaration auprès de chacune des délégations à la mer et au littoral concernées. La délégation à la mer et au littoral du département de départ est chargée de l’instruction du dossier en liaison avec les autres délégations à la mer et au littoral.
Article 2 : Le préfet maritime peut donner délégation de signature aux délégués à la mer et au littoral pour accuser réception des déclarations de manifestations nautiques, sous réserve que les conditions réglementaires et de sécurité soient remplies.
Article 3 : Le préfet maritime est tenu informé des manifestations nautiques qui se déroulent dans le ressort géographique de plusieurs délégations à la mer et au littoral, ainsi que des manifestations nautiques de grande ampleur et des manifestations nautiques se déroulant dans la zone de la rade et du goulet de Brest, limitée :
PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Brest, le 18 février 2010
Division « action de l’Etat en mer »
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 13 2 / 2
- à l’Ouest par une ligne droite joignant la pointe Saint-Mathieu à la
pointe du Toulinguet,
- au Nord-Est par le travers de l’extrémité Est du quai de la
pyrotechnie de Saint-Nicolas,
- au Sud-Est par une ligne droite joignant la pointe Doubidy à la pointe
de Loumergat.
Article 4 : Les délégués à la mer et au littoral peuvent, pour des raisons de police administrative générale, demander à l’organisateur de modifier le programme ou le parcours de la manifestation. Ils peuvent lui imposer des prescriptions particulières qui seront mentionnées dans l’accusé de réception de la manifestation.
Ils peuvent également, sans préjudice des dispositions des articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 3 mai 1995 susvisé, interdire ou suspendre la manifestation en cas de carence de l’organisateur.
Article 5 : Les délégués à la mer et au littoral assurent la coordination des moyens de l’Etat pouvant être présents sur le plan d’eau pour assurer la sécurité de la manifestation en complément des moyens nautiques de l’organisateur.
Article 6 : Les dossiers qui nécessitent une décision réglementaire sont transmis au préfet maritime.
Article 7 : L’organisateur de la manifestation doit disposer des moyens suffisants pour assurer la surveillance et la sécurité de la manifestation. Il doit également prendre à l’avance les dispositions nécessaires pour alerter en cas d’accident le CROSS.
Il doit signaler au CROSS le début et la fin de la manifestation.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article 63 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande et par les articles R 610-5 et 131-13 du code pénal.
Article 9 : Les délégués à la mer et au littoral, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements côtiers de la façade Atlantique.
Le vice-amiral d'escadre Anne-François de Saint Salvy
préfet maritime de l’Atlantique,
Signé : VAE Anne-François de Saint Salvy
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 14 PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
PREFECTURE DE LA GIRONDE
Secrétariat Général
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de BORDEAUX
Arrêté Modificatif
VU la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, et notamment l’article 1er qui modifie l’article L 102-2 du code des ports ;
VU les articles R 102-1 et suivants du code des ports ;
VU le décret n°° 2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux ;
VU l’arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et du secrétaire d’Etat chargé des transports en date du 26 décembre 2008, nommant deux représentants de l’Etat, et cinq personnalités qualifiées au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux pour une durée de cinq ans à compter du 26 décembre 2008 ;
VU l’arrêté du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi en date du 26 décembre 2008 nommant Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des finances, pour le représenter au conseil de surveillance du port ;
VU l’arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 septembre 2009 nommant M. Jean-Denis de Voyer d’Argenson, trésorier-payeur général du département de la Gironde et de la région Aquitaine, pour le représenter au conseil de surveillance du port ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 15 VU l’arrêté désignant les membres du Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de Bordeaux en date du 5 février 2009 ;
VU l’arrêté du préfet de région Aquitaine, en date du 24 février 2010, désignant Mme Isabelle Dilhac, secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde pour le suppléer au conseil de surveillance du port en cas d’absence ou d’empêchement ;
VU le décret du 29 avril 2009 nommant M. Dominique Schmitt préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense sud-ouest, préfet de la Gironde ;
VU l’arrêté préfectoral modificatif en date du 15 juin 2009, et son article 1er ;
VU l’arrêté préfectoral modificatif en date du 17 juin 2009, et son article 1er ;
VU l’arrêté préfectoral modificatif en date du14 septembre 2009, et son article 1er ;
VU la décision du président du conseil régional d’Aquitaine en date du 9 janvier 2009, désignant M. Henri Houdebert, vice-président du conseil régional, pour le représenter au conseil de surveillance ;
VU la délibération de la commission permanente du conseil général de la Gironde en date du 21 novembre 2008 désignant M. Jean Touzeau, vice-président du conseil général, pour le représenter au conseil de surveillance ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine de Bordeaux, en date du 28 novembre 2008, désignant M. Jean-Pierre Turon, vice-président, pour le représenter au conseil de surveillance ;
VU la délibération du conseil municipal de Bordeaux en date du 24 novembre 2008, désignant M. Hugues Martin, adjoint au maire pour le représenter au conseil de surveillance ;
VU la décision du directeur général par intérim du port de Bordeaux en date du 19 décembre 2008 désignant les représentants des personnels du port au conseil de surveillance ;
VU les élections des représentants du personnel dont le scrutin s’est tenu le 9 juin 2009 ;
ARRETE
Article 1er : La liste des membres du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux est modifiée comme suit :
Au titre des représentants de l’Etat:
- Le Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, Dominique Schmitt ou sa suppléante, Mme Isabelle DILHAC, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde.
- M. Bernard Scemama, inspecteur général des finances, représentant le ministre chargé des ports maritimes.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 16 - M. Patrice Russac, ingénieur en chef des mines, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement eu du Logement d’Aquitaine, représentant le ministre chargé de l’environnement.
- Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des finances, représentant le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
- M. Jean-Denis de Voyer d’Argenson, trésorier-payeur général de la Gironde, représentant le ministre chargé du budget.
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté du 5 février 2009 demeurent inchangées.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, est chargée, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux le 2 mars 2010
Signé :Le Préfet,
Dominique SCHMITT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 17 Ministère de la santé et des sports
Arrêté du 25.01.2010 AGENCE REGIONALE DE
L’HOSPITALISATION
D’AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE DES
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
D’AQUITAINE
Service Offre de Soins
Arrêté portant insertion au recueil des actes administratifs de la Gironde de renouvellement implicite d’autorisation pour le
fonctionnement d’une caméra à scintillation
au sein de la Clinique Saint-Augustin à Bordeaux
LA COMMISSION EXÉCUTIVE DE L’AGENCE RÉGIONALE
DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6122-10, R. 6122-41,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER - L’autorisation de renouvellement tacite pour le fonctionnement d’une caméra à scintillation est accordée à l’établissement suivant :
Par application des dispositions de l’article L 6122-10 du code de la santé publique, l’autorisation accordée le 2 décembre 2003 à la SELARL Centre d’Imagerie Fonctionnelle à Bordeaux pour le fonctionnement d’une caméra à scintillation au sein de la clinique Saint-Augustin à Bordeaux, est tacitement renouvelée en date du 2 février 2010.
Ce renouvellement prendra effet à partir du 29 janvier 2011 pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 2 - Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d’Aquitaine et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 25 janvier 2010.
Le Président,
Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation
Alain GARCIA
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 18 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
Arrêté du 16.02.2010 AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
Service Offre de soins
BILAN QUANTIFIE DE L’OFFRE DE SOINS
POUR LES ACTIVITES INTERVENTIONNELLES SOUS
IMAGERIE MEDICALE PAR VOIE ENDOVASCULAIRE EN
CARDIOLOGIE
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6122-1, L 6122-2, L 6122-9, L 6122-10 et R 6122-25 à R 6122-31,
VU l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 6 juin 2005 fixant le découpage de la région Aquitaine en territoires de santé,
VU l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 31 mars 2006 fixant le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire d’Aquitaine,
VU l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 20 mars 2007 modifiant le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire d’Aquitaine,
VU l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 27 janvier 2009 modifiant le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire d’Aquitaine,
VU l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 13 janvier 2010 portant fixation des périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER -
Le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie est établi conformément au tableau joint en annexe.
ARTICLE 2 -
Pour la période du 1er mars 2010 au 30 avril 2010 :
1) Centres hautement spécialisés pour la rythmologie
- aucune demande n’est recevable durant cette période.
2) Pratique de l’angioplastie coronarienne transluminale
- aucune demande n’est recevable durant cette période.
ARTICLE 3 –
Ce bilan fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la région Aquitaine et d’un affichage au siège de la Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales et des Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales d’Aquitaine jusqu’à la clôture de la période de réception des dossiers.
Fait à Bordeaux, le 16 février 2010
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Aquitaine
Alain GARCIA
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 19 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
Arrêté du 16.02.2010 .
AGENCE REGIONALE DE
L’HOSPITALISATION
D’AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
Service Offre de soins
BILAN QUANTIFIE DE L’OFFRE DE SOINS
POUR LES EQUIPEMENTS LOURDS
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6122-1, L 6122-2, L 6122-9, L 6122-10 et R 6122-25 à R 6122-31,
VU l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 6 juin 2005 fixant le découpage de la région Aquitaine en territoires de santé,
VU l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 31 mars 2006 fixant le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire d’Aquitaine,
VU l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 20 mars 2007 modifiant le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire d’Aquitaine,
VU l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 15 janvier 2008, modifiant le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire d’Aquitaine,
VU l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 13 janvier 2010 portant fixation des périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisations,
VU l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 5 février 2010, modifiant le volet « Imagerie médicale » du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire d’Aquitaine,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER –
Le bilan quantifié de l’offre de soins pour les équipements matériels lourds suivants :
- caméra à scintillation munie ou non de détecteur d’émission de positons en coïncidence, tomographe à émission de positons,
- appareil d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique,
- scanographe à utilisation médicale,
- caisson hyperbare,
est établi conformément aux tableaux joints en annexe.
ARTICLE 2 –
Pour la période du 1er mars 2010 au 30 avril 2010 :
1 – Pour les caméras à scintillation munies ou non de détecteur d’émission de positons en coïncidence, aucune demande d’implantation nouvelle n’est recevable.
Toute demande d’autorisation d’appareils supplémentaires est recevable sur les sites existants :
- Polyclinique Francheville à Périgueux,
- Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 20 - Polyclinique Bordeaux-Nord à Bordeaux,
- Clinique Saint-Augustin à Bordeaux,
- Centre Hospitalier de Mont de Marsan,
- Centre Hospitalier d’Agen,
- Centre Hospitalier de Pau,
- Centre Hospitalier de la Côte Basque à Bayonne.
2 – Pour les scanographes à utilisation médicale, sont recevables les demandes sur les territoires de santé suivants :
Territoire du Périgord
- site de Périgueux (1)
- site de Bergerac (1)
Territoire de Bordeaux-Libourne
- site de la CUB (3) dont un scanner dédié à la prise en charge des patients obèses dont un scanner dédié à la cancérologie
Territoire de Pau
- site de Pau (1)
Territoire de Bayonne
- site de Biarritz (1)
3 – Pour les appareils d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique, sont recevables les demandes sur les territoires de santé suivants :
Territoire du Périgord
- 1 implantation
Territoire de Bordeaux-Libourne
- site de la CUB (5) dont une IRM dédiée à la prise en charge des urgences notamment neurologiques dont une IRM dédiée à la cardiologie
- site d’Arès (1)
- site de Lesparre (1)
- site de Libourne (1)
Territoire des Landes
- site de Mont-de-Marsan (1)
- site de Dax (1)
Territoire du Lot-et-Garonne
- site d’Agen (1)
Territoire de Pau
- 1 implantation
Territoire de Bayonne
- site de Bayonne (1)
4 – Une demande d’installation de tomographe à émission de positons est recevable sur le territoire de santé suivant :
Territoire du Lot-et-Garonne
- site d’Agen
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 21 5 – Aucune demande d’installation de caisson hyperbare n’est recevable durant cette période.
ARTICLE 3 –
Ce bilan fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la région Aquitaine et d’un affichage au siège de la Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales et des Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales d’Aquitaine jusqu’à la clôture de la période de réception des dossiers.
Fait à Bordeaux, le 16 février 2010
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Aquitaine,
Alain GARCIA
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 22 PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
Arrêté du 19.02.2010 DIRECTION REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
Service Inspection Régionale
de la Pharmacie
ARRETE PREFECTORAL N° LR11 AUTORISANT
UN LIEU DE RECHERCHES BIOMEDICALES
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1121-13, R.1121-11 à R.1121-16,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU la demande d’autorisation de lieu de recherches biomédicales présentée par Monsieur Jean-Pierre LEROY, Directeur de la Recherche Clinique et de l’Innovation, Direction Générale des Hôpitaux de Bordeaux, pour le Professeur Pierre PHILIP, responsable de la plateforme de recherche Neuro-psychopharmacologique, Groupe Hospitalier Universitaire Pellegrin à Bordeaux,
VU le rapport d’enquête établi à la suite de l’inspection effectuée les 15 janvier 2010 et 9 février 2010 par le médecin inspecteur de santé publique et par le pharmacien inspecteur de santé publique,
VU l’avis favorable du 11 février 2010 du médecin inspecteur de santé publique et du pharmacien inspecteur de santé publique,
VU l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2010 donnant délégation de signature à Madame Fabienne RABAU, Directrice Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Aquitaine, par intérim.
A R R Ê T E
Art. 1er. – L’autorisation du lieu de recherches biomédicales est accordée à la plateforme de recherche Neuro- psychopharmacologique, sous la responsabilité du Professeur Pierre PHILIP, Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Groupe hospitalier Pellegrin, Tripode, 13ème étage, place Amélie Raba Léon, 33076, Bordeaux cedex,
Les recherches envisagées sont relatives :
- aux recherches en physiologie, physiopathologie, génétique, épidémiologie, sciences du comportement, nutrition,
- aux recherches dans le domaine du médicament,
- aux produits contraceptifs et contragestifs,
- aux biomatériaux et aux dispositifs médicaux,
- aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro,
- aux produits sanguins labiles,
- aux organes, tissus, cellules et produits d’origine humaine ou animale, y compris lorsqu’ils sont prélevés à l’occasion d’une intervention chirurgicale,
- aux produits cellulaires à finalité thérapeutique,
- aux produits destinés à l’entretien ou à l’application des lentilles de contact, - aux lentilles oculaires non correctrices,
- aux produits cosmétiques,
- aux micro-organismes et toxines mentionnées à l’article L.5139-1 du code de santé publique,
Les personnes concernées par les recherches sont :
- des volontaires sains
- des volontaires malades
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 23 L’âge minimum est de 3 ans, et il n’y a pas de limite d’âge supérieure spécifiée.
Art. 2. – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans. Si aucune recherche n’est entreprise dans l’année suivant la délivrance de l’autorisation, cette dernière devient caduque, sauf motifs dûment justifiés.
Toute modification des éléments du dossier nécessite la délivrance d’une nouvelle autorisation.
Art. 3. – Cette autorisation annule et remplace l’autorisation accordée par arrêté préfectoral N°LR01 du 3 octobre 2007.
Art. 4. – Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, la Directrice Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Aquitaine, par intérim, le Préfet du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et à celui de la Préfecture du département.
Fait à Bordeaux, le 19 février 2010
le Préfet de Région,
pour le Préfet, et par délégation,
la Directrice Régionale des Affaires Sanitaires
et Sociales par intérim
Fabienne RABAU
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 24 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
Arrêté du 24 février 2010 AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
Service Offre de soins
A R R E T E
fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
CMC WALLERSTEIN n° Finess 330780537
au titre de l’activité du mois de décembre 2009
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
VU la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 et notamment son article 53 ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application du III de l’article 62 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 25 VU l’arrêté du 8 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale.
VU l’arrêté du 22 février 2008 modifié par l’arrêté du 20 janvier 2009 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 17 avril 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé du CMC Wallerstein pour l’année 2008 ;
VU l’arrêté du 14 avril 2009 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition modulé du CMC Wallerstein, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2009 ;
Considérant l’impossibilité pour l’établissement de transmettre le relevé d’activité du mois de décembre 2009,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – Le montant fixé par le présent arrêté est estimé à partir du montant de l’arrêté du mois de novembre.
En conséquence, la somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 1 622 229,10 € soit :
. 1 572 373,17 € au titre de l’activité,
. 49 855,93 € au titre des produits et prestations (DMI).
ARTICLE 2 – La régularisation du montant dû au titre du mois de décembre 2009 interviendra lors d’un prochain arrêté.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 26 ARTICLE 3 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté est notifié au CMC Wallerstein et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 24 février 2010
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Aquitaine
Alain GARCIA
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 27 MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
CLINIQUE WALLERSTEIN(330780537)
Année 2009 - Période M11 : De Janvier à Novembre
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : vendredi 19/02/2010, 18:32
Date de validation par la région : mardi 23/02/2010, 16:35
Date de récupération : mardi 23/02/2010, 16:37
B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année 2007 (LAMDA
n-2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2007
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2008 au titre de l'année
2007
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2007 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2008 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2008
H : Montant de l'activité 2009
du mois (cumulée
depuis janvier
2009)
I : Montant
total de
l'activité du mois (voir l'explication du calcul en
bas)
J : Total des montants d'activité
notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de
l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 943 523,93
16 943 523,93
15 005 507,20
1 938 016,73
1 938 016,72
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 183,81
21 183,81
19 536,10
1 647,70
1 647,70
DMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
399 677,79
399 677,79
337 357,89
62 319,91
62 319,91
Mon patient
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 755,65
5 755,65
5 755,65
0,00
0,00
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
226 796,81
226 796,81
215 006,00
11 790,81
11 790,81
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 164,22
14 164,22
13 271,54
892,68
892,68
ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
241 992,11
241 992,11
228 873,57
13 118,54
13 118,54
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 853 094,31
17 853 094,31
15 825 307,94
2 027 786,36
2 027 786,36
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
1 939 664,42
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
25 802,03
Médicaments séjours
0,00
DMI
62 319,91
Total
2 027 786,36
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 28 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
Arrêté du 17 février 2010 AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
Service Offre de soins
A R R E T E
fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier d’ARCACHON n° Finess 330781204
au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2009
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
VU la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 et notamment son article 53 ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application du III de l’article 62 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 29 VU l’arrêté du 8 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale.
VU l’arrêté du 22 février 2008 modifié par l’arrêté du 20 janvier 2009 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 17 avril 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé du Centre Hospitalier d’Arcachon pour l’année 2008 ;
VU l’arrêté du 14 avril 2009 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition modulé du centre hospitalier d’Arcachon, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2009 ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de décembre 2009, le 12 février 2010, par le centre hospitalier d’Arcachon,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 2 153 539,45 € soit :
. 2 139 934,56 € au titre de l’activité,
. 14 243,57 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
. -638,68 € au titre des produits et prestations (DMI).
ARTICLE 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 30 ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier d’Arcachon et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 17 février 2010
P/Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Aquitaine
le Directeur-Adjoint
Philippe FORT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 31 MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
CENTRE HOSPITALIER D\'ARCACHON (330781204)
Année 2009 - Période M12 : Année entière
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : vendredi 12/02/2010, 14:03
Date de validation par la région : lundi 15/02/2010, 11:01
Date de récupération : lundi 15/02/2010, 11:11
B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année 2007 (LAMDA
n-2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2007
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2008 au titre de l'année
2007
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2007 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2008 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2008
H : Montant de l'activité 2009
du mois (cumulée
depuis janvier
2009)
I : Montant
total de
l'activité du mois (voir l'explication du calcul en
bas)
J : Total des montants d'activité
notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de
l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 390 829,84
21 390 829,84
19 486 789,27
1 904 040,57
1 904 040,58
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75 714,27
75 714,27
69 688,13
6 026,14
6 026,14
DMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
295 595,36
295 595,36
296 234,03
-638,68
-638,68
Mon patient
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
243 664,91
243 664,91
229 421,34
14 243,57
14 243,57
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
395 883,98
395 883,98
362 778,52
33 105,46
33 105,46
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 866,18
8 866,18
8 273,48
592,70
592,70
ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 353 623,67
2 353 623,67
2 157 453,99
196 169,68
196 169,68
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 764 178,20
24 764 178,20
22 610 638,76
2 153 539,45
2 153 539,45
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
1 910 066,72
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
229 867,84
Médicaments séjours
14 243,57
DMI
-638,68
Total
2 153 539,45
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 32 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
Arrêté du 16 février 2010 AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
Service Offre de soins
A R R E T E
fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à la
MSP BAGATELLE n° Finess 330000340
au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2009
et pour un report d’activité de l’année 2007
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
VU la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 et notamment son article 53 ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application du III de l’article 62 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 33 VU l’arrêté du 8 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale.
VU l’arrêté du 22 février 2008 modifié par l’arrêté du 20 janvier 2009 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 17 avril 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé de la MSP BAGATELLE pour l’année 2008 ;
VU l’arrêté du 14 avril 2009 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition modulé de la MSP Bagatelle, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2009 ;
VU les relevés d’activité transmis pour le mois de décembre 2009 et pour un report d’activité de l’année 2007, le 8 février 2010, par la MSP BAGATELLE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 3 957 025,89 €, dont 41 865,44 € au titre d’un report de l’année 2007, soit :
. 3 745 707,29 € au titre de l’activité (y compris l’HAD), dont 41 865,44 € au titre d’un report de l’année 2007,
. 130 968,95 € au titre des spécialités pharmaceutiques (y compris l’HAD),
. 80 349,65 € au titre des produits et prestations (DMI).
ARTICLE 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 34 ARTICLE 3 – Le présent arrêté est notifié à la MSP Bagatelle et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 16 février 2010
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Aquitaine
Alain GARCIA
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 35 MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
M.S.P.B. BAGATELLE(330000340)
Année 2009 - Période M12 : Année entière
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : lundi 08/02/2010, 12:27 Date de validation par la région : mercredi 10/02/2010, 11:04
Date de récupération : mercredi 10/02/2010, 11:13
B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année 2007 (LAMDA
n-2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2007
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2008 au titre de l'année
2007
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2007 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2008 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2008
H : Montant de l'activité 2009
du mois (cumulée
depuis janvier
2009)
I : Montant
total de
l'activité du mois (voir l'explication du calcul en
bas)
J : Total des montants d'activité
notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de
l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
41 865,44
14 394,26
0,00
41 865,44
0,00
0,00
29 189 060,73
29 230 926,17
26 550 976,14
2 679 950,03
2 679 950,03
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85 923,47
85 923,47
78 180,40
7 743,06
7 743,06
DMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 087,94
1 098 392,12
1 106 480,06
1 026 130,41
80 349,65
80 349,65
Mon patient
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 820 117,06
1 820 117,06
1 696 314,33
123 802,73
123 802,73
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 685,43
46 685,43
40 950,71
5 734,73
5 734,73
ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 881 271,07
2 881 271,07
2 657 519,72
223 751,35
223 751,35
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
41 865,44
14 394,26
0,00
41 865,44
0,00
8 087,94
35 121 449,87
35 171 403,25
32 050 071,70
3 121 331,55
3 121 331,55
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
2 687 693,09
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
229 486,08
Médicaments séjours
123 802,73
DMI
80 349,65
Total
3 121 331,55
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 36 MAT2A HAD DGF : Eléments de l'arrêté de versement
M.S.P.B. BAGATELLE(330000340)
Année 2009 - Période M12 : Année entière
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : lundi 08/02/2010, 11:34 Date de validation par la région : mercredi 10/02/2010, 13:48
Date de récupération : mercredi 10/02/2010, 13:49
Montant total de l'activité cumulée
du mois
Total des montants
d'activité notifiés
jusqu'au mois
précédent
Montant de
l'activité calculé
Montant de
l'activité notifié
GHT
9 206 125,48
8 377 597,36
828 528,12
828 528,12
Molécules onéreuses
41 925,07
34 758,84
7 166,22
7 166,22
Total
9 248 050,55
8 412 356,20
835 694,34
835 694,34
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 37 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
Arrêté du 4 février 2010 AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
Service Offre de soins
A R R E T E
fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier de BAZAS n° Finess 330781212
au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2009
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
VU la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 et notamment ses articles 48 et 53 ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application du III de l’article 62 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 8 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 38 VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale.
VU l’arrêté du 22 février 2008 modifié par l’arrêté du 20 janvier 2009 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 17 avril 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé du Centre Hospitalier de Bazas pour l’année 2008 ;
VU l’arrêté du 14 avril 2009 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition modulé du centre hospitalier de Bazas, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2009 ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de décembre 2009, le 27 janvier 2010, par le centre hospitalier de Bazas,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 156 127,29 € soit :
. 156 127,29 € au titre de l’activité.
ARTICLE 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Bazas et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 4 février 2010
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Aquitaine
Alain GARCIA
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 39 MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
HOPITAL DE BAZAS(330781212)
Année 2009 - Période M12 : Année entière
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : mercredi 27/01/2010, 15:48
Date de validation par la région : jeudi 28/01/2010, 11:29
Date de récupération : jeudi 28/01/2010, 11:34
B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année 2007 (LAMDA
n-2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2007
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2008 au titre de l'année
2007
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2007 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2008 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2008
H : Montant de l'activité 2009
du mois (cumulée
depuis janvier
2009)
I : Montant
total de
l'activité du mois (voir l'explication du calcul en
bas)
J : Total des montants d'activité
notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de
l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 750 020,26
1 750 020,26
1 595 087,02
154 933,25
154 933,25
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Mon patient
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 161,34
15 161,34
13 967,30
1 194,04
1 194,04
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 765 181,61
1 765 181,61
1 609 054,32
156 127,29
156 127,29
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
154 933,25
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
1 194,04
Médicaments séjours
0,00
DMI
0,00
Total
156 127,29
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 40 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
Arrêté du 19 février 2010 AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
Service Offre de soins
A R R E T E
fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
CRLCC Institut BERGONIÉ n° Finess 330000662
au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2009
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
VU la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 et notamment son article 53 ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application du III de l’article 62 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 41 VU l’arrêté du 8 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale.
VU l’arrêté du 22 février 2008 modifié par l’arrêté du 20 janvier 2009 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 17 avril 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé du CRLCC Bergonié pour l’année 2008 ;
VU l’arrêté du 14 avril 2009 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition modulé du CRLCC Bergonié, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2009 ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de décembre 2009, le 16 février 2010, par le CRLCC Bergonié,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée 5 161 411,60 €, soit :
. 4 095 517,07 € au titre de l’activité,
. 1 045 459,55 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
. 20 434,98 € au titre des produits et prestations (DMI).
ARTICLE 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 42 ARTICLE 3 - Le présent arrêté est notifié au CLCC Bergonié et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 19 février 2010
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Aquitaine
Alain GARCIA
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 43 MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
INSTITUT BERGONIE(330000662)
Année 2009 - Période M12 : Année entière
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : mardi 16/02/2010, 17:26 Date de validation par la région : mercredi 17/02/2010, 11:14
Date de récupération : mercredi 17/02/2010, 11:15
B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année 2007 (LAMDA
n-2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2007
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2008 au titre de l'année
2007
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2007 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2008 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2008
H : Montant de l'activité 2009
du mois (cumulée
depuis janvier
2009)
I : Montant
total de
l'activité du mois (voir l'explication du calcul en
bas)
J : Total des montants d'activité
notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de
l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38 454 393,20
38 454 393,20
34 746 777,71
3 707 615,49
3 707 615,50
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
175 257,01
175 257,01
154 822,03
20 434,98
20 434,98
Mon patient
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 876 562,59
12 876 562,59
11 831 103,04
1 045 459,55
1 045 459,55
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 555,77
40 555,77
36 409,27
4 146,50
4 146,50
ACE
0,00
10 428,25
0,00
10 428,25
0,00
33 425,59
5 166 282,03
5 210 135,88
4 826 380,80
383 755,07
383 755,07
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
10 428,25
0,00
10 428,25
0,00
33 425,59
56 713 050,61
56 756 904,45
51 595 492,86
5 161 411,60
5 161 411,60
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
3 707 615,50
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
387 901,57
Médicaments séjours
1 045 459,55
DMI
20 434,98
Total
5 161 411,60
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 44 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
Arrêté du 16 février 2010 AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
Service Offre de soins
A R R E T E
fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier de BLAYE n° Finess 330781220
au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2009
et pour un report d’activité de l’année 2007
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
VU la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 et notamment son article 53 ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application du III de l’article 62 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 8 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 45 VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale.
VU l’arrêté du 22 février 2008 modifié par l’arrêté du 20 janvier 2009 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 17 avril 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé du Centre Hospitalier de Blaye pour l’année 2008 ;
VU l’arrêté du 14 avril 2009 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition modulé du centre hospitalier de Blaye, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2009 ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de décembre 2009 et pour un report d’activité de l’année 2007, le 3 février 2010, par le centre hospitalier de Blaye,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 1 767 119,36 €, dont 56 109,01 € au titre d’un report de l’année 2007, soit :
. 1 738 767,39 € au titre de l’activité, dont 56 109,01 € au titre d’un report de l’année 2007,
. 25 132,39 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
. 3 219,58 € au titre des produits et prestations (DMI).
ARTICLE 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Blaye et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 16 février 2010
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Aquitaine
Alain GARCIA
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 46 MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
C. H. SAINT NICOLAS
DE BLAYE (330781220)
Année 2009 - Période M12 : Année entière
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : mercredi 03/02/2010, 17:28
Date de validation par la région : mercredi 10/02/2010, 10:43
Date de récupération : mercredi 10/02/2010, 10:50
B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année 2007 (LAMDA
n-2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2007
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2008 au titre de l'année
2007
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2007 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2008 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2008
H : Montant de l'activité 2009
du mois (cumulée
depuis janvier
2009)
I : Montant
total de
l'activité du mois (voir l'explication du calcul en
bas)
J : Total des montants d'activité
notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de
l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
53 136,00
13 493,66
0,00
53 136,00
0,00
0,00
15 271 139,25
15 324 275,25
13 711 827,61
1 612 447,64
1 612 447,65
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 350,92
27 350,92
26 508,17
842,75
842,75
DMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59 359,54
59 359,54
56 139,96
3 219,58
3 219,58
Mon patient
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
290 821,04
290 821,04
265 688,64
25 132,39
25 132,39
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
266 257,88
266 257,88
246 230,05
20 027,82
20 027,82
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 473,96
25 473,96
23 639,24
1 834,72
1 834,72
ACE
2 973,01
10 987,61
0,00
2 973,01
0,00
0,00
1 538 218,15
1 541 191,16
1 437 576,70
103 614,45
103 614,45
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
56 109,01
24 481,26
0,00
56 109,01
0,00
0,00
17 478 620,73
17 534 729,74
15 767 610,38
1 767 119,36
1 767 119,36
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
1 613 290,40
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
125 476,99
Médicaments séjours
25 132,39
DMI
3 219,58
Total
1 767 119,36
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 47 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
Arrêté du 17 février 2010 AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
Service Offre de soins
A R R E T E
fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à
l’Hôpital Suburbain du BOUSCAT n° Finess 330000332
au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2009
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
VU la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 et notamment son article 53 ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application du III de l’article 62 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 8 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 48 VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale.
VU l’arrêté du 22 février 2008 modifié par l’arrêté du 20 janvier 2009 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 17 avril 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé pour l’hôpital suburbain du Bouscat pour l’année 2008 ;
VU l’arrêté du 14 avril 2009 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition modulé de l’hôpital suburbain du Bouscat, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2009 ;
VU les relevés d’activité transmis pour le mois de décembre 2009, le 18 février 2010, par l’hôpital suburbain du Bouscat,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 1 011 315,67 € soit :
. 975 337,22 € au titre de l’activité (y compris l’HAD),
. 32 357,49 € au titre des spécialités pharmaceutiques (y compris l’HAD),
. 3 620,96 € au titre des produits et prestations (DMI).
ARTICLE 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 49 ARTICLE 3 - Le présent arrêté est notifié à l’hôpital suburbain du Bouscat et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 17 février 2010
P/Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Aquitaine
Le Directeur adjoint
Philippe FORT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 50 MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
HOPITAL SUBURBAIN(330000332)
Année 2009 - Période M12 : Année entière
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : jeudi 18/02/2010, 11:56
Date de validation par la région : jeudi 18/02/2010, 13:13
Date de récupération : jeudi 18/02/2010, 14:10
B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année 2007 (LAMDA
n-2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2007
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2008 au titre de l'année
2007
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2007 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2008 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2008
H : Montant de l'activité 2009
du mois (cumulée
depuis janvier
2009)
I : Montant
total de
l'activité du mois (voir l'explication du calcul en
bas)
J : Total des montants d'activité
notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de
l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 172 755,02
8 172 755,02
7 463 367,72
709 387,30
708 739,31
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 239,85
39 239,85
35 618,89
3 620,96
3 620,96
Mon patient
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
423 684,38
423 684,38
394 148,81
29 535,57
29 535,57
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 129,68
2 129,68
1 827,79
301,89
301,89
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 985,47
8 985,47
7 940,11
1 045,36
1 045,36
ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
331 071,28
331 071,28
300 361,12
30 710,16
30 710,16
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 977 865,70
8 977 865,70
8 203 264,45
774 601,25
773 953,25
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
708 739,31
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
32 057,41
Médicaments séjours
29 535,57
DMI
3 620,96
Total
773 953,25
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 51 MAT2A HAD DGF : Eléments de l'arrêté de versement
HOPITAL SUBURBAIN(330000332)
Année 2009 - Période M12 : Année entière
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : jeudi 18/02/2010, 11:56
Date de validation par la région : jeudi 18/02/2010, 13:14
Date de récupération : jeudi 18/02/2010, 14:16
Montant total de l'activité cumulée
du mois
Total des montants
d'activité notifiés
jusqu'au mois
précédent
Montant de
l'activité calculé
Montant de
l'activité notifié
GHT
1 964 266,74
1 729 726,25
234 540,49
234 540,50
Molécules onéreuses
18 089,00
15 267,08
2 821,92
2 821,92
Total
1 982 355,74
1 744 993,32
237 362,42
237 362,42
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 52 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
Arrêté du 19 février 2010 AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
Service Offre de soins
A R R E T E
fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX
n° Finess 330781196 au titre de l’activité déclarée
pour le mois de décembre 2009
et pour un report d’activité de l’année 2008
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
VU la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 et notamment son article 53 ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application du III de l’article 62 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 53 VU l’arrêté du 8 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale.
VU l’arrêté du 22 février 2008 modifié par l’arrêté du 20 janvier 2009 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 17 avril 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé du centre hospitalier universitaire de Bordeaux pour l’année 2008 ;
VU l’arrêté du 14 avril 2009 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition modulé du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2009 ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de décembre 2009 et pour un report d’activité de l’année 2008, le 11 février 2010, par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 65 966 516,82 €, dont 664 633,23 € au titre d’un report de l’année 2008, soit :
. 58 893 988,72 € au titre de l’activité, dont 648 974,57 € au titre d’un report de l’année 2008,
. 3 597 101,97 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 13 627,35 € au titre d’un report de l’année 2008,
. 3 475 426,13 € au titre des produits et prestations (DMI), dont 2 031,31 € au titre d’un report de l’année 2008.
ARTICLE 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 54 ARTICLE 3 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier universitaire de Bordeaux et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 19 février 2010
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Aquitaine
Alain GARCIA
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 55 MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
C.H.U. DE BORDEAUX(330781196)
Année 2009 - Période M12 : Année entière
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : jeudi 11/02/2010, 14:27
Date de validation par la région : jeudi 18/02/2010, 11:08
Date de récupération : jeudi 18/02/2010, 13:24
B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année 2007 (LAMDA
n-2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2007
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2008 au titre de l'année
2007
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2007 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2008 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2008
H : Montant de l'activité 2009
du mois
(cumulée depuis
janvier 2009)
I : Montant total de l'activité du
mois (voir
l'explication du calcul en bas)
J : Total des montants
d'activité notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de
l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
0,00
0,00
316 997,43
0,00
631 218,12
0,00
448 454 175,94
449 085 394,06
393 298 107,98
55 787 286,08
55 787 286,08
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
568 837,00
568 837,00
507 912,00
60 925,00
60 925,00
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
436 951,20
436 951,20
407 217,52
29 733,67
29 733,67
DMI
0,00
0,00
0,00
0,00
2 031,31
0,00
19 825 016,71
19 827 048,01
16 351 621,88
3 475 426,13
3 475 426,13
Mon patient
0,00
0,00
42 232,64
0,00
13 627,35
0,00
32 154 531,38
32 168 158,73
28 571 056,77
3 597 101,97
3 597 101,97
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134 234,29
134 234,29
114 135,42
20 098,87
20 098,87
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 457 136,22
1 457 136,22
1 294 937,36
162 198,86
162 198,86
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
219 038,15
219 038,15
203 047,94
15 990,21
15 990,21
ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
17 756,45
0,00
27 016 234,94
27 033 991,39
24 216 235,36
2 817 756,03
2 817 756,03
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
359 230,07
0,00
664 633,23
0,00
530 266 155,82
530 930 789,05
464 964 272,23
65 966 516,82
65 966 516,82
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
55 877 944,76
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
3 016 043,96
Médicaments séjours
3 597 101,97
DMI
3 475 426,13
Total
65 966 516,82
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 56 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
Arrêté du 4 février 2010 AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
Service Offre de soins
A R R E T E
fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à
la Clinique Médicale LES FONTAINES DE MONJOUS
n° Finess 330780370 au titre de l’activité déclarée
pour le mois de décembre 2009
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
VU la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 et notamment ses articles 48 et 53 ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application du III de l’article 62 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 8 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 57 VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale.
VU l’arrêté du 22 février 2008 modifié par l’arrêté du 20 janvier 2009 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 16 mai 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé de la clinique médicale Les Fontaines de Monjous pour l’année 2008 ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de décembre 2009, le 25 janvier 2010, par la clinique médicale Les Fontaines de Monjous,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 27 678,71 € soit :
. 27 678,71 € au titre de l’activité.
ARTICLE 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est notifié à la clinique médicale Les Fontaines de Monjous et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 4 février 2010
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Aquitaine
Alain GARCIA
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 58 MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
FONTAINES DE MONJOUS(330780370)
Année 2009 - Période M12 : Année entière
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : lundi 25/01/2010, 11:06
Date de validation par la région : jeudi 28/01/2010, 11:11
Date de récupération : jeudi 28/01/2010, 11:12
B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année 2007 (LAMDA
n-2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2007
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2008 au titre de l'année
2007
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2007 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2008 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2008
H : Montant de l'activité 2009
du mois (cumulée
depuis janvier
2009)
I : Montant
total de
l'activité du mois (voir l'explication du calcul en
bas)
J : Total des montants d'activité
notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de
l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
809 870,57
809 870,57
782 191,86
27 678,71
27 678,71
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Mon patient
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
809 870,57
809 870,57
782 191,86
27 678,71
27 678,71
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
27 678,71
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
0,00
Médicaments séjours
0,00
DMI
0,00
Total
27 678,71
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 59 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
Arrêté du 17 février 2010 AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
Service Offre de soins
A R R E T E
fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier de LIBOURNE n° Finess 330781253
au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2009
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
VU la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 et notamment son article 53 ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application du III de l’article 62 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 60 VU l’arrêté du 8 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale.
VU l’arrêté du 22 février 2008 modifié par l’arrêté du 20 janvier 2009 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 17 avril 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé du Centre Hospitalier de Libourne pour l’année 2008 ;
VU l’arrêté du 14 avril 2009 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition modulé du centre hospitalier de Libourne, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2009 ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de décembre 2009, le 12 février 2010, par le centre hospitalier de Libourne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 9 540 939,80 € soit :
. 8 635 298,45 € au titre de l’activité,
. 662 101,27 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
. 243 540,08 € au titre des produits et prestations (DMI).
ARTICLE 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 61 ARTICLE 3 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Libourne et à la Mutualité Sociale Agricole de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 17 février 2010
P/Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Aquitaine
le Directeur-Adjoint
Philippe FORT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 62 -
MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE(330781253)
Année 2009 - Période M12 : Année entière
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : vendredi 12/02/2010, 15:08
Date de validation par la région : lundi 15/02/2010, 09:25
Date de récupération : lundi 15/02/2010, 09:29
B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année
2007 (LAMDA n
2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2007
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2008 au titre de l'année
2007
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2007 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2008 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2008
H : Montant de
l'activité 2009 du mois (cumulée
depuis janvier
2009)
I : Montant total de l'activité du
mois (voir
l'explication du calcul en bas)
J : Total des montants
d'activité notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
86 142 870,21
86 142 870,21
78 176 962,20
7 965 908,01
7 965 908,00
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
109 953,20
109 953,20
99 101,28
10 851,93
10 851,93
DMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 756 070,46
2 756 070,46
2 512 530,38
243 540,08
243 540,08
Mon patient
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 211 514,18
7 211 514,18
6 549 412,91
662 101,27
662 101,27
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
956 855,03
956 855,03
877 869,95
78 985,07
78 985,07
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 974,04
98 974,04
91 273,35
7 700,69
7 700,69
ACE
0,00
0,00
2 780,54
0,00
0,00
0,00
7 165 493,82
7 165 493,82
6 593 641,06
571 852,76
571 852,76
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
2 780,54
0,00
0,00
0,00
104 441 730,93
104 441 730,93
94 900 791,13
9 540 939,80
9 540 939,80
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
7 976 759,93
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
658 538,52
Médicaments séjours
662 101,27
DMI
243 540,08
Total
9 540 939,80
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 63 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
Arrêté du 4 février 2010 AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
Service Offre de soins
A R R E T E
fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à
la Clinique Mutualiste du MEDOC n° Finess 330780495
au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2009
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
VU la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 et notamment son article 53 ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application du III de l’article 62 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 64 VU l’arrêté du 8 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale.
VU l’arrêté du 22 février 2008 modifié par l’arrêté du 20 janvier 2009 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 17 avril 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé de la clinique mutualiste du Médoc pour l’année 2008 ;
VU l’arrêté du 14 avril 2009 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition modulé de la clinique mutualiste du Médoc, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2009 ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de décembre 2009, le 2 février 2010, par la clinique mutualiste du Médoc,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 1 281 233,91 € soit :
. 1 223 174,34 € au titre de l’activité,
. 1 634,41 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
. 56 425,16 € au titre des produits et prestations (DMI).
ARTICLE 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 65 ARTICLE 3 - Le présent arrêté est notifié à la clinique mutualiste du Médoc et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 4 février 2010
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Aquitaine
Alain GARCIA
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 66 MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
CLINIQUE MUTUALISTE DU MEDOC(330780495)
Année 2009 - Période M12 : Année entière
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : mardi 02/02/2010, 10:52
Date de validation par la région : mardi 02/02/2010, 15:15
Date de récupération : mardi 02/02/2010, 15:21
B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année 2007 (LAMDA
n-2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2007
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2008 au titre de l'année
2007
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2007 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2008 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2008
H : Montant de l'activité 2009
du mois (cumulée
depuis janvier
2009)
I : Montant
total de
l'activité du mois (voir l'explication du calcul en
bas)
J : Total des montants d'activité
notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de
l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
0,00
29 507,22
0,00
29 507,22
0,00
0,00
12 204 233,55
12 233 740,77
11 102 497,41
1 131 243,35
1 131 243,35
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 517,60
26 517,60
23 144,38
3 373,22
3 373,22
DMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
350 100,06
350 100,06
293 674,90
56 425,16
56 425,16
Mon patient
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 946,32
14 946,32
13 311,91
1 634,41
1 634,41
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
283 066,06
283 066,06
263 301,12
19 764,94
19 764,94
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 418,19
1 418,19
1 322,92
95,27
95,27
ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
786 150,62
786 150,62
717 453,06
68 697,56
68 697,56
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
29 507,22
0,00
29 507,22
0,00
0,00
13 666 432,39
13 695 939,61
12 414 705,70
1 281 233,91
1 281 233,91
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
1 134 616,57
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
88 557,77
Médicaments séjours
1 634,41
DMI
56 425,16
Total
1 281 233,91
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 67 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
Arrêté du 17 février 2010 AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
Service Offre de soins
A R R E T E
fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à
la Clinique Mutualiste de PESSAC n° Finess 330780529
au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2009
et pour un report d’activité de l’année 2008
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
VU la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 et notamment son article 53 ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application du III de l’article 62 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 8 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 68 VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale.
VU l’arrêté du 22 février 2008 modifié par l’arrêté du 20 janvier 2009 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 17 avril 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé de la clinique mutualiste de Pessac pour l’année 2008 ;
VU l’arrêté du 14 avril 2009 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition modulé de la clinique mutualiste de Pessac, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2009 ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de décembre 2009 et pour un report d’activité de l’année 2008, le 10 février 2010, par la clinique mutualiste de Pessac,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 2 569 467,94 €, dont 43 246,97 € au titre d’un report de l’année 2008, soit :
. 2 380 537,50 € au titre de l’activité, dont 40 967,54 € au titre d’un report de l’année 2008,
. 44 378,82 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
. 144 551,62 € au titre des produits et prestations (DMI), dont 2 279,43 € au titre d’un report de l’année 2008,
ARTICLE 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est notifié à la clinique mutualiste de Pessac et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 17 février 2010
P/Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Aquitaine
le Directeur-Adjoint
Philippe FORT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 69 MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
CLINIQUE MUTUALISTE(330780529)
Année 2009 - Période M12 : Année entière
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : mercredi 10/02/2010, 10:32
Date de validation par la région : lundi 15/02/2010, 16:04
Date de récupération : lundi 15/02/2010, 16:07
B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année 2007 (LAMDA
n-2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2007
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2008 au titre de l'année
2007
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2007 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2008 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2008
H : Montant de l'activité 2009
du mois (cumulée
depuis janvier
2009)
I : Montant
total de
l'activité du mois (voir l'explication du calcul en
bas)
J : Total des montants d'activité
notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de
l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
0,00
30 702,78
0,00
30 702,78
40 967,54
0,00
25 134 705,29
25 206 375,62
22 929 780,69
2 276 594,93
2 276 594,93
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DMI
0,00
0,00
0,00
0,00
2 279,43
0,00
1 485 284,00
1 487 563,43
1 343 011,81
144 551,62
144 551,62
Mon patient
0,00
536,03
0,00
536,03
0,00
0,00
489 124,34
489 660,37
445 281,55
44 378,82
44 378,82
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212 026,36
212 026,36
189 560,45
22 465,91
22 465,91
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 137,89
17 137,89
15 932,57
1 205,32
1 205,32
ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
846 833,14
846 833,14
766 561,80
80 271,34
80 271,34
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
31 238,81
0,00
31 238,81
43 246,97
0,00
28 185 111,02
28 259 596,80
25 690 128,86
2 569 467,94
2 569 467,94
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
2 276 594,93
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
103 942,57
Médicaments séjours
44 378,82
DMI
144 551,62
Total
2 569 467,94
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 70 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
Arrêté du 4 février 2010 AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
Service Offre de soins
A R R E T E
fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier de SAINTE FOY LA GRANDE
n° Finess 330781261 au titre de l’activité déclarée
pour le mois de décembre 2009
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
VU la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 et notamment son article 53 ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application du III de l’article 62 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 8 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 71 VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale.
VU l’arrêté du 22 février 2008 modifié par l’arrêté du 20 janvier 2009 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 17 avril 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé du Centre Hospitalier de Sainte Foy la Grande pour l’année 2008 ;
VU l’arrêté du 14 avril 2009 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition modulé du centre hospitalier de Sainte Foy la Grande, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2009 ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de décembre 2009, le 28 janvier 2010, par le centre hospitalier de Sainte Foy la Grande,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée 403 500,27 € soit :
. 403 500,27 € au titre de l’activité.
ARTICLE 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Sainte Foy la Grande et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 4 février 2010
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Aquitaine
Alain GARCIA
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 72 MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
C.H STE FOY LA GRANDE(330781261)
Année 2009 - Période M12 : Année entière
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : jeudi 28/01/2010, 13:30
Date de validation par la région : lundi 01/02/2010, 10:59
Date de récupération : lundi 01/02/2010, 11:20
B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année 2007 (LAMDA
n-2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2007
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2008 au titre de l'année
2007
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2007 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2008 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2008
H : Montant de l'activité 2009
du mois (cumulée
depuis janvier
2009)
I : Montant
total de
l'activité du mois (voir l'explication du calcul en
bas)
J : Total des montants d'activité
notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de
l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 440 640,47
4 440 640,47
4 070 006,28
370 634,19
370 634,19
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Mon patient
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 651,84
14 651,84
14 651,84
0,00
0,00
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 422,45
3 422,45
3 422,45
0,00
0,00
ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
409 238,27
409 238,27
376 372,18
32 866,08
32 866,08
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 867 953,02
4 867 953,02
4 464 452,75
403 500,27
403 500,27
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
370 634,19
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
32 866,08
Médicaments séjours
0,00
DMI
0,00
Total
403 500,27
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 73 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
Arrêté du 16 février 2010 AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
Service Offre de soins
A R R E T E
fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier Intercommunal SUD GIRONDE
n° Finess 3300027509 au titre de l’activité déclarée
pour le mois de décembre 2009
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
VU la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 et notamment son article 53 ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application du III de l’article 62 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 74 VU l’arrêté du 8 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale.
VU l’arrêté du 22 février 2008 modifié par l’arrêté du 20 janvier 2009 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU les arrêtés du 17 avril 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant les coefficients de transition convergés des centres hospitaliers de Langon et La Réole pour l’année 2008 ;
VU les arrêtés du 14 avril 2009 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant les coefficients de transition modulés des centres hospitaliers de Langon et la Réole, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2009 ;
VU les relevés d’activité transmis pour le mois de décembre 2009, le 8 février 2010, par les centres hospitaliers de Langon et La Réole,
VU la décision du 29 décembre 2009, portant création d’un établissement public de santé intercommunal par fusion des centres hospitaliers de Langon et La Réole, dénommé Centre Hospitalier Intercommunal Sud Gironde, à compter du 1er janvier 2010,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 3 277 130,08 € soit :
. 3 202 570,28 € au titre de l’activité (y compris l’HAD),
. 29 018,86 € au titre des spécialités pharmaceutiques (y compris l’HAD),
. 45 540,94 € au titre des produits et prestations (DMI).
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 75 ARTICLE 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier intercommunal Sud Gironde et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 16 février 2010
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Aquitaine
Alain GARCIA
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 76 MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
C.H. LA REOLE (330781246)
Année 2009 - Période M12 : Année entière
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : lundi 08/02/2010, 09:02 Date de validation par la région : mercredi 10/02/2010, 15:09
Date de récupération : mercredi 10/02/2010, 15:28
B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année 2007 (LAMDA
n-2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2007
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2008 au titre de l'année
2007
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2007 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2008 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2008
H : Montant de l'activité 2009
du mois (cumulée
depuis janvier
2009)
I : Montant
total de
l'activité du mois (voir l'explication du calcul en
bas)
J : Total des montants d'activité
notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de
l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 385 995,92
4 385 995,92
3 901 053,39
484 942,53
484 942,53
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 274,08
1 274,08
861,42
412,66
412,66
DMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Mon patient
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 330,40
35 330,40
32 586,15
2 744,24
2 744,24
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 820,80
25 820,80
25 820,80
0,00
0,00
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
335,78
335,78
335,78
0,00
0,00
ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
270 290,15
270 290,15
249 553,93
20 736,23
20 736,23
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 719 047,12
4 719 047,12
4 210 211,47
508 835,66
508 835,66
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
485 355,19
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
20 736,23
Médicaments séjours
2 744,24
DMI
0,00
Total
508 835,66
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 77 MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
CENTRE HOSPITALIER LANGON (330781238) Année 2009 - Période M12 : Année entière
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : lundi 08/02/2010, 09:01 Date de validation par la région : mercredi 10/02/2010, 16:00
Date de récupération : mardi 10/02/2010, 16:04
B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année 2007 (LAMDA
n-2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2007
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2008 au titre de l'année
2007
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2007 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2008 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2008
H : Montant de l'activité 2009
du mois (cumulée
depuis janvier
2009)
I : Montant
total de
l'activité du mois (voir l'explication du calcul en
bas)
J : Total des montants d'activité
notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de
l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 664 865,65
19 664 865,65
17 511 540,36
2 153 325,29
2 153 325,29
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 274,59
28 274,59
24 919,36
3 355,22
3 355,22
DMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
271 738,12
271 738,12
226 197,19
45 540,94
45 540,94
Mon patient
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
312 789,69
312 789,69
287 282,87
25 506,82
25 506,82
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
431 699,73
431 699,73
394 796,32
36 903,41
36 903,41
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 518,11
8 518,11
7 647,76
870,35
870,35
ACE
0,00
0,00
4 683,33
0,00
0,00
0,00
2 228 901,53
2 228 901,53
2 007 666,41
221 235,12
221 235,12
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
4 683,33
0,00
0,00
0,00
22 946 787,41
22 946 787,41
20 460 050,25
2 486 737,15
2 486 737,15
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
2 156 680,51
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
259 008,88
Médicaments séjours
25 506,82
DMI
45 540,94
Total
2 486 737,15
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 78 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
Arrêté du 24 février 2010 AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
Service Offre de soins
A R R E T E
Rapportant l’arrêté du 26 janvier 2010 fixant le montant des
ressources d’assurance maladie dû au
CMC WALLERSTEIN n° Finess 330780537
au titre de l’activité du mois de novembre 2009
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
VU la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 et notamment son article 53 ;
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application du III de l’article 62 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 79 2
VU l’arrêté du 8 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale.
VU l’arrêté du 22 février 2008 modifié par l’arrêté du 20 janvier 2009 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 17 avril 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé du CMC Wallerstein pour l’année 2008 ;
VU l’arrêté du 14 avril 2009 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition modulé du CMC Wallerstein, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2009 ;
VU l’arrêté du 26 janvier 2010 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CMC Wallerstein, au titre de l’activité du mois de novembre 2009 ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de novembre 2009, le 19 février 2010, par le CMC Wallerstein,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 80 3
ARRÊTE
ARTICLE 1er – L’article 1er de l’arrêté du 26 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 2 027 786,36 € soit :
. 1 965 466,45 € au titre de l’activité,
. 62 319,91 € au titre des produits et prestations (DMI).
ARTICLE 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est notifié au CMC Wallerstein et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 24 février 2010
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Aquitaine
Alain GARCIA
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 81 Arrêté du 25.02.2010
Direction Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales
de la Gironde
Service Politique Sanitaire &
Médico-Sociale
RECETTES, DÉPENSES PRÉVISIONNELLES ET TARIFICATION DES
PRESTATIONS POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE 2010 DU FOYER
D’ACCUEIL MEDICALISE HANDIVILLAGE
N° FINESS 33 002 114 8
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009,
VU l’arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l’année 2009 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L.314-3 du Code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L.314-3-4 du même Code,
VU la circulaire interministérielle du 13 février 2009 relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées,
VU la lettre du Directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la Gironde, en date du 13 février 2009 fixant les dotations régionales et départementales indicatives pour 2009 et les dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011,
VU la décision du 30 mars 2009 du Directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L 314-3-III du Code de l’action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 8 avril 2009,
VU l’arrêté préfectoral en date du 23 mars 2007 autorisant la création du F.A.M. de Handivillage à CAMBLANES et MEYNAC géré par l’Association HANDIVILLAGE,
VU les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 15 février 2010,
SUR RAPPORT du Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER – Pour l’exercice budgétaire 2010 les recettes et dépenses prévisionnelles du F.A.M. de Handivillage sont autorisées comme suit
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 82 Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à
l’exploitation courante 114 400
Dont 14000 de CNR
Groupe II
Dépenses afférentes au
personnel 1 669 900
Dont 56000 de CNR
Dépenses
Groupe III
Dépenses afférentes à la
structure 86 121
Dont 14000 de CNR
1 870 421,00
Groupe I
Produits de la tarification 1 870 421
Groupe II
Autres produits relatifs à
l’exploitation - Recettes
Groupe III
Produits financiers et
produits non encaissables -
1 870 421,00
ARTICLE 2 - Pour l’exercice budgétaire 2010 le forfait global annuel de soins du F.A.M. Handivillage est fixé à 1 870 421 €.
ARTICLE 3 – Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 103 bis rue Belleville - BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 – Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5 – En application des dispositions du III de l’article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le ou les tarifs fixés à l’article 2 du présent arrêté seront publiés au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
ARTICLE 6 – L’arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2009 fixant les recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l’exercice budgétaire 2009 du Foyer d’Accueil Médicalisé Handivillage est annulé.
ARTICLE 7 – Le Préfet de la Gironde, le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 25 février 2010
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
des affaires sanitaires et sociales par intérim
Pour le Directeur,
L’Inspectrice principale,
Julie DUTAUZIA
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 83 Arrêté du 19 février 2010 Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
de la Gironde
Service Politique sanitaire et
médico-sociale
ARRETE D’AUTORISATION D’EXTENSION DE
CAPACITE DU CMPP DE CENON ( OUVERTURE D’UNE
ANTENNE SUR LIBOURNE ) APAJH
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles (C.A.S.F), et notamment le livre III (Titre I),
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU le décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux,
VU le décret n° 2003-1136 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de mise en œuvre de la visite de conformité mentionnée à l'article L 313-6 du C.A.S.F,
VU l’arrêté de Monsieur le médecin inspecteur régional de santé publique de l’Aquitaine en date du 27 octobre 1971 fixant l’agrément du Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) de Cenon,
VU la demande présentée par l’APAJH, en vue de solliciter l’extension du CMPP de Cenon par création d’une antenne sur Libourne,
VU l’avis favorable émis par le Comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale en séance du 16 mars 2007,
VU l’arrêté de rejet d’extension faute de financement en date du 26 avril 2007,
CONSIDERANT que cette opération est inscrite au programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) , enveloppes anticipées 2009 pour 2010 et 2009 pour 2011,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER – La demande d’autorisation prévue à l’article L.313-1 du C.A.S.F en vue de l’extension du centre médico-psycho-pédagogique de Cenon par création d’une antenne sur Libourne est accordée,
ARTICLE 2 – L’autorisation est accordée à compter de la date de signature du présent arrêté pour une durée de quinze ans . Le renouvellement total ou partiel est exclusivement subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 312.8 du Code de l’action sociale et des familles,
ARTICLE 3 - La présente autorisation est valable ans sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue à l’article L 313 -6 et effectuée dans les conditions prévues par les articles D313-11 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles.
ARTICLE 4 - La présente autorisation sera caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de trois ans à compter de sa date de notification,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 84 ARTICLE 5 – Les recours dirigés contre le présent arrêté peuvent être portés devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 6 – Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur départemental des Affaires sanitaires et sociales de la Gironde par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 19 février 2010
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
des affaires sanitaires et sociales par intérim,
Jean-Paul SEYER
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 85 DIRECTION DEPARTEMENTALE des
AFFAIRES SANITAIRES & SOCIALES
Arrêté du 5 février 2010
FERMETURE DE L’ ETABLISSEMENT D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES
AGÉES DÉPENDANTES “BURGUNDIA ” A ARCACHON
N°FINESS : 330 791 096
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU la loi 86-17 du 6 janvier 1986 relatives aux institutions sociales et médico- sociales;
VU la loi 90-600 du 6 juillet 1990 relative aux conditions de fixation des prestations fournies par certains établissements assurant l’hébergement aux personnes âgées;
VU la loi 2001-647 du 20 juillet 2001 créant l’allocation personnalisée à l’autonomie ;
VU la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU le décret 91-1410 du 31 décembre 1991 relative à l’organisation et à l’équipement sanitaire, modifié par le décret 92-1439 du 30 décembre 1992 ;
VU l’autorisation de fonctionnement de la maison de retraite « Burgundia » sise 6, rue Sarraméa – 33120 Arcachon en date du 30 octobre 1981 pour une capacité de 18 lits ;
VU l’arrêté de transfert d’autorisation de gestion de cette structure en date du 23 juillet 2003 à la société civile financière « Autonomie 33 » représentée par Mme Marie-Laure CARDE ;
VU l’arrêté du Préfet de la Gironde en date du 26 Octobre 2004 transformant la structure en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes pour une capacité de 18 lits ;
VU l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Général de la Gironde d’autorisation de gestion en date du 13 janvier 2006 à la SASU « la savane » représentée par Mme Sylviane MOUSSET ;
VU l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Général de la Gironde d’autorisation de gestion en date du 27 janvier 2009, à la SAS « résidence la savane » ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 86 VU le courrier du 26 Novembre 2009 par lequel le Groupe Auvence dont dépend la SAS « résidence la Savane » annonce leur décision de fermer temporairement l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Burgundia » à Arcachon avec l’objectif de transférer ce dernier dans un projet de regroupement d’EHPAD ;
VU le courrier électronique de Monsieur Ian PERRIN, directeur du développement du groupe Auvence, en date du 28 décembre 2009 qui précise que la fin d’activité de la structure a eu lieu le 23 décembre 2009 ;
CONSIDERANT que l’EHPAD « Burgundia » n’accueille plus de personnes âgées depuis le 24 décembre 2009 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et de Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Gironde,
A R R Ê T E N T
ARTICLE PREMIER – Suite à la cessation d’activité de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Burgundia » à Arcachon (33 120), par transfert des résidents vers d’autres structures, il est prononcé la fermeture totale et définitive de cet établissement à compter du 24 décembre 2009.
ARTICLE 2 – Les 18 lits de la structure fermée sont provisoirement non installés au titre du schéma gérontologique départemental en vigueur, dans l’attente de leur intégration dans un projet d’EHPAD porté par la société « Auvence » sise 72, rue du faubourg Saint-honoré – 75 000 Paris.
ARTICLE 3 – Les recours dirigés contre le présent arrêté peuvent être portés devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication, ou pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Gironde , Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim, Monsieur le Directeur de la Direction générale Adjointe chargée de la Solidarité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et au recueil des actes administratifs du Département.
P/Le Préfet, P/Le Président du Conseil Général, Le directeur départemental des affaires le directeur général des services sanitaires et sociales par intérim, départementaux,
Jean Paul SEYER Gérard MARTY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 87 PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
Arrêté du 01.02.2010 DIRECTION REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
Service Inspection Régionale
de la Pharmacie
ARRETE PORTANT MODIFICATION AU COMITE DE
PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE
MER III
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU Le code de la santé publique, notamment les articles L.1123-1 à 3, L.1114-1, R.1114-13 et R.1123-4,
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU L’arrêté ministériel du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer I, Sud-Ouest et Outre-mer II, Sud-Ouest et Outre-mer III » et Sud-Ouest et Outre-mer IV, au sein de l’interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest » et Antilles, Guyane, Réunion »,
VU L’arrêté du Préfet de la région Aquitaine du 18 aout 2009, modifié le 27 aout 2009, le 18 septembre 2009, portant composition du comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer III »,
VU L’arrêté du Préfet de la région Aquitaine du 13 janvier 2010 portant délégation de signature à Madame Fabienne RABAU, directrice régionale des affaires sanitaires et sociales par intérim,
SUR PROPOSITION de la Directrice régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Aquitaine, par intérim,
A R R Ê T E
Art. 1er. - L’article 1 de l’arrêté du 18 aout 2009 modifié, est ainsi complété :
Art. 2 . - Est nommé dans le deuxième collège en qualité de personne qualifiée en raison de sa compétence à l’égard des questions d’éthique :
- Membre titulaire : Monsieur André CALAS
Art. 3 . - Le mandat des membres du comité est de 3 ans renouvelable et prend fin au terme de l’agrément du comité.
Art. 4 . - Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, la Directrice Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Aquitaine, par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Bordeaux, le 1er février 2010
Pour le Préfet de Région, et par délégation,
La directrice des affaires sanitaires et sociales par intérim
Fabienne RABAU
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 88 PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
Arrêté du 08.02.2010 DIRECTION REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
Service Inspection Régionale
de la Pharmacie
ARRETE PORTANT MODIFICATION AU COMITE DE
PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE
MER III
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU Le code de la santé publique, notamment les articles L.1123-1 à 3, L.1114-1, R.1114-13 et R.1123-4,
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU L’arrêté ministériel du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer I, Sud-Ouest et Outre-mer II, Sud-Ouest et Outre-mer III » et Sud-Ouest et Outre-mer IV, au sein de l’interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest » et Antilles, Guyane, Réunion »,
VU L’arrêté du Préfet de la région Aquitaine du 18 aout 2009, modifié, portant composition du comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer III »,
VU L’arrêté du Préfet de la région Aquitaine du 13 janvier 2010 portant délégation de signature à Madame Fabienne RABAU, directrice régionale des affaires sanitaires et sociales par intérim,
SUR PROPOSITION de la Directrice régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Aquitaine, par intérim,
A R R Ê T E
Art. 1er. - L’article 1 de l’arrêté du 18 aout 2009 modifié, est ainsi complété :
Art. 2 . - Est nommé dans le deuxième collège en qualité de représentant des associations agréées de malades et d’usagers du système de santé :
- Membre suppléant : Monsieur Michel PERDRISET
(Association des Insuffisants Rénaux d’Aquitaine, agréée par arrêté préfectoral du 20/02/2007)
Art. 3 . - Le mandat des membres du comité est de 3 ans renouvelable et prend fin au terme de l’agrément du comité.
Art. 4 . - Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, la Directrice Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Aquitaine, par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Bordeaux, le 8 février 2010
Pour le Préfet de Région, et par délégation,
La directrice des affaires sanitaires et sociales par intérim
Fabienne RABAU
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 89 DIRECTION DEPARTEMENTALE des
AFFAIRES SANITAIRES & SOCIALES
A R R E T E
------------------------------------------------------------------------------------------------- ARRÊTÉ DÉTERMINANT LES SECTEURS DE PERMANENCE DES SOINS DE MEDECINE AMBULATOIRE
--------------------------------------------------------------------------------
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDANT L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique notamment ses articles L 6314-1 et R 6315-1 à R 6315-7,
VU l’arrêté ministériel du 12 décembre 2003 relatif au cahier des charges type fixant les conditions d’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire,
VU la circulaire ministérielle en date du 12 avril 2005 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de permanence des soins,
VU l’avis du 13 mai 2005 du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires validant le cahier des charges départemental provisoire,
VU l’arrêté préfectoral en date du 27 juin 2005 fixant le cahier des charges départemental provisoire de la permanence des soins de médecine ambulatoire, modifié par l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2007,
VU l’arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2005 déterminant les secteurs de permanence des soins en médecine ambulatoire, et les arrêtés modificatifs en date du 17 mars 2006, du 23 mars 2006, du 16 août 2006, du 12 juillet 2007, du 13 juin 2008 et du 16 juillet 2008.
VU l’instruction ministérielle en date du 8 février 2008 sur les dispositions à prendre par les préfets permettant la mise en œuvre de l’avenant n° 27 à la convention médicale du 12 janvier 2005,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 90 VU l’avis émis par le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des soins et des Transports Sanitaires lors de sa séance du 5 févier 2009,
VU l’avis émis par le Conseil Départemental de l’Ordre des médecins de la Gironde en sa séance du 5 février 2009,
VU l’avis émis par le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des soins et des Transports sanitaires lors de sa séance du 5 février 2009,
VU l’avis émis par le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la permanence des soins et des Transports sanitaires lors de sa séance du 17 décembre 2009,
VU la demande présentée par le Conseil Départemental de l’Ordre des médecins,
SUR proposition du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales par interim,
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’annexe jointe à l’arrêté de sectorisation de la permanence des soins de médecine ambulatoire dans le département de la Gironde en date du 31décembre 2009 est modifiée par l’annexe ci-jointe en ce qui concerne le secteur de Gensac-Pellegrue. Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prend effet immédiatement.
ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont présentés devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim, le Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Gironde, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, le 4 février 2010
Pour le Préfet
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet
Signé Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 91 A AN NN NE EX XE E
I – SECTORISATION
A AG GG GL LO OM ME ER RA AT TI IO ON N B BO OR RD DE EL LA AI IS SE E
L'agglomération bordelaise comporte 15 secteurs composés des communes et quartiers ci-après :
Répartition géographique
des médecins de garde
Communes ou lieux dits concernés
AGGLOMERATION BORDELAISE
Ambarès, Ambès Ambarès et Lagrave, Ambès, Artigues près Bordeaux, Bassens, Beychac et Caillau, Carbon Blanc, Izon, Montussan, Saint Loubès, Saint Louis de
Montferrand, Saint Sulpice et Cameyrac, Sainte Eulalie, Tresses, Yvrac,
Saint Vincent de Paul.
Bègles Bègles, Talence, Villenave d’Ornon.
Blanquefort Blanquefort, Bruges Eysines, Le Bouscat
.
Bordeaux Bordeaux 1
Bordeaux Bordeaux 2
Bordeaux Bordeaux 3
Bordeaux rive droite Bordeaux Bastide, Cenon, Floirac, Lormont
Bordeaux- Cauderan, Mérignac Bordeaux- Cauderan, Bordeaux- Saint Augustin, Mérignac
Bouliac Bouliac, Cambes, Camblanes et Meynac, Carignan de Bordeaux, Cénac, Créon, Fargues Saint Hilaire, Latresne, Pompignac, Quinsac, Sadirac,
Saint Caprais, Salleboeuf, Lignan de Bordeaux, Madirac, Bonnetan,
Loupès, Camarsac, Cursan, Le Pout, Croignon
Canejan Canejan, Cestas, Gazinet, Toctoucau
Léognan Léognan, Cadaujac, Martillac, Saint Médard d’Eyrans
Martignas sur Jalle Martignas sur Jalle, Saint-Jean d’Illac
Pessac Gradignan, Pessac
Saint-André de Cubzac Asques, Aubie et Espessas, Cubzac les Ponts, Gauriaguet, Peujard, Saint André de Cubzac, Saint Antoine, Saint Gervais, Saint Laurent d’Arce,
Saint Romain la Virvée, Virsac
Saint-Médard en Jalles Le Haillan, Le Taillan, Saint Aubin du Médoc, Saint Médard en Jalles
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 92 H HO OR RS S A AG GG GL LO OM ME ER RA AT TI IO ON N B BO OR RD DE EL LA AI IS SE E
La permanence des soins est organisée sur chaque secteur territorial ci-après précisé :
Secteurs Communes ou lieux dits concernés
BASSIN D'ARCACHON
Arcachon Arcachon
La Teste Cazaux - La Teste - Le Pyla
Gujan - Mestras Gujan-Mestras - La Hume - Le Teich
Belin-Beliet Belin-Beliet - Hostens - Le Barp - Salles - Lugos - Saint-Magne - Louchats - Le Tuzan Audenge Audenge - Biganos - Marcheprime - Mios
Andernos Andernos - Arès - Cassy - Lanton - Lège - Taussat
Cap-Ferret Cap-Ferret - Claouey - Grand-Piquey - Le Canon
BLAYAIS
Blaye
Blaye - Berson - Saint Seurin de Cursac - Cartelègue - Mazion - Plassac - Cars - Saint Martin Lacaussade - Saint Genès de Blaye - Fours - Saint Paul de Blaye - St Androny - Campugnan - Générac
Bourg sur Gironde
Bourg sur Gironde - Gauriac - Prignac et Marcamps - Pugnac - Tauriac - Lansac - Saint Seurin de Bourg - Samonac - Bayon - Saint Ciers de Canesse - Villeneuve Teuillac - Saint Trojan - Mombrier - Comps
Braud et Saint-Louis
Saint-Ciers sur
Gironde
Braud et Saint-Louis - Etauliers - Eyrans - Marcillac - Reignac de Blaye - Saint-Ciers sur Gironde - Anglade - Saint Palais de Blaye - Pleine Selve - Saint-Caprais de Blaye Saint Aubin de Blaye - Donnezac
Cavignac - Saint-
Savin
Cavignac - Civrac de Blaye – Cubnezais - Laruscade - Marsas - Saint Christoly de Blaye - Saint Savin - Saint Vivien de Blaye - Saint Mariens Cézac - Marcenais - Saugon - Saint Yzan de Soudiac- Saint Girons d'Ayguevives
ENTRE DEUX MERS
Langoiran
Langoiran - Paillet - Tabanac - Le Tourne - Lestiac sur Garonne - Haux - Capian - Baurech - Saint Genès de Lombaud - La Sauve Majeure - Saint Léon
GRAVES
Beautiran
Beautiran - Cabanac et Villagrain - Castres - La Brède - Portets - Saint Morillon - Saint Selve Saucats - Isle Saint Georges - Ayguemorte les Graves – Arbanats
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 93 LANGONNAIS
Blasimon-Sauveterre
de Guyenne
Blasimon - Frontenac - Gornac - Rauzan - Sauveterre de Guyenne -
Targon - Castelviel - Saint Sulpice de Pommiers - Coirac- Saint Brice -
Daubeze - Mérignas - Ruch - Mauriac - Cleyrac - Faleyras -Romagne -
Bellefond - Jugazan - Saint Jean de Blaignac - Saint Vincent de Pertignas
- Courpiac - Lugasson - Cessac - Bellebat - Baigneaux - Montignac -
Martres - Saint Genis du Bois - Listrac de Durèze - Soussac - Cazaugitat
- Saint Antoine du Queyret- Cantois – Ladaux
Auros - La Réole –
Monségur
(Maison médicale de
garde de La Réole)
Canton de MONSEGUR : Castelmoron d'Albret - Cours de Monségur - Coutures – Dieulivol - Landerrouet sur Ségur - Mesterrieux – Monségur - Neuffons - Le Puy - Rimons - Roquebrune - Saint Sulpice de Guilleragues Saint Vivien de Monségur - Sainte Gemme - Taillecavat
Sur le Canton de PELLEGRUE, les communes de : Saint-Ferme - Pellegrue - Auriolles - Caumont
Canton de LA REOLE : Bagas - Blaignac - Bourdelles - Camiran - Casseuil - Les Esseintes - Floudes - Fontet - Fosses et Baleyssac - Gironde sur Dropt - Hure - Lamothe-Landerron - Loubens - Loupiac de la Réole - Mongauzy - Montagoudin - Morizes - Noaillac - La Réole - Saint Exupéry - Saint Hilaire de la Noaille - Saint Michel de Lapujade - Saint Seve
Sur le Canton de SAUVETERRE DE GUYENNE, les communes de : Saint Félix de Foncaude - Saint Hilaire du Bois - Saint Martin de Lerm - Saint Martin du Puy
Sur le Canton de SAINT MACAIRE, les communes de : Saint Laurent du Bois - Saint Laurent du Plan - Sainte Foy la Longue - Saint André du Bois - Saint Martin de Sescats - Saint Pierre d'Aurillac – Caudrot
Sur le Canton de LANGON, les communes de Castets en Dorthe - Saint Loubert - Saint Pardon de Conques - Bieujac
Canton D’AUROS : (Sauf les communes de Coimères et Brouqueyran)
Aillas - Auros - Barie - Bassanne - Berthez - Brannens - Castillon de Castets - Lados - Pondaurat - Puybarban - Savignac – Sigalens
Bazas
Bernos-Beaulac-
Captieux
Noaillan-Villandraut
Langon
Cadillac
Canton de BAZAS :Bazas - Saint-Côme – Gajac- Le Nizan – Sauviac - Lignan de Bazas – Marimbault – Birac - Aubiac - Cazats - Cudos - Gans - Bernos Beaulac Canton de CAPTIEUX : Captieux - Escaudes- Giscos – Goualade - Saint Michel-de- Castelnau –Lartigue
Canton de GRIGNOLS : Grignols Cauvignac - Cours-les-Bains – Labescau – Lavazan - Lerm-et-Musset – Marions – Masseilles - Sendets – Sillas
Canton d’AUROS : Brouqueyran - Coimères
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 94 Canton de VILLANDRAUT :Noaillan - Préchac - Uzeste - Villandraut - Cazalis - Bourideys - Lucmau –Pompejac
Canton de SAINT-SYMPHORIEN :
Saint Symphorien- Balizac-Origne-Saint Léger de Balson
Canton de LANGON : Langon -Toulenne -Mazères - Roaillan - Fargues - Saint Pierre de Mons - Léogeats -Sauternes - Bommes
Canton de SAINT-MACAIRE : Saint Macaire -Verdelais - Le Pian sur Garonne - Saint Martial- Saint Germain de Grave - Saint Maixant - Semens
Canton de CADILLAC : Cadillac - Rions - Beguey - Loupiac - Sainte Croix du Mont - Gabarnac - Monprimblanc – Cardan - Laroque - Omet - Donzac
Canton de SAUVETERRE de GUYENNE : Mourens
Canton de TARGON: Saint Pierre de Bat - Soulignac - - Escoussans - Arbis Canton de PODENSAC : Barsac - Cérons - Illats - Landiras - Podensac - Preignac - Virelade - Saint Michel de Rieufret - Guillos - Pujols sur Cirons - Budos
LIBOURNAIS
Sainte-Foy-la Grande
Sainte Foy la Grande - Port Sainte Foy - Pineuilh - Saint Avit et Saint Nazaire - Saint Philippe du Seignal - Ligueux - Margueron - La Roquille - Riocaud - Les Lèves - Eynesse - Saint André et Appelle - Gensac - Coubeyrac - Landerrouat - Massugas - St Quentin de Caplong - Caplong- Pessac sur Dordogne - Saint Avit de Soulège Département de la Dordogne : les communes de Le Fleix, Fougueyrolle, Monfaucon, Saint Géraud de Corps.
Castillon-la-Bataille
Castillon la Bataille - Sainte Terre - Saint Pey de Castets - Bossugan - Pujols – Civrac sur Dordogne - Mouliets et Villemartin - Saint Magne de Castillon - Saint Philippe d’Aiguille - Sainte Florence - Belves de Castillon – Gardegan et Tourtirac - Saint Pey d'Armens - Sainte Colombe - Les Salles de Castillon - Flaujagues - Juillac - Doulezon - Sainte Radegonde
Branne
Branne - Moulon - Tizac de Curton - Saint Quentin de Baron - Lugaignac Saint Aubin de Branne - Cabara - Grézillac - Baron - Camiac et Saint Denis - Espiet - Daignac - Guillac - Dardenac - Blésignac - Naujan et Postiac -
Arveyres Arveyres - Génissac - Saint Germain du Puch - Vayres - Cadarsac – Nérigean
Fronsac
Fronsac - Cadillac en Fronsadais - Lugon et l’Ile du Carnay - Saint Germain la Rivière - Galgon - Lalande de Fronsac - Salignac - Périssac - Saillans - La Rivière - Saint Michel de Fronsac - Tarnes - Vérac - Mouillac - Saint Aignan - Villegouge - Saint Genès de Fronsac
Saint-Denis-de-Pile-
Guitres
Saint Denis de Pile – Guîtres - Lapouyade - Maransin – Savignac de l’Isle - Bonzac – Saint Martin du Bois – Saint Martin de Laye – Saint Ciers d’Abzac – Sablons de Guîtres – Bayas – Lagorce – Tizac de Lapouyade
Coutras
Coutras - Les Eglisottes - Abzac - Chamadelle - Les Peintures - Le Fieu - Porchères - Saint Christophe de Double
Saint-Médard-de-
Guizières
Saint Médard de Guizières - Saint Seurin sur l'Isle - Saint Antoine sur l'Isle - Camps sur l'Isle - Puynormand - Saint Sauveur de Puynormand - Petit Palais et Cornemps - Gours
Saint-Emilion
Saint Emilion - Lussac - Montagne - Puisseguin - Saint Sulpice de Faleyrens – Mombadon - Saint Cibard - Les Artigues de Lussac - Francs - Saint Genès de Castillon - Saint Christophe des Bardes - Saint Laurent des Combes - Saint Hippolyte - Saint Etienne de Lisse - Vignonet – Néac - Tayac
Libourne Libourne - Les Billaux - Catusseau - Lalande de Pomerol – Pomerol
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 95 MEDOC
Soulac Soulac sur Mer - Le Verdon sur Mer - Saint Vivien de Médoc - Vendays Montalivet - Jau Dignac et Loirac - Talais - Grayan et l'Hopital - Vensac
Lesparre
Lesparre - Bégadan - Queyrac - Gaillan - Saint Germain d'Esteuil - Valeyrac - Saint Christoly du Médoc - Civrac en Médoc - Prignac en Médoc - Blaignan - Couquèques - Saint Yzan de Médoc - Ordonnac
Pauillac Pauillac – Cissac - Saint Laurent du Médoc - Saint Estèphe - Saint Seurin de Cadourne - Vertheuil - Saint Sauveur - Saint Julien de Beychevelle
Margaux Margaux - Castelnau de Médoc - Listrac - Cussac Fort Médoc - Avensan - Lamarque - Brach - Cantenac - Moulis en Médoc - Arcins - Soussans
Macau Macau - Arsac - Le Pian Médoc - Ludon - Parempuyre - Labarde Hourtin - Carcans Hourtin - Carcans - Naujac sur Mer
Le Porge - Lacanau
Le Porge - Sainte Hélène - Lacanau Océan - Salaunes - Le Temple - Saumos
II - AMPLITUDE DE LA PERMANENCE DES SOINS
A AG GG GL LO OM ME ER RA AT TI IO ON N B BO OR RD DE EL LA AI IS SE E
Sur l'agglomération bordelaise, la permanence des soins est assurée par des médecins généralistes libéraux et l’association SOS Médecins (intervenant sans secteur dédié), selon les modalités ci- après :
Nombre de médecins d’astreinte
Samedi de 12h à
20h, dimanches,
jours fériés et
ponts de 8h à
20h
Samedis, jours
fériés et
« ponts » de
20h à 24h
Nuits de
semaine de
20h à 24h
Toutes les
nuits de 0h
à 8h
Médecins de garde en
cabinet
14 0 0 0
Association Bordeaux
Centre Nord
1 1 1 0
SOS Médecins 0 * 14 14 11**
* L’association S.O.S.Médecins participe à la permanence des soins ; ses effecteurs de garde sur cette plage horaire sont assimilés aux médecins de permanence.
** Excepté, sur le secteur de Léognan, les communes de Martillac et de St Médard d’Eyrans
Les « ponts » correspondent aux périodes de permanence des soins suivantes: -le lundi qui précède un jour férié.
-le vendredi et le samedi qui suivent un jour férié.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 96 H HO OR RS S A AG GG GL LO OM ME ER RA AT TI IO ON N B BO OR RD DE EL LA AI IS SE E
Deux types de secteurs sont définis :
I. La permanence des soins est assurée en dehors des heures d'ouverture des cabinets libéraux
• de 20 h au lendemain 8h du lundi au vendredi
• de 12 h au lendemain 8h le samedi
• les dimanches et jours fériés de 8h au lendemain 8h,
le lundi qui précède un jour férié
• le vendredi et le samedi qui suivent un jour férié
dans les secteurs suivants :
Bassin d'Arcachon
Cap-Ferret
II. La permanence des soins est assurée en dehors des heures d'ouverture des cabinets libéraux
• du lundi au vendredi de 20 h à 24 h,
• le samedi de12 h à 24 h,
• les dimanches et jours fériés de 8h à 24 h,
• le lundi qui précède un jour férié, de 8 h à 24 h,
• le vendredi et le samedi lorsqu’ils suivent un jour férié, de 8h à 24 h, dans les secteurs figurant ci-après.
Les appels relatifs à des demandes de soins entre 0h et 8h sont régulés par le SAMU-C.R.R.A 15 qui apporte la réponse la mieux adaptée à la nature des demandes, en ayant recours si nécessaire au service des urgences de l’établissement de santé de proximité.
SECTEURS Etablissement hospitalier de proximité (à titre indicatif) possédant un service
d’urgences (U.P.A.T.O.U. ou S.A.U.)
Bassin d’Arcachon :
Andernos
Arcachon
Audenge
Gujan-Mestras
Belin-Beliet
La Teste
C.M.C. Fondation Wallerstein à Arès
Centre Hospitalier Jean Hameau à La Teste
C.M.C. Fondation Wallerstein à Arès ou
Centre Hospitalier Jean Hameau à La Teste
Centre Hospitalier Jean Hameau à La Teste
Centre Hospitalier Jean Hameau à La Teste ou
Centre Hospitalier de Langon ou
Clinique Mutualiste de Pessac
Centre Hospitalier Jean Hameau à La Teste
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 97 Blayais :
Blaye
Bourg-sur-Gironde
Braud et Saint Louis- Saint Ciers sur Gironde
Cavignac-Saint Savin
Centre Hospitalier de Blaye
Entre-deux-mers :
Cadillac
Langoiran
Centre Hospitalier de Langon
Centre Hospitalier de Langon ou H.I.A. R.
Picqué ou Clinique des Quatre Pavillons
Graves :
Beautiran
Barsac-Podensac
H.I.A. Robert Picqué ou Clinique Mutualiste
de Pessac
Centre Hospitalier de Langon
Langonnais :
Auros-La Réole-Monségur
Bazas -Bernos-Beaulac-Captieux
Blasimon-Sauveterre de Guyenne
Langon
Noaillan-Villandraut
Centre Hospitalier de Langon
Centre Hospitalier de Langon ou de Libourne
ou de Ste Foy la Grande
Libournais :
Castillon la Bataille
Branne
Fronsac
Saint Denis de Pile- Guîtres
Coutras
Saint Médard de Guizières
Arveyres
Saint Emilion
Libourne
Sainte Foy la Grande
Centre Hospitalier de Libourne ou de Ste Foy
la Grande
Médoc :
Nord Médoc :
Soulac
Lesparre
Pauillac
Hourtin-Carcans
Le Porge –Lacanau
Sud Médoc :
Margaux
Macau
Clinique Mutualiste de Lesparre
Centre Médico Chirurgical Wallerstein à Arès
Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 98 III- DISPOSITIONS PARTICULIERES :
En cas de circonstances particulières, notamment :
-d’afflux de population en période estivale sur la zone littorale,
-d’un surcroît de la demande de soins liée par exemple à un épisode épidémique ou caniculaire,
-ou en cas de situation d’urgence sanitaire,
le nombre de médecins de permanence peut être adapté afin de répondre aux besoins accrus de la population, sur décision de l’autorité sanitaire, après avis du Conseil Départemental de l’Ordre des médecins.
- Les secteurs d’Andernos et d’Arcachon, aux mois de juillet et août deviennent des secteurs mutualisés, deux médecins assurant en même temps la permanence des soins les samedis de 12 h à 24 h et les dimanches de 8 h à 24 h ainsi que le 13 juillet de 20 h à 24 h et le 14 juillet de 8 h à 24 h et les éventuels « ponts » correspondants.
- Le secteur de Belin-Béliet, du fait de sa superficie particulièrement étendue est un secteur mutualisé avec deux médecins assurant en même temps la permanence des soins, de 20 h à 24 h les jours ouvrés.
-En raison des particularités de l’ancien secteur ordinal de Gensac-Pellegrue : -le peu de médecins installés sur ce secteur,
-l’exemption de deux médecins du secteur
-la superficie assez vaste de ce secteur,
-l’éloignement relatif d’établissement hospitalier,
les communes de ce secteur sont rattachées aux secteurs limitrophes selon la sectorisation décrite
au I.
• Sur l’ancien secteur ordinal de Gensac-Pellegrue défini ci-dessous, les médecins assurant une permanence le feront chacun une semaine sur quatre de 20h à 24 h, tous les soirs du lundi au vendredi ainsi que, chacun tous les quatre mois, le samedi de 12h à 24h et le dimanche de 8h à 24h.
Ancien secteur ordinal de
Gensac-Pellegrue
Communes de : Gensac - Pellegrue - Juillac - Coubeyrac - Listrac de
Dureze - Auriolles - Massugas - Saint Quentin de Caplong - Caplong -
Saint Avit de Soulège - Pessac sur Dordogne - Doulezon - Saint Antoine
de Queyret - Soussac- Landerrouat- Cazaugitat- Caumon- Sainte
Radegonde
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 99 DIRECTION DEPARTEMENTALE des
AFFAIRES SANITAIRES & SOCIALES
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE N° 2010/1
Portant modification d’autorisation de dispenser
à domicile de l’oxygène à usage médical
AVAD Assistance –
VU le code de la santé publique, notamment l’article L.4211-5 ;
VU l’arrêté ministériel du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical ;
VU l’arrêté en date du 31 mai 2002 autorisant la Fédération Girondine de Lutte contre les Maladies Respiratoires pour la société AVAD Assistance à dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical ;
VU la demande de modification d’autorisation présentée le 6 juillet 2009 par la société AVAD Assistante concernant un changement de site de rattachement d’activité de dispensation d’oxygène médical à l’adresse suivante : Bâtiments H et I – 4 voie romaine –33610 CANEJAN;
VU l’avis favorable du 7 octobre 2009 du Conseil Central de la Section D de l’Ordre national des pharmaciens ;
VU l’avis de Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d’Aquitaine (Inspection Régionale de la Pharmacie) en date du 10 décembre 2009 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Gironde par intérim ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté du 31 mai 2002 est abrogé. Il est remplacé par les dispositions suivantes :
- la Société AVAD Assistance est autorisée pour son site de rattachement : Bâtiments H et I – 4 voie romaine - 33610 CANEJAN à dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical dans l’aire géographique selon les modalités déclarées dans la demande ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 100 ARTICLE 2 – Les dispositions des articles 2,3 et 4 de l’arrêté du 31 mai 2002 sont maintenues.
ARTICLE 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Gironde par intérim sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée à :
• La Société AVAD Assistance
• Conseil national de l’Ordre des pharmaciens – section D
• la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales – Inspection régionale de la pharmacie
• la caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Gironde
• la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde
• l’organisme du Régime Social des Indépendants
Fait à BORDEAUX, le 20 janvier 2010
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim
le Médecin Inspecteur de Santé Publique
Docteur Alain MANETTI
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 101 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
Arrêté du 5 février 2010 Agence régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine
Direction régionale des
Affaires sanitaires et sociales
d’Aquitaine
Service Offre de soins
ARRETE
modifiant le Schéma Régional de l’Organisation Sanitaire
de la Région Aquitaine
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE,
VU le code de la santé publique, notamment les articles L 6115-3, L 6121-1 à L 6121-3, L 6121-9, L 6131-2, R 6121- 1 à R 6121-3, R 6131-11 et D 6121-6 à D 6121-10,
VU l’arrêté en date du 31 mars 2006 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire de la région Aquitaine
VU les arrêtés des 20 mars et 25 avril 2007, du 15 janvier 2008, du 13 janvier et du 4 février 2010, relatifs à la révision du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire de la région Aquitaine,
VU l’avis des Conférences Sanitaires de Territoire du Périgord, de Bordeaux-Libourne, des Landes, du Lot-et- Garonne, de Pau et de Bayonne,
VU l’avis du Comité Régional de l’Organisation Sanitaire et du Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale, réunis en formation conjointe en date du 18 décembre 2009,
VU l’avis de la Commission Exécutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 13 janvier 2010,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER – Le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire d’Aquitaine est modifié tel qu’il figure en annexe du présent arrêté, pour ce qui concerne le volet Imagerie médicale.
ARTICLE 2 – Le Schéma révisé sera consultable aux sièges :
- de l’Agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine, de la Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Aquitaine, des Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées Atlantiques,
- sur le site internet www.parhtage.fr
ARTICLE 3 – Le Schéma Régional d’Organisation sanitaire révisé peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé, conformément aux articles R 6122-10-1 et R 6122-42 du Code de la Santé publique, dans un délai de deux mois à compter de la publication.
ARTICLE 4 – Le Directeur adjoint, le Directeur régional des Affaires sanitaires et sociales d’Aquitaine et les Directeurs départementaux des Affaires sanitaires et sociales des départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de chacun des départements de la région Aquitaine et fera l’objet d’un affichage aux sièges de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, de la Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales et des Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales d’Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 5 février 2010
Le Directeur de l’Agence régionale
de l’Hospitalisation d’Aquitaine,
Alain GARCIA
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 102 MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
Arrêté du 4 février 2010 Agence régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine
Direction régionale des
Affaires sanitaires et sociales
d’Aquitaine
Service Offre de soins
ARRETE
modifiant le Schéma Régional de l’Organisation Sanitaire
de la Région Aquitaine
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE,
VU le code de la santé publique, notamment les articles L 6115-3, L 6121-1 à L 6121-3, L 6121-9, L 6131-2, R 6121- 1 à R 6121-3, R 6131-11 et D 6121-6 à D 6121-10,
VU l’arrêté en date du 31 mars 2006 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire de la région Aquitaine
VU les arrêtés des 20 mars et 25 avril 2007, du 15 janvier 2008 et du 13 janvier 2010, relatifs à la révision du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire de la région Aquitaine,
VU l’avis des Conférences Sanitaires de Territoire du Périgord, des Landes et de Pau,
VU l’avis du Comité Régional de l’Organisation Sanitaire et du Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale, réunis en formation conjointe en date du 18 décembre 2009,
VU l’avis de la Commission Exécutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 13 janvier 2010,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER – Le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire d’Aquitaine est modifié tel qu’il figure en annexe du présent arrêté, pour ce qui concerne les annexes du Périgord, des Landes et de Pau.
ARTICLE 2 – Le Schéma révisé sera consultable aux sièges :
- de l’Agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine, de la Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Aquitaine, des Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées Atlantiques,
- sur le site internet www.parhtage.fr
ARTICLE 3 – Le Schéma Régional d’Organisation sanitaire révisé peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé, conformément aux articles R 6122-10-1 et R 6122-42 du Code de la Santé publique, dans un délai de deux mois à compter de la publication.
ARTICLE 4 – Le Directeur adjoint, le Directeur régional des Affaires sanitaires et sociales d’Aquitaine et les Directeurs départementaux des Affaires sanitaires et sociales des départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de chacun des départements de la région Aquitaine et fera l’objet d’un affichage aux sièges de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, de la Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales et des Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales d’Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 4 février 2010
Le Directeur de l’Agence régionale
de l’Hospitalisation d’Aquitaine,
Alain GARCIA
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 103 Annexe territoire de recours du PERIGORD
Personnes âgées
Equipe mobile 3 implantations
Bergerac (1)
Périgueux (1)
Sarlat (1)
Le reste sans changement
Conduites addictives
ELSA 2 implantations
Bergerac (1)
Périgueux (1)
Le reste sans changement
Hospitalisation à domicile
4 implantations
Périgueux (1)
Bergerac (1)
Sarlat (1)
Nontron (1)
Soins palliatifs
Equipe mobile 2 implantations
Périgueux (1)
Bergerac (1)
Le reste sans changement
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 104 Annexe territoire de recours des LANDES
Prise en charge des urgences
Samu centre 15 1 implantation
Mont de Marsan (1)
SMUR 4 implantations
Mont de Marsan (1)
Dax (1)
Aire sur l’Adour (1)
Labouheyre (1)
Antenne SMUR
Antenne SMUR saisonnière 1 implantation
Mimizan (1)
Le reste sans changement
Annexe territoire de recours de PAU
Soins de suite et de réadaptation
13 à 15 implantations dont
Pau (3)
Oloron Ste Marie (1)
Orthez (2)
Sauveterre de Béarn (1)
Gan (1)
Billères (1)
Mauléon (1)
Tardets Sorholus (1)
Salies de Béarn (1)
Aressy (1)
Le reste sans changement
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 105 Conduites addictives
ELSA 1 implantation
Pau (1)
Soins de suite addictologie 1 implantation
Orthez (1)
Post cure alcoolique 1 implantation
Gan (1)
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 106 PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
Arrêté du 8.02.2010 Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de
Sécurité Sociale ARRETE PORTANT MODIFICATION AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DE BAYONNE
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU Le code de la sécurité sociale et, notamment, les articles L.212-2, L.231 à L.231-6-1, D.231-1 à D.231-5
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU L’arrêté de Monsieur le Préfet de Région en date du 19 octobre 2006, modifié, fixant la composition du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de Bayonne,
SUR PROPOSITION en date du 5 janvier 2010 de l’Union Nationale des Associations Familiales,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER – L’article 1 de l’arrêté susvisé est ainsi modifié :
ARTICLE 2 - : Est nommé en tant que représentante des associations familiales et sur désignation de l’Union Nationale des Associations Familiales :
Titulaire :
Monsieur Roger AGUERRE en remplacement de Monsieur Yves SINTAS
ARTICLE 3– Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Préfet des Pyrénées Atlantiques , le Chef d’antenne interrégional de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et à celui de la Préfecture du département.
Fait à Bordeaux, le 8 février 2010
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le secrétaire Générale pour les affaires régionales
signé : Frédéric MAC KAIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 107 Ministère de la santé et des sports
Arrêté du 05.02.2010 AGENCE REGIONALE DE
L’HOSPITALISATION
D’AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE DES
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
D’AQUITAINE
Service Offre de Soins
Arrêté modifiant l’article 2
de l’arrêté du 28 février 2006
relatif à la composition du Comité Régional
de l’Organisation Sanitaire (CROS)
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE
DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R. 6122-11 à R. 6122-15,
VU l’arrêté du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine, en date du 28 février 2006 portant nomination du président et des membres du comité régional de l’organisation sanitaire (CROS) modifié par arrêtés des 15 mars 2006, 26 avril 2006, 7 novembre 2006, 23 mai 2007, 21 juin 2007, 28 novembre 2007, 26 février 2008, 19 mai 2008, 16 juin 2008, 18 juillet 2008, 17 mars 2009, 20 avril 2009, 5 mai 2009 et 29 décembre 2009,
CONSIDERANT que, lors de sa réunion du 25 janvier 2010, le Conseil d’Administration de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) a désigné M. Michel BERISTAIN, en qualité de membre suppléant du CROS, en remplacement de Monsieur Cédric PAASCHE,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER – L’article 2 de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine du 28 février 2006 est modifié ainsi qu’il suit :
6° Quatre représentants de l’hospitalisation privée dont au moins un au titre des établissements privés participant au service public hospitalier et au moins un au titre des établissements de santé privés à but lucratif.
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Gérard ANGOTTI (FHP)
Clinique Esquirol/Saint-Hilaire
1 rue Dr et Mme Delmas – BP 19
47002 AGEN CEDEX
Inchangé
M. Daniel BORDAS (FHP)
Polyclinique Francheville
34 boulevard de Vésone – BP 4063
24004 PERIGUEUX CEDEX
Inchangé
M. le Docteur Raoul COLBERT (FHP)
Centre Les Terrasses – Square Albeniz
64250 CAMBO-LES-BAINS
Inchangé
M. Jean-Nicolas FICHET (FEHAP)
Secrétaire Général de la Fondation John Bost
24130 LA FORCE
Inchangé
Mme Lise DABAN (FHP)
Résidence Le Centre
5 Terrasse Front-du-Médoc
33000 BORDEAUX
Inchangée
M. Michel BERISTAIN
Hôpital Privé Saint-Martin
Allée des Tulipes – BP 83
33608 PESSAC CEDEX
En remplacement de M. Cédric PAASCHE
Mme Marie-France GAUCHER (FHP)
Polyclinique de Navarre
8 boulevard Hauterive – BP 7539
64075 PAU CEDEX
Inchangée
Mme Joëlle DARETHS (URIOPSS)
Directrice de l’Institut Hélio Marin
Allée de l’Hélio Marin
40530 LABENNE OCEAN
Inchangée
Le reste sans changement.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 108 ARTICLE 2 - Le mandat de ce membre prendra fin à l’échéance normale prévue par l’arrêté du 28 février 2006, soit le 28 février 2011.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d’Aquitaine par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré aux recueils des actes administratifs des Préfectures de la Région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 5 février 2010
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Aquitaine,
Alain GARCIA
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 109 PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
Arrêté du 22.02.2010 DIRECTION REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
Service Inspection Régionale
de la Pharmacie
ARRETE PORTANT MODIFICATION AU COMITE DE
PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE
MER III
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU Le code de la santé publique, notamment les articles L.1123-1 à 3, L.1114-1, R.1114-13 et R.1123-4,
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU L’arrêté ministériel du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer I, Sud-Ouest et Outre-mer II, Sud-Ouest et Outre-mer III » et Sud-Ouest et Outre-mer IV, au sein de l’interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest » et Antilles, Guyane, Réunion »,
VU L’arrêté du Préfet de la région Aquitaine du 18 aout 2009, modifié, portant composition du comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer III »,
VU L’arrêté du Préfet de la région Aquitaine du 13 janvier 2010 portant délégation de signature à Madame Fabienne RABAU, directrice régionale des affaires sanitaires et sociales par intérim,
SUR PROPOSITION de la Directrice régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Aquitaine, par intérim,
A R R Ê T E
Art. 1er. - L’article 1 de l’arrêté du 18 aout 2009 modifié, est ainsi complété :
Art. 2 . - Est nommé dans le premier collège en qualité de médecin généraliste :
- Membre suppléant : Monsieur le Docteur Didier GROUX
Art. 3 . - Le mandat des membres du comité est de 3 ans renouvelable et prend fin au terme de l’agrément du comité.
Art. 4 . - Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, la Directrice Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Aquitaine, par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Bordeaux, le 22 février 2010
Pour le Préfet de Région, et par délégation,
La directrice des affaires sanitaires et sociales par intérim
Fabienne RABAU
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 110 PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
Arrêté du 15.02.2010 Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes de
Sécurité sociale. ARRETE PORTANT MODIFICATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’UNION DE RECOUVREMENT
DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES LANDES
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la sécurité sociale et, notamment, les articles L.213-2, L.231 à L.231-6-1, D.231-1 à D.231-5
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU l’arrêté de Monsieur le Préfet de Région en date du 19 octobre 2006 modifié fixant la composition du conseil d’administration de l’URSSAF des Landes,
SUR PROPOSITION en date du 26 janvier 2010 de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME)
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER – L’article 1 de l’arrêté susvisé est ainsi modifié :
ARTICLE 2 - : Est nommé en tant que représentant des employeurs et sur désignation de :
- la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (C.G.P.M.E.) :
Titulaire : Monsieur Jean-Jacques MONGAY en remplacement de Monsieur Alain DUPERIER
ARTICLE 3– Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Préfet des Landes, le Chef d’antenne interrégional de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et à celui de la Préfecture du département.
Fait à Bordeaux, le 15 février 2010
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général pour les affaires régionales
signé : Frédéric MAC KAIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 111 Ministère de la santé et des sports
Décision du 12.01.2010 AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
D’AQUITAINE
Service Offre de Soins
Décision délivrée dans le cadre de l’ article L. 6122-1
du code de la santé publique
au Centre Hospitalier Jean Hameau
33260 LA TESTE DE BUCH
***
Transfert des autorisations sur le site
«Pôle de Santé d’Arcachon »
Avenue de l’Europe – 33260 – LA TESTE DE BUCH
LA COMMISSION EXECUTIVE
DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6121-1 à L.6122-21, R.6122-23 à R.6122-44,
VU l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 31 mars 2006 fixant le Schéma régional d’organisation sanitaire 2006-2011 et son annexe et les arrêtés des 20 mars 2007, 25 avril 2007, 15 janvier 2008, 27 janvier 2009, 11 septembre 2009 et 13 janvier 2010 modifiant ledit SROS,
VU la demande déclarée complète le 30 juin 2009, présentée par le Centre Hospitalier Jean Hameau sis 5, allée de l’Hôpital – BP 140 – 33260 – LA TESTE DE BUCH, en vue du transfert :
des activités de soins suivantes :
- médecine ;
- chirurgie en hospitalisation complète et sous forme d’alternative à l’hospitalisation ;
- gynécologie-obstétrique ;
- médecine d’urgence selon les modalités de prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences et prise en charge des patients par la structure mobile d’urgence et de réanimation appelée SMUR ;
- activités interventionnelles, sous imagerie médicale, par voie endovasculaire : stimulation cardiaque simple ;
du scanographe
sur un nouveau site dénommé « pôle de santé d’Arcachon » - Avenue de l’Europe – 33260 – LA TESTE DE BUCH, pôle qui sera constitué par le regroupement du Centre Hospitalier susvisé et de la Clinique d’Arcachon ,
VU l’avis du Comité Régional de l’Organisation Sanitaire, dans sa séance du 11 décembre 2009,
CONSIDERANT la conformité du présent projet au Schéma Régional d’Organisation Sanitaire 2006-2011,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER – L’autorisation prévue à l’article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée au Centre Hospitalier Jean Hameau sis 5, allée de l’Hôpital – BP 140 – 33260 – LA TESTE DE BUCH, en vue du transfert :
des activités de soins suivantes :
- médecine ;
- chirurgie en hospitalisation complète et sous forme d’alternative à l’hospitalisation ;
- gynécologie-obstétrique ;
- médecine d’urgence selon les modalités de prise en charge des patients accueilllis dans la structure des urgences et prise en charge des patients par la structure mobile d’urgence et de réanimation appelée SMUR ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 112 - activités interventionnelles, sous imagerie médicale, par voie endovasculaire : stimulation cardiaque simple ;
- traitement du cancer pour la pratique thérapeutique suivante : chirurgie des cancers pour les pathologies digestives et autres chirurgie.
du scanographe
sur un nouveau site, dénommé « pôle de santé d’Arcachon » - Avenue de l’Europe – 33260 – LA TESTE DE BUCH, pôle qui sera constitué par le regroupement du Centre Hospitalier susvisé et de la Clinique d’Arcachon.
N° FINESS de l’entité juridique : 33 078 120 4
N° FINESS de l’établissement : 33 000 055 5
ARTICLE 2 - L’autorisation visée à l’article 1er aboutira à la fermeture du Centre Hospitalier Jean Hameau sis 5, allée de l’Hôpital – BP 140 – 33260 – LA TESTE DE BUCH, à la date de la présente décision. Cette fermeture prendra effet dès la mise en œuvre de l’opération de regroupement.
ARTICLE 3 – Toute autorisation est réputée caduque si l’opération n’a pas fait l’objet d’un commencement d’exécution dans un délai de trois ans. L’autorisation est également réputée caduque pour la partie de l’établissement, de l’installation ou de l’activité de soins dont la réalisation, la mise en oeuvre ou l’implantation n’est pas achevée dans un délai de quatre ans.
ARTICLE 4 - Cette autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue à l’article L. 6122-4 du code de la santé publique.
ARTICLE 5 - La durée de validité de l’autorisation est fixée à 5 ans, à partir du jour où est constaté le résultat de la visite de conformité.
ARTICLE 6 – Les objectifs quantifiés, pour les activités qui y sont soumises, feront l’objet d’une modification du contrat qui interviendra au moment de la mise en service des nouveaux locaux.
ARTICLE 7 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé devant la Ministre de la Santé et des Sports qui statue dans un délai maximum de six mois, sur avis du Comité National de l’Organisation Sanitaire et Sociale. Un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif compétent.
ARTICLE 8 - Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d’Aquitaine par intérim et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Gironde par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Région aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 12 janvier 2010.
Le Président,
Alain GARCIA
Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 113 Ministère de la santé et des sports
Décision du 29.12.2009 AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
D’AQUITAINE
Service Offre de Soins
Décision modificative délivrée dans le cadre
des articles L. 6122-1 et R. 6122-39 du code de la santé publique
à la SCM Imagerie Clinique du Sport à Mérignac (33)
***
Renouvellement d’autorisation de fonctionnement avec
remplacement d’un appareil d’IRM installé au sein
de la Clinique du Sport à Mérignac et transfert
LA COMMISSION EXECUTIVE
DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6121-1 à L.6122-21, R.6122-23 à R.6122-44,
VU l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 31 mars 2006 fixant le Schéma régional d’organisation sanitaire 2006-2011 et son annexe et les arrêtés des 20 mars 2007, 25 avril 2007, 15 janvier 2008, 27 janvier 2009 et 11 septembre 2009 modifiant ledit SROS,
VU la demande déclarée complète le 30 avril 2009, présentée par la SCM IMAGERIE CLINIQUE DU SPORT - 9 rue Jean Moulin - MÉRIGNAC (33700) - en vue du renouvellement d’autorisation de fonctionnement et du remplacement de l’appareil d’IRM de marque General Electrics, modèle Sygna Ovation de 0,35 tesla, autorisé par décision de la commission exécutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 25 avril 2007, installé au sein de la Clinique du Sport à Mérignac et à son transfert dans les locaux du centre de consultations de la Clinique du Sport en cours de réalisation, rue Négrevergne à Mérignac - (33700),
VU l’avis du Comité Régional de l’Organisation Sanitaire en sa séance du 11 septembre 2009,
CONSIDÉRANT l’erreur survenue dans la rédaction de l’article 1er de la décision susvisée,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER - Le N° FINESS de l’entité juridique mentionné à l’article 1er de la décision du 6 octobre 2009 est modifié ainsi qu’il suit :
« N° FINESS de l’entité Juridique : 33 002 265 8 »
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé devant le Ministre de la Santé et des Sports qui statue dans un délai maximum de six mois, sur avis du Comité National de l’Organisation Sanitaire et Sociale. Un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif compétent.
ARTICLE 3 - Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d’Aquitaine et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Région aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 29 décembre 2009
Le Président,
Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation
Alain GARCIA
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 114 Ministère de la santé et des sports
Décision du 22.01.2010 AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE des
AFFAIRES SANITAIRES
& SOCIALES
D’AQUITAINE
Service Offre de Soins
Décision modificative délivrée dans le cadre
de l’ article L. 6122-1 du code de la santé publique
au Centre Hospitalier de LIBOURNE (33)
***
Activité de soins de traitement du cancer
LA COMMISSION EXECUTIVE
DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’AQUITAINE
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6122-1, R.6122-25, R.6123-86 à R. 6123-95, D. 6124-131 à D.6124-134,
VU le décret n° 2007-388 du 21 mars 2007, relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer, et notamment son article 3,
VU le décret n° 2007-389 du 21 mars 2007, relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de traitement du cancer,
VU l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer,
VU les critères d’agrément des établissements pratiquant la cancérologie définis par l’Institut National du Cancer le 20 décembre 2007,
VU le schéma régional d’organisation sanitaire et notamment ses dispositions relatives à la prise en charge des personnes atteintes de cancer arrêtées par le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine le 27 janvier 2009,
VU l’arrêté de M. le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine du 12 février 2009 relatif au bilan quantifié de l’offre de soins de l’activité de soins de traitement du cancer,
VU la décision du 6 octobre 2009,
CONSIDÉRANT l’erreur survenue dans la rédaction de l’article 1er de la décision susvisée,
D E C I D E
L’ARTICLE PREMIER de la décision du 6 octobre 2009 est modifié ainsi qu’il suit :
« L’autorisation d’exercer l’activité de soins de traitement du cancer est accordée au Centre Hospitalier de Libourne, 112, rue de la Marne – BP. 199 - 33505 LIBOURNE pour les pratiques thérapeutiques suivantes :
Chirurgie des cancers pour les pathologies mammaires, digestives, urologiques,
gynécologiques, oto-rhino-laryngologiques et maxillo faciales,
Radiothérapie externe
Chimiothérapie »
N° FINESS de l’entité juridique : 33 078 125 3
N° FINESS de l’établissement : 33 000 060 5
Le reste sans changement
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 115 ARTICLE 2 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé devant le Ministre de la Santé et des Sports qui statue dans un délai maximum de six mois, sur avis du Comité National de l’Organisation Sanitaire et Sociale. Un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif compétent.
ARTICLE 3 - La Directrice Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Aquitaine par intérim et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Gironde par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Région aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 22 janvier 2010.
Le Président,
Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation
Alain GARCIA
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 116 1
C C o on ns s e ei il l R R é é g gi io on na al l d de e l l ’ ’ O O r r d dr r e e
d de es s I In nf fi ir r m mi ie e r r s s d d’ ’A Aq qu ui it ta ai i n ne e
Assemblée plénière du 10 février
2010
Lieu : Siège du CROI d'Aquitaine
40, cours d'Albret
33000 BORDEAUX
Séance plénière
Titulaires présents :
- Anaïg BELLIDO
- Christophe BLANC
- Pascal CASTAING
- Pierre DEFONTAINE
- Anna DEKKER
- Annick DELPECH
- Christine DESBATS
- Françoise DESCLAUX
- Martine LAPLACE
- Marie-Claude LASSERE
- Béatrice LIGNAU - Dominique MUREAU
- Claire PRIN-LOMBARDO
- Charles SANCHEZ
- Helen SIRVENTON
- Laurent THIERRY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 117 2
- Martine TURO
- Brigitte VIGNAUD
Titulaires absents et excusés : Dominique DAYRIS
Martine ETIENNE
Le quorum (13 titulaires) étant atteint, l’assemblée peut siéger
6- Election de la chambre restreinte
Cette chambre siègera si besoin pour une suspension temporaire (maladie, faute…). C’est une
juridiction d’urgence.
Elle comporte la présidente de la région plus 10 membres à choisir élire parmi les titulaires et, s’il
n’y a pas assez de candidats titulaires, parmi les suppléants.
Pour que cette chambre fonctionne, il faut au moins 5 membres.
La Présidente de la Chambre Restreinte est toujours la Présidente du Conseil Régional de
l'Ordre des Infirmiers: Claire PRIN-LOMBARDO (n° d’inscription au tableau 1135735)
• Election d’un premier vice-président de la Chambre Restreinte.
Candidat :
- Charles SANCHEZ, Dordogne (n° d’inscription au tableau : 1085482)
Nombre de votants : 18 ( 18 titulaires)
Nombre de bulletins: 18
Charles SANCHEZ obtient 17 voix, et 1 bulletin blanc.
Charles SANCHEZ est élu Premier vice-président.
Election du deuxième vice-président de la Chambre Restreinte.
Candidate :
- Martine LAPLACE, Pyrénées-Atlantiques (n° d’inscription au tableau : 1305597)
Nombre de votants : 18
Nombre de bulletins: 18
Martine LAPLACE obtient 18 voix.
Martine LAPLACE est élue Deuxième vice-présidente
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 118 3
• Election des 8 autres membres de la Chambre Restreinte.
Candidats :
- Brigitte VIGNAUD
- Anaïg BELLIDO
- Pascal CASTAING
- Dominique MUREAU
- Christine DESBATS
- Laurent THIERRY
- Béatrice LIGNAU
- Pascal CASTAING
18 votants
Sont élus :
- Brigitte VIGNAUD (15 voix) - n° d'inscription au tableau: 1211255
- Anaïg BELLIDO (16)- n°1140785
- Dominique MUREAU (18)- n°1131671
- Christine DESBATS (17) - n°1131561
- Laurent THIERRY (17) – Non connu à ce jour
- Béatrice LIGNAU (17) - n°1134055
- Pascal CASTAING (18)- n° 1299749
- Annick DELPECH (17)- n°1131333
La Présidente Le secrétaire-
adjoint
Claire PRIN-LOMBARDO Christophe BLANC
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 119 Direction Régionale de
l’Agriculture et de la Forêt
Service Régional de la
Formation et du
Développement NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ETABLISSEMENT
PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT ET DE
FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE
BORDEAUX GIRONDE
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;
VU la loi 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole ;
VU le code rural, et notamment ses articles R 811-12 à R 811-24 ;
VU le décret n° 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l’organisation administrative et financière des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER – Sont nommés comme membres du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de BORDEAUX GIRONDE.
1 – Au titre du collège des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics intéressés à la formation :
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,
- M. le Directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine ou son représentant
- M. l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education de la GIRONDE ou son représentant,
- M. le Directeur du Centre d’Information et d’Orientation ou son représentant.
- Un membre élu de la Chambre d’Agriculture de la GIRONDE
• Titulaire : M ARTIGUE Bernard
• Suppléant : M LURTON Denis
- Un représentant d’un établissement public compétent dans le domaine des formations dispensées par l’EPLEFPA (Institut des Sciences de la Vigne et du Vin)
• Titulaire : M. DONÈCHE Bernard
• Suppléant : M. de REVEL Gilles
- Deux Conseillers Régionaux d’Aquitaine
• Titulaires : Mme AGUIRRE Annick et M JOUANNO Michel
• Suppléants : M CORSAN Jean Jacques et Mme MENIVAL Solange
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 120 - Un Conseiller Général de la Gironde
• Titulaire : Mme BOST Christine
• Suppléant : M GILLE Hervé
- Un représentant de la Communauté Urbaine de Bordeaux
• Titulaire : M DELUCHE Jean Marie
• Suppléant : NN
2 –Au titre du collège des représentants élus du personnel de l’EPLEFPA de BORDEAUX GIRONDE
a) Six représentants du personnel enseignant, de formation, d’éducation et de surveillance b) Quatre représentants des personnels d’administration, de service et de l’exploitation
3 – Au titre du collège des représentants des représentants des élèves, de parents d’élèves, des anciens élèves et des organisations professionnelles et syndicales :
a) Deux représentants élus des élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires
b) Deux représentants élus des parents d’ élèves, étudiants, apprentis
c) Un représentant des associations d’anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires
• Titulaire : Mme WARTEL Mireille
• Suppléant : MAMBLEVERT David
d) Cinq Représentants désignés par les organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés des professions agricoles et professions para-agricoles concernées par les missions de l’EPLEFPA de BORDEAUX GIRONDE
Représentant des Jeunes Agriculteurs de la Gironde
• Titulaire : M PORCHER Christophe
• Suppléant : MME GANDRE Florence
Représentant de la FDSEA
• Titulaire : M BONNEAU Joël
• Suppléant : M BARDEAU Yohann
Représentant de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel
• Titulaire : M LAFOI Daniel
• Suppléant : M. SIBRAC Jacques
Représentant de l’Association des Salariés Agricoles pour la Vulgarisation du Progrès Agricole (ASAPVA) • Titulaire : Mme DUCLOS Bernadette
• Suppléant : M LESCA Jacques
Représentant de la fédération départementale des caisses locales d’assurances mutuelles agricoles de la Gironde (GROUPAMA)
• Titulaire : M ROUMEGOUS Denis
• Suppléant : M DUBOIS Jean Denis
ARTICLE 2 – Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Aquitaine et du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 3 février 2010
SIGNÉ LE PRÉFET DE RÉGION,
Dominique SCHMITT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 121 Direction Régionale de
l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt
Service Régional de la
Formation et du
Développement NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ETABLISSEMENT
PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT ET DE
FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU
PERIGORD
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;
VU la loi 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole ;
VU le code rural, et notamment ses articles R 811-12 à R 811-24 ;
VU le décret n° 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l’organisation administrative et financière des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER – Sont nommés comme membres du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles du PERIGORD.
1 – Au titre du collège des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics intéressés à la formation :
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,
- M. le Directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine ou son représentant,
- M. l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education de la DORDOGNE ou son représentant,
- Mme la Directrice du Centre d’Information et d’Orientation ou son représentant.
- Un membre élu de la Chambre d’Agriculture de la DORDOGNE
• Titulaire : M. Jean François RENAUD
• Suppléant : M. Jean Pierre RAYNAUD
- M. le Délégué Régional de l’INAO - Pôle Viticole des Vins de Bergerac ou son représentant,
NN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 122 - Deux Conseillers Régionaux d’Aquitaine
• Titulaires : Mme GENDREAU Béatrice et Mme RENY Françoise • Suppléants : Mme DOAT Gatienne et Mme VINCENT Bérénice
- Un Conseiller Général de la DORDOGNE
- Un représentant de la commune COULOUNIEIX CHAMIERS
2 –Au titre du collège des représentants élus du personnel de l’EPLEFPA du PERIGORD
a) Six représentants du personnel enseignant, de formation, d’éducation et de surveillance b) Quatre représentants des personnels d’administration, de service et de l’exploitation
3 – Au titre du collège des représentants des représentants des élèves, de parents d’élèves, des anciens élèves et des organisations professionnelles et syndicales :
a) Deux représentants élus des élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires
b) Deux représentants élus des parents d’ élèves, étudiants, apprentis
c) Un représentant des associations d’anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires d) Cinq Représentants désignés par les organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés des professions agricoles et professions para-agricoles concernées par les missions de l’EPLEFPA du PERIGORD
Représentant de la Chambre d’Agriculture
• Titulaire : Mme GAILLARD Sandrine
• Suppléant : M. FRUTTERO Jean François
Représentant de la FDSEA
• Titulaire : M. GENESTE Christophe
• Suppléant : M. ANDRIEUX Jean Denis
Représentant de la CDJA
• Titulaire : Mme FRADON Barbara
• Suppléant : NN
Représentant de la Confédération Paysanne
• Titulaire : NN
• Suppléant : NN
Représentant des salariés agricoles
• Titulaire : M. CHERY Claude (CFDT)
• Suppléant : M. PREVOT Jean Michel (CGT)
ARTICLE 2 – Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Directeur Régional de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Aquitaine et du département de la Gironde.
Bordeaux, le 3 février 2010
SIGNÉ LE PRÉFET DE RÉGION,
Dominique SCHMITT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 123 PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Arrêté du 8 février 2010 DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION ,
L’AGRICULTURE
& DE LA FORET
Service Régional de la
Forêt & du Bois
conditions de financement par des aides publiques des
opérations d’investissement des entreprises d’exploitation
forestière
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le règlement (C.E.) n° 1698/2005 du conseil du 20 septembre 2005, concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER),
VU le règlement (CE) n° 1974/2006 de la commission du 15 décembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER),
VU le règlement CE N° 1998/2006 de la Commission Européenne du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement, modifié par le décret 2003-367 du 18 avril 2003,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret 2007-952 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l’Etat accordées en matière d’investissement des entreprises d’exploitation forestière,
VU l’arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l’Etat accordées en matière d’investissements des entreprises d’exploitation forestière,
VU l’arrêté du 31 octobre 2003 portant approbation des orientations régionales forestières de la région Aquitaine
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Le présent arrêté a pour objet de fixer, pour la région Aquitaine, les conditions techniques et financières d’attribution des aides pour les opérations d’investissement des entreprises d’exploitation forestière.
ARTICLE 2 - Les bénéficiaires de ces aides sont les entreprises effectuant des travaux d’exploitation de bois : entrepreneurs de travaux forestiers, exploitants forestiers et coopératives forestières répondant aux critères des micro- entreprises de travaux forestiers définies par la recommandation de la Commission Européenne 2003/361/CE (moins de 10 emplois et moins de 2 M€ de chiffre d’affaire).
Lorsque les investissements sont financés par l’intermédiaire d’une société de crédit-bail, la subvention est versée à cette dernière pour le compte du bénéficiaire.
La condition de micro entreprise n’est pas imposée pour le financement des investissements immatériels
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 124 ARTICLE 3 - Les opérations d’investissement des entreprises d’exploitation forestière visées par le présent arrêté ne peuvent faire l'objet que d'une subvention établie sur la base d'un devis descriptif et estimatif.
Pour ces opérations, l’aide est attribuée sous la forme d’une subvention en espèces d’un montant prévisionnel résultant de l’application d’un taux forfaitaire régional au devis estimatif hors taxes approuvé par l’Administration. Elle est calculée par application de ce taux à la dépense réelle, plafonnée à la dépense subventionnable prévisionnelle.
ARTICLE 4 - Le montant minimal de l'aide par projet est fixé à 1.000 euros.
ARTICLE 5 - L’arrêté du 12 octobre 2007 modifié est abrogé
ARTICLE 5 - Les Préfets des départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt, le Trésorier Payeur Régional, la Délégation Régionale de l’ASP, les Directeurs Départementaux des Territoires (et de la Mer) et les Trésoriers Payeurs Généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Bordeaux, le 8 février 2010
LE PREFET,
Signé Dominique SCHMITT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 125 ANNEXES A L’ARRETE DU PREFET DE LA REGION AQUITAINE
Relatif aux conditions de financement par des aides publiques des opérations d’investissement des entreprises d’exploitation forestière
I – CONDITIONS TECHNIQUES D'ÉLIGIBILITÉ Annexe I
II - CONDITIONS FINANCIÈRES D'ÉLIGIBILITÉ Annexe II
III – MATÉRIELS ÉLIGIBLES AUX AIDES AU DÉMARRAGE Annexe III
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 126 ANNEXE I
CONDITIONS TECHNIQUES D’ÉLIGIBILITÉ
Au titre de la Mesure 123 B du PDRH
I - Mécanisation forestière classique
1)machine combinée d'abattage et de façonnage et tête d'abattage y compris celles à base de pelles hydrauliques, sous réserve que les aménagements de la tête d’abattage soient définitifs. Les machines intervenant dans les peuplements résineux doivent être équipées de dispositifs anti-fomès. Les machines doivent être équipées de GPS et de dispositifs permettant la transmission de données.
2)porteur
3)équipement de débardage et de débuscage et équipements annexes hors grues,
4)câbles aériens de débardage de bois à l'exception des câbles d'implantation permanente ou semi-permanente
5)matériel informatique embarqué (GPS, transcodeur pour envoi de données chantier géo-référencées, ordinateur embarqué) et logiciels.
6)cheval et les équipements divers liés à la traction animale
II - Filière bois énergie taux 20 %
1)broyeurs à plaquettes forestières automoteurs ou tractés de puissance supérieure à 200 CV
Hors PDRH
III - Aide aux investissements immatériels
1)acquisition de logiciels spécialisés de gestion ou de production, et achat de brevets, y compris le coût de l’assistance à leur paramétrage aux besoins de l’entreprise ;
2)mise en œuvre de systèmes technologiques avancés, innovation au sein même de l’entreprise, gestion de la qualité dans le cadre de procédures reconnues (marques, labels, ISO 9000, ISO 14000, et toutes procédures reconnues régionalement sur proposition de la Commission régionale de la forêt et des produits forestiers) ;
3)conseil portant sur l’élaboration d’un programme de développement de l’entreprise par un intervenant extérieur ; conseil pour le recrutement de cadre ;
4)organisation commerciale : création de services commerciaux (frais d’établissement incorporels, démarrage d’un service commercial ou d’une filiale), regroupements pour la commercialisation, adhésion à des sociétés de gestion, investissements physiques nécessaires à l’activité commerciale envisagée, études de marché.
5)mise en œuvre de systèmes technologiques avancés, innovation au sein même de l’entreprise, gestion de la qualité dans le cadre de procédures reconnues (marques, labels, ISO 9000, ISO 14000 …) ;
IV- Aide au démarrage et au développement
Bénéficiaires éligibles
toute entreprise exerçant ou désirant exercer l’activité d’entrepreneur de travaux ou employeur créant un emploi supplémentaire par un contrat à durée indéterminée remplissant les conditions suivantes :
Avoir obtenu un avis favorable de la Commission départementale de levée de présomption de salariat.
Avoir une comptabilité tenue par un expert comptable agréé ou être inscrit auprès d’un centre de gestion agréé.
Être inscrit au registre du commerce
Investissements éligibles
1)acquisition de matériel de bûcheronnage (liste annexe III) ;
2)acquisition de matériel d’entretien et de rechange
3)acquisition de matériel de sécurité obligatoire
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 127 ANNEXE II
CONDITIONS FINANCIÈRES
1) Taux de subvention
I - Mécanisation forestière classique
Pour les opérations 1 à 3
-taux unique 20 %
Pour les opérations 4 à 6
-taux unique 40 %
II - Filière bois énergie
-taux unique 20 %
III - Aide aux investissements immatériels
-taux 50 %
-taux majoré 80 % pour l’aide au conseil et aux actions collectives
IV- Aide au démarrage et au développement
-opérations 1 et 2 taux 40 %
-matériel des sécurité : taux 80 %
2) Plafonds :
-porteurs – débusqueurs : 200.000 €
-abatteuses : 270.000 €
-tête d’abattage : 70.000 €
-aide au démarrage : 10.000 €
-broyeurs à plaquettes forestières 270.000 €
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 128 ANNEXE III
Liste du matériel subventionnable
pour l’aide au démarrage
Matériel Équipement de sécurité (obligatoire)
Tronçonneuse (abattage) Casque complet Tronçonneuse (ébranchage) pantalon
Hache blouson
Coins plastiques chaussures de sécurité Serpe bottes de sécurité tournebille trousse de secours tirfor extincteurs
élingue
Débroussailleuse
Matériel d'entretien Matériel de rechange
Porte lime Chaînes
Pince à riveter Guides
Boîte à outils Pignons
Limes rondes Lanceur
Limes plates Bidons huile essence
Matériel de mesurage
Matériel informatique de gestion
Consommables de démarrage
Inscription au Registre du Commerce
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 129 PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
Arrêté du 12.02.2010
DIRECTION REGIONALE
de l’ALIMENTATION, de
l’’AGRICULTURE et de la
FORET
Service Régional de
l’Economie Agricole Définition des conditions d’éligibilité dans le traitement des dossiers de demande de subvention au titre du plan
de modernisation des bâtiments d’élevage pour une
agriculture respectueuse de l’environnement en
Aquitaine (AREA-PMBE) – Dispositif 2010
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 j uin 2006 relatif au financement de la politique agricole commune ;
Vu le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20/0 9/2005 modifié concernant le soutien au développement rural par le FEADER ; et ses règlements d’application n° 1974/2006 de la commission du 15/12/2006 et n° 1975/2006 de la commission du 07/12 /2006 ;
Vu le Plan de Développement Rural Hexagonal, approuvé par une décision de la commission européenne du 19 juillet 2007 ;
Vu l’arrêté national du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d’élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d’élevage ;
Vu les circulaires DGPAAT relatives au plan de modernisation des bâtiments d’élevage ;
Vu le contrat de projet Etat – Région d’Aquitaine du 05 mars 2007 ;
Vu le document régional de développement rural ;
CONSIDERANT la nécessité d’appuyer des stratégies définies régionalement pour la modernisation des bâtiments et des équipements des exploitations, pour une agriculture respectueuse de l’environnement en Aquitaine,
CONSIDERANT les consultations entreprises et les propositions formulées pour la définition des conditions de priorités régionales,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales,
A R R Ê T E
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 130 ARTICLE PREMIER - Objet
Les dispositions du présent arrêté définissent, pour la région Aquitaine et pour l’année 2010, les conditions d’éligibilité dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière pour des dépenses d’investissement destinées à la modernisation des bâtiments et des équipements des exploitations d’élevage, dans le cadre du « plan de modernisation des bâtiments d’élevage, pour une agriculture respectueuse de l’environnement en Aquitaine » (AREA-PMBE).
Ces dispositions s’appliquent quel que soit le financeur public (Etat, Collectivités territoriales, Agence de l’eau Adour Garonne) sans préjudice des conditions d’éligibilité définies dans les textes sus-visés et dans les règlements d’intervention des différents financeurs.
Les filières concernées par l’AREA-PMBE sont les bovins, ovins, caprins, volailles, porcins, équins, asins et lapins.
Le présent arrêté préfectoral vaut appel à candidatures visé à l’article 6 de l’arrêté national du 18 août 2009 et précise donc les conditions de recevabilité des dossiers à déposer auprès des directions départementales des Territoires (DDT)). Aucune date limite n’est fixée pour le dépôt des dossiers, ceux-ci seront instruits par les DDT dès réception de l’ensemble des pièces nécessaires1 et engagés aux conditions du présent arrêté, en accord avec les différents financeurs et dans la limite des enveloppes financières disponibles.
Les partenaires du dispositif AREA-PMBE ont opté pour la mise en place d’une régulation en amont du flux des demandes via des critères d’accès restrictifs et via une régulation du montage des dossiers adaptée aux enveloppes financières disponibles. Cette régulation est assurée par le comité des financeurs associant la DRAAF, le Conseil Régional, les Conseils Généraux, l’Agence de l’eau et les principaux représentants des filières concernées.
Dans le champ globalement défini pour le dispositif AREA-PMBE en Aquitaine, l’Agence de l’Eau Adour- Garonne cible son intervention sur des investissements visant la gestion des effluents d’élevage dans le cadre de projets de rénovation de bâtiment ou de projets d’équipements non associés à une modernisation de bâtiment. Ces investissements doivent être prévus dans un Plan d’Action Territorial (PAT) validé et pour lequel un enjeu élevage a été identifié. Ce PAT sera établi sur un territoire inclus dans une zone correspondant aux enjeux nitrates et/ou élevage du SDAGE. Dans le cas de certains PAT situés hors zone à enjeu élevage, mais où une action de maîtrise des pollutions des élevages est identifiée (mais non prioritaire), l’Agence pourra intervenir si et seulement si les actions liées à l’enjeu principal de la zone (phytosanitaire, etc) ont été menées.
ARTICLE 2 - Conditions d’éligibilité des demandeurs, pour l’ensemble des filières
En Aquitaine, sont éligibles :
- les exploitants à titre principal, exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire (dans le cas d’une société, les associés-exploitants à titre principal doivent détenir au moins 50 % des parts), une dérogation au critère exploitant à titre principal (y compris en société) est accordée :
o dans le cas d’une installation (comme définie à l’article 4),
o dans le cas de dossiers concernant la biosécurité en volailles et palmipèdes
o dans le cas de dossiers de gestion des effluents dans les nouvelles zones vulnérables (classées ZV à partir du 04 octobre 2007),
o dans le cas de dossiers financés exclusivement par l’Agence de l’Eau ;
- les fondations, associations sans but lucratif et les établissements d’enseignement et de recherche agricole.
Les propriétaires bailleurs non exploitants ne sont pas éligibles, sauf en cas d’intervention exclusive de l’Agence de l’eau.
Sauf cas particulier des projets portant exclusivement sur la biosécurité en volailles maigres, tous les demandeurs doivent présenter un diagnostic (AREA) qui démontre qu’après réalisation du projet l’exploitation détiendra les capacités de stockage des effluents d’élevage requises pour l’ensemble de l’exploitation.
1 Il est rappelé que les demandeurs doivent présenter un dossier complet comprenant toutes les pièces mentionnées dans
le formulaire de demande AREA-PMBE, y compris les documents d’urbanisme et le diagnostic AREA.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 131 ARTICLE 3- Conditions de mise en œuvre des mesures d’investissements du référentiel AREA
Le référentiel AREA annexé au présent arrêté est composé de 10 mesures, dont 4 concernent l’élevage, 3 concernent les productions végétales, 1 concerne la biodiversité, 1 concerne l’énergie et 1 concerne l’eau.
L’adhésion au référentiel AREA en vue d’une certification environnementale de l’exploitation reste une démarche volontaire de l’agriculteur.
Toutefois, les demandeurs sollicitant une aide au titre dispositif AREA-PMBE doivent respecter, le cas échéant, les mesures d’investissements du référentiel AREA, qui sont les mesures 2, 3, 4 concernant l’élevage et les mesures 6 et 7 concernant les productions végétales.
Les mesures relatives à l’élevage font l’objet d’une analyse par le diagnostiqueur AREA, puis, le cas échéant, l’objet d’une demande de subvention AREA-PMBE. Dans la mesure où le demandeur sollicite une aide AREA- PMBE, le projet d’investissements présenté, élaboré à partir du diagnostic AREA, sera tel que l’exploitation respectera obligatoirement les mesures 2, 3 et 4 du référentiel AREA à l’issue du projet d’investissements.
De même, les mesures relatives aux productions végétales font l’objet d’une analyse par un diagnostiqueur AREA. Il sera indiqué dans le formulaire de demande d’aide si elles sont respectées au moment du dépôt du dossier. Elles peuvent ne pas être respectées au moment du dépôt de dossier AREA-PMBE, mais le versement de l’aide AREA-PMBE sera conditionné au respect des mesures suivantes :
Pour les exploitations supérieures au seuil végétal :
- mesure 6 : « éviter les pollutions diffuses liées à un mauvais fonctionnement du pulvérisateur »,
Pour les exploitations générant des effluents végétaux :
- mesure 7 : « éviter les pollutions liées aux effluents issus de la transformation des végétaux »
Pour les exploitations concernées par le seuil végétal et/ou par la vinification des raisins et/ou le séchage des prunes, les investissements correspondants pourront être accompagnés financièrement selon les modalités du dispositif AREA-PVE.
ARTICLE 4 – Définition d’une installation et traitement spécifique
Dans le cadre du dispositif AREA-PMBE, une « installation » recouvre tous les cas où l’exploitant est installé depuis moins de 5 ans au moment de l’engagement juridique de l’aide AREA-PMBE par le préfet de département.
A l’intérieur de cette définition générale on distingue :
- le jeune agriculteur (« JA ») : bénéficiant des aides nationales à l’installation et installé depuis moins de 5 ans (par rapport à la date figurant sur le certificat de conformité) au moment de l’engagement juridique de l’aide AREA-PMBE par le préfet de département ;
- le nouvel installé (« NI »): non éligible aux aides nationales à l’installation et installé depuis moins de 5 ans (par rapport à la date d’inscription MSA en tant que chef d’exploitation) au moment de l’engagement juridique de l’aide AREA-PMBE par le préfet de département.
Les taux d’aide majorés prévus pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés à l’article 6 et la dérogation au critère « exploitant à titre principal » mentionnée à l’article 2 sont accordés dès lors que l’exploitation comporte au moins un jeune agriculteur ou nouvel installé. Il n’est pas effectué de proratisation.
Néanmoins, les délais spécifiques accordés pour la mise aux normes des bâtiments d’élevage et les exonérations d’abattement spécifique pour la gestion des effluents ne concernent que les jeunes agriculteurs (« JA »).
ARTICLE 5 – Catégories de dépenses éligibles
Pour l’ensemble des filières bovins, ovins, caprins, volailles, porcins, équins, asins et lapins, les projets peuvent concerner la gestion des effluents d’élevage et l’insertion paysagère.
Pour les bovins, ovins, caprins, lapins, les projets peuvent concerner le logement des animaux et d’autres constructions.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 132 Pour les porcins, équins, asins, volailles, les projets peuvent concerner le logement des animaux si le mode production de l’atelier est l’agriculture biologique.
Pour les volailles, les projets peuvent concerner l’amélioration sanitaire et le bien-être animal (intitulé volet biosécurité).
En outre, certaines dépenses supplémentaires visant la préservation de l’environnement sont financées par l’Agence de l’eau dans le cadre des PAT.
La liste des investissements éligibles est précisée en annexe 1.
La couverture des fosses à lisier est recommandée. Pour les filières granivores l’absence de couverture des fosses à lisier devra faire l’objet d’une argumentation dans le diagnostic-projet AREA.
Les exploitations agricoles dont le siège est situé dans une commune qui a fait l’objet d’un déclassement dans l’arrêté relatif aux zones vulnérables du 04 octobre 2007 et souhaitant déposer une demande d’aide au titre d’AREA-PMBE devront faire l’objet d’un diagnostic AREA-PMBE complet ou simplifié permettant de situer l’exploitation par rapport au référentiel AREA. Si ce diagnostic préconise des investissements relatifs à la gestion des effluents, ces derniers devront obligatoirement être faits, sans subvention publique. (En effet, ces exploitations situées auparavant en zone vulnérable doivent être aux normes du point de vue de la gestion des effluents). Dans ces conditions, l’exploitation agricole peut prétendre à une subvention relative aux investissements des autres catégories d’investissement du dispositif AREA-PMBE. Pour des jeunes agriculteurs ou des nouveaux installés, l’aide AREA-PMBE pourra porter également sur le volet gestion des effluents.
ARTICLE 6 – Conditions de financement public (tous financeurs confondus)
Le financement AREA-PMBE ne peut intervenir que sur des dossiers comportant des dépenses matérielles supérieures ou égales à :
- 4 000 euros sur les postes gestion des effluents, insertion paysagère et la biosécurité
- 4 000 euros sur les postes logement et autres constructions pour la filière cunicole (lapins) et les filières porcine, équine, asine, volaille dont le mode production de l’atelier est l’agriculture biologique
- 10 000 euros sur les postes logement et autres constructions (y compris locaux et matériel de traite) pour les filières bovin, ovin, caprin.
Pour les filières bovins, ovins, caprins, lapins, le plafond global du montant d’investissement subventionnable est fixé comme suit :
- hors zone de montagne : 60 000 euros en cas de rénovation et 70 000 euros en cas de construction neuve (le plafond éligible à l’aide du MAAP est limité à 50 000 euros en rénovation),
- en zone de montagne : 70 000 euros en cas de rénovation et 80 000 euros en cas de construction neuve (le plafond éligible à l’aide du MAAP est limité à 60 000 euros en rénovation),
- ce plafond est augmenté de 10 000 euros en cas de construction neuve pour les JA-NI , soit 80 000 euros hors zone de montagne et 90 000 euros en zone de montagne, sans préjudice des plafonds spécifiques fixés pour l’intervention du MAAP (le complément pour les NI sera donc pris en charge par les autres financeurs).
Pour les filières volailles, porcins, équins, asins, le plafond d’investissement éligible est de 50 000 euros, il concerne la gestion des effluents, l’insertion paysagère et la biosécurité.
Quelle que soit la zone, les dépenses de gestion des effluents, insertion paysagère et biosécurité sont financées au taux de 40% d’aide publique.
Hors zone de montagne, les dépenses de logement des animaux et autres constructions (y compris locaux et matériel de traite) sont financées au taux de 35% pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés et de 25% dans les autres cas. En zone de montagne, le taux d’aide est de 45% pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés et de 35% dans les autres cas.
Le tableau en annexe 2 rappelle ces conditions de financement, tous financeurs publics confondus, sans préjudice des plafonds et taux d’intervention de l’Etat (MAAP) fixés dans l’arrêté national du 11 octobre 2007.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 133 ARTICLE - 7 - Ciblage sur les productions engagées dans des démarches de qualité
En Aquitaine, le dispositif AREA-PMBE vise à accompagner la modernisation des exploitations engagées dans des démarches de qualité, définies de la façon suivante :
1- Pour les investissements réalisés dans les élevages de vaches laitières, l’atelier laitier de l’exploitation est engagé dans la « charte des bonnes pratiques d’élevage ».
2- Pour les investissements réalisés dans les élevages de caprins, l’exploitation adhère au « code mutuel des bonnes pratiques en élevage caprin » faisant l’objet d’un accord interprofessionnel signé au sein de l’association nationale interprofessionnelle caprine.
3- Pour les investissements réalisés dans les élevages de brebis laitières situés dans le département des Pyrénées-Atlantiques, les produits issus de l’activité d’élevage de brebis laitières ou d’agneaux de lait bénéficient d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine ou d’une démarche de certification des produits tels que définis par l’article L. 640-2 du code rural.
Aucune condition particulière ne s’applique dans les élevages de brebis laitières situés dans les départements de Dordogne, de Gironde, des Landes et du Lot et Garonne, si ce n’est de certifier qu’ils sont spécialisés en ovins laits.
4- Pour les investissements réalisés dans les élevages ovins destinés à la production de viande, à l’exception de la production d’agneaux de lait qui relève du point précédent, les dossiers remplissent les conditions suivantes :
- Si l’exploitation est située dans le département de la Dordogne, de la Gironde ou dans les six cantons du Lot-et-Garonne de Cancon, Lauzun, Castillones, Villeréal, Montflanquin ou Fumel, l’exploitation est qualifiée pour la production de viande ovine bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine ou d’une démarche de certification des produits tels que définis à l’article L. 640-2 du code rural.
- Si l’exploitation est située dans le département des Landes ou dans le département du Lot-et- Garonne en dehors des cantons cités au précédent alinéa, aucune condition particulière ne s’applique.
- Si l’exploitation est située dans le département des Pyrénées Atlantiques, l’exploitation remplit au moins l’un des deux critères suivants :
a) l’exploitation est qualifiée pour la production de viande ovine bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine ou d’une démarche de certification des produits tels que définis à l’article L. 640-2 du code rural ;
b) l’exploitation ne commercialise pas de lait de brebis ni de produit élaboré à partir de lait de brebis.
5- Pour les investissements réalisés dans les élevages de bovins destinés à la production de viande, à l’exception de la production de veaux de boucherie qui relève du point suivant, l’élevage est qualifié pour :
a. la production de viande bovine bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine ou d’une démarche de certification des produits tels que définis à l’article L. 640-2 du code rural,
ou
b. la production de bovins maigres reconnus pour l’engraissement destiné à la production de viande bovine bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine ou d’une démarche de certification des produits tels que définis par l’article L. 640-2 du code rural.
6- Pour les investissements destinés à la production de veaux de boucherie, l’élevage est qualifié pour la production de viande de veau bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine ou d’une démarche de certification des produits tels que définis à l’article L. 640-2 du code rural.
7- Aucune condition particulière ne s’applique aux investissements réalisés dans les élevages d’équins et asins.
8- Les conditions applicables aux élevages de volailles sont les suivantes :
Pour les investissements réalisés au titre de l’amélioration sanitaire et du bien-être animal (volet biosécurité) aucune condition particulière liée aux démarches de qualité ne s’applique aux élevages de volailles.
En revanche, le financement des investissements liés aux effluents d’élevage et à l’insertion paysagère est conditionné au respect des conditions suivantes :
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 134 - pour les volailles grasses : adhésion à un signe d’identification de la qualité et de l’origine ou d’une démarche de certification des produits tels que définis à l’article L. 640-2 du code rural ou exploitation comportant moins de 1000 places de gavage par associé-exploitant dans la limite de trois (le conjoint collaborateur dûment enregistré à la MSA est assimilé à un associé-exploitant) ;
- pour les volailles maigres : adhésion à un signe d’identification de la qualité et de l’origine ou d’une démarche de certification des produits tels que définis à l’article L. 640-2 du code rural.
9- Les investissements réalisés dans les élevages de porcins sont éligibles si l’exploitation est adhérente à un signe d’identification de la qualité et de l’origine ou d’une démarche de certification des produits tels que définis à l’article L. 640-2 du code rural
10 – Pour les investissements réalisés dans les élevages cunicoles, les produits issus de l’activité d’élevage de lapins bénéficient d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine ou d’une démarche de certification des produits tels que définis par l’article L. 640-2 du code rural.
11- Cas des exploitations multi-espèces : les dossiers dont les investissements concernent plus d’un atelier de production sont éligibles s’ils remplissent les deux conditions suivantes :
- le dossier remplit les conditions de l’un au moins des points 1 à 9 du présent article;
- les dépenses éligibles relevant du ou des points pour lesquels les conditions sont remplies constituent au moins la moitié des dépenses totales éligibles.
Ces conditions s’appliquent aux financements de l’Etat (MAAP) et des collectivités territoriales. Elles ne s’appliquent pas aux financements de l’Agence de l’eau dans le cadre des plans d’action territoriaux (PAT).
Ces conditions ne s’appliquent pas pour les dossiers gestion des effluents dans les nouvelles zones vulnérables (classement du 04 octobre 2007).
ARTICLE 8 – Périodicité de l’aide AREA-PMBE
Un seul dossier au titre du dispositif AREA-PMBE peut être déposé sur une même exploitation par période de 5 ans à compter de la date de décision d’attribution de la subvention (en cas de décisions multiples pour un même dossier c’est la date de décision du préfet de département concernant l’aide de l’Etat qui est prise comme référence). Des dispositions spécifiques sont applicables aux jeunes agriculteurs et en cas de reprise ou de restructuration d’exploitations (précisées dans la circulaire nationale PMBE).
En Aquitaine, cette règle s’applique de manière générale à l’intervention de tous les financeurs partenaires du AREA-PMBE (Etat, collectivités, Agence de l’Eau).
Toutefois, les financeurs autres que le MAAP pourront déroger à la règle de périodicité de 5 ans dans les cas suivants :
- pour financer des investissements (hors filières BOC) qui n’étaient pas éligibles au moment du dépôt du premier dossier (ex : publication des programmes d’action en zone vulnérable, biosécurité, logement des porcins, asins, équins, volailles en filière agriculture biologique,
- pour financer les projets d’investissements matériels d’un montant compris entre 4.000 € et 15.000 € réalisés par une exploitation s’engageant dans la qualification AREA.
ARTICLE 9 – Conditions particulières pour la mise en œuvre du dispositif AREA-PMBE sur le territoire du Contrat de rivière de la Nive.
Localisation
Cet article concerne les exploitations dont le siège est situé dans une commune dont la liste est définie dans le cadre du Contrat de Rivière de la Nive, et jointe en annexe 4.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 135 Objectif et méthode
Les dispositions du présent article visent à reconquérir la qualité bactériologique de la Nive en encourageant les systèmes sur fumier sur ou lisier sec puis vers le compostage des effluents, ce qui permet de limiter l’impact de l’activité d’élevage sur la qualité bactériologique des cours d’eaux.
Dans cet objectif, un Comité de pilotage sera mis en place, par la Région et la DRAAF, associant l’Institut de l’élevage. Il a pour mission d’apporter un éclairage scientifique sur le problème de la qualité bactériologique des eaux rencontré sur le territoire du Contrat de rivière de la Nive et de produire des préconisations en terme d’orientations, donc en terme de financement des projets relatifs à l’élevage dans cette zone.
Les projets prévoyant :
- la conversion de bâtiments existants sur litière ou lisier sec, en bâtiment sur lisier, - l’agrandissement d’un bâtiment sur lisier
- la construction de bâtiment neuf sur lisier
ne seront éligibles qu’après que le Comité de pilotage aura rendu ses conclusions en ce qui concerne la pertinence ou non de favoriser les projets sur lisier dans cette zone. Dans le cas où le Copil se prononcerait en défaveur du développement des projets favorisant ce type d’effluents au regard de son impact sur la qualité bactériologique des eaux, les projets en question seront inéligibles.
Taux d’intervention
Sur le zonage défini par le fuseau, les plancher et le plafond global du montant d’investissement subventionnable restent inchangés.
Compte tenu des contraintes imposées dans la zone sus-citée, le taux de subvention appliqué au logement des animaux est de 40% hors montagne et 50 % en montagne, ces taux s’appliquent à tous les agriculteurs.
ARTICLE 10 - Exécution
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 12 février 2010
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général pour les affaires régionales
Frédéric MAC KAIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 136 Annexe 1 : Liste des investissements éligibles au dispositif AREA-PMBE
Catégorie Nature des investissements Détails
1 Logement des
animaux
- le terrassement, les divers réseaux, la construction ou la rénovation du sol - la construction ou la rénovation de l’ossature, la charpente, le bardage et la toiture (y compris les gouttières et descentes d’eau)
- les « tunnels » destinés au logement des animaux
- les aires d’attente, d’exercice et d’alimentation (y compris couverture et bardage) - les équipements visant à une amélioration des conditions sanitaires d’élevage et de surveillance : filets brise-vent, aération, ventilation, télésurveillance, …
- les équipements visant à l’amélioration des conditions de manipulation des animaux et de la qualité : équipements de contention, de tri, de pesée
- les aménagements et équipements fixes intérieurs : logettes, cornadis, cages-maternité et cages- engraissement en lapins, équipements de distribution de l’alimentation (ex : tapis d’affouragement, mangeoires, abreuvoirs, impluvium), barrières, racleurs, hydrocurage - les investissements de potabilisation non chimique des eaux par péroxydation
2 Autres constructions
- les investissements visant à l’étanchéité des silos
- les salles de tétée en veau de lait sous la mère
- les locaux sanitaires et leurs équipements : nurserie, aire d’isolement, local de quarantaine les équipements extérieurs liés à la contention des animaux
- les aménagements des abords des bâtiments : quais et aire de manœuvre et petits travaux pour création d'une zone tampon contre les eaux souillées (fossé/bourrelet) avant le cours d’eau.- les installations de séchage en grange (limité aux besoins cheptel, si logement correct) - les constructions et équipements de stockage de fourrage *.
2 bis Locaux et matériel de traite
Les locaux de traite et de stockage du lait et leurs équipements : bâtiment, salle de traite (y compris contention), décrochage automatique et compteurs à lait, robots de traite, autres équipements de matériel de traite (à l'exclusion des tanks à lait)
3 Gestion des effluents d’élevage
- les ouvrages de stockage du fumier, du lisier et des autres effluents liquides : fosses, fumières,… (y compris couverture de ces ouvrages)
- les investissements visant à l’étanchéité des réseaux de collecte et des ouvrages de stockage des effluents
- les réseaux et matériels fixes permettant le transfert des liquides d’une fosse vers l’autre : pompes, canalisations de transfert
- les dispositifs de traitement des effluents (ex : séparation des liquides et des solides, matériels d’homogénéisation du lisier par brassage ou broyage)
- les investissements visant le traitement des effluents en lien avec les locaux de traite
3 bis
(Agence
eau)
Autres postes
préservation
environnement
- Investissements et équipements évitant l’écoulement des eaux pluviales et la dilution des effluents
- matériels spécifiques assurant une meilleure répartition de l’enfouissement des effluents - systèmes d’alimentation ou d’abreuvement économes en eau et systèmes d’alimentation biphase ou multiphase en production porcine,
- installations de séchage de fientes de volailles,
- Si présence de parcours, haies vives et massifs arbustifs pour assurer une répartition des animaux sur la parcelle
5
Insertion
paysagère
Les équipements contribuant à une meilleure insertion paysagère, si l’opération paysagère est liée à un projet de rénovation ou de construction d’un bâtiment (de logement des animaux, de stockage, de transformation…).
6
Biosécurité
(amélioration des
conditions sanitaires)
- protection des sites d’élevage : effaroucheurs, filets, barrières et clôtures attenantes aux bâtiments (et abris d’élevage, sas sanitaires, etc)
- barrières sanitaires externes : aires bétonnées devant portes et portails, trottoirs sortie animaux, aménagement et stabilisation des abords, des accès, quai d’embarquement, gouttières et fossés d’évacuation des eaux pluviales, acquisition et/ou aménagement de sas sanitaires - aménagement des parcours : drainage, plantation, clôtures (piquets, grillage, clôture électrique…), abris d’élevage (tunnels, cabanes mobiles…)
- barrières sanitaires internes : imperméabilisation des sols, aménagement de sous bassement, des plafonds des murs (paroi lisse), alarme, salle et équipement de stockage des œufs à couver, salle et équipement de désinfection des œufs à couver, racleurs et systèmes d’hydrocurage - protection et qualité sanitaire de l’eau et de l’alimentation : protection abreuvoirs, protection de l’alimentation, nourrisseurs, boisseaux stockage aliment, pompe doseuse, potabilisation par péroxydation, pipettes d’abreuvement, chaînes d’alimentation
- matériel de contention : cages de contention collectives, matériel de transport des containers - gestion des cadavres : bac d’équarrissage, aménagement aires de dépôt des bacs, enceinte de stockage des cadavres
(*) L’investissement concernant le stockage fourrage est plafonné à 10 000€
NB : Les prestations immatérielles sont prises en compte dans les différentes catégories de dépenses, dans la limite de 10% des dépenses matérielles correspondantes (NB : le diagnostic sera affecté à la catégorie 3 « gestion des effluents » mais il concerne l’ensemble du projet).
Le panneaux photovoltaïques sont inéligibles
La main d’œuvre en auto-construction est prise en compte dans les dépenses éligibles en Aquitaine.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 137 Annexe 2 : Conditions de financement des dossiers AREA-PMBE 2010 Tous financeurs confondus
2.1- Projets bovins, ovins, caprins, lapins
Catégorie
Gestion
effluents
(3)
Insertion
paysagère
(5)
Logement + autres constructions et
SDT
(1) + (2) + (2bis)
Intervention spécifique
AEAG
(3 bis)
Plancher
d’investissement
matériel éligible
4 000 € 10 000 € 4 000 €
Montagne (*) Hors montagne (*)
Taux d'aide
publique 40 % 40 %
JA-NI : 45%
Non-JA-NI :
35%
JA-NI : 35%
Non-JA-NI : 25%
40 %
Plafond global
du montant
subventionnable
Hors zone de montagne :
JA-NI : 60 000 € en rénovation et 80 000 € en neuf
Autres : 60 000 € en rénovation et 70 000 € en neuf
En zone de montagne :
JA-NI : 70 000 € en rénovation et 90 000 € en neuf
Autres : 70 000 € en rénovation et 80 000 € en neuf
50 000 €
(*) : Dans la zone des Nives définie dans l’article 9, le taux d’aide pour le logement des animaux est de 40% hors zone de montagne et de 50% en zone de montagne.
2.2. Projets volailles, porcins, équins, asins
Catégories
Gestion
effluents
(3)
Insertion
paysagère
(5)
Biosécurité
(6)
Logement + autres
constructions
(1) + (2)
Intervention
spécifique AEAG
(3 bis)
Filières
concernées
volailles,
porcins,
équins,
asins
volailles, porcins,
équins, asins volailles
volailles, porcins, équins,
asins BIO
volailles, porcins,
équins, asins
Plancher
d’investissement
matériel éligible
4 000 €
Montagne (*) Hors montagne (*)
Taux d’aide
publique 40 % JA-NI : 45% Non-JA-NI :
35%
JA-NI : 35%
Non-JA-NI :
25%
40 %
Plafond global
du montant
subventionnable
50 000 €
(*) : Dans la zone des Nives définie dans l’article 9, le taux d’aide pour le logement des animaux est de 40% hors zone de montagne et de 50% en zone de montagne.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 138 Annexe 3 : Référentiel AREA
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 139 Annexe 4 : liste des communes de la vallée de la Nive
64 102
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 140 PREFECTURE DE LA GIRONDE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service de l’Economie Agricole
Arrêté du 30 Novembre 2009
ARRÊTÉ DÉFINISSANT LES CONDITIONS D’OCTROI DES DOTATIONS DE DROITS A PAIEMENT UNIQUE ISSUES DE LA RÉSERVE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE POUR LA CAMPAGNE 2009
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE DU MERITE
Vu le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001,
Vu le règlement (CE) n° 795/2004 de la Commission du 21 avril 2004 modifié portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs,
Vu le code rural, et notamment le chapitre V du titre Ier du livre VI (partie réglementaire),
Vu le décret n° 2007-1705 du 3 décembre 2007 portant application du règlement (CE) n°1782/2003 et modifiant le code rural,
Vu le décret n°2009-706 du 16 juin 2009 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve départementale,
Vu l’avis de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture en dates du 26/03/2009 et 28/05/2009,
Vu l'avis du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, Direction Générale des Politiques, Agricoles, Agroalimentaires et des Territoires, Bureau des Soutiens Directs,
Vu les demandes enregistrées,
Sur proposition du Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de la Gironde,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
I – Peut demander à bénéficier d’une dotation issue de la réserve départementale de la Gironde au titre du programme « PGD033-2009-1 programme SAFER » tout agriculteur qui satisfait aux conditions cumulatives suivantes :
- avoir déposé une demande de dotation au titre du présent programme au plus tard le 15/05/2009;
- être attributaire définitif, entre le 16/05/2008 et le 15/05/2009, de DPU ayant déjà fait l’objet d’un transfert entre le propriétaire initial des droits, exploitant les terres en 2006, et un occupant temporaire des terres pendant la campagne 2007 ou 2008 par le biais de la SAFER ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 141 - avoir déposé une déclaration de surfaces au titre de la campagne 2009;
II – Le montant de la dotation doit conduire à ce que les DPU transférés à l’attributaire définitif ne soient réduits par rapport à leur valeur initiale (en 2006) que du montant correspondant au prélèvement qu’il y aurait eu si la cession de DPU avait été faite directement, pendant la campagne 2009, entre le propriétaire initial des DPU et l’attributaire définitif.
III – La dotation permet en priorité de revaloriser les droits de l’attributaire définitif jusqu’à ce qu’ils atteignent au maximum la valeur de 250 €. Si la totalité de la dotation n’est pas utilisée, le reliquat est réparti sur des droits créés à concurrence du nombre d’hectares admissibles non couverts par des DPU.
ARTICLE 2
I – Peut demander à bénéficier d’une dotation issue de la réserve départementale de la Gironde au titre du programme « PGD033-2009-2 Nouvel installé individuel » tout exploitant ayant la qualité de "nouvel installé" dont la date effective d’installation se situe entre le 16/05/2008 et le 15/05/2009 et qui a déposé une demande de dotation au titre du présent programme au plus tard le 15/05/2009.
Pour les surfaces reprises par le nouvel installé (achat ou location) dont la clause de transfert de DPU était objectivement impossible (Clause Objectivement Impossible définie dans le programme spécifique national d’attribution de DPU au titre de l’installation), le nouvel installé se voit attribuer une dotation de DPU par la réserve nationale dont le nombre est égal au nombre d'ha COI et dont la valeur s'élève à 250 €.
En complément de cette dotation et au titre du présent programme, le nouvel installé se voit attribuer une dotation ayant pour origine la réserve départementale avec création de DPU (montant plafonné à 250 €) et/ou une éventuelle revalorisation des DPU déjà détenus (revalorisation conduisant au maximum à une valeur de DPU de 250€).
II – Les exploitants éligibles à ce programme ont la qualité de « nouvel installé » dont les caractéristiques sont précisées dans les textes suivants: Décret n° 2006-1440 du 24/11/2006, article 5. ; Article D615-69 du Code Rural ; paragraphes 2°, 3° et 4° de l’article R.343-4 du Code Rural ; paragraphe 4° de l’article R.343-5 du Code Rural.
La date effective d'installation agréée par le préfet (mentionnée dans le Certificat de conformité Jeune Agriculture) doit s'inscrire dans la période 16/05/2008 – 15/05/2009.
Ces exploitants devront avoir déposé une déclaration de surfaces à la DDAF de la Gironde au plus tard le 15/05/2009.
III – Dans la limite des surfaces admissibles prévues dans le plan de développement (hors les vignes), présentes dans la déclaration de surfaces 2009 et hors surfaces COI :
- sont créés et attribués autant de DPU d’une valeur de 250 € que d’hectares non couverts par des DPU;
- sont revalorisés, au maximum à 250 €, les DPU détenus par le nouvel installé et ayant une valeur unitaire inférieure à 250€.
ARTICLE 3
I – Peut demander à bénéficier d’une dotation issue de la réserve départementale de la Gironde au titre du programme « PGD033-2009-3 Nouvel installé en société avec apport de foncier » tout exploitant ayant la qualité de "nouvel installé" dont la date effective d’installation dans une société se situe entre le 16/05/2008 et le 15/05/2009, qui met du foncier à disposition de la société et qui a déposé une demande de dotation au titre du présent programme au plus tard le 15/05/2009.
Pour les surfaces reprises par le nouvel installé (achat ou location puis mises à disposition de la société) dont la clause de transfert de DPU était objectivement impossible (ha COI), le nouvel installé se voit attribuer une dotation de DPU par la réserve nationale dont le nombre est égal au nombre d'ha COI et dont la valeur maximale du droit s'élève à 250 €.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 142 En complément de la dotation de la réserve nationale et au titre du présent programme, le nouvel installé se voit attribuer une dotation de DPU ayant pour origine la réserve départementale en ce qui concerne les surfaces non COI qu'il a reprises (achat ou location puis mises à disposition de la société) non couvertes par des DPU ou couvertes par des DPU mais dont la valeur unitaire est inférieure à 250 €.
Les DPU issus des réserves départementale et nationale et attribués au nouvel installé doivent être mis à disposition de la société en accompagnement d’une convention de mise à disposition des terres.
II – Les exploitants éligibles à ce programme ont la qualité de nouvel installé dont les caractéristiques sont précisées dans les textes suivants: Décret n° 2006-1440 du 24/11/2006, article 5. ; Article D615-69 du Code Rural ; paragraphes 2°, 3° et 4° de l’article R.343-4 du Code Rural ; paragraphe 4° de l’article R.343-5 du Code Rural.
La date d'installation agréée par le préfet (mentionnée dans le Certificat de conformité Jeune Agriculteur) doit s'inscrire dans la période 16/05/2008 – 15/05/2009.
La société dont le nouvel installé est sociétaire devra avoir déposé une déclaration de surfaces à la DDAF de la Gironde au plus tard le 15/05/2008.
III – Dans la limite des surfaces admissibles prévues dans le plan de développement (hors vignes) mises à disposition de la société, présentes dans la déclaration de surfaces 2009 de la société et hors surfaces COI :
- sont créés et attribués autant de DPU d’une valeur de 250 € que d’hectares non couverts par des DPU;
- sont revalorisés au maximum à 250 € les DPU détenus par le nouvel installé ayant une valeur unitaire inférieure à 250 €.
ARTICLE 4
I – Peut demander à bénéficier d’une dotation issue de la réserve départementale de la Gironde au titre du programme « PGD033-2009-4 Nouvel installé en société sans apport de foncier » tout exploitant ayant la qualité de "nouvel installé" qui s’est installé en société entre le 16/05/2008 et le 15/05/2009 sans apport de foncier à la société et qui a déposé une demande de dotation au titre du présent programme au plus tard le 15/05/2009.
Du fait de l'entrée du "nouvel installé" dans la société, l'activité de cette dernière a pu augmenter d'une manière significative en générant théoriquement un niveau d'aides supérieur et peut, le cas échéant, justifier une attribution de DPU.
Les DPU sont attribués au "nouvel installé"qui les met ensuite à disposition de la société.
II – Les exploitants éligibles à ce programme ont la qualité de nouvel installé dont les caractéristiques sont précisées dans les textes suivants: Décret n° 2006-1440 du 24/11/2006, article 5. ; Article D615-69 du Code Rural ; paragraphes 2°, 3° et 4° de l’article R.343-4 du Code Rural ; paragraphe 4° de l’article R.343-5 du Code Rural.
La date d'installation agréée par le préfet (mentionnée dans le Certificat de conformité Jeune Agriculture) doit s'inscrire dans la période 16/05/2008 – 15/05/2009.
La société dont le nouvel installé est sociétaire devra avoir déposé une déclaration de surfaces à la DDAF de la Gironde au plus tard le 15/05/2009.
Est éligible au présent programme le « nouvel installé » dont l’entrée dans la société se traduit :
- pour le secteur de l’élevage allaitant, par une réorientation de l’activité vers la production d’animaux engraissés finis ;
- pour les autres secteurs, par un investissement de production (irrigation, matériel de production, etc…).
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 143 La simple reprise de parts sociales sans investissement ou des investissements qui concourent à une meilleure commercialisation ne rendent pas éligibles le nouvel installé au présent programme.
III – Le montant de cette dotation départementale prend appui sur trois paramètres:
- la surface admissible déclarée au 15/05/2009 par la société;
- la surface admissible de la société couverte par des DPU;
- le pourcentage de parts sociales détenues par le nouvel installé dans la société.
Le périmètre foncier sur lequel prend appui la dotation est défini comme suit : c’est le produit de la surface admissible de la société par le pourcentage de parts sociales détenues par le nouvel installé. Ce périmètre foncier est constitué prioritairement de surfaces non couvertes par des DPU puis par des surfaces couvertes partiellement par les DPU de plus faible valeur.
A l’intérieur de ce périmètre foncier, la dotation allouée au « nouvel installé » se traduit :
- par la création de DPU d’un valeur maximale de 250€ par hectare non couvert par des DPU.
- par la revalorisation des DPU existant à concurrence d’une valeur de 250€.
IV – Les pièces justificatives devront permettre de vérifier que l'activité de l'exploitation a été modifiée avec l'entrée du nouvel installé dans la société.
ARTICLE 5
I – Peut demander à bénéficier d’une dotation issue de la réserve départementale de la Gironde au titre du programme « PGD033-2009-5 Nouvel exploitant de plus d’une demi SMI » tout exploitant qui ne répond pas à la définition du "nouvel installé" (définition identique à celle des programmes de la période transitoire 01/01/2000 au 15/05/2006), qui a commencé à exploiter des terres entre le 16/05/2008 et le 15/05/2009 avec une surface totale supérieure à une demi Surface Minimum d’Installation et qui a déposé une demande de dotation au titre du présent programme au plus tard le 15/05/2009.
A la faveur de son installation, le nouvel exploitant a pu acquérir soit à titre définitif soit à titre temporaire des droits à paiement unique dont le montant global (M DPU détenus) est inférieur à une dotation "objectif" calculée comme suit:
Dotation "objectif" = nombre d'ha admissibles de la déclaration de surfaces 2009 x 250 €
Ce programme vise à doter ce nouvel exploitant de l'écart entre le montant global des DPU en portefeuille (M DPU détenus) à la date du 15/05/2009 et la dotation "objectif".
II – Le nouvel exploitant peut demander à bénéficier de ce programme s'il remplit les conditions suivantes :
- avoir déposé un formulaire de déclaration de surfaces pour la campagne 2009 dont la Surface Agricole Utile est supérieure ou égale à une demi Surface Minimum d'Installation;
- avoir le statut d'agriculteur à titre principal et ne pas avoir eu d’activité agricole dans un délai de 5 ans précédent son installation avec la qualité de chef d’exploitation ou d’associé d’une exploitation.
III – Le montant de la dotation est plafonné à 5 000 €.
La prise en compte de la demande de dotation consécutive à l'installation répondant aux conditions précisées ci-dessus conduira prioritairement à l’attribution de nouveaux DPU pour les surfaces non couvertes par des DPU, puis, le cas échéant, à la revalorisation des DPU détenus en portefeuille par le nouvel exploitant.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 144 S'agissant de la création des DPU, le nombre de DPU créé est égal au maximum au nombre d'hectares admissibles non couverts par des DPU; leur valeur unitaire est au maximum égale à 250 €; dans l'hypothèse d'une dotation plafonnée à 5 000 €, ce montant est réparti uniformément sur la totalité des DPU créés (pas de concentration des DPU).
S'agissant de la revalorisation des DPU, le reliquat de la dotation (5000 € - dotation des DPU créés) est réparti sur les DPU détenus en portefeuille par l'exploitant; cette revalorisation conduit à une valeur maximale de 250€.
ARTICLE 6
I – Peut demander à bénéficier d’une dotation issue de la réserve départementale de la Gironde au titre du programme « PGD033-2009-6 Modification structurelle » tout exploitant, individuel ou en société, dont l'exploitation a subi une modification structurelle entre le 16/05/2008 et le 15/05/2009 et qui, à la faveur de cette modification:
- n’a pas pu faire l’acquisition de DPU du fait d’une clause objectivement impossible (COI) ;
- ou, s’il a la qualité de « nouvel installé » depuis moins de cinq ans (intervalle entre la date effective d’installation et le 15/05/09 inférieure à 5 ans), a pu reprendre des DPU mais en nombre insuffisant par rapport aux surfaces reprises (surfaces non COI) .
Ce programme vise donc à attribuer une dotation pour les surfaces reprises sans DPU.
Par modification structurelle, on entend un agrandissement du foncier admissible aux DPU (hors vignes) entre le 16/05/2008 et le 15/05/2009 consécutif à :
* une acquisition définitive de foncier (achat, héritage, donation) avant le 16/05/09;
* une acquisition temporaire de foncier (location) avant le 16/05/09.
II – Dans le cas de reprise de terres non COI par un « nouvel installé », les surfaces ne seront retenues dans le cadre du présent programme qu’à la condition que le précédent exploitant des terres ait cédé la totalité de ses DPU au « nouvel installé » hormis ceux qu’il conserverait pour une surface de subsistance.
Ce programme est inéligible aux nouveaux exploitants qui s'installent entre le 16/05/2008 et le 15/05/2009 ou aux exploitants cotisants de solidarité à la MSA.
Les exploitants (individuels ou société) doivent avoir déposé à la DDAF de la Gironde une déclaration de surfaces et une demande de dotation au titre du présent programme au plus tard le 15/05/2009.
III – La dotation de chaque exploitant sera calculée sur la base du nombre d’hectares COI, ou non COI pour les nouveaux installés, et celle du montant disponible de la réserve départementale après satisfaction des autres programmes départementaux prioritaires.
La valeur des DPU créés pour les hectares non couverts ne pourra pas dépasser 250 €. Aucun DPU détenu ne sera revalorisé.
ARTICLE 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 30 novembre 2009
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Bernard GONZALEZ
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 145 PREFECTURE DE LA GIRONDE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Agriculture Forêt et Développement Rural
Arrêté du 03 Février 2010
ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRETÉ PREFECTORAL DU 30 NOVEMBRE 2009 DÉFINISSANT LES CONDITIONS D’OCTROI DES DOTATIONS ISSUES DE LA RÉSERVE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE DU MERITE
Vu l'arrêté préfectoral définissant les conditions d'octroi des dotations de droits à paiement unique issues de la réserve dans le département de la Gironde pour la campagne 2009 du 30 novembre 2009,
Vu l’avis de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture en date du 10/12/2009,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
I – L'alinéa III de l'article 6 de l'arrêté du 30 novembre 2009 est modifié comme suit:
La dotation de chaque exploitant est calculée sur la base du nombre d’hectares COI, ou non COI pour les nouveaux installés, et celle du montant disponible de la réserve départementale après satisfaction des autres programmes départementaux prioritaires.
Le barème d'attribution est le suivant:
- pas d'attribution pour la reprise de moins d'un hectare;
- 1 DPU attribué pour chacun des 2 premiers hectares repris (surface arrondie à l'ha inférieur);
- 2 DPU attribués par tranche supplémentaire de 5 ha (entre 3 et 17 ha);
- 1 DPU attribué par tranche supplémentaire de 5 ha (à partir de 18 ha).
La valeur des DPU attribués est fixée à 250 €. Aucun DPU détenu n'est revalorisé.
ARTICLE 2
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 03 février 2010
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général par intérim,
Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 146 PREFECTURE DE LA GIRONDE
SOUS-PREFECTURE LANGON
Arrêté du 26/02/2010
Agrément de M. LAGARDE Michel en qualité de Garde-
Chasse Particulier
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code de procédure pénale, notamment son article 29,
VU le code de l'environnement, notamment son article L 428,
VU la loi du 12 avril 1892, notamment son article 2,
VU la demande de M. le président de l’A.C.C.A. de ROMAGNE,
VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant que le demandeur dispose en propre des droits de chasse,
VU la demande délivrée par M. le président de l’A.C.C.A. de ROMAGNE par laquelle il lui confie la surveillance des droits de chasse,
CONSIDERANT que le demandeur est détenteur de droits de chasse sur la commune de ROMAGNE et, qu'à ce titre, il peut confier la surveillance de ses droits à un garde-chasse particulier en application de l'article L 428-1 du code de l'environnement,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - M. LAGARDE Michel, né le 12 novembre 1940 à St-SULPICE DE MAREUIL (24), domicilié à BLASIMON – 3 Lavignotte, est agréé en qualité de garde-chasse particulier en vue de constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie.
ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. LAGARDE Michel a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal.
ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
ARTICLE 4 - Préalablement à son entrée en fonctions, M. LAGARDE Michel doit prêter serment devant le Tribunal d'Instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
ARTICLE 5 - Dans l'exercice de ses fonctions, M. LAGARDE Michel doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de LANGON en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 - La Sous-Préfète de LANGON est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 26/02/2010
Pour la Sous-Préfète de LANGON
La Secrétaire Générale,
Catherine BEAUPIED-QUEYRAUD
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 147 PREFECTURE DE LA GIRONDE
SOUS-PREFECTURE LANGON
Arrêté du 26/02/2010
Agrément de M. COUTEAU Jean-Claude en qualité de
Garde-Chasse Particulier
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code de procédure pénale, notamment son article 29,
VU le code de l'environnement, notamment son article L 428,
VU la loi du 12 avril 1892, notamment son article 2,
VU la demande de M. le président de l’A.C.C.A. de FALEYRAS,
VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant que le demandeur dispose en propre des droits de chasse,
VU la demande délivrée par M. le président de l’A.C.C.A. de FALEYRAS par laquelle il lui confie la surveillance des droits de chasse,
CONSIDERANT que le demandeur est détenteur de droits de chasse sur la commune de FALEYRAS et, qu'à ce titre, il peut confier la surveillance de ses droits à un garde-chasse particulier en application de l'article L 428-1 du code de l'environnement,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - M. COUTEAU Jean-Claude, né le 15 mars 1952 à TARGON (33), domicilié à ROMAGNE – Douat -, est agréé en qualité de garde-chasse particulier en vue de constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie.
ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. COUTEAU Jean-Claude a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal.
ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
ARTICLE 4 - Préalablement à son entrée en fonctions, M. COUTEAU Jean-Claude doit prêter serment devant le Tribunal d'Instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
ARTICLE 5 - Dans l'exercice de ses fonctions, M. COUTEAU Jean-Claude doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de LANGON en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 - La Sous-Préfète de LANGON est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 26/02/2010
Pour la Sous-Préfète de LANGON
La Secrétaire Générale,
Catherine BEAUPIED-QUEYRAUD
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 148 PREFECTURE DE LA GIRONDE
SOUS-PREFECTURE LANGON
Arrêté du 26/02/2010
Agrément de M. CATHERINEAU Jean-Pierre en qualité de
Garde-Chasse Particulier
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code de procédure pénale, notamment son article 29,
VU le code de l'environnement, notamment son article L 428,
VU la loi du 12 avril 1892, notamment son article 2,
VU la demande de M. le président de l’A.C.C.A. de SAUVETERRE-de-GUYENNE,
VU les éléments joints à la demande d'agrément attestant que le demandeur dispose en propre des droits de chasse,
VU la demande délivrée par M. le président de l’A.C.C.A. de SAUVETERRE-de-GUYENNE par laquelle il lui confie la surveillance des droits de chasse,
CONSIDERANT que le demandeur est détenteur de droits de chasse sur la commune de SAUVETERRE-de- GUYENNE et, qu'à ce titre, il peut confier la surveillance de ses droits à un garde-chasse particulier en application de l'article L 428-1 du code de l'environnement,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - M. CATHERINEAU Jean-Pierre, né le 20 juin 1960 à St-Sulpice-de-Pommiers (33), domicilié à Sauveterre-de-Guyenne – Résidence St Léger, 27 Rue Sottrum, est agréé en qualité de garde-chasse particulier en vue de constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l'emploie.
ARTICLE 2 - La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. CATHERINEAU Jean-Pierre a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal.
ARTICLE 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
ARTICLE 4 - Préalablement à son entrée en fonctions, M. CATHERINEAU Jean-Pierre doit prêter serment devant le Tribunal d'Instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
ARTICLE 5 - Dans l'exercice de ses fonctions, M. CATHERINEAU Jean-Pierre doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de LANGON en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 - La Sous-Préfète de LANGON est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 26/02/2010
Pour la Sous-Préfète de LANGON
La Secrétaire Générale,
Catherine BEAUPIED-QUEYRAUD
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 149 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE
Service Nature Eau et Risques
Unité Nature
ARRETE DU 15 FEVRIER 2010
Arrêté modificatif à l’arrêté fixant la liste des
animaux classés nuisibles pour l’année cynégétique
2009-2010 dans le département de la Gironde
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de l’Environnement,
VU l’arrêté du 19 juin 2009 fixant la liste des animaux classés nuisibles pour l’année cynégétique 2009/2010 dans le département de la Gironde,
VU le jugement du tribunal administratif du 15 septembre 2009 suspendant l’exécution de l’arrêté préfectoral du 19 juin 2009 susvisé en ce qui concerne le classement de la martre, de la belette et du putois en tant qu’espèces nuisibles, suite à la requête de l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), enregistrée auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux le 20 août 2009,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - A l’article 1er de l’arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles pour l’année cynégétiques 2009/2010 dans le département de la Gironde en date du 19 juin 2009 susvisé, sont retirées de la liste des animaux classés nuisibles sur l’ensemble du département de la Gironde les espèces suivantes :
Martre (Martes martes)
Belette (Mustela nivalis)
Putois (Mustela putorius)
ARTICLE 2 – Les autres dispositions de l’arrêté du 19 juin 2009 susvisé sont inchangées.
ARTICLE 3- Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Lieutenant-Colonel chargé du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, le Directeur de l'Office National de la Chasse et de Faune Sauvage, le Chef du Service Interdépartemental de l'Office National des Forêts, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde, les Lieutenants de Louveterie et les gardes de chasse particuliers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
Fait à Bordeaux, le 15 février 2010
POUR LE PREFET
Le Secrétaire Général par intérim
Signé : Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 150 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE
Service Nature Eau et Risques
Unité Nature
ARRETE DU 15 FEVRIER 2010
Arrêté modificatif à l’arrêté fixant les conditions de destruction à tir des animaux classés nuisibles pour l’année cynégétique 2009-2010 dans le
département de la Gironde
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de l’Environnement,
VU l’arrêté du 19 juin 2009 fixant les conditions de destruction à tir des nuisibles pour l’année cynégétique 2009/2010 dans le département de la Gironde,
VU l’arrêté modificatif du 15 février 2010 à l’arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles pour l’année cynégétique 2009-2010 dans le département de la Gironde en date du 19 juin 2009,
VU le jugement du tribunal administratif du 15 septembre 2009 suspendant l’exécution de l’arrêté préfectoral du 19 juin 2009 susvisé en ce qui concerne les conditions de destruction à tir de la martre, de la belette et du putois, suite à la requête de l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), enregistrée auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux le 20 août 2009,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER : L’article 1er de l’arrêté préfectoral fixant les conditions de destruction à tir des nuisibles pour l’année cynégétique 2009-2010 dans le département de la Gironde en date du 19 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :
‘’Sur autorisation individuelle du Préfet, les propriétaires, possesseurs ou fermiers ou leurs délégués mandatés par écrit, conformément à l'article R 427-8 du Code de l’Environnement, peuvent détruire par tir les animaux classés nuisibles de la clôture de la chasse jusqu'au 31 mars, à l’exclusion du vison d’Amérique, qui fait l’objet des dispositions fixées par l’arrêté préfectoral relatif aux conditions de destruction à l’aide de piège des animaux classés nuisibles pour l’année cynégétique 2009-2010 dans le département de la Gironde.
ARTICLE 2 – Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral fixant les conditions de destruction à tir des nuisibles pour l’année cynégétique 2009-2010 dans le département de la Gironde susvisé sont inchangées.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, le Lieutenant-Colonel chargé du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, le Directeur de l'Office National de la Chasse et de Faune Sauvage, le Chef du Service Interdépartemental de l'Office National des Forêts, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde, les Lieutenants de Louveterie et les gardes de chasse particuliers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
Fait à Bordeaux, le 15 fevrier 2010
POUR LE PREFET
Le Secrétaire Général par intérim
Signé : Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 151 DIRECTION
DE LA REGLEMENTATION
ET DES SERVICES
AU PUBLIC
Bureau de la Circulation
ARRETE du 08.02.2010
Arrêté portant désignation d’un médecin pour siéger à la commission médicale primaire départementale chargée d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et modifiant l’arrêté des 28 avril 2008.
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la route, notamment en ses articles R. 221-10 à R.221-14 et R.221-19 relatifs aux analyses et examens médicaux conditionnant la durée de validité des permis de conduire ;
VU l’arrêté ministériel du 7 mars 1973 modifié, relatif aux commissions médicales départementales chargées d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;
VU l’arrêté interministériel du 8 février 1999 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l’arrêté interministériel du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 avril 2008 modifié, arrêtant la composition de la commission médicale primaire chargée d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Gironde jusqu’au 28 avril 2010 ;
CONSIDERANT l’obligation de pourvoir au remplacement du Docteur Jean-Pierre LATTAPY, siégeant à la commission médicale primaire;
Vu l’avis du médecin, inspecteur départemental de la santé ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Le Docteur Gérard MENAUTHON, médecin généraliste agréé pour la pratique de l’examen médical des conducteurs, est nommé en remplacement du Docteur Jean-Pierre LATTAPY pour siéger à la commission primaire d’examen médical des candidats au permis de conduire et conducteurs, dans le département de la Gironde ;
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 8 février 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire général par intérim
Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 152 SOUS-PREFECTURE d’ARCACHON
Arcachon, le 3 février 2010
Arrêté portant renouvellement de l’homologation
du circuit destiné à la pratique du MotoCross
situé route de Cazaux
commune de LA TESTE DE BUCH
-=-=-=-=-=-
LE SOUS-PRÉFET d'ARCACHON
VU le code du sport et notamment ses articles R331-35 à R331-44 ;
VU l’arrêté ministériel du 18 août 1981 du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la décentralisation portant organisation des secours sur les circuits de vitesse au cours des compétitions de véhicules terrestres à moteur ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 mai 2006 portant homologation du terrain de MotoCross situé route de Cazaux à LA TESTE DE BUCH ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 avril 2008 portant renouvellement de la commission départementale de sécurité routière de la Gironde ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2009 portant délégation de signature à M. Pascal GAUCI, sous-préfet d’Arcachon ;
VU la demande présentée le 2 décembre 2009 par M. Roger LAURENT, exploitant du circuit Ecole de Pilotage ELF MOTO, en vue d’obtenir le renouvellement de l’homologation d’un circuit destiné à la pratique du MotoCross, situé route de Cazaux à LA TESTE DE BUCH ;
Considérant la visite sur site effectuée le 14 janvier 2010 par les membres de la commission départementale de sécurité routière, section « épreuves ou compétitions sportives »
Considérant l’avis favorable émis par les membres de ladite commission à l’issue de la visite
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la sous-préfecture d’Arcachon
A R R Ê T E
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 153 Article 1er : Le renouvellement de l’homologation du circuit de catégorie 2, tel qu’il est annexé au présent arrêté, destiné à la pratique du MotoCross et aménagé par M. Roger LAURENT, exploitant du circuit situé route de Cazaux sur la commune de LA TESTE DE BUCH, est accordé pour une durée de 4 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
S’il apparaît que l’exploitant ne respecte pas ou ne fait pas respecter les conditions auxquelles l’octroi de l’homologation est subordonnée, ou s’il s’avère, après enquête, que le maintien de celle-ci n’est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique, l’homologation, après mise en demeure adressée au bénéficiaire, sera rapportée.
L’exploitant doit être en permanence titulaire d’une police d’assurance en responsabilité civile couvrant l’établissement et les risques prévus par la réglementation en vigueur. Il doit également disposer des moyens de lutte contre les incendies. L’exploitant veillera à l’application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2005 portant Règlement départemental de protection de la forêt contre les incendies.
Article 2 : La conformité des installations incombe à l’exploitant. Une nouvelle homologation s’avérera nécessaire pour toute modification apportée au circuit qui devra être portée à la connaissance des services préfectoraux pour être soumise à la visite de la Commission Départementale de Sécurité Routière.
Article 3 : Cette homologation n’ouvre que le droit de faire évoluer des véhicules type « MotoCross », éventuellement en présence de spectateurs, à condition que les évolutions ne revêtent aucun caractère d’épreuve ou de compétition.
Le déroulement sur ce terrain homologué de toute épreuve ou compétition est soumis à autorisation délivrée par le sous-préfet de l’arrondissement d’Arcachon. L’organisateur doit envoyer une demande au moins trois mois avant la date de la manifestation.
Article 4 : Le circuit se compose d’une piste d’une longueur de 1200 mètres. La largeur minimale de la piste est de 5 mètres.
Il est aménagé et utilisé selon les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme en vigueur.
Les véhicules circulent dans le sens des aiguilles d’une montre.
La longueur de la ligne droite de départ doit être de 80 mètres maximum (distance entre la ligne de départ et l’endroit où l’intérieur de la ligne droite amorce le premier virage).
Des bottes de pailles ou autres matériaux absorbant les chocs et assurant la protection des coureurs doivent être placés autour de tous les obstacles, tels que les arbres, situés à moins de 2 mètres de la piste, et sur une hauteur de 1 m 50. Dans la configuration de pistes contiguës, un dispositif anti-franchissement doit être installé.
Si nécessaire, la pite doit être correctement arrosée afin d ‘assurer des conditions de sécurité maximum et protéger le public et les participants contre la poussière.
Article 5 : Le nombre de pilotes évoluant simultanément sur la piste ne doit pas dépasser 36, selon les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 154 Article 6 : Lors de compétitions, le parc coureur avec accès direct à la zone de départ (parc d’attente) est réservé aux participants et leurs accompagnateurs et est interdit à toute personne non autorisée par l’organisateur.
Le public sera contenu obligatoirement dans la zone réservée à cet effet, selon le plan fourni par l’organisateur. Il se tiendra derrière une barrière grillagée empêchant tout accès à la piste.
Cette zone « public » se situant à l’intérieur du circuit, sa voie d’accès devra être fermée à chaque fois que des participants évolueront sur la pite. Les allers-retours du public devront s’effectuer entre chaque manche, en accord avec le directeur de course.
Article 7 : Les zones de service avec accès direct à la piste à l’intention des ambulances, véhicules de protection contre l’incendie et véhicules de police doivent rester dégagées en permanence.
Une liaison téléphonique filaire doit permettre d’appeler, en cas de besoin, le centre de réception des appels d’urgence du secteur.
Article 8 : Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale - service Famille Jeunesse Sports et Associations, le Chef de la Sécurité Publique d’Arcachon, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Gironde, le maire de LA TESTE DE BUCH sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’exploitant du circuit de LA TESTE DE BUCH et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Le sous-préfet
Pascal GAUCI
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 155 DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION
ET DES SERVICES
AU PUBLIC
Bureau de la Circulation
ARRETE DU 15 / 02/ 2010
Arrêté préfectoral
portant nomination des membres
de la commission départementale de sécurité routière
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-10, R 411-11, R411-12 ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment son article 31 ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 avril 2008, modifié le 05 août 2009, portant renouvellement des membres et organisant les missions de l’instance précitée ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de l’arrêté préfectoral précité ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er : La liste des membres de la commission départementale de la sécurité routière en formation plénière est arrêtée comme suit :
1) Représentants des administrations (en tant que de besoin, suivant le domaine de compétence):
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie départemental de la Gironde ou son représentant ; - M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique ou son représentant ; - M. le Directeur zonal des C.R.S. Sud-ouest ou son représentant ;
- M. le Directeur départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 156 - M. le Directeur interdépartemental des Routes Atlantique ou son représentant ; - M. le Président du Conseil général ou son représentant ;
- M. le Président de la Communauté urbaine de Bordeaux ou son représentant ; - M. le Directeur du Service départemental d’Incendie et de Secours ou son représentant ; - M. le Directeur départemental de la cohésion sociale.
2) Représentants des élus départementaux et communaux :
Conseillers généraux :
- M. Jean-Jacques PARIS, Vice-président du Conseil Général, Conseiller Général du canton de Bègles, titulaire ; - M. Alain MAROIS, Vice-président du Conseil Général, Conseiller Général du canton de Guitres, suppléant.
Maires :
- M. Alain DELBURG, Maire de Saint-Aubin de Branne, titulaire ;
- M. Georges BERNARD, maire de Captieux, suppléant.
3) Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives (en tant que de besoin, selon le domaine de compétence) :
Organisations professionnelles :
Organisation des Transporteurs Routiers Européens :
- Mme Marie-Pierre FOUQUART, titulaire ;
- M. Franck LACOSTE, suppléant.
Fédération Nationale des Transporteurs Routiers :
- M. Jérôme BESSIERE, titulaire ;
- M. Jacques BARRERE, suppléant.
Chambre Syndicale de la Carrosserie de la Gironde :
- M. Claude BOUFFET, titulaire ;
- M. Jean-Louis RENAUD, suppléant ;
- M. Dominique LABAT, suppléant.
Groupement d’Assistance Routière et de Dépannage 33 :
- M. Michel COULON, titulaire ;
- M. Bernard GAUSSELAN, suppléant.
Syndicat Général de l’Automobile :
- M. Frédéric NAZAREWICZ, titulaire ;
- M. André LAURENT, suppléant.
Conseil National des Professions de l’Automobile :
- M. David BETATO, titulaire;
- M. Bernard GAUSSELAN, titulaire;
- M. Bernard BORDAS, suppléant ;
- M. François LEAUTE, suppléant.
Union Départementale des Enseignants de la Conduite de la Gironde :
- M. Joël TIMOTHEE, titulaire;
- M. Olivier THIMOTHEE, suppléant;
- M. Jean-Marie GIRAUD, suppléant.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 157 Fédérations sportives :
Comité Régional du Sport Automobile d’Aquitaine :
- M. Frederik DUCROCQ, titulaire ;
- M. Alain TRILLAUD, suppléant ;
- M. Jean BEGARIE, suppléant ;
- M. Jean-Claude LABEYRIE, suppléant.
Ligue Motocycliste Régionale d’Aquitaine :
- M. Patrick LAMOUREUX, titulaire ;
- M. Robert SAMBARREY, suppléant.
Fédération Départementale Française de Cyclisme :
- M. Didier TIFFON, titulaire ;
- M. Joël MOUCHAGUE, suppléant ;
- M. Marc MAILLE, suppléant.
Comité Départemental d’Athlétisme :
- M. Antoine LAVABRE, titulaire ;
- M. Gerard COUTARD, suppléant.
2) Représentants des associations d’usagers :
La Prévention Routière :
- M. Jean-Pierre GOMBAUD, titulaire ;
- M. Robert BIDAULT, suppléant ;
- M. Jacques POURTE ; suppléant.
Automobile Club du Sud Ouest :
- M. Yves ALBERT, titulaire ;
- Mme Martine MENVIELLE, suppléante ;
- M. Gérard BONNET, suppléant.
ARTICLE 2 : La commission départementale de sécurité routière comprend cinq formations spécialisées :
Formation « Enseignement de la conduite » :
Agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur ; Agrément d’exploitation d’un établissement destiné à la formation de moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
Cette formation présidée par M. le Préfet ou son représentant, est composée comme suit :
1) Représentants des administrations de l’Etat :
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (suivant la zone de compétence) ;
- M. le Directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
- M. le Directeur départemental d’Incendie et de Secours.
2) Représentants des élus départementaux et communaux :
Comme désignés à l’article 1er.2 ci-dessus.
3) Représentants des organisations professionnelles :
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 158 Conseil National des Professions de l’Automobile :
- M. David BETATO, titulaire ;
- M. Bernard BORDAS, suppléant.
Union Départementale des Enseignants de la Conduite de la Gironde :
- M. Joël TIMOTHEE, titulaire ;
- M. Olivier THIMOTHEE, suppléant ;
- M. Jean-Marie GIRAUD, suppléant.
4) Représentants des associations d’usagers
Automobile Club du Sud Ouest :
- M. Yves ALBERT, titulaire ;
- M. Martine MENVIELLE, suppléante ;
- M. Gérard BONNET, suppléant.
La Prévention Routière :
- M. Jean-Pierre GOMBAUD, titulaire ;
- M. Robert BIDAULT, suppléant ;
- M. Jacques POURTE ; suppléant.
Formation « Agrément des personnes et des organismes dispensant aux conducteurs responsables d’infractions la formation spécifique à la sécurité routière » :
Cette formation présidée par M. le Préfet ou son représentant, est composée comme suit :
1) Représentants des administrations de l’Etat :
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, M. le Directeur Départemental de la Sécurité publique (suivant la zone de compétence) ;
- M. le Directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
- M. le Directeur Départemental d’Incendie et de Secours.
2) Représentants des élus départementaux et communaux :
Comme désignés à l’article 1er.2 ci-dessus.
3) Représentants des organisations professionnelles :
Conseil National des Professions de l’Automobile :
- M. David BETATO, titulaire ;
- M. Bernard BORDAS, suppléant.
Union Départementale des Enseignants de la Conduite de la Gironde :
- M. Joël TIMOTHEE, titulaire ;
- M. Olivier THIMOTHEE, suppléant ;
- M. Jean-Marie GIRAUD, suppléant.
4) Représentants des associations d’usagers :
Automobile Club du Sud Ouest :
- M. Yves ALBERT, titulaire ;
- M. Martine MENVIELLE, suppléante ;
- M. Gérard BONNET, suppléant.
La Prévention Routière :
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 159 - M. Jean-Pierre GOMBAUD, titulaire ;
- M. Robert BIDAULT, suppléant ;
- M. Jacques POURTE ; suppléant.
Formation « Déviations des poids lourds et autres problèmes de circulation », présidée par M. le Préfet ou son représentant,
1) Représentants des administrations de l’Etat :
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur zonal des C.R.S. Sud-ouest (suivant la zone de compétence) ; - M. le Directeur interdépartemental des Routes Atlantique et (ou) M. le Président du Conseil Général ; Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Bordeaux ; M. le Directeur départemental des Territoires et de la Mer (suivant le domaine de compétence) ;
- M. le Directeur Départemental d’Incendie et de Secours.
2) Représentants des élus départementaux et communaux :
Comme désignés à l’article 1er.2 ci-dessus.
3) Représentants des organisations professionnelles :
Organisation des Transporteurs Routiers Européens :
- Mme Marie-Pierre FOUQUART, titulaire ;
- M. Franck LACOSTE, suppléant.
Fédération Nationale des Transporteurs Routiers :
- M. Jérôme BESSIERE, titulaire ;
- M. Jacques BARRERE, suppléant.
Syndicat Général de l’Automobile :
- M. Frédéric NAZAREWICZ, titulaire ;
- M. André LAURENT, suppléant.
4) Représentants des associations d’usagers :
La Prévention Routière :
- M. Jean-Pierre GOMBAUD, titulaire ;
- M. Robert BIDAULT, suppléant ;
- M. Jacques POURTE ; suppléant.
Automobile Club du Sud Ouest :
- M. Yves ALBERT, titulaire ;
- M. Martine MENVIELLE, suppléante ;
- M. Gérard BONNET, suppléant.
Formation « Epreuves ou compétitions sportives » :
Cette formation, présidée par M. le Préfet ou son représentant et (ou) MM. les Sous-préfets territorialement compétents ou leur représentant, est composée comme suit :
1) Représentants des administrations :
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur zonal des C.R.S. Sud-ouest (suivant la zone de compétence) ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 160 - M. le Directeur interdépartemental des routes Atlantique, M. le Président du Conseil général, M. le Président de la communauté urbaine de Bordeaux ou leur représentant (suivant la zone de compétence) ; - M. le Directeur départemental du Service d’Incendie et de Secours ;
- M. le Directeur départemental de la cohésion sociale.
2) Représentants des élus départementaux et communaux :
Comme désignés à l’article 1er.2 ci-dessus.
3) Représentants des Fédérations sportives : (conviés selon le type d’épreuve concernée)
Comité Régional du Sport Automobile d’Aquitaine :
- M. Frederik DUCROCQ, titulaire ;
- M. Alain TRILLAUD, suppléant ;
- M. Jean BEGARIE, suppléant ;
- M. Jean-Claude LABEYRIE, suppléant.
Ligue Régionale de Motocyclisme :
- M. Patrick LAMOUREUX, titulaire ;
- M. Robert SAMBARREY, suppléant.
Fédération Départementale Française de Cyclisme :
- M. Didier TIFFON, titulaire ;
- M. Joël MOUCHAGUE, suppléant ;
- M. Marc MAILLE, suppléant.
Comité Départemental d’Athlétisme :
- M. Antoine LAVABRE, titulaire ;
- M. Gerard COUTARD, suppléant.
4) Représentants des associations d’usagers :
La Prévention Routière :
- M. Jean-Pierre GOMBAUD, titulaire ;
- M. Robert BIDAULT, suppléant ;
- M. Jacques POURTE ; suppléant.
Formation « Agrément des gardiens et des installations de fourrières » : Cette formation, présidée par M. le Préfet ou son représentant, est composée comme suit :
1) Représentants des administrations de l’Etat :
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur zonal des C.R.S. Sud-ouest (suivant la zone de compétence) ;
- M. le Directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
- M. le Directeur départemental du service d’incendie et de secours.
2) Représentants des élus départementaux et communaux :
Comme désignés à l’article 1er.2 ci-dessus.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 161 3) Représentants des organisations professionnelles :
Chambre Syndicale de la Carrosserie de la Gironde :
- M. Claude BOUFFET, titulaire ;
- M. Jean-Louis RENAUD, suppléant ;
- M. Dominique LABAT, suppléant.
Groupement d’Assistance Routière et de Dépannage 33 :
- M. Michel COULON, titulaire ;
- M. Bernard GAUSSELAN, suppléant.
Syndicat Général de l’Automobile :
- M. Frédéric NAZAREWICZ, titulaire ;
- M. André LAURENT, suppléant.
Conseil National Des Professions de l’Automobile:
- M. Bernard GAUSSELAN, titulaire ;
- M. François LEAUTE, suppléant.
4) Représentants des associations d’usagers :
La Prévention Routière :
- M. Yves ALBERT, titulaire ;
- M. Martine MENVIELLE, suppléante ;
- M. Gérard BONNET, suppléant.
ARTICLE 3 : L’avis de ces formations spécialisées tient lieu d’avis de la commission. En tant que de besoin, des personnalités compétentes dans les domaines d’activité de la Commission peuvent être associées à ses travaux en tant qu’expert. Dans ce cas, ces participants siègent avec voix consultative.
ARTICLE 4 : Les modalités de fonctionnement sont définies conformément au décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.
ARTICLE 5 : La durée du mandat des membres de la commission départementale de sécurité, désignés nominativement est de trois ans.
ARTICLE 6 : Les arrêtés préfectoraux des 17/04/2008 et 05/08/2009 susvisés, sont abrogés.
ARTICLE 7 : - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
- Mesdames, Messieurs les Sous-préfets d’arrondissement ;
- Mesdames, Messieurs les chefs des services concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
Pour le Préfet
Le Secrétaire général par intérim
Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 162 PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 18 FEVRIER 2010 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Bureau du Contrôle de
Légalité et de
l’Intercommunalité
COMMUNE DE TALENCE
AUTORISATION DE TENIR LES REGISTRES DES
DELIBERATIONS, ARRETES ET DECISIONS SOUS
FORME DE FEUILLETS MOBILES
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l’article R.2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°70-150 du 17 février 1970 relatif aux conditions de tenue des registres des délibérations des conseils municipaux,
VU l’arrêté interministériel du 3 juillet 1970 pris pour l’application du décret précité,
VU la demande présentée par Monsieur le Maire de TALENCE par lettre du 20 janvier 2010 en vue de tenir le registre des délibérations, arrêtés et décisions sous forme de feuillets mobiles,
VU l’avis favorable du directeur des archives départementales de la Gironde en date du 11 février 2010,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : La commune de TALENCE est autorisée à tenir les registres des délibérations, arrêtés et décisions sous forme de feuillets mobiles.
ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Maire de Talence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
P/LE PRÉFET,
Le Secrétaire Général par intérim
Signé
PIERRE REGNAULT DE LA MOTHE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 163 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 164 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 165 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 166 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 167 PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 09.02.2010 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Bureau du Contrôle de
Légalité et de
l’Intercommunalité
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE
DE LADAUX, ARBIS, CANTOIS, ESCOUSSANS ET SOULIGNAC
(SIRPLACES) - MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 DES STATUTS -
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la Loi N° 88-13 du 5 janvier 1988 modifiée d'amélioration de la décentralisation,
VU la Loi d'Orientation N° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU la Loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU la Loi N° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
VU les arrêtés antérieurs :
15 juillet 1986 - Création -
24 octobre 1996 - Modification des statuts -
10 juillet 2002 - Modification des membres -
11 mars 2003 - Modification des statuts -
04 février 2009 - Modification des membres et des statuts -
VU la délibération du comité syndical en date du 31/03/2009 décidant de modifier l’article 3 des statuts concernant la répartition des charges,
VU les délibérations favorables des communes suivantes :
- ARBIS - CANTOIS - ESCOUSSANS - LADAUX - SOULIGNAC -
VU les nouveaux statuts approuvés,
VU l'avis de la Sous-Préfète de Langon,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 168 A R R E T E
ARTICLE PREMIER - Est autorisée, pour le Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Ladaux, Arbis, Cantois, Escoussans et Soulignac (S.I.R.P.L.A.C.E.S.), la modification de l’article 3 des statuts concernant la répartition des charges.
Les nouveaux statuts annulent et remplacent les précédents, et font l’objet d’une annexe.
ARTICLE 2 - Un exemplaire des nouveaux statuts ainsi qu’un exemplaire des délibérations précitées resteront annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et la Sous-Préfète de l'arrondissement de Langon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs. Une copie du présent arrêté accompagnée de l’annexe précitée sera notifiée aux :
. Président du groupement,
. Maires des communes concernées,
. Président du Conseil Général,
. Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
. Inspecteur d’Académie de Bordeaux,
. Commissaire du Gouvernement, près la Chambre Régionale des Comptes, . Trésorier Payeur Général de la Gironde,
. Trésorier de CREON.
ARTICLE 4 - Les annexes précitées relatives aux nouveaux statuts ainsi que les délibérations visées à l’article 2 sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
ARTICLE 5 - La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le 09 février 2010
POUR/LE PRÉFET,
LE SECRETAIRE GENERAL
BERNARD GONZALEZ
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 169 PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 10.02.2010 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Bureau du Contrôle de
Légalité et de
l’Intercommunalité
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE
DE BOMMES ET PUJOLS-SUR-CIRON
- MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 10 DES STATUTS -
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la Loi N° 88-13 du 5 janvier 1988 modifiée d'amélioration de la décentralisation,
VU la Loi d'Orientation N° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU la Loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU la Loi N° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
VU les arrêtés antérieurs :
02 octobre 2000 - Création -
21 juillet 2003 - Modification des statuts -
VU la délibération du comité syndical en date du 19/11/2009 décidant de modifier les articles 2 et 10 des statuts du syndicat concernant respectivement l’objet et la contribution des communes adhérentes,
VU les délibérations favorables des communes suivantes :
- BOMMES - PUJOLS-SUR-CIRON -
VU les nouveaux statuts approuvés,
VU l'avis de la Sous-Préfète de Langon,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 170 A R R E T E
ARTICLE PREMIER - Est autorisée la modification des articles 2 et 10 des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Bommes et Pujols-sur-Ciron concernant respectivement l’objet et les contributions des communes adhérentes.
Les nouveaux statuts annulent et remplacent les précédents, et font l’objet d’une annexe.
ARTICLE 2 - Un exemplaire des nouveaux statuts ainsi qu’un exemplaire des délibérations précitées resteront annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et la Sous-Préfète de l'arrondissement de Langon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs. Une copie du présent arrêté accompagnée de l’annexe précitée sera notifiée aux :
. Président du groupement,
. Maires des communes concernées,
. Président du Conseil Général,
. Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
. Inspecteur d’Académie de Bordeaux,
. Commissaire du Gouvernement, près la Chambre Régionale des Comptes, . Trésorier Payeur Général de la Gironde,
. Trésorier de LANGON.
ARTICLE 4 - Les annexes précitées relatives aux nouveaux statuts ainsi que les délibérations visées à l’article 2 sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
ARTICLE 5 - La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le 10 février 2010
POUR/LE PRÉFET,
LE SECRETAIRE GENERAL
BERNARD GONZALEZ
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 171 PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 22.02.2010 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Bureau du Contrôle de
Légalité et de
l’Intercommunalité
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE
ENTRE LES VILLES DE CENON ET DE FLOIRAC (SIREC)
- MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 DES STATUTS -
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la Loi N° 88-13 du 5 janvier 1988 modifiée d'amélioration de la décentralisation,
VU la Loi d'Orientation N° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU la Loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU la Loi N° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
VU les arrêtés antérieurs :
06 octobre 2003 - Création -
11 juin 2009 - Modification des statuts -
VU la délibération du comité syndical en date du 09/12/2009 décidant de modifier le deuxième paragraphe de l’article 4 des statuts concernant le receveur syndical,
VU les délibérations favorables des communes de CENON et de FLOIRAC -
VU les nouveaux statuts approuvés,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 172 A R R E T E
ARTICLE PREMIER - Est autorisée la modification du deuxième paragraphe de l’article 4 des statuts du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective entre les villes de Cenon et de Floirac (SIREC).
La rédaction actuelle est modifiée comme suit : « Les fonction du Receveur Syndical seront assurées par Monsieur le Trésorier de Cenon ».
Les nouveaux statuts annulent et remplacent les précédents, et font l’objet d’une annexe.
ARTICLE 2 - Un exemplaire des nouveaux statuts ainsi qu’un exemplaire des délibérations précitées resteront annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs. Une copie du présent arrêté accompagnée de l’annexe précitée sera notifiée aux :
. Président du groupement,
. Maires des communes concernées,
. Président du Conseil Général,
. Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
. Commissaire du Gouvernement, près la Chambre Régionale des Comptes, . Trésorier Payeur Général de la Gironde,
. Trésorier de CENON.
ARTICLE 4 - Les annexes précitées relatives aux nouveaux statuts ainsi que les délibérations visées à l’article 2 sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
ARTICLE 5 - La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le 22 février 2010
POUR/LE PRÉFET,
LE SECRETAIRE GENERAL PAR INTERIM
PIERRE REGNAULT DE LA MOTHE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 173 PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 22.02.2010 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Bureau du Contrôle de
Légalité et de
l’Intercommunalité
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLÈGE DE SOULAC-SUR-MER
- RETRAIT DE LA COMMUNE DE LE VERDON-SUR-MER -
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la Loi N° 88-13 du 5 janvier 1988 modifiée d'amélioration de la décentralisation,
VU la Loi d'Orientation N° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU la Loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU la Loi N° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l’arrêté préfectoral du 18 février 1980 autorisant la création du syndicat,
VU la délibération de la commune de Le Verdon-sur-Mer en date du 02/12/2008 demandant son retrait du syndicat,
VU la délibération du comité syndical en date du 20/03/2009 acceptant cette demande de retrait,
VU les délibérations favorables des communes suivantes :
- GRAYAN-ET-L’HOPITAL - JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC - SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC - SOULAC-SUR-MER - VENSAC - LE VERDON-SUR-MER –
VU la délibération de la commune de TALAIS ne s’opposant pas à ce retrait,
VU l'avis du Sous-Préfet de Lesparre-Médoc,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 174 A R R E T E
ARTICLE PREMIER - Est autorisé le retrait de la commune de LE VERDON-SUR-MER du syndicat intercommunal du collège de Soulac-sur-Mer.
ARTICLE 2 - Un exemplaire des délibérations précitées restera annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de l'arrondissement de Lesparre-Médoc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. Président du groupement,
. Maires des communes concernées,
. Président du Conseil Général,
. Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
. Inspecteur d’Académie de BORDEAUX,
. Commissaire du Gouvernement, près la Chambre Régionale des Comptes, . Trésorier Payeur Général de la Gironde,
. Trésorier de SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC.
ARTICLE 4 - Les délibérations visées à l’article 2 sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
ARTICLE 5 - La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le 22 février 2010
POUR/LE PRÉFET,
LE SECRETAIRE GENERAL PAR INTERIM
PIERRE REGNAULT DE LA MOTHE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 175 PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 22.02.2010 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Bureau du Contrôle de
Légalité et de
l’Intercommunalité
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD-LIBOURNAIS
- MODIFICATION COMPÉTENCES ET DES STATUTS -
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la Loi N° 88-13 du 5 janvier 1988 modifiée d'amélioration de la décentralisation,
VU la Loi d'Orientation N° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU la Loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU la Loi N° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
VU les arrêtés antérieurs :
24 décembre 2001 - Création -
27 octobre 2005 - Modification des statuts -
27 octobre 2005 - Eligibilité à la DGF Bonifiée -
11 octobre 2006 - Modification des statuts -
13 avril 2007 - Modification des compétences -
09 octobre 2009 - Modification des statuts -
VU la délibération du conseil de communauté en date du 14/10/2009, rectifiée le 03/12/2009, décidant de modifier le contenu du groupe de compétences « Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées » défini au paragraphe 4 du chapitre 4-1 des statuts de la communauté de communes,
VU les délibérations favorables des communes suivantes :
- ARVEYRES - CADARSAC - IZON - SAINT-GERMAIN-DU-PUCH - VAYRES -
VU les nouveaux statuts approuvés,
VU l'avis du Sous-Préfet de Libourne,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 176 A R R E T E
ARTICLE PREMIER - Est autorisée la modification du paragraphe 4 du chapitre 4-1 des statuts de la communauté de communes du Sud-Libournais concernant le groupe de compétences « Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées » conformément aux délibérations du conseil de communauté jointes en annexe.
Les nouveaux statuts annulent et remplacent les précédents, et font l’objet d’une annexe.
ARTICLE 2 - Un exemplaire des nouveaux statuts ainsi qu’un exemplaire des délibérations précitées resteront annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de l'arrondissement de Libourne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs. Une copie du présent arrêté accompagnée de l’annexe précitée sera notifiée aux :
. Président du groupement,
. Maires des communes concernées,
. Président du Conseil Général,
. Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
. Directrice Départementale de la Cohésion Sociale,
. Commissaire du Gouvernement, près la Chambre Régionale des Comptes, . Trésorier Payeur Général de la Gironde,
. Trésorier de LIBOURNE-FRONSAC-VAYRES.
ARTICLE 4 - Les annexes précitées relatives aux nouveaux statuts ainsi que les délibérations visées aux articles 1 et 2 sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
ARTICLE 5 - La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le 22 février 2010
POUR/LE PRÉFET,
LE SECRETAIRE GENERAL PAR INTERIM
PIERRE REGNAULT DE LA MOTHE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 177 PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 24.02.2010 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Bureau du Contrôle de
Légalité et de
l’Intercommunalité
SYNDICAT MIXTE POUR LA RÉALISATION ET LA GESTION D’AIRES
D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
- CRÉATION -
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivites territoriales, et notamment ses articles L5711-1 et L5211-5,
VU la Loi N°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la Loi N°88-13 du 05 janvier 1988 modifiée d’amélioration de la décentralisation,
VU la Loi d’Orientation N°92-125 du 06 février 1992 modifiée relative à l’Administration Territoriale de la République,
VU la Loi N°99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU la Loi N°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
VU les délibérations des établissements publics de coopération intercommunal suivants :
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLON DE L’ARTOLIE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE GARONNE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PODENSAC demandant la création du syndicat mixte et approuvant ses statuts,
VU les délibérations des communes membres de la communautés de communes des coteaux de Garonne,
VU le projet de statuts,
VU l’avis de Monsieur le Trésorier Payeur Général,
VU l'avis de la Sous-Préfète de Langon
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 178 A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Est autorisée entre la communauté de communes du vallon de l’Artolie, la communauté de communes des coteaux de Garonne et la communauté de communes du canton de Podensac, la création d’un groupement dénommé : SYNDICAT MIXTE POUR LA REALISATION ET LA GESTION D'AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE.
ARTICLE 2 - Ce groupement exercera les compétences définies à l’article 2 des statuts qui font l’objet d’une annexe.
ARTICLE 3 - Le siège social du groupement est fixé à l’adresse suivante : 12 rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque 33720 Podensac.
ARTICLE 4 - Le groupement est créé pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - Les fonctions de receveur seront exercées par le Trésorier de Podensac.
ARTICLE 6 - Un exemplaire des statuts ainsi qu’un exemplaire des délibérations précitées resteront annexés au présent arrêté.
ARTICLE 7 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et la Sous-Préfète de l'arrondissement de Langon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs. Une copie du présent arrêté accompagnée des annexes précitées sera notifiée aux :
. Présidents des communautés de communes concernées,
. Président du Conseil Général,
. Directeur Départemental de l'Equipement,
. Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt,
. Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
. Commissaire du Gouvernement, près la Chambre Régionale des Comptes, . Trésorier Payeur Général de la Gironde,
. Trésorier de PODENSAC.
ARTICLE 8 - Les annexes précitées relatives aux statuts ainsi que les délibérations visées à l’article 6 sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et des administrations concernées.
ARTICLE 9 - La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le 24 février 2010
POUR/LE PRÉFET,
LE SECRETAIRE GENERAL PAR INTERIM
PIERRE REGNAULT DE LA MOTHE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 179 PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 24.02.2010 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Bureau du Contrôle de
Légalité et de
l’Intercommunalité
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAUVETERRE DE
GUYENNE
- MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2, 4, 6, 7 ET 8 DES STATUTS -
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la Loi N° 88-13 du 5 janvier 1988 modifiée d'amélioration de la décentralisation,
VU la Loi d'Orientation N° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU la Loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU la Loi N° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
VU les arrêtés antérieurs :
29 décembre 1997 - Création -
23 septembre 1998 - Modification des membres -
28 novembre 2000 - Modification des membres -
22 novembre 2001 - Modification des membres et des statuts -
05 décembre 2003 - Modification des membres -
04 novembre 2004 - Modification des membres et des compétences -
30 décembre 2005 - Modification des statuts -
30 décembre 2005 - Eligibilité à la DGF Bonifiée -
15 décembre 2006 - Modification des compétences -
VU la délibération du conseil de communauté en date du 16/11/2009 décidant de modifier les articles 1 (communes membres et dénomination), 2 (compétences obligatoires et optionnelles), 4 (siège social), 6 (composition du conseil), 7 (composition du bureau), 8 (ressources) des statuts,
VU les délibérations favorables des communes suivantes :
- BLASIMON - CASTELVIEL - CAUMONT - CLEYRAC - COIRAC - DAUBEZE - GORNAC - MAURIAC - MOURENS - SAINT-BRICE - SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE - SAINT-HILAIRE-DU-BOIS - SAINT-MARTIN- DE-LERM - SAINT-MARTIN-DU-PUY - SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS - SAUVETERRE-DE-GUYENNE -
VU les nouveaux statuts approuvés,
VU l'avis de la Sous-Préfète de Langon,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 180 SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
A R R E T E
ARTICLE PREMIER - Est autorisée, pour la communauté de communes du Pays de Sauveterre de Guyenne, la modification des articles suivants :
- article 1 (communes membres et dénomination).
- article 2 (Compétences obligatoires : 1/Aménagement de l’espace communautaire; Compétences optionnelles : 3/ Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, 4/ Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire, 5/ Politique culturelle, 6/ Action sociale). - article 4 (siège social).
- article 6 (composition du conseil et répartition des délégués).
- article 7 (composition du bureau)
- article 8 (ressources).
La communauté de communes du Pays de Sauveterre de Guyenne prend la
dénomination suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAUVETERROIS.
Son siège social est fixé à l’adresse suivante : 4 -6 rue des Martyrs de la
Résistance et de la Déportation Esplanade Bonard 33540 Sauveterre de Guyenne.
Les nouveaux statuts annulent et remplacent les précédents, et font l’objet d’une annexe.
ARTICLE 2 - Un exemplaire des nouveaux statuts ainsi qu’un exemplaire des délibérations précitées resteront annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et la Sous-Préfète de l'arrondissement de Langon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs. Une copie du présent arrêté accompagnée de l’annexe précitée sera notifiée aux :
. Président du groupement,
. Maires des communes concernées,
. Président du Conseil Général,
. Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
. Directrice Départementale de la Cohésion Sociale,
. Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports,
. Commissaire du Gouvernement, près la Chambre Régionale des Comptes, . Trésorier Payeur Général de la Gironde,
. Trésorier de SAUVETERRE-DE-GUYENNE.
ARTICLE 4 - Les annexes précitées relatives aux nouveaux statuts ainsi que les délibérations visées à l’article 2 sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
ARTICLE 5 - La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le 24 février 2010
POUR/LE PRÉFET,
LE SECRETAIRE GENERAL PAR INTERIM
PIERRE REGNAULT DE LA MOTHE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 181 PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 01.02.2010 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Bureau du Contrôle de
Légalité et de
l’Intercommunalité
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS
- MODIFICATION DES COMPÉTENCES ET DES STATUTS -
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la Loi N° 88-13 du 5 janvier 1988 modifiée d'amélioration de la décentralisation,
VU la Loi d'Orientation N° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU la Loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU la Loi N° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
VU les arrêtés antérieurs :
28 novembre 2003 - Création -
29 décembre 2003 - Eligibilité à la DGF Bonifiée -
21 octobre 2004 - Modification des compétences -
04 août 2006 - Modification des compétences -
04 avril 2007 - Modification des compétences -
12 octobre 2007 - Modification des compétences -
VU la délibération du conseil de communauté en date du 16/07/2009 décidant de modifier le groupe de compétences « Equipements sportifs » défini à l’article 2-Autres compétences des statuts,
VU la délibération du conseil de communauté en date du 16/07/2009 décidant de modifier l’article 2-Compétence optionnelle Voirie, en complétant la liste des voies d’intérêt communautaire (pour la commune de Saint-Michel-de- Lapujade) et en dotant le groupement d’une compétence : « aménagement et entretien des espaces publics de la Gare de La Réole »,
VU les délibérations favorables sur ces trois points des communes suivantes :
- BAGAS - BLAIGNAC - BOURDELLES - CAMIRAN - CASSEUIL - LES ESSEINTES - FLOUDES - FONTET - HURE - LAMOTHE-LANDERRON - LOUBENS - LOUPIAC-DE-LA-REOLE - MONGAUZY - MONTAGOUDIN - MORIZES - NOAILLAC - LA REOLE - SAINT-EXUPERY - SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE - SAINT- MICHEL-DE-LAPUJADE - SAINT-SEVE –
VU les délibérations défavorables sur ces trois points de la commune de FOSSES-ET-BALEYSSAC,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 182 VU les délibérations de la commune de GIRONDE-SUR-DROPT favorables aux modifications concernant les équipements sportifs et la voirie d’intérêt communautaire et défavorable à l’extension des compétences du groupement à l’aménagement et à l’entretien des espaces publics de la Gare de La Réole,
VU les nouveaux statuts approuvés,
VU l'avis de la Sous-Préfète de Langon,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
A R R E T E
ARTICLE PREMIER - Est autorisée, pour la communauté de communes du Réolais, la modification des groupes de compétences « Equipements sportif » et « Voirie » définis à l’article 2 des statuts, conformément aux délibérations du conseil de communauté du 16/07/2009, jointes en annexe.
Les nouveaux statuts annulent et remplacent les précédents, et font l’objet d’une annexe.
ARTICLE 2 - Un exemplaire des nouveaux statuts ainsi qu’un exemplaire des délibérations précitées resteront annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et la Sous-Préfète de l'arrondissement de Langon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs. Une copie du présent arrêté accompagnée de l’annexe précitée sera notifiée aux :
. Président du groupement,
. Maires des communes concernées,
. Président du Conseil Général,
. Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
.. Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports,
. Commissaire du Gouvernement, près la Chambre Régionale des Comptes, . Trésorier Payeur Général de la Gironde,
. Trésorier de LA REOLE.
ARTICLE 4 - Les annexes précitées relatives aux nouveaux statuts ainsi que les délibérations visées à l’article 2 sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
ARTICLE 5 - La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le 01 février 2010
POUR/LE PRÉFET,
LE SECRETAIRE GENERAL
BERNARD GONZALEZ
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 183 AVIS DE RECRUTEMENT
Dans le cadre de l’ordonnance 2205-901 du 02 août 2005,
L’académie de Bordeaux recrute :
6 adjoints administratifs en Aquitaine
En contrat PACTE (contrat de droit public en alternance)
(Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat)
(Arrêtés du 4 février 2010 – Journal officiel du 21 février 2010)
1- CONDITIONS POUR CANDIDATER :
Les candidats doivent remplir les conditions fixées par la loi portant droits et obligations des fonctionnaires (loi n) 836-634 du 13 juillet 1983 modifiée – articles 5 et 5 bis)
Le pacte est accessible aux jeunes de 16 à 25 ans révolus sortis du système éducatif sans diplôme et sans qualification professionnelle reconnue et ceux dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique, ou professionnelle, soit les niveaux VI, V bis ou V.
L’agent recruté suit pendant sont contrat une formation (au moins 20 % de la durée du contrat) en vue d’acquérir une qualification ou, le cas échéant, un titre à finalité professionnelle ou un diplôme qui lui permettra, s’il a été déclaré apte professionnellement par une commission de titularisation, d’être titularisé après avis de la commission administrative paritaire académique du corps concerné.
2- PROCEDURE D’INSCRIPTION :
Les candidats doivent retirer la fiche de renseignements auprès de l’agence locale du Pôle Emploi du département de la Gironde (fiche également disponible sur le site internet de l’académie).
Les candidats doivent déposer leur candidature, accompagnée d’un descriptif de leur parcours antérieur de formation et, le cas échéant, de leur expérience, ainsi que la fiche de renseignements, auprès de l’agence locale de Pôle Emploi de TALENCE, équipe 1 avant le 16 avril 2010.
La sélection préalable des candidats régulièrement inscrits est confiée à une commission de sélection, dont les membres sont nommés par le recteur de l’académie de Bordeaux. Au terme de l’examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionne ceux dont elle a retenu la candidature. La commission se prononce en prenant notamment en compte la motivation et la capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
3- INFORMATION :
• Pour tout renseignement s’adresser aux agences locales de Pôle Emploi de la Gironde
• Adjoint administratif offre n° 472844V
.
• Vous pouvez consulter la brochure d’adjoint administratif, et toute information utile sur le site Internet du ministère de l’éducation nationale, rubrique « concours, emplois et carrières » puis « les métiers de l’éducation » :
http://www.education.gouv.fr/siac3
• Les textes officiels sont disponibles sur le site Internet de la fonction publique, rubrique PACTE : http://www.fonction-publique.gouv.fr
Le 8 mars 2010
Madame Françoise RIVETTA
Chef de Bureau – DEC 4
Direction des examens et concours
DEC 4
Bureau des concours administratifs
Affaire suivie par
Adrienne ANDRE
Françoise RIVETTA
Téléphone
05.57.57.39.23
05.57.57.87.93
Télécopie
05.57.57.35.11
Mél
Ce.dec@ac-bordeaux.fr
5, Rue Joseph de Carayon-Latour
BP.935
33060 Bordeaux Cedex
MINISTÈRE
DE L’ÉDUCATION
NATIONALE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 184 ARRETE N° 2010/16
Portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de Gironde.
Le préfet maritime de l’Atlantique
VU le code du domaine de l’Etat, notamment son article R 152-1 ;
VU le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 modifié fixant le régime des épaves maritimes, notamment son article 6 ;
VU le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines, notamment son article 8 ;
VU le décret n° 87-830 du 6 octobre 1987 modifié portant application de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés, notamment son article 3 ;
VU le décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 modifié relatif aux autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime, notamment ses articles 7 et 14 ;
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004, relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer ;
VU le décret n° 2004-309 du 29 mars 2004 relatif à la procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l’embouchure des fleuves et rivières, notamment son article 3 ;
VU le décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, notamment son article 7 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, notamment son article 14 ;
VU l’arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;
VU l’arrêté du Premier ministre du 12 février 2010 nommant Monsieur Eric Mévélec, directeur
PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Brest, le 19 février 2010
Division « action de l’Etat en mer »
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 185 2 / 3
départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de Gironde ;
VU l’arrêté n° 2010/07 du 18 février 2010 du préfet maritime de l’Atlantique réglementant le mouillage d’engins dans la mer territoriale française et les eaux intérieures relevant de la compétence du préfet maritime de l’Atlantique ;
VU l’arrêté n° 2010/08 du 18 février 2010 du préfet maritime de l’Atlantique réglementant les manifestations nautiques dans les eaux relevant de la compétence du préfet maritime de l’Atlantique ;
VU l’avis du directeur départemental des territoires et de la mer de Gironde ;
SUR PROPOSITION de l’adjoint du préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer.
ARRETE
Article 1er : Dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer de Gironde, délégation est donnée, sous réserve des affaires signalées soumises à la signature du préfet maritime, à Monsieur Eric Mévélec, administrateur principal des affaires maritimes, directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral, à l'effet de signer, au nom du préfet maritime de l’Atlantique :
I. L’assentiment du préfet maritime prévu par l’article R152-1 du code du domaine de l’Etat dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime :
- présentées par des particuliers ;
- relatives à des aménagements de plage ;
- visant au renouvellement d’une autorisation sans modification
substantielle de ses conditions ;
II. Les mises en demeure relatives aux épaves présentant un caractère dangereux telles que prévues à l’article 6 du décret du 26 décembre 1961 susvisé ;
III. Les contrats de concession d’épaves dans les conditions prévues à l’article 16 du décret du 26 décembre 1961 susvisé ;
IV. L’assentiment du préfet maritime, dans le cadre de l’enquête administrative prévue par l’article 8 du décret du 22 mars 1983 modifié susvisé fixant le régime de l’autorisation des exploitations de cultures marines ;
V. Les mises en demeure aux propriétaires, armateurs ou exploitants de navires et engins flottants abandonnés dans les conditions prévues par le décret n° 87-830 du 6 octobre 1987 susvisé ;
VI. Les autorisations de mouillage d’engins prévues à l’arrêté n° 2010/07 du 18 février 2010 du préfet maritime de l’Atlantique susvisé ;
VII. Les arrêtés conjoints délivrant les autorisations ainsi que les règlements de police mentionnés respectivement aux articles 7 et 14 du décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 susvisé ;
VIII. L’avis du préfet maritime dans le cadre de la procédure définie à l’article 3 du décret n° 2004-309 du 29 mars 2004 susvisé, en ce qui concerne la délimitation du rivage de la mer et à l’exclusion de la procédure de délimitation des limites transversales de la mer à l’embouchure des fleuves et rivières ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 186 3 / 3
IX. L’assentiment du préfet maritime préalable à l’instruction administrative des demandes de concessions de plage, prévu à l’article 7 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 susvisé ;
X. Les accusés de réception des déclarations de manifestations nautiques prévues à l’article 6 de l’arrêté du 3 mai 1995 susvisé.
Article 2 : Les articles 1.VI et 1.VII ne sont pas applicables sur les plans d’eau militaires et dans les champs de tir.
Article 3 : Au-delà des affaires signalées évoquées à l'article 1er et pour l’ensemble des délégations énumérées à ce même article, le directeur départemental des territoires et de la mer de Gironde peut toutefois soumettre le dossier pour décision au préfet maritime.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de Gironde, délégation de signature est donnée à
- Monsieur. Laurent Courgeon, inspecteur principal des affaires maritimes, chef du service de la délégation à la mer et au littoral ;
- Monsieur Pierre Védrine, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité gestion de l'espace maritime et littoral ;
- Monsieur David Harel, administrateur de 2ème classe des affaires maritimes, chef de l'unité encadrement et contrôle des usages
pour l’application des dispositions de l’article 1er.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de Gironde communiquera au préfet maritime les avis, assentiments, observations, recommandations, arrêtés ou règlements de police qu’il aura formulées ou signés au titre des délégations consenties à l’article 1er.
Article 6 : Le directeur départemental des territoires et de la mer et le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde.
Le vice-amiral d'escadre Anne-François de Saint Salvy
préfet maritime de l’Atlantique,
Signé : VAE Anne-François de Saint Salvy
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 187 1 / 2
ARRETE N° 2010/06
Portant abrogation d’arrêtés du préfet maritime de l’Atlantique.
Le préfet maritime de l’Atlantique
VU le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes ;
VU le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;
VU le décret n° 87-830 du 6 octobre 1987 portant application de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés ;
VU le décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime ;
VU l’arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004, relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer ;
VU le décret n° 2009-1984 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
SUR PROPOSITION de l’adjoint du préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer.
ARRETE
Article 1er : Les arrêtés du préfet maritime de l’Atlantique ci-après sont abrogés :
- arrêté n° 2001/57 du 4 septembre 2001 portant délégation de pouvoir aux directeurs départementaux des affaires maritimes en matière de navires et
d’engins flottants abandonnés dans les eaux territoriales et les eaux
intérieures ;
- arrêté n° 2001/62 du 14 septembre 2001 portant délégation de pouvoir aux directeurs départementaux des affaires maritimes en matière
d’épaves ;
PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Brest, le 18 février 2010
Division « action de l’Etat en mer »
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 188 2 / 2
- arrêté n° 2001/63 du 14 septembre 2001 réglementant le mouillage d’engins dans les eaux de la Manche occidentale et de l’Atlantique ;
- arrêté n° 2002/91 du 24 septembre 2002 portant délégation de pouvoir aux directeurs départementaux des affaires maritimes en matière de
manifestations nautiques ;
- arrêté n° 2008/98 du 12 septembre 2008 portant délégation de signature en matière de demandes de concessions d’exploitation de cultures
marines dans les Côtes d’Armor ;
- arrêté n° 2008/100 du 12 septembre 2008 portant délégation de signature en matière de demandes de concessions d’exploitation de cultures
marines dans le département du Morbihan ;
- arrêté n° 2008/101 du 12 septembre 2008 portant délégation de signature en matière de demandes de concessions d’exploitation de cultures
marines en Loire-Atlantique ;
- arrêté n° 2008/102 du 12 septembre 2008 portant délégation de signature en matière de demandes de concessions d’exploitation de cultures
marines en Vendée ;
- arrêté n° 2008/105 du 12 septembre 2008 portant délégation de signature en matière de demandes de concessions d’exploitation de cultures
marines dans les départements des Pyrénées Atlantiques et des Landes ;
- arrêté n° 2009/77 du 23 septembre 2009 portant délégation de signature en matière de demandes de concessions d’exploitation de cultures
marines en Ille-et-Vilaine ;
- arrêté n° 2009/78 du 25 septembre 2009 portant délégation de signature en matière de demandes de concessions d’exploitation de cultures
marines en Charente-Maritime ;
- arrêté n° 2009/87 du 12 octobre 2009 portant délégation de signature en matière de demandes de concessions d’exploitation de cultures marines
dans le Finistère ;
- arrêté n° 2009/89 du 28 octobre 2009 portant délégation de signature en matière de demandes de concessions d’exploitation de cultures marines
en Gironde ;
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements côtiers de la façade Atlantique.
Le vice-amiral d'escadre Anne-François de Saint Salvy
préfet maritime de l’Atlantique,
Signé : VAE Anne-François de Saint Salvy
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 189 CABINET DU PRÉFET
Bureau du Cabinet
Décorations et Médailles
ARRETE du 29 décembre 2009
Médaille d'Honneur du Travail
Promotion du ler janvier 2010
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 instituant la Médaille d'Honneur du Travail,
VU le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la Médaille d'Honneur du Travail,
VU le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 relatif à la Médaille d'Honneur du Travail,
VU l'arrêté ministériel du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux Préfets pour l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail,
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2010,
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : La Médaille d'Honneur du Travail est décernée aux personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-jointe.
ARTICLE 2 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 29 décembre 2009
Le Préfet,
Signé : Dominique SCHMITT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 190 Médaille d'honneur du Travail
Promotion du 1er janvier 2010
Echelon ARGENT : 970 récipiendaires
- M. ABABOU LYAZRHI Nouredine
Professeur : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : TALENCE
- Mme ADER Sylvie née MICHEL-CASTAIGNET
Aide-Soignante : ASAD, BORDEAUX
demeurant : HOSTENS
- M. AIRALE Jean
Ingénieur : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. ALLEGRET Christian
Directeur Export : YVON MAU S.A., LA REOLE
demeurant : BORDEAUX
- M. ALNET Christophe
Responsable travaux : INGEROP, MERIGNAC
demeurant : LANTON
- Mme ALVARO Yacout née KARA
Préparatrice de commandes : ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, BRUGES demeurant : PESSAC
- Mle ALVES PAULINO Christine
Hôtesse de vente : SA DEVRED, LONGUEAU
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. ALVIN Philippe
Administrateur Systèmes informatique : THALES Services SAS, VELIZY-VILLACOUBLAY demeurant : SAINT-MEDARD-D'EYRANS
- M. ANDRIEU Stéphane
Chef de service comptable : ECHANGEUR SUD-OUEST, MERIGNAC CEDEX demeurant : ARSAC
- Mme ANDURAND Fabienne
Conseillère clientèle patrimoniale : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. ANTIER Christophe
Agent d'expédition : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : EYSINES
- M. ARCHAMBAULT Didier
Agent d'atelier finition : SECURITE ET SIGNALISATION, TOURS
demeurant : MARCHEPRIME
- Mme ARRIBAS Nathalie née JAGUE
Hôtesse de caisse : AUCHAN BORDEAUX LE LAC, BORDEAUX
demeurant : LE BOUSCAT
- M. ARRONDELL Christophe
Chef de réseau : LYONNAISE DES EAUX FRANCE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- Mle ARTAUD Nathalie
Employée comptable : AUCHAN FRANCE, VILLENEUVE D'ASCQ
demeurant : SAINT-LAURENT-MEDOC
- M. ARTIGANAVE Jacques
Cadre : FORCLUM AQUITAINE, PESSAC
demeurant : CANEJAN
- Mme ASSMANN Michèle
Infirmière : CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN, BORDEAUX CEDEX
demeurant : PESSAC
1
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 191 - M. ATTONATY Pascal
Cadre technique : AXIMA, NANTES
demeurant : CREON
- M. AUBOUIN Bernard
Chef d'atelier : CIRMA ENTREPRISE, CARBON-BLANC
demeurant : BEAUTIRAN
- Mle AUDIGNON Frédérique
Chargée service information : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- Mme AUGER Marie-Pierre née COULAREAU
Ingénieur : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme AUVRAY Danielle née DUCAU
Employée commerciale : SODIBOR SAS, BORDEAUX CAUDERAN demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- Mme AYESA Isabelle née COUILLANDEAU
Employée pôle emploi : POLE EMPLOI, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- M. AYMERIC Bruno
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. AZEVEDO Antonio
Chef d'équipe : GTM SUD-OUEST BATIMENT, MERIGNAC
demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- Mme AZZONI Véronique née LAPORTE
Cadre bancaire : BNP PARIBAS - G.P.A.C. GRAND SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : PESSAC
- M. BACAULT Michel
Chargé d'études : GAN ASSURANCES VIE, PARIS LA DEFENSE
demeurant : LE BOUSCAT
- M. BACQUET Frédérick
Animateur d'équipe : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme BAILLEUL Monique née BLANCHER
Gestionnaire risque et fraude : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SALLES
- M. BAILLIE Thierry
Ingénieur Informaticien : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : TALENCE
- M. BAILLY Laurent
Responsable Export : SOVEX WOLTNER, CARBON-BLANC
demeurant : BLANQUEFORT
- M. BALDINI Bernard
Ingénieur : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : GRADIGNAN
- M. BALEGE Philippe
Chauffeur navette routière : TATEX EXPRESS, TOURS
demeurant : CAMBES
- M. BALFET Philip
Technicien Post-Mix : ORANGINA SCHWEPPES FRANCE, LEVALLOIS-PERRET demeurant : BORDEAUX
- Mme BALLAY Sylvie née QUEYREAU
Agent de service hôtelier : SARL CHATEAU LA CURE, ST CAPRAIS DE BORDEAUX demeurant : LATRESNE
- M. BANSERET Jean-Claude
Chauffeur poids-lourd : S.A. NOVELLO et Cie, BORDEAUX CEDEX demeurant : PESSAC
2
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 192 - M. BARBIN Bernard
Scieur : SOGIBOIS, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
demeurant : BLAYE
- M. BARBOSA FERREIRA Manuel
Imprimeur : AMCOR FLEXIBLES FRANCE, BARBEZIEUX
demeurant : SAINT-VINCENT-DE-PAUL
- M. BARDIEUX Bruno
Contremaître production : FORESA FRANCE SAS, CARBON-BLANC demeurant : BEYCHAC-ET-CAILLAU
- Mme BARDON Monique
Infirmière : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : LAMARQUE
- M. BARIAND Marc
Ingénieur : SAFT, BORDEAUX
demeurant : CESTAS
- Mme BARIOULET Annie née BURGAN
Cadre bancaire : BNP PARIBAS, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme BARIS Corine née VINCENT
Agent épargne financière : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : SAINTE-HELENE
- Mme BARLERIN Valérie née GOURE
Ingénieur : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- Mme BARRA Marielle
Comptable : SODEXO, ST MEDARD EN JALLES
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- Mme BARRE Christelle
Assistante de direction régionale : AC NIELSEN, CERGY-PONTOISE demeurant : AUDENGE
- M. BARREAU Dominique
Ouvrier VRD : SCREG SUD-OUEST, SAINT DENIS DE PILE
demeurant : MARANSIN
- M. BARRIERE Daniel
Technicien expert : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- M. BARRIERE Laurent
Magasinier Cariste : LABENNE ROUGIER, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : CESTAS
- M. BARRY Vincent
Chef de gare : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, USSAC
demeurant : PUYNORMAND
- M. BARTET Frédéric
Cadre financier : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- Mme BARTHE-LAPEYRIGNE Valérie née PELLISSON
Cadre de banque : LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant : MERIGNAC
- M. BARTHOLOME Thierry
Technicien : ROXEL FRANCE, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. BARTHOMEUF Christophe
Directeur comptable : MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : EYSINES
- M. BASTIERE Jean-Michel
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
3
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 193 - M. BATO José
Chef d'équipe : S.A. NOVELLO et Cie, BORDEAUX CEDEX
demeurant : SAINT-GENES-DE-FRONSAC
- M. BAUDET Alain
Conducteur de ligne : LE PETIT BASQUE S.A.S., ST MEDARD D'EYRANS demeurant : BEAUTIRAN
- M. BAUDRY Roger
Directeur commercial : LOU GASCOUN S.A.S, ST MEDARD D'EYRANS demeurant : ARBANATS
- M. BAYLE Pascal
Employé de bureau : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : BORDEAUX
- Mme BAZZO Marie-Hélène née MAINGUENAUD
Comptable : Ets CATHERINEAU, BORDEAUX
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- M. BEAUBERT René
Conducteur routier : TFE SAINT-SEVER, SAINT SEVER
demeurant : BOULIAC
- M. BEAUCHONNET Rémy
Chauffeur-livreur : ALVEA, MONTPOUILLAN
demeurant : BELVES-DE-CASTILLON
- M. BECART Philippe
Employé de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- M. BEDEL Jean-Luc
Responsable de région : NESTLE FRANCE SAS, MARNE LA VALLEE demeurant : PESSAC
- M. BEGAUD Didier
Agent de maîtrise : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. BELAID Abdelkader
Agent de fabrication : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : VILLENEUVE
- Mme BELANGER Jacqueline
Secrétaire : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE
- M. BELIS Jean-Michel
Chargé de clientèle : DALKIA ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : FOURS
- Mme BELIS Valérie née JAMBON
Chargée clientèle patrimoniale : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : AUBIAC
- M. BELKANICHI Jacques
Contremaître de chantier : EUROVIA GIRONDE, MERIGNAC
demeurant : BRANNE
- M. BELLION Jean-Luc
Agent Mécanicien : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : SAINT-LAURENT-D'ARCE
- M. BEN BAYER Rabeh
Chef de projet : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- M. BENET Laurent
Animateur promotion ventes : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- Mle BERGUEDIEU Béatrice
Visiteuse médicale : NOVARTIS PHARMA, RUEIL MALMAISON
demeurant : SAINT-MEDARD-D'EYRANS
4
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 194 - M. BERNACHON Eric
Directeur d'agence : NEUILLY CONTENTIEUX, LEVALLOIS- PERRET demeurant : GRADIGNAN
- M. BERNADET Dominique
Directeur Adjoint : AFT-IFTIM, PARIS
demeurant : PAREMPUYRE
- M. BERNAILLE Jean-Marie
Responsable atelier sable : FONDERIES & ATELIERS DU BELIER, VERAC demeurant : COUTRAS
- M. BERNARDI Michel
Agent de maintenance : STRADAL, CERGY PONTOISE
demeurant : MARTILLAC
- Mme BERTRAND Marie-Sandrine
Employée de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. BERTRAND Robert
Agent de gestion : RADIO FRANCE, PARIS
demeurant : MERIGNAC
- M. BETENCOURT Alain
Dessinateur industriel : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. BEURRIER Vincent
Professeur : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. BIESER Jean-Claude
Chargé d'affaires : ENTREPRISE JOUNEAU, BAURECH
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- Mme BIGOT Odile
Chargée de recouvrement : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : CESTAS
- Mme BILEK Pascale
Assistante services bancaires : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : CENAC
- Mme BILHAUT Murielle née GLENISSON
Vendeuse : CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE
demeurant : AUBIE-ET-ESPESSAS
- Mme BILLET Maryse née TUDAT
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : BEGLES
- Mle BIREPINTE Noëlle
Cadre de banque : LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant : BRUGES
- M. BIROCHEAU Pascal
Directeur : CABINET ROUX, ST HERBLAIN
demeurant : PESSAC
- M. BIZARD Philippe
Chef projets Alcalin : SAFT, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. BLANC Frédéric
Ingénieur : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme BLONDELLE Danielle née BERNARD
Chargée d'immeuble : GIRONDE HABITAT OPH, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- M. BLONDELLE Jean-Pierre
Chargé d'immeuble : GIRONDE HABITAT OPH, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
5
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 195 - Mle BLOUIN Nathalie
Employée de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- Mme BOBIN Isabelle née LEGER
Chargée de système information : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : EYSINES
- Mme BODA Evelyne née PANCOTTI
Cadre développement R.H : REGAZ -RESEAUX GAZ DE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. BODET Jean-Marie
Responsable avant-projets : SAFT, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. BOISSIERES Patrick
Peintre : COTE D' ARGENT AUTOS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. BOISSONNET Philippe
Responsable Ingénierie Système : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : PESSAC
- M. BONFANTI Christophe
Electromécanicien : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : LE BARP
- M. BONNEAU Jean-Yves
Responsable d'antenne : DOMOFRANCE, BORDEAUX
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme BONNEFOND Francine
Ingénieur : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- M. BONNET Pierre-Jean
Responsable d'agence : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : LIBOURNE
- M. BONNIEU Noël
Référent en matériaux composites : ZODIAC INTERNATIONAL, SAINT-JEAN-D'ILLAC demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- M. BONNIN Serge
Assistant de direction : STE DE RESTAURATION DES DEUX MAGOTS, PARIS demeurant : SAVIGNAC-DE-L'ISLE
- M. BOR Dominique
Ouvrier Monteur : SIETRA PROVENCE, PIERRELATTE
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- M. BORDAGARAY Didier
Conducteur de travaux : SUD RESEAUX, MONT-DE- MARSAN
demeurant : SALIGNAC
- M. BORDES Alain
Responsable Logistique : MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme BORDESSOULLES Delphine née MOLOT
Responsable Planning Customer service : MEDA Manufacturing, MERIGNAC demeurant : LEOGNAN
- M. BORG Georges
Mécanicien Monteur : SMURFIT LEMBACEL, ST JEAN D'ILLAC
demeurant : CESTAS
- M. BOSC Franck
Directeur de chantier : SOGEA- SATOM, RUEIL-MALMAISON
demeurant : LANTON
- Mme BOSILO Véronique née DUEZ
Auxiliaire de vie : ASAD, BORDEAUX
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
6
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 196 - M. BOSSARD Jacques
Technicien : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : TALENCE
- M. BOSSARD Laurent
Fraiseur : GARDERON SARL, PUGNAC
demeurant : PRIGNAC-ET-MARCAMPS
- Mme BOSSELLI Isabelle née LALANNE
Employée de banque : LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mle BOSSUET Valérie
Secrétaire comptable : LOU GASCOUN S.A.S, ST MEDARD D'EYRANS demeurant : TOULENNE
- M. BOST Thierry
Surveillant Gardien : WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL, LORMONT demeurant : MERIGNAC
- Mme BOTELLA Michèle née BELLION
Conseillère recouvrement judiciaire : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS
- Mme BOUCHAUDY Claire née AUDRAN
Ingénieur : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme BOUCHE Catherine née GAUTIER
Agent conseil : COFACE SERVICES, LYON
demeurant : ARSAC
- Mme BOUDES Marie-Pierre née LASCOURREGES
Responsable commerciale : CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE
demeurant : CABANAC-ET-VILLAGRAINS
- M. BOUDIGUE Michel
Monteur Electricien : INEO RESEAUX SUD-OUEST, COLOMIERS
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- Mme BOUDJEMA Annie née LAMARQUE
Personnel de nettoyage : S.A .GALION DISTRIBUTION, BAZAS
demeurant : BAZAS
- Mme BOULAND Béatrice
Conseillère commerciale : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- M. BOULET GEORGES-PICOT Olivier
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : TALENCE
- M. BOUMANS Thierry
Attaché de direction régionale : JOHNSON DIVERSEY, FONTENAY SOUS BOIS demeurant : ROAILLAN
- M. BOURDEX Thierry
Acheteur : SOCIETE MAISON JOHANES BOUBEE, BORDEAUX
demeurant : LE HAILLAN
- M. BOURGAULT Gilles
Pompier industriel : SECURITAS FRANCE, MERIGNAC
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. BOURGEIX Christophe
Boucher : SARL CHEZ FRED, MERIGNAC
demeurant : LES PEINTURES
- M. BOURGOIN Bruno
Chaudronnier : EADS SOGERMA, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- M. BOURIDEYS Laurent
Réceptionnaire : CITROEN, LE BOUSCAT
demeurant : MARCENAIS
7
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 197 - M. BOURON Alain
Chef d'équipe atelier mécanique : DBF BORDEAUX RIVE DROITE, ARTIGUES demeurant : LARUSCADE
- M. BOURSEREAU Frédéric
Ingénieur : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES
demeurant : LE BOUSCAT
- M. BOUTIER Jean-Philippe
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : CESTAS
- Mme BOUYER Josiane née MORIN
Aide-Soignante : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- Mme BOUYSSOU Fabienne
Technicienne de laboratoire : BIOFFICE, BORDEAUX
demeurant : LA BREDE
- M. BOYER Hervé
Chef de cabine : AIR FRANCE, ROISSY CDG
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- M. BOYRIE Stéphane Pénibilité du travail Opérateur conduite : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS demeurant : SAINT-MARTIN-LACAUSSADE
- Mme BRASSART Catherine née LANDEMAINE
Employée de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : LATRESNE
- M. BRAVIN Christophe
Conducteur transfo : SMURFIT KAPPA, ST SEURIN SUR L'ISLE
demeurant : SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES
- Mme BRETHES Marie
Technicienne : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : YVRAC
- M. BRETON Philippe
Responsable régional : S.A. TOUT FAIRE, VERDUN
demeurant : LE BOUSCAT
- M. BRETTES Patrick
Chauffeur : GIRONDE EXPRESS, BRUGES
demeurant : MERIGNAC
- Mme BRIENS Odile née TRUPTIL
Directeur Organisation Process : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : CAMBLANES-ET-MEYNAC
- M. BRION Pascal
Ingénieur commercial : PARKER, CONTAMINE-SUR-ARVE
demeurant : ARBIS
- M. BRODART Charles
Préparateur démolition-chalumiste : DELAIR CFD, YVRAC
demeurant : SIGALENS
- Mme BRODUT Laurence
Administrateur ventes plateforme : BMSO, CESTAS
demeurant : EYSINES
- Mme BROTHIER Pascale née ICHARD
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- Mme BROUSTAUT Anita née SARDET
Agent administratif : HYPER U, GUJAN-MESTRAS
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. BROUZES Jean-Michel
Emailleur sérigraphie : SIVAQ, COUTRAS
demeurant : LE FIEU
8
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 198 - Mme BRUN Agnès née BRUNET
Auxiliaire de vie : ASAD, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- Mme BRUN Carole née PERROY
Aide-Chimiste : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : EYSINES
- M. BRUN Didier
Ajusteur aéro : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC
demeurant : SAINT-SAUVEUR
- M. BRY Thierry
Technicien support : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- M. BUETAS Eric
Agent d'exploitation : SABI LOCATION, MERIGNAC
demeurant : CAMPUGNAN
- M. BULOT Philippe
Cadre de prévention : O.P.P.B.T.P., BRUGES
demeurant : GRADIGNAN
- M. BUNEU Pavel
Electricien : INEO AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : LE PORGE
- Mme BUREL Nadine née CLAUDIN
Chargée système information : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : CESTAS
- Mme BURON Nadine née PENOT
Esthéticienne : MARIONNAUD, PARIS
demeurant : TRESSES
- Mme BURY Françoise née BONNORONT
Collaboratrice Comptable : EXCO ECAF, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- M. BURY Gilles
Responsable de dossiers : EXCO ECAF, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- Mme BUT Joëlle née FERNANDEZ
Chef service administratif : TMSO, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme CABANNE Christelle née BEZIN
Aide-Soignante : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : PAREMPUYRE
- M. CADDEO Alain
Tonnelier : TONNELLERIE NADALIE S.A.S., BLANQUEFORT
demeurant : CUSSAC-FORT-MEDOC
- M. CADILLON Pierre
Responsable de production : ROXEL FRANCE, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : MERIGNAC
- M. CAILLON Stéphane
Cadre de banque : LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant : LE PIAN-MEDOC
- Mme CALES Sylvie
Infirmière : CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN, BORDEAUX CEDEX
demeurant : MERIGNAC
- Mme CAMOU-JUNCAS Sandrine née CASTELLIER
Technicienne gestion des ressources : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. CAMPAGNOLA David
Electricien : SAS SANTERNE AQUITAINE, BRUGES
demeurant : PESSAC
9
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 199 - Mme CAMPS Corinne née LUBERT
Employée administrative : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : SALLEBOEUF
- M. CANETOS Philippe
Chargé de projet : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme CANI Isabelle née LEONHART
Hôtesse navigante : AIR FRANCE, ROISSY CDG
demeurant : CASTRES-GIRONDE
- M. CANTARD Yves
Coordinateur soutien exploitation : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- M. CANTAU Jean-Patrice
Technicien systèmes et supports : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : BRUGES
- Mme CARASSOU Maria-Alexandra née FLORES AMAYA
Aide médico-psychologique : ASSOCIATION PARALYSES de FRANCE, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mme CARBONNIER Corinne née GASTEBOIS
Référente technique : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : MERIGNAC
- M. CARLIER Patrick
Agent de fabrication : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. CARNICELLI Laurent
Technicien Assistant Superviseur : EKA CHIMIE, AMBES
demeurant : EYSINES
- M. CARPENTIER Bruno
Conducteur de travaux : COLAS SUD-OUEST, FLOIRAC
demeurant : BAURECH
- M. CARRE Jean-Louis
Chauffeur Mécanicien : SCREG SUD-OUEST, SAINT DENIS DE PILE demeurant : MOMBRIER
- M. CARRICABURU Dominique
Agent Conseil : COFACE SERVICES, LYON
demeurant : LE BOUSCAT
- M. CARRO Jean-Marc
Coordonnateur d'équipe : AUCHAN LOGISTIQUE, BLANQUEFORT CEDEX demeurant : MERIGNAC
- Mme CARTAGENA Marie-Laure née SAUZEAU
Responsable commerciale : CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE
demeurant : SAINT-GIRONS-D'AIGUEVIVES
- M. CASAMAYOU-BOUCAU Fabrice
Chargé d'études : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : MERIGNAC
- M. CASANOVA Philippe
Directeur Général Adjoint : BOUYGUES CONSTRUCTION, ST QUENTIN EN YVELINES demeurant : BORDEAUX
- Mme CASAS Véronique
Téléconseillère : PROXISERVE, LEVALLOIS PERRET
demeurant : LEOGNAN
- M. CASSAIGNE François
Chargé de méthode : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme CASTELNAU Joëlle née LARAUD
Auxiliaire de vie : ASAD, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
10
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 200 - M. CATHALOT Jean-Marc
Menuisier-Ebéniste : Ets CATHERINEAU, BORDEAUX
demeurant : GREZILLAC
- M. CAU Bernard
Menuisier-Ebéniste : Ets CATHERINEAU, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme CAUMARTIN Laurence
Aide-Soignante : EHPAD LES COTEAUX, LORMONT
demeurant : FLOIRAC
- M. CAVAILLOLS Dominique
Vernisseur : Ets CATHERINEAU, BORDEAUX
demeurant : BARSAC
- M. CAVAILLOLS Frédéric
Agent Back office monétique : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BAZAS
- M. CAZADE Philippe
Directeur commercial export : YVON MAU S.A., LA REOLE
demeurant : SAUVETERRE-DE-GUYENNE
- Mle CAZAUBONE Rose
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : TRESSES
- Mme CAZE Marie-Christine née DUBOIS
Employée libre service : S.A .GALION DISTRIBUTION, BAZAS
demeurant : BAZAS
- Mme CAZENAVE Marie-Thérèse née BASTIAT
Employée commerciale : S.A .GALION DISTRIBUTION, BAZAS
demeurant : BERNOS-BEAULAC
- M. CECOT Eric Pénibilité du travail Préparateur Affaires : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS demeurant : BLAYE
- M. CESSATEUR Eric
Technicien sup. d'atelier : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : BLANQUEFORT
- M. CHAIGNEAU Maxime
Employé de banque : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, PARIS demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. CHAILLOUX Philippe
Chef de secteur : SOCIETE CADBURY FRANCE, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- Mme CHALARD Véronique née HERNANDEZ
Professeur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, BORDEAUX demeurant : MERIGNAC
- Mme CHALMIN Marie-Christine née LEYGONIE
Secrétaire médicale : BIOFFICE, BORDEAUX
demeurant : CAMBLANES-ET-MEYNAC
- M. CHAMBON Denis
Gestionnaire clientère part. : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. CHANTELOUP Didier
Chargé d'études techniques : Société SCHINDLER, TOULOUSE
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme CHAPELLE Karine née GARAUDY
Rédacteur contrôle gestion : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS demeurant : BLAYE
- Mme CHAPOTOT Corinne née DUC
Conseillère pôle emploi : POLE EMPLOI, BORDEAUX
demeurant : BEGLES
11
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 201 - M. CHAPPE Dominique
Carrossier : COTE D' ARGENT AUTOS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. CHARNIER Henri
Responsable animation commerciale : AGF - DRH-CI, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- Mme CHARRIERE Nathalie née SACRISTE
Leader commercial : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : LA BREDE
- M. CHARROIN Marc
Vendeur : AGS NISSAN, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- M. CHAUDRON Jacques
Ingénieur : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS
demeurant : GRADIGNAN
- M. CHAUVERGNE Jean-Louis
Ingénieur : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : GRADIGNAN
- M. CHENEBAULT Philippe
Ingénieur : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- Mme CHEVALOBRE Nathalie née VAL
Opérateur de production : EXTELIA, CHARENTON-LE-PONT
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. CHOPIN Jean-Michel
Ingénieur qualité : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. CLEMENT Jean-Marie
Laborantin : LAFARGE PLATRES, SAINT-LOUBES
demeurant : CARBON-BLANC
- M. CLERGEAUD-MAITRAUD Christophe
Assistant logistique : SYSTEME U SUD, LANGON
demeurant : LANGON
- M. CLOT Marc
Employé chronopost : CHRONOPOST INTERNATIONAL, MERIGNAC demeurant : BORDEAUX
- M. CLOUTET Jean-Luc
Ingénieur : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme CLOVIROLA Patricia née CLADERES
Assistante maternelle : SIVU CRECHE des HAUTS de GARONNE, LORMONT demeurant : CENON
- Mme COCHE Tomasa née FERNANDEZ
Télévendeuse : TEAM OUEST, NOYAL SUR VILAINE
demeurant : CESTAS
- M. CODET François
Directeur adm. et financier : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mme COFFY Marielle
Educatrice spécialisée : ASS. AU MOULEAU AVEC ST VINCENT DE PAUL, ARCACHON demeurant : ARCACHON
- Mme COLINET Colette
Hôtesse de caisse : AUCHAN BORDEAUX LE LAC, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- M. COLLIN Jean-Pierre
Menuisier-Ebéniste : Ets CATHERINEAU, BORDEAUX
demeurant : FLOIRAC
12
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 202 - Mme COMBEAU Catherine née GARRIGUES
Hôtesse de caisse : SODIBOR SAS, BORDEAUX CAUDERAN
demeurant : MERIGNAC
- M. COMPAIN Frédéric
Technicien en électronique : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : CESTAS
- M. COMPEYROT Jean-François
Cadre bancaire : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. COMTE Christophe
Chef de chantier : COLAS SUD-OUEST, FLOIRAC
demeurant : BLANQUEFORT
- Mle COOLS Monique
Vendeur Produits Editoriaux : FNAC, BORDEAUX
demeurant : EYSINES
- M. CORBATO Gérard
Mécanicien aéronautique : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC
demeurant : PAREMPUYRE
- Mme CORBINEAU Carole née CROIZAT
Technicienne de laboratoire : LABORATOIRE DES GRAVES, VILLENAVE D'ORNON demeurant : CAMBLANES-ET-MEYNAC
- M. CORDIER Pascal
Opérateur Régleur : WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL, LORMONT demeurant : LORMONT
- Mle CORREIA Marie-Isabelle
Chargée du système information : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- M. COSTACURTA Daniel
Electricien : PARCUB, BORDEAUX
demeurant : LATRESNE
- M. COUILLANDREAU Eric
Dessinateur Projeteur : INGEROP, MERIGNAC
demeurant : SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE
- M. COUNILH Pascal
Menuisier-Ebéniste : Ets CATHERINEAU, BORDEAUX
demeurant : MORIZES
- M. COUQUIAUD Jean-Marc
Employé de banque : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : PINEUILH
- M. COURALET Philippe
Moniteur Educateur : ASS. AU MOULEAU AVEC ST VINCENT DE PAUL, ARCACHON demeurant : ARCACHON
- M. COURBIN Eric
Grutier : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS
demeurant : MIOS
- M. COURREGELONGUE Pascal
Chef d'équipe : VAN CUYCK TP LOCATION, LEGE-CAP-FERRET
demeurant : LE PORGE
- Mme COURTADE Katia née QUARTINO
Ingénieur : CEA CESTA, LE BARP
demeurant : PESSAC
- M. COURTIAU Jean-Philippe
Comptable : ADERA SERVICE, PESSAC
demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX
- M. COUSTILLAC Patrick
Ingénieur : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
13
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 203 - M. CREPIN Laurent
Agent de maîtrise : STMI, GIF-SUR-YVETTE
demeurant : LE BARP
- Mme CURUTCHET Marie née FRIQUET
Chargée d'affaires : BNP PARIBAS, BORDEAUX
demeurant : BOULIAC
- M. D'ANGELO Tonino
Gérant : COMPASS GROUP FRANCE, MARSEILLE
demeurant : CARBON-BLANC
- Mme DA COSTA MACHADO Maria née SALGADO DA SILVA
Gouvernante d'hôtel : SARL LE VATEL, VAYRES
demeurant : SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
- M. DA SILVA Antonio
Technicien : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : PEUJARD
- M. DA SILVA Joao
Grutier : TMSO, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- Mme DAILLEUX Annie née CLOSTRE
Vendeuse : BHV, BEGLES CEDEX
demeurant : MIOS
- Mme DAISSON Muriel née MOREL
Aide Soignante : MAISON RETRAITE P.L. WEILLER, ARES
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- M. DAMBIES Michel
Conducteur de travaux : SUD RESEAUX, MONT-DE- MARSAN
demeurant : LUSSAC
- M. DANEY Christian
Agent technique territorial : MAIRIE de BUDOS, BUDOS
demeurant : BUDOS
- Mme DANEY Sylvie née DUBRANA
Employée comptable : AUCHAN FRANCE, VILLENEUVE D'ASCQ
demeurant : PAREMPUYRE
- M. DANTON Pascal
Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme DARBLADE Isabelle née BOURNIZIEN
Aide-Soignante : CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN, BORDEAUX CEDEX demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme DARCOS Josette née CABANNES
Employée polyvalente : S.A .GALION DISTRIBUTION, BAZAS
demeurant : MAZERES
- M. DARDILLAC Marcel
Chef de chantier : APPIA NORD AQUITAINE, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : BEGLES
- M. DARIO Philippe Retraite
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- Mme DARRIEULAT Martine
Secrétaire : INEO AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : FLOIRAC
- M. DASPET François
Ingénieur : CEA CESTA, LE BARP
demeurant : GRADIGNAN
- Mle DAUGA Nathalie
Employée de banque : BANQUE PALATINE, PARIS
demeurant : LE BOUSCAT
14
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 204 - M. DAURAT Jean-François
Agent de fabrication : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : PODENSAC
- M. DAURE Francis
Second de cuisine : SODEXO, ST MEDARD EN JALLES
demeurant : BLANQUEFORT
- M. DAVID Laurent
Cadre administratif : DELAIR CFD, YVRAC
demeurant : PESSAC
- M. DE MOTA FERREIRA Jean-Luc
Opérateur contrôle et colisage : FONDERIES & ATELIERS DU BELIER, VERAC demeurant : PUGNAC
- Mme DE VILLEDON DE NAIDE Geneviève née BEAUFRERE
Pharmacienne : Société PIERRE ROLLAND, MERIGNAC
demeurant : LE BOUSCAT
- M. DEBACKER Didier
Coordinateur support : NEXTIRAONE FRANCE, TOULOUSE
demeurant : BEAUTIRAN
- M. DEBET- AUREJAC Jean-Michel
Responsable chantier : SMAC, BORDEAUX
demeurant : LIBOURNE
- M. DEBORD Jean-Claude
Agent de fabrication : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : AYGUEMORTE-LES-GRAVES
- M. DECOMBES Patrick
Opérateur service client : SELECTA, PARIS
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- M. DECORSE Hervé
Superviseur : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : TALENCE
- M. DECOUARD Bernard
Médecin : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : BORDEAUX
- M. DEFFARGES Patrick
Chauffeur : BRENNTAG AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : CENON
- Mle DEFLERS Patricia
Gestionnaire paie : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : MERIGNAC
- M. DEINIEAU Philippe
Magasinier Vendeur : SCDPR, CESTAS
demeurant : MERIGNAC
- Mme DEJEAN Christiane née LARTIGUE-DUCLOS
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : BEGLES
- Mme DEJEAN Jocelyne née LARTIGUE
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme DELAGE Sylvie née MENARD
Pharmalien : OCP REPARTITION, GRADIGNAN
demeurant : BORDEAUX
- M. DELAGE Vincent
Comptable : COMPAGNIE FIDUCIAIRE, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. DELAGE Xavier
Ingénieur commercial : ENDRESS HAUSER, HUNINGUE
demeurant : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
15
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 205 - M. DELAS Eric
Chargé de projet : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- M. DELBOS Laurent
Agent d'exploitation : PARCUB, BORDEAUX
demeurant : FLOIRAC
- M. DELEST Olivier
Chargé système information : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET
- Mme DELLAC Sandrine
Assistante comptable : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT
- Mme DELMAS Isabelle née SOULAT
Contrôleuse de gestion : INEO AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : LA BREDE
- Mme DELORME Hélène née PODEUR
Employée de banque : CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST
demeurant : AYGUEMORTE-LES-GRAVES
- Mle DELPECH Sabine
Agent de fabrication : ZODIAC DATA SYSTEMS, LA TESTE-DE-BUCH demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- Mme DELSOL Béatrice née FERRE
Hôtesse de caisse : CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE
demeurant : CERONS
- M. DEMELLIER Hervé
Contremaître fabrication : LAFARGE PLATRES, SAINT-LOUBES
demeurant : SAINT-ANDRONY
- Mme DENIS Nathalie née DUMAS
Rédacteur de production : BNP PARIBAS - G.P.A.C. GRAND SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : SAINT-LOUBES
- M. DENIS Régis
Cadre bancaire : CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST
demeurant : MARCHEPRIME
- M. DERTIN Laurent
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : MERIGNAC
- M. DESCOURTIEUX Pascal
Magasinier Réceptionnaire : OCP REPARTITION, GRADIGNAN
demeurant : PORCHERES
- Mme DESIRE Nathalie née PRIEUR
Chargée de clientèle : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- Mme DESNOELS Michelle
Directrice Ressources Humaines : SOCIETE FINANCIERE MARTIN, ST MEDARD D'EYRANS demeurant : GRADIGNAN
- M. DESPET Guy
Employé polyvalent : S.A .GALION DISTRIBUTION, BAZAS
demeurant : BAZAS
- Mme DESPONS Isabelle née FORASTE
Responsable Unité Procédures : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT
- Mme DESQUEYROUX Nadine née RAYMOND
Employée libre service : S.A .GALION DISTRIBUTION, BAZAS
demeurant : BAZAS
- M. DESSANDIER Pierre-Jean
Conseiller clientèle : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : SAINT-EMILION
16
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 206 - M. DESTOUESSE Dany
Pâtissier : AUCHAN BORDEAUX LE LAC, BORDEAUX
demeurant : LE PIAN-MEDOC
- M. DESVERGNES Philippe
Projeteur : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- Mme DEWEERTD Nathalie née GUITTARD
Assistante commerciale : ENSIVAL-MORET France, SAINT-QUENTIN demeurant : SAINT-GENES-DE-FRONSAC
- M. DICK Gilles
Cadre technique : FRANCE TELEVISIONS FRANCE 3, PARIS
demeurant : LE TEICH
- Mle DILLY Isabelle
Opératrice de saisie : TFE SUD-OUEST, BEGLES
demeurant : BEGLES
- Mme DJIBRI Myriam née PROUTEAU
Approvisionneur plateforme : BMSO, CESTAS
demeurant : GRADIGNAN
- M. DJOZIKIAN Louis
Agent technique : REGAZ -RESEAUX GAZ DE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : CARBON-BLANC
- M. DOMINGUES Georges
Agent de Frêt : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- M. DORMIGNIE Richard
Agent escale avion : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : AUBIE-ET-ESPESSAS
- Mme DOS SANTOS PEREIRA Emmanuella née RATHIER
Cadre de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX
demeurant : PUGNAC
- M. DOSSEH -ADJANON Kovi
Electricien : INEO AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme DUBAR Chantal née LE PIGEON
Responsable services généraux : FACEO FM, BUC
demeurant : PESSAC
- M. DUBROCAS Patrick
Agent de sécurité : LANCRY PROTECTION SECURITE, PESSAC
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- M. DUCHAMP Fabrice
Responsable des services généraux : FINANCIERE ACTEON, MERIGNAC demeurant : LE HAILLAN
- M. DUCLERC Jean-Pierre
Adjoint technique : Mairie de LE TUZAN, LE TUZAN
demeurant : SAINT-SYMPHORIEN
- Mme DUCOS Brigitte née ROQUAIN
Responsable échantillons : LES CAVES DE LANDIRAS-LOUIS ESCHENAUER, LANDIRAS demeurant : LANDIRAS
- Mme DUCOURS Valérie née VILLEJOUBERT
Technicienne confirmée : SAFT, BORDEAUX
demeurant : AUDENGE
- M. DUCOURTIEUX Sébastien
Technicien de maintenance : SFCME, LIBOURNE
demeurant : SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
- Mme DUFAU Karine née VITRANT
Ingénieur en informatique : THALES Services SAS, VELIZY-VILLACOUBLAY demeurant : MERIGNAC
17
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 207 - Mme DUFFAUT Hélène née MOUILLERON
Employée pôle emploi : POLE EMPLOI, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- Mme DUFFILLOT Hélène née JOURNU
Chef Comptable : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme DUFLOS Murielle née VEYSSIERE
Responsable commerciale : CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE
demeurant : LE BARP
- Mle DUFOUR Isabelle
Conseillère en recouvrement : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme DUFOUR Laurence
Infirmière D.E. : ESAT "Jean Jacquemart", ARTIGUES PRES BORDEAUX demeurant : CENON
- Mme DULIN Marie-Laure
Agent service hospitalier : CLINIQUES D'HORIZON 33 - LA CHARMILLE, CAMBES demeurant : SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX
- Mme DULON Ghislaine née BIONDI
Préparatrice de commandes : OCP REPARTITION, GRADIGNAN
demeurant : LORMONT
- M. DUMAS André
Technicien d'exploitation : DALKIA ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : LORMONT
- M. DUPEYROU Eric
Moniteur d'atelier 1ère classe : ASSOCIATION GIRONDINE DES A.P., CENON demeurant : BORDEAUX
- M. DUPIN Bruno
Ingénieur : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme DUPIN Chantal née LABAT
Assistante administrative : EXCO ECAF, MERIGNAC
demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- Mle DUPONT Christine
Chargée d'affaires : REGAZ -RESEAUX GAZ DE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT
- M. DUPOUY Hervé
Vendeur : CSF FRANCE, COLOMIERS
demeurant : BORDEAUX
- M. DUPRAT Jean-Marie
Magasinier Cariste : LABENNE ROUGIER, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- Mme DUPRAT Patricia
Employée logistique : AUCHAN LOGISTIQUE, BLANQUEFORT CEDEX demeurant : BORDEAUX
- Mme DURAND Michèle née MAUREZ
Assistante maternelle : MAIRIE de LE BOUSCAT, LE BOUSCAT
demeurant : LE BOUSCAT
- Mme DURAND Sylvie
Assistante : COMITE D'ENTREPRISE DE LA B.P.S.O, BORDEAUX demeurant : FLOIRAC
- M. DURIS Christophe
Agent de fabrication : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : VIRSAC
- Mle DUSAUTOIR Christine
Attachée commerciale sédentaire : Société ALMET, SATOLAS ET BONCE demeurant : LA BREDE
18
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 208 - M. DUTEIL Eric
Technicien Fraiseur : EADS SOGERMA, MERIGNAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme DUTHU Marie-Thérèse
Employée commerciale : S.A .GALION DISTRIBUTION, BAZAS
demeurant : GAJAC
- Mle DUVALEIX Véronique
Animateur d'équipe : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme DUVERNET Véronique née LEMIERE
Aide-Soignante : CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN, BORDEAUX CEDEX demeurant : MERIGNAC
- Mle DUVIGNACQ Muriel
Aide-Soignante : CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN, BORDEAUX CEDEX demeurant : MERIGNAC
- M. ECHARRI Luis
Agent de Maîtrise encadrement : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- M. ELIAERS Daniel
Conducteur d'engins : S.A. NOVELLO et Cie, BORDEAUX CEDEX
demeurant : BERSON
- M. ELIAS Michel
Chauffeur : SOGIBOIS, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
demeurant : MARCILLAC
- Mle ENSERGUEIX Sabrine
Secrétaire : CHANTIERS MODERNES SUD-OUEST, PESSAC
demeurant : BRUGES
- Mme EPRINCHARD Lise
Infirmière : CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN, BORDEAUX CEDEX
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. ESPADA Antonio
Responsable qualité : TONNELLERIE SYLVAIN, LIBOURNE
demeurant : BELVES-DE-CASTILLON
- M. ESPADINHA Antoine
Conducteur de machine : SMURFIT LEMBACEL, ST JEAN D'ILLAC demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- Mme ESPAIGNET Marie-Christine
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme ESPERABE Claire
Assistante commerciale : CE SAPESO JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : LA BREDE
- M. ESTAMPE Dominique
Directeur : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : MONTUSSAN
- Mme ETCHEBERRY Nelly née LACHAZETTE
Employée polyv.des tennis Mériadeck : AXEL VEGA, BORDEAUX
demeurant : MOULIS-EN-MEDOC
- Mme ETIENNE Béatrice
Employée libre-service : DIS.LI.AL - CENTRE E. LECLERC -, LIBOURNE demeurant : NEAC
- Mme EUSEBE Aldina née DE ALMEIDA
Conseillère en recouvrement : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. EYRAUD Claude
Ingénieur : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN
demeurant : BORDEAUX
19
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 209 - Mme FAIVRE Anne-Sophie
Gestionnaire administrative : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- Mme FARA Brigitte née EYSSON
Leader commercial : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : LEOGNAN
- Mme FARIAS Maria
Hôtesse de caisse : CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE
demeurant : TALENCE
- Mme FARRE Maryse
Infirmière : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : BEGLES
- Mle FAUCHER Noëlle
Agent de maîtrise : ONET SERVICES, TALENCE
demeurant : MERIGNAC
- M. FAUGA Hervé
Responsable technique : JC DECAUX SA, NEUILLY SUR SEINE
demeurant : MERIGNAC
- Mme FAUGERE Françoise née BERTAUD
Comptable : LAMY, BESANCON
demeurant : LE BOUSCAT
- M. FAURE Christian
Agent logistique nucléaire : ENDEL, AVOINE
demeurant : SAINT-SEURIN-DE-CURSAC
- Mme FAUSSAT Marie-Christine née LABROUSSE
Responsable Ressources Humaines : THALES AVIONICS, LE HAILLAN demeurant : CAMBLANES-ET-MEYNAC
- Mme FAYARD Jacqueline
Agent de propreté : ONET SERVICES, TALENCE
demeurant : BORDEAUX
- M. FELMY Bruno
Responsable de paie : LABENNE ROUGIER, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : COUTRAS
- M. FERBOS Eric
Chaudronnier : BONNA SABLA, PARIS LA DEFENSE
demeurant : LE NIZAN
- Mme FERMIS Chantal née CLISSEY
Comptable : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : LADAUX
- Mme FERNANDEZ Véronique née GOUDAL
Responsable informatique : FINANCIERE ACTEON, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- M. FERRACHAT Alain
Conducteur d'engins : S.A. NOVELLO et Cie, BORDEAUX CEDEX
demeurant : LES ARTIGUES-DE-LUSSAC
- M. FERRACHAT Jean-Claude
Chauffeur poids-lourd : S.A. NOVELLO et Cie, BORDEAUX CEDEX demeurant : SALIGNAC
- Mme FERRASSE-LAPRIE Martine née FERRASSE
Cadre système informations : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. FERREIRA Armando
Conducteur zone fabrication : LU France, CESTAS
demeurant : PESSAC
- Mme FERREIRA Sophie née MARCHAIS
Assistante : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
20
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 210 - M. FETU Jean-Paul
Employé de banque : BANQUE de FRANCE, PARIS
demeurant : PESSAC
- M. FEYNAUD Xavier
Vendeur Produits Editoriaux : FNAC, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. FILIOL Gérard
Gardien surveillant : WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL, LORMONT demeurant : BLANQUEFORT
- M. FLAMANC Pascal
Chauffeur poids-lourd : S.A. NOVELLO et Cie, BORDEAUX CEDEX demeurant : BORDEAUX
- M. FLAMBEAU William
Conducteur d'engins T.P : GSM ITALCEMENTI GROUP, PESSAC
demeurant : CENAC
- M. FLECHARD Laurent
Technicien : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme FLOQUART Francine née SPIES
Chargée de clientèle : CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST
demeurant : LORMONT
- Mme FONTAGNE Maryse née CHAUVET
Employée commerciale : HYPER U, GUJAN-MESTRAS
demeurant : LE TEICH
- M. FONTAO François
Manager transport distribution : CASCH FRANCE, EVRY
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- Mme FOUCHARD Patricia née FORESTIER
Agent épargne financière : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mme FOULON Marie-Bénédicte
Gestionnaire de prestations : RSI AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. FOULQUIER Alain
Magasinier Conseil : BMSO, CESTAS
demeurant : SAINT-MACAIRE
- M. FOURCADE Patrice
Magasinier : COTE D' ARGENT AUTOS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- Mle FOURQUIER Marie-France
Technicienne sup. comptable : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : MERIGNAC
- M. FRABEL Vincent
Pilote : AIR FRANCE, ROISSY CDG
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- M. FRAGONAS Eric
Ingénieur : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme FRAIGNEAU Corinne née BOULET
Gestionnaire SAV : AUCHAN, BIGANOS
demeurant : SALLES
- Mle FRANCESCONI Sandrine
Valideur systèmes information : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. FRANCHIMONT Marc
Comptable : GRAS SAVOYE GRAND SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
21
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 211 - Mme FRANCHOMME Cathy
Responsable commerciale : ACCENTIV' KADEOS, MALAKOFF
demeurant : SAINT-PIERRE-DE-MONS
- M. FRANCOIS Christophe
Ingénieur en informatique : GCE TECHNOLOGIES, BRUGES
demeurant : SAINT-GENES-DE-FRONSAC
- M. FRANCOIS Eric
Chef du service financier : ECHANGEUR SUD-OUEST, MERIGNAC CEDEX demeurant : LE HAILLAN
- M. FRELING Eric
Chargé d'affaires : C.I.A.T., CULOZ
demeurant : MERIGNAC
- Mme FRIAS GONCALVES Laurence née CORMANT
Employée de banque : BNP PARIBAS - G.P.A.C. GRAND SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : LARUSCADE
-
- M. GABRYK Ralph
Opérateur préparation : LU France, CESTAS
demeurant : BASSENS
- M. GACH Thierry
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : BORDEAUX
- M. GALY Henri
Ouvrier spécialisé : TONNELLERIE NADALIE S.A.S., BLANQUEFORT demeurant : LE BOUSCAT
- M. GAMONET Philippe
Directeur : CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE
demeurant : CARBON-BLANC
- M. GANACHAUD Vincent
Chef d'usine : LYONNAISE DES EAUX FRANCE, BORDEAUX
demeurant : HOURTIN
- Mme GANTIEZ Corinne
Conseillère clientèle : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : CARCANS
- M. GARCIA Jorge
Conducteur d'engins : S.A. NOVELLO et Cie, BORDEAUX CEDEX
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme GARENNE Françoise
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : MERIGNAC
- M. GAROFALO Rodolphe
Responsable commercial : NESTLE FRANCE SAS, MARNE LA VALLEE demeurant : BLANQUEFORT
- Mme GARON Nicole née FOURNET
Chargée d'achats : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LE BOUSCAT
- M. GARRY Jean
Responsable développement Régional : NESTLE FRANCE SAS, MARNE LA VALLEE demeurant : BORDEAUX
- Mme GASTAUD Laurence née LOPEZ
Employée de banque : BANQUE de FRANCE, BORDEAUX
demeurant : LE HAILLAN
- M. GAUBERT Yvon
Ingénieur : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
22
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 212 - Mme GAUCHER-MERCIER Guillemette née GAUCHER
Gestionnaire principale : CEA CESTA, LE BARP
demeurant : AUDENGE
- Mme GAUDOU Marie-Hélène née CHAMINAND
Employée commerciale : SODIBOR SAS, BORDEAUX CAUDERAN demeurant : BORDEAUX
- M. GAULTIER Jean-Yves
Charpentier : SARL L.C.C.A., CASTILLON DE CASTETS
demeurant : FONTET
- M. GAUTHIER Dominique
Informaticien : POLE EMPLOI DSI, GRADIGNAN
demeurant : BLANQUEFORT
- M. GAUTHIER Michel
Responsable de secteur : BRIDGESTONE FRANCE, MASSY
demeurant : LANTON
- Mme GAUTHIER Nathalie née HORRUT
Assistante commerciale : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET
- Mme GAUTHIER Sophie née BOUQUIN
Animatrice d'équipe : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BLANQUEFORT
- M. GAUTIER Philippe
Chauffeur poids-lourd : SOCIETE MOTER, MERIGNAC
demeurant : HOURTIN
- M. GEILLER Roland
Responsable informatique et comptable : LAMY, BESANCON
demeurant : MERIGNAC
- Mme GENSOUS Mireille née GAUTHIER
Représentante exclusive : GEMEY - MAYBELLINE - GARNIER, SAINT-OUEN demeurant : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
- M. GEOFFRE Joël
Cariste Magasinier : ONET SERVICES, TALENCE
demeurant : LORMONT
- M. GERMI Michel
Opérateur de production : EKEM S.A.S., BORDEAUX
demeurant : FLOIRAC
- Mle GERVAIS Carole
Préparatrice travaux maintenance : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : CESTAS
- Mle GERVAIS Valérie
Vendeuse : ANDRE, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- Mme GESTA Martine née BORE
Juriste : POLE EMPLOI, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- M. GIBOT-LECLERC Jean-Luc
Informaticien : POLE EMPLOI DSI, GRADIGNAN
demeurant : CESTAS
- M. GIL José
Tonnelier : TONNELLERIE NADALIE S.A.S., BLANQUEFORT
demeurant : BORDEAUX
- Mme GILLET Laurence née BON
Assistante de direction : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : SAINT-LAURENT-DU-PLAN
- M. GILLET Philippe
Responsable informatique : ECHANGEUR SUD-OUEST, MERIGNAC CEDEX demeurant : PESSAC
23
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 213 - Mme GILLORIN Valérie née OULEY
Technicienne juridique : UNEDIC AGS, PARIS
demeurant : CAMBLANES-ET-MEYNAC
- M. GIRAUDEZ Serge
Régisseur de la patinoire : AXEL VEGA, BORDEAUX
demeurant : LIBOURNE
- Mme GIUNTA Inès née LOPEZ
Employée polyvalente : SERCAM S.A., MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme GLAYAL Dominique née GAUDIN
Contrôleuse de gestion : FINANCIERE ACTEON, MERIGNAC
demeurant : LE HAILLAN
- M. GOBFERT Laurent
Responsable qualité : WALON FRANCE, LA CROIX ST-OUEN
demeurant : FOURS
- Mme GODREAU Jacqueline née DEMARAIS
Employée libre service : SODIBOR SAS, BORDEAUX CAUDERAN
demeurant : BORDEAUX
- M. GOMBEAU Dominique
Monteur- Raccordeur : INEO INFRACOM, DIJON
demeurant : SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES
- Mme GOMES Fernanda née MARTINHO DA SILVA
Manageur de rayon : HYPER U, GUJAN-MESTRAS
demeurant : LE TEICH
- M. GOMES Jean-Paul
Tonnelier : TONNELLERIE NADALIE S.A.S., BLANQUEFORT
demeurant : LORMONT
- M. GONCALVES Antonio
Chef de poste PC air : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : PESSAC
- M. GONCALVES Gilles
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : LE TEICH
- Mme GONCALVES Marie-José née JAUBERT
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : CESTAS
- M. GONTIER Jean-Pierre
Technicien d'atelier : EADS SOGERMA, MERIGNAC
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- Mme GONZALEZ Pascale
Hôtesse d'accueil : POLYCLINIQUE DE BORDEAUX-TONDU, BORDEAUX demeurant : AUBIE-ET-ESPESSAS
- Mme GOUDEAU Valérie née GALIAY
Responsable qualité : JL INTERNATIONAL, BORDEAUX
demeurant : TRESSES
- M. GOUJON Jean
Chef de chantier : S.A. NOVELLO et Cie, BORDEAUX CEDEX
demeurant : SAINT-SAVIN
- M. GOUPIL Christian Pénibilité du travail Ouvrier professionnel : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS demeurant : BLAYE
- M. GOURGUES Jean-François
Magasinier : COTE D' ARGENT AUTOS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- M. GRAILLAT Bernard
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : BORDEAUX
24
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 214 - M. GRANDHOMME Xavier
Cadre de la banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX
demeurant : YVRAC
- Mme GRANDPIERRE Florence née AILLERIE
Agent Assedic : POLE EMPLOI, BORDEAUX
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- Mme GRATIAN Sandrine née LACHAUD
Contrôleuse de gestion : FINANCIERE ACTEON, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. GRATIAS Laurent
Chargé d'études : GDF SUEZ, SAINT OUEN
demeurant : IZON
- M. GRATRAUD Gilles
Cadre : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. GRATTAROLA Jérôme
Responsable risques opérationnels : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : SALLEBOEUF
- Mme GRAVELLE Pierrette née FLANEUSE
Employée de nettoyage : SAFEN, TALENCE
demeurant : BORDEAUX
- Mme GRAVES Evelyse née FRESQUET
Responsable de service : ASSOCIATION PARALYSES de FRANCE, BORDEAUX demeurant : PAREMPUYRE
- Mme GRELLET Muriel née MOUNIER
Responsable contrôle qualité : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE demeurant : BORDEAUX
- M. GREUGNY Eric
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : LISTRAC-MEDOC
- Mme GRIMEAU-LEFEBVRE Claudie née GRIMEAU
Cadre bancaire : CALYON, PARIS LA DEFENSE
demeurant : BORDEAUX
- M. GROLLEAU Jean-Marc
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. GRONNIER Francis
Directeur de filiale : TFE GUYENNE GASCOGNE, AGEN CEDEX 09 demeurant : BEAUTIRAN
- M. GROSSO Yannick
Conseiller technique régional : VAILLANT GROUP FRANCE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant : CARBON-BLANC
- M. GUELLARD Jean-Pierre
Chauffeur-Livreur : ALVEA, MONTPOUILLAN
demeurant : SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLE
- M. GUERIN Pascal
Employé commercial : CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE
demeurant : PESSAC
- Mme GUERINOT Nathalie née CHEVREUIL
Chargée projet animation : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : LORMONT
- M. GUERRIN Jean-Paul
Ingénieur : DALKIA ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : GRADIGNAN
- M. GUERY Marc
Contrôleur de gestion : FINANCIERE ACTEON, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
25
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 215 - Mme GUICHARD Monique née RENAULT
Assistante maternelle agréée : Mme Monique GUICHARD, AUDENGE demeurant : AUDENGE
- M. GUILLAUME Christian
Directeur d'agence : ONET SERVICES, MARSEILLE
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- Mme GUILLAUME Martine née PUECH
Opératrice d'atelier : CIRMA ENTREPRISE, CARBON-BLANC
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- M. GUILLEBAUD Stéphane
Rédacteur en Chef : CE SAPESO JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BOULIAC
- M. GUILLOINEAU Jean-Jacques
Responsable commercial : COLAS SUD-OUEST, FLOIRAC
demeurant : LIGNAN-DE-BORDEAUX
- M. GUINEBERT Frédéric
Technicien : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- M. GUIROY Serge
Directeur d'agence : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : LIBOURNE
- M. GUY Alain
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : PESSAC
- M. HAHN Xavier
Technicien essai : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. HARDY Bernard
Chauffeur poids-lourd : TONNELLERIE NADALIE S.A.S., BLANQUEFORT demeurant : BLANQUEFORT
- Mme HARISTIAS Nathalie née DENIERE
Déléguée médicale hospitalière : Sté BRISTOL-MYERS SQUIBB, RUEIL-MALMAISON demeurant : PESSAC
- M. HAUCIARTS Jean-Michel
Agent d'exploitation : PROXISERVE, LEVALLOIS PERRET
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. HAZERA Bertrand
Technicien trafic : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : IZON
- Mle HEBERT Michèle
Agent de service : AFPA Centre de Bordeaux-Caudéran, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. HEISSLER Thierry
Cadre de banque : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : LUDON-MEDOC
- M. HELLIOT Stéphane
Conseiller clientèle privée : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mle HENNEQUIN Sandrine
Aide-Soignante : HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT, LE BOUSCAT demeurant : LE BOUSCAT
- Mme HENRION Christine née GALLOIS
Assistante de direction : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- Mle HENRY Bérangère
Représentante : LASCAD, SAINT OUEN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
26
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 216 - M. HENRY Eric
Opérateur génie civil : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : SALLES
- M. HERAUD Didier
Chaufeur Livreur : BMSO, CESTAS
demeurant : LIBOURNE
- M. HERAUDET Philippe
Chef de département logiciel : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : BORDEAUX
- M. HERNANDEZ Patrick
Agent technique : SODEXO, ST MEDARD EN JALLES
demeurant : FARGUES-SAINT-HILAIRE
- M. HEZEQUE Thierry
Agent technique de recherche : SAFT, BORDEAUX
demeurant : AUBIE-ET-ESPESSAS
- M. HIERE Thierry
Responsable Serv. Prévention risques : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : PESSAC
- Mme HINEUX Nathalie
Agent administratif personnel : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : TRESSES
- M. HOCQUELLET Jacques
Gérant de cuisine : AFPA Centre de Bordeaux-Caudéran, BORDEAUX demeurant : BRUGES
- M. HONORE Claude
Inspecteur principal Architecture : SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES, MERIGNAC demeurant : MERIGNAC
- M. HORDONNEAU Michel
Ingénieur : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. HUGNY Christophe
Employé de banque : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : PINEUILH
- Mle HUMBLOT Béatrice
Hôtesse service clients : FNAC, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. HURTADO Stéphane
Ouvrier de chai : ENTREPOTS VINICOLES D'AMBARES, CARBON-BLANC demeurant : BORDEAUX
- Mme JACKEL Marie-Christine née BROUCARET
Comptable : FIDERGEC, BORDEAUX
demeurant : LEOGNAN
- Mme JACQUEMIN Marie-Christine née DESPAUX
Directeur système d'information : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- M. JAGER Antoine
Ingénieur : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme JARDIN Joëlle née PEYROT
Assistante d'agence : AXIMA, NANTES
demeurant : SAINTE-HELENE
- M. JARRY Claude
Chef d'équipe : S.A. NOVELLO et Cie, BORDEAUX CEDEX
demeurant : TALENCE
- Mme JEANNEAU Françoise
Vendeuse conseillère : BMSO, CESTAS
demeurant : SAINT-MACAIRE
27
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 217 - M. JENDAUD Guy
Technicien aéronautique : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme JOLY Nathalie née GOURDON
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : IZON
- Mme JONOT Joëlle
Conseillère en recrutement : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : TALENCE
- Mme JORDANA Christine née ELICHONDO
Assistante de direction : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LEOGNAN
- Mme JOUBERT Nathalie née ETCHEGOYEN
Comptable : ECHANGEUR SUD-OUEST, MERIGNAC CEDEX
demeurant : GRADIGNAN
- M. JOUCLAS Christophe
Technicien logistique : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : MERIGNAC
- Mme JOURDAIN Dominique née CLARIS
Agent gestion des prêts : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : ARES
- Mme JUDE Christiane
Opérateur Régleur : WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL, LORMONT demeurant : SAINT-VIVIEN-DE-BLAYE
- M. KACEL Ravah
Chef de chantier : SACER Atlantique, NANTES CEDEX
demeurant : LORMONT
- M. KACHACHE ALAOUI Moulay
Employé polyvalent de la patinoire : AXEL VEGA, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. KERBIRIO Claude
Technicien : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. KRASKA Stéphane
Ouvrier papetier : PAPETERIE de BEGLES, BEGLES
demeurant : BEGLES
- Mme KREMER Martine
Chargée du système information : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SALLEBOEUF
- Mme LABADENS Joëlle née FENASSE Retraite
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- M. LABARTHE Patrick
Attaché commercial : GROUPE SEB FRANCE, LYON CEDEX 08
demeurant : BEGLES
- Mme LABATUT Catherine née DUPRAT
Secrétaire médicale : COMMISSION MEDICALE PERMIS DE CONDUIRE, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT
- M. LABBE Patrick
Directeur délégué : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES-COFELY, CANEJAN demeurant : LE HAILLAN
- M. LABENNE Guy
Agent qualité propreté : ONET SERVICES, TALENCE
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme LABONNE Sylvie née GIARD
Infirmière : HOPITAL PRIVE ST MARTIN, PESSAC
demeurant : BORDEAUX
28
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 218 - M. LABOUYRIE Philippe
Suppléant livraison : LYRECO FRANCE, MARLY
demeurant : MARTILLAC
- Mme LABREZE Sylvie née MARQUEVIELLE
Chargée système information : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. LABRIT Jean-Patrick
Employé cariste : SYSTEME U SUD, LANGON
demeurant : LANGON
- M. LACAZE Philippe
Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : AVENSAN
- Mme LACAZE Valérie
Cadre : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- Mle LACHAUD Nathalie
Chef de groupe service ADV : CORDIER MESTREZAT Grands Crus SA, BORDEAUX demeurant : BARON
- M. LACOMBRADE Thierry
Surveillant de traitement : LYONNAISE DES EAUX FRANCE, BORDEAUX demeurant : SAINTE-EULALIE
- Mme LACOSTE Edith née SCAL
Assistante familiale : CONSEIL GENERAL de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LEOGNAN
- M. LACOTTE Jean-Claude
Conducteur d'engins : SACER Atlantique, NANTES CEDEX
demeurant : BEYCHAC-ET-CAILLAU
- M. LACROIX Daniel
Cadre en assurances : ALLIANZ FRANCE VIE IARD, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- Mme LADEVEZE Isabelle
Ingénieur technique : BAYER CROPSCIENCE FRANCE, LYON
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme LADVIE Catherine née BOBO
Cadre administratif : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, BORDEAUX demeurant : SAINT-LOUBES
- M. LAFARGUE Eric
Chargé section projet : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : SAINTE-EULALIE
- Mme LAFON Marie-Christine née LOVINY
Secrétaire médico-sociale : CLINIQUES D'HORIZON 33 - LA CHARMILLE, CAMBES demeurant : CAMIAC-ET-SAINT-DENIS
- M. LAFOSSE Bertrand
Chef de service : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : GRADIGNAN
- Mme LAGARDERE Isabelle née REY
Aide-Soignante : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- Mme LAGARDERE Murielle née FISCHER
Chef de cabine : AIR FRANCE, ROISSY CDG
demeurant : CAPTIEUX
- Mme LAGARRIGUE Josiane
Assistante de direction : ISS ABILIS LOGISTIQUE ET PRODUCTION, PARIS demeurant : CASTELNAU-DE-MEDOC
- M. LAGOUBIE Didier
Informaticien : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS
demeurant : LE TEICH
29
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 219 - M. LAHENS Jean-Pierre
Ingénieur de maintenance : SIEMENS S.A.S., SAINT-DENIS
demeurant : GRADIGNAN
- M. LAIZET Jean-Marie
Agent de fabrication : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : BLANQUEFORT
- M. LALANDE Philippe
Superviseur en climatisation : COFELY SUD-OUEST - Agence Garonne, LORMONT demeurant : BIGANOS
- Mme LALANDE Raymonde née DUBO
Employée commerciale : HYPER U, GUJAN-MESTRAS
demeurant : LE TEICH
- M. LALANNE Jean-Jacques
Cariste Magasinier : WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL, LORMONT demeurant : LES ARTIGUES-DE-LUSSAC
- M. LAMAIGNERE Thierry
Adjoint au Chef de rayon : HYPER-COSMOS ( Centre E. LECLERC ), SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. LAMOINE Patrice
Agent technique : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC
demeurant : LESPARRE-MEDOC
- M. LAMOULIE Christian
Agent technique territorial : MAIRIE de BUDOS, BUDOS
demeurant : BUDOS
- M. LANDAIS Jean-Bernard
Conducteur d'engins : S.A. NOVELLO et Cie, BORDEAUX CEDEX
demeurant : SAINT-MARIENS
- M. LANGENIEUX Stéphane
Leader d'équipe : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : LUDON-MEDOC
- Mle LANTIER Sylvie
Pilote : SOCIETE TOQUENELLE, SAINTES
demeurant : BORDEAUX
- M. LAPLACE Hervé
Avocat : FIDAL, MERIGNAC
demeurant : MARTILLAC
- Mle LAPORTE Chantal
Agent de voyages : CWT VOYAGES, PARIS CEDEX 15
demeurant : LE HAILLAN
- Mme LAROCHE Catherine née DIONIS DU SEJOUR
Educatrice spécialisée : ASSOCIATION GIRONDINE DES A.P., CENON demeurant : MARCHEPRIME
- Mle LARRAT Maryse
Cadre appui logistique : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme LARROCHE Claudie née BELLOC
Agent de recouvrement : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. LARROCHE François
Ingénieur Informaticien : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mle LARTIGUE Isabelle
Conseillère clientèle : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LE TEICH
- M. LARTIGUE Rénald
Agent technique : REGAZ -RESEAUX GAZ DE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : PESSAC
30
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 220 - M. LASMAR Mahmoud
Maçon : S.A. NOVELLO et Cie, BORDEAUX CEDEX
demeurant : PODENSAC
- M. LASSALLE Jacques
Gardien polyvalent : MAIRIE de PAREMPUYRE, PAREMPUYRE
demeurant : PAREMPUYRE
- Mme LAUDO Sophie
Chargée d'affaires clientèle : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme LAURANCEAU Isabelle née SAILLAN
Chargée de projet : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme LAURENT Nathalie née PALASSOE
Cadre infirmière : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme LAVAL Marie-Noëlle
Employée commerciale : CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE
demeurant : BEAUTIRAN
- M. LAVAUD Philippe
Responsable bureau d'étude : CEGELEC SUD-OUEST, TOULOUSE demeurant : PESSAC
- M. LAVEDAN Gérard
Ingénieur : LYONNAISE DES EAUX - D.R.H., PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. LAVENTURE Emmanuel
Responsable exp. Patrimoniale : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mme LAVOIE Nadine née GIRARDEAU
Hôtesse de caisse : SODIBOR SAS, BORDEAUX CAUDERAN
demeurant : FLOIRAC
- M. LAY Yannick
Magasinier Réceptionnaire : OCP REPARTITION, GRADIGNAN
demeurant : BEGLES
- Mle LE BLAY Yolande
Employée administrative : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : CESTAS
- Mle LE BRAS Marie-Louise
Assistante juridique : EXCO ECAF, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- M. LE COZ Joseph
Porteur qualifié : OGF, PARIS
demeurant : LESPARRE-MEDOC
- M. LE GALL Rafaële
Concepteur de développement : GCE TECHNOLOGIES, BRUGES
demeurant : BRUGES
- Mme LE MOIGNE Sylvie
Hôtesse d'accueil : SODIBOR SAS, BORDEAUX CAUDERAN
demeurant : MERIGNAC
- M. LE PIERRES Hervé
Technicien aéronautique : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC
demeurant : LUDON-MEDOC
- M. LE SAINT Daniel
Conducteur de travaux : SECURITE ET SIGNALISATION, TOURS
demeurant : SALLES
- Mme LE VAN Patricia née LEON
Ingénieur : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES
demeurant : BLANQUEFORT
31
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 221 - M. LE-SI-GIAP Jacques
Comptable : COMPAGNIE FIDUCIAIRE S.A., PESSAC
demeurant : PESSAC
- M. LEBLANC Johann
Employé de banque : BNP PARIBAS - G.P.A.C. GRAND SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : GAURIAGUET
- M. LEBON Jean-Yves
Chef de service GAP. : ECHANGEUR SUD-OUEST, MERIGNAC CEDEX demeurant : PESSAC
- M. LEBOUCHER Thierry
Agent de fabrication : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : FLOIRAC
- Mme LEBRUN Francine née CAUBIT
Secrétaire : COTE D' ARGENT AUTOS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : LE TEICH
- M. LEFAURE David
Conducteur d'engins : SE.TRA.AG, EYSINES
demeurant : LEOGNAN
- Mme LEGA-LARUELLE Claire née LARUELLE
Chargée admin. du personnel : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : TALENCE
- Mme LEGAY Valérie née CASAMAYOU
Caissière administrative : SOGERES, BOULOGNE-BILLANCOURT
demeurant : BLANQUEFORT
- Mme LEGROS Céline née PEREZ
Comptable : JOANNE, CARIGNAN-DE-BORDEAUX
demeurant : EYSINES
- M. LEON Paul
Employé logistique : AUCHAN LOGISTIQUE, BLANQUEFORT CEDEX demeurant : BEGLES
- M. LEPLAT Eric
Agent de fabrication : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : BLANQUEFORT
- M. LEPOLARD Didier
Assistant technique confirmé : LABINAL, BLAGNAC
demeurant : EYSINES
- M. LESPES Xavier
Agent d'exploitation : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : MERIGNAC
- M. LEVILAIN Bernard
Manager : CSF FRANCE, COLOMIERS
demeurant : EYSINES
- M. LEYMARIE Stéphane
Chef de chantier : CHANTIERS MODERNES SUD-OUEST, PESSAC demeurant : COUTRAS
- M. LIAMBO Frédéric
Vendeur Livreur : TEAM OUEST, NOYAL SUR VILAINE
demeurant : MERIGNAC
- M. LICTEVOUT Vincent
Mécanicien aéronautique : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC
demeurant : LACANAU
- M. LISSARRE Philippe
Informaticien : GCE TECHNOLOGIES, BRUGES
demeurant : LE HAILLAN
- M. LLOPEZ Marc
Logisticien : FNAC, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 222 - Mme LLUCH Aline née LACOSTE
Gestionnaire de clientèle : AQUITANIS OPAC de la C.U.B., BORDEAUX demeurant : CREON
- Mme LOM Sylvie
Directeur de groupe : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme LOMENIE Maria de Fatima née CID
Assistante : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, BORDEAUX demeurant : BEGLES
- M. LONDRES Benoît
Gérant de restaurant : SODEXHO - SFR, ST MEDARD EN JALLES
demeurant : ARES
- Mle LOPEZ ARAVENA Angélica
Responsable matériel : SERCAM S.A., MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme LOPEZ Corinne née DIGUET
Responsable adm. et personnel : LAFARGE PLATRES, SAINT-LOUBES demeurant : SAINT-LOUBES
- M. LOPEZ Franck
Agent d'exploitation : PARCUB, BORDEAUX
demeurant : TRESSES
- Mme LORENZI Isabelle née ZUNIGA
Assistante commerciale : FRANCE BOISSONS, LORMONT
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- M. LORIDANT Patrick Pénibilité du travail Technicien : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS
demeurant : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
- M. LOSSE Florent
Responsable études informatiques : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : SAINT-PARDON-DE-CONQUES
- Mme LOUBINEAUD Fabienne née DUPART
Comptable : COMPAGNIE FIDUCIAIRE, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme LUCAS Catherine née POUPLARD
Assistante comptable : FINANCIERE ACTEON, MERIGNAC
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. LUCBERT Jean-Louis
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : CERONS
- Mme LUCY Véronique née BORDENAVE
Animateur d'équipe : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : GRADIGNAN
- M. LYDOIRE Thierry
Conducteur sortie onduleuse : SMURFIT KAPPA, ST SEURIN SUR L'ISLE demeurant : SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
- M. MABIRE Jean-François
Coordonnateur d'équipe : AUCHAN LOGISTIQUE, BLANQUEFORT CEDEX demeurant : BLANQUEFORT
- Mme MACAZAGA Marie-Françoise née PRAT
Informaticienne : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme MACOBELY Françoise née REGAIRAZ
Responsable de magasin : JL INTERNATIONAL, BORDEAUX
demeurant : LE VERDON-SUR-MER
- Mme MACON Sophie née DAULHAC
Collaboratrice d'agent : AXA ASSURANCES, BRUGES
demeurant : BLANQUEFORT
33
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 223 - Mle MAGAGNINI Elise
Logisticienne : FNAC, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme MAGUET Sandra née ROBERT
Technicienne Serv. Bancaire : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. MAILLET Michel
Directeur commercial : LE PETIT BASQUE S.A.S., ST MEDARD D'EYRANS demeurant : SAINT-MORILLON
- M. MAILLET Thierry
Ingénieur : ROXEL FRANCE, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : MERIGNAC
- Mle MAIRE Gervaise
Agent commercial : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme MAITRE Maryse née CHARPENTIER
Secrétaire d'établissement : OCP REPARTITION, GRADIGNAN
demeurant : TEUILLAC
- Mme MALANDAIN Marie-Hélène née GUINOT
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. MALAUREILLE Claude
Responsable technique projet : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC demeurant : PESSAC
- M. MALIBEAUX Philippe
Chargé de Ressources Humaines : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LE BOUSCAT
- M. MALIFARGES Jean-Bernard
Conducteur presse palettiser : SMURFIT KAPPA, ST SEURIN SUR L'ISLE demeurant : PORCHERES
- Mme MALLET Françoise
Infirmière D.E. : CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN, BORDEAUX CEDEX demeurant : BORDEAUX
- Mle MANTEAU Florence
Conseillère en recouvrement : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LE HAILLAN
- Mle MANUSSET Paulette
Employée commerciale : HYPER U, GUJAN-MESTRAS
demeurant : LE TEICH
- M. MARC Cyril
Directeur achats : AXIMUM Produits Electroniques, PESSAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. MARC Jean-François
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : PESSAC
- M. MARCELOT Olivier
Ingénieur : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- M. MARCOU Hervé
Chef de rayon : CASTORAMA, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : GRADIGNAN
- M. MARIAGE Eric
Ingénieur : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme MARIN Nathalie
Comptable : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LE BOUSCAT
34
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 224 - M. MARIN Philippe
Technicien d'atelier : EADS SOGERMA, MERIGNAC
demeurant : TALENCE
- Mme MARQUOIN Pascale née LEJEUNE
Informaticienne : POLE EMPLOI DSI, GRADIGNAN
demeurant : PESSAC
- Mme MARTEEL Murielle née AUGENDRE
Vendeuse : LABENNE ROUGIER, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : ARES
- Mme MARTIN Dany née DELBOS
Employée polyvalente patinoire : AXEL VEGA, BORDEAUX
demeurant : CENON
- Mle MARTIN Maria
Opératrice Retours : ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, BRUGES demeurant : LORMONT
- M. MARTINEAU Christian
Maçon : S.A. NOVELLO et Cie, BORDEAUX CEDEX
demeurant : LORMONT
- M. MARTINELLO Laurent
Chef de projet : POLE EMPLOI DSI, GRADIGNAN
demeurant : LIGNAN-DE-BORDEAUX
- M. MARTINEZ Bernard
Responsable de secteur : CAP V.I., CORBAS
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme MARTINEZ Isabelle née MOSSION
Directeur d'agence : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. MARTINEZ José
Vernisseur : Ets CATHERINEAU, BORDEAUX
demeurant : LEOGNAN
- M. MARX Roland
Chef de Cabine : AIR FRANCE, ROISSY CDG
demeurant : LANTON
- M. MASNA Eric
Comptable : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme MASSELINE Catherine
Assistante marketing : SOCIETE MAISON JOHANES BOUBEE, BORDEAUX demeurant : LIBOURNE
- M. MATHIEU Philippe
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- M. MAU Jean-François
Approvisionneur : transGOURMET, ORLY
demeurant : MERIGNAC
- Mme MAUREL Florence née GRAVELLE
Promoteur des ventes : SOLINEST, BRUNSTATT
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. MAZET Romuald
Aide conducteur de travaux : AXIMUM région Sud-ouest, CARBON BLANC demeurant : BEAUTIRAN
- M. MAZIERE Laurent
Chef de secteur : KRAFT FOODS, VELIZY VILLACOUBLAY
demeurant : SAINT-SAVIN
- M. MAZIN Francis
Contrôleur Pointeur : SYSTEME U SUD, LANGON
demeurant : LE PIAN-SUR-GARONNE
35
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 225 - Mle MEGRAUD Evelyne
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. MELUC Jean-Paul
Chargé de projet : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LE BOUSCAT
- M. MEN Sarom
Technicien : PROXISERVE, LEVALLOIS PERRET
demeurant : LORMONT
- M. MENANDEZ Gilles
Responsable d'agence : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : RAUZAN
- Mle MERLET Marie-José
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : FLOIRAC
- Mme MEROPE Maria née CINTAS
Assistante commerciale : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- Mle MESTIVIER Isabelle Pénibilité du travail Chimiste : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS
demeurant : ETAULIERS
- Mme MEUNIER Eléna née DOUTRE
Agent d'exploitation aéroport : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : MERIGNAC
- M. MEYNARD Hervé
Contrôleur d'expédition : SMURFIT KAPPA, ST SEURIN SUR L'ISLE demeurant : PORCHERES
- M. MEYRE Gérald
Agent de fabrication : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. MEYRE Patrick
Directeur d'agence : CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST
demeurant : CASTELNAU-DE-MEDOC
- M. MIALET Jean-Noël
Tonnelier : TONNELLERIE NADALIE S.A.S., BLANQUEFORT
demeurant : LABARDE
- M. MICHAUT Francis
Mécanicien : AGS NISSAN, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- M. MICHEL David
Employé libre service : AUCHAN BORDEAUX LE LAC, BORDEAUX demeurant : CENON
- Mme MIGLIARIO Elisabeth
Auditrice : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : BRUGES
- M. MIGNARD Eric
Chef de cabine principal : AIR FRANCE, ROISSY CDG
demeurant : BORDEAUX
- Mle MILLEPIED Jocelyne
Employée administrative : LABENNE ROUGIER, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : MERIGNAC
- Mme MIMOUNI Sylvie née PREVOT
Facturière : HOPITAL PRIVE ST MARTIN, PESSAC
demeurant : MACAU
- Mme MINDREN Nathalie née LASSERRE
Ergothérapeute : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : CARCANS
36
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 226 - M. MINKENDORFER Michel
Menuisier-Ebéniste : Ets CATHERINEAU, BORDEAUX
demeurant : VIRELADE
- Mme MIRAMBEAU Nadia née HAMADI
Assistante de direction : DALKIA ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : LE BOUSCAT
- Mme MIRTA Marie-Pierre née CHEGRANE
Conseillère en recouvrement : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- Mme MOLINE Catherine née CARDOIT
Assistante administration ventes : UNIBETON-Italcementi Group, PESSAC demeurant : MARCHEPRIME
- M. MOLINES Thierry
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. MONDIET Pierre
Directeur commercial : ETABLISSEMENTS MONDIET, GUJAN-MESTRAS demeurant : ARCACHON
- Mme MONGRAND Nathalie née DAMBOURTEMIEU
Gestionnaire : GRAS SAVOYE GRAND SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : SALLES
- M. MONNETTE Dominique
Tourneur : SAFT, BORDEAUX
demeurant : SOUSSANS
- M. MONNIER Rémi
Chef de service rédaction sportive : CE SAPESO JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mme MONPEZAT Christine née MOLLA
Contrôleuse de gestion : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINTE-HELENE
- Mme MONTARNIER Evanguélia née MICHAELOUDES
Chargée de mission : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. MONTEIL Michel
Grand reporter : CE SAPESO JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : TALENCE
- M. MONTET Michel
Conducteur d'engin : ONYX AQUITAINE, POMPIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. MONTI Philippe
Responsable grands comptes : Sté BRISTOL-MYERS SQUIBB, RUEIL-MALMAISON demeurant : POMPIGNAC
- M. MONTIGNY Richard
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : PESSAC
- Mme MORAND Françoise née REY
Responsable gestion locative : SA COLIGNY, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme MOREIRA Valérie
Secrétaire : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BLANQUEFORT
- Mme MORILLON Martine née BORIES
Agent de service hospitalier : MAISON DE RETRAITE F. VILLON, CENON demeurant : SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
- M. MOROT Alain
Carrossier : CITROEN, LE BOUSCAT
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
37
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 227 - Mme MORRIS Sylvie née BARGUIRDJIAN
Secrétaire : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : SAINT-MEDARD-D'EYRANS
- Mme MOTARD Christine
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme MOUCHES Nadine née GIRAUDEL
Agent service hospitalier : CLINIQUES D'HORIZON 33 - LA CHARMILLE, CAMBES demeurant : PORTETS
- Mme MOUCHET Josiane née AUDOUARD
Agent service hospitalier : CLINIQUES D'HORIZON 33 - LA CHARMILLE, CAMBES demeurant : CENAC
- Mle MOULIAN Martine
Employée commerciale : SODIBOR SAS, BORDEAUX CAUDERAN demeurant : BORDEAUX
- Mme MOULINIER Laurence née ABADIE
Assistante : CASCH FRANCE, EVRY
demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- Mme MOUTTON Marie-Charlotte née BRES
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : PESSAC
- M. MULTON Jean-Marie
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : PESSAC
- Mme MUNOZ Danielle née BERNAUD
Agent à domicile : ASAD, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. MUSCAT Bernard
Electricien : INEO AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : CARBON-BLANC
- M. NAUD Philippe
Ingénieur : CEA CESTA, LE BARP
demeurant : LEOGNAN
- M. NEGUELOUART Alain
Conditionneur Chargeur : SIVAQ, COUTRAS
demeurant : COUTRAS
- M. NERON Jean-François
Monteur Electricien : ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE demeurant : SAINT-SAVIN
- M. NGUYEN Bernard
Technicien sécurité : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : LE BOUSCAT
- M. NICOD Paul
Directeur technique : AXEL VEGA, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme NICOLAS Sylvie
Gestionnaire clientèle part. : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. NINOUS Jacques
Ingénieur : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. NOAILLES Jean-Marc
Aide-Conducteur Köne : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : BIGANOS
- M. NOBLE Franck
Monteur polyvalent : SEW-USOCOME, HAGUENAU
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
38
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 228 - M. NOEL Claude
Conducteur routier : TRANSPORTS MORAUD, BORDEAUX
demeurant : SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
- M. NOFERI Pascal
Responsable d'unité : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- M. NORIEGA Georges
Chef de chantier : TMSO, MERIGNAC
demeurant : TALENCE
- Mle NUNES Christelle
Rédactrice : AXA FRANCE, NANTERRE CEDEX
demeurant : PESSAC
- Mle OLEJNICZAK Christine
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : LE BOUSCAT
- Mme OSES Marie-Claire née ECLANCHER
Agent de maîtrise : GRANDS VINS de GIRONDE, SAINT-LOUBES
demeurant : LA BREDE
- Mme OUILLER Marguerite née CACAN
Secrétaire de direction : S.A. NOVELLO et Cie, BORDEAUX CEDEX demeurant : LUGON-ET-L'ILE-DU-CARNAY
- M. OZTEMIR Ismail
Compagnon professionnel Maçon : TMSO, MERIGNAC
demeurant : CENON
- M. PACHUT Jean-Michel
Directeur d'exploitation : STEF-TFE Transport, PARIS
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. PADOIS Marc
Technicien supérieur : CEA CESTA, LE BARP
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- Mle PAGOTTO Marie-Christine
Chargée de relations clients : Sté TRESCAL SA, RUNGIS
demeurant : MERIGNAC
- M. PAILLER Didier
Opérateur Monteur : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINTE-HELENE
- M. PAIROYS Eric
Chef de quai adjoint : GIRONDE EXPRESS, BRUGES
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. PALASSIN Philippe
Chef de chantier : DELAIR CFD, YVRAC
demeurant : CROIGNON
- Mme PALATS Brigitte née TILLET
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme PALVADEAU Arielle née DARIAC
Conseillère bancaire : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : AUDENGE
- Mme PANETIER Virginie née TOPIN-PUCHOL
Secrétaire : COTE D' ARGENT AUTOS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- Mme PANNEBIAU Colette née FREREJEAN
Animatrice d'équipe : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme PANZANI Chantal née CUNY
Responsable clientèle : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : BEGLES
39
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 229 - M. PAPCIAK Jean-Paul
Chef opérateur du son : FRANCE 3 AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme PARENTEAU Cécile née PREAU
Employée de bureau : GRAS SAVOYE GRAND SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : TRESSES
- Mme PARIENTY Valérie née CHRISTOL
Assistante commerciale : JOANNE, CARIGNAN-DE-BORDEAUX
demeurant : CAMBLANES-ET-MEYNAC
- Mme PASCAUD Annie née SENTUCQ
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme PASINI Murielle née GAUDRY
Gestionnaire d'activité : CEA CESTA, LE BARP
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme PASTOR Sylvie née ROBERT
Employée polyvalente : JOANNE, CARIGNAN-DE-BORDEAUX
demeurant : LOUPES
- M. PATANCHON Eric
Electricien : INEO AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : TABANAC
- Mme PAULIAT Catherine née GIRARDEAU
Assistante vie coopérative : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT
- M. PAYENCHET Erick
Responsable atelier : COLAS SUD-OUEST, FLOIRAC
demeurant : LOUPES
- M. PAYSAN Jean-Bernard
Conducteur de poids-lourd : CALBERSON SUD-OUEST, BRUGES
demeurant : BORDEAUX
- Mle PEAN Sylvie
Chef de cabine : AIR FRANCE, ROISSY CDG
demeurant : BORDEAUX
- Mme PELGE Christine née FEVRE
Infirmière : CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN, BORDEAUX CEDEX
demeurant : BORDEAUX
- Mme PELLETAN Karine née BEIGNON
Aide-Soignante : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : CAMBLANES-ET-MEYNAC
- Mme PELLETIER Laure née RICHON
Employée bancaire : CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST
demeurant : BORDEAUX
- Mme PELOT Christine née CORSAN
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : GRADIGNAN
- M. PELTIER Alain
Informaticien Développement : GIRONDE HABITAT OPH, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. PENNE Didier
Cadre commercial : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : TALENCE
- M. PERAUD Bernard
Cariste : WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL, LORMONT
demeurant : SALLEBOEUF
- Mme PEREIRA Marie-Alice née VIEIRA
Employée commerciale : CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
40
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 230 - M. PEREZ Daniel
Carrossier : COTE D' ARGENT AUTOS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- M. PEREZ Jean-Marie
Agent de collecte : PARCUB, BORDEAUX
demeurant : ARES
- Mme PEREZ Y ESPADA Marie-Carmen née MENARES
Responsable commerciale : CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme PERNIQUOSKI Martine née FATIN
Administrateur ventes plateforme : BMSO, CESTAS
demeurant : GRADIGNAN
- Mme PERRIN Marie-Elise née DUTREUIL
Assistante de gestion : DOMOFRANCE, BORDEAUX
demeurant : LORMONT
- M. PETEILH Pierre
Mécanicien d'entretien : TONNELLERIE NADALIE S.A.S., BLANQUEFORT demeurant : PAREMPUYRE
- M. PETIT Jean-Gilles
Maçon : COLAS SUD-OUEST, FLOIRAC
demeurant : PAUILLAC
- M. PETUAUD-LETANG Bernard
Inspecteur de travaux : SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES, MERIGNAC demeurant : CANEJAN
- Mle PETURAUD Muriel
Collaboratrice Comptable : Maître LAFFERRERE-MICHEL, BORDEAUX demeurant : LE BARP
- Mme PHILIPPOT Danièle née MORICEAU
Technicienne gestion paie : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme PHILOTEE Marie
Cadre comptabilité : REGAZ -RESEAUX GAZ DE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : BRUGES
- Mme PIAT Karine
Chargée accueil et développement : MUTUELLE GENERALE, BORDEAUX demeurant : MOULON
- Mme PIETRE Nadia née BRINIG
Assistante de direction : DEGREMONT SAS, RUEIL-MALMAISON
demeurant : EYSINES
- M. PILARD Thierry
Conducteur Pupitreur Polyapte : CE SAPESO JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : MONTUSSAN
- Mme PINARD Nathalie
Journaliste : FRANCE 3 AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme PINGUET Hélène née CAMBILLAU
Employée de bureau : MAISON SICHEL, BORDEAUX
demeurant : BEGUEY
- M. PIQUERAS Ivan
Cadre de banque : LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. PIVETEAU Eric
Cariste : STRADAL, CERGY PONTOISE
demeurant : VIRELADE
- Mme PLA Marie-Dominique née BARDET
Responsable départ. Engagements : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
41
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 231 - M. PLANTEY Philippe
Ingénieur : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme PLIER Catherine née BAS
Assistante technique : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. POINTET Frédéric
Conducteur transfo : SMURFIT KAPPA, ST SEURIN SUR L'ISLE
demeurant : LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES
- M. POIRRIER François
Employé de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme POMMIER Brigitte née COULARY
Responsable d'échantillons : GRANDS VINS de GIRONDE, SAINT-LOUBES demeurant : PERISSAC
- Mme POMMIER Marie-Christine
Assistante commerciale : SOVEX WOLTNER, CARBON-BLANC
demeurant : SAINT-CAPRAIS-DE-BLAYE
- M. PORTA Hervé
Employé commercial : BMSO, CESTAS
demeurant : LAROQUE
- M. POTIER Daniel
Automaticien : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : EYRANS
- M. POUEY Christian
Conseiller patrimonial : AGF - DRH-CI, PARIS
demeurant : CARS
- Mme POUEY Sylvie née CARRASCO
Technicienne d'indemnisation : AGF - DRH-CI, PARIS
demeurant : TALENCE
- Mme POULETTE Patricia née GANTEILLE
Agent service hospitalier : CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN, BORDEAUX CEDEX demeurant : BASSENS
- M. POUTAYS René
Employé magasinage : SYSTEME U SUD, LANGON
demeurant : LANGON
- M. PRADERE Philippe
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : BORDEAUX
- Mme PRAT Françoise
Assistante de direction : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M. PRATA Antonio
Maçon VRD : VAN CUYCK TP LOCATION, LEGE-CAP-FERRET
demeurant : LEGE-CAP-FERRET
- M. PRATI Jean-Pierre
Agent de sécurité : LANCRY PROTECTION SECURITE, PESSAC
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- M. PRAUD Thierry
Ingénieur : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M. PREVOT David
Ajusteur aéronautique : EADS SOGERMA, MERIGNAC
demeurant : LE PORGE
- M. PREVOT Frédéric
Directeur d'agence : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
42
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 232 - Mme PRIEUR Nathalie née BOUCHERIT
Employée de banque : LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme PUY Eliane
Cuisinière : LE BON PASTEUR SAINTE GERMAINE, BRUGES
demeurant : BRUGES
- M. RABOT Claude
Ingénieur commercial : FEUTRES DEPLAND, SAINT- JUNIEN
demeurant : MERIGNAC
- M. RAFFANEL Jérôme
Contrôleur : WALON FRANCE, LA CROIX ST-OUEN
demeurant : BERSON
- Mme RAFLEGEAU Patricia née PICHARDIE
Agent People : FACEO FM, BUC
demeurant : LE PIAN-MEDOC
- Mme RAHMANI Nadia née IOUNI
Conseillère en recouvrement : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-D'EYRANS
- M. RAMBAUD Christian
Tonnelier : TONNELLERIE NADALIE S.A.S., BLANQUEFORT
demeurant : SOUSSANS
- M. RAMBAUD Jean-Pierre
Ouvrier spécialisé : TONNELLERIE NADALIE S.A.S., BLANQUEFORT demeurant : LUDON-MEDOC
- Mme RAMIREZ ASTUDILLO Gladys née JOFRE MERCADO
Employée : SERCAM S.A., MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. RAMIREZ ASTUDILLO Javier
Employé : SERCAM S.A., MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme RAMOND Valérie
Vendeuse : LABENNE ROUGIER, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : CANTENAC
- M. RAP Didier Pénibilité du travail Préparateur mécanique méthodes : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS demeurant : SAINT-MARTIN-LACAUSSADE
- Mme RAPSON Nathalie née LHOMME
Agent administratif : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : SAINTE-HELENE
- M. RAYNAUD Laurent
Monteur : SFCME, LIBOURNE
demeurant : LIBOURNE
- M. RECEGAT Joël
Ajusteur-Mécanicien : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : ARES
- M. REDUREAU Xavier
Technicien : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES
demeurant : LEGE-CAP-FERRET
- Mme REGLEY-BAUDRY Véronique née BAUDRY
Visiteuse médicale : NOVARTIS PHARMA S.A.S., RUEIL MALMAISON CEDEX demeurant : EYSINES
- Mme RENAUD Muriel née GUERIN
Chef pôle technique Informatique : REGAZ -RESEAUX GAZ DE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : TRESSES
- M. RENUT Emmanuel
Ingénieur informaticien : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
43
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 233 - Mme RENUT Martine née DOGALI
Responsable unité production : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- Mle REVIRON Odile
Responsable de département : CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON demeurant : PESSAC
- Mme REVUELTA Christine née ROBERT
Ergothérapeute : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : SAINTE-EULALIE
- M. REYGNER Pascal
Directeur technique : AXIMUM Produits Electroniques, PESSAC
demeurant : LE PIAN-MEDOC
- Mme RICHARD Christine née BARBOUSSAT
Assistante administration des ventes : GSM ITALCEMENTI GROUP, PESSAC demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- Mme RICHET Hélène née DIAS
Directrice : OFFICE DE TOURISME DU CUBZAGUAIS, ST ANDRE DE CUBZAC demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- M. RIEUX Dominique
Responsable systèmes /manutention : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC demeurant : TRESSES
- M. RIGAL Dominique
Technicien : CEA CESTA, LE BARP
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- M. RIGOLOT Franck
Chef d'équipe : SOCIETE DES BITUMES DE FRANCE, MERIGNAC demeurant : CARTELEGUE
- Mle RINCON Marie-José
Gestionnaire administrative : FNAC, BORDEAUX
demeurant : AMBES
- M. RIPAULT Bertrand
Responsable de secteur : NESTLE GRAND FROID, MARNE LA VALLEE demeurant : TIZAC-DE-LAPOUYADE
- Mme RITA Zélia
Gestionnaire clientèle part. : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : LANSAC
- M. RIVENC Jean
Ingénieur : ADERA SERVICE, PESSAC
demeurant : GRADIGNAN
- M. ROBEREAU Patrick
Agent qualifié d'exploitation : ONYX AQUITAINE, POMPIGNAC
demeurant : MARTILLAC
- M. ROBERT Denis
Chef de chantier : AXIMUM région Sud-ouest, CARBON BLANC
demeurant : MACAU
- Mme ROBIN Anne-Valérie
Technicienne commerciale : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : LE BOUSCAT
- Mme ROBIN Nadine née MOISANT
Monitrice-Educatrice : ASS. AU MOULEAU AVEC ST VINCENT DE PAUL, ARCACHON demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme ROCHER Cécile née LALENE
Comptable : LAMY, BESANCON
demeurant : MERIGNAC
- M. ROGERIE Eric
Chef des ventes : TRANSGOURMET AQUITAINE, SAINT LOUBES demeurant : AUDENGE
44
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 234 - Mle ROLAND Corinne
Employée commerciale : ATAC MONDESIR, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme ROLLAND Marie-Hélène née GUILLET
Agent de restaurant : Comité d'Etablissement EADS- AQUITAINE, SAINT MEDARD EN JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. RONDA Jean-Louis
Conducteur d'engins : S.A. NOVELLO et Cie, BORDEAUX CEDEX
demeurant : CUBNEZAIS
- M. ROQUES Thierry
Professeur : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : PESSAC
- M. ROSSIGNOL Patrick
Chauffeur livreur : LABENNE ROUGIER, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : SAINT-MARTIN-DE-LAYE
- Mme ROUCH CAMALY Bernadette née CAMALY
Hôtesse de caisse : CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE
demeurant : CAMBES
- Mme ROUCH Rolande née LAVIGNE
Agent de soins : ASSOCIATION PARALYSES de FRANCE, BORDEAUX demeurant : PAREMPUYRE
- Mme ROUCHALEAU Sylvie née LAMARQUE
Secrétaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : SAINT-MEDARD-D'EYRANS
- Mme ROUCHICHE Laurence née DOULBEAU
Secrétaire : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- M. ROUET Didier
Inspecteur technique : OCE-FRANCE, NOISY LE GRAND
demeurant : CESTAS
- Mle ROUGIER Nancy
Hôtesse : AIR FRANCE, ROISSY CDG
demeurant : LACANAU
- Mme ROUGIER Véronique née BRILLOIT
Aide-Soignante : CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN, BORDEAUX CEDEX demeurant : SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
- M. ROULET Eric
Responsable commercial : UGITECH, UGINE
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mle ROUSSELOT Mireille
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : CENON
- Mme ROUSSELOT Myriam née SABLE
Employée libre service : SODIBOR SAS, BORDEAUX CAUDERAN
demeurant : PESSAC
- Mme ROUX Isabelle née CLOUSIT
Téléconseillère : UNITE MUTUALISTE, CRETEIL
demeurant : LES PEINTURES
- M. ROUX Laurent
Chauffeur-Livreur : LABENNE ROUGIER, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : LEGE-CAP-FERRET
- Mme ROUX Marylis
Déléguée médicale : LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, MARLY- LE- ROI CEDEX demeurant : BORDEAUX
- Mme ROUX Muriel née BONNEMAISON
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX
45
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 235 - M. ROUX Pascal Pénibilité du travail Automaticien : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS
demeurant : SAINT-PAUL
- Mme ROY-LAMARCHE Isabelle née LAMARCHE
Ingénieur : ROXEL FRANCE, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme RUAULT Marie-France
Infirmière : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- M. RUMEAU Jean-Luc
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- Mle RYCKEBUSCH Brigitte
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. SABACA Denis
Technicien sup. planning : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : LUDON-MEDOC
- M. SADI Akli
Responsable de chantier : SMAC, BORDEAUX
demeurant : TAURIAC
- M. SAINTORENS Bruno
Conseiller TIC : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : TALENCE
- Mme SALEIX Lucile née ROUSSEAU
Lingère : ASSOCIATION PARALYSES de FRANCE, BORDEAUX
demeurant : CUBNEZAIS
- Mle SALLES Joëlle
Technicienne de laboratoire : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : BIGANOS
- M. SAMSON Philippe
Employé libre service : ATAC MONDESIR, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme SANCHEZ Gislaine née BRISOTTO
Secrétaire Comptable : SARL MONTAGNE FILS, TARGON
demeurant : FALEYRAS
- Mme SANS-RIPOLL Sophie née CLAVERIE
Technicienne péage : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, LANGON demeurant : TOULENNE
- M. SANTINI Michel
Ingénieur : CEA CESTA, LE BARP
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. SARRAUTE Jean-Michel
Conseiller technique : SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- M. SAUTEREAU Marc
Cadre commercial : IBEX, VILLENAVE D'ORNON
demeurant : QUINSAC
- Mme SAUVANIER Corine
Préparatrice de commandes : OCP REPARTITION, GRADIGNAN
demeurant : CESTAS
- M. SAVIOT Daniel
Chef d'atelier : Ets CATHERINEAU, BORDEAUX
demeurant : VERAC
- Mme SCRITE Jeanne née VERHELLE
Vendeur à distance : CENPAC, DAX
demeurant : SALLES
46
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 236 - Mle SECAT Isabelle
Employée de banque : HSBC FRANCE, PARIS
demeurant : TRESSES
- M. SEGERS André
Ingénieur : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. SEGUIN Joseph
Tonnelier : TONNELLERIE NADALIE S.A.S., BLANQUEFORT
demeurant : LUDON-MEDOC
- M. SEIB Roland
Gestionnaire de production : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- Mme SEOANE Brigitte née MONTEIL
Employée de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. SEON Christian
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme SEVAL Marynoël née LOISEAU
Responsable d'unité : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- M. SEVERIN Sylvain
Conducteur d'engins : SCREG SUD-OUEST, SAINT DENIS DE PILE demeurant : SAINT-MARTIN-DU-BOIS
- M. SICOT Eric
Chef de chantier : SCREG SUD-OUEST, SAINT DENIS DE PILE
demeurant : SAINT-GENES-DE-FRONSAC
- Mle SICOULY Sandrine
Dessinateur Projeteur : INGEROP, MERIGNAC
demeurant : SAINTE-EULALIE
- Mme SIEFFERT Maria née DE CASTRO
Employée réserve magasin : AUCHAN BORDEAUX LE LAC, BORDEAUX demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme SIMEONE Dominique née HERAUD
Employée de restauration : COMPASS GROUP FRANCE, MARSEILLE demeurant : CASTELNAU-DE-MEDOC
- M. SIMON Jean-Michel
Employé de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX
demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX
- M. SIMON Jean-Pierre
Directeur d'agence : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mme SIMON Nathalie
Inspecteur commercial : AXA FRANCE, NANTERRE CEDEX
demeurant : BORDEAUX
- Mme SIMONET Mercedes née RECIO
Chargée d'engagements financiers : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- Mme SINOPE Myriam née ARRRIAGA
Assistante de gestion : THYSSENKRUPP ASCENSEURS, ANGERS demeurant : SAINT-MARTIN-DU-PUY
- M. SINSOU Jean-Luc
Délégué médical : UCB PHARMA, COLOMBES
demeurant : PESSAC
- M. SIRAC Jean-Brice
Moniteur des ventes : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : GRADIGNAN
47
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 237 - Mme SOGUERO Marie
Hôtesse de caisse : AUCHAN BORDEAUX LE LAC, BORDEAUX
demeurant : FLOIRAC
- M. SOLER Christian
Ingénieur : ROXEL FRANCE, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : CESTAS
- M. SORET Jean-Pierre
Agent de maîtrise : YVON MAU S.A., LA REOLE
demeurant : LES ESSEINTES
- Mme SOUCHAUD Véronique
Assistante dentaire : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LE HAILLAN
- M. SOULAGES Patrice
Directeur d'agence : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT
- M. STANISLAS Yann
Conducteur : GIRONDE EXPRESS, BRUGES
demeurant : SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC
- M. STOLL Thierry
Directeur commercial et marketing : GE MONEY BANK, PARIS LA DEFENSE demeurant : BORDEAUX
- M. SURE Jean-Pascal
Chargé d'études : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, BORDEAUX demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme SUTRA Mireille née LECAVELIER
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mle TACHOIRES Véronique
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : BORDEAUX
- M. TALLET Philippe
Plombier chauffagiste : CEGELEC SUD-OUEST, TOULOUSE
demeurant : LIBOURNE
- Mme TARIS Laurence
Assistante RH : POLE EMPLOI DSI, GRADIGNAN
demeurant : CABANAC-ET-VILLAGRAINS
- M. TASTET Pierre
Directeur général "Pelletier" : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mme TESTEVIN Marie-Paule
Technicienne d' escale : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- M. TEXIER Thierry
Agent de nettoyage : ONET SERVICES, TALENCE
demeurant : PESSAC
- Mme TEYSSIER Annick née SCHILS
Responsable accueil : AXEL VEGA, BORDEAUX
demeurant : PAILLET
- Mme THEBAUD Catherine
Gestionnaire administrative : SMAC, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme THERY Marie-Françoise née GODIE
Responsable gestion locative : SA COLIGNY, BORDEAUX
demeurant : SAINTE-EULALIE
- Mme THIBAUDEAU Liliane née MERLE
Assistante Comptable : EXCO ECAF, MERIGNAC
demeurant : BLANQUEFORT
48
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 238 - M. THIBAUT Jean-Jacques
Gardien : DOMOFRANCE, BORDEAUX
demeurant : ARES
- Mme THIBEAUD Isabelle
Conseillère clientèle privée : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- M. THIELL Gaston
Ingénieur : CEA CESTA, LE BARP
demeurant : BORDEAUX
- Mme THOMAS DE SOUYS Cécile née DOCHE DE LAQUINTANE Employée de banque : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE
demeurant : BORDEAUX
- M. THOMAS Philippe
Carrossier : COTE D' ARGENT AUTOS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : MIOS
- Mme THOUMIEUX Corinne
Technicienne service médical : CNAMTS, BORDEAUX
demeurant : MACAU
- M. THYBERT Lionel
Employé logistique : AUCHAN LOGISTIQUE, BLANQUEFORT CEDEX demeurant : BORDEAUX
- Mle TILLEUL Sylvie
Conseillère clientèle profes. : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : ARSAC
- M. TISNE Daniel
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : CESTAS
- M. TORRES Jean-Marie
Vendeur itinérant : COTE D' ARGENT AUTOS, LA TESTE-DE-BUCH demeurant : BIGANOS
- Mme TOURAU Pascale née BODIN
Comptable : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES-COFELY, CANEJAN demeurant : LANDIRAS
- M. TOURNADRE Frédéric
Chef de département : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : BORDEAUX
- Mle TOURNEUR Chantal
Aide-Soignante : ASSOCIATION PARALYSES de FRANCE, BORDEAUX demeurant : TALENCE
- M. TRAN Kim Hai
Contrôleur : SAS MICRO SUD, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- M. TRASSERRAS Pierre Pénibilité du travail Préparateur mécanique : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS demeurant : MAZION
- M. TRAVERS Vincent
Magasinier : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN
demeurant : CAMBLANES-ET-MEYNAC
- M. TRESMONTAN Christophe
Développeur projets : REGAZ -RESEAUX GAZ DE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : PAREMPUYRE
- Mme TRESSENS Evelyne née PUECH
Chef de secteur : LU France, RUNGIS
demeurant : BORDEAUX
- Mme TRESSIERES Aline
Analyste risques financiers : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : CUBNEZAIS
49
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 239 - Mme TREU Caroline née MATHES
Chef de cabine principale : AIR FRANCE, ROISSY CDG
demeurant : PESSAC
- M. TRICARD Frédéric
Commercial : LINDE HEALTHCARE, GARGENVILLE
demeurant : POMPIGNAC
- Mle TRIFFANDIER Florence
Déléguée technico-commerciale : LABORATOIRES INNOTHERA, ARCUEIL demeurant : BORDEAUX
- Mle TROUILLOUD Véronique
Comptable : INFA, NOGENT-SUR-MARNE
demeurant : GRADIGNAN
- Mme TUGAL THEON Véronique
Assistante administrative : YARA AMBES, AMBES
demeurant : CARBON-BLANC
- M. TYMEZYSZYN Mathieu
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : BORDEAUX
- M. VACHET Alain
Cadre de gestion : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : CESTAS
- M. VALADE Arnaud
Directeur d'agence : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mme VALETTE Christine née MARTIN
Informaticienne : C.N.A.M.T.S. - CSN, BORDEAUX
demeurant : SADIRAC
- Mle VALEZE Béatrice
Chargée système information : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-VINCENT-DE-PAUL
- Mme VALLET Sophie née LABANT
Assistante commerciale : JL INTERNATIONAL, BORDEAUX
demeurant : LE BOUSCAT
- M. VANDELLOS Jean-Michel
Ingénieur commercial : OCE-FRANCE, NOISY LE GRAND
demeurant : SAINT-PAUL
- M. VANHILLE Olivier
Agent d'escale commercial : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mle VAUPRES Dominique
Assistante de direction : TFE BORDEAUX, BEGLES
demeurant : BORDEAUX
- Mme VEDEILHE Véronique née THOMILAS
Agent administratif : SODIBOR SAS, BORDEAUX CAUDERAN
demeurant : PAREMPUYRE
- M. VEGA QUINTANA Juan
Conducteur d'engin : S.A. NOVELLO et Cie, BORDEAUX CEDEX
demeurant : MERIGNAC
- M. VERA-GARCIA Angel
Chauffeur : WALON FRANCE, LA CROIX ST-OUEN
demeurant : SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
- Mle VERFAILLIE Anne
Aide-Soignante : HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT, LE BOUSCAT demeurant : MERIGNAC
- Mme VERGNERES Marie-Pierre
Responsable d'agence : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : BIGANOS
50
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 240 - M. VERGNON Marc
Projeteur : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : EYSINES
- M. VERON Robert
Tourneur : Ets MEYNARD et Fils, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme VEYRET Florence née CHIRON
Conseillère en recouvrement : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : CARBON-BLANC
- Mme VIAUD Josiane née SABOT
Adjoint administratif : MAIRIE de FLOIRAC, FLOIRAC
demeurant : FLOIRAC
- Mme VIEILLEVILLE Katia née BEAUSOLEIL
Hôtesse de caisse : AUCHAN BORDEAUX LE LAC, BORDEAUX
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. VIGIER Lionel
Ingénieur informatique : ASSYSTEM FRANCE, PARIS
demeurant : PESSAC
- Mme VIGNAIS Marie-Dominique née TILLOT
Documentaliste : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, BORDEAUX demeurant : YVRAC
- M. VIGNAUD Patrice Pénibilité du travail Chef d'exploitation délégué : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS demeurant : SAINT-GENES-DE-BLAYE
- M. VIGNON Eric
Responsable développement : PRO BTP, BORDEAUX
demeurant : PAREMPUYRE
- Mme VIGUIER Françoise née AYMERICH
Approvisionneur : transGOURMET, ORLY
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. VILLATTE Jérôme
Conducteur de travaux : S.A. NOVELLO et Cie, BORDEAUX CEDEX demeurant : BORDEAUX
- Mme VILLENEUVE Isabelle née BONAREK
Assistante commerciale : JOANNE, CARIGNAN-DE-BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- M. VILLENEUVE Philippe
Informaticien : GCE TECHNOLOGIES, BRUGES
demeurant : BRUGES
- M. VION Thierry
Formateur : LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- Mle VOISIN Valérie
Assistante services généraux : CREDIT COMMERCIAL du SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : PESSAC
- M. WAXIN Didier
Ingénieur qualité : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. WEBER Serge
Magasinier réceptionnaire : OCP REPARTITION, GRADIGNAN
demeurant : MARCHEPRIME
- M. WILLIAM Jean-Luc
Chef d'équipe : Sté SOLINET, ARTIGUES PRES BORDEAUX
demeurant : SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
- M. WURMSER Philippe
Employé de banque : CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON demeurant : LIBOURNE
51
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 241 - M. YAMI Emile
Premier secrétaire de rédaction : CE SAPESO JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mme ZORDAN Virginie née BROUTIN
Liquidateur : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, BORDEAUX demeurant : EYSINES
- Mme ZUBRZYCKI Michèle née PIANA
Secrétaire : BRUNET, YVRAC
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Echelon VERMEIL : 623 récipiendaires
- M. ABRAHAM Pascal
Technicien : MESSIER - DOWTY, VELIZY - VILLACOUBLAY
demeurant : LISTRAC-MEDOC
- Mme AGUADO-PEREZ Christiane née PASQUES
Opératrice fonderie : FONDERIES & ATELIERS DU BELIER, VERAC demeurant : VERAC
- M. AKLIOUAT Rany
Electromécanicien préventif : LU France, CESTAS
demeurant : CESTAS
- Mme ALEGRE Carmen née MAZQUIARAN
Aide-Soignante : CSSR CHATEAUNEUF, LEOGNAN
demeurant : CESTAS
- M. ALLAIN Gilles
Charpentier : SARL L.C.C.A., CASTILLON DE CASTETS
demeurant : CASTILLON-DE-CASTETS
- M. ALLOIX Claude
Responsable commercial : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, PARIS demeurant : GRADIGNAN
- Mme ALLOIX Emilia née FRANCO
Responsable formation : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, PARIS demeurant : GRADIGNAN
- M. AMESLANT Bernard
Technicien supérieur : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : LEOGNAN
- M. ARBOGAST Alain
Acheteur/Chef de produits : CENPAC, DAX
demeurant : PESSAC
- M. ARDID Riego
Docker : M.P.B.L.V., CARBON-BLANC
demeurant : BEGLES
- M. ARGILAS Didier
Mécanicien : COTE D' ARGENT AUTOS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme ARNAUD Maryse née PERONNET
Chargée d'Accueil et Développement : MUTUELLE GENERALE, BORDEAUX demeurant : LE HAILLAN
- Mle ARNAUD Patricia
Opératrice contrôle et colisage : FONDERIES & ATELIERS DU BELIER, VERAC demeurant : MARANSIN
- Mme ARNUT Béatrice née BRIOLLAIS
Conseillère mutualiste particuliers : SMATIS FRANCE, ANGOULEME demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. ARRIVET Francis
Agent Technique : REGAZ -RESEAUX GAZ DE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
52
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 242 - M. ARTIGANAVE Jacques
Cadre : FORCLUM AQUITAINE, PESSAC
demeurant : CANEJAN
- Mme ARTIS Josiane née DORDE
Assistante de direction : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : BEAUTIRAN
- Mme ASCO Régine née MONDET
Employée commerciale : SODIBOR SAS, BORDEAUX CAUDERAN demeurant : MERIGNAC
- M. AUDOIN Bruno
Agent technique : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- M. AUGUSTO Raphaël
Conducteur commande numérique : IBR FRANCE, PESSAC
demeurant : FLOIRAC
- M. AUJEAU Jean-Pierre
Chauffeur : GIRONDE EXPRESS, BRUGES
demeurant : BORDEAUX
- Mme AULY Françoise
Secrétaire principale : CE SAPESO JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. AUSTRUY Jean-Marc
Cadre technique : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. AVRIL Fabrice
Employé de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : CESTAS
- M. BABAYOU Didier
Conducteur d'engins : TMSO, MERIGNAC
demeurant : MARCHEPRIME
- M. BACAULT Michel
Chargé d'études : GAN ASSURANCES VIE, PARIS LA DEFENSE
demeurant : LE BOUSCAT
- M. BADUEL Thierry
Directeur d'agence : CREDIT COMMERCIAL du SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
- Mme BAILLEUL Monique née BLANCHER
Gestionnaire risque et fraude : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SALLES
- M. BAILLOU Jean-Hervé
Employé de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme BALLET Catherine
Agent technique : SAFT, BORDEAUX
demeurant : EYSINES
- Mme BALLION Catherine
Employée de bureau : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BERSON
- M. BALZARINI Christian
Conseiller commercial : LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant : BLANQUEFORT
- Mme BANOR Jocelyne née MAHOT
Chef comptable : LES CAVES DE LANDIRAS-LOUIS ESCHENAUER, LANDIRAS demeurant : CARBON-BLANC
- M. BARADAT Patrick
Technicien en informatique : BULL SAS, NANTES
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
53
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 243 - Mme BARDET Lysiane née FRATY
Assistante de direction : CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : BOULIAC
- Mme BARDIN Brigitte
Sage-femme : HOPITAL PRIVE ST MARTIN, PESSAC
demeurant : GRADIGNAN
- M. BARON Arnaud
Gestionnaire prévention risques : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. BARRANGER Alain
Cadre technique : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : GRADIGNAN
- M. BARRE Philippe
Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- M. BARRIERE Daniel
Technicien expert : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- M. BARRIERE Jean-Luc
Animateur Easygaz : LINDE GAS, SAINT PRIEST
demeurant : SAUCATS
- M. BARRIERE Michel
Ingénieur : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme BART Annick née ARNAL
Gestionnaire clientèle part. : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme BAS Catherine née POMAREZ
Technicienne service médical : CNAMTS, BORDEAUX
demeurant : LE HAILLAN
- Mme BASTIERE Sylvie née DURRIEU
Secrétaire : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M. BATAILLE Jean-Luc
Technicien expert : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : BORDEAUX
- Mme BAUGE Evelyne née GAINARD
Gestionnaire risque et fraude : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LANTON
- Mme BAZIN Christine née ESTEBAN-CORRAL
Contrôleur de gestion programmes : THALES AVIONICS, LE HAILLAN demeurant : CESTAS
- Mme BEAUPRAT Chantal née BALADON
Assistante : CLEAR CHANNEL FRANCE, BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX demeurant : ARBANATS
- M. BEAUVARLET Bernard
Infirmier : CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN, BORDEAUX CEDEX
demeurant : PESSAC
- M. BECHADE Jean-Pierre
Agent de laboratoire : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : MIOS
- Mme BECOT Nicole née DAUBA
Assistante administrative : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. BEGAUD Didier
Agent de maîtrise : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : GUJAN-MESTRAS
54
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 244 - M. BELIS Jean-Michel
Chargé de clientèle : DALKIA ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : FOURS
- M. BELIS Yannick
Dessinateur Notices Publicité : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme BELLAGAMBA Marie-Christine née COULOUME
Employée de banque : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : LIBOURNE
- M. BELLEGARDE Jacques
Urbaniste en système informations : POLE EMPLOI DSI, GRADIGNAN demeurant : PESSAC
- Mle BENAISSA Leïla
Conseillère clientèle : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mme BENETEAU Catherine née DARRIGRAND
Technicienne : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : EYSINES
- Mme BERARD Catherine
Préparatrice en pharmacie : PHARMACIE CAP DE BOS, PESSAC
demeurant : PESSAC
- M. BERAUD Jean-Jacques
Technicien opérations bancaires : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : PESSAC
- Mme BERCERON Chantal née VINATIER
Chargée d'études juridiques : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : PAREMPUYRE
- M. BERGEROT Jacques
Electricien : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. BERNADET Dominique
Directeur Adjoint : AFT-IFTIM, PARIS
demeurant : PAREMPUYRE
- Mme BERTHELEMY Martine née JASLET
Assistante commerciale : transGOURMET, ORLY
demeurant : SAUCATS
- Mme BERTHELOT Evelyne née THOMAS
Infirmière : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : EYSINES
- M. BERTHOT Laurent
Magasinier Vendeur : SCDPR, CESTAS
demeurant : LORMONT
- Mme BERTRAND Francine née COMTE
Employée commerciale : CSF FRANCE, COLOMIERS
demeurant : CENON
- M. BERTRY Franck
Technicien d'atelier : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES demeurant : SAINTE-HELENE
- M. BESSON Jean-Marc
Ingénieur : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : BORDEAUX
- M. BESSON Pascal
Responsable bureau d'études : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : PESSAC
- M. BEY Omar
Agent de fabrication : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : LAMARQUE
55
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 245 - M. BEYOU Hervé
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : LE PIAN-MEDOC
- M. BILHE Jean-Jacques
Technicien sup. de fabrication : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme BILHE Rosa née FOCHETTI
Technicienne sup. Expert : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme BION Sylvie née CENSULLO
Assistante de direction : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : LE POUT
- Mme BLANCHARD Josiane née FAUCHEY
Employée commerciale : C S F France SAS, CESSON SEVIGNE
demeurant : VERTHEUIL
- M. BLANCHER Thierry
Technicien de fabrication confirmé : MEDA Manufacturing, MERIGNAC demeurant : MERIGNAC
- Mme BLASQUEZ Myriam née MAURICE
Auxiliaire de vie : ASAD, BORDEAUX
demeurant : LORMONT
- M. BOCHON Jacques
Gestionnaire clientèle et part. : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. BODIN Christian
Gestionnaire clientèle part. : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : PESSAC
- M. BODIN Jean
Monteur Vérificateur : SFCME, LIBOURNE
demeurant : LIBOURNE
- M. BOISSIERES Patrick
Peintre : COTE D' ARGENT AUTOS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme BOMBEZIN Marie-Hélène
Conseillère clientèle : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : COUTRAS
- Mme BONNET Elisabeth née MOURLAN
Agent de laboratoire : BONNA SABLA, PARIS LA DEFENSE
demeurant : SAUVIAC
- Mme BONVALET Monique née MAUDET
Cadre en assurances : GAN ASSURANCES VIE, PARIS LA DEFENSE demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- M. BOR Dominique
Ouvrier Monteur : SIETRA PROVENCE, PIERRELATTE
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- Mle BORDAS Françoise
Sténo-dactylographe : CE de la région SNCF de Bordeaux, BORDEAUX demeurant : BEGLES
- Mme BORDELAIS Nicole née RODRIGUEZ Retraite
demeurant : BEGLES
- Mme BORDES Josiane née DIAZ
Auxiliaire de vie : ASAD, BORDEAUX
demeurant : TALENCE
- Mme BOSMORIN Josette née MICHEL
Responsable de clientèle : CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST
demeurant : GUJAN-MESTRAS
56
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 246 - Mme BOUCHET Chantal née BOURDEAU
Tech. Administratif confirmé : SAFT, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- M. BOUDE Gérard
Technicien expert : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- Mme BOULANGER Maryse née DAUDIGNON
Employée de banque : BANQUE de FRANCE, PARIS
demeurant : MERIGNAC
- Mme BOULLOUX Josiane née FIS
Relais technique identification : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme BOULNOIS-CAMELEYRE Brigitte née CAMELEYRE
Responsable de section : MUTUELLE NATIONALE des HOSPITALIERS, AMILLY demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- Mme BOUQUEY Aline née CARTON
Technicienne de recouvrement : POUEY INTERNATIONAL SA, BORDEAUX demeurant : TAURIAC
- Mme BOURASSEAU Dominique née LOOTEN
Gestionnaire : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : PESSAC
- M. BOURDIEU Philippe
Cadre technique : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES
demeurant : LANTON
- Mme BOUTEFEU Brigitte
Attachée Sécurité Environnement : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : LE HAILLAN
- M. BOUVARD Patrick
Employé de banque : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, PARIS demeurant : PRECHAC
- Mme BOYER Eliane née PAPAIX
Inspecteur de recouvrement : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : BRUGES
- M. BOZELLE Claude
Magasinier : SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : PAREMPUYRE
- M. BOZELLE Philippe
Magasinier : SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : PAREMPUYRE
- Mme BRANGE Muriel née VAN STEENBERGEN
Hôtesse de caisse : CSF FRANCE, COLOMIERS
demeurant : LORMONT
- Mme BRAZDIL Mauricette née DELMARES
Ingénieur : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : BLANQUEFORT
- M. BREJON Gérard
Cadre : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : BOULIAC
- Mme BRESSINCK Monique née ROSENBERG
Employée en assurances : GAN ASSURANCES VIE, PARIS LA DEFENSE demeurant : BLANQUEFORT
- M. BRETAUD Guy-Jacques
Technicien en électronique : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : CESTAS
- Mme BREUIL Dominique née FABREGUETTES
Hôtesse d'accueil : AFPA Centre de Bègles, BEGLES
demeurant : SAINT-MEDARD-D'EYRANS
57
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 247 - M. BRIFFEUILLE Eric
Electronicien : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : QUINSAC
- Mle BRODIN Corinne
Auxiliaire de vie : ASAD, BORDEAUX
demeurant : EYSINES
- Mme BRULATOUT Martine née TEXIER
Aide-Soignante : CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN, BORDEAUX CEDEX demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. BRUNEAU Hervé
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : GRADIGNAN
- M. BRUNET Gilles
Technicien de banque : LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- M. BRUTIN Frédéric
Informaticien : POLE EMPLOI DSI, GRADIGNAN
demeurant : PESSAC
- Mme BRY Evelyne née ICHARD
Comptable : COTE D' ARGENT AUTOS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : BIGANOS
- M. BUCHE Christian
Chauffeur poids-lourd : LABENNE ROUGIER, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : CESTAS
- M. CADIOT Claude
Automaticien : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : BRUGES
- Mme CADIOU Francine née LEFEVRE
Assistante technique : CNAMTS, BORDEAUX
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. CAHIER Jean-François
Responsable Technique et commercial : ABAQUE INDUSTRIE, BLANQUEFORT demeurant : LESPARRE-MEDOC
- M. CAILLE Jean-Michel
Agent de maîtrise : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- Mme CALAFORA Marie-Paule née MAUGER
Responsable adm. du personnel : VEOLIA PROPRETE, FLOIRAC
demeurant : SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS
- M. CALVIGNAC Gérard
Ingénieur : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES
demeurant : LE HAILLAN
- M. CAMESCASSE Didier
Cadre de banque : LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. CANALES Frédéric
Technicien contrôle qualité : SOCIETE PIERRE ROLLAND-ACTEON PHARMA, MERIGNAC demeurant : BORDEAUX
- M. CANARD Christian
Ouvrier de chai : YVON MAU S.A., LA REOLE
demeurant : SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES
- Mme CANOVAS Brigitte née BOUDET
Responsable pilotage commercial : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : MERIGNAC
- Mle CAPIN Sylvianne
Secrétaire : SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES, MERIGNAC demeurant : MERIGNAC
58
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 248 - Mme CARAVITA Françoise
Gestionnaire clientèle part. : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : LIBOURNE
- M. CARBONNEL Martial
Directeur Technique BTP : SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE, PESSAC demeurant : BLAYE
- M. CARTEAU Bernard
Technicien confirmé : SAFT, BORDEAUX
demeurant : BEGLES
- Mme CASTAGNET Danielle
Vendeuse en boucherie : INTERMARCHE- SA MARILIEN, PAREMPUYRE demeurant : BLANQUEFORT
- Mme CASTAING Fabienne
Technicienne de tarification : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BLANQUEFORT
- M. CASTANG Thierry
Employé service technique : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. CAUVIN Jacques
Ouvrier : LA COMPAGNIE DU BISCUIT, PESSAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme CAVEL Roselyne
Technicienne supérieure : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT
- Mme CAZE Michèle née LACAVE
Employée de bureau : MAISON SICHEL, BORDEAUX
demeurant : LEOGEATS
- M. CERISIER Christophe Pénibilité du travail Ingénieur : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS
demeurant : FOURS
- Mle CHALARD Corinne
Assistant contrôleur de gestion : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. CHAMPION Philippe
Electricien : INEO AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : AUDENGE
- Mme CHARDIN Eveline née COUTURIER
Assistante administrative : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : CESTAS
- M. CHARET Claude
Agent commercial : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : CROIGNON
- M. CHARMEAU Paul
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : PESSAC
- Mme CHATAIGNER Brigitte née GUILLON
Secrétaire commerciale : SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : PESSAC
- M. CHAUBIT Thierry
Cadre de maîtrise : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- M. CHAUDRON Jacques
Ingénieur : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS
demeurant : GRADIGNAN
- M. CHAVAL-BERTHON Michel
Chargé gestion Ressources Humaines : RSI AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
59
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 249 - M. CHERVIN Joël
Responsable Ingénierie Système : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : CESTAS
- Mme CHEURIAUT Eugénie née HAURIE
Technicienne liquidation : MUTUELLE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme CHEVREUL Brigitte née MARCADET
Assistante qualité : SMURFIT KAPPA, ST SEURIN SUR L'ISLE
demeurant : PUYNORMAND
- M. CIBOIS Philippe
Electronicien : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : LANTON
- M. CLAISSE Claude
Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : PORTETS
- Mme CLAVERIE Martine née DELAHAYE
Agent de contrôle : BONNA SABLA, PARIS LA DEFENSE
demeurant : SAUVIAC
- M. COCHETEUX Stéphane
Responsable de secteur : NESTLE FRANCE SAS, MARNE LA VALLEE demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- Mme COIGNET Karine née ZANNIER
Secrétaire : CEA CESTA, LE BARP
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme COMBAUD Gaëtane née SAVENAY
Responsable contrôle de gestion industriel : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE demeurant : ARVEYRES
- M. CONDOLO Bruno
Technicien SAV : HORIBA MEDICAL, MONTPELLIER
demeurant : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
- M. CONQUES Francis
Gestionnaire qualité : AUCHAN FRANCE, VILLENEUVE D'ASCQ
demeurant : PESSAC
- M. CONTE Lionel
Cadre Electronique : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme CORMIER Marie-Claude née GUERINET
Auditeur prévention des fraudes : POLE EMPLOI, BORDEAUX
demeurant : LE PIAN-MEDOC
- M. CORNAGGIA Bernard
Responsable qualité : TOKHEIM SERVICES FRANCE, LE PLESSIS- ROBINSON demeurant : CUBZAC-LES-PONTS
- M. COURSELLE Patrick
Contremaître de chantier : INEO RESEAUX SUD-OUEST, COLOMIERS demeurant : LE PORGE
- Mle COURTOIS Marie
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : TALENCE
- Mme COUTAND Isabelle née URSULE
Secrétaire comptable : BANQUE de FRANCE, PARIS
demeurant : IZON
- M. CREPIN Laurent
Agent de maîtrise : STMI, GIF-SUR-YVETTE
demeurant : LE BARP
- Mme CROCE Patricia née VIGNE
Assistante technique : JC DECAUX SA, BORDEAUX
demeurant : AVENSAN
60
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 250 - Mme CURSAN Marie-Thérèse née DE NARDI
Secrétaire commerciale : YVON MAU S.A., LA REOLE
demeurant : GIRONDE-SUR-DROPT
- M. D'INCA Raphaël
Technicien : REGAZ -RESEAUX GAZ DE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT
- Mme DABIS Marie-Christine née RUBIO
Auxiliaire de vie : ASAD, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme DAGEVILLE Françoise née DUPUY
Technicienne : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : PESSAC
- M. DARGENT Francis
Responsable de site : FACEO FM, BUC
demeurant : BRANNE
- Mme DARRIET Marguerite née LACAPE Retraite
demeurant : SALLES
- M. DARRIET Pascal
Animateur filière : GDF SUEZ, SAINT OUEN
demeurant : LANGON
- Mme DASSI Colette née FONTAINE
Infirmière D.E. : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme DAUBAGNA Françoise née ETCHEVERRY
Technicien gestion paie : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : TALENCE
- Mme DAUGE Michèle née BOBIN
Directrice centre de loisirs : CE de la région SNCF de Bordeaux, BORDEAUX demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE
- Mme DAUNAY Elisabeth née GRAND MOURSEL
Chef de groupe : SODEXO, ST MEDARD EN JALLES
demeurant : PAREMPUYRE
- M. DAVID Jean-Pierre
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : GRADIGNAN
- M. DAVID Philippe
Electricien Technicien : ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE demeurant : ANGLADE
- M. DAVOULT Jean-Baptiste
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : PESSAC
- Mle DE BEAUPUY Catherine
Assistante gestion adm. : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : ARCACHON
- M. DECIDOUR Bruno
Ouvrier VRD : SCREG SUD-OUEST, SAINT DENIS DE PILE
demeurant : MARSAS
- M. DECORSE Hervé
Superviseur : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : TALENCE
- M. DEFFARGES Patrick
Chauffeur : BRENNTAG AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : CENON
- Mme DEFFEISSE Dominique née LASSERRE
Employée de banque : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX demeurant : LEOGNAN
61
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 251 - M. DEINIEAU Philippe
Magasinier Vendeur : SCDPR, CESTAS
demeurant : MERIGNAC
- M. DEJEAN Michel
Directeur régional : O.P.P.B.T.P. COMITE NATIONAL, BOULOGNE-BILLANCOURT demeurant : BORDEAUX
- Mme DELACOUR Nicole née MONTANTOU
Préparatrice en pharmacie : CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN, BORDEAUX CEDEX demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. DELAGE Joël
Directeur d'Industries : ECHANGEUR SUD-OUEST, MERIGNAC CEDEX demeurant : LEGE-CAP-FERRET
- M. DELAS Jean-Emmanuel
Chef de secteur : HENKEL-FRANCE S.A., BOULOGNE-BILLANCOURT demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. DELTEIL Patrick
Magasinier : SFCME, LIBOURNE
demeurant : CEZAC
- M. DEMARLE Jean-Pierre
Conseiller clientèle : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : PESSAC
- M. DEMELLIER Hervé
Contremaître fabrication : LAFARGE PLATRES, SAINT-LOUBES
demeurant : SAINT-ANDRONY
- M. DENOYEL Christophe
Cadre en assurances : AXA FRANCE, NANTERRE CEDEX
demeurant : CUBZAC-LES-PONTS
- Mme DEPART Dominique née SAN MIGUEL
Technicienne méthodes : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M. DESITTER Philippe
Technicien des méthodes : SOCIETE ENDEL, SAINT LOUIS DE MONTFERRAND demeurant : BORDEAUX
- M. DESTRUEL Didier
Technicien logistique : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : CARCANS
- Mme DEVAUD Jocelyne née GUYOT
Coordinatrice pédagogique : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, BORDEAUX demeurant : ARES
- Mme DEYRIS Nadine née ARROYO
Agent successions : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : GRADIGNAN
- M. DHENRY Alain
Gestionnaire clientèle part. : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : LALANDE-DE-POMEROL
- M. DICK Gilles
Cadre technique : FRANCE TELEVISIONS FRANCE 3, PARIS
demeurant : LE TEICH
- M. DIOT Pascal
Cadre de gestion : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : PESSAC
- Mme DOMINIS Marie-Claire née CHADEBEC
Secrétaire de direction : ECHANGEUR SUD-OUEST, MERIGNAC CEDEX demeurant : LE BOUSCAT
- Mme DUBAR Chantal née LE PIGEON
Responsable services généraux : FACEO FM, BUC
demeurant : PESSAC
62
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 252 - M. DUBAR Vincent
Ingénieur : CEA CESTA, LE BARP
demeurant : PESSAC
- M. DUBOIS Jacques
Analyste : POLE EMPLOI DSI, GRADIGNAN
demeurant : BORDEAUX
- M. DUBOIS Patrick
Chef de projet informatique : CERTIA, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- Mme DUBOS Dominique née MATHIEU
Technicienne de banque : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- M. DUCASSE Jean-François
Réceptionnaire : MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. DUCASSE Patrick
Ajusteur aéronautique : EADS SOGERMA, MERIGNAC
demeurant : VENSAC
- Mme DUCHEMIN Régine née CHEOUX-ESLOURINE
Chargée de relation clientèle : AXA FRANCE, NANTERRE CEDEX
demeurant : BORDEAUX
- Mme DUCONGE Marie-Eve née DUROY
Directrice adjointe : ITEP "PLEIN AIR", ANDERNOS LES BAINS
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. DUCOS Dominique
Conducteur ensemble finition : LU France, CESTAS
demeurant : FLOIRAC
- M. DUCOS Jacques
Ajusteur : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC
demeurant : VIRELADE
- M. DUCOURNEAU Gilles
Gestionnaire de plateforme : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : MIOS
- M. DUCOUSSO Jean-Claude
Agent de fabrication : STRADAL, CERGY PONTOISE
demeurant : AYGUEMORTE-LES-GRAVES
- Mme DUFAU Nésia née BOYER
Aide-Soignante : CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN, BORDEAUX CEDEX demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M. DUMESTE Pierre
Chef de projet : SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES, MERIGNAC demeurant : PESSAC
- Mme DUPHIL Monique
Employée service placement : LU France, CESTAS
demeurant : BELIN-BELIET
- M. DUPRE Philippe
Cariste : Maison Johanès BOUBEE, BEYCHAC ET CAILLAU
demeurant : VAYRES
- Mme DURAND Michèle née MAUREZ
Assistante maternelle : MAIRIE de LE BOUSCAT, LE BOUSCAT
demeurant : LE BOUSCAT
- M. DUTEIL Eric
Technicien Fraiseur : EADS SOGERMA, MERIGNAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M. DUTREUIL Dominique
Electronicien : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : RIONS
63
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 253 - M. DUVERGER Didier
Assistant logistique : CONTENEURS AQUITAINE, BRUGES
demeurant : BORDEAUX
- M. DUVERNET Didier
Agent de maîtrise : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN
demeurant : MERIGNAC
- M. DUZERT Bernard
Supply Chain Manager : MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme EIZAGUIRRE Olga
Conducteur ensemble conditionnement : LU France, CESTAS
demeurant : SALLES
- Mme ELIES Bernadette née DUCHAMP
Conductrice ensemble conditionnement : LU France, CESTAS
demeurant : PESSAC
- Mme EMAZABEL Sylvie née CHAUMARIN
Opératrice en biscuiterie : LU France, CESTAS
demeurant : CESTAS
- M. ESCOTO Vincent
Cariste : BONNA SABLA, SAINT-LOUBES
demeurant : SAINT-LOUBES
- Mme ESCUER Françoise née PORCHER
Auxiliaire Puéricultrice : HOPITAL PRIVE ST MARTIN, PESSAC
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- M. ESNAULT Christian
Administrateur référentiels : GCE TECHNOLOGIES, BRUGES
demeurant : LE BOUSCAT
- M. ESPAGNET Bernard
Brigadier manutention : TFE BORDEAUX, BEGLES
demeurant : MERIGNAC
- Mme ESPOSITO Dominique née BONNET
Secrétaire commerciale : DOMOFRANCE, BORDEAUX
demeurant : PAREMPUYRE
- Mme ESQURIAL Christine
Chargée d'affaires entrepreneurs : BNP PARIBAS, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. ESTEBAN Philippe
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : LEOGNAN
- M. ESTIER Christian
Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : BIGANOS
- M. ETIENNE Joël
Directeur d'agence : THYSSENKRUPP ASCENSEURS, ANGERS
demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- M. EVAIN Michel
Cadre Impression Nuit : CE SAPESO JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BOULIAC
- M. FADEL Laurent
Chef d'équipe : TMSO, MERIGNAC
demeurant : LAPOUYADE
- M. FAUGA Hervé
Responsable technique : JC DECAUX SA, NEUILLY SUR SEINE
demeurant : MERIGNAC
- Mle FAURE Catherine
Employée de service : SODEXHO - SFR, ST MEDARD EN JALLES demeurant : BERSON
64
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 254 - M. FAURE Thierry
Technicien de maintenance : DALKIA ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : LORMONT
- M. FAURET Bruno
Agent technique : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. FAUX Dominique
Conducteur de machines : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : FARGUES-SAINT-HILAIRE
- M. FAYE Dominique
Employé de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : CENON
- M. FELIX Jean-Philippe
Chef de chantier : SOCIETE MOTER, MERIGNAC
demeurant : EYSINES
- Mme FERLOUBEIX Marie-France
Agent administratif : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BEGLES
- M. FERREIRA Dominique
Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M. FETU Jean-Paul
Employé de banque : BANQUE de FRANCE, PARIS
demeurant : PESSAC
- M. FISHER William
Directeur commercial : LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, PETERSBACH demeurant : BRUGES
- Mme FONDADOUZE Françoise née FRECHIT
Directeur d'agence : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : GALGON
- M. FONDEVILLE Patrick
Mécanicien d'entretien : CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE demeurant : AUROS
- M. FONT Jean-Pierre
Ingénieur : CCMP, LE HAVRE
demeurant : LESPARRE-MEDOC
- M. FONTENEAU Alain
Electricien : FORESA FRANCE SAS, CARBON-BLANC
demeurant : MONTUSSAN
- M. FOUET Christian
Comptable : ECHANGEUR SUD-OUEST, MERIGNAC CEDEX
demeurant : BORDEAUX
- Mme FOUILLET Monique
Câbleuse : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES
demeurant : LE PORGE
- Mme FOURMIGUIER Yolande née CHEVILLOT
Employée commerciale : SODIBOR SAS, BORDEAUX CAUDERAN demeurant : MERIGNAC
- Mme FOURNIER Frédérique née PRAT
Contrôleuse en électronique : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : LE HAILLAN
- M. FOY Patrick
Monteur vérificateur : SFCME, LIBOURNE
demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE
- Mme FREDON Brigitte
Responsable emploi/formation : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
65
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 255 - Mme FREYSSIGNAT Corinne née PACHNOPOULOS
Aide-Soignante : CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL WALLERSTEIN, ARES demeurant : LANTON
- Mme FROUSTEY Marie-Paule née PISPICOT
Laborantine : BIOFFICE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. FROUSTEY Yvon
Program Manager : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. FUSCHER Patrick
Employé de banque : BANQUE de FRANCE, PARIS
demeurant : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
- Mme GABBIANI Liliane
Comptable : FINANCIERE ACTEON, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. GACIA Alain
Maçon : CHANTIERS MODERNES SUD-OUEST, PESSAC
demeurant : QUEYRAC
- Mme GAGNAIRE Jeanne née PEYOT
Vendeuse : INTERMARCHE- SA MARILIEN, PAREMPUYRE
demeurant : BLANQUEFORT
- M. GAINARD Patrick
Agent d'exploitation : JC DECAUX SA, BORDEAUX
demeurant : CESTAS
- Mme GALINAT Dolorès née MANSILLA
Assistante maternelle : Mlle BRUN Virginie, SAINT-LOUBES
demeurant : SAINT-LOUBES
- M. GALLOY Thierry Pénibilité du travail Technicien : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS
demeurant : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
- Mme GARCIA Laurence née LEON
Employée de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- Mme GARON Nicole née FOURNET
Chargée d'achats : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LE BOUSCAT
- M. GAROUSTE Patrick
Agent logistique : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- M. GARRIGOU Jean-Claude
Technicien d'atelier : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : LOUPIAC
- M. GARRIGUE Alain
Mécanicien aéronautique : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. GASCOIN Yannick
Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. GASTON Daniel
Cariste : SERNAM SERVICES, BEGLES CEDEX
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- M. GATUINGT Eric
Gestionnaire clientèle prof. : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : LA REOLE
- Mle GAUDUCHON Catherine
Conseillère action sociale : ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, ST QUENTIN YVELINES demeurant : BORDEAUX
66
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 256 - Mme GAURRY Christine née MULLER
Technicienne atelier : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- Mme GAUTHIER Catherine
Employée commerciale : SODIBOR SAS, BORDEAUX CAUDERAN demeurant : BEGLES
- M. GAUTREAU Jacques
Agent technique de fabrication : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : MERIGNAC
- Mle GENEST Véronique
Agent de maîtrise encadrement : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme GENSOUS Mireille née GAUTHIER
Représentante exclusive : GEMEY - MAYBELLINE - GARNIER, SAINT-OUEN demeurant : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
- M. GEORGES Philippe
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- M. GERBE Jean-Pierre
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : PESSAC
- Mme GILBERT Véronique née TORTEL
Aide-Comptable : CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN, BORDEAUX CEDEX demeurant : CADAUJAC
- Mme GILBERT Véronique née TORTEL
Aide-Comptable : CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN, BORDEAUX CEDEX demeurant : CADAUJAC
- Mme GLEIZES-BIJAYE Sylvie née GLEIZES
Conseillère clientèle : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme GODAR Dominique née GROSPELIER
Assistante de direction : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : LANTON
- Mme GODIN Florence
Employée de banque : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT
- Mme GOLFIER AMSTUTZ Jocelyne née GOLFIER
Technicienne données techniques : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX
- M. GOULARD Richard
Agent de gestion Dispatche : GAZ de BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : LUDON-MEDOC
- Mme GOUVERNET Brigitte née BOUJASSON
Opératrice ligne : LU France, CESTAS
demeurant : SALLES
- M. GOUX Bernard
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : BOULIAC
- Mme GOUZIL Marie-Claude née MANO
Technicien de tarification : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : GRADIGNAN
- M. GRAFOULIERE Bruno
Cariste de magasin : MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. GRAMMATICO Jacques
Technicien de fabrication : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : PAREMPUYRE
67
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 257 - M. GRAMONT Patrick
Cadre : EADS SOGERMA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-D'EYRANS
- Mme GRAVEY Sylvie
Chargée de clientèle : GMF ASSURANCES, PARIS
demeurant : CERONS
- Mme GRELLETY Françoise née BELET
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. GRESSIER Jean-Luc
Agent de fabrication : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : SAINT-MARTIN-DE-LAYE
- M. GRILLON Pierre
Gestionnaire clientèle prof. : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : LE PUY
- M. GRONNIER Francis
Directeur de filiale : TFE GUYENNE GASCOGNE, AGEN CEDEX 09 demeurant : BEAUTIRAN
- Mme GUAUS-BARBON Monique née BARBON
Auxiliaire de vie : ASAD, BORDEAUX
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. GUEDON Gérard
Cadre : MBDA France, LE PLESSIS-ROBINSON
demeurant : CANEJAN
- M. GUELLARD Jean-Pierre
Chauffeur-Livreur : ALVEA, MONTPOUILLAN
demeurant : SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLE
- Mme GUERINEL Pascale née ARCHAMBEAU
Chargée de clientèle : GMF ASSURANCES, PARIS
demeurant : MIOS
- M. GUIBERT Jean-Jacques
Ingénieur en électronique : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : MERIGNAC
- Mme GUICHARD Martine
Auxiliaire : ASAD, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. GUIGNARD Alain
Gardien : DOMOFRANCE, BORDEAUX
demeurant : PAUILLAC
- M. GUILLAUME Philippe
Contrôleur réseau : REGAZ -RESEAUX GAZ DE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : BRUGES
- M. GUIONIE Robert
Conducteur Transfo : SMURFIT KAPPA, ST SEURIN SUR L'ISLE
demeurant : SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
- M. GUIU Alain
Ingénieur en électronique : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : HOURTIN
- Mle HABAULT Monique
Responsable service paye : ADERA SERVICE, PESSAC
demeurant : MERIGNAC
- M. HADJ Eric
Gestionnaire technique : MFP SERVICES, BORDEAUX
demeurant : LUDON-MEDOC
- M. HARS Bernard
Magasinier : GOLD FISH, ST MEDARD DE GUIZIERES
demeurant : BEGLES
68
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 258 - Mme HAYES Maria née GONZALEZ GUERRA
Rédactrice recouvrement : BNP PARIBAS BDDF, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. HELBERT Pierre
Chauffeur poids-lourd : H.M.E., MERIGNAC
demeurant : ARES
- M. HERMAND Philippe
Directeur administratif : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE
demeurant : SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
- M. HERMY Christian
Conducteur ensemble finition : LU France, CESTAS
demeurant : BORDEAUX
- Mme HERNANDEZ Jacqueline née COMTE
Comptable fournisseur : IBR FRANCE, PESSAC
demeurant : TALENCE
- M. HERNANDEZ Robert
Directeur projet : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : LE HAILLAN
- M. HERRERO Jean-Luc
Reprographe : GIRONDE HABITAT OPH, BORDEAUX
demeurant : CESTAS
- Mme HERY Christine née GOIN
Assistante administrative : YARA AMBES, AMBES
demeurant : YVRAC
- M. HILLON Bernard
Chef de service informatique : ECHANGEUR SUD-OUEST, MERIGNAC CEDEX demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M. HOFFSTETTER Michel
Mécanicien : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. HOUDMON Gilles
Technicien d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. HOURDILLE Yves
Mécanicien : SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : PESSAC
- Mme HOURMAGNOU Martine née REMAZEILLES
Assistante de formation : LU France, CESTAS
demeurant : SALLES
- M. HUEBER Patrice
Ingénieur technique commercial : ALBANY INTERNATIONAL FRANCE, SELESTAT demeurant : ARVEYRES
- M. HUMPHRY Christophe
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : MERIGNAC
- Mme HUTTEAU Nadine née ANDRE
Gestionnaire en assurances : GAN ASSURANCES VIE, PARIS LA DEFENSE demeurant : BLANQUEFORT
- Mme IBARROULE Danièle née BOYER
Première caissière : CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE
demeurant : BEGLES
- Mme IBOS Brigitte
Manager métier : ALTIS - HYPERMARCHE CARREFOUR, LA TESTE-DE-BUCH demeurant : MIOS
- Mme INOCENCIO Christine née MEYNARD
Assistante Secrétaire : MMA IARD, LE MANS
demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
69
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 259 - M. IZOTTE Philippe
Electronicien : ZODIAC DATA SYSTEMS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- Mme JACQUET Nadine née VALETTE
Conductrice ensemble conditionnement : LU France, CESTAS
demeurant : AUDENGE
- M. JAMIN Michel
Gardien : GIRONDE HABITAT OPH, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme JANNING Brigitte née DECQ
Directrice de société : AXEL VEGA, BORDEAUX
demeurant : GRADIGNAN
- Mme JAQUET Corinne
Responsable coordination : FONDERIES & ATELIERS DU BELIER, VERAC demeurant : LA LANDE-DE-FRONSAC
- M. JEAN-BAPTISTE Alain
Appui Chef de service : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS demeurant : ANGLADE
- M. JECKO Jean-René
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : BORDEAUX
- M. JOLIVET Francis
Câbleur : SOCIETE PIERRE ROLLAND-ACTEON PHARMA, MERIGNAC demeurant : MARTILLAC
- M. JOUANNEAU Christian
Responsable équipe production : SAS GASCOGNE WOOD PRODUCTS, ESCOURCE demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mle JOURDE Chantal
Téléopératrice : LABORATOIRES BOIRON, SAINTE FOY LES LYON demeurant : LEOGNAN
- Mme JULIE Marie-Pierre
Employée de banque : BANQUE de FRANCE, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. JUVIN Gilles
Responsable de secteur : SUD RESEAUX, MONT-DE- MARSAN
demeurant : BORDEAUX
- Mme KALUN Martine née COUPET
Opératrice ligne : LU France, CESTAS
demeurant : IZON
- M. KARAS Alain
Ingénieur : ZODIAC DATA SYSTEMS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : MERIGNAC
- Mme KOTAN AKE Marie née BIEGOUA ABRY
Ouvrière nettoyage spécialisée : H.REINIER, BORDEAUX
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme KRUMMENACKER Muriel née ESTOVERT
Conseillère retraite : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : GRAYAN-ET-L'HOPITAL
- Mme LABADIE Marie-Christine née LHERITIER
Opératrice machiniste confirmée : LU France, CESTAS
demeurant : GRADIGNAN
- M. LABADIE Pascal
Chef d'Equipe : MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : CESTAS
- M. LABBE Patrick
Directeur délégué : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES-COFELY, CANEJAN demeurant : LE HAILLAN
70
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 260 - M. LABLANQUE Gérard
Cadre technique : TOTAL RAFFINAGE ET MARKETING, SAINT-HERBLAIN demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. LABONNE Jean-Louis
Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M. LABONNE Patrick
Fileur-Tourneur : CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE
demeurant : AUROS
- Mme LABONNE Sylvie née GIARD
Infirmière : HOPITAL PRIVE ST MARTIN, PESSAC
demeurant : BORDEAUX
- M. LABORDE Jean-Marc
Chef de groupe modification produit : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : PAREMPUYRE
- Mme LABROT Martine née HOSTENS
Assistante commerciale : CLEAR CHANNEL FRANCE, BRUGES
demeurant : POMPIGNAC
- Mme LACAVE Sylvie
Chargée de communication : RADIO FRANCE, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. LACHAUME Philippe
Ouvrier papetier : PAPETERIE de BEGLES, BEGLES
demeurant : SAINT-LOUBES
- Mme LACOMBE Joséphine née GUIRAO
Conseillère en recouvrement : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- Mle LACOSTE Sylvie
Animatrice équipe : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BIGANOS
- Mme LACOUTURE Catherine née RETIF
Conseillère clientèle : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : CASTETS-EN-DORTHE
- M. LACROIX Daniel
Cadre en assurances : ALLIANZ FRANCE VIE IARD, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. LADOS Patrick
Chef de service comptable : ECHANGEUR SUD-OUEST, MERIGNAC CEDEX demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. LAFAGE Jacques
Technicien : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mle LAFFITTE Brigitte
Secrétaire d'établissement : ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, BRUGES demeurant : BORDEAUX
- Mme LAFITTE Brigitte née LESCOUT
Gestionnaire de recouvrement : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LE HAILLAN
- M. LAFONT Noël
Chef d'équipe : DELAIR CFD, YVRAC
demeurant : CAMARSAC
- M. LAGNIER Richard
Ajusteur : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC
demeurant : SAINT-LOUBES
- M. LAGOUBIE Didier
Informaticien : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS
demeurant : LE TEICH
71
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 261 - Mle LALANDE Joëlle
Expert chimiste : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN
demeurant : BORDEAUX
- M. LAMBELET Eric
Cadre commercial : NESTLE FRANCE SAS, MARNE LA VALLEE
demeurant : LE PIAN-MEDOC
- Mme LAMBERT DE CREMEUR Martine née MUTIN
Employée de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX
demeurant : EYSINES
- Mme LAMOTHE Marie-Christiane née LEPINE
Manager de rayon : CSF FRANCE, COLOMIERS
demeurant : BARSAC
- M. LAMOUROUX Jean-François
Cuisinier : SOGERES, BOULOGNE-BILLANCOURT
demeurant : BORDEAUX
- Mme LANDRY Dominique
Technicienne : Sté TRESCAL SA, RUNGIS
demeurant : LESPARRE-MEDOC
- M. LAPEYRE Gilles
Directeur technique : SARL TECHNIGAZ, ANDERNOS-LES-BAINS demeurant : LE PORGE
- M. LAPORTE Claude
Directeur agence bancaire : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : BAZAS
- Mme LARONZE Micheline née BIBENS
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : BERNOS-BEAULAC
- M. LARQUEY Didier
Informaticien : THALES Services SAS, VELIZY-VILLACOUBLAY
demeurant : MARCHEPRIME
- M. LARRIEU Philippe
Electronicien : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme LARRIEU Sylvie
Hôtesse de caisse : ALTIS - HYPERMARCHE CARREFOUR, LA TESTE-DE-BUCH demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- Mme LARROQUE Anne-Marie née DAROLLES
Cadre de gestion : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. LARSONNIER Dominique
Technicien support client : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : BORDEAUX
- Mme LASSALE Eliane
Technicien contentieux : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : PAREMPUYRE
- M. LASSALLE Jacques
Gardien polyvalent : MAIRIE de PAREMPUYRE, PAREMPUYRE
demeurant : PAREMPUYRE
- Mme LATAPY Agnès née PASCAL
Aide-Comptable : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- Mme LATOUCHE Florence née CASTRO
Employée administrative : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- M. LAULAN Michel
Charpentier : SARL L.C.C.A., CASTILLON DE CASTETS
demeurant : COIMERES
72
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 262 - M. LAULEY Jean-Claude
Magasinier principal : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. LAURIER Bruno
Magasinier principal : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : LANTON
- M. LAURIOL Patrick
Employé de banque : LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. LE GAL Jean-Luc
Ingénieur : BULL SAS, NANTES
demeurant : MERIGNAC
- M. LE GUIRIEC Daniel
Cadre de production : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : CESTAS
- Mle LEBRET Christiane
Responsable labo. d'agréage : SOCIETE MAISON JOHANES BOUBEE, BORDEAUX demeurant : CENON
- M. LEFEBVRE Philippe
Technicien : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : YVRAC
- Mle LEFEVRE Annie
Secrétaire : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN
demeurant : MERIGNAC
- M. LEFRERE Serge
Directeur industries : ECHANGEUR SUD-OUEST, MERIGNAC CEDEX demeurant : EYSINES
- M. LEGROS Philippe
Agent réparateur modules : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- Mme LELIEVRE Muriel née MAURIN
Assistante : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : MERIGNAC
- M. LEPEC Yannick
Cadre de banque : BNP PARIBAS, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme LESBATS Marie née BERREZAY
Secrétaire Assistante Direction : LABORATOIRES BOIRON, SAINTE FOY LES LYON demeurant : BORDEAUX
- M. LEZHARI Lassen
Adjoint au Chef d'agence : SOCIETE MOTER, MERIGNAC
demeurant : PAREMPUYRE
- M. LHERM Jean-Pierre
Directeur de supermarché : CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE
demeurant : GRADIGNAN
- M. LIGUORI Serge
ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. LING Patrice
Directeur administratif : AXIMUM Produits Electroniques, PESSAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme LIZE Marie-Christine née DUCROCHET
Responsable secteur logistique : SIMPLY MARKET, BLANQUEFORT demeurant : PESSAC
- Mme LONGUEVILLE Danièle née ESTEVE
Opératrice contrôle et colisage : FONDERIES & ATELIERS DU BELIER, VERAC demeurant : GALGON
73
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 263 - Mme LOURENCO Phillipa née BLANCO
Gestionnaire de flux : SFCME, LIBOURNE
demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE
- M. LOZANO Patrick
Conseiller en patrimoine : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : FARGUES-SAINT-HILAIRE
- M. LOZANO Philippe
Technicien : EADS SOGERMA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. LUCCO Bernard
Monteur sur machine : SFCME, LIBOURNE
demeurant : PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS
- Mme MACAZAGA Marie-Françoise née PRAT
Informaticienne : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme MAGNON Danièle née CADILHON
Agent de maîtrise : SODIBOR SAS, BORDEAUX CAUDERAN
demeurant : EYSINES
- M. MAILLE Pascal
Peintre industriel : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : PODENSAC
- M. MAILLOT Jean-François
Comptable : GIE GRIFE, BORDEAUX
demeurant : MARCHEPRIME
- M. MANAC'H Patrick
Technicien : CEA CESTA, LE BARP
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme MANDAVY Rose-Marie née LASTERE
Technicienne radio : FONDERIES & ATELIERS DU BELIER, VERAC demeurant : VILLEGOUGE
- Mme MANN Frédérique
Gestionnaire : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : AUBIE-ET-ESPESSAS
- M. MANSOUR Ali
Agent de fabrication : SAFT, BORDEAUX
demeurant : QUINSAC
- Mme MARCON Marie-José née BALLARIN
Gestionnaire régimes : MUTUELLE NATIONALE des HOSPITALIERS, AMILLY demeurant : MOURENS
- Mme MARCONNET Bernadette née CECCHIN
Secrétaire de Direction : GIRONDE HABITAT OPH, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. MARCOS José
Conducteur de zone de finition : LU France, CESTAS
demeurant : GRADIGNAN
- Mme MARTIN Christine née GOENAGA
Responsable adm.des ventes : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : AUDENGE
- Mme MARTIN Evelyne née ROBERT
Opératrice de production : EKEM S.A.S., BORDEAUX
demeurant : FLOIRAC
- M. MARTIN Francis
Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : BORDEAUX
- M. MARTIN Gilles
Opérateur de production : EKEM S.A.S., BORDEAUX
demeurant : CUBNEZAIS
74
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 264 - Mme MARTINA Françoise née MASSE
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : LUDON-MEDOC
- Mme MASSOUBRE Bernadette née AUTHIER
Monteur
demeurant : LIBOURNE
- M. MAURIAC Patrice
Directeur régional : KRAFT FOODS, VELIZY VILLACOUBLAY
demeurant : COIMERES
- M. MAZZON Maurice
Conducteur matériel de collecte : VEOLIA PROPRETE, FLOIRAC
demeurant : LIBOURNE
- M. MEGE Michel
Technicien des rechanges : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : BEGLES
- Mme MENGELLE Andrée née CLAVERIE
Vendeuse : BHV, BEGLES CEDEX
demeurant : PORTETS
- M. MENU Patrick
Logisticien : ROXEL FRANCE, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. MERCET Francis
Assistant commercial : transGOURMET, ORLY
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- M. MERCIER Philippe
Chef de manœuvre : NAVILAND CARGO, VINCENNES
demeurant : BEGLES
- Mme MEROPE Maria née CINTAS
Assistante commerciale : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. MERY Jean-Paul
Electronicien : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX
- M. MICHAUT Francis
Mécanicien : AGS NISSAN, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- M. MILLEPIED Patrick
Moniteur de gestion : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. MILON Philippe
Acheteur vins : YVON MAU S.A., LA REOLE
demeurant : VILLENAVE-DE-RIONS
- Mme MIMEAU Françoise née JOUBERT
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M. MINVIELLE Jean-Michel
Agent de maîtrise fabrication : ROXEL FRANCE, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : BLANQUEFORT
- Mme MOISSET Jocelyne
Secrétaire à Responsabilité : CE SAPESO JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. MOITY Bertrand
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : LEOGNAN
- M. MONDIET Pierre
Directeur commercial : ETABLISSEMENTS MONDIET, GUJAN-MESTRAS demeurant : ARCACHON
75
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 265 - M. MONFORTE Jean-Claude
Inspecteur : CRPCEN, PARIS
demeurant : TALENCE
- Mme MONGET Ariane née BOUKHEROUFA
Infirmière : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : MERIGNAC
- M. MONOD Emmanuel
Technicien : FACEO FM, BUC
demeurant : BORDEAUX
- M. MONRIBOT Jean-Marie
Chargé de clientèle : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : SAINTE-FOY-LA-GRANDE
- M. MONTEIL Michel
Grand reporter : CE SAPESO JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : TALENCE
- M. MORER Michel
Commercial : SOPAVE, VIVIEZ
demeurant : BORDEAUX
- M. MORISSET Philippe
Technicien de sécurité : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. MOROT Alain
Carrossier : CITROEN, LE BOUSCAT
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- Mme MOUCHES Nadine née GIRAUDEL
Agent service hospitalier : CLINIQUES D'HORIZON 33 - LA CHARMILLE, CAMBES demeurant : PORTETS
- Mme MOUTON Sylvaine
Attachée comptabilité fournisseurs : COMPTOIR DU SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. MUNSAVENG Arnaud
Opérateur préparation : LU France, CESTAS
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme NADEAU Marie-Claude
Infirmière D.E. : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : LIBOURNE
- M. NATUREL Philippe
Cadre bancaire : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. NAUZIN Pierre
Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : MERIGNAC
- M. NDONG Boubacar
Préparateur matières premières : LU France, CESTAS
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. NEJJARI Mohamed
Terrassier : INEO RESEAUX SUD-OUEST, COLOMIERS
demeurant : BORDEAUX
- Mme NERE Sylviane née LOPEZ
Assistante commerciale : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX demeurant : PORTETS
- M. NICET Bruno
Technicien bureau d'études : ZODIAC DATA SYSTEMS, LA TESTE-DE-BUCH demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme NICOLAS Marie-José
Conseillère clientèle : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : LIBOURNE
76
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 266 - M. NIVAILLE Philippe
Technicien micro : KIS FRANCE, AUBERVILLIERS
demeurant : MERIGNAC
- M. NOFERI Pascal
Responsable d'unité : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme NOUAILLES Nadine née ESTEVE
Directeur d'agence : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : CENAC
- M. OLABARRIA Alain
Technicien d'atelier : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : AMBES
- Mme OLIVIER Sylvie née ABGRALL
Directrice régionale : CNAS, GUYANCOURT
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. ONG Christian
Agent de fabrication : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : LORMONT
- Mme ORS Geneviève née PEREZ
Conseillère administrative : CASCH FRANCE, EVRY
demeurant : ARES
- M. PAIN Francis
Monteur électricien : SEG- FAYAT, AGEN
demeurant : BORDEAUX
- M. PALET Gilles
Applicateur hygiène polyvalent : ISS HYGIENE SERVICES, BRUGES demeurant : BLANQUEFORT
- M. PARRON Patrick
Analyste risques opérationnels : GCE TECHNOLOGIES, BRUGES
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. PEDROS José
Conseiller clientèle professionnelle : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mme PEREZ Marlène
Employée de bureau : ALLIANZ FRANCE VIE IARD, PARIS
demeurant : BRUGES
- M. PEREZ Pascal
Chef d'équipe : ISS HYGIENE SERVICES, BRUGES
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. PERRIN Jean-Pierre
Directeur Général : EADS SOGERMA, ROCHEFORT
demeurant : MERIGNAC
- M. PETIT Jean-Michel
Ingénieur : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme PETRON Brigitte
Gestionnaire Prestations santé : MFP SERVICES, BORDEAUX
demeurant : MACAU
- Mme PHENIX Michèle
Chargée de clientèle : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BEGLES
- Mme PICARD Nicole née EZAVIN
Attachée de direction : FIDERGEC, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme PICHARDIE Catherine née LAVEAU
Technicienne : FACEO FM, BUC
demeurant : AVENSAN
77
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 267 - Mme PIERRON Monique née FOURE
Chargée de mission : CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. PILARD Thierry
Conducteur Pupitreur Polyapte : CE SAPESO JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : MONTUSSAN
- Mme PINEAU Christine née COMBLON
Comptable : CRCI AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : LUDON-MEDOC
- M. PLANTIN André
Cadre commercial : AGF - DRH-CI, PARIS
demeurant : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
- M. POIRIER Patrick
Responsable expéditions : SMURFIT KAPPA, ST SEURIN SUR L'ISLE demeurant : SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
- Mme POIRIER-LESSIEUX Roselyne née POIRIER
Responsable service social : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : LUDON-MEDOC
- Mme POLI Béatrice née DANJOU
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- M. POLITIS Georges
Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : CESTAS
- Mme POLITIS Marie née BEZY
Monteuse Câbleuse : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : CESTAS
- M. PONTGAHET Jean-Luc
Animateur sociétariat : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mme POTIER Josiane née LEROY
Technicienne administrative : AUCHAN FRANCE, VILLENEUVE D'ASCQ demeurant : LE HAILLAN
- M. POUETRE Jean-Jacques
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : YVRAC
- Mme POUEY Jacqueline née TRELY
Employée service des retours : OCP REPARTITION, GRADIGNAN
demeurant : MERIGNAC
- M. POULY Christian
Responsable des grands projets : DALKIA ATLANTIQUE, BRUGES demeurant : LEOGNAN
- Mme POUZET Jocelyne née LABORDE
Assistante : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. PRADIER Yvan
Opérateur fonderie : FONDERIES & ATELIERS DU BELIER, VERAC demeurant : MARCENAIS
- M. PREVOT Yves
Chef de Chantier : SOCIETE MOTER, MERIGNAC
demeurant : LE BOUSCAT
- M. PROKOP Frédéric
Chef de projet : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LE BOUSCAT
- Mle PROLONGEAU Bernadette
Assistante commerciale : SAINT-GOBAIN PAM, ²PONT-A-MOUSSON demeurant : SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC
78
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 268 - Mme PUECH Françoise
Caissière principale : SIMPLY MARKET, TALENCE
demeurant : ORIGNE
- M. PUJOLE Philippe
Responsable formation : AUCHAN Direction Régionale S.O., BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mme PUY Eliane
Cuisinière : LE BON PASTEUR SAINTE GERMAINE, BRUGES
demeurant : BRUGES
- Mme RAFLEGEAU Patricia née PICHARDIE
Agent People : FACEO FM, BUC
demeurant : LE PIAN-MEDOC
- M. RAMBAUD Marcel
Agent de maîtrise : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : AUDENGE
- M. RAMETTE Louis
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : MERIGNAC
- Mle RAOELIARIMINA Elisette
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme RASCH Chantal née BROUSTE
Comptable adjointe : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, BORDEAUX demeurant : CANEJAN
- Mme RAVIDAT Jacqueline
Chef de groupe : SODEXHO - SFR, ST MEDARD EN JALLES
demeurant : LIBOURNE
- Mme RAYSSAC Marie-Paule
Cadre : POLE EMPLOI, BORDEAUX
demeurant : PORTETS
- M. REGLEY Pascal
Directeur régional : NOVARTIS PHARMA S.A.S., RUEIL MALMAISON CEDEX demeurant : EYSINES
- Mme REIX Joëlle
Responsable unité réception : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. RENARD Alain
Cadre commercial : AUCHAN Direction Régionale S.O., BORDEAUX demeurant : PERISSAC
- Mme RENELEAU Dominique née DAVID
Gestionnaire administrative : SMAC, BORDEAUX
demeurant : SAINT-LOUBES
- M. REUMAUX Emmanuel
Directeur de travaux : TMSO, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. REY Jean-Michel
Boucher : SODIBOR SAS, BORDEAUX CAUDERAN
demeurant : LE BOUSCAT
- Mme REY Sylvie née GASTEUIL
Technicienne contrôle fonderie : FONDERIES & ATELIERS DU BELIER, VERAC demeurant : PERISSAC
- Mme REYNAUD Martine née VIDAL
Employée services commerciaux : SOCIETE COMMERCIALE TOUTELECTRIC, TOULOUSE demeurant : BORDEAUX
- M. RIBOT Georges
Responsable unité production : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
79
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 269 - Mme RICHARD Michèle
Employée d'assurances : ALLIANZ FRANCE VIE IARD, PARIS
demeurant : MERIGNAC
- Mme RIGAL Patricia née SEGUY
Assistante : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. RIMBERT Luc
Technicien d'atelier : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES demeurant : CUBNEZAIS
- Mme RINCON Fabienne née BONNORONT
Rédactrice : ASSOR, NOISY-LE-GRAND
demeurant : MERIGNAC
- M. RIU Michel
Adjoint au responsable d'agence : GIRONDE HABITAT OPH, BORDEAUX demeurant : LE HAILLAN
- M. RIVIERE Bruno
Cadre technique : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. ROBEREAU Patrick
Agent qualifié d'exploitation : ONYX AQUITAINE, POMPIGNAC
demeurant : MARTILLAC
- M. ROBERT Pierre
Agent d'entretien : PARCUB, BORDEAUX
demeurant : CAVIGNAC
- M. ROMANO Bernard
Opérateur : SANITRA FOURRIER, JOUE-LES-TOURS
demeurant : EYSINES
- Mme ROMILLO Maria
Employée d'immeubles : FONCIA TOURNY, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. ROPARTZ Christian
Agent d'exploitation : NAVILAND CARGO, VINCENNES
demeurant : FLOIRAC
- Mme ROQUEBERT Michèle née POUDEROUX
Auxiliaire de vie : ASAD, BORDEAUX
demeurant : PUGNAC
- M. ROSES Bernard
Contrôleur d'essai sur routes : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : LAMARQUE
- M. ROSIER Patrick
Agent technique : MAIRIE de SAINTE CROIX DU MONT, SAINTE-CROIX-DU-MONT demeurant : SAINTE-CROIX-DU-MONT
- M. ROSSIT Alain
Mécanicien : SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : CESTAS
- M. ROUARD-PEROUSE Maurice
Chauffeur : SOCIETE D.M.T.P., LE BLANC MESNIL
demeurant : BIGANOS
- Mme ROUCHOU Evelyne née MASBATIN
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : LE PIAN-MEDOC
- Mme ROUHET Eliane née LASSERRE
Chargée système information : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LE PIAN-MEDOC
- Mme ROUSSEL Evelyne
Assistante : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : CURSAN
80
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 270 - M. ROY Jean-Claude
Cylindreur : SACER Atlantique, NANTES CEDEX
demeurant : PRIGNAC-ET-MARCAMPS
- M. ROZE Luc
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : LANTON
- M. RUGGIERI Alain
Ingénieur : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES
demeurant : MONTUSSAN
- Mme SABIN Encarnacion née RODRIGUEZ
Employée de banque : LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant : GRADIGNAN
- Mme SALGUES Liliane née VERGNET
Employée d'immeuble : GIRONDE HABITAT OPH, BORDEAUX
demeurant : FLOIRAC
- M. SALZAT Jean-Claude
Technicien de maintenance : DALKIA ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : YVRAC
- Mme SAN MIGUEL Martine née SEGUIN
Ouvrière mise en bouteilles : YVON MAU S.A., LA REOLE
demeurant : CAUDROT
- M. SAN ROMAN Miguel
Tourneur sur métaux : ABAQUE INDUSTRIE, BLANQUEFORT
demeurant : LE PIAN-MEDOC
- M. SANDERRE Bernard
Menuisier-Couvreur : Michel BRACHET, PESSAC SUR DORDOGNE demeurant : GENSAC
- Mme SANZ Marie-Hélène née PARREAU
Technicienne de prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. SARSIAT Gérard
Responsable d'établissement : LINDE GAS, SAINT PRIEST
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. SAUNIER Dominique
Electronicien : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : PESSAC
- M. SAVIGNAC Pierre
Cadre unité de production : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mme SCHMALE Evelyne née PORTE
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : CENON
- Mme SEBASTIANI Nicole
Secrétaire de direction : TNT EXPRESS SUD-OUEST, MERIGNAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme SEDIEY Micheline née LOUIS
Secrétaire : ADERA SERVICE, PESSAC
demeurant : CADAUJAC
- Mle SEGUIN Marie-Laure
Agent logistique : MUTUELLE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. SEIB Roland
Gestionnaire de production : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. SENTOUT Lionel
Technicien fabrication : ROXEL FRANCE, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : SALAUNES
81
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 271 - Mme SENTUCQ Marie-Hélène née PEIXOTO
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. SEON Christian
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : BORDEAUX
- M. SEREY Bertrand
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme SERNA Yvonne née ISSELET
Employée commerciale : CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE
demeurant : TALENCE
- Mme SEVAL Marynoël née LOISEAU
Responsable d'unité : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- M. SIMONNEAU Pascal
Agent administratif : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. SOARES Antonio
Tonnelier : TONNELLERIE NADALIE S.A.S., BLANQUEFORT
demeurant : PAREMPUYRE
- M. SOLER Christian
Directeur de groupe : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : BLANQUEFORT
- M. SORE Eric
Ajusteur : EADS SOGERMA, MERIGNAC
demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- Mme SORET Nadine née GAILLARD
Ouvrière : YVON MAU S.A., LA REOLE
demeurant : LES ESSEINTES
- M. SORIANO Francis
Electricien : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS
demeurant : BIGANOS
- Mme SOULANS Aline née POMMEPUY
Technicienne accueil : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. SOULARD Michel
Employé de banque : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX demeurant : TRESSES
- M. SOULAS Jean-Pierre
Technicien mesures : ROXEL FRANCE, SAINT-MEDARD-EN-JALLES demeurant : LAMARQUE
- Mme SOULETIS Evelyne née LANIER
Ingénieur : ROXEL FRANCE, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M. SOURDOULAUD Bruno
Technicien sup. ordonnancement : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : BLANQUEFORT
- M. SOURGENS Christian
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : LATRESNE
- M. STOCCO Christian
Chef de chantier : BALINEAU SA, PESSAC
demeurant : PINEUILH
- M. STUPAR Michel
Tonnelier : TONNELLERIE NADALIE S.A.S., BLANQUEFORT
demeurant : EYSINES
82
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 272 - Mme TAFFARY Maria Del Rosario née GARCIA
Comptable : FIDERGEC, BORDEAUX
demeurant : PAREMPUYRE
- M. TAPIA Frédéric
Agent maintenance automaticien : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : PAREMPUYRE
- M. TEILLAGORRY Joseph
Conducteur zone fabrication : LU France, CESTAS
demeurant : BIGANOS
- Mme TESSONNEAU Viviane née GABBIANI
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : PAREMPUYRE
- M. TEULIER Bruno
Ingénieur qualité : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : LE HAILLAN
- Mme TEXIER Brigitte
Technicienne d'ordonnancement : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : ARSAC
- M. TEYSSIER Didier
Technicien en électronique : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : CESTAS
- Mme TEYSSONNEAU Jeanine née FILHASTRE
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : LUDON-MEDOC
- M. THBAUT Jean-Eric
Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : CISSAC-MEDOC
- Mme THEILLOUT Catherine née TEXIER
Secrétaire : SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES, MERIGNAC demeurant : POMPIGNAC
- M. THIELL Gaston
Ingénieur : CEA CESTA, LE BARP
demeurant : BORDEAUX
- M. THIERRY Alain
Ajusteur Mécanicien : GETRAG FORD, BLANQUEFORT CEDEX
demeurant : PUGNAC
- M. THOMAS Philippe
Carrossier : COTE D' ARGENT AUTOS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : MIOS
- M. TIMONNIER Didier Pénibilité du travail Chef d'exploitation délégué : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS demeurant : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
- Mme TORRES Sylvie née DAROLLES
Assistante technique : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : PAREMPUYRE
- M. TOULET Jean-Louis
Monteur en caténaires : INEO SCLE FERROVIAIRE, TOULOUSE
demeurant : PESSAC
- M. TOUYA Régis
Ingénieur : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. TREU Jean-Luc
Chef de cabine : AIR FRANCE, ROISSY CDG
demeurant : PESSAC
- M. TROUILH Alain
Chef de projet qualité : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : GUJAN-MESTRAS
83
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 273 - Mme TUILIER Annie
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : LACANAU
- M. TZVETAN Patrice
Gestionnaire d'assurances : GAN ASSURANCES VIE, PARIS LA DEFENSE demeurant : PRIGNAC-ET-MARCAMPS
- Mle ULLOA Marylène
Technicienne de prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : SALLEBOEUF
- Mme URBINA Jeanne née GUILLEM
Agent administratif : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES demeurant : LE TEMPLE
- M. VATTHANA Vanheuang
Cariste : LU France, CESTAS
demeurant : MERIGNAC
- Mme VEILLAULT Martine née HOURDEBAIGT
Secrétaire : BIOFFICE, BORDEAUX
demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- Mme VENTURELLI Monique née DUCONGE
Chargée d'immeuble : GIRONDE HABITAT OPH, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- M. VERDIER Jean-Daniel
Conseiller de vente : LABENNE ROUGIER, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme VIAUD Josiane née SABOT
Adjoint administratif : MAIRIE de FLOIRAC, FLOIRAC
demeurant : FLOIRAC
- Mme VIGIER Véronique
Employée de service : SODEXHO - SFR, ST MEDARD EN JALLES demeurant : SABLONS
- Mle VIGNEAU Evelyne
Chef comptable : AUCHAN FRANCE, VILLENEUVE D'ASCQ
demeurant : BORDEAUX
- M. VILLALOBOS Alfred
Ajusteur : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- M. VINCONNEAU Richard
Responsable grands comptes : DHL GLOBAL FORWARDING, MERIGNAC AEROPORT demeurant : BORDEAUX
- M. VOULTOURY Denis
Conducteur Simple Face : SMURFIT KAPPA, ST SEURIN SUR L'ISLE demeurant : LUSSAC
- Mme WARGNIER Martine née PETIT
Chargée de clientèle : GMF ASSURANCES, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. WESTRELIN Jacques
Cadre : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES
demeurant : SAINT-LAURENT-MEDOC
- M. WIELGOSZ Eugène
Ingénieur expert : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. YAMI Emile
Premier secrétaire de rédaction : CE SAPESO JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. ZARRINI Jean-Pierre
Responsable affaires : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
84
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 274 Echelon OR : 613 récipiendaires
- Mme ABANSES Jacqueline née BIDOUZE Retraite
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- M. ADEPO Kouadio
Opérateur : SANITRA FOURRIER, JOUE-LES-TOURS
demeurant : BRUGES
- Mle AGUERRE Muriel
Référente technique : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- Mme ALARCON Jocelyne née MERCIER
Responsable achats généraux : THALES CORPORATE SERVICES SAS, MEUDON LA FORET demeurant : LA BREDE
- M. ALDACOURROU Jean-Pierre
Agent de fabrication : SAFT, BORDEAUX
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- M. ALLARD Jean-Christophe
Responsable groupe fabrication : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : EYSINES
- Mme AMATI Christiane
Concepteur réalisateur informatique : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. AMELIO Alban
Gestionnaire de flux : SFCME, LIBOURNE
demeurant : CAMPS-SUR-L'ISLE
- Mme AOUNIT Jacqueline
Auxiliaire de vie sociale : ASAD, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme APPERE Josiane née MATHIEU
Secrétaire : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme ARDILLER Martine née ELLION
Comptable trésorière : FONDERIES & ATELIERS DU BELIER, VERAC demeurant : GUITRES
- Mme ARDOUIN Béatrice née MAZEAU
Assistante assurance qualité : MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : CESTAS
- Mle ARGILAS Eliane
Secrétaire : COTE D' ARGENT AUTOS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : ARCACHON
- Mme ARLOT Dominique née DUPUCH
Assistante administrative : JL INTERNATIONAL, BORDEAUX
demeurant : CESTAS
- Mme ARNAUD Bernadette née HERPIN
Comptable : FONDERIES & ATELIERS DU BELIER, VERAC
demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- M. ARNAUD William
Chargé clientèle particuliers : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX demeurant : SAINT-LAURENT-D'ARCE
- Mme AUBRY Marie-Thérèse née CHANTOME
Aide-Soignante : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme AUVRAY Danielle née DUCAU
Employée commerciale : SODIBOR SAS, BORDEAUX CAUDERAN demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
85
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 275 - M. BACAULT Michel
Chargé d'études : GAN ASSURANCES VIE, PARIS LA DEFENSE
demeurant : LE BOUSCAT
- M. BALLAN Michel Retraite
demeurant : MERIGNAC
- Mme BALLUTEAU Danielle née MONLUN
Adjoint responsable comptabilité : CREDIT COMMERCIAL du SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : LE PORGE
- Mme BAPTISTAL Ghislaine née RAMPNOUX
Conseillère recouvrement : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- M. BARBEYRON Patrick
Ouvrier de chai : YVON MAU S.A., LA REOLE
demeurant : SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES
- M. BARDEAU Albert
Technicien de gestion : GMF ASSURANCES, PARIS
demeurant : AMBES
- M. BAROU Roger
Cadre de gestion : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : GRADIGNAN
- M. BARREYRE Bernard
Mécanicien : COTE D' ARGENT AUTOS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- M. BARRIERE Daniel
Technicien expert : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- Mme BARRIERE Danielle née THILLET
Responsable de distribution : ASSOCIATION GESTION DES RESTAURANTS, PARIS demeurant : LE BOUSCAT
- M. BARTHELIER Serge
Technicien principal génie civil : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : PAREMPUYRE
- M. BATAILLE Jean-Luc
Technicien expert : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : BORDEAUX
- M. BAUDONNIERE Régis
Directeur opérations bancaires : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mme BEAU Danièle née LACOME
Référente prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- M. BEAUMONT Jean-Marc
Electronicien : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : PAREMPUYRE
- Mme BEDOUET Marie-Christine née LAFFITTE
Technicienne fiscaliste : ARAPL AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : LORMONT
- M. BEGAUD Didier
Agent de maîtrise : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. BEGIN Jean
Cadre technique : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : LE HAILLAN
- M. BELKAID Alain
Technicien : ANTEA, ORLEANS
demeurant : PESSAC
86
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 276 - M. BELMONTE Francis
Electricien : AXIMUM région Sud-ouest, CARBON BLANC
demeurant : BORDEAUX
- Mme BENOIT Maryanick née FERDONNET
AssistantRessources Humaines : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : TRESSES
- M. BENSAMMOUD Abdelmajid
Coffreur : SEG- FAYAT, AGEN
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme BERNADAT Françoise née CLERC
Référente technique recouvrement : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : BEGLES
- Mle BERNARD Anne-Marie
Chargée Accueil et Développement : MUTUELLE GENERALE, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT
- Mme BERNARD Françoise née VERLHAC
Chargée de système information : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SALLES
- M. BERNARD Jean-Pierre
Technicien des métiers de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX demeurant : PESSAC
- Mme BERNARD Muriel
Cadre : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. BERTEAU Jean-Pierre
Chef de chantier : SCREG SUD-OUEST, SAINT DENIS DE PILE
demeurant : SAVIGNAC-DE-L'ISLE
- M. BESSE Lionel
Agent de fabrication : SAFT, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. BEY Boussad
Agent logistique : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : BLANQUEFORT
- M. BEYNET Jean-Michel
Inspecteur général : BANQUE de FRANCE, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. BLAISE Henri-Raymond
Directeur qualité : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mme BLANC Edith née ROUSSILLON
Responsable gestion de portefeuille : AGF - DRH-CI, PARIS
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- Mle BLANC Véronique
Agent de recouvrement : DOMOFRANCE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. BLANCHIET Eric
Employé de banque : LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- M. BLANCO Christian
Inspecteur en assurances : GMF ASSURANCES, PARIS
demeurant : MERIGNAC
- Mme BLONDEAU Anne-Marie née LALANDE
Chargée d'études : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme BLONDY Simone née HARRIBEY
Gestionnaire clientèle part. : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : GRADIGNAN
87
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 277 - Mme BOETSCH Marie-José née SANTIN
Agent de fabrication : SAFT, BORDEAUX
demeurant : LUDON-MEDOC
- M. BOISSIERES Patrick
Peintre : COTE D' ARGENT AUTOS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. BOITEAU Sylvain
Conductreur installation M.P : LU France, CESTAS
demeurant : CESTAS
- Mme BOJON Nicole née VIAUD
Conseillère en recouvrement : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX
- Mme BONACCORSI Brigitte née BOSSUET
Technicienne de prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : TOULENNE
- Mme BONAMY Françoise née CHAMPEVILLE
Comptable : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BRUGES
- Mme BONCOEUR Danièle née CUVYER
Manager caisse : C S F France SAS, CESSON SEVIGNE
demeurant : GRAYAN-ET-L'HOPITAL
- M. BONDU Jacques
Conducteur confirmé : CEA CESTA, LE BARP
demeurant : SALLES
- M. BONNAMY Patrick
Contrôleur de gestion : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : CANEJAN
- M. BONNEIL Patrick
Valideur systèmes information : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT
- M. BONNET Jean-Paul
Responsable maritime : UTI FRANCE, ROISSY CDG
demeurant : BORDEAUX
- Mme BONZOM Marie
Rédacteur juridique : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : LUDON-MEDOC
- M. BOR Dominique
Ouvrier Monteur : SIETRA PROVENCE, PIERRELATTE
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- Mme BOSSAVIE Martine née THIEL
Chargée d'études comptables : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : LE PIAN-MEDOC
- Mme BOUBERT Chantal née BALEAU
Aide-Comptable : BMSO, CESTAS
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. BOUCARD Michel
Employé de banque : BNP PARIBAS - G.P.A.C. GRAND SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : PRIGNAC-ET-MARCAMPS
- Mme BOUCART Françoise
Cadre sécurité sociale : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : LEOGNAN
- Mme BOUDEY Françoise
Conseillère en recouvrement : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme BOUDEY Laure née PARAT
Comptable : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
88
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 278 - Mme BOUE Catherine née LAROSE
Technicienne : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M. BOUE-LAHORGUE Alain
Pharmacien : LINDE HEALTHCARE, GARGENVILLE
demeurant : FLOIRAC
- M. BOUFFARD Bernard
Opérateur machiniste : LU France, CESTAS
demeurant : LEOGNAN
- M. BOULESTEIX Christian
Cariste-Magasinier : ONET SERVICES, TALENCE
demeurant : MERIGNAC
- Mme BOURBON Marie-Chantal née CASAGRANDE
Secrétaire : YVON MAU S.A., LA REOLE
demeurant : BOULIAC
- M. BOURGITTEAU-GUIARD Daniel
Electromécanicien : LYONNAISE DES EAUX FRANCE, BORDEAUX demeurant : EYSINES
- M. BOURIT Roland
Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- Mme BOUTEILLE Annick née CROISIER
Technicienne escale : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme BOUVIER-GAZ Corine
Gestionnaire : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : LE HAILLAN
- Mme BRESSINCK Monique née ROSENBERG
Employée en assurances : GAN ASSURANCES VIE, PARIS LA DEFENSE demeurant : BLANQUEFORT
- M. BRETON Michel
Contremaître de production : CIMENTS CALCIA, BUSSAC - FORET demeurant : SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC
- M. BRIVES Henri
Conducteur zone de finition : LU France, CESTAS
demeurant : PESSAC
- M. BROUAGE Philippe
Ouvrier de chantier : SOCIETE MOTER, MERIGNAC
demeurant : SAINT-GERVAIS
- M. BROUCK Jean-Paul
Technico-commercial : SAINT-GOBAIN PAM, ²PONT-A-MOUSSON demeurant : LANTON
- M. BROUSSARD Jean-Louis Pénibilité du travail Chargé de projets : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS demeurant : SAINT-CAPRAIS-DE-BLAYE
- Mme BRULL Marie-Christine née GOURGUES
Technicienne courrier : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT
- Mme BRUN Monique née DUVERNET
Opérateur en biscuiterie : LU France, CESTAS
demeurant : PESSAC
- M. BRUSQ Jean-Pierre
Attaché dépositaire : LINDE GAS, SAINT PRIEST
demeurant : GRADIGNAN
- M. BUCHILLET Jean-Luc
Rédacteur technique : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
89
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 279 - Mme BUQUET Maryvonne née VIENNET
Comptable : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. CABANES Roger
Cadre de maîtrise : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : EYSINES
- M. CAILLAUD Bernard
Employé de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : LA REOLE
- M. CAJUS Dominique Pénibilité du travail Préparateur affaires : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS demeurant : ETAULIERS
- M. CALHOUN Olivier
Informaticien : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme CAMILLERI Annie née RUIDAVETS
Acheteur : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme CAMPET Marie-Hélène née VALERO
Gestionnaire Assistante d'assurances : GAN ASSURANCES VIE, PARIS LA DEFENSE demeurant : PAREMPUYRE
- Mme CAMPISTRE Catherine née BERVAS
Agent de fabrication : SAFT, BORDEAUX
demeurant : MOULIS-EN-MEDOC
- M. CANAL Jean-Albert
Informaticien : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- Mme CAPALDI-SCHAFFNER Marie-Claire née SCHAFFNER
Employée de banque : BNP PARIBAS - G.P.A.C. GRAND SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : LE PIAN-MEDOC
- Mme CAPDEBOSCQ Nicole née MOREAUX
Conseillère retraite : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : LANTON
- M. CAPDEVILLE Bernard
Administrateur de production : INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL
demeurant : PAREMPUYRE
- Mme CARASCO Jeanine née EXPOSITO
Agent technique : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BEGLES
- M. CARNAZZA Lucien
Opérateur réception/expéditions : YARA AMBES, AMBES
demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- Mme CARNAZZA Marie-Odile née CHARRON
Responsable Ressources Humaines : FORESA FRANCE SAS, CARBON-BLANC demeurant : CARBON-BLANC
- M. CARTEAUX Claude
Automaticien : SMURFIT KAPPA, ST SEURIN SUR L'ISLE
demeurant : SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE
- Mme CASTAING Liliane née MONIER
Technicienne de prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme CASTELLARNAU Christiane
Assistante : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : GRADIGNAN
- Mme CASTILLO-ROS Evelyne née LENOT
Secrétaire : FEDERATION REGIONALE MFR, FARGUES ST HILAIRE demeurant : CENON
90
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 280 - Mme CAUHAPE Jocelyne née THIBAULT
Opératrice Machiniste : LU France, CESTAS
demeurant : PESSAC
- M. CAZAUX Yves
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : GRADIGNAN
- M. CAZENTRE Frédéric
Responsable d'agence : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : LANTON
- M. CERDEIRA Antoine
Directeur Adjoint : MDD DEVELOPPEMENT, MOULINS
demeurant : BARON
- Mme CERE Catherine née HELLIES
Aide-Soignante : CLINIQUES D'HORIZON 33 - LA CHARMILLE, CAMBES demeurant : HAUX
- Mle CHAGNEAU Marie-Christine
Gestionnaire administrative : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : AUBIE-ET-ESPESSAS
- M. CHAIGNEAU Jean-Claude
Monteur en signalisation : INEO SCLE FERROVIAIRE, TOULOUSE demeurant : LESPARRE-MEDOC
- Mme CHAMBARETAUD Christine née FLOUCH
Employée de banque : BANQUE de FRANCE, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. CHAMBAUDET Christian
Chef d'équipe : CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE
demeurant : LA REOLE
- Mme CHAMBOULIVE Catherine née DOUET
Employée de banque : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. CHAMPUY Hervé
Agent technique : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN
demeurant : LE HAILLAN
- Mme CHANTEREAU Carole née GARREAUD
Secrétaire : ASSOCIATION GIRONDINE DES A.P., CENON
demeurant : CARBON-BLANC
- M. CHAPEAU Jean-François
Chargé d'enquêtes : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : CADILLAC-EN-FRONSADAIS
- Mme CHARRIER Danielle née FEYRIT
Kinésithérapeute : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- M. CHARRIER Philippe
Directeur de l'audit : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : TALENCE
- M. CHASSAGNE DIT TARZI Michel
Employé de banque : BNP PARIBAS - G.P.A.C. GRAND SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : BORDEAUX
- M. CHAUDET Georges
Soudeur : PEROLO, BLAYE
demeurant : CARS
- M. CHAUDRON Jacques
Ingénieur : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS
demeurant : GRADIGNAN
- Mme CHAUVET Danielle née TEULET
Assistante maîtrise des risques : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : ARSAC
91
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 281 - M. CHAVAROCHE Jean-Jacques
Distributeur : MEDIAPOST, VILLENAVE D'ORNON
demeurant : GRADIGNAN
- M. CHAVAS Alain
Informaticien : GCE TECHNOLOGIES, BRUGES
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- M. CHEVRIER Yves
Chauffeur poids-lourd : SCREG SUD-OUEST, SAINT DENIS DE PILE demeurant : SAINT-CIERS-D'ABZAC
- Mme CHOPINE Anne-Marie née GROS
Gestionnaire clientèle prof. : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : LUSSAC
- Mme CLAUDE Reine née STADELMANN
Comptable : MUTUELLE NATIONALE des HOSPITALIERS, AMILLY demeurant : SAUCATS
- M. CLAUZEL Michel
Cadre : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : EYSINES
- M. CLAVARET-HOURTANE Michel
Comptable : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme CLEMENT Martine
Opératrice en biscuiterie : LU France, CESTAS
demeurant : CESTAS
- M. COQUET Philippe
Technicien sup. fabrication : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme CORCUERA Marie-Gabrielle née GAULDREE BOILEAU DE LACAZE Technicienne : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : CANTENAC
- M. CORNUT Michel
Responsable d'ateliers : SAFT, BORDEAUX
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme CORRAL Yolaine
Aide-Soignante : CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN, BORDEAUX CEDEX demeurant : MERIGNAC
- Mme COSTE Marie-France
Ouvrière qualifiée en cuisine : ADGESSA, LE PIAN-MEDOC
demeurant : LE PIAN-MEDOC
- Mme COUGOUILLES Chantal née DUPUY
Secrétaire de direction : SAS SANTERNE AQUITAINE, BRUGES
demeurant : LUDON-MEDOC
- Mme COURGEAU Marie née DUCOURNEAU
Gestionnaire administrative : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme COURREGES Amélie née DONATE
Responsable recouvrement : CALBERSON SUD-OUEST, BRUGES demeurant : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
- Mme COUSIN Martine
Chargée de clientèle : COMAP, LYON
demeurant : LE BOUSCAT
- M. COUTELET Thierry Pénibilité du travail Préparateur mécanique : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS demeurant : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
- M. CREPIN Alain
Vérificateur extincteurs : DESAUTEL BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : SALAUNES
92
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 282 - M. CRISPEL Régis
Inspecteur régleur : AVIVA ASSURANCES, BOIS- COLOMBES
demeurant : BRUGES
- Mme CRUCHET Francine née VELISKA
Employée d'assurance : AGF - DRH-CI, PARIS
demeurant : BEGLES
- Mme CUILHE Danielle née CAUSSE
Secrétaire : SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : SALLEBOEUF
- M. CURSAN Guy
Responsable de chai : YVON MAU S.A., LA REOLE
demeurant : GIRONDE-SUR-DROPT
- M. D'ARTIGUES François
Responsable appui commercial : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. D'OLIVEIRA Daniel
Cuisinier : SRA ANSAMBLE AQUITAINE, ARTIGUES PRES BORDEAUX demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. D'OLIVEIRA-BRAGA Serge
Leader d'équipe de fabrication : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : LABARDE
- Mme DARDAUD Monique née MARTY
Responsable informatique : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : LE HAILLAN
- Mme DARRIET Marguerite née LACAPE Retraite
demeurant : SALLES
- M. DARRIEUTORT Alain
Technicien Projeteur : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. DARTIAILH Pierre Pénibilité du travail Technicien d'Affaires et Interventions : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS demeurant : CARTELEGUE
- Mme DAUNAS Florence née THIERRY
Cadre : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX
demeurant : QUINSAC
- Mme DAURAT Dominique née CHABRIER
Agent de fabrication : SAFT, BORDEAUX
demeurant : IZON
- M. DAUVIN Jean-François
Cariste : YVON MAU S.A., LA REOLE
demeurant : LA REOLE
- M. DAUZIE Michel
Technicien facturation : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC
demeurant : BOURG
- M. DAVEAU Michel
Cadre de banque : LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. DAVID Guy
Chef d'équipe Travaux Publics : COLAS SUD-OUEST, FLOIRAC
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- Mme DAVID Marie-Hélène née RIBETTE
Responsable administrative : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme DAVID Nicole née FONTAN
Assistante de direction : CSF FRANCE, COLOMIERS
demeurant : MERIGNAC
93
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 283 - M. DE BOISSIEU Patrick
Informaticien : GCE TECHNOLOGIES, BRUGES
demeurant : BORDEAUX
- M. DE BORTOLI Franck
Conducteur d'engins : SOCIETE MOTER, MERIGNAC
demeurant : LA BREDE
- Mme DE GOUVELLO Christine née BERENGIER
Assistante de direction : GCE TECHNOLOGIES, BRUGES
demeurant : SAINT-PAUL
- M. DE MURALT Hugues
Technicien : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : BORDEAUX
- M. DE RENTY Alain
Ingénieur : ECHANGEUR SUD-OUEST, MERIGNAC CEDEX
demeurant : TALENCE
- M. DEBAYLE Philippe
Directeur : GRAS SAVOYE GRAND SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme DEBORDE Catherine
Relais technique : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- M. DECORSE Hervé
Superviseur : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : TALENCE
- M. DECREMPS Jean-Pierre
Technicien méthodes : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : PESSAC
- M. DEDIEU Michel
Cariste : LU France, CESTAS
demeurant : CESTAS
- M. DEGAS Hugues
Inspecteur contrôle qualité : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : CASTELNAU-DE-MEDOC
- M. DEJEAN Michel
Directeur régional : O.P.P.B.T.P. COMITE NATIONAL, BOULOGNE-BILLANCOURT demeurant : BORDEAUX
- Mme DEJEAN Régine
Agent d'accueil : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : CESTAS
- Mme DELAUNAY Odile née PREVOST
Assistante de direction : ANTALIS S.N.C., PARIS
demeurant : GRADIGNAN
- M. DELHOMME Daniel Retraite Pilote
demeurant : BORDEAUX
- M. DELPY Dominique
Cadre de banque : CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON demeurant : CANEJAN
- M. DEMANGE Alain
Acheteur : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M. DEMELLIER Hervé
Contremaître fabrication : LAFARGE PLATRES, SAINT-LOUBES
demeurant : SAINT-ANDRONY
- M. DEMORY Serge
Contrôleur de gestion : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
94
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 284 - Mme DENIGES Danièle
Gestionnaire de recouvrement : NEXTIRAONE FRANCE, TOULOUSE demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. DESCAS Patrick
Ingénieur Environnement : MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : EYSINES
- M. DESCAT Bruno
Technicien : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- M. DESCAZEAUX Roger
Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : SAINTE-EULALIE
- M. DESCLAUX Jean-François
Technicien courrier/ accueil : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- M. DESCOMBES Patrick
Mécanicien auto : SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : SAINT-LOUBES
- M. DESJOUIS Michel
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : LEOGNAN
- Mme DESPAGNET Armelle née RASCOL
Aide-Soignante : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : BLANQUEFORT
- M. DESPERIER Gérard
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : GRADIGNAN
- Mme DESPERIEZ Marie-Christine née LEYVIGNE
Comptable : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : CUBNEZAIS
- M. DEVAUX Christian
Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. DICK Gilles
Cadre technique : FRANCE TELEVISIONS FRANCE 3, PARIS
demeurant : LE TEICH
- M. DIHARCABAL Dominique
Valideur systèmes information : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : BEGLES
- M. DOLOSOR Michel
Agent de fabrication : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : PAREMPUYRE
- Mme DOMINE Danielle née VEYSSET
Gestionnaire administrative : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : ARSAC
- M. DOR Didier
Conducteur zone fabrication : LU France, CESTAS
demeurant : PESSAC
- M. DOYONNARD Daniel
Technicien d'escale : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : MARTILLAC
- M. DUBARRY Alain
Cadre : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX
demeurant : SAINTE-EULALIE
- M. DUBOE Jean-Louis
Cadre expert : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BEGLES
95
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 285 - Mle DUBOURDIEU Régine
Chargée engagement financier : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. DUBOURG Patrick Pénibilité du travail Technicien Affaires et Interventions : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS demeurant : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
- M. DUC Christian
Employé de banque : BNP PARIBAS BDDF, PARIS
demeurant : MERIGNAC
- M. DUCASSE Dominique
Responsable relations clients : AG2R, PARIS
demeurant : SALLEBOEUF
- M. DUCASSE Paul
Assistant service bancaire : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : LIBOURNE
- Mme DUCOS Chantal née LAFARGUE
Comptable : JOANNE, CARIGNAN-DE-BORDEAUX
demeurant : TRESSES
- Mme DUCOS Michèle née BLASI
Employée de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : LEOGNAN
- M. DULUC Francis
Agent de maîtrise : COMITE ETS SMURFIT CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : BIGANOS
- Mme DULUC Léonie née CANDAU
Chargée de clientèle : GMF ASSURANCES, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. DUMAIS Jean-Marc
Conducteur zone fabrication : LU France, CESTAS
demeurant : PESSAC
- Mme DUMARTIN Marie
Aide-Comptable : JL INTERNATIONAL, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- M. DUMET Bernard
Agent de fabrication : SAFT, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme DUMEYNIEU Christine née PULQUERIE
Agent de fabrication : SAFT, BORDEAUX
demeurant : BLANQUEFORT
- M. DUPIN Serge
Contremaître principal : REGAZ -RESEAUX GAZ DE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. DUPRAT Patrick
Responsable appro. Logistique : LU France, CESTAS
demeurant : CESTAS
- M. DUPRAT Robert Retraite
demeurant : PESSAC
- M. DUPRE André
Chef de chantier : SAS I.R.T., BEGLES
demeurant : PESSAC
- Mme DUPUCH Sylvie née POULAND
Gestionnaire du recouvrement : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : MERIGNAC
- Mme DUPUIS Marie-Christine née CLEMENT
Conductrice ensemble conditionnement : LU France, CESTAS
demeurant : GUILLOS
96
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 286 - M. DURANDET Paul
Expert Data : NEXTIRAONE FRANCE, TOULOUSE
demeurant : VILLANDRAUT
- M. DURIAU Jean
Ingénieur : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme DUVERNEUIL Françoise
Gestionnaire de documentation : SONOVISION-ITEP, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. ERIT Philippe Pénibilité du travail Technicien : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS
demeurant : EYRANS
- Mle ESCABASSE Maryse
Gestionnaire administrative : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MAIXANT
- M. ESCALERA Michel
Directeur des participations : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mme ESCUER Françoise née PORCHER
Auxiliaire Puéricultrice : HOPITAL PRIVE ST MARTIN, PESSAC
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- M. ESTRADE Jean
Chauffeur poids-lourd : SOCIETE MOTER, MERIGNAC
demeurant : MARGAUX
- Mme ETCHAR Lydie née MOLIA
Comptable : TMSO, MERIGNAC
demeurant : BEAUTIRAN
- M. ETIENNE Joël
Directeur d'agence : THYSSENKRUPP ASCENSEURS, ANGERS
demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- M. EYQUEM Philippe
Employé commercial : SIMPLY MARKET, TALENCE
demeurant : BASSENS
- M. FABRE Henri
Agent de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : TALENCE
- Mme FABRI Martine née PULQUERIE
Agent de fabrication : SAFT, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- Mme FAIZAS Anne-Marie née LAURENT
Conseillère de vente : AUCHAN BORDEAUX LE LAC, BORDEAUX
demeurant : SAINT-VINCENT-DE-PAUL
- M. FAUGA Hervé
Responsable technique : JC DECAUX SA, NEUILLY SUR SEINE
demeurant : MERIGNAC
- M. FAURE Jean-Pierre
Administratif : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- Mme FAURE Martine née GIL
Employée de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : LE TEICH
- Mme FAURIAT Annie
Employée de bureau : CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON demeurant : LA LANDE-DE-FRONSAC
- Mme FAUVEL Anne-Marie
Assistante service social : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : CARBON-BLANC
97
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 287 - Mme FERNANDEZ DE VILLAMIL Roselyne née LESPES
Technicienne : POLE EMPLOI, BORDEAUX
demeurant : LEOGNAN
- Mme FERNANDEZ Marie-Christine née LENOBLE
Responsable de lot : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : TALENCE
- M. FERREIRA Georges
Chargé de mission : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : PESSAC
- M. FERRIE Bernard
Employé de banque : LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant : LANTON
- M. FILLOL Jacques
Agent fiduciaire caisses et automates : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mme FIORUCCI Jeannine née ROQUES
Assistante de gestion : DOMOFRANCE, BORDEAUX
demeurant : BOULIAC
- Mme FLAMBEAU Martine née ALVAREZ
Technicienne de prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : CENON
- M. FLANDRIN Serge
Responsable de groupe gestion : AGME, PARIS
demeurant : ARSAC
- Mme FLORES Marie-France née REBIERE
Gestionnaire administrative : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- Mle FORT Claudine
Référent technique prestation : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LIBOURNE
- Mme FORT Francette née MAU
Chef de groupe : SODEXHO - SFR, ST MEDARD EN JALLES
demeurant : SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC
- M. FORT François
Technicien en informatique : CEA CESTA, LE BARP
demeurant : PESSAC
- Mme FOUGERE Brigitte née BARON
Assistante : ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- M. FOULON Philippe
Kinésithérapeute : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : EYSINES
- Mme FOURCADE Monique
Chargée d'études : CERTIA, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. FOURNIER Philippe
Magasinier : SCDPR, CESTAS
demeurant : BASSENS
- M. FOURQUET Dominique
Docker : M.P.B.L.V., CARBON-BLANC
demeurant : LATRESNE
- M. FRACHOU Didier
Machiniste Régleur : LU France, CESTAS
demeurant : LA BREDE
- M. FRADET Patrice
Agent d'exploitation : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : CAMBES
98
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 288 - Mme FRAIGNAUD Marie-Renée née CADY
Secrétaire rédacteur : BANQUE de FRANCE, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. FRANCO Bernard
Cadre : MBDA France, LE PLESSIS-ROBINSON
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- Mme FREDON Jocelyne née LUTARD
Responsable service clients : GIRONDE EXPRESS, BRUGES
demeurant : LA LANDE-DE-FRONSAC
- M. FRONTY Alain
Mécanicien auto : SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : BORDEAUX
- Mme FROT Jany née MOUGNERES
Technicienne de prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- Mme FURLAN Dominique née BOIREAU
Chargée engagement financier : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SALLEBOEUF
- M. FURNE Patrice
Pâtissier : ATAC MONDESIR, MERIGNAC
demeurant : BEGLES
- M. GABORIAUD Joël
Agent technique : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : CESTAS
- Mme GACHE Claudine
Agent courrier économat : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. GALISSAIRE Philippe
Electricien : INEO AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : SAUCATS
- M. GARCIA Francis
Responsable gestion immobilière : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : CANEJAN
- M. GARCIA Jacques
Responsable régional : BABCOCK WANSON, NERAC
demeurant : SAINTE-EULALIE
- Mme GARCIA Pilar née GRIFE
Gestionnaire : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : CANEJAN
- Mme GARREAU Françoise née GRIMONT
Référent technique prestation : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. GARRIGOU Jean-Claude
Technicien d'atelier : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : LOUPIAC
- Mme GARRIGUES Nicole
Infirmière : HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT, LE BOUSCAT
demeurant : LE BOUSCAT
- Mme GARROT ESPARROS Françoise née BERJAUT
Contrôleuse prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : MARTILLAC
- Mme GARROUTY Josselyne née CAZAUBON
Chargée de clientèle : GMF ASSURANCES, PARIS
demeurant : EYSINES
- M. GATHY Patrick
Expert qualité répartition : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : TRESSES
99
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 289 - M. GAUTHIER Jean-Louis
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : BORDEAUX
- Mme GENET Catherine née BOUDIN
Secrétaire : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme GENSOUS Josiane née PAULHIAC
Gestionnaire de paie : GTM SUD-OUEST BATIMENT, MERIGNAC
demeurant : CESTAS
- Mme GENSOUS Mireille née GAUTHIER
Représentante exclusive : GEMEY - MAYBELLINE - GARNIER, SAINT-OUEN demeurant : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
- Mme GESLIN Michèle née BENNE
Comptable : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : CENON
- M. GHERARDI Yves
Ingénieur expert : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. GHIOTTI Jacques
Agent de fabrication : SAFT, BORDEAUX
demeurant : SAINT-LAURENT-MEDOC
- Mme GINESTE Dominique née JANVIER
Gestionnaire administrative : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme GIRAUD Bernadette née HUBERT
Secrétaire : SOGEDO, LYON
demeurant : BLANQUEFORT
- Mme GIRMA Christine née ANTIC
Gestionnaire contrat maladie : AGME, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. GIROD Charles
Cadre de gestion : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- Mme GOBERVILLE Maryse née FEYTI
Comptable : MUTUELLE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : LORMONT
- M. GOENAGA Alain
Coordinateur de ligne : LU France, CESTAS
demeurant : CESTAS
- M. GOMEZ Christian
Ouvrier professionnel : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme GONZALEZ Camélia née EXPOSITO
Coordinateur fonctionnel : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : FLOIRAC
- M. GOUPY Joël
Cuisinier : HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT, LE BOUSCAT
demeurant : BLANQUEFORT
- M. GOURG Jacques
Ingénieur : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES
demeurant : EYSINES
- Mme GOURSAUD Christiane
Cadre de banque : NATIXIS, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- Mme GRANDOU Michèle née PERRIER
Gestionnaire administrative : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LE HAILLAN
100
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 290 - Mme GRANGETAS Christiane
Attachée commerciale : BONNA SABLA, SAINT-LOUBES
demeurant : SAINT-LOUBES
- Mme GRATADOUR Françoise née PASSEMENT
Professeur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT
- Mme GRAVIER Béatrice née SAMIT
Employée bancaire : CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST
demeurant : MERIGNAC
- Mme GRIFFART Martine
Conductrice de zone : LU France, CESTAS
demeurant : PESSAC
- Mme GROUSSARD Marie née ARROSERES
Rédactrice technique : KSB, GENNEVILLIERS
demeurant : GRADIGNAN
- M. GUEGUEN Hervé
Employé de banque : BANQUE de FRANCE, PARIS
demeurant : BRUGES
- Mme GUIGNON Maryse née GUYARD
Assistante de direction : JL INTERNATIONAL, BORDEAUX
demeurant : ARSAC
- Mle GUILLABEAU Marie-Hélène
Gestionnaire risque : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme GUIRAUDET Anne née RENOU
Technicienne des prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : CENON
- Mme HAZERA Marie-Rose née RIEUPEYROUX
Technicienne de prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LE PIAN-MEDOC
- M. HEBRARD Alain
Conducteur ensemble fabrication : LU France, CESTAS
demeurant : CESTAS
- Mme HEISER Yolande née HEINRICH
Responsable assurance qualité : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : MERIGNAC
- M. HENOCQ Patrick
Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- M. HEYRAUD Jean
Chef-Comptable : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES-COFELY, CANEJAN demeurant : BLANQUEFORT
- M. HILAIRE Michel
Physicien-Chimiste : SAFT, BORDEAUX
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. HOSTEINS Jean-Marc
Auditeur : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : CENON
- Mme HOSTIN Denise née GONZALES
Technicienne de prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LE HAILLAN
- M. HOUDUSSE Nicolas
Ingénieur d'études : SOCIETE MOTER, MERIGNAC
demeurant : LE BOUSCAT
- Mme HOUILLON Anne-Marie née VIGNEAU
Contrôleuse prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BRUGES
101
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 291 - Mme HUBERT Carole née BERNARD
Technicienne : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : SAINT-GIRONS-D'AIGUEVIVES
- Mme HUTTEAU Nadine née ANDRE
Gestionnaire en assurances : GAN ASSURANCES VIE, PARIS LA DEFENSE demeurant : BLANQUEFORT
- M. ISERNA José
Vendeur : BMSO, CESTAS
demeurant : BORDEAUX
- M. ITEY Pierre
Cadre de banque : CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST
demeurant : SAINT-EMILION
- Mme JABLONSKI Maryvonne née COIC
Surveillante d'enfants : ASS. AU MOULEAU AVEC ST VINCENT DE PAUL, ARCACHON demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- M. JACQUET Fabrice Pénibilité du travail Préparateur : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS
demeurant : BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
- Mle JACQUOUDET Maryse
Filetière : ETABLISSEMENTS MONDIET, GUJAN-MESTRAS
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme JAGOUR Marie-José née LOPEZ-MARTIN
Cadre administratif : POLE EMPLOI, BORDEAUX
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. JAN Michel
Directeur administratif et Comptable : STEF-TFE SERVICES, PARIS demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme JARDINIER Christiane née LEMENEC
Gestionnaire administrative : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- M. JEAN-BAPTISTE Alain Pénibilité du travail Appui Chef de service : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS demeurant : ANGLADE
- M. JEAND'HEUR Christian Pénibilité du travail Agent de terrain haute maîtrise : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS demeurant : BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
- M. JIMENEZ Florentino
Magasinier Vendeur : SCDPR, CESTAS
demeurant : CENON
- M. JUAN Gérard
Agent de fabrication : SAFT, BORDEAUX
demeurant : BEGLES
- M. JUNIOR José
Assistant de gestion : SFCME, LIBOURNE
demeurant : SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE
- M. KOHLER Lionel
Conducteur machine à papier : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : BIGANOS
- M. KOPP-BLOCH Patrick
V.R.P. : GLOBAL HYGIENE, AUXONNE
demeurant : LE BOUSCAT
- M. KOUFOU Jean-Claude
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : GRADIGNAN
- M. LABARTHE Didier
Conducteur zone de finition : LU France, CESTAS
demeurant : MIOS
102
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 292 - M. LABAT Jean-Michel
Gestionnaire clientèle part. : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : LANGON
- M. LABATUT Gérard
Technicien : FRANCE 3 AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : TALENCE
- M. LABBE Patrick
Directeur délégué : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES-COFELY, CANEJAN demeurant : LE HAILLAN
- Mle LABROUSSE Josette
Conductrice ensemble conditionnement : LU France, CESTAS
demeurant : GRADIGNAN
- Mme LACOSSE Monique
Aide Soignante : CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN, BORDEAUX CEDEX demeurant : LE BOUSCAT
- Mme LACOSTE Annie
Employée de banque : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX demeurant : BEGLES
- M. LACOSTE Bernard
Cadre commercial Export : SAGEM DEFENSE SECURITE, PARIS CEDEX 15 demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme LACOUR Béatrice née BOSSU
Secrétaire : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : LE TEICH
- Mme LACOUTURE Régine née ALCALA
Employée administrative : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme LACRAMPE Marie-Line née LACRAMPE-CUYAUBERE-FLIEUTETE Assistante de formation : THALES, NEUILLY-SUR-SEINE
demeurant : BORDEAUX
- Mme LAFFORGUE Brigitte née BIDORINI
Employée administrative : SAFT, BORDEAUX
demeurant : SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
- M. LAFLAQUIERE Richard
Electricien : INEO AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- M. LAFOND Régis
Technicien : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES
demeurant : PEUJARD
- Mme LAFRAGUETA Françoise née LASSURGUERE
Conseillère clientèle : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : AUDENGE
- M. LAGARDE Daniel
Cadre de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme LAGRANGE Marie née DUMARTIN
Aide-Comptable : JL INTERNATIONAL, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- M. LAGRAVIERE Jean-Marie
Directeur Général Adjoint : GIRONDE HABITAT OPH, BORDEAUX
demeurant : TRESSES
- Mme LAGROULA Evelyne née BERTIERE
Secrétaire : SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme LAINE Josiane née REYNAUD
Conducteur machine de finition : LU France, CESTAS
demeurant : LEGE-CAP-FERRET
103
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 293 - M. LAJUGIE Dominique
Sous-Directeur : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- M. LAMOTHE Christian
Chef de section maintenance : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : LE PIAN-MEDOC
- Mme LAPERNA Anne-Marie née FRAISSINGEAS
Chargée d'enquêtes : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT
- M. LAPEYRE Bernard
Gestionnaire de base de données : SFCME, LIBOURNE
demeurant : SAINT-LAURENT-DES-COMBES
- Mme LAPEYRE Nicole
Secrétaire : POUEY INTERNATIONAL SA, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- M. LAPORTE Francis
Cadre technique aéronautique : SOGITEC INDUSTRIES, SURESNES CEDEX demeurant : PAREMPUYRE
- M. LAROCHE Claude
Technicien de maintenance : IBR FRANCE, PESSAC
demeurant : SAUCATS
- M. LAROCHE Michel
Auditeur : AXA FRANCE, NANTERRE CEDEX
demeurant : MERIGNAC
- M. LARQUEY José
Technicien de maintenance : MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M. LARRAT Jean-Pierre
Peintre : COTE D' ARGENT AUTOS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : LE TEICH
- M. LARROQUE Francis
Orthoprothésiste : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : BLANQUEFORT
- Mme LASSALLE Catherine née EYQUEM
Gestionnaire administrative : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : EYSINES
- Mme LATESTERE Maryse
Assistante de direction : SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE, PESSAC demeurant : CESTAS
- Mme LAUGERY Marie née GATEUIL
Conseillère réglementation : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mme LAUMON Maryse
Technicienne : POLE EMPLOI, BORDEAUX
demeurant : CENON
- M. LAURENT Claude
Technicien électronicien : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : IZON
- M. LAURIOL Patrick
Employé de banque : LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- Mme LAVANCEAU Chantal née VAN PETEGHEM
Chargée de clientèle : AXA FRANCE, NANTERRE CEDEX
demeurant : BORDEAUX
- Mme LAVINO Marie-Christine née LOPEZ
Agent de recouvrement : DALKIA ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : MERIGNAC
104
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 294 - Mme LE BARAZER Martine née CANAUD
Concepteur de développement : GCE TECHNOLOGIES, BRUGES
demeurant : BLANQUEFORT
- M. LE BOBINNEC Gilles
Responsable d'unité : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- M. LE COQ DE KERLAND Stéphane
Directeur adjoint : SOCIETE LEON VINCENT, BRUGES
demeurant : BORDEAUX
- Mme LE CORRE Françoise née BAYLE
Monitrice-Educatrice : ITEP "PLEIN AIR", ANDERNOS LES BAINS
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- Mle LE DUVEHAT Marie-Christine
Assistante technique : CSF FRANCE, COLOMIERS
demeurant : BORDEAUX
- M. LE MIGNON Christian
Contremaître : SAFT, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. LE TALLEC Ludovic
Opérateur de ligne : LU France, CESTAS
demeurant : MARCHEPRIME
- Mme LEBAILLIF Anne-Marie née DALVERNY
Employée de banque : CAISSE REGIONALE DU LITTORAL SUD-OUEST, LA ROCHELLE demeurant : ARCACHON
- M. LECOQ Michel
Employé en assurances : AXA FRANCE, NANTERRE CEDEX
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme LECUYER Annie née SOHY
Comptable : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. LEDRUX Patrick
Technicien : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : LE BARP
- M. LEFEBVRE Philippe
Technicien : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : YVRAC
- M. LEGENDRE Philippe
Business Unit Directeur : BAKEMARK INGREDIENTS FRANCE, BISCHHEIM demeurant : LEOGNAN
- M. LEHUEDE Jean-Marc
Informaticien : INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL
demeurant : TALENCE
- Mme LEPOUTRE Lydie née DENIS
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : PESSAC
- Mme LEPRETRE Chantal
Technicienne maîtrise risques : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : SAINT-LOUBES
- Mme LEROY Nicole
Technicienne de prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BEGLES
- M. LESPES Frédéric Pénibilité du travail Manager Technique Ressources : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS demeurant : ETAULIERS
- Mme LETERRIER Martine née MAILFAIT
Secrétaire : SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
105
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 295 - Mme LEVEQUE Marie-Claude née RICHAUD
Technicienne moyens généraux : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : PESSAC
- M. LEVY Benoît
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : LANDIRAS
- Mme LIENARD Josette née TOUILLET
Technicienne : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme LIOTEAU Michelle née LAFORE
Agent fiduciaire caisses et automates : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : MARTILLAC
- M. LLORENS Michel
Cadre technique : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme LOISEAU Marie-José née MARTUNG Cessation d'activité Secrétaire commerciale : ,
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- Mme LOIZELET Martine née BENICHOU
Référent technique comptabilité : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT
- Mme MACAZAGA Marie-Françoise née PRAT
Informaticienne : SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN, BIGANOS demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme MACHEFER Françoise née DEVOYON
Gestionnaire d'assurances : GAN ASSURANCES VIE, PARIS LA DEFENSE demeurant : PESSAC
- M. MAHOT Jean-Claude
Responsable technique produit : LU France, CESTAS
demeurant : CESTAS
- M. MAILLARD Jean-Claude
Employé d'assurances : GAN ASSURANCES VIE, PARIS LA DEFENSE demeurant : LE BOUSCAT
- M. MALARD Jean-François
Agent technique qualité : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. MALASSIGNE Alain-François
Cadre de banque : CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST
demeurant : PESSAC
- M. MALLET Jacques
Directeur : CMA CGM, MARSEILLE
demeurant : CENAC
- Mme MANCINI Anne-Marie
Technicienne analyse sensorielle : LU France, CESTAS
demeurant : SALLES
- M. MARAQUE Jean-Paul
Technicien : EADS SOGERMA, MERIGNAC
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. MARAURI Jean-Luc
Technicien d'atelier : SAFT, BORDEAUX
demeurant : LE HAILLAN
- M. MARQUETTE Jean-Claude
Cadre : AGF - DRH-CI, PARIS
demeurant : CANEJAN
- M. MARROT Gilbert
Technicien principal : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES-COFELY, CANEJAN demeurant : ASQUES
106
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 296 - M. MARTIN Guy
Pontier Elingueur : STRADAL, CERGY-PONTOISE
demeurant : SAINT-MAIXANT
- M. MARTIN Patrick
Chef d'équipe : SOCIETE MOTER, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme MARTINEAU Anne-Marie née LAPLACE-CLAVERIE
Standardiste : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, BORDEAUX demeurant : LEOGNAN
- M. MARTINEZ Yvon
Responsable Logistique : SAFT, BORDEAUX
demeurant : CESTAS
- Mme MASERO Martine née RIBA
Technicienne de contrôle : FONDERIES & ATELIERS DU BELIER, VERAC demeurant : LA LANDE-DE-FRONSAC
- Mme MASSARIN Chantal née NOUJAREDE
Logisticienne commerciale : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : CENON
- M. MASSIEU Jean-Yves
Agent de fabrication : SAFT, BORDEAUX
demeurant : MARGAUX
- Mme MASSOU Lydie née PETIT
Secrétaire : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. MAULIN Régis
Technicien d'exploitation : DALKIA ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
- Mme MAURICE Lise née PEREZ
Responsable animation réseau : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- M. MENANTEAU Yannick
Technicien de maintenance : DALKIA ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : CARDAN
- Mme MERAL Danielle
Adjointe déléguée comptable : CAISSE NATIONALE RSI, LA PLAINE SAINT-DENIS demeurant : LISTRAC-MEDOC
- Mme MERCADE Sébastienne née CATANIA
Technicienne de prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BAZAS
- Mme MERIOT Marie-Christine née MARTINEZ
Technico commercial : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- Mme METAYER Françoise née LOYAN
Conductrice ensemble conditionnement : LU France, CESTAS
demeurant : MARCHEPRIME
- Mme METAYER Marie-Pierre née RICHY
Contrôleuse prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : IZON
- M. METZINGER Daniel Pénibilité du travail Chaudronnier : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS
demeurant : ETAULIERS
- M. MICHAUT Francis
Mécanicien : AGS NISSAN, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- Mle MICHEL Christine
Responsable service clientèle : BANQUE PALATINE, PARIS
demeurant : LE BOUSCAT
107
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 297 - M. MICHEL Joël
Poudrier -Ouvrier fabrication : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme MIGUEL Evelyne née TENESSE
Machiniste Régleur : LU France, CESTAS
demeurant : CESTAS
- M. MILLAN Francis
Directeur d'agence : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : GABARNAC
- M. MILLASSEAU Roland
Chef d'équipe : BONNA SABLA, SAINT-LOUBES
demeurant : MARSAS
- Mle MILPIED Evelyne
Ouvrière nettoyage spécialisée : H.REINIER, BORDEAUX
demeurant : LORMONT
- M. MIRAMON Francis
Peintre Compagnon Professionnel : SARL ORS FRERES, EYSINES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. MIRANDA Jean-Philippe
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : SALLES
- Mme MIRZAIY Christiane née DEBAR
Coordinatrice fonctionnelle : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. MOLINIER Patrick
Ouvrier : LAFARGE PLATRES, SAINT-LOUBES
demeurant : VAYRES
- M. MONDON Gil
Technicien : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : LE HAILLAN
- Mme MONRIBOT Gisèle née NATARIANNI
Technicienne de prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- Mme MONRIBOT Marie-Noëlle née FRANCOIS
Educatrice spécialisée : INSTITUTION REGIONALE SOURDS & AVEUGLES, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-D'EYRANS
- Mme MONTEIL Joëlle née LEBLANC
Technicienne de prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : PESSAC
- M. MORGEAU Yves
Contrôleur travailleur indépendant : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : LUDON-MEDOC
- M. MORICE Patrick
Conducteur zone fabrication : LU France, CESTAS
demeurant : CESTAS
- Mle MOULIAN Martine
Employée commerciale : SODIBOR SAS, BORDEAUX CAUDERAN demeurant : BORDEAUX
- M. MOURET Denis
Cadre informaticien : BULL SAS, NANTES
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme MOURIER Françoise née LEHIMAS
Comptable : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE
demeurant : SAINTE-HELENE
- M. MOUSTROU Dominique
Agent technique : SAFT, BORDEAUX
demeurant : LE BOUSCAT
108
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 298 - Mme MOZE Evelyne née GUYONNET
Assistante commerciale : COMPAGNIE HOBART, MARNE-LA-VALLEE demeurant : CESTAS
- Mme NAMMOUR Régine née HILLARAU
Technicienne de prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. NICOLAS Michel
Contrôleur : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT
- M. NIETO Isidro
Technicien : SAFT, BORDEAUX
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme NOUJAREDE Annie née TAUZIEDE
Directeur d'agence : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES
- Mme NOUZIERES Martine née TERRANCLE
Valideur systèmes information : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : TRESSES
- Mme NOVO Muriel née GAILLAND
Aide-Soignante : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : BEGLES
- M. OLABARRIA Alain
Technicien d'atelier : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : AMBES
- Mme OLIVIER Sylvie née ABGRALL
Directrice régionale : CNAS, GUYANCOURT
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme OYHAMBERRY Monique née DUBOURG
Animatrice commerciale : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : LEOGNAN
- Mme PACE Françoise née LAFAGE
Employée en assurances : GAN ASSURANCES VIE, PARIS LA DEFENSE demeurant : YVRAC
- Mme PACH Christine née LUBET
Technicienne opérations assurance : GENERALI FRANCE ASSURANCES, PARIS CEDEX 09 demeurant : BEGLES
- M. PALACIN Pierre
Opérateur en biscuiterie : LU France, CESTAS
demeurant : CESTAS
- Mme PALUD Françoise née LAROCHE
Assistante de gestion : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. PARRY Alain Retraite Agent logistique emballage
demeurant : BORDEAUX
- M. PASQUIER Jean-Claude
Ingénieur : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN
demeurant : BLANQUEFORT
- M. PAUL René
Technicien Supérieur d'intervention : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS demeurant : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
- M. PAULY Serge
Cadre bancaire : NEUILLY CONTENTIEUX, LEVALLOIS- PERRET
demeurant : GRADIGNAN
- M. PAUTE Rémy
Chef de groupe sécurité : SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, ST MEDARD EN JALLES CEDEX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
109
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 299 - Mme PAVEC Marie-France
Agent de banque : BNP PARIBAS - G.P.A.C. GRAND SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : MACAU
- M. PERINET Jean-François
Directeur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. PETIT Jacques
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : PESSAC
- M. PHENIX Daniel
Ouvrier d'entretien : AFPA Centre de Bordeaux-Caudéran, BORDEAUX demeurant : ARSAC
- M. PIALAT Jean-Michel
Cadre commercial : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme PICAUD Elisabeth née SALIN
Conseillère clientèle : E.D.F, TOULOUSE
demeurant : LORMONT
- M. PIERRE Bernard
Informaticien : CM-CIC Services, NANTES
demeurant : VAYRES
- M. PILARD Thierry
Conducteur Pupitreur Polyapte : CE SAPESO JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : MONTUSSAN
- M. PINERO Michel
Cadre de banque : SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant : BORDEAUX
- Mme PINTIGNY Jacqueline née CHAUVIN
Technicienne supérieure : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, BORDEAUX demeurant : LE PIAN-MEDOC
- M. PIVIDORI Guy
Technicien méthodes : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : MERIGNAC
- Mme PIZA Martine née BLANC
Conseillère en recouvrement : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M. PLANCHET Bruno
Technicien de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme PLANTEY Danielle née LAGARDE
Responsable unité production : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LE HAILLAN
- Mme PLEUMECKERS Martine née POLITIS
Technicienne câblage : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES demeurant : CESTAS
- M. POISSONNET Alain
Conseiller solidarité EDF : C R C, EYSINES
demeurant : ARCACHON
- Mme POLO Annie née FABRE
Responsable marchés publics : TRANSGOURMET AQUITAINE, SAINT LOUBES demeurant : TRESSES
- Mme PONSONNET Evelyne née PALENCIA OVEJERO
Comptable : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. POUDENX Jacques
Technicien : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : PESSAC
110
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 300 - M. POUEY Michel
Technicien de souscription : AGF - DRH-CI, PARIS
demeurant : TALENCE
- Mme POULAIN Marie-Thérèse
Conductrice ensemble conditionnement : LU France, CESTAS
demeurant : PESSAC
- M. POUTS Jean-François Pénibilité du travail Agent de Protection Site : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS demeurant : LEGE-CAP-FERRET
- M. PRIEUR Philippe
Employé de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : LE BOUSCAT
- M. PRIVAT Gérard
Agent commercial : ACIERIES ET FORGES D'ANOR, ANOR
demeurant : LE TEICH
- Mme PROKOPP Martine née MAVRY
Facturière : CLINIQUE SAINT-AUGUSTIN, BORDEAUX CEDEX
demeurant : BRUGES
- Mme PRUVOT Huguette née VERIN
Employée de banque : BNP PARIBAS - G.P.A.C. GRAND SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : BORDEAUX
- M. PUJOS Bernard
Employé de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- Mme PURREY Sylvie née BEZE
Technicienne Logistique : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : LE HAILLAN
- Mme PUY Eliane
Cuisinière : LE BON PASTEUR SAINTE GERMAINE, BRUGES
demeurant : BRUGES
- M. PUYO Noël
Directeur de marché : AG2R, PARIS
demeurant : CENON
- Mme QUEILLE Nicole née DUSSEAU
Responsable comptable : LAMY, BESANCON
demeurant : LORMONT
- Mme RABOUTET Dominique née PAUVIF
Secrétaire : CERTIA, BORDEAUX
demeurant : SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
- M. RAGUERE Claude
Directeur : TMSO, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme RASPIENGEAS Annik née LAFARGUE
Aide-Soignante : HOPITAL PRIVE ST MARTIN, PESSAC
demeurant : PESSAC
- Mme RAZAT Annie
Responsable infirmier : HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT, LE BOUSCAT demeurant : BORDEAUX
- Mme REBEL Claudine née MOLINIE
Agent de gestion : RADIO FRANCE, PARIS
demeurant : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
- Mme REILHAC Marie née POMARES
Hôtesse de caisse : ATAC MONDESIR, MERIGNAC
demeurant : EYSINES
- Mme REMAZEILLES Françoise née HAZERA
Câbleuse : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : CESTAS
111
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 301 - M. RENARD Alain
Cadre commercial : AUCHAN Direction Régionale S.O., BORDEAUX demeurant : PERISSAC
- M. RENVOISE Philippe
Employé de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- M. REY Jean-Jacques
Opérateur contrôle et colisage : FONDERIES & ATELIERS DU BELIER, VERAC demeurant : PERISSAC
- Mme RIBERA Nicole née EUSTACHE
Assistante technique : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : EYSINES
- Mme RICHARD Elisabeth
Agent de fabrication : SAFT, BORDEAUX
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- Mme RIOU Annick
Cadre de gestion : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme RIVIERRE Monique née HIDEUX
Gestionnaire de flux de composants : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : MARCHEPRIME
- Mme RIZZO Dominique née SAUREL
Responsable unité contentieux : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. ROCH Jean-Louis
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. ROGALLE Jean-Pierre
Chargé Environnement : MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : SAINT-LAURENT-MEDOC
- Mme ROGIER Chantal née RESSAYRE
Assistante sociale : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : LATRESNE
- M. ROISSE Pascal
Agent de fabrication : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC
- M. ROLLAND Jacky
Technicien de bureau d'études : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme ROUCH Chantal
Assistante service social : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : LE HAILLAN
- Mme ROUGEVIN Josiane née BEIGBEDER
Conseillère en assurance et épargne : GMF ASSURANCES, PARIS demeurant : SALLES
- Mme ROUHET Eliane née LASSERRE
Chargée système information : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LE PIAN-MEDOC
- M. ROUMANET Hervé
Responsable Travaux Montage : Société SCHINDLER, TOULOUSE demeurant : PESSAC
- Mme ROUQUETTE Dominique née RETORET
Assistante de région : SOFINCO, EVRY
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. ROY André Pénibilité du travail Technicien exploitation : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS demeurant : SAINT-CIERS-DE-CANESSE
112
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 302 - M. RUIZ Pascual
Ajusteur Monteur Contrôleur : IBR FRANCE, PESSAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme SAINPAUL Michèle née AYMERIC
Agent de saisie : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : MACAU
- Mme SAINT- MARTY Michèle née PEBAYLE
Cadre de banque : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE
demeurant : BORDEAUX
- Mme SALAUN Maryse
Employée pôle emploi : POLE EMPLOI, BORDEAUX
demeurant : MACAU
- M. SALZAT Jean-Claude
Technicien de maintenance : DALKIA ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : YVRAC
- M. SANGAN Philippe
Cadre technique : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : MERIGNAC
- Mme SAPHORE Colette née BASTAT
Directrice : INSTITUTION REGIONALE SOURDS & AVEUGLES, BORDEAUX demeurant : LANTON
- Mme SARRABAYROUSSE Marie-Hélène née VEAUX
Cadre supérieur : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. SARRAZIN Dany
Gestionnaire adm. du personnel : CERTIA, BORDEAUX
demeurant : LE BOUSCAT
- M. SAUBATTE Pierre
Electronicien : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme SAUMAGNE Dominique née LALANNE
Agent épargne monétaire : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX
- Mme SAUQUERE Jacqueline née CLAUDIC
Cadre de gestion : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M. SAVINOT Jean-Louis
Technicien sup. d'atelier : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : ARSAC
- M. SCOMOGUE Cyril
Chef de département principal : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. SEGARD Michel
Chargé de mission : TOTAL RAFFINAGE ET MARKETING, SAINT-HERBLAIN demeurant : BOULIAC
- Mme SEGUIN Corinne née COMBAR
Conductrice ensemble conditionnement : LU France, CESTAS
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme SEGUIN Evelyne née GRECH
Vendeuse à distance : CENPAC, DAX
demeurant : BLANQUEFORT
- M. SEIB Roland
Gestionnaire de production : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- Mle SENSENACQ Christiane
Comptable : EDF/CSP - RH - Agence rég. Rhône Alpes, LYON
demeurant : SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC
113
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 303 - Mme SERRA Anne-Marie née LAFON
Employée de bureau : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BELIN-BELIET
- Mle SERVANT Josiane
Technicienne maîtrise risques : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : PESSAC
- Mme SEUREM Josiane née FRUGERE
Agent assurances : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : CANEJAN
- M. SEVAULT Francis
Informaticien : INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL
demeurant : LUDON-MEDOC
- Mme SEVERINI Nicole née LESPES
Facturière : DALKIA ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : CESTAS
- M. SICILIA Christian
Agent de fabrication : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M. SIGAUD Bernard
Electronicien : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : SAUCATS
- M. SIGNOLET Jean
Informaticien : POLE EMPLOI DSI, GRADIGNAN
demeurant : CESTAS
- Mme SIGWALD Christine née LAMOURET
Chargée service clientèle : BANQUE PALATINE, PARIS
demeurant : CREON
- Mle SIMISIC Rose-Marie
Assistante commerciale : PERNOD, CRETEIL
demeurant : MARCHEPRIME
- M. SIMON Jean-Pierre
Conseiller de vente : LABENNE ROUGIER, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. SIMONIN Claude
Responsable système qualité : SAFT, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- M. SOLLAUD Jean-Pierre
Ingénieur : THALES AIR SYSTEMS, FLEURY LES AUBRAIS
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- Mme SOMMIER Henriette née STAS
Assistante : COMITE D'ENTREPRISE DE LA B.P.S.O, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mme SORBE Monique née GARABIGE
Analyste de développement : GCE TECHNOLOGIES, BRUGES
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- Mme SOUBERCAZES Patricia née LORIDAN
Relais qualité : AG2R, PARIS
demeurant : BEGLES
- M. SOUBIES Patrick
Chef de quart : VEOLIA PROPRETE, FLOIRAC
demeurant : LORMONT
- M. SOULIER Marc
Agent logistique : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : YVRAC
- M. STOCCO Christian
Chef de chantier : BALINEAU SA, PESSAC
demeurant : PINEUILH
114
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 304 - M. TALLEFOURTANE Lucien
Chaudronnier : IBR FRANCE, PESSAC
demeurant : MIOS
- M. TEISSEIRE Eric
Ingénieur : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN
demeurant : BORDEAUX
- Mme TETON-SEILER Françoise née TETON
Employée en assurances : AXA FRANCE, NANTERRE CEDEX
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme THEILLOUT Christiane née CHAVEROU
Gestionnaire risque opérationnel : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX
- M. THIBAULT André
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : CESTAS
- M. THIBAULT Christian
Conducteur de travaux adjoint : EUROVIA ENROBES COULES A FROID S.O, SAINT YREIX S/CHARENTE demeurant : SAINT-LAURENT-MEDOC
- M. THILMAN Pierre
Cuisinier : COMPASS GROUP FRANCE, MARSEILLE
demeurant : LORMONT
- Mme TOMPS Marie-Jocelyne née POUILLET
Technicienne de recouvrement : POUEY INTERNATIONAL SA, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. TONDUSSON Michel
Responsable productivité M.P : LU France, CESTAS
demeurant : PESSAC
- Mme TORRES Danièle née GUERRERO
Technicienne de prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX
- M. TOUTENUIT Guy
Ajusteur Monteur : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : CAMBES
- M. TRAINAUD Jean-Claude
Electronicien : Sté TRESCAL SA, RUNGIS
demeurant : CESTAS
- Mme TRICOT Priscilla née LAMARCHE
Employée de banque : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE
demeurant : ABZAC
- Mme TROBAT Nicole née BENAGLIA
Gestionnaire administrative : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- M. TUBIANA Franco
Conducteur de travaux : AXIMUM région Sud-ouest, CARBON BLANC demeurant : LISTRAC-MEDOC
- M. TZVETAN Patrice
Gestionnaire d'assurances : GAN ASSURANCES VIE, PARIS LA DEFENSE demeurant : PRIGNAC-ET-MARCAMPS
- Mme UBEDA Sonia née ROUILLARD
Chargée engagement financier : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : ARES
- M. VALETTE Denis
Gestionnaire d'assurances : GAN ASSURANCES VIE, PARIS LA DEFENSE demeurant : BORDEAUX
- M. VALETTE Michel
Cadre bancaire : SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant : LANTON
115
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 305 - Mme VALLECILLOS Françoise
Responsable import-export : SOCIETE LEON VINCENT, BRUGES
demeurant : BRUGES
- M. VALLET Jean-Guillaume
Agent de maîtrise commercial : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. VAUBOURGOIN José
Responsable travaux bacs : LES DOCKS DES PETROLES D'AMBES, CARBON-BLANC demeurant : BASSENS
- Mme VAUDELIN Maryvonne née HUGUES
Technicien : ROXEL FRANCE, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. VERDIER Bernard
Technicien : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : CENON
- M. VERRIER Michel
Technicien : CEA CESTA, LE BARP
demeurant : ARES
- Mle VERSEPUY Annie
Contrôleuse production : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BLANQUEFORT
- M. VEYSSET Christian
Technicien expert : SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : BONNETAN
- M. VEYSSET Patrick
Technicien aéronautique : EADS SOGERMA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme VIDAL Joëlle née SAINT-MARTIN
Référent technique recouvrement : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : SALLES
- M. VIDARD Michel
Délégué matériel : SOGEA MATERIEL, MELUN
demeurant : CESTAS
- Mme VIDAUD Gislaine née CHAUVEAU
Employée en assurances : GAN ASSURANCES VIE, PARIS LA DEFENSE demeurant : BLANQUEFORT
- M. VIDEAU Joël
Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : BLANQUEFORT
- Mle VILLAIN Myriam
Chargée d'études et de formation : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT
- M. VILLEGENTE Didier
Chauffeur-Livreur : transGOURMET, ORLY
demeurant : SADIRAC
- Mme VILLEMIN Denise née CUNY
Employée de bureau : APRIA R.S.A., PARIS
demeurant : SAINT-MARIENS
- Mme VIOLLEAU Fabienne née HIVERT
Cadre : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- Mme VISINTIN Denise née CHABAY
Employée de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- M. VIZZACCHERO Christian
Electronicien : Sté TRESCAL SA, RUNGIS
demeurant : PESSAC
116
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 306 - M. WALLET Bernard
Directeur des Ressources Humaines : COMPASS GROUP FRANCE, TOULOUSE demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme WALLET Danielle née LOUVET
Rédactrice : AXA FRANCE, NANTERRE CEDEX
demeurant : SAINT-MARTIN-DE-LAYE
- Mle WINGERTER Monique
Assistante technique prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BEGLES
- M. YAMI Emile
Premier secrétaire de rédaction : CE SAPESO JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. ZADI Michel
Leader d'équipe : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- Mme ZERBIB Maryse
Technicienne courrier : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BRUGES
Echelon GRAND OR : 245 récipiendaires
- Mme ABANSES Jacqueline née BIDOUZE Retraite
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- Mme ALCANTARINI Anne née LO MONACO
Employée de banque : BANQUE de FRANCE, PARIS
demeurant : EYSINES
- Mme AMOND Angèle née GUESDON
Assistante service aménagement : IN CITE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC
- M. ANTOINE Gilbert
Conducteur zone fabrication : LU France, CESTAS
demeurant : CESTAS
- M. ANZILOTTI François
Chef de carrière : EUROVIA GIRONDE, MERIGNAC
demeurant : YVRAC
- M. ARDOUIN Michel
Employé de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : LORMONT
- M. ARMAND Claude
Ingénieur Géologue : ANTEA, ORLEANS
demeurant : GRADIGNAN
- Mme ARNAUD Martine née PELEAU
Employée de banque : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX demeurant : GAURIAC
- Mme ARTIGUENAVE Hélène née BRAO
Cadre comptable : YVON MAU S.A., LA REOLE
demeurant : GIRONDE-SUR-DROPT
- Mme ASNAR Jacqueline née KRANOWSKI
Assistante : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : PESSAC
- M. AUDEVIE William
Chef de service administratif : BERNARD PAGES, LABEGE
demeurant : GRADIGNAN
- Mme AUDRY-DUMAS Claudette née AUDRY
Ingénieur : SAFT, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
117
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 307 - M. BALEGE Patrick
Analyste système : CERTIA, BORDEAUX
demeurant : BLANQUEFORT
- M. BALLAN Michel Retraite
demeurant : MERIGNAC
- M. BAREYRE Michel
Technicien industrie mécanique : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- Mme BARON Annie née GASSIES
Employée administrative : LABENNE ROUGIER, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : CANEJAN
- M. BARTOUILH DE TAILLAC Xavier
Comptable : PAPETERIE de BEGLES, BEGLES
demeurant : TALENCE
- M. BAUDON Bernard
Employé de banque : BNP PARIBAS - G.P.A.C. GRAND SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- Mme BAUSSE Emilienne née JARRY
Technicienne prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LORMONT
- M. BEAUGE Georges
Professeur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, BORDEAUX demeurant : TALENCE
- Mme BELLOT Nicole née RAOUTS
Agent technique : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : CARDAN
- M. BERDOY Dominique
Technicien de la banque : BNP PARIBAS - G.P.A.C. GRAND SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : BORDEAUX
- M. BERNARD Patrick
Inspecteur principal : SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES, MERIGNAC demeurant : POMPIGNAC
- Mme BERSON Marie-Thérèse née FALLOT
Assistante R.H. : UGECAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme BIGAUD Annie née BENTEJAC
Assistante de direction : YVON MAU S.A., LA REOLE
demeurant : GIRONDE-SUR-DROPT
- Mme BILLA Françoise née CHALONS
Assistante centre d'affaires : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mme BLANC Marie née LAUMOND
Opératrice en biscuiterie : LU France, CESTAS
demeurant : MERIGNAC
- Mme BLOUIN Noëlle née ESPERET
Employée de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- M. BOE Yves
Opérateur en biscuiterie : LU France, CESTAS
demeurant : PESSAC
- M. BOINEL Roland
Electronicien : CEGELEC SUD-OUEST, TOULOUSE
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. BOISSIERES Patrick
Peintre : COTE D' ARGENT AUTOS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : GUJAN-MESTRAS
118
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 308 - M. BOR Dominique
Ouvrier Monteur : SIETRA PROVENCE, PIERRELATTE
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- Mme BORDES Viviane née JAMAIN
Employée de banque : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. BOUCHET Patrick
Technicien : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : BRUGES
- M. BOUQUIER François
Chargé service relations : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. BOURAMOUL William
Directeur financier : STE GRANDS GARAGES PARKINGS DE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : TRESSES
- Mme BOUYX Danielle née MAUVOISIN Retraite
demeurant : PESSAC
- M. BRACHET Jacques
Professeur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, BORDEAUX demeurant : BEYCHAC-ET-CAILLAU
- Mme BRULL Claudette née MICHEAU
Opérateur Régleur : WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL, LORMONT demeurant : AUBIE-ET-ESPESSAS
- M. BRUNET Jean-Marc
Agent technique de qualité : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. BRUNET Philippe Pénibilité du travail Haute Maîtrise terrain : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS demeurant : BLAYE
- M. CADIEU Pierre
Ouvrier qualifié : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : ARES
- M. CAILLER Jean-Pierre Retraite Assistant poste de travail
demeurant : GRADIGNAN
- Mme CAILLER Nicole née MARTIN
Assistante poste de travail : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : GRADIGNAN
- Mme CAIMANT Danielle née SOUCHAY
Secrétaire : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme CALVO Remedios
Piqueuse : PORTE et Fils SAS, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- M. CAMPODARBE Jean-Marc Pénibilité du travail Chef d'exploitation Délégué : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS demeurant : BLAYE
- Mme CAPPELLAZZO Suzette née PERROT
Assistante commerciale : A.M.D. SUD-OUEST, NANTES
demeurant : PAREMPUYRE
- M. CASANOVAS Daniel
Agent de sécurité : LANCRY PROTECTION SECURITE, PESSAC
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- Mle CASTAING Christine Retraite Préparatrice en pharmacie
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
119
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 309 - Mme CASTEL Nadine
Technicienne moyens généraux : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : BRUGES
- Mme CAYLA Danielle
Secrétaire administrative : Domaine de Hauterive, CENON
demeurant : SADIRAC
- M. CERISIER Alain
Technicien : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES
demeurant : PESSAC
- M. CHARDIN Christian
Magasinier : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : CESTAS
- M. CHARPENTIER Jean-Yves
Cadre bancaire : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX
demeurant : VILLENAVE-DE-RIONS
- Mme CHARRUAU Michelle
Employée de banque : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX demeurant : BERSON
- Mme CHAUSSE Marie-Claude née SEDLECKY
Responsable administratif : CUSENIER, CRETEIL
demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- M. CODUYS Patrick
Cadre de banque : SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant : BORDEAUX
- M. COLSON Serge
Affûteur : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : BLANQUEFORT
- Mme COMBESQUE Andrée née JONQUA
Référent technique prestation : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : MERIGNAC
- M. CORDINA Jean-Claude
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : PESSAC
- Mme COUDERC Josette née CONTINI
Technicienne : POLE EMPLOI, BORDEAUX
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme DARIOL Josiane née BOURDAT
Référent technique prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : GENISSAC
- M. DASSENS Jean
Monteur : IBR FRANCE, PESSAC
demeurant : LE PIAN-MEDOC
- Mme DAUGIERAS Jacqueline Retraite Technicienne de prestations
demeurant : BORDEAUX
- Mme DAUMENS Armelle
Chef de secteur : TOTAL RAFFINAGE ET MARKETING, SAINT-HERBLAIN demeurant : PAUILLAC
- M. DAVID Jean-Jacques
Conducteur de travaux : AXIMA, NANTES
demeurant : SALLES
- Mme DECAUDIN Annie née LAGERBE
Agent de fabrication : SAFT, BORDEAUX
demeurant : LEOGNAN
- M. DECOU Guy
Agent de fabrication : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
120
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 310 - M. DEGROOT Claude Retraite
demeurant : EYSINES
- M. DEJEAN Michel
Directeur régional : O.P.P.B.T.P. COMITE NATIONAL, BOULOGNE-BILLANCOURT demeurant : BORDEAUX
- M. DERONZIER Claude
Agent des services généraux : APRIA R.S.A., PARIS
demeurant : TALENCE
- M. DERUMAUX Alain
Chef de secteur : VITOGAZ, PUTEAUX
demeurant : EYSINES
- Mme DESCAZEAUX Annette née LAGARDE
Employée de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- M. DEYTS Claude
Employé de banque : BNP PARIBAS - G.P.A.C. GRAND SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- M. DORLIAT Francis
Technicien : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES
demeurant : YVRAC
- M. DOUENCE Bernard
Sous-Directeur d'agence : CREDIT COMMERCIAL du SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme DRUON Chantal née RAINAUD
Assistante commerciale : CREDIT COMMERCIAL du SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : ARCACHON
- M. DUBOURG Yannick
Agent technique de maintenance : CIMENTS CALCIA, BUSSAC - FORET demeurant : FLOIRAC
- M. DUC Jacky
Cadre de bancaire : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- M. DUCLOS Bernard
Manager système local informatique : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : CESTAS
- Mme DUCOURNEAU Jeanne-Paule
Employée administrative : COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme DUFFAU Jacqueline née ARNAUD
Technicienne : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : NOAILLAN
- Mme DUNGLAS Liliane née CASTEL
Employée de banque : BNP PARIBAS - G.P.A.C. GRAND SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : LE BOUSCAT
- M. DUPIOL Michel
Responsable de production : IBR FRANCE, PESSAC
demeurant : PESSAC
- Mme DUPRAT Bernadette née BOBIS
Secrétaire-Comptable : COMMISSION MEDICALE PERMIS DE CONDUIRE, BORDEAUX demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme DUPRAT Martine née GENEBRE
Conseillère commerciale : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : MERIGNAC
- M. DUPRAT Robert Retraite
demeurant : PESSAC
121
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 311 - Mme DUPUY Denise née BERTHOU
Technicienne accueil : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- Mme DUSSAUSSOY Arlette née DUPOUY
Technicienne de prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LIBOURNE
- Mme DUTEIL Paulette née TAUZIN Retraite
demeurant : PESSAC
- Mme ESCUER Françoise née PORCHER
Auxiliaire Puéricultrice : HOPITAL PRIVE ST MARTIN, PESSAC
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- M. EUVE Daniel
Ingénieur d'affaire : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES
demeurant : GRADIGNAN
- M. FARGUES Jean-Marie
Cadre technique : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : EYSINES
- Mme FAUBET Catherine née LARREY
Agent épargne monétaire : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : LE BOUSCAT
- M. FAUGA Hervé
Responsable technique : JC DECAUX SA, NEUILLY SUR SEINE
demeurant : MERIGNAC
- Mme FAUGERE Marie-Thérèse née MILLIOT
Employée de banque : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX demeurant : BRUGES
- M. FAURE Jean-Paul
Technicien : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE
demeurant : COUTRAS
- M. FAUSTIN Christian
Responsable moyens logistiques : URSSAF de la GIRONDE, BORDEAUX demeurant : MERIGNAC
- M. FAYE Roger
Ajusteur Monteur : IBR FRANCE, PESSAC
demeurant : LE HAILLAN
- Mme FERRAN Mireille née CALLIERE
Assistante administrative : JL INTERNATIONAL, BORDEAUX
demeurant : CENON
- Mme FESSARD Annie née GIBIELLE
Employée administrative : SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : TRESSES
- Mme FLEURY Marie-José née SIGNAC
Assistante responsable communication : EPSE-JOUECLUB, BORDEAUX demeurant : PAREMPUYRE
- M. FLORES Jean
Conducteur de niveleuse : COLAS SUD-OUEST, FLOIRAC
demeurant : CENON
- M. FOURC Jean-Pierre Retraite
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mle FOURNIER Mauricette
Ouvrière nettoyage spécialisée : H.REINIER, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme GABARD Danièle
Chargée d'accueil : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : GIRONDE-SUR-DROPT
122
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 312 - Mme GARCIA Martine née BAUDRIT
Cadre de banque : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme GARDET Annie née REGAGNON Retraite Assistante postes de travail
demeurant : LEOGNAN
- M. GARDET Patrick
Chargé de financement : CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON demeurant : QUINSAC
- Mme GARLOPEAU Denise née ROCHE
Conductrice ensemble conditionnement : LU France, CESTAS
demeurant : PESSAC
- M. GARRIGUENE Jean-Marie
Technicien d'accueil itinérant : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LUDON-MEDOC
- Mme GAUZET Maryse née FORESTIER
Employée de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : TEUILLAC
- M. GEFFRAY Joël
Technicien itinérant : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : SAINTE-HELENE
- M. GENOT Gilbert
Chef de service : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : PESSAC
- Mme GERBAUD Martine née PURREY
Technicienne de prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BEGLES
- M. GERLINGER Francis
Employé de banque : LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant : EYSINES
- Mme GEX Chantal née MOUSSINEAUX
Employée de banque : BNP PARIBAS - G.P.A.C. GRAND SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
- Mme GODET Michèle née DARRICARRERE
Assistante : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : FARGUES-SAINT-HILAIRE
- Mme GOINEAU Marie-José née CEROU
Contrôleuse prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : VAYRES
- Mle GOUINEAU Anne-Marie
Secrétaire : SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : PAUILLAC
- Mme GRESSENT Nikita née FOUCARD
Opératrice en biscuiterie : LU France, CESTAS
demeurant : PESSAC
- M. GRIMAUD Noël Retraite
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. GUAGLIO Bernard
Jardinier : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : ANGLADE
- M. GUELLERIN Jean
Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme GUEVARA Annie née GARCIA
Employée de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : VILLENAVE-DE-RIONS
123
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 313 - M. GUILHAUMA Michel
Cadre technique : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme GUIMBERTEAU Marie-Claude née DECHANS
Conseillère réglementation : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : EYSINES
- M. HARRIBEY Alain
Chef d'agence : BOLLORE ENERGIE, VAUCRESSON
demeurant : PESSAC
- M. HELENE Philippe
Conducteur ensemble fabrication : LU France, CESTAS
demeurant : PESSAC
- M. HELINE Alain
Préparateur matières premières : LU France, CESTAS
demeurant : BEGLES
- M. HELLEY Roger
Chef Après-Vente : SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. HENNEGRAVE Jean-Claude
Vendeur confirmé : BMSO, CESTAS
demeurant : TOULENNE
- M. HERAUD Jean-Michel
Cadre technique : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. HEURTEL Jean-Louis
Responsable technique : SAFT, BORDEAUX
demeurant : GRADIGNAN
- M. HEYRAUD Jean
Chef-Comptable : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES-COFELY, CANEJAN demeurant : BLANQUEFORT
- Mme HOCQUELET Jeanine née BERNARDI
Vendeur Conseil : BMSO, CESTAS
demeurant : LAGORCE
- M. HOUPLINE Patrice
Cadre technique : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : LE BARP
- M. HURIAUX Yvon
Directeur de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme JABLONSKI Maryvonne née COIC
Surveillante d'enfants : ASS. AU MOULEAU AVEC ST VINCENT DE PAUL, ARCACHON demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- Mme JEANGE Sylvie née LAPLACE
Comptable de région : APRIA R.S.A., PARIS
demeurant : BLANQUEFORT
- M. JEANNIN Yves
Cadre technique : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme JOLY Danièle née MONNIER
Adjointe aux Ressources Humaines : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- M. JOUBERT Georges
Agent technique : SOMIR - M.O.C.L., BORDEAUX
demeurant : SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
- M. KESLER Jean
Cadre de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : SAUCATS
124
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 314 - Mme LABAT Bernadette
Technicienne courrier : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- Mme LABORIE Aline née FORCET
Conductrice ensemble conditionnement : LU France, CESTAS
demeurant : PESSAC
- Mme LACAZE Mauricette née DAVID
Employée de service hôtelier : LOGISTIQUE HOSPITALIERE, BORDEAUX demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- M. LACOMBE Pierre
Ingénieur : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- M. LADRAT Jackie
Technicien : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme LAFFARGUE Martine née LUENGO
Secrétaire de direction : DELAIR CFD, YVRAC
demeurant : SAINT-MEDARD-D'EYRANS
- M. LAFON Jean-Jacques
Mécanicien dépannage : LU France, CESTAS
demeurant : PESSAC
- Mme LAFON Martine née SANCHOU
Secrétaire : YVON MAU S.A., LA REOLE
demeurant : FONTET
- Mme LAFORET Danielle née ROULAND
Secrétaire : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : BLANQUEFORT
- M. LAFUENTE Jean-Pierre
Machiniste Opérateur : BONNA SABLA, SAINT-LOUBES
demeurant : CARBON-BLANC
- Mme LAGAILLARDE Maryse née MOULINIER
Rédactrice : CE SAPESO JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme LAMBERT Marie-Hélène
Technicienne carrière : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme LAMOTHE Nadine née MILPIED
Contrôleuse prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- Mme LAMOUROUS Maryse née GUIMONT
Aide-Comptable : JL INTERNATIONAL, BORDEAUX
demeurant : LORMONT
- M. LAPORTE Michel
Charpentier : SARL L.C.C.A., CASTILLON DE CASTETS
demeurant : CASTETS-EN-DORTHE
- M. LARME Michel
Opérateur préparation : LU France, CESTAS
demeurant : BIGANOS
- M. LARRIEU Jean-Louis Retraite Mécanicien auto
demeurant : CESTAS
- M. LARROQUE Christian
Cadre technique : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. LAULAN Gisel
Charpentier : SARL L.C.C.A., CASTILLON DE CASTETS
demeurant : FONTET
125
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 315 - Mme LAURIOL Marie née GIARD
Chargée d'affaires : INTERFIMO, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. LAVIE Jean-Louis
Réparateur machine outils : FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT demeurant : BLANQUEFORT
- Mme LE BRIS Marie-Claude née MAURIN
Commercial sédentaire : Ets PASQUET Père et Fils, ARGENTRE-DU-PLESSIS demeurant : CUBZAC-LES-PONTS
- M. LE DELLIOU Georges
Agent technique d'atelier : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : CUSSAC-FORT-MEDOC
- M. LE DORE Alain
Employé de banque : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX demeurant : LEOGNAN
- Mme LE GAL Marie-Cécile née BARON
Technicienne des métiers de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX demeurant : MERIGNAC
- Mme LECAT Marcelle née LAPLANCHE
Conductrice ensemble conditionnement : LU France, CESTAS
demeurant : CESTAS
- Mme LEGRAND Monique née BISSON
Préparatrice matières premières : LU France, CESTAS
demeurant : PESSAC
- M. LELAIDIER Hubert
Technicien d'atelier : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES demeurant : LUDON-MEDOC
- Mme LESPIAUCQ Françoise née DENEPOUX
Contrôleuse prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : PESSAC
- Mme LINOL Françoise née FONTENEAU
Technicienne d'accueil : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : GRADIGNAN
- Mme LLANAS-GOMILSCHAG Carmen née LLANAS
Secrétaire rédacteur : BANQUE de FRANCE, PARIS
demeurant : MERIGNAC
- M. LOISEAU Philippe
Commercial : BODIN, LANGON
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- Mme MAFFRE Maryvonne née LEROI
Secrétaire : INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL
demeurant : BLANQUEFORT
- M. MAINGAULT Alain
Contrôleur de gestion : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : LEOGNAN
- M. MALASSIGNE Alain-François
Cadre de banque : CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST
demeurant : PESSAC
- Mme MALAUSSENA Muriel née MARTIN
Assistante technique : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- Mme MARCADE Mireille
Assistante technique : CRAM AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : CENON
- M. MARCELINO José
Employé d'immeubles : SNI SUD-OUEST, BORDEAUX CEDEX
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
126
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 316 - M. MARCHAND Jacques Retraite Cadre de banque
demeurant : BORDEAUX
- Mme MARIE Josselyne née LEBEDEL
Technicienne de prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LORMONT
- M. MARTIN Patrick
Employé de banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : ARCACHON
- M. MARTOS Joseph
Dessinateur Projeteur : KSB, GENNEVILLIERS
demeurant : CANEJAN
- Mme MASSE Irène née PETARD
Agent administratif : KDI, NANTES
demeurant : IZON
- Mme MASSETEAU Danielle
Standardiste : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, BORDEAUX demeurant : MERIGNAC
- Mme MAUGEY Marie-Cécile née BACHELIER
Technicienne de prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- Mme MEYNIER Martine née URTIAGA
Opératrice production polyvalent : MEDA Manufacturing, MERIGNAC demeurant : TALENCE
- M. MICHIELS Pierre
Peintre en carrosserie : RENAULT RETAIL GROUP BORDEAUX MAYE, VILLENAVE-D'ORNON demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. MIFURT Jean-Pierre
Technicien méthodes : IBR FRANCE, PESSAC
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. MILON Gilbert
Directeur commercial : KDI, AUBERVILLIERS
demeurant : BORDEAUX
- M. MIMAUD Alain
Employé de banque : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. MIQUEL Guy Retraite
demeurant : BELIN-BELIET
- Mme MIRAMONT Maryse née DOIT
Employée de banque : SOCIETE BORDELAISE de CIC, BORDEAUX demeurant : SAINT-MORILLON
- M. MOMBOEUF Jean-Louis
Responsable d'équipe : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE
demeurant : LE FIEU
- Mme MONTABEL-GERGAUD Ghislaine née MONTABEL
Employée de banque : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE
demeurant : BOULIAC
- M. MONTAGNEY Patrick
Technicien : EADS ASTRIUM, SAINT MEDARD EN JALLES
demeurant : LE TEICH
- Mme MORALES Chantal
Technicienne : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LUDON-MEDOC
- M. MORALES Jackie
Conducteur zone fabrication : LU France, CESTAS
demeurant : CESTAS
127
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 317 - M. MORIN Robert
Relais informatique : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LE TOURNE
- Mme MULLER Claudine née MENARD
Technicienne d'accueil : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : CADILLAC
- M. OURMIERES Francis
Cadre de gestion : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE demeurant : LEOGNAN
- Mme PALACIN Michèle née MANCINI
Opératrice en biscuiterie : LU France, CESTAS
demeurant : CESTAS
- Mme PASSICOS Claudine née PUYO
Technicien service médical : CNAMTS, BORDEAUX
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M. PAUL René Pénibilité du travail Technicien Supérieur d'intervention : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS demeurant : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
- M. PAUQUET Jean-Pierre
Technicien maîtrise risques : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LEOGNAN
- Mme PERRY Mauricette née POUYARDON
Directeur Adjoint : MAISON SANTE PROTESTANTE BAGATELLE, TALENCE demeurant : PESSAC
- Mme PETIT Marie-Françoise née LAMOULIE
Employée de banque : BNP PARIBAS - G.P.A.C. GRAND SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : PESSAC
- Mme PEYRUQUEOU Marie-Thérèse née CHAROULEAU
Technicienne de prestations : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BEGLES
- M. PIAMIAS Jean-Pierre
Technicien Expert achat : SNECMA PROPULSION SOLIDE, LE HAILLAN demeurant : MERIGNAC
- Mme PINEAU Arlette née VENANCIE
Agent effets-virements : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : LATRESNE
- Mme PLUMIER Josie née HUC
Employée de bureau : LAFARGE PLATRES, SAINT-LOUBES
demeurant : VAYRES
- Mme PLUVY Micheline
Agent service hospitalier : HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT, LE BOUSCAT demeurant : BRUGES
- M. POLITIS René
Support production : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : CESTAS
- M. POUZET Yves
Chef de groupe : MUTUELLE NATIONALE des HOSPITALIERS, AMILLY demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. PRAT Bernard
Agent technique : DASSAULT AVIATION, MERIGNAC
demeurant : LANTON
- M. RANDONNIER André
Technicien confirmé : SAFT, BORDEAUX
demeurant : CARBON-BLANC
- Mme RAPIN Hélène née HIEBER
Acheteur produits : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC demeurant : BORDEAUX
128
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 318 - Mme REY Christiane
Gestionnaire de production : FILHET - ALLARD & CIE, BORDEAUX demeurant : MERIGNAC
- Mme REYNAUD Dominique née COSTES
Conductrice ensemble conditionnement : LU France, CESTAS
demeurant : PESSAC
- M. REYNAUD Michel
Employé de banque : LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant : PESSAC
- M. RICHARD Gérard
Comptable principal : REGAZ -RESEAUX GAZ DE BORDEAUX, BORDEAUX demeurant : SALLEBOEUF
- Mme RIGOULEAU Ghislaine née TARDY
Approvisionneuse : IBR FRANCE, PESSAC
demeurant : QUINSAC
- M. RIOUT Bernard Pénibilité du travail Préparateur : EDF CNPE du BLAYAIS, BRAUD SAINT-LOUIS
demeurant : SAINT-MARTIN-LACAUSSADE
- Mle RIVALDES Marie
Référent technique prestation : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : BORDEAUX
- M. ROBIN André
Ingénieur des ventes : LINDE GAS, SAINT PRIEST
demeurant : BORDEAUX
- M. ROQUE Bernard
Agent de direction : RSI AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- Mle RYNER Josiane
Opératrice production spécialisée : MEDA Manufacturing, MERIGNAC demeurant : MERIGNAC
- M. SAADA Alain
Responsable unité de production : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BORDEAUX demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- Mme SALEH Simone née ROUCHY
Ouvrière de chai : ENTREPOTS VINICOLES D'AMBARES, CARBON-BLANC demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- M. SALVIAT Gérard
Directeur : GCE TECHNOLOGIES, BRUGES
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme SANGY Michèle née ASCHEHOUG
Assistante commerciale : CREDIT COMMERCIAL du SUD-OUEST, MERIGNAC demeurant : LANGON
- Mme SAUVESTRE Annie
Aide-Soignante : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- M. SEUREM Jean-Pierre
Responsable Unité gestion prêts : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : CANEJAN
- Mme TEYSSIER Yvette née MANTHE
Vendeuse : ARMAND THIERY, LEVALLOIS-PERRET
demeurant : BORDEAUX
- M. TONDEUR William
Contrôleur blanchiment fraudes : BANQUE POPULAIRE du SUD-OUEST, BORDEAUX demeurant : LE HAILLAN
- Mme TRISCOS Catherine
Technicien : CNAMTS, BORDEAUX
demeurant : LE BOUSCAT
129
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 319 - M. VALENTIN Guy
Chef de marché : BMSO, CESTAS
demeurant : LA BREDE
- M. VICENT Francisco
Responsable administratif : CNAMTS, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- Mme VILLEMIN Denise née CUNY
Employée de bureau : APRIA R.S.A., PARIS
demeurant : SAINT-MARIENS
- Mme VINCIGUERRA Marie-Josée
Secrétaire de direction : DASSAULT AVIATION, ISTRES
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme ZULIANI Adrienne
Agent de fabrication : SAFT, BORDEAUX
demeurant : TOULENNE
130
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 320 RESEAU FERRE
de FRANCE
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. RFF : 20108100
Gestionnaire : RFF (DR APC)
LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portan t création de l’établissement public “ Réseau Ferré de France ” en vue du renouveau du transport ferroviaire, et notamment son article 5 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif a ux missions et aux statuts de Réseau Ferré de France, et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 97-445 du 5 mai 1997 portant constitut ion du patrimoine initial de l’établissement public Réseau Ferré de France ;
Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du Président de Réseau Ferré de France ;
Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs au président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l’établissement ;
Vu la décision du 21 septembre 2009 portant organisation générale de Réseau ferré de France ;
Vu la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au Directeur Régional Aquitaine Poitou-Charentes ;
Vu la décision du 5 janvier 2007 portant nomination de Monsieur Bruno de MONVALLIER en qualité de Directeur Régional Aquitaine Poitou-Charentes
Vu la décision du 22 février 2007 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BAGGIO en qualité de chef du service Aménagement et Patrimoine
Considérant que le bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 321 2
DECIDE :
ARTICLE 1er
Le terrain (nu ou bâti) sis à LA REOLE (33 Gironde) Lieudit La Gare sur la parcelle cadastrée AM 267 B pour une superficie de 3598 m², tel qu’il apparaît sur le plan joint à la présente décision figurant sous teinte jaune1, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Références cadastrales Code INSEE
Commune Lieu-dit Section Numéro Surface (m²)
33352 La Gare AM 267 B 3598
TOTAL 3598
ARTICLE 2
La présente décision sera affichée en mairie de LA REOLE et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde ainsi qu’au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/).
Fait à Bordeaux, le 22/02/2010
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur régional Aquitaine Poitou-Charentes
Bruno de MONVALLIER
1 Ce plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision peuvent être consultés sur place auprès de la direction régionale
Aquitaine et Poitou-Charentes de Réseau Ferré de France, 89 Quai des Chartrons CS 80004 33070 BORDEAUX Cedex et auprès d’ADYAL Agence de BORDEAUX, 185 bld du Maréchal Leclerc 33000 Bordeaux.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 322 SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES
REGIONALES
Coordination et contrôle de
légalité
ARRETE DU 2 FEVRIER 2010
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY
DU CONCOURS NATIONAL 2010 - AIDE A LA CREATION
D'ENTREPRISES DE TECHNOLOGIES INNNOVANTES
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant règlement d'un concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes,
SUR PROPOSITION du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Le jury régional de l'édition 2010 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, est composé comme suit :
Président :
- M. Jean-Louis BLOUIN, Directeur de la société I2S
Membres :
- Mme Frédérique BORDES-PICARD, Directrice du développement de la société ELLIPSE Pharmaceutical
- Mme Maylis CHUSSEAU, Directrice de la structure de Valorisation Universitaire « Aquitaine Valo »
- Mme Sylvie CLIN, Gérante de la société Be Tomorrow
- M. Jacques DURAND de GEVIGNEY, Délégué Régional EADS Développement
- M. Bernard ESTIENNE, Directeur de la Société de Capital Risque Aquitaine Création Investissement
- Mme Hélène GROS, Déléguée Régionale de l’Institut National de la Propriété Industrielle
- M. Guillaume LARGILLIER, Directeur de la Société STANTUM
- M. Michel MAGOT, Professeur chargé de la valorisation à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
- Mme Magali MARTIN-BIRAN, Gérante de la Société CEREVAA
- M. Xavier ROLAND-BILLECART, Directeur régional de la Caisse des dépôts et Consignations
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 323 - M. Bruno ROST, Directeur général de la société Audemat-Aztec
ARTICLE 2 - Le Secrétariat technique du jury est assuré par M. André TOUBOUL, délégué régional à la recherche et à la technologie pour l’Aquitaine, M. Jean-Pierre QUINTON, directeur régional d'OSEO, M. Daniel BIROT, directeur général adjoint développement économique et emploi au conseil régional d'Aquitaine, M. Michel PERROT, délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie pour l’Aquitaine, M. Jean-Marc BATTIGELLO, délégué régional innovation d’OSEO, et M. Hilaire FOSSE, chef du service Création - Transmission des Entreprises au conseil régional d'Aquitaine.
ARTICLE 3 - Des dispositions particulières concernant notamment la confidentialité des projets pourront être fixées par le jury lors de sa première réunion.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général pour les affaires régionales, le délégué régional à la recherche et à la technologie et le directeur régional d’OSEO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et de la Gironde.
Fait le 2 février 2010
Signé Le Préfet de Région,
Dominique SCHMITT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 324 SECRETARIAT GENERAL
pour les AFFAIRES
REGIONALES
Bureau de la Programmation
et des Finances de l’Etat
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU la loi n° 83.663 modifiée du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,
VU la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/89/00144/C du 9 mai 1989 concernant la désaffectation des biens des établissements publics locaux d’enseignement
VU la délibération n° 2009-2670 du 23 novembre 2009 de la commission permanente du conseil régional d’Aquitaine,
CONSIDERANT l’avis favorable du recteur de l’académie de Bordeaux,
SUR PROPOSITION du secrétaire général pour les affaires régionales
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Le véhicule du lycée Laure Gatet de Périgueux, décrit ci-dessous, est désaffecté :
- fourgonnette 4L Express immatriculée 3545 RQ 24
ARTICLE 2 - Le secrétaire général pour les affaires régionales, le recteur de l’académie de Bordeaux, et le préfet de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 8 février 2010
Pour le préfet,
Le secrétaire général
pour les affaires régionales
Frédéric MAC KAIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 325 SECRETARIAT GENERAL
pour les AFFAIRES
REGIONALES
Bureau de la Programmation
et des Finances de l’Etat
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU la loi n° 83.663 modifiée du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,
VU la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/89/00144/C du 9 mai 1989 concernant la désaffectation des biens des établissements publics locaux d’enseignement
VU la délibération n° 2009-2670 du 23 novembre 2009 de la commission permanente du conseil régional d’Aquitaine,
CONSIDERANT l’avis favorable du recteur de l’académie de Bordeaux,
SUR PROPOSITION du secrétaire général pour les affaires régionales
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Le matériel de l’EREA Nicolas Brémontier à St Pierre du Mont, décrit ci-dessous, est désaffecté :
- une rempoteuse,
- une remorque de chantier,
- une bétonnière chargeur,
- une fourgonnette Renault 4L Express immatriculée 1978 NX 40,
- un minibus Volswagen immatriculé 3008 QL 40.
ARTICLE 2 - Le secrétaire général pour les affaires régionales, le recteur de l’académie de Bordeaux, et le préfet des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 8 février 2010
Pour le préfet,
Le secrétaire général
pour les affaires régionales
Frédéric MAC KAIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 326 SECRETARIAT GENERAL
pour les AFFAIRES
REGIONALES
Bureau de la Programmation
et des Finances de l’Etat
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU la loi n° 83.663 modifiée du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,
VU la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/89/00144/C du 9 mai 1989 concernant la désaffectation des biens des établissements publics locaux d’enseignement
VU la délibération n° 2009-2670 du 23 novembre 2009 de la commission permanente du conseil régional d’Aquitaine,
CONSIDERANT l’avis favorable du recteur de l’académie de Bordeaux,
SUR PROPOSITION du secrétaire général pour les affaires régionales
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Le matériel de l’EREA Marie Claude LERICHE de Villenave sur Lot, décrit dans l’annexe ci-jointe est désaffecté.
ARTICLE 2 - Le secrétaire général pour les affaires régionales, le recteur de l’académie de Bordeaux, et le préfet de Lot et Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 8 février 2010
Pour le préfet,
Le secrétaire général
pour les affaires régionales
Frédéric MAC KAIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 327 SECRETARIAT GENERAL
pour les AFFAIRES
REGIONALES
Bureau de la programmation et
du suivi des crédits de l’Etat
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU la loi n° 83.663 modifiée du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,
VU la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/89/00144/C du 9 mai 1989 concernant la désaffectation des biens des établissements publics locaux d’enseignement
VU la délibération n° 2009-2670 du 23 novembre 2009 de la commission permanente du conseil régional d’Aquitaine,
CONSIDERANT l’avis favorable du directeur régional des affaires maritimes d’Aquitaine,
SUR PROPOSITION du secrétaire général pour les affaires régionales
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Le matériel du lycée maritime de Ciboure, décrit dans l’annexe ci-jointe, est désaffecté.
ARTICLE 2 - Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional des affaires maritimes d’Aquitaine et le préfet des Pyrénées Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 8 février 2010
Pour le préfet,
Le secrétaire général
pour les affaires régionales
Frédéric MAC KAIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 328 SECRETARIAT GENERAL
pour les AFFAIRES
REGIONALES
Bureau de la programmation et
du suivi des crédits de l’Etat
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU la loi n° 83.663 modifiée du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,
VU la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/89/00144/C du 9 mai 1989 concernant la désaffectation des biens des établissements publics locaux d’enseignement
VU la délibération n° 2009-2670 du 23 novembre 2009 de la commission permanente du conseil régional d’Aquitaine,
CONSIDERANT l’avis favorable du recteur de l’académie de Bordeaux,
SUR PROPOSITION du secrétaire général pour les affaires régionales
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Le matériel du lycée professionnel André Campa de Jurançon, décrit dans l’annexe ci-jointe, est désaffecté.
ARTICLE 2 - Le secrétaire général pour les affaires régionales, le recteur de l’académie de Bordeaux et le préfet des Pyrénées Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 8 février 2010
Pour le préfet,
Le secrétaire général
pour les affaires régionales
Frédéric MAC KAIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 329 SECRETARIAT GENERAL
pour les AFFAIRES REGIONALES
Bureau de la programmation
et du suivi des crédits de l’Etat
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU la loi n° 83.663 modifiée du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les départements, les régions et l'Etat,
VU la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/89/00144/C du 9 mai 1989 concernant la désaffectation des biens des établissements publics locaux d'enseignement,
VU la délibération n°2010.0074 du 11 janvier 2010 de la commission permanente du conseil régional d'Aquitaine,
CONSIDERANT l'avis favorable du recteur de l’académie de Bordeaux,
SUR PROPOSITION du secrétaire général pour les affaires régionales
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : Le matériel du lycée professionnel Charles Péguy d’Eysines, décrit ci-dessous, est désaffecté :
- un fourgon Renault immatriculté 33D-3535 A
ARTICLE 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, le recteur de l’académie de Bordeaux et le préfet de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 8 février 2010
Pour le préfet,
Le secrétaire général
pour les affaires régionales
Frédéric MAC KAIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 330 SECRETARIAT GENERAL
pour les AFFAIRES
REGIONALES
Bureau de la pogrammation et
du suivi des crédits de l’Etat
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU la loi n° 83.663 modifiée du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,
VU la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/89/00144/C du 9 mai 1989 concernant la désaffectation des biens des établissements publics locaux d’enseignement
VU la délibération n° 2010-0074 du 11 janvier 2010 de la commission permanente du conseil régional d’Aquitaine,
CONSIDERANT l’avis favorable du recteur de l’académie de Bordeaux,
SUR PROPOSITION du secrétaire général pour les affaires régionales
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Le véhicule du lycée Borda de Dax, décrit ci-dessous, est désaffecté :
- un véhicule Renault Express immatriculée 2959 PF 40.
ARTICLE 2 - Le secrétaire général pour les affaires régionales, le recteur de l’académie de Bordeaux, et le préfet des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 8 février 2010
Pour le préfet,
Le secrétaire général
pour les affaires régionales
Frédéric MAC KAIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 331 PREFECTURE DE LA GIRONDE
SECRETARIAT GENERAL
Bureau de la coordination
ARRETE DU 3 mars 2010
Composition du Conseil Départemental de l'Education
Nationale –
Renouvellement 2010
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE, DE LA GIRONDE PREFET DE LA GIRONDE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU la loi du 27 février 1880 relative au Conseil Supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques ;
VU la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire ;
VU la loi n° 75.620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
VU la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12 modifiée et complétée par la loi n° 85.97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités locales ;
VU le décret n° 85.895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies et, notamment, son article 4 fixant à trois ans la durée du mandat des membres de ces conseils ;
VU le décret du 29 avril 2009 nommant Monsieur Dominique SCHMIT, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Général en date du 1er février 2007, modifié ;
VU les propositions de M. l'Inspecteur d'Académie de Bordeaux, Directeur des Services Départementaux de l'Education de la Gironde;
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et de M. le Directeur Général des services du Département ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 332 ARRETENT
ARTICLE PREMIER : Le conseil départemental de l’éducation nationale de la Gironde est composé ainsi qu’il suit :
Président
M. le Préfet ou M. le Président du conseil général de la Gironde selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de la compétence de l’Etat ou du Département.
Vice Présidents
M. l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, suppléant de M. le Préfet de la Gironde.
M. Alain MAROIS, vice président du conseil général, maire de Saint Denis de Pile, suppléant de M. le Président du conseil général de la Gironde.
Outre les présidents et les vice présidents, membres de droit, le conseil de l’éducation nationale dans le département est composé de trente membres répartis en trois collèges de dix membres.
ARTICLE 2 : Le premier collège est composé d’un représentant du conseil régional, de cinq représentants du conseil général, de trois maires et d’un représentant de la communauté urbaine de Bordeaux.
Conseiller régional
Titulaire Suppléant
Mme Anne Marie COCULA Mme Emilie COUTANCEAU
Conseillers généraux
Titulaires Suppléants
M Michel FROUIN M. Philippe CARREYRE M. Guy MARTY M. Sébastien HOURNAU M. Jean Jacques PARIS M. Jean Serge LAPORTE M. Robert PROVAIN M. Jean Pierre SOUBIE M. Dominique VINCENT M. Jean Louis DAVID
Maires
Titulaires Suppléants
M. Olivier DUBERNET
Maire de Lignan de Bazas
M. Michel LACOME
Maire de Balizac
M. Bernard DARRIET
Maire de Saucats
M. James SEYNAT
Maire de Maransin
Mme Marie-Christine LEMONNIER
Maire de Belin-Beliet
Mme Danielle BLANCHARD
Maire d’Auriolles
Conseiller communautaire
Titulaire Suppléant
M. Vincent MAURIN Mme Isabelle HAYE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 333 ARTICLE 3 : Le deuxième collège comprend des personnels titulaires de l’Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés situés dans le département.
Représentants de la fédération syndicale unitaire – FSU (5 sièges)
Titulaires Suppléants
M. Jacques MANCIONE Mme Claire BORDACHAR Mme Fabienne SENTEX Mme Valérie BLADANET Mme Françoise LE LANN Mme Liliane GENESTE M. Alain DE CARLO Mme Catherine DUDES Mme Graziella DANGUY Mme Brigitte LOPEZ
Représentants de la fédération de l’éducation nationale – UNSA éducation (3 sièges)
Titulaires Suppléants
M. Philippe DESPUJOLS M. Christian BASSET Mme Evelyne FAUGEROLLE M. Jacques MIGNE Mme Céline GRAVELLIER M. Jean FALLER
Représentant de la fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle – FNEC FP FO (1 siège)
Titulaire Suppléant
M. Bruno ARBOGAST M. Philippe JAOUEN
Représentant du syndicat général de l’éducation nationale – SGEN CFDT (1 siège)
Titulaire Suppléant
Melle Anne Lise EULOGE Melle Nathalie ZEMA
ARTICLE 4 : Le troisième collège comprend les usagers dont sept parents d’élèves, un représentant des associations complémentaires de l’enseignement public et deux personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine économique, social, éducatif et culturel.
Représentants des parents d’élèves – FCPE (6 sièges)
Titulaires Suppléants
Mme Christine BOUQUET Mme Yolande MARION Mme Martine BENOIST Mme Corinne DUCHESNE Mme Laurence BOUE Mme Florence BERGAMO Mme Valérie GENDRE M. Michel DURAND M. Patrick FERRE M. Michel ARLAUD M. Jean François DARRACQ M. Hervé ARNAIZ
Représentant des parents d’élèves – PEEP – (1 siège)
Titulaire Suppléant
M. Hugues AGOSTINI M. Bruno BLOIS
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 334 Représentant des associations complémentaires (1 siège)
Titulaire Suppléant
M. Stéphane ALLEMAND M. Gérard TOURNEMOULY
Personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences
Dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel
Désignée par le Préfet
Titulaire Suppléant
M. Gilbert SEVEZ Mme Michelle HERVE
Désignée par le Président du conseil général
Titulaire Suppléant
M. André RATEL M. Jean–Louis LOUBRADOU
Siège également, à titre consultatif, en qualité de représentant
Des délégués départementaux de l’éducation nationale
Titulaire Suppléant
Mme Anne Marie VICENTY Mme Geneviève DESPESSAILLES
ARTICLE 5 : Les dispositions de l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du conseil général en date du 1er février 2007 modifié, est abrogé.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté fixe la composition du conseil départemental de l’éducation nationale dont les membres sont nommés pour une période de 3 ans.
ARTICLE 7 : M. Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde, M. le Directeur Général des services du conseil général de la Gironde, M. l’Inspecteur d’académie, Directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 3 mars 2010
Le Président du Conseil Général Le Préfet,
Philippe MADRELLE Dominique SCHMITT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 335 PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
SECRETARIAT GENERAL POUR LES
AFFAIRES REGIONALES
Modernisation et administration générale
ARRETE MODIFICATIF DU 3 février 2010
Conseil Académique de l'Education Nationale
-Académie de Bordeaux-
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 92.663 modifiée, complétant la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et notamment son article 12 ;
VU la loi n° 84.52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 19 ;
VU la loi n° 89.486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 24 ;
VU le décret n° 85.895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies ;
VU le décret n° 91.106 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à l'enseignement supérieur de la composition et des attributions des conseils de l'éducation nationale dans les académies ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2009 modifié portant renouvellement du Conseil Académique de l’Education nationale – Académie de Bordeaux-,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder au renouvellement de ce conseil ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER – L’article premier de l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2009 est modifié ainsi qu’il suit:
II d) 1 représentant de la communauté urbaine de Bordeaux
Titulaire Suppléant
M. Vincent MAURIN- Conseiller municipal de
Bordeaux Communauté urbaine de Bordeaux –
33076 Bordeaux Cedex
Mme Brigitte COLLET –Adjointe au Maire de
Bordeaux- Communauté urbaine de Bordeaux –
33076 Bordeaux Cedex
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 336 2
ARTICLE 2 – Le reste sans changement.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et du département de la Gironde
Bordeaux le 3 février 2010
Signé Le Préfet de Région
Dominique SCHMITT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 337 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 338 PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau des Elections, des Consultations et
Enquêtes d’Utilité Publique
ELECTIONS DES ASSESSEURS AUX TRIBUNAUX PARITAIRES ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE DES BAUX RURAUX
SCRUTIN JANVIER 2010
Arrêté
portant publication des assesseurs élus des
Tribunaux paritaires de baux ruraux et fixant la
composition des Commissions consultatives
paritaires départementales des baux ruraux
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR,
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le titre IX du livre IV du code rural relatif au tribunal paritaire des baux ruraux (articles L.491-1 à L.493-1 et R.491-1 à R.492-32) ;
VU le chapitre IV du titre I du livre IV du code rural relatif aux commissions consultatives paritaires des baux ruraux (articles R.414-1 à R.414-4) ;
VU le décret n° 2009-738 du 19 juin 2009 relatif au tr ibunal paritaire des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux ;
VU le décret n° 2009-1587 du 18 décembre 2009 relatif au tribunal paritaire des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux ;
VU l’arrêté du 22 juin 2009 convoquant les électeurs pour l’élection des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des membres à voix délibérative des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux ;
VU l’arrêté du 2 octobre 2009 fixant les conditions dans lesquelles le nombre d’assesseurs élus des tribunaux paritaires des baux ruraux par section peut être supérieur à quatre ;
VU la circulaire du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche n° DGPAAT/SDEA/C2009-3074 du 22 juin 2009 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde,
ARRETE
…/…
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 339 - 2 -
ARTICLE 1
er
Ont été proclamés élus, à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées en Gironde – scrutin de janvier 2010, les
personnes dont les noms figurent dans les tableaux ci-après :
ASSESSEURS DES TRIBUNAUX PARITAIRES DE BAUX RURAUX
BAILLEURS
PRENEURS
TRIBUNAUX
Titulaires
Suppléants
Titulaires
suppléants
ARCACHON
PAS DE CANDIDAT
PAS DE CANDIDAT
PAS DE CANDIDAT
PAS DE CANDIDAT
BORDEAUX
M. SOURISSE Paul
M. MONCLA Jean Claude
Mme LAULAN Annie
M. LECOURT Patrick
M. BOLLEAU Jean Claude
M. CASSOU Olivier
M. CASSY Laurent M. COMIN Thierry
M. DAILLEDOUZE Alain
M. MUSSO Henri M. DEYRES Didier
M. SARRAZIN Francis
LIBOURNE
M. LEYNIER Jean Marie M. MARCON Jacques
M. DE LAMOTHE Bernard
M. FOURCADET Jean
Pierre
M. COUTUREAU François M. JAUBERT Jean Paul
M. PALLARO Paul M. BERGEON Gilles
…/…
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 340 - 3 -
MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE
BAILLEURS
PRENEURS
ARRONDISSEMENTS
Titulaires
Suppléants
Titulaires
suppléants
ARCACHON
PAS DE CANDIDAT
PAS DE CANDIDAT
DUPE Jean Marie
/
BORDEAUX
M. MONCLA Jean Claude
M. CASSOU Olivier
M. LECOURT Patrick
M. BOLLEAU Jean Claude
M. VASSEUR Patrick M. DAILLEDOUZE Alain
M. CASSY Laurent M. SARRAZIN Francis
LIBOURNE
M. MARCON Jacques
M. DE LAMOTHE Bernard
Mme BOUTIN MIALON
Jacqueline
M. FOURCADET Jean Pierre
M. PALLARO Paul
M. JAUBERT Jean Paul
M. BERGEON Gilles M. COUTUREAU
François
…/…
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 341 - 4 -
ARTICLE 2 -
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Mme et MM. les Présidents des Tribunaux d’Instance de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département.
Fait à Bordeaux, le 8 février 2010
LE PREFET,
Dominique SCHMITT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 342 CABINET DU PREFET
ARRETE DU 1er février 2010
Arrêté portant agrément de M. Yannik DEVIER
en qualité de garde particulier
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde ;
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU l’article 25 de la loi du 15 juin 2006 modifiée sur les distributions d’énergie ;
VU la commission délivrée par M. Jean-Guy MAJOUREL, Directeur de l’Unité Clients Fournisseurs Aquitaine, par laquelle il lui confie la surveillance, le contrôle et la vérification de l’ensemble des ouvrages qui sont la propriété d’ERDF ou de GRDF ou exploité par ERDF ou GRDF dans les départements de la Gironde, de la Dordogne, des Landes, du Lot-et- Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté du préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde en date du 1er février 2010 reconnaissant l’aptitude technique de M. Yannik DEVIER ;
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : M. Yannik DEVIER, né le 23 juin 1958 à Carsac-de-Gruson (24) est agréé en qualité de garde particulier spécialement chargé de la surveillance, du contrôle et de la vérification de l’ensemble des ouvrages (lignes, postes, branchements, compteurs, accessoires…) qui sont la propriété d’ERDF ou exploités par ERDF.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour cinq ans.
ARTICLE 3 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Yannik DEVIER doit prêter serment devant le tribunal d’instance.
ARTICLE 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Yannik DEVIER doit être porteur en permanence du présent arrêté qui doit être présenté à toute personne qui en fait la demande.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 343 ARTICLE 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre d’Etat de l’Intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Jean-Guy MAJOUREL, Directeur de l’Unité Clients Fournisseurs Aquitaine.
Fait à BORDEAUX le, 1er février 2010
Le PREFET,
Pour le Préfet,
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : Pierre REGNAULT de la MOTHE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 344 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER DE LA GIRONDE
Service Nature Eau et Risques
ARRETE N° 1 DU 18 février 2010
ARRETE PREFECTORAL
PORTANT
AUTORISATION AU TITRE DE L’ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES AUTORISATIONS TEMPORAIRES DE PRELEVEMENTS DANS LES EAUX SUPERFICIELLES POUR LES USAGES AGRICOLES EN PERIODE HIVERNALE POUR L’ANNEE 2009-2010
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code civil ;
VU le code de l'environnement ;
VU la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime, à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 avril 1995 portant désignation des communes incluses dans les zones de répartition des eaux ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 1er décembre 2009 ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2003 désignant, sur le fondement de l’article R214-24 du Code de l’Environnement, la Chambre d’Agriculture de la GIRONDE comme mandataire chargé de regrouper les demandes d’autorisations temporaires de pompage, délimitant le périmètre à l’intérieur duquel s’exercera le rôle du mandataire, en l’occurrence le territoire du Département dans son ensemble et fixant, au 15 août 2009, la date limite de dépôt des dossiers de demandes auprès du mandataire ;
VU le dossier présenté par la Chambre d'Agriculture de la GIRONDE, mandataire de tous les pétitionnaires, le 16 octobre 2009 ;
VU le rapport rédigé par le service de police de l’eau en date du 24 novembre 2009 ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 345 VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques en date du 17 décembre 2009;
VU le projet d’arrêté adressé à la Chambre d’Agriculture de la Gironde en date du 21 décembre 2009,
ATTENDU que les demandes de prélèvement s’effectuent dans les cours d’eau de la Gironde, dans les nappes d’accompagnement de la Garonne et de la Dordogne.
CONSIDERANT que la Chambre d’Agriculture de la Gironde a déposé auprès du Préfet un dossier jugé recevable pour instruction, comportant un document d’incidences,
CONSIDERANT que la procédure mandataire peut s’appliquer dès lors que la présentation regroupée des demandes permet d’individualiser et de justifier de la demande d’autorisation de chacun,
CONSIDERANT que cette logique de procédure permet d’avoir une approche globale de la ressource par l’approche cumulée des demandes d’autorisation,
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
Titre I : OBJET DE L’AUTORISATION
Article 1 : Objet de l’autorisation
Sont autorisés selon les modalités récapitulées dans le tableau annexé au présent arrêté les prélèvements d'eaux superficielles en période hivernale à usage agricole.
Les rubriques définies au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
1.2.1.0.
A l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une convention avec l’attributaire du débit affecté par l’article L.214.9 du code de l’environnement, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d’eau, dans sa nappe d’accompagnement ou dans un plan d’eau ou canal alimenté par ce cours d’eau ou cette nappe :
1° d’une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1000 m3/heure
ou à 5% du débit du cours d’eau, ou à défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau (A) ………
2° d’une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1000 m3/heure
ou entre 2 et 5 % du débit du cours d’eau ou, à défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau (D)………………………
AUTORISATION
1.3.1.0
A l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une convention avec l’attributaire du débit affecté par l’article L.214.9 du code de l’environnement, ouvrages installations, travaux permettant un prélèvement total d’eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées, notamment au titre de l’article L 212-2 du code de l’environnement, ont prévus l’abaissement des seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/heure (A)……
2° dans les autres cas (D)……………………………….
AUTORISATION
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 346 Article 2 : Conditions de prélèvement
2.1. Un débit réservé, garantissant dans le lit des cours d'eau la préservation de la vie piscicole en aval des points de pompage ou de dérivation des eaux, doit être respecté par les permissionnaires selon les valeurs fixées dans le tableau annexé au présent arrêté. En deçà de ces valeurs, le pompage doit être impérativement interrompu.
Toutefois, lorsque le débit du ruisseau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du débit réservé, chaque permissionnaire n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.
2.2. Ouvrages de prise d’eau : ne sont pas autorisés par le présent arrêté. S’il s’avère nécessaire d’en créer, il convient d’en solliciter l’autorisation auprès des services de la police de l’eau. Ces ouvrages de prise d’eau devront être temporaires et conçus de telle façon qu’ils puissent être enlevés en fin de campagne d’irrigation ou en période de crues.
La présente autorisation est accordée dans la seule mesure où le prélèvement d’eau ne porte pas préjudice au milieu aquatique, ni au libre écoulement des eaux ; elle cesse immédiatement d’être valable dès qu’un tel préjudice peut se manifester.
2.3. En fin de campagne, toutes les installations temporaires permettant le prélèvement d’eau doivent être démontées et les lieux remis dans leur état initial.
Article 3 : Contrôles des prélèvements
Aux termes des dispositions découlant des articles L 214-8, R214-15 et R214-16 du Code de l’Environnement, les installations permettant d'effectuer des prélèvements en eau superficielle ou en nappe d’accompagnement doivent être pourvues de moyens de mesure ou d’évaluation appropriés. Le système privilégié est le compteur volumétrique.
Les exploitants ou les propriétaires desdites installations sont tenus :
d'assurer la pose et le fonctionnement des compteurs,
de noter, mois par mois, sur un registre spécialement ouvert à cet effet :
les volumes prélevés,
le cas échéant, le nombre d'heures de pompage,
l'usage et les conditions d'utilisation,
les variations éventuelles de la qualité qu'ils auraient pu constater,
les changements constatés dans le régime des eaux,
les incidences survenues dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des prélèvements, et notamment les arrêts de pompage.
de conserver pendant au moins trois ans les registres.
Article 4 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et contenu du dossier de demande d’autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l’article R. 214-18 du code de l’environnement.
Article 5 : Caractère de l’autorisation
L’autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 347 Faute par le permissionnaire de se conformer aux dispositions prescrites, l’administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de l’environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l’application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l’environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s’être conformé aux dispositions prescrites, le permissionnaire changerait ensuite l’état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s’il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article 6 : Déclaration des incidents ou accidents
Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d’ouvrage devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 7 :
Chaque bénéficiaire d'une autorisation est tenu de se conformer aux lois et règlements existants ou à intervenir relatifs à la Police de l'Eau et des Milieux Aquatiques, au mode de distribution et au partage des eaux.
Article 8 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 9 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés en application notamment des articles 643 et 644 du Code Civil. Le permissionnaire sera responsable de tous dommages qui seraient une conséquence de la prise d’eau.
Article 10 :
Les agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et de l’Office Nationale de l’Eau et des Milieux Aquatiques et toutes personnes mandatées pour assurer la protection des milieux aquatiques ont en permanence libre accès pour le contrôle des conditions imposées par la présente autorisation.
Article 11 :
Les permissionnaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni à aucun dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit l'Administration reconnaît nécessaire de prendre dans l'intérêt de la salubrité ou de la sécurité publique, de la police ou de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant de la présente autorisation, tous droits antérieurs réservés.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 348 Article 12 : Durée de Validité
L'autorisation est accordée pour une durée expirant au 30 avril 2010 (pour l’irrigation) et au 31 mai 2010 (pour la lutte anti-gel et le remplissage des réserves d’eau), sauf conditions climatiques particulières exigeant des mesures de restriction ou l'arrêt immédiat des prélèvements durant six mois.
Article 13 :
La demande d’autorisation temporaire pour la campagne hivernale d’irrigation 2010/2011, doit être sollicitée avant le 15 Août 2010 sauf réactualisation du calendrier d’instruction de la procédure mandataire hivernale.
Article 14 : Voies et délais de recours - Information des tiers
La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre ans par les tiers dans les conditions de l’article L. 514-6 du code de l’environnement.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
En vue de l'information des tiers, un extrait du présent arrêté est publié à la diligence du Préfet et aux frais de la Chambre d'Agriculture de la GIRONDE dans deux journaux locaux ou régionaux, diffusés dans le Département de la GIRONDE.
Il est en outre affiché dans les Mairies des communes concernées pendant toute la durée de validité de l'autorisation.
Article 15 : - Monsieur le Secrétaire Général de la PREFECTURE,
- Madame et Messieurs les Sous Préfets des arrondissements de LANGON, BORDEAUX, BLAYE et LIBOURNE,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
- Messieurs les Maires des communes concernées,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à BORDEAUX, le 18 février 2010
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général par intérim
Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
Annexe 1 (Tableau récapitulatif des permissionnaires)
AMPLIATION :
Original (DDTM) 1 Communes 14
S/P LIBOURNE 1 Chambre d'Agriculture 1 S/P BORDEAUX 1 Office Nationale de l’Eau et des Milieux Aquatiques 1 S/P BLAYE 1 Fédération Dptle AAPPMA 1 S/P LANGON 1 Synd. BV du BEUVE et de la BASSANNE 1 DIREN 1 Synd. BV de la JALLE DE CASTELNAU 1 Permissionnaires 17
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 349 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 350 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 351 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 352 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 353 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 354 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 355 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 356 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 357 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 358 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 359 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER DE LA GIRONDE
Service Nature Eau et Risques
ARRETE N° 09-434 du 23 février 2010
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L 214-3 du
code de l'environnement concernant la création d'équipements publics
COMMUNE DE BRUGES
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l'environnement;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code de l’expropriation et notamment les articles R 11-4 à R 11-14;
VU le code civil, et notamment son article 640;
VU l’article R214-6 du Code de l’Environnement concernant les dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation prévues en application de l’article L 214-3 du Code de l’Environnement ;
VU le décret n°94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux article L.372-1-1 et 372-3 du code des communes;
VU la demande d’autorisation complète et régulière déposée au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement reçue le 19 février 2008, présentée par ALTAE, enregistrée sous le n° 336200860030 et relative à la création d'équipements de services publics;
VU l’enquête publique réglementaire qui s’est déroulée du 1er au 15 décembre 2008;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur déposés le 23 janvier 2009;
VU l’avis de la commune de Bruges en date du 16 décembre 2008;
VU le rapport rédigé par le service de police de l’eau en date du 228 septembre 2009;
VU l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Gironde en date du 29 octobre 2009;
VU le projet d’arrêté adressé à ALTAE en date du 15 décembre 2009,
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau;
CONSIDERANT que le pétitionnaire n’a pas émis d’avis dans le délai de 15 jours qui lui est réglementairement imparti sur le projet d’arrêté d’autorisation qui lui a été transmis;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture de la Gironde;
.../...
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 360 A R R E T E
Titre I : OBJET DE L’AUTORISATION
ARTICLE PREMIER : Objet de l’autorisation
ALTAE est autorisé en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à créer des équipements de services publics (école maternelle et élémentaire, centre de loisirs sans hébergement, restaurants scolaires, crèche, gymnase, chaufferie, terrains de jeux, parkings, voiries, jardin pédagogique et des espaces verts). Ces aménagements sont réalisés pour le compte de la commune de Bruges au lieu-dit « Béquigneaux » sur l'îlot B11-2 (parcelles cadastrées AP01, 16 et 17) de la ZAC « Les Vergers du Tasta ».
Les rubriques concernées de l'article R214-1 « nomenclature » sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
2150 Rejet des eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sous sol ou dans le sous-sol, la superficie totale du
projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du
bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le
projet
D
(superficie 3,3
ha. Les EP se
jetterons dans
le bassin de
rétention de la
ZAC « Les
Vergers du
Tasta)
3220 Installations, ouvrages, remblais dans lit majeur d’un cours d’eau
Surface soustraite à l’expansion des crues supérieure ou
égale à 10 000 m²
A
(la totalité de
la superficie
du projet est
3,3 ha
3310
Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de
zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en
eau étant
A
(la totalité de
la superficie
du projet est
3,3 ha
ARTICLE 2 : Caractéristiques des ouvrages
Le milieu récepteur des eaux pluviales du projet sera le bassin artificiel dit « étang Sud » aménagé et géré par la CUB. Ce bassin est situé au Nord du projet.
Le réseau de collecte des EP sera constitué de collecteurs gravitaires en PVC ou béton armé, regards de visite, de collecte des EP.
Les eaux usées se jetteront dans le réseau d’assainissement public et seront traitées par la station d’épuration communale « Louis Fargues ».
Les seuils des constructions seront situés au-dessus de la cote exceptionnelle (soit 1,78 m NGF) majoré de 50 cm (PPRi de l'agglomération bordelaise).
Les remblais seront implantés au niveau des constructions et des divers accès à une cote maximale de 2 m NGF, sauf impossibilité technique de réalisation
Les espaces verts et le jardin pédagogique représenteront 23 % de la superficie du projet.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 361 Titre II : PRESCRIPTIONS
ARTICLE 3 : Prescriptions spécifiques
Les rejets EP s'effectueront directement par fonçage dans le bassin sud et sans solution compensatoire selon les prescriptions de la CUB mentionnées dans son courrier du 28 janvier 2008 (ci-annexé). Un dispositif anti-retour sera mis en place sur les réseaux EP et EU afin d’empêcher les remontées d’eau et les tampons des regards seront verrouillés pour éviter leur soulèvement. Les aménagements doivent respecter l'écoulement des eaux de façon à ne pas aggraver les conséquences des inondations et de ne pas constituer un danger pour la sécurité publique. Le couloir hydraulique compris entre la rue Jean Claudeville et le bassin d'expansion Sud de la ZAC «Les Vergers du Tasta » sera maintenu. Les aménagements s'effectueront à une cote comprise entre 1.30 et 1.60 m NGF, sur une largeur de 70 m. Ce couloir devra rester accessible à l'eau et tout dispositif d'endiguement sera interdit.
ARTICLE 4 : Moyens d’analyses, de surveillance et de contrôle (y compris auto-contrôle) Il sera effectué une surveillance annuelle du réseau, ainsi qu'un entretien et un curage régulier des réseaux de collecte des EP et du séparateur d’hydrocarbures et l’enlèvement des encombrants. L’accès à tous les ouvrages sera facilité.
ARTICLE 5 : Moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident
Pour limiter la propagation de terre et des matières en phase travaux, les aires d’entreposage des matériaux, le lavage et l’entretien des engins de chantier seront regroupées. Le chantier sera en état permanent de propreté. Les eaux de ruissellement du chantier seront collectées et décantées dans des dispositifs temporaires de type bassins ou fossés décanteurs. Les bassins et fossés provisoires seront surveillés et entretenus régulièrement par les entreprises de BTP. En cas de déversement accidentel, les matériaux souillés seront enlevés et évacués par une entreprise agréée qui en assurera le traitement ou le stockage.
ARTICLE 6 : Mesures correctives et compensatoires
Un séparateur d’hydrocarbures avec débourbeur et by-pass d’orage sera installé en aval de la zone des parkings et des voies de circulation. Le rejet tiendra compte des Plus Hautes Eaux (PHE) régulées sur l’étang Sud à 0 m NGF, l’exutoire se situant à + 0,30 m des PHE.
Des aménagements paysagers seront réalisés (noues telles que dimensionnées dans le dossier loi sur l'eau)
Titre III – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 7 : Durée de l’autorisation
La présente autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et contenu du dossier de demande d’autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportées aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l’article R214-18 du code de l'environnement.
ARTICLE 9 : Caractère de l’autorisation
L’autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 362 Faute par le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l’administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de l’environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l’application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l’environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s’être conformé aux dispositions prescrites, le permissionnaire changerait ensuite l’état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s’il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
ARTICLE 10 : Déclaration des incidents ou accidents
Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L 211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d’ouvrage devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 11 : Conditions de renouvellement de l’autorisation
Avant l’expiration de la présente autorisation, le pétitionnaire, s’il souhaite en obtenir le renouvellement, devra adresser au préfet une demande dans les conditions de délai, de forme et de contenu définis à l’article R 214-20 du code de l'environnement.
ARTICLE 12 : Remise en état des lieux
Si à l’échéance de la présente autorisation, le pétitionnaire décide de ne pas en demander le renouvellement, le préfet peut faire établir un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné des éléments de nature à justifier celui-ci.
ARTICLE 13 : Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
ARTICLE 14 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 15 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE 16 : Publication et information des tiers
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation sera publié à la diligence des services de la Préfecture de la Gironde, et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de la Gironde.
Une ampliation de la présente autorisation sera transmise pour information aux conseils municipaux de la commune de Bruges.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 363 Un extrait de la présente autorisation énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise sera affiché dans la mairie de Bruges, pendant une durée minimale d’un mois. Cette formalité sera justifiée par un procès verbal des maires concernés.
Un exemplaire du dossier de demande d’autorisation sera mis à la disposition du public pour information à la Préfecture de la Gironde, ainsi qu’à la mairie de la commune de Bruges.
La présente autorisation sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Gironde pendant une durée d’au moins 1 an.
ARTICLE 17 : Voies et délais de recours
La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre ans par les tiers dans les conditions de l’article R421-1 du code de justice administrative.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenté un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R421-2 du code de justice administrative.
Article 18 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
Le maire de la commune de Bruges,
Le Chef de la brigade départementale de l'ONEMA,
Le Directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une ampliation sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée.
Fait à Bordeaux, le 23 février 2010
LE PREFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général par intérim
Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 364 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE
Service Nature Eau et Risques
ARRETE N° 09-531 du 23 février 2010
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L 214-3 du
code de l'environnement concernant les travaux d'aménagement de
Bègles Terre Sud
COMMUNE DE BÈGLES
CHEMIN LOUIS DENIS MALLET
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l'environnement;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code de l’expropriation et notamment les articles R 11-4 à R 11-14;
VU le code civil, et notamment son article 640;
VU l’article R214-6 du Code de l’Environnement concernant les dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation prévues en application de l’article L 214-3 du Code de l’Environnement ;
VU le décret n°94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux article L.372-1-1 et 372-3 du code des communes;
VU l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié;
VU la demande d’autorisation complète et régulière déposée au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement reçue le 15 janvier 2009, présentée par DOMOFRANCE enregistrée sous le n° 33-2008-00343 relative à l’aménagement de Bègles Terre Sud;
VU l’enquête publique réglementaire qui s’est déroulée du 4 mai au 20 mai 2009;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur déposés le 14 juillet 2009;
VU l’avis de la commune de Bègles en date du 2 juillet 2009;
VU l’avis de la commune de Villenave d’Ornon en date du 26 mai 2009;
VU le rapport rédigé par le service de police de l’eau en date du 27 novembre 2009;
VU l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Gironde en date du 17 décembre 2009;
VU le projet d’arrêté adressé à DOMOFRANCE en date du 18 décembre 2009;
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 365 CONSIDERANT que le pétitionnaire n’a pas émis d’avis dans le délai de 15 jours qui lui est réglementairement imparti sur le projet d’arrêté d’autorisation qui lui a été transmis;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture de la Gironde;
A R R E T E
Titre I : OBJET DE L’AUTORISATION
ARTICLE PREMIER : Objet de l’autorisation
DOMOFRANCE est autorisé en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser les aménagements de BEGLES TERRE SUD sur la commune de Bègles, chemin Louis Denis Mallet ;
Conformément à l’article R 214-1 du code de l’environnement relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration, le projet est concerné par les rubriques suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
1.1.1.0 Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destinés à un usage domestique, exécuté
en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en
vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les
eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de
cours d’eau
Création d’un forage
destiné à l’arrosage
des espaces verts dans
la nappe
d’accompagnement de
l’estey de Franc
D
2.1.5.0 Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la
surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet étant :
Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha
Surface = 10,7 ha
D
3.2.2.0
Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau
Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m² Le projet soustrait
42 000 m² à la zone
inondable
A
3.2.3.0 Plans d’eau permanents ou non
Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha
Création de plan d’eau
non permanent
0,12 ha
A
3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
Supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha
0,57 ha
D
ARTICLE 2 : Caractéristiques des ouvrages
•Les fossés existants réaménagés pour assurer le stockage et le traitement des eaux pluviales s’écouleront entre les 3 îlots résidentiels .
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 366 •50 % (soit 3,8 ha) de la surface totale du projet d’îlots (voirie et bâtiments) seront remblayés afin que les cotes de seuil des bâtiments soient à 6.41 m NGF (cote de la crue centennale de l'estey de Franc + 0,20 m). •Le réseau EP sera réalisé selon les prescriptions de la CUB qui le prendra en charge en phase de fonctionnement. L’aménageur posera des collecteurs EU et EP à l’aplomb des voiries, aménagera les noues paysagères, mettra en place des regards de branchement au droit de chaque îlot en limite du domaine public et du domaine privé. •L’arrosage des espaces verts sera assuré par un pompage, de capacité maximale inférieure à 400 m3/h, dans la nappe d’accompagnement de l’estey de Franc et de la Garonne.
•Les rejets dans le Lugan seront répartis en deux points du réseau de fossés existants, en respectant la valeur admissible imposée au PLU : 3 l/s/ha.
•Les apports hors lots aménagés seront stockés dans deux réseaux de noues et restitués avec un débit de fuite de 3 l/s/ha : noues de collecte, non horizontales, pour assurer le transit des eaux vers les noues de stockage - profondeur de 0,5 à 1 m et largeur variable - et noues de stockage horizontales - profondeur de 0,5 à 1 m et largeur de 2,5 à 12 m. Elles permettront une intégration paysagère et comporteront des drains en fond pour éviter la stagnation de l’eau :
La noue de stockage n° 1 horizontale, calée à la cote 5.60 m NGF, située sur la partie nord de la coulée verte stockera 455 m3 avec une capacité maximale de 540 m3.
La noue de stockage n°2 horizontale, calée à la cote 5.15 m NGF, située sur la partie Est du mail stockera 155 m3 avec une capacité maximale de 160 m3
La noue de stockage n°3, située sur la partie sud de la coulée verte et le long de la rue Denis Mallet stockera 410 m3 avec une capacité maximale de 515 m3.
•Les apports des lots aménagés seront traités (décantation, déshuilage, MES…) et renvoyés vers les différentes noues.
•Au sein des lots, les propriétaires devront mettre en place des techniques alternatives permettant de stocker des EP à débit régulé de 3 l/s/ha pour l’événement décennal.
•Une connexion entre les noues sera maintenue sous le mail central par un ouvrage de liaison de 0,25 m². Des collecteurs permettant d’interconnecter les noues de stockage seront positionnés sous les chaussées et les pistes cyclables afin de les raccorder aux avaloirs.
•Un exutoire est prévu à l’aval de la noue longeant le mail centrale, l’autre sera situé sur le fossé longeant la rue Denis Mallet.
•Les rejets dans le milieu naturel seront effectués par des régulateurs de débits équipés de cloisons siphoïdes et de vannes d’obturation. Les notices de dimensionnement des orifices de régulation seront transmises au service police de l'eau dès la mise en oeuvre, afin de faciliter les démarches de contrôle. •Les plans de récolement de l’ensemble de l’aménagement seront transmis au service police de l’eau.
Titre II : PRESCRIPTIONS
ARTICLE 3 : Prescriptions spécifiques
Une bande au niveau du terrain naturel sera conservée en bordure de l’Estey de Franc pour les crues débordant par dessus les digues. Elle aura une largeur minimale de 50m.
Les noues seront conservées et permettront d’assurer l’étalement du volume débordé dans la zone dynamique située au sud de la bande conservée.
Les constructions seront établies à plus de 50 m de la digue.
Le réseau de noues existant sera maintenu avec une bande de 10 m de large à la cote TN afin de permettre l’étalement de la crue
Compte tenu du niveau de la nappe phréatique, les bassins de rétention profonds sont interdits. Les volumes ruisselés seront stockés dans de larges noues peu profondes compte tenu du niveau de la nappe. Le projet de lycée étant en phase d’étude, un comparatif entre le projet d’aménagement global du site et celui du lycée sera réalisé afin de déterminer les seuils de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L214-1 à L 214-3 du code de l’environnement. Une expertise hydraulique devra notamment être produite afin de déterminer si le projet du lycée retenu respecte les hypothèses de l'étude hydraulique globale, ou doit donner lieu à des solutions compensatoires complémentaires. Pour la zone du lycée la cote plancher sera égale à la cote d’inondation centennale + 0,50 m soit : 6,21 m NGF + 0,50 = 6 .71 m IGN69
Les matériaux non inertes issus des déblais seront triés et évacués en site spécifique contrôlé L’exploitant devra s’assurer que les prélèvements d’eau n’affecteront pas le régime du cours d’eau notamment en période d’étiage
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 367 ARTICLE 4 : Moyens d’analyses, de surveillance et de contrôle (y compris autocontrôle)
Les noues sur les propriétés privées seront entretenues par les co-propriétaires et les terrains publics par la CUB ou la ville de Bégles.
L’aménageur DOMOFRANCE sera garant de l’entretien des ouvrages.
Il sera effectué annuellement a minima une surveillance régulière du réseau ainsi qu’un entretien des fossés et des noues. L’entretien mécanique est à proscrire notamment dans les zones humides conservées et à créer (noues et fossés). L’accès à tous les ouvrages sera facilité.
ARTICLE 5 : Moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident
En phase chantier : Les engins de terrassement seront en bon état et le stockage des huiles et carburants seront placés sur les points hauts du terrain et sur des dispositifs de rétention.
L’approvisionnement des engins, leur entretien et leur réparation s’effectueront sur des aires de stationnement étanches ou confinées. L’entreprise réalisant les travaux s’assurera de la mise en place de collecte de déchets, avec poubelles et conteneurs avec évacuation en décharge spécialisée.
Les phases de terrassement seront effectuées hors périodes pluvieuses.
Les matériaux seront stockés sur des aires spécifiques équipées de dispositifs de traitement des eaux pluviales loin de l’estey de Franc et des canaux .
En cas de déversement accidentel, les matériaux souillés seront enlevés et évacués par une entreprise agréée qui en assurera le traitement et le stockage.
En phase de fonctionnement : Des dispositifs d’interception et de confinement de la pollution accidentelle seront constitués de voiles siphoïdes et de vannes d’isolement qui empêcheront tout rejet vers le milieu naturel.
ARTICLE 6 : Mesures correctives et compensatoires
Le défrichement des feuillus interviendra en période hivernale afin de ne pas impacter la reproduction des espèces d’oiseaux nicheurs.
Afin de renforcer la fonctionnalité du corridor écologique, les essences en place devront être favorisées et des plantation de végétaux seront réalisées sur les linéaires dégradés.
Les canaux et noues (zones humides) seront maintenus en eau toute l’année afin d’augmenter le potentiel écologique (amphibiens) et la végétation hygrophiles locales.
Titre III – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 7 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situées, installées et exploitées
conformément aux plans et contenu du dossier de demande d’autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l’article R 214-18 du code de l’environnement.
ARTICLE 8 : Caractère de l’autorisation
L’autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute par le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l’administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de l’environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l’application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l’environnement.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 368 Il en sera de même dans le cas où, après s’être conformé aux dispositions prescrites, le permissionnaire changerait ensuite l’état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s’il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
ARTICLE 9 : Déclaration des incidents ou accidents
Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L 211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d’ouvrage devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Avant l’expiration de la présente autorisation, le pétitionnaire, s’il souhaite en obtenir le renouvellement, devra adresser au préfet une demande dans les conditions de délai, de forme et de contenu définis à l’article R 214-20 du code de l’environnement.
ARTICLE 10 : Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE 13 : Publication et information des tiers
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation sera publié à la diligence des services de la Préfecture de la Gironde, et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de la Gironde.
Une ampliation de la présente autorisation sera transmise pour information aux conseils municipaux des communes de Bègles et de Villenave d’Ornon
Un extrait de la présente autorisation énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise sera affiché dans la mairie de la commune de Bègles, pendant une durée minimale d’un mois. Cette formalité sera justifiée par un procès verbal des maires concernés.
Un exemplaire du dossier de demande d’autorisation sera mis à la disposition du public pour information à la Préfecture de la Gironde, ainsi qu’à la mairie de la commune de Bègles.
La présente autorisation sera à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la Gironde pendant une durée d’au moins 1 an.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 369 ARTICLE 14 : Voies et délais de recours
La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre ans par les tiers dans les conditions de l’article R421-1 du code de justice administrative.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenté un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R421-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 15 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de la GIRONDE,
Les maires des communes de Bègles et de Villenave d’Ornon,
Le Chef de la brigade départementale du Conseil Supérieur de la Pêche,
Le Directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, et dont une ampliation sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée.
Fait à Bordeaux, le 23 février 2010
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général par intérim
Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 370 PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
ARRETE PREFECTORAL N°2
PORTANT
AUTORISATION AU TITRE DE L’ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CREATION DE
LA CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
DE SAINT SYMPHORIEN
Le Préfet de la Région Aquitaine
Préfet du Département de la Gironde,
Officier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code de l’expropriation et notamment les articles R. 11-4 à R. 11-14
VU le code civil, et notamment son article 640;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 1er décembre 2009;
VU le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Leyre, cours d’eau côtiers et milieux associés » approuvé par arrêté préfectoral du 5 février 2008,
VU la demande d’autorisation complète et régulière déposée au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement reçue le 26 mai 2009, présentée par EDF EN France, pour le compte des SAS Centrale Solaire Photovoltaïque de Beguey et Centrale Solaire Photovoltaïque de Saint Symphorien, enregistrée sous le n° 33-2009-00186 et relative à l’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque;
VU l’avis de la Commission Locale de l’Eau du SAGE «Leyre, cours d’eaux côtiers et milieux associés » en date du 29 juillet 2009,
VU l’enquête publique réglementaire qui s’est déroulée du 5 octobre 2009 au 19 octobre 2009,
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 19 novembre 2009,
VU l’avis de la commune de SAINT SYMPHORIEN en date du 26 octobre 2009,
VU l’avis de la commune de LE TUZAN en date du 26 octobre 2009,
VU le rapport rédigé par le service de police de l’eau en date du 31 décembre 2009;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 371 VU l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Gironde en date du 28 janvier 2010;
VU le projet d’arrêté adressé à EDF EN France en date du 1er février 2010,
VU l’absence de réponse du pétitionnaire valant accord tacite,
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté garantissent la protection des intérêts visés à l’article L. 211-1 du Code de l’Environnement, la santé et la salubrité publique, et satisfont aux exigences de la préservation des écosystèmes aquatiques et de la ressource en eau,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
A R R E T E
Titre I : OBJET DE L’AUTORISATION
Article 1 : Objet de l’autorisation
EDF EN France, demeurant 48 route de Lavaur – BP 83104 – 31131 BALMA cedex, est autorisée en application de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser, pour le compte des SAS Centrale solaire photovoltaïque de Saint Symphorien et Centrale solaire photovoltaïque de Beguey, l’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque sur la commune de SAINT SYMPHORIEN , lieu dit « Landes de Suzanne », sur les parcelles cadastrales Section A, n°1288-1289-1291-1528-1530-1532-1534- 1537-1539-1578-1579-1872.
La rubrique définie au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement concernée par cette opération est la suivante :
Rubrique Intitulé Surface Régime
2.1.5.0 Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface total du projet,
augmentée de la surface correspondant à la partie du
bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le
projet, étant :
- supérieure ou égale à 20 ha : Autorisation
- supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha :
Déclaration
73,30 ha AUTORISATION
Article 2 : Caractéristiques du projet
La centrale photovoltaïque est dotée de la technologie First Solar FS-275 (panneaux solaires photovoltaïques fixes).
La centrale photovoltaïque est réalisée en 2 tranches :
- Tranche n°1 : 1594 structures comportant chacune 100 modules, 10 shelters, 1 poste de livraison et 1 abri technique pour le compte de la SAS Centrale Photovoltaïque de Saint Symphorien,
- Tranche n°2 : 1594 structures comportant chacune 100 modules, 10 shelters, 1 poste de livraison et 1 abri technique pour le compte de la SAS Centrale Solaire Photovoltaïque de Beguey.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 372 Les principales étapes des travaux d’aménagement sont :
- la réalisation des études et plans d’exécution dont l’adaptation des fondations des panneaux au réseau de drainage en place,
- le régalage des sols,
- la création de plots de fondations et la pose des panneaux,
- la construction des locaux techniques,
- l’aménagement des voiries et réseaux dont la clôture du site,
- la végétalisation des sols avec une strate herbacée
Article 3 : Conditions techniques du rejet des eaux pluviales
Les débits de ruissellement sont déterminés pour une pluie décennale avec un débit de pointe à 0,06m3/s.
Les eaux météorites qui ruissellent sur les panneaux et sur les toitures des locaux s’infiltrent directement dans le sol.
Article 4 : Réseau de drainage
Le terrain possède un réseau de drainage et des fossés périphériques collectant les eaux de drainage et de ruissellement. Ce réseau est modifié pour qu’il soit parallèle aux panneaux . Il est situé à environ 80cm de profondeur et possède 2 exutoires qui restent inchangés par rapport au réseau d’origine:
- le rejet principal n°1 rejoint le ruisseau de Hiou,
- le rejet n°2 draine la partie Sud du site et rejoint le ruisseau de Hiou
Le ruisseau de Hiou est un affluent de la Hure, affluent du Ciron.
Le réseau existant peut être modifié pour répondre aux besoins de la centrale photovoltaïque. Les plans d’exécution sont communiqués au service Nature Eau et Risques de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour validation avant les travaux.
Article 5 : Comblement des forages
Les 4 forages existants sur le projet sont rebouchés. Le comblement de ces forages est effectué conformément à l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain.
Titre II : PRESCRIPTIONS
Article 6 : Moyens de surveillance et d’entretien des installations
Il appartient au permissionnaire d’assurer ou de faire assurer le bon entretien des ouvrages. Le bon fonctionnement des panneaux est régulièrement surveillé afin de prévenir tout risque de fuite.
La strate herbacée est entretenue uniquement par gyrobroyage sans utilisation de produits phytosanitaires ni d’engins lourds.
Article 7 : Moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident
Tout incident ou accident intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités visés dans la présente autorisation et de nature à porter atteinte à l'un des éléments énumérés à l'article L211-1 du Code de l’Environnement susvisé, doit être déclaré dans les conditions fixées à l'article L211-5 de ce Code. Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 373 Article 8 : Plannings et plans
Le permissionnaire transmet, avant réalisation, au service Nature Eau et Risques de la DDTM, le planning actualisé des travaux pour les 6 étapes définies dans le dossier.
Le permissionnaire informe le Préfet (service Nature Eau et Risques de la DDTM) de la fin des travaux et lui adresse dans un délai de 6 mois les plans des ouvrages réalisés en 3 exemplaires à une échelle compatible avec le suivi sur site des ouvrages et travaux : localisation, dimensions…
Titre III – DISPOSITIONS GENERALES
Article 9 : Délai d’exécution et durée de l’autorisation
La présente autorisation est accordée pour une durée de 25 ans à compter de sa notification au pétitionnaire.
L’exécution des travaux doit être réalisée dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de notification du présent arrêté au permissionnaire.
Article 10: Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d’autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l’article R 214-18 du code de l’environnement.
Article 11 : Caractère de l’autorisation
L’autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute par le permissionnaire de se conformer aux dispositions prescrites, l’administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de l’environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l’application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l’environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s’être conformé aux dispositions prescrites, le permissionnaire changerait ensuite l’état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s’il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article 12 : Transfert de l’Autorisation
Si le bénéfice de la présente autorisation est transmis à une autre personne que celle qui est mentionnée à l’article 1 du présent arrêté, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au PREFET, dans les 3 mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de l'exercice de son activité. Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 374 Cette déclaration doit mentionner, s'il s'agit d'une personne physique, le nom, prénom et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration.
Article 13 : Déclaration des incidents ou accidents
Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L 211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d’ouvrage devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 14 : Conditions de renouvellement de l’autorisation
Avant l’expiration de la présente autorisation, le pétitionnaire, s’il souhaite en obtenir le renouvellement, devra adresser au préfet une demande dans les conditions de délai, de forme et de contenu définis à l’article R 214-20 du code de l’environnement.
Article 15 : Remise en état des lieux.
Si à l’échéance de la présente autorisation le permissionnaire décide de ne pas en demander le renouvellement, il transmet au préfet, 6 mois avant la date de fin d’exploitation, un projet de remise en état des lieux accompagné des éléments de nature à justifier celui-ci.
Article 16: Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 17 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 18 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 19 : Publication et information des tiers
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation sera publié à la diligence des services de la Préfecture de la Gironde, et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de la Gironde.
Un extrait de la présente autorisation énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise sera affiché pendant une durée minimale d’un mois dans la mairie de les communes de SAINT SYMPHORIEN et de LE TUZAN.
Un exemplaire du dossier de demande d’autorisation sera mis à la disposition du public pour information à la Préfecture de la Gironde, ainsi qu’aux mairies des communes de SAINT SYMPHORIEN et de LE TUZAN.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 375 La présente autorisation sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Gironde pendant une durée d’au moins 1 an.
Article 20 : Voies et délais de recours
La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre ans par les tiers dans les conditions de l’article L 514-6 du code de l’environnement.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R 421-2 du code de justice administrative.
Article 21 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
Les Maires des communes de SAINT SYMPHORIEN et de LE TUZAN,
Le Chef de la brigade départementale de l’Office Nationale de l’Eau et des Milieux Aquatiques,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, et dont une ampliation sera tenue à la disposition du public dans les mairies intéressées.
A Bordeaux, le 23 février 2010
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer et par délégation,
Le Directeur Adjoint
Claude MAILLEAU
ANNEXE :
Plan de situation,
AMPLIATIONS :
- Original (DDTM)
- Sous Préfecture de LANGON - DREAL
- Mairie de SAINT SYMPHORIEN - Mairie de LE TUZAN - DDASS - Commisseur Enquêteur - Permissionnaire - ONEMA
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 376 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 377 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 378 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 379 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 380 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 381 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 382 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 383 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 384 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 385 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 386 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 387 SECRETARIAT GENERAL POUR
LES AFFAIRES REGIONALES
Arrêté préfectoral du 12 février 2010
portant modification de la composition du Comité de Pilotage Régional « projets territoriaux de développement durable Agenda 21 »
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la déclaration de Rio de Janeiro de juin 1992 « sur l’environnement et le développement » préconisant la réalisation d’agendas 21
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
Vu la Stratégie Nationale du Développement Durable adoptée le 30 juin 2003 et actualisée en novembre 2006
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu de décret du 29 avril 2009 portant nomination de M Dominique SCHMITT en qualité de préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud Ouest, préfet de la Gironde
Vu la circulaire du 13 juillet 2006 du ministre de l’écologie et du développement durable relative au cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux et à l’appel à reconnaissance de tels projets
Vu l'arrêté du 22 janvier 2010 portant organisation de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine
Vu l’arrêté du 30 mai 2007 portant création du comité de pilotage régional « projets territoriaux de développement durable, Agenda 21 »,
Vu l'arrêté du 14 septembre 2009 modifiant la composition du 3ème collège « représentants des personnalités qualifiées et de la société civile du comité de pilotage régional « projets territoriaux de développement durable, Agenda 21
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 388 Arrête
ARTICLE PREMIER
L'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2007 est modifié comme suit :
Le Comité de pilotage régional « Agendas 21 » informe, encourage et accompagne les collectivités locales et leurs établissements publics dans l'élaboration des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux.
Ce comité de pilotage régional associe les services de l'État, les représentants du Conseil Régional, des Conseils Généraux, des collectivités locales et les personnalités qualifiées de la société civile.
Ce comité de pilotage doit permettre :
− l'appropriation du cadre de référence « pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux » par les acteurs ainsi que l'évaluation de ces politiques publiques ;
− une approche cohérente des politiques territoriales et de mise en synergie des politiques publiques dans un objectif de développement durable ;
− de favoriser les échanges et la capitalisation d'expérience, d'outils opérationnels et de bonnes pratiques territoriales.
Les collectivités répondant à un appel à reconnaissance de projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux présenteront leur dossier devant ce comité. Par ailleurs, le concours de membres du comité pourra être sollicité dans le cadre de l'instruction des dossiers de reconnaissance effectué par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
ARTICLE 2
L’article 4 de l’arrêté du 30 mai 2007 est modifié comme suit
1er collège : services de l'État
− Mesdames et Messieurs les Préfets des 5 départements ou leur représentant, − Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales,
− Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement,
− Monsieur le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, − Monsieur le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, − Monsieur le Directeur Régional de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME),
− Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Dordogne.
2ème collège : collectivités locales
− Monsieur le Président du Conseil Régional,
− Messieurs le Présidents des 5 Conseil Généraux d'Aquitaine,
− Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 389 − Monsieur le Maire de Bordeaux,
− Madame la Présidente de la communauté d'agglomération Pau Pyrénées, − Monsieur le Maire de Sarlat,
− Monsieur le Maire de Bergerac,
− Toutes les collectivités locales et leurs groupements dont la démarche Agenda 21 a fait l'objet d'une reconnaissance formelle par le MEEDDM.
3eme collège : représentants des personnalités qualifiées de la société civile :
- 6 représentants désignés par le CESR dont un représentant des associations d’usagers ou de consommateurs,
- 2 professeurs d’université désignés par le Préfet de région sur proposition du Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
- 1 représentant de chaque parc naturel régional,
- 4 représentants d’associations de protection de l’environnement désigné par le Préfet de région sur proposition du Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
- 1 représentant du GIP Pays et Quartiers d’Aquitaine
ARTICLE 3
Le Secrétaire Général pour les affaires régionales et le Directeur Régional de l’Environnement de l'Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Aquitaine et de la Gironde.
Bordeaux le 12 février 2010
Le Préfet de région
Dominique SCHMITT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 390 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 391 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 392 DIRECTION REGIONALE
ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
AQUITAINE GIRONDE
ARRETE du 15 février 2010
AGREMENT DES GROUPEMENTS SPORTIFS
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU Le code du sport, articles R121-1 à R121-6.
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - les associations figurant sur la liste ci-dessous sont agréées :
Associations Fédération d’affiliation N° agrément
Association HARDCORE MOUNTAINBOARD
17, rue Cruchinet
33800 BORDEAUX
Président : M. Yohann POIRSON
F.F. Roller Skating 33S09033
Association ATLANTIQUE AVENTURES
38, cours du Maréchal Foch
33000 BORDEAUX
Présidente : Mme Sandra MORENO
UFOLEP 33S10001
ECOLE DE JUDO PESSAC MONTEIL
1, place de Monteil
33600 PESSAC
Président : M. Jean PARABUSCHI
F.F.J.D.A. 33S10002
Association BOIENNE DE KARATE
Mairie
Avenue de la Libération
33380 BIGANOS
Président : M. Jean-Jacques DE FLEURY
F.F. Sport Travailliste 33S10003
CYCLO CLUB LANGONNAIS
2, allée du Luron
33210 LANGON
Président : M. Xavier DUCOS
F.F. de Cyclotourisme 33S10004
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 393 Association MULTISPORTS MEDOCAINE
Section Kick Boxing Muay Thai
Chez Monsieur R. SALAUN
4, chemin de la Franque
33590 GRAYAN ET L’HOPITAL
Président : M. Thierry SALAUN
Comité français de Kick
Boxing et Disciplines
associées
33S10005
Association KUMITE EVOLUTION
Mairie
3, place de la République
33570 LUSSAC
Président : M. Hervé CHIFFE
F.F. Karaté
F.F.C.D.A.
F.F.S.C.D.A.
33S10006
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 15 février 2010
P/le Préfet et par délégation,
Pour la directectrice départementale de la cohésion sociale,
L’Inspecteur,
Jean-Philippe LABORDE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 394 REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE de la ZONE de DEFENSE
ARRETE
portant sur la composition du jury de dévolution du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de :
Relogement du Commissariat de Police de Bergerac
LE PREFET DELEGUE POUR LA SECURITE ET LA DEFENSE
- BORDEAUX -
VU : la loi 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
VU : le Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
VU : le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 24, 70 et 74.
VU : l’arrêté NOR/INT/F0000548A du 18 septembre 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés au nom de l’Etat par le Ministre de
l’Intérieur, article 1er.
VU : l’arrêté du 18 janvier 2010 portant délégation de signature à Jean-Marc FALCONE, Préfet délégué pour la Sécurité et la Défense.
VU : L’avis d’appel public à candidatures du 20 janvier 2010 paru au BOAMP et au JOUE.
SUR proposition de M. le Secrétaire Général Adjoint, auprès du Préfet Délégué pour la Sécurité et la Défense, chargé du SGAP Sud-Ouest.
A r r ê t e
Article 1er : Un jury de concours est organisé conformément aux articles 24 et 25 du Code des Marchés Publics afin de désigner le maître d’œuvre du projet :
Relogement du Commissariat de Police de Bergerac
Article 2 : la composition du jury, qui comprend 15 membres, est fixée comme suit :
Président : M. le Préfet Délégué pour la Sécurité et la Défense auprès du Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la Gironde ou son représentant. Peuvent représenter valablement le Préfet Délégué : le Secrétaire Général Adjoint du SGAP, le Directeur de l’Administration Générale et des Finances ou le Directeur de la Logistique.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 395 Membres avec voix délibératives :
- M. le Directeur de l’Administration de la Police Nationale (DAPN) ou son représentant,
- M. le Directeur de l’Evaluation de la Performance, des Affaires Financières et Immobilières (DEPAFI) ou son représentant,
- M. le Directeur de l’Administration Générale et des Finances du SGAP Sud Ouest ou son représentant,
- M. le Directeur de la Logistique du SGAP Sud Ouest ou son représentant, - Mme la Préfète de la Dordogne ou son représentant,
- M. le Maire de Bergerac ou son représentant,
- M. DOUAT Michel, architecte - 10 rue Chevalier de Saint-George – 75001 Paris - M. DUHAMEL Gérard (ou M.MARMANDE), architecte - 2 place Hôche - 24000 Périgueux
- Mme HESSAMFAR Marjan, architecte - 42 place Gambetta – 33000 Bordeaux - Mme BOUSQUET Françoise, architecte – 44 avenue Mérignac – 33700 Mérignac - Mme RAUX Laurence, architecte – 65 rue Montauzier – 16000 Angoulème - M. CHERON Yan, programmiste professionnel – 78 rue des Bordes – 33500 Libourne
Membres avec voix consultatives :
- Le Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou son représentant,
- Le Comptable Public
Article 3 : Les architectes et le programmiste percevront – pour leur participation aux réunions du jury – une indemnité de 300 € TTC par demi-journée.
Article 4 : Les convocations aux réunions du jury sont adressées à leurs membres au moins cinq jours francs avant la date prévue pour la réunion. Le jury ne pourra valablement siéger qu’en présence de 7 de ses membres ayant voix délibérative, y compris le président ou son représentant. Si, après une première convocation, ce quorum n’est pas atteint, le jury est à nouveau convoqué. Il se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Article 5 : Le secrétariat du jury est assuré par le Bureau de l’Administration Générale et des Marchés du SGAP Sud-Ouest. Le secrétariat informe les membres du jury des dates, lieux et objets des réunions. Il établit les procès-verbaux de séances nécessaires.
Article 6 : M. le Secrétaire Général Adjoint du SGAP, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 16 février 2010
Le Préfet Délégué
pour la Sécurité et la Défense,
Jean Marc FALCONE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 396 SECRETARIAT GENERAL
pour les AFFAIRES
REGIONALES
ARRETE DU 11 FEVRIER 2010
RELATIF À L'ENCADREMENT DE LA PÊCHE DE LA CIVELLE DANS LA CIRCONSCRIPTION DU COMITE DE GESTION DES POISSONS
MIGRATEURS DU BASSIN DE L’ADOUR
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le règlement européen CE n° 1100/2007 du conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ;
VU le code de l'environnement et notamment l'article R.436-63 ;
VU le plan de gestion des poisson migrateurs du bassin de l’Adour approuvé le 17 décembre 2008 ;
VU le plan de gestion de l'anguille adressé à la commission européenne le 17 décembre 2008,
VU La délibération du COGEPOMI du bassin de l’Adour du 28 janvier 2010 approuvant la gestion par quota des captures d’anguilles de moins de 12 centimètres,
SUR PROPOSITION du secrétaire général pour les affaires régionales,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Pour les pêcheurs professionnels fluviaux affiliés au régime social de la mutuelle sociale agricole, ci-après dénommés « pêcheurs professionnels fluviaux », le quota pêché de civelle destinée à la consommation pendant la saison de pêche 2009-2010, dans le bassin du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de l’Adour, est fixé à 2 000 kilogrammes.
ARTICLE 2 - Pour les pêcheurs professionnels fluviaux, le quota pêché de civelle destinée au repeuplement pendant la saison de pêche 2009-2010, dans le bassin du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de l’Adour, est fixé à 1 077 kilogrammes.
ARTICLE 3 - A compter de la publication du présent arrêté, les pêcheurs professionnels fluviaux doivent déclarer leurs captures de civelles toutes les 48 heures.
Les captures font l'objet d'une déclaration, par voie postale, à l'agence de services et de paiement. Le suivi des données traitées par cette agence est assuré par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement d’aquitaine secrétaire du comité de gestion des poissons migrateurs avec l'appui de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, des directions départementales des territoires et de la mer des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
ARTICLE 4 - Le quota de consommation mentionné à l'article 1er ci-dessus est réputé épuisé lorsque les services en charge de son suivi constatent une consommation de ce quota égale à 80 %. Un état des lieux du niveau de consommation et des actions de repeuplement réalisées est alors effectué par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d’aquitaine. La partie non consommée de ce quota est éventuellement réouverte à la pêche.
L’épuisement du quota de consommation est constaté par arrêté du préfet de région, président du comité de gestion des poissons migrateurs.
Lorsqu'un quota de consommation est réputé épuisé, toute poursuite de la pêche par les pêcheurs professionnels fluviaux est interdite.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 397 ARTICLE 5 - Le quota de pêche de civelle destinée au repeuplement fixé à l’article 2 ci-dessus fait l’objet d’un suivi mensuel afin d'évaluer son niveau de consommation. Il est clôturé par l’autorité administrative une fois atteinte la quantité fixée par le même article 2.
ARTICLE 6 - Les éventuels dépassements du quota au titre de la saison de pêche 2009-2010 fixé à l'article 1er ci- dessus pourront donner lieu à compensation à due concurrence au titre de la saison de pêche 2010-2011. La partie non consommée du quota au titre de la saison de pêche 2009-2010 ne peut être reportée sur la saison de pêche suivante.
ARTICLE 7 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté commises par les pêcheurs professionnels en eau douce sont passibles des peines prévues par les articles L.436-16 et R.436-68 du code de l’environnement.
ARTICLE 8 - Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des départements concernés compris dans la circonscription du bassin de la Garonne.
Fait à Bordeaux, le 11 février 2010
Le préfet de région,
Dominique SCHMITT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 398 SECRETARIAT GENERAL
pour les AFFAIRES
REGIONALES
ARRETE DU 11 FEVRIER 2010
RELATIF À L'ENCADREMENT DE LA PÊCHE DE LA CIVELLE DANS LA CIRCONSCRIPTION DU COMITE DE GESTION DES POISSONS
MIGRATEURS DU BASSIN DE LA GARONNE
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le règlement européen CE n° 1100/2007 du conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ;
VU Vu le code de l'environnement et notamment l'article R.436-63 ;
VU Vu le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne approuvé le 17 décembre 2008 ;
VU Vu le plan de gestion de l'anguille adressé à la commission européenne le 17 décembre 2008,
VU La délibération du COGEPOMI du bassin de la Garonne du 8 janvier 2010 approuvant la gestion par quota des captures d’anguilles de moins de 12 centimètres
SUR PROPOSITION du secrétaire général pour les affaires régionales
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Pour les pêcheurs professionnels fluviaux affiliés au régime social de la mutuelle sociale agricole, ci-après dénommés « pêcheurs professionnels fluviaux », le quota pêché de civelle destinée à la consommation pendant la saison de pêche 2009-2010, dans le bassin du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne, est fixé à 1 200 kilogrammes.
ARTICLE 2 - Pour les pêcheurs professionnels fluviaux, le quota pêché de civelle destinée au repeuplement pendant la saison de pêche 2009-2010, dans le bassin du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne, est fixé à 646,2 kilogrammes.
ARTICLE 3 - A compter de la publication du présent arrêté, les pêcheurs professionnels fluviaux doivent déclarer leurs captures de civelles toutes les 48 heures.
Les captures font l'objet d'une déclaration, par voie postale, à l'agence de services et de paiement. Le suivi des données traitées par cette agence est assuré par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement d’aquitaine secrétaire du comité de gestion des poissons migrateurs avec l'appui de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, des directions départementales des territoires et de la mer de Charente-Maritime et de la Gironde.
ARTICLE 4 - Le quota de consommation mentionné à l'article 1er ci-dessus est réputé épuisé lorsque les services en charge de son suivi constatent une consommation de ce quota égale à 80 %. Un état des lieux du niveau de consommation et des actions de repeuplement réalisées est alors effectué par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d’aquitaine. La partie non consommée de ce quota est éventuellement réouverte à la pêche.
L’épuisement du quota de consommation est constaté par arrêté du préfet de région, président du comité de gestion des poissons migrateurs.
Lorsqu'un quota de consommation est réputé épuisé, toute poursuite de la pêche par les pêcheurs professionnels fluviaux est interdite.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 399 ARTICLE 5 - Le quota de pêche de civelle destinée au repeuplement fixé à l’article 2 ci-dessus fait l’objet d’un suivi mensuel afin d'évaluer son niveau de consommation. Il est clôturé par l’autorité administrative une fois atteinte la quantité fixée par le même article 2.
ARTICLE 6 - Les éventuels dépassements du quota au titre de la saison de pêche 2009-2010 fixé à l'article 1er ci- dessus pourront donner lieu à compensation à due concurrence au titre de la saison de pêche 2010-2011. La partie non consommée du quota au titre de la saison de pêche 2009-2010 ne peut être reportée sur la saison de pêche suivante.
ARTICLE 7 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté commises par les pêcheurs professionnels en eau douce sont passibles des peines prévues par les articles L.436-16 et R.436-68 du code de l’environnement.
ARTICLE 8 - Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des départements concernés compris dans la circonscription du bassin de la Garonne.
Fait à Bordeaux, le 11 février 2010
Le préfet de région,
Dominique SCHMITT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 400 PREFECTURE DE LA GIRONDE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE
Service Nature Eau et Risques
Unité Eau et Milieux Aquatiques
FP/ME
ARRETE DU 8FEVRIER 2010
GESTION ET PÊCHE DES POISSONS MIGRATEURS
ARRÊTE modificatif à l’arrêté réglementaire permanent sur la police de la pêche en Gironde portant interdiction de la pêche de la Grande Alose (Alosa alosa) et modifiant les conditions de pêche de l’Alose Feinte (Alosa fallax)
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU les dispositions du Titre III du Livre IV du Code de l’Environnement et notamment l’article R.436-8, VU l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2005 portant approbation du cahier des clauses et conditions particulières d’exploitation du droit de pêche de l’Etat pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009,
VU l’arrêté ministériel du 27 août 2009 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l’article L.435.1 du code de l’environnement,
VU l’arrêté réglementaire permanent sur la police de la pêche dans le département de la Gironde en date du 21 décembre 2005,
VU les recommandations du Comité de Gestion des Poissons Migrateurs Garonne-Dordogne-Charente- Seudre-Leyre concernant l’application d’un moratoire sur la Pêche de la Grande Alose en date du 18 décembre 2007,
VU l’avis du Comité de Gestion des Poissons Migrateurs en date du 8 janvier 2010 VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Considérant la situation alarmante de la population de Grande Alose (Alosa alosa), Considérant la nécessité de mettre en œuvre un plan de restauration et de gestion de la population de la Grande Alose,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la GIRONDE,
ARRETE
ARTICLE 1er : Toute pêche de la Grande Alose (Alosa alosa) est interdite sur l’ensemble des cours d’eau, canaux et plans d’eau du département de la Gironde.
ARTICLE 2 : Les poissons de l’espèce ‘’Grande Alose’’ capturés accidentellement, même morts, devront être remis à l’eau, après démaillage immédiat du filet à bord du bateau, sous peine de verbalisation.
ARTICLE 3 : La pêche de ‘’l’alose feinte’’ (Alosa fallax) au filet dérivant est autorisée jusqu’au 30 avril 2010 pour les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets et jusqu’au 15 mai 2010 pour les pêcheurs professionnels. D’½ heure avant le lever du soleil à ½ heure après son coucher, la maille de 45 mm maximum est autorisée. D’½ heure après le coucher du soleil à ½ heure avant son lever, seule la maille de 36 mm maximum est autorisée.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 401 ARTICLE 4 : A compter du 1er mai 2010 pour les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets ; du 16 mai 2010 pour les pêcheurs professionnels et jusqu’au 30 juin 2010, l’utilisation du filet dérivant est interdit sur les axes Garonne-Dordogne et Isle.
ARTICLE 5: Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er février 2010 et jusqu’au 31 janvier 2011.
ARTICLE 6 : Toutes les dispositions concernant la réglementation générale et particulière de la pêche, non modifiées par le présent arrêté, restent en vigueur.
ARTICLE 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le Chef du service départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques et l’ensemble des agents habilités pour la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
L’arrêté sera notifié au Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la Gironde, Président du Comité de Gestion des Poissons Migrateurs (COGEPOMI) Garonne Dordogne Charente Seudre Leyre ainsi qu’au Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde et à l’Association Agréée Départementale des Pêcheurs Professionnels en Eau Douce de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 8 FEVRIER 2010
POUR LE PREFET,
Le Secrétaire Général par intérim
Signé : Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 402 PRECTURE DE LA GIRONDE
Direction Départementale De l’Agriculture
et de la Forêt de la Gironde
ARRÊTE modificatif à l’arrêté réglementaire permanent sur la police de la pêche en Gironde portant modification de la période de pêche des carnassiers dans le département de la Gironde
__________________________
Le Préfet de la Région AQUITAINE,
Préfet du Département de la GIRONDE,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre National du Mérite
VU les dispositions du Titre III du Livre IV du Code de l’Environnement et notamment l’article R.436-7, VU l’arrêté réglementaire permanent sur la police de la pêche dans le département de la Gironde en date du 21 décembre 2005,
VU la demande du Président de la Fédération Départementale des A.A.P.P.M.A .de la Gironde, VU l’avis du service interdépartemental de la Gironde et du Lot-et-Garonne de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
VU l’arrêté préfectoral en date du 25 mai 2009 donnant délégation de signature à M. Claude MAILLEAU, Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt de la Gironde, dans le domaine de l’Environnement, en matière de pêche,
VU l’avis de la Commission Technique Départementale de la Pêche en date du 16 octobre 2009, SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt de la GIRONDE,
ARRETE
ARTICLE 1er : La pêche du brochet, sandre, perche et black-bass est ouverte du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et du 1er Mai au 31 décembre 2010.
Cette disposition modifie l’article 4.1.2. et 4.2.1. (brochet-sandre-perche-balck-bass) de l’Arrêté Réglementaire Permanent sur la Police de la Pêche en Gironde en date du 21 décembre 2005 et son additif.
ARTICLE 2: Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter 1er janvier 2010.
ARTICLE 3: Le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt de la Gironde, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le Chef du service interdépartemental de la Gironde et du Lot- et-Garonne de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques et l’ensemble des agents habilités pour la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 29 décembre 2009
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental
De l’Agriculture et de la Forêt
Le Chef du service de la Forêt et de l’Environnement
Singé : Paul COJOCARU
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 403 Cabinet du préfet
ARRETE DU 1er février 2010
Arrêté portant agrément d’un agent de police municipale
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre national du Mérite
VU l’article 5-3ème de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales,
VU le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006, relatif au statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale,
VU la demande d’agrément du maire de la commune de Canéjan, concernant Mlle Christelle ALBA née le 25 janvier 1970 à Nancy (74),
CONSIDERANT que ce dernier remplit toutes les conditions requises,
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Mlle Christelle ALBA née le 25 janvier 1970 à Nancy est agréée en qualité d’agent de police municipale.
ARTICLE 2 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde, M. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie à Bordeaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à M. le Maire de la commune de Canéjan.
Bordeaux, le 1er février 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : Pierre REGNAULT de la MOTHE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 404 Cabinet du Préfet
ARRETE DU 1er mars 2010
ARRETE PREFECTORAL
Agrément d’un agent de police municipale
Le Préfet de la Région Aquitaine
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu l’article 5-3ème de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales,
Vu le décret n° 94-732 du 24 août 1994 modifié, relatif au statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale,
Vu la demande d’agrément du maire de la ville de Bordeaux, concernant Mademoiselle Thimothée GIRAULT née le 17 mai 1984 à Cambrai (59),
CONSIDERANT que ce dernier remplit toutes les conditions requises,
Sur proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la Gironde,
A R R E T E
Article 1er : Mademoiselle Thimothée GIRAULT née le 17 mai 1984 à Cambrai (59), est agréée en qualité d’agent de police municipale.
Article 2 : Le Sous-Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la Gironde, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera notifiée au Maire de la Ville de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le 1er mars 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : Pierre REGNAULT de la MOTHE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 405 Cabinet du Préfet
ARRETE DU 1er mars 2010
ARRETE PREFECTORAL
Agrément d’un agent de police municipale
Le Préfet de la Région Aquitaine
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu l’article 5-3ème de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales,
Vu le décret n° 94-732 du 24 août 1994 modifié, relatif au statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale,
Vu la demande d’agrément du maire de la ville de Bordeaux, concernant Monsieur Fabrice CZIRA né le 2 août 1969 à Talence (33),
CONSIDERANT que ce dernier remplit toutes les conditions requises,
Sur proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la Gironde,
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Fabrice CZIRA né le 2 août 1969 à Talence (33), est agréé en qualité d’agent de police municipale.
Article 2 : Le Sous-Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la Gironde, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera notifiée au Maire de la Ville de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le 1er mars 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : Pierre REGNAULT de la MOTHE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 406 VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ;
VU le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU la demande présentée par Mr SANCHEZ claude en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement ;
CONSIDERANT que la société et son gérant remplissent les conditions requises ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture de la GIRONDE ;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - La société PLANETE SURVEILLANCE est autorisée à exercer ses activités de surveillance et de gardiennage à compter de la date du présent arrêté à l'adresse suivante :
23 Le Hameau Pierre Fabre 33410 Cadillac
Sous la gérance de : Mr SANCHEZ claude
ARTICLE 2 - Nul ne peut se prévaloir du présent arrêté pour exercer une activité autre que celle ci-dessus indiquée.
ARTICLE 3 - Le responsable devra déclarer en Préfecture (bureau de la police administrative et des activités réglementées ) toute modification dans les statuts, adresse, activités de l'établissement.
ARTICLE 4 - La cessation d'activité de l'établissement devra également y être déclarée.
ARTICLE 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 23/02/2010
Pour le Préfet
Le Directeur des Affaires Juridiques et des
Libertés Publiques,
Christian VERGES
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES
LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la Police Administrative
et des Activités Réglementés
ARRETE N°3309068 - Autorisation administrative de fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage PLANETE
SURVEILLANCE
LE PREFET de la REGION AQUITAINE
PREFET de la GIRONDE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 407 DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la Police Administrative et
des Activités Réglementées
ARRETE N°3309069 - Arrêté modificatif d’autorisation administrative de fonctionnement
LE PREFET de la REGION AQUITAINE
PREFET de la GIRONDE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ;
VU le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3307069 du 10/05/2007 autorisant l'entreprise ECSAS GARDIENNAGE situé à ARTIGUES PRES BORDEAUX à exercer ses activités de surveillance et de gardiennage ;
CONSIDERANT que l’entreprise et les gérants remplissent les conditions requises ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture de la GIRONDE ;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - L'arrêté préfectoral n° 3307069 du 10/05/2007 est modifié ainsi :
La société ECSAS GARDIENNAGE est autorisée à poursuivre ses activités de surveillance et de gardiennage sous la gérance de Mr SEDER john et de Mr RABBINO jason à l’adresse suivante :
29 avenue Ile de France 33370 Artigues Pres Bordeaux.
.Le reste demeure sans changement.
ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 23/02/2010
Pour le Préfet
Le Directeur des Affaires Juridiques et des
Libertés Publiques
Christian VERGES
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 408 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 03.02.2010 Pôle de la protection sanitaire de la chaîne alimentaire et de l’environnement
Service de la protection des animaux, des végétaux
et de la santé animale
6 rue du Moulin Rouge
CS 31643
33073 Bordeaux cedex
Tél. : 05 56 42 44 70
Fax : 05 56 42 44 69
Réf. : MR/SA1000307
MANDAT SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE LANGFORD
ALEXANDRA - 4 ROUTE DU JONC – SEMIGNAN - 33112 SAINT
LAURENT MEDOC
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Rural, et notamment ses articles L221-11 à L221-13, L231-3, R221-4 à R221-20-1 ; SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Gironde :
A R R Ê T E :
Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l'article R221-7 du Code Rural susvisé est attribué, pour une durée de un an au :
Docteur Vétérinaire LANGFORD Alexandra
4 route du Jonc - Semignan
33112 SAINT LAURENT MEDOC
N° d’inscription à l’Ordre des Vétérinaires : 22131.
Article 2 : Le mandat sanitaire habilite son titulaire à exécuter l'ensemble des opérations suivantes : toutes opérations de prophylaxie collective dirigées par l'Etat ;
toutes opérations de police sanitaire ;
toutes opérations de surveillance sanitaire prescrites par le ministre chargé de l'agriculture dès
lors que celles-ci sont en rapport avec les opérations susmentionnées.
Article 3 : Le mandat sanitaire est attribué pour l'ensemble du département pour une durée d'un an. Il est renouvelable ensuite, pour les vétérinaires inscrits au tableau de l'Ordre, par période de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue prévues à l'article R.*221-12. Le mandat devient caduc lorsque son titulaire cesse d'être inscrit au tableau ; cette caducité s'étend, dans le cas prévu au 1° du I de l'article R.*221-4, au mandat des assistants.
Article 4 : Tout titulaire d'un mandat sanitaire peut y renoncer, temporairement ou définitivement, sous réserve d'un préavis de trois mois adressé au Préfet. Le rétablissement éventuel du mandat est instruit comme une demande nouvelle.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le trois février 2010
Pour le Préfet
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations, délégué
Le Chef de Service
Dr. Vre. Mikaël MOUSSU
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 409 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 03.02.2010 Pôle de la protection sanitaire de la chaîne alimentaire et de l’environnement
Service de la protection des animaux, des végétaux
et de la santé animale
6 rue du Moulin Rouge
CS 31643
33073 Bordeaux cedex
Tél. : 05 56 42 44 70
Fax : 05 56 42 44 69
Réf. : MR/ SA1000316
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ATTRIBUANT LE MANDAT SANITAIRE AU
docteur vétérinaire COTTARD Aurélie
9 rue Elsa Triolet
33520 BRUGES
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Rural, et notamment ses articles L221-11 à L221-13, L231-3, R221-4 à R221-20-1 ; SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Gironde :
A R R Ê T E :
Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l'article R221-7 du Code Rural susvisé est attribué, pour une durée de un an au : Docteur Vétérinaire COTTARD Aurélie
9 rue Elsa Triolet
33520 BRUGES
N° d’inscription à l’Ordre des Vétérinaires : 21262.
Article 2 : Le mandat sanitaire habilite son titulaire à exécuter l'ensemble des opérations suivantes : toutes opérations de prophylaxie collective dirigées par l'Etat ;
toutes opérations de police sanitaire ;
toutes opérations de surveillance sanitaire prescrites par le ministre chargé de l'agriculture dès
lors que celles-ci sont en rapport avec les opérations susmentionnées.
Article 3 : Le mandat sanitaire est attribué pour l'ensemble du département pour une durée d'un an. Il est renouvelable ensuite, pour les vétérinaires inscrits au tableau de l'Ordre, par période de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue prévues à l'article R.*221-12. Le mandat devient caduc lorsque son titulaire cesse d'être inscrit au tableau ; cette caducité s'étend, dans le cas prévu au 1° du I de l'article R.*221-4, au mandat des assistants.
Article 4 : Tout titulaire d'un mandat sanitaire peut y renoncer, temporairement ou définitivement, sous réserve d'un préavis de trois mois adressé au Préfet. Le rétablissement éventuel du mandat est instruit comme une demande nouvelle.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le trois février 2010
Pour le Préfet
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations, délégué
Le Chef de Service
Dr. Vre. Mikaël MOUSSU
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 410 Pôle économique Pôle sécurité sanitaire et environnement Pôle bâtimentaire 5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 6 rue du Moulin Rouge – CS 31643 Préfecture de la Gironde BP600 - 33028 Bordeaux 33073 Bordeaux Cedex 33000 Bordeaux tél : 05.56.69.27.27 tél : 05.56.42.44.60 tél : 05.56.90.60.44 courriel : ud33@dgccrf.finances.gouv.fr courriel : ddsv33@agriculture.gouv.fr courriel : courrier@gironde.pref.gouv.fr
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 03.02.2010 Pôle de la protection sanitaire de la chaîne alimentaire et de l’environnement
Service de la protection des animaux, des végétaux
et de la santé animale
6 rue du Moulin Rouge
CS 31643
33073 Bordeaux cedex
Tél. : 05 56 42 44 70
Fax : 05 56 42 44 69
Réf. : MR/ SA1000305
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
D'ABROGATION DU MANDAT SANITAIRE ATTRIBUÉ AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE MALE ANGÉLIQUE
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Rural, et notamment ses articles L221-11 à L221-13, L231-3, R221-4 à R221-20-1 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 13 mai 2008 accordant le mandat sanitaire au docteur vétérinaire MALE Angélique ;
VU la cessation d’activité professionnelle dans le département de la Gironde du docteur vétérinaire MALE Angélique en date du 30 janvier ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Gironde :
A R R Ê T E :
Article 1 : L'arrêté préfectoral en date du 13 mai 2008 octroyant le mandat sanitaire dans le département de la Gironde au docteur vétérinaire MALE Angélique, numéro d’inscription à l’Ordre des Vétérinaires 20747, est abrogé.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le trois février 2010
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations, délégué
Le Chef de Service
Dr. Vre. Mikaël MOUSSU
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 411 Pôle économique Pôle sécurité sanitaire et environnement Pôle bâtimentaire 5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 6 rue du Moulin Rouge – CS 31643 Préfecture de la Gironde BP600 - 33028 Bordeaux 33073 Bordeaux Cedex 33000 Bordeaux tél : 05.56.69.27.27 tél : 05.56.42.44.60 tél : 05.56.90.60.44 courriel : ud33@dgccrf.finances.gouv.fr courriel : ddsv33@agriculture.gouv.fr courriel : courrier@gironde.pref.gouv.fr
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 03.02.2010 Pôle de la protection sanitaire de la chaîne alimentaire et de l’environnement
Service de la protection des animaux, des végétaux
et de la santé animale
6 rue du Moulin Rouge
CS 31643
33073 Bordeaux cedex
Tél. : 05 56 42 44 70
Fax : 05 56 42 44 69
Réf. : MR/SA1000308
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
D'ABROGATION DU MANDAT SANITAIRE ATTRIBUÉ AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE GUERIN VINCENT
8 boulevard Godard
33300 BORDEAUX
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Rural, et notamment ses articles L221-11 à L221-13, L231-3, R221-4 à R221-20-1 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 02 mars 2009 accordant le mandat sanitaire au docteur vétérinaire GUERIN Vincent ;
VU la cessation d’activité professionnelle dans le département de la Gironde du docteur vétérinaire GUERIN Vincent en date du 1er janvier 2010 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Gironde :
A R R Ê T E :
Article 1 : L'arrêté préfectoral en date du 02 mars 2009 octroyant le mandat sanitaire dans le département de la Gironde au docteur vétérinaire GUERIN Vincent, numéro d’inscription à l’Ordre des Vétérinaires 22210 , est abrogé.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le trois février 2010
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations, délégué
Le Chef de Service
Dr. Vre. Mikaël MOUSSU
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 412 Pôle économique Pôle sécurité sanitaire et environnement Pôle bâtimentaire 5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 6 rue du Moulin Rouge – CS 31643 Préfecture de la Gironde BP600 - 33028 Bordeaux 33073 Bordeaux Cedex 33000 Bordeaux tél : 05.56.69.27.27 tél : 05.56.42.44.60 tél : 05.56.90.60.44 courriel : ud33@dgccrf.finances.gouv.fr courriel : ddsv33@agriculture.gouv.fr courriel : courrier@gironde.pref.gouv.fr
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La Direction Départementale de la Protection des Populations de la Gironde met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 10.02.2010 Pôle de la protection sanitaire de la chaîne alimentaire et de l’environnement
Service de la protection des animaux, des végétaux
et de la santé animale
6 rue du Moulin Rouge
CS 31643
33073 Bordeaux cedex
Tél. : 05 56 42 44 70
Fax : 05 56 42 44 69
Réf. : MR/ SA1000408
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
D'ABROGATION DU MANDAT SANITAIRE ATTRIBUÉ AU
Docteur Vétérinaire CATHELAIN Emilie
Résidence Le Soubise
53 rue Latesta
33200 BORDEAUX
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Rural, et notamment ses articles L221-11 à L221-13, L231-3, R221-4 à R221-20-1 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2009 accordant le mandat sanitaire au docteur vétérinaire CATHELAIN Emilie ;
VU la cessation d’activité professionnelle dans le département de la Gironde du docteur vétérinaire CATHELAIN Emilie en date du 04 février 2010 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Gironde :
A R R Ê T E :
Article 1 : L'arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2009 octroyant le mandat sanitaire dans le département de la Gironde au docteur vétérinaire CATHELAIN Emilie, numéro d’inscription à l’Ordre des Vétérinaires 22409, est abrogé.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le dix février 2010
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations, délégué
Le Chef de Service
Dr. Vre. Mikaël MOUSSU
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 413 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 17.02.2010 Pôle de la protection sanitaire de la chaîne alimentaire et de l’environnement
Service de la protection des animaux, des végétaux
et de la santé animale
6 rue du Moulin Rouge
CS 31643
33073 Bordeaux cedex
Tél. : 05 56 42 44 70
Fax : 05 56 42 44 69
Réf. : MR/ SA1000462
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ATTRIBUANT LE MANDAT SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE LESAICHOT VALÉRIE
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Rural, et notamment ses articles L221-11 à L221-13, L231-3, R221-4 à R221-20-1 ; SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Gironde :
A R R Ê T E :
Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l'article R221-7 du Code Rural susvisé est attribué, pour une durée de un an au :
Docteur Vétérinaire LESAICHOT Valérie
N° d’inscription à l’Ordre des Vétérinaires : 20623.
Article 2 : Le mandat sanitaire habilite son titulaire à exécuter l'ensemble des opérations suivantes : toutes opérations de prophylaxie collective dirigées par l'Etat ;
toutes opérations de police sanitaire ;
toutes opérations de surveillance sanitaire prescrites par le ministre chargé de l'agriculture dès
lors que celles-ci sont en rapport avec les opérations susmentionnées.
Article 3 : Le mandat sanitaire est attribué pour l'ensemble du département pour une durée d'un an. Il est renouvelable ensuite, pour les vétérinaires inscrits au tableau de l'Ordre, par période de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue prévues à l'article R.*221-12. Le mandat devient caduc lorsque son titulaire cesse d'être inscrit au tableau ; cette caducité s'étend, dans le cas prévu au 1° du I de l'article R.*221-4, au mandat des assistants.
Article 4 : Tout titulaire d'un mandat sanitaire peut y renoncer, temporairement ou définitivement, sous réserve d'un préavis de trois mois adressé au Préfet. Le rétablissement éventuel du mandat est instruit comme une demande nouvelle.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le dix-sept février 2010
Pour le Préfet
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations, délégué
Le Chef de Service
Dr. Vre. Mikaël MOUSSU
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 414 Pôle économique Pôle sécurité sanitaire et environnement Pôle bâtimentaire 5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 6 rue du Moulin Rouge– CS 31643 Préfecture de la Gironde BP600 - 33028 Bordeaux 33073 Bordeaux cedex 33000 Bordeaux tél : 05.56.69.27.27 tél : 05.56.42.44.60 tél : 05.56.90.60.44 courriel : ud33@dgccrf.finances.gouv.fr courriel : ddsv33@agriculture.gouv.fr courriel : courrier@gironde.pref.gouv.fr
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La Direction Départementale de la Protection des Populations de la Gironde met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 19.02.2010
N° AP-33-10-009
Pôle de la protection sanitaire de la chaîne alimentaire
et de l’environnement
Service de la protection des animaux, des végétaux
et de la santé animale
6 rue du Moulin Rouge
CS 31643
33073 Bordeaux cedex
Tél. : 05 56 42 44 70
Fax : 05 56 42 44 69
Réf. : NT/MR/1000484
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT NOMINATION DES
AGENTS SANITAIRES APICOLES
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Rural, et notamment ses articles L221-1 à L221-13, L223-1 à L223-8 et L224 ;
VU l'arrêté ministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles ;
VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 1985 relatif aux emplacements et déplacements de ruches et à leur surveillance sanitaire ;
VU l'arrêté interministériel du 05 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2007 portant nomination des agents sanitaires apicoles ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 janvier 2010 portant délégation de signature à M. Yves CHARLES, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Gironde ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Gironde :
A R R Ê T E :
Article 1 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 21 mars 2007 est modifié comme suit : Sont nommés Aides Spécialistes Sanitaires Apicoles dans le département de la Gironde suivant les secteurs ci-après :
Nom Adresse N° Secteur
M. BARNIER Daniel
9 rue du Teinturin
33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX
Tél. : 05 56 40 35 64
120
Mme. BETTENENT Ellen
7 allée de la Forêt
33680 LE PORGE
Tél. : 05 56 26 57 91
109
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 415 Pôle économique Pôle sécurité sanitaire et environnement Pôle bâtimentaire 5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 6 rue du Moulin Rouge– CS 31643 Préfecture de la Gironde BP600 - 33028 Bordeaux 33073 Bordeaux cedex 33000 Bordeaux tél : 05.56.69.27.27 tél : 05.56.42.44.60 tél : 05.56.90.60.44 courriel : ud33@dgccrf.finances.gouv.fr courriel : ddsv33@agriculture.gouv.fr courriel : courrier@gironde.pref.gouv.fr
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La Direction Départementale de la Protection des Populations de la Gironde met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
Nom Adresse N° Secteur
Mme. BRUNET Jeanne
34 rue Eugène Dandicol
33600 PESSAC
Tél. : 05 56 45 88 15
106
M. BUREAU Christian
10 lotissement Duran
33420 GENISSAC
Tél. : 05 57 24 47 93
127
M. CLUZEAU Robert
7 allée de la Forêt
33680 LE PORGE
Tél. : 05 56 26 57 91
109
M. CORBIAC Bernard
30 rue Charles Lesca
33950 LEGE CAP FERRET
Tél. : 05 56 60 76 39
104
M. GUIBERT Alban
40 route de Montagne
33500 LIBOURNE
Tél. : 05 57 51 52 16
118
M. LOUBANEY Armand
Couyrasseau
Route de Troussas
33121 CARCANS
Tél. : 05 56 03 32 76
109
M. FAUCHE Philippe
08 rue Georges Clémenceau
33210 LANGON
Tél. : 05 56 63 37 73
Non défini
M. RICHARD Bruno 10 impasse des Mimosas 33114 LE BARP Non défini
M. FAUCHE Nicolas Armand 76 Grand Rue 33210 CASTETS EN DORTHE Non défini
M. MOUESCA Gilles 3 rue de l'Eglise 33250 SAINT SEURIN DE CADOURNE Non défini
Article 2 : Messieurs le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, les Sous-Préfets de la Gironde et le Directeur Départemental de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le dix-neuf février 2010
Pour le Préfet
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations, délégué
Le Chef de Service
Dr. Vre. Mikaël MOUSSU
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 416 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 23.02.2010 Pôle de la protection sanitaire de la chaîne alimentaire et de l’environnement
Service de la protection des animaux, des végétaux
et de la santé animale
6 rue du Moulin Rouge
CS 31643
33073 Bordeaux cedex
Tél. : 05 56 42 44 70
Fax : 05 56 42 44 69
Réf. : MR/ 1000503
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ATTRIBUANT LE MANDAT SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE FRADET DANIEL
130 rue Achard
33000 BORDEAUX
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Rural, et notamment ses articles L221-11 à L221-13, L231-3, R221-4 à R221-20-1 ; SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Gironde :
A R R Ê T E :
Article 1 : Le mandat sanitaire prévu à l'article R221-7 du Code Rural susvisé est attribué, pour une durée de un an au :
Docteur FRADET Daniel
N° d’inscription à l’Ordre des Vétérinaires : 11214.
Article 2 : Le mandat sanitaire habilite son titulaire à exécuter l'ensemble des opérations suivantes : toutes opérations de prophylaxie collective dirigées par l'Etat ;
toutes opérations de police sanitaire ;
toutes opérations de surveillance sanitaire prescrites par le ministre chargé de l'agriculture dès
lors que celles-ci sont en rapport avec les opérations susmentionnées.
Article 3 : Le mandat sanitaire est attribué pour l'ensemble du département pour une durée d'un an. Il est renouvelable ensuite, pour les vétérinaires inscrits au tableau de l'Ordre, par période de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue prévues à l'article R.*221-12. Le mandat devient caduc lorsque son titulaire cesse d'être inscrit au tableau ; cette caducité s'étend, dans le cas prévu au 1° du I de l'article R.*221-4, au mandat des assistants.
Article 4 : Tout titulaire d'un mandat sanitaire peut y renoncer, temporairement ou définitivement, sous réserve d'un préavis de trois mois adressé au Préfet. Le rétablissement éventuel du mandat est instruit comme une demande nouvelle.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le vingt-trois février 2010
Pour le Préfet
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations, délégué
L'Adjoint au Chef de Service
Franck MARTIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 417 Pôle économique Pôle sécurité sanitaire et environnement Pôle bâtimentaire 5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 6 rue du Moulin Rouge – CS 31643 Préfecture de la Gironde BP600 - 33028 Bordeaux 33073 Bordeaux Cedex 33000 Bordeaux tél : 05.56.69.27.27 tél : 05.56.42.44.60 tél : 05.56.90.60.44 courriel : ud33@dgccrf.finances.gouv.fr courriel : ddsv33@agriculture.gouv.fr courriel : courrier@gironde.pref.gouv.fr
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La Direction Départementale de la Protection des Populations de la Gironde met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 24.02.2010
N° LA-33-10-012
Pôle de la protection sanitaire de la chaîne alimentaire
et de l’environnement
Service de la protection des animaux, des végétaux
et de la santé animale
6 rue du Moulin Rouge
CS 31643
33073 Bordeaux cedex
Tél. : 05 56 42 44 70
Fax : 05 56 42 44 69
Réf. : NT/MR/SA1000511
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉCLARATION
D’INFECTION DE MALADIE CONTAGIEUSE DES ABEILLES :
LOQUE AMÉRICAINE DU RUCHER appartenant à
Monsieur FEREC Michel
Lieu dit : Mignoy
33850 LEOGNAN
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU Le Code Rural et notamment ses articles L221-1et L221-2, L223-1 à L223-8 relatifs à la lutte contre les maladies des animaux, et D223-21 établissant la liste des maladies réputées contagieuses ;
VU L’arrêté interministériel du 11 août 1980 modifié relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles ;
VU L'arrêté préfectoral du 26 mars 1985 relatif aux emplacements et aux déplacements de ruches et à leur surveillance sanitaire ;
CONSIDERANT les résultats d'analyse du 26 août 2009 ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de la Protection des Populations :
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 - Est déclarée infectée de LOQUE AMERICAINE la totalité du rucher situé : au lieu dit : Mignoy
Commune de : 33850 LEOGNAN
immatriculé à la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Gironde sous le numéro : 330251
appartenant à : Monsieur FEREC Michel
domicilié : 32 chemin Lamarque
33850 LEOGNAN.
ARTICLE 2 - Ce rucher est déclaré "zone de séquestration".
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 418 Les mesures ci-après lui sont applicables :
recensement et examen des ruches ;
déplacement et introduction de colonies ou de ruches peuplées interdits ainsi que la vente de reines, colonies, rayons, ruches et matériel ;
collecte et incinération des abeilles mortes ;
application des mesures sanitaires et médicales sous le contrôle du Directeur des Services Vétérinaires de la Gironde ;
surveillance sanitaire apicole du rucher infesté pendant toute la saison apicole.
Article 3 : 1 - Est déclaré "zone d’observation" un périmètre de 3 km comprenant une partie des territoires des communes de : LEOGNAN, CESTAS, SAUCATS, GRADIGNAN et CANEJAN, dans lequel les mesures suivantes sont applicables :
recensement et visite des ruchers : leurs propriétaires ou les personnes qui en ont la garde sont informés de l’existence d’un foyer de maladie réputée contagieuse ;
déplacement de ruches hors de la zone d’observation ainsi que leur introduction sur autorisation du Directeur des Services Vétérinaires de la Gironde qui détermine les conditions à appliquer ;
destruction des colonies sauvages se trouvant à l’intérieur de la zone d’observation après information des autorités municipales.
2 - La "zone d’observation" pourra être étendue à un périmètre de 5 km en fonction de l’évolution de la maladie.
Article 4 : Les propriétaires de ruchers sont convoqués aux visites afin d’être présents ou représentés.
Ils sont tenus d’apporter aux agents chargés du contrôle sanitaire leur collaboration, notamment pour l’ouverture des ruches ainsi que le matériel nécessaire à l’examen des ruches.
A défaut, la visite sera effectuée en présence d’un représentant de la force publique.
Article 5 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté N° LA-33-09-107 du 30 décembre 2009.
Article 6 : La levée des mesures prévues par le présent arrêté est subordonnée à l’accomplissement des prescriptions sanitaires et médicales réglementaires.
Article 7 : Délai de recours : Les décisions contenues dans le présent arrêté peuvent être contestées dans le délai de deux mois, soit par recours gracieux adressé au Directeur Départemental de la Protection des Populations, soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux.
Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, les Maires des communes de LEOGNAN, CESTAS, SAUCATS, GRADIGNAN et CANEJAN, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de Gironde, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Gironde, le Docteur GERGOUIL Daniel, vétérinaire sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le vingt-quatre février 2010
Pour le Préfet,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations, délégué
L'Adjoint au Chef de Service
Franck MARTIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 419 PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 03.12.2009 DIRECTION DES
RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Bureau du contrôle de
légailté et de
l’inertcommunalité.
ARRÊTÉ PORTANT DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE
DES HUIT COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA JURIDICTION DE
ST EMILION
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;
VU le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
VU l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
VU le code du tourisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code général des impôts ;
VU la délibération du conseil de communauté de la juridiction de St Emilion, en date du 7 mai 2009, demandant le bénéfice de la dénomination de « commune touristique », pour l’ensemble de ses huit communes : St Christophe des Bardes, St Emilion, St Etienne de Lisse, St Hippolyte, St Laurent des Combes, St Pey d’Armens, St Sulpice de Faleyrens, Vignonet;
VU l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2008, classant « 4 étoiles » l’office de tourisme de la juridiction de St Emilion;
VU le dossier transmis par la communauté de communes de la juridiction de St Emilion ;
VU l’avis du sous préfet de Libourne ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 –Sont dénommées communes touristiques, les huit communes membres de la communauté de communes de la Juridiction de St Emilion :
St Christophe des Bardes, St Emilion, St Etienne de Lisse, St Hippolyte, St Laurent des Combes, St Pey dArmens, St Sulpice de Faleyrens, Vignonet.
ARTICLE 2 – Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la préfecture de département.
ARTICLE 3 – La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Le silence pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet implicite de cette demande. Dans ce cas ou à réception d’un rejet explicite intervenu dans le délai de deux mois suivant le recours gracieux, un recours contentieux peut être formé dans le délai de deux mois.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 420 ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, monsieur le sous préfet de Libourne, monsieur le président de la communauté de communes de la Juridiction de St Emilion, mesdames et messieurs les maires des huit communes membres de la communauté de commmunes de la Juridiction de St Emilion, monsieur le trésorier payeur général sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 3 décembre 2009
Le Préfet, pour le Préfet,
Le secrétaire général
Bernard GONZALEZ
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 421 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER DE LA GIRONDE
Service urbanisme aménagement transports
ARRETE DU 15 février 2010
Arrêté relatif au transport de bois ronds
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L131-8 et L141-9 ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au transports de bois ronds,
CONSIDERANT l'état de la desserte des massifs forestiers, des industries de la première transformation du bois et la nécessaire continuité des itinéraires définis dans les départements limitrophes de la Gironde
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Sont autorisés, sous réserve des dispositions du code de la route et sous les conditions édictées par le présent arrêté, les transports de bois ronds, au sens de l'article R433-9 du code de la route, sur le réseau routier suivant du département de la Gironde :
–l'ensemble du réseau autoroutier concédé et non concédé;
–le réseau national suivant :
–RN10 de Saint-André-de-Cubzac à la limite départementale avec la Charente-Maritime et de l'A63 à la limite départementale des Landes,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 422 –RN89 de la rocade A630 à Libourne,
–RN230 en totalité,
–RN524 en totalité.
Les réseau des routes départementales et communales suivantes :
–RD1 de la RD1215 (Le Taillan) à la RD1215E1 (Arsac),
–RD1E4 de la RD101 (Soulac) à la RD1215,
–RD1E6 de la RD101 à la RD1E4,
–RD1E8 de la RD104 à la RD1215
–RD3 de la RD203 (Lesparre) à la RD3E4 (Lège-Cap-Ferret) et de la RD655 (Bazas) à l'A63 et de la RD216 à la RD1250 (Biganos),
–RD3E4 (Lège-Cap-Ferret),
–RD5 de la RD 1215 à la RD651,
–RD6 de la RD1215 à la RD3 et de la RD1215 à la RD211 (Saint-Médard-en-Jalles),
–RD8 de la RD8E1 (Langon) à la RD114 (Villandraut),
–RD8E1 de la RD8 à la RD1562,
–RD9 de la RD1113 (La Réole) à l'A62,
–RD10 de la RD932E10 à la RD655,
–RD11 de l'A62 à la RD220 (Saint-Symphorien),
–RD101 de la RD1E4 (Soulac) à la RD3,
–RD104 de la RD1E8 (Saint-Laurent-du-Médoc) à la RD207 et de la RD207 à la RD6,
–RD106 de la RD3 (Lège-Cap-Ferret) à la RD213E2 (Mérignac),
–RD107 de la RD3 (Le Porge) à la RD211 (Saint-Médard-en-Jalles),
–RD114 de la RD3 (Villandrault) à la RN524 (Captieux),
–RD203 de la RD3 (Lesparre) à la RD1215 (Lesparre),
–RD207 de la RD 1215 (Castelnau-du-Médoc) à la RD3 (Carcans),
–RD211 de la RD 213 à l'A63, de l'A63 à la RD1010, de la RD107 (Saint-Médard-en-Jalles) à la RD6 (saint-Médard- en-Jalles),
–RD213 de la RD106 à la RD213E2 (Mérignac),
–RD213E2 de la RD213 à la RD106 (Mérignac),
–RD216 de la RD3 à la limite des Landes,
–RD219 de Saint-Selve à la RD3,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 423 –RD220 de la RD11 (Saint-Symphorien) à la limite départementale avec les Landes,
–RD248 de la RD670 à la RN10 (Saint-André-de-Cubzac),
–RD651 de Saucats à la limite départementale avec les Landes,
–RD652 de la RN250 à la la limite départementale avec les Landes,
–RD655 de la RD3 (Bazas) à la limite du Lot-et-Garonne,
–RD670 de la RN10 (Saint-André-de-Cubzac) à Libourne et de la RD1089 à la RD1113 (La Réole),
–RD670E5 de la RD670 (Saint-Emilion) à la RD936 (Saint-Pey d'Armens),
–RD672 de la RD1113 (Pian-sur-Garonne) à la RD936 (Sainte-Foy-la-Grande),
–RD910 de la RD670 (Libourne) à la limite départementale avec la Charente-Maritime,
–RD932 de la RN524 (Captieux) à la limite départementale avec les Landes,
–RD932E2 de la RN 524 à la RD1562 (Langon),
–RD932E10 de la RD10 à la RD932E2 (Langon),
–RD936 de la RD670 à la limite départementale avec la Dordogne (Castillon-la-Bataille) et de la RD672 (Sainte-Foy- la-Grande) à la limite départementale avec la Dordogne,
–RD1010 de la RD211 à la RD3 (Bélin-Beliet),
–RD1113 du RD9 au RD670 (La Réole) et du RD672E4 (Saint-Macaire) à Langon,
–RD1215 et RD 1215E1 en totalité,
–RD1250 de la RD211 à la RD3 (Biganos) et d'Arcachon à l'A660 (Gujan-Mestras),
–RD1562 en totalité,
–RD1563 en totalité.
ARTICLE 2 : Raccordements
Les véhicules ou ensembles de véhicules d'un poids total roulant supérieur à 40 tonnes sont tenus d'emprunter les itinéraires définis à l'article précédent.
Dans le cas où l'accès à un lieu de chargement ou de déchargement et aux plates-formes de stockage serait impossible par les seuls itinéraires définis, l'emprunt de routes non autorisées sera toléré à la condition que ce trajet de liaison se fasse par le trajet le plus court rejoignant le réseau autorisé, sous réserve d'avoir vérifié que le gabarit du véhicule le permette et qu'il n'y ait pas de restrictions locales complémentaires.
ARTICLE 3 :Limitation de tonnage pour les véhicules mis en circulation avant le 9 juillet 2009
Les dérogations prévues à l'article 4 – III du décret n°2009-970 du 23 juin 2009 sont autorisées, jusqu'au 26 juin 2010 inclus, dans les limites du poids total autorisé fixées ci-dessous:
–48 tonnes si l'ensemble considéré comporte 5 essieux,
–57 tonnes si l'ensemble considéré comporte 6 essieux ou plus,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 424 et dans les limites prévues par l'arrêté ministériel du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds en ce qui concerne les charges maximales à l'essieu.
A compter du 27 juin 2010 et jusqu'au 1er janvier 2015, les dérogations prévues à l'article 4 – III du décret du 23 juin 2009 sont autorisées dans les limites du poids total autorisé fixées ci-dessous:
–44 tonnes si l'ensemble considéré comporte 5 essieux,
–48 tonnes si l'ensemble considéré comporte 6 essieux ou plus.
et dans les limites prévues par l'arrêté ministériel du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds en ce qui concerne les charges maximales à l'essieu.
Tous ces véhicules doivent disposer d'une attestation de caractéristiques techniques autorisant ces charges, établie par le constructeur du véhicule et validée par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) de rattachement de ce dernier, et prévue par l'arrêté interministériel du 25 juin 2003 relatif au transport de bois ronds.
ARTICLE 4 :Restrictions de circulations
La circulation des véhicules transportant des bois ronds est interdite:
–pendant les périodes et les itinéraires d'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis, d'une part, à l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et, d'autre part, chaque année par arrêté des ministres en charge de l'intérieur et des transports pris en application de l'article 2 de l'arrêté du 28 mars précité.
–Sur autoroute, pour l'ensemble de véhicules qui ne pourraient pas atteindre une vitesse en palier de 50 km/h.
ARTICLE 5 :Accès au réseau autoroutier concédé
Sur les autoroutes concédées, les transporteurs de bois ronds sont tenus d'emprunter une voie de péage manuelle, sauf cas de barrière de péage entièrement automatisée.
La majoration tarifaire prévue au cahier des charges de concession pour tout ensemble d'un poids total en charge supérieur à 40 tonnes pourra être appliquée par le concessionnaire.
ARTICLE 6 :Prescriptions
Le transporteur d'un véhicule de transport de bois ronds devra se conformer à toutes les prescriptions du code de la route et des arrêtés d'application subséquents auxquelles il n'est pas dérogé par le présent arrêté, notamment à celles concernant l'éclairage et la signalisation des convois, ainsi qu'aux arrêtés préfectoraux, départementaux et municipaux réglementant la circulation des véhicules à la traversée des ouvrages d'art, des agglomérations et des chantiers.
Prescriptions particulières:
Le franchissement des ouvrages d'art s'effectuera dans les conditions suivantes:
–le plus proche possible de l'axe de l'ouvrage (sans dépasser l'axe s'il y a une ligne blanche),
–seul, sur l'ouvrage ou sur la travée,
–en évitant absolument de freiner lors du franchissement.
ARTICLE 7 :Responsabilités
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 425 Les bénéficiaires du présent arrêté et leurs ayants-droits seront responsables vis-à-vis de l'État, des départements, des communes traversées, des concessionnaires d'autoroute, des opérateurs de télécommunications, d'Électricité de France (EDF), de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), de Réseau ferré de France (RFF), des accidents de toute nature, des dégradations ou des avaries qui pourraient éventuellement être occasionnées aux routes, à leurs dépendances, aux ouvrages d'art, aux lignes des opérateurs de télécommunication et aux lignes électriques ainsi qu'aux canalisations diverses, à l'occasion des transports
En cas de dommages occasionnés à un ouvrage public et dûment constatés comme étant le fait d'un transport accompli en vertu du présent arrêté, le propriétaire des véhicules sera tenu d'en rembourser le montant à la première réquisition du service compétent et sur les bases d'une estimation qui sera faite par les agents de l'administration intéressée.
ARTICLE 8 :Recours
Aucun recours conte l'État, le département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient être causés au propriétaire des véhicules ou à ses préposés et des avaries qui pourraient être occasionnées aux véhicules et à leur chargement par suite de l'inadaptation des routes ou de leurs dépendances à la circulation ou au stationnement des convois ou des dommages qui pourraient résulter du fait de perte de temps ou de retards de livraisons. Les droits des tiers demeurent expressément réservés à l'occasion de ces transports.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté s'applique sur l'ensemble du territoire de la Gironde et entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
L'arrêté préfectoral du 29 juin 2006 autorisant le transport de bois ronds dans le département de la Gironde est abrogé.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et affiché dans les mairies des communes concernées par la traversée de leur agglomération.
Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur départemental des territoires et de la mer ainsi que les maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée au président du Conseil général de la Gironde et au directeur général de la société des autoroutes du sud de la France (ASF), au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, au directeur interdépartemental des routes atlantiques, au directeur interdépartemental des routes du sud- ouest.
Fait à Bordeaux, le 15 février 2010
Le Préfet,
Dominique SCHMITT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 426 DIRECTION DE L’AVIATION
CIVILE SUD-OUEST
Avis du 08.03.2010
APPLICATION DE L'ARTICLE R216-4 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE AGREMENTS D'ORGANISME DE SERVICE D'ASSISTANCE DELIVRES POUR L'AERODROME DE BORDEAUX MERIGNAC
PAR LA DIRECTRICE DE L'AVIATION CIVILE SUD OUEST EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
AGRÉMENT DE FÉVRIER 2010
AGREMENT Raison Sociale- Adresse Nature des activités suivant la nomenclature Observation s
N° Date Début Expiration de la société agréée de l'annexe au décret 98-7 du 5 janvier 1998
N°115/10
-02
16/02/201
0
17/02/201
0
16/02/201
5
NEO SECURITY 4
Square Edouard VII
75009 PARIS
4-1 nil
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 427 Arrêté du 2 février 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE du
TRAVAIL, de l'EMPLOI &
de la FORMATION
PROFESSIONNELLE
Développement local
ARRÊTÉ D’AGRÉMENT SIMPLE «FGC AIDE & SERVICES À LA
PERSONNE »
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2 et D 1271-1 et suivants du Code du Travail,
VU la demande d’agrément simple déposé le 26 janvier 2010 par Monsieur Frédéric GRIGOLETTO gérant de la SARL FGC Aide & Services à la Personne, 62 cours des Girondins 33500 LIBOURNE à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la GIRONDE,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’agrément simple est délivré à la SARL FGC Aide & Services à la Personne, au titre des activités de services à la personne à compter du 2 février 2010 et jusqu’au 1er février 2015 sous le n° N020210F033S025.
ARTICLE 2 :
L’agrément simple est accordé pour les activités suivantes :
■ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
■ Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
■ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
■ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
■ Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
■ Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
■ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,
■ Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
■ Assistance informatique et internet à domicile ;
■ Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
■ Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
■ Assistance administrative à domicile ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 428 ■ Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne
ARTICLE 3 :
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées selon les modalités suivantes :
■ prestataire
ARTICLE 4 :
L’agrément simple est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 5 :
L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :
• Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-1 à R 7232-10,
• Ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
• Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
• N’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
• Ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 février 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la DIRECCTE
La Directrice Adjointe du Travail
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 429 Arrêté du 1er février 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE du
TRAVAIL, de l'EMPLOI &
de la FORMATION
PROFESSIONNELLE
Développement local
ARRÊTÉ D’AGRÉMENT SIMPLE «FREE DOM BORDEAUX »
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2 et D 1271-1 et suivants du Code du Travail,
VU la demande d’agrément simple déposé le 18 novembre 2009 par Monsieur Roberto ITRI gérant de la SARL FREE DOM BORDEAUX 295 ave de la République 33200 BORDEAUX à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la GIRONDE,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’agrément simple est délivré à la SARL FREE DOM BORDEAUX, au titre des activités de services à la personne à compter du 1er février 2010 et jusqu’au 31 janvier 2015 sous le n°N010210F033S024.
ARTICLE 2 :
L’agrément simple est accordé pour les activités suivantes :
■ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
■ Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
■ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
■ Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
■ Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
■ Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
ARTICLE 3 :
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées selon les modalités suivantes :
■ prestataire
ARTICLE 4 :
L’agrément simple est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 430 ARTICLE 5 :
L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :
3Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-1 à R 7232-10,
3Ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
3Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
3N’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
3Ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 1er février 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la DIRECCTE
La Directrice Adjointe du Travail
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 431 Arrêté du 1er février 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE du
TRAVAIL, de l'EMPLOI &
de la FORMATION
PROFESSIONNELLE
Développement local
ARRÊTÉ D’AGRÉMENT QUALITÉ « COOPERATIVE ARTISANS A
DOMICILE DE LA GIRONDE »
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2 et D 1271-1 et suivants du Code du Travail,
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à une demande d’agrément qualité,
VU la demande d’avis du président du conseil général de la Gironde datée du 4 janvier 2010
VU la demande d’agrément qualité reçue le 4 janvier 2010 par Monsieur Eric AGULLO, gérant de la SARL COOPERATIVE ARTISANS A DOMICILE DE LA GIRONDE à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la GIRONDE,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’agrément qualité est délivré à la COOPERATIVE ARTISANS A DOMICILE DE LA GIRONDE 46 cours du Gal de Larminat 33000 BORDEAUX au titre des activités de services à la personne à compter du 1er février 2010 et jusqu’au 31 janvier 2015 sous le n° N010210F033Q021.
ARTICLE 2 :
L’agrément qualité est accordé pour les activités suivantes :
■ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
■ Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
■ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
■ Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
■ Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
■ Soins d’esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
■ Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
■ Assistance administrative à domicile.
■ Assistance informatique et Internet à domicile ;
■ Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services mentionnés au premier alinéa.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 432 ARTICLE 3 :
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées selon les modalités suivantes :
■ prestataire
ARTICLE 4 :
Le présent agrément qualité est valable sur le département de la Gironde pour lequel l’avis du Conseil Général a été recueilli.
ARTICLE 5 :
L’agrément qualité est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 6 :
L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :
3Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-1 à R 7232-10,
3Ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
3Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
3N’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
3Ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 1er février 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la DIRECCTE
La Directrice Adjointe du Travail
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 433 DIRECTION
DEPARTEMENTALE du
TRAVAIL, de l'EMPLOI &
de la FORMATION
PROFESSIONNELLE
Développement local
AVENANT N° 1 DU 1ER FÉVRIER 2010 À L’ARRÊTÉ
N240409F033Q032 DU 24 AVRIL 2009
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l’arrêté n° N240409F033Q032 portant agrément qualité au titre des services à la personne délivré à la SARL O2 KID BORDEAUX 301 rue de la République 33150 CENON,
VU la demande formulée par Monsieur Guillaume RICHARD gérant de la SARL O2 KID BORDEAUX en date du 26 janvier 2010,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : L’arrêté d’agrément qualité n° N240409F033Q032 est modifié comme suit :
La domiciliation de O2 KID BORDEAUX est remplacée par :
225 rue d’Ornano 33000 BORDEAUX
ARTICLE 2 - Le reste sans changement.
Fait à Bordeaux, le 1er février 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le Directeur de la DIRECCTE
La Directrice Adjointe du Travail
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 434 Arrêté du 7 janvier 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE du
TRAVAIL, de l'EMPLOI &
de la FORMATION
PROFESSIONNELLE
Développement local
Arrêté de retrait d’Agrément simple «DONA’DOM»
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et suivants du code du travail, et les articles R 7232-13 et R 7232-7 du code du travail,
VU l’arrêté d’agrément simple concernant l’entreprise « DONA’DOM » établi par les services de l’Etat en date du 26 mars 2008,
VU la cessation d’activité de l’entreprise « DONA’DOM » en date du 31 mars 2009, cessation attestée par Madame Sylvie DONADI en date du 22 juillet 2009 auprès de la Direction Départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Gironde.
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : L’agrément simple délivré à l’entreprise « DONA’DOM » - 10, cap de mouche ouest – 33720 CERONS le 26 mars 2008 sous le n°N/26/03/08/F/033/S/023 est retiré à compter du 7 janvier 2010.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 7 janvier 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur départemental du travail, de
l’emploi et de la formation professionnelle,
La directrice adjointe du travail
Catherine FOURMY
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la présente notification pour introduire un recours :
- hiérarchique à Madame le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services – mission des services à la personne – immeuble BERVIL – 12 rue Villiot – 75 572 PARIS CEDEX 12
- contentieux devant le Tribunal Administratif – 9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 435 Arrêté du 7 janvier 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE du
TRAVAIL, de l'EMPLOI &
de la FORMATION
PROFESSIONNELLE
Développement local
Arrêté de retrait d’Agrément qualité «VERMEIL SERVICES»
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et suivants du code du travail, et les articles R 7232-13 et R 7232-7 du code du travail,
VU l’arrêté d’agrément qualité du 5 février 2007 concernant l’entreprise « VERMEIL SERVICES » établi par les services de l’Etat ,
VU le courrier transmis le 22 septembre 2009 par la Direction Départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
VU l’absence de réponse de la SARL « VERMEIL SERVICES » dans le délai prévu à l’article R. 7235-15 du code du travail
CONSIDERANT que l’entreprise «VERMEIL SERVICES » - Résidence le maréchal – Apt 19 – rue Pierre Bérégovoy – 33150 CENON, titulaire d’un agrément préfectoral « services à la personne » ne respecte pas les dispositions de l’article R. 7232-10 du code du travail qui stipule : « L'association ou l’entreprise agréée s’engage à produire chaque année un bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée »,
CONSIDERANT que le non respect de l’article R. 7232-10 du code du travail constitue un motif de retrait d’agrément, conformément à l’article R7232-13-5° du code du travail,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : L’agrément qualité délivré à « VERMEIL SERVICES » - Résidence le maréchal – Apt 19 – rue Pierre Bérégovoy – 33150 CENON le 5 février 2007 sous le n° 2007-2.33.012 est retiré à compter du 7 janvier 2010.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 7 janvier 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur départemental du travail, de
l’emploi et de la formation professionnelle,
La directrice adjointe du travail
Catherine FOURMY
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la présente notification pour introduire un recours :
- hiérarchique à Madame le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services – mission des services à la personne – immeuble BERVIL – 12 rue Villiot – 75 572 PARIS CEDEX 12
- contentieux devant le Tribunal Administratif – 9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 436 Arrêté du 3 février 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE du
TRAVAIL, de l'EMPLOI &
de la FORMATION
PROFESSIONNELLE
Développement local
ARRÊTÉ D’AGRÉMENT SIMPLE «TAILLE&SERVICES »
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2 et D 1271-1 et suivants du Code du Travail,
VU la demande d’agrément simple déposé le 14 décembre 2009 par Monsieur Geoffrey AUBRY, auto entrepreneur, TAILLE & SERVICES 34 rue du Millassot 33210 TOULENNE à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la GIRONDE,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’agrément simple est délivré à Monsieur Geoffrey AUBRY, au titre des activités de services à la personne à compter du 3 février 2010 et jusqu’au 2 février 2015 sous le n°N030210F033S026.
ARTICLE 2 :
L’agrément simple est accordé pour les activités suivantes :
■ Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
ARTICLE 3 :
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées selon les modalités suivantes :
■ prestataire
ARTICLE 4 :
L’agrément simple est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 5 :
L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :
3Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-1 à R 7232-10,
3Ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
3Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
3N’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
3Ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 3 février 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la DIRECCTE
La Directrice Adjointe du Travail
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 437 Arrêté du 2 février 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE du
TRAVAIL, de l'EMPLOI &
de la FORMATION
PROFESSIONNELLE
Développement local
Arrêté de retrait d’Agrément simple «VIVETUDES»
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les article L 7231-1 et suivants du code du travail, et les articles R 7232-13 et R 7232-7 du code du travail,
VU l’arrêté d’agrément simple concernant l’entreprise VIVETUDES établi par les services de l’Etat en date du 26 juin 2009
VU la demande de Madame Nathalie BOURREL déposée le 26 janvier 2010
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : L’agrément simple délivré à l’entreprise VIVETUDES le 26 juin 2009 sous le n°N260609F033S065 est retiré à compter du 2 février 2010 pour cessation d’activité.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 février 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la DIRECCTE de la Gironde
La directrice adjointe du travail
Catherine FOURMY
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la présente notification pour introduire un recours :
- hiérarchique à Madame le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services – mission des services à la personne – immeuble BERVIL – 12 rue Villiot – 75 572 PARIS CEDEX 12
- contentieux devant le Tribunal Administratif – 9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 438 Arrêté du 12 février 2010 DIRECCTE Gironde
Développement local
ARRÊTÉ D’EXTENSION D’AGRÉMENT QUALITE « JUNIOR ET
SENIOR’S SERVIVES »
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2, D 1271-1, R. 7232-6 et suivants du Code du Travail,
VU la circulaire agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007,
VU la demande de modification présentée le 11 février 2010 par Monsieur Philippe LANGLOIS gérant de l’entreprise Junior et Sénior’s Services 8 cours Tartas 33120 ARCACHON
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’article 2 de l’agrément qualité N°2007-2.33.071 délivré à «Junior et Sénior’s Services.» au titre des activités de services à la personne le 23 octobre 2007 est modifié comme suit :
L’agrément qualité est accordé pour les activités suivantes :
■ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
■ Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
■ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
■ Garde d’enfant à domicile de plus de trois ans et de moins de 3 ans
■ livraison de repas à domicile
■ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
■ Assistance aux personnes âgées ou aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;
■ Accompagnement des personnes âgées ou handicapées ,en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
■ livraison de courses à domicile
ARTICLE 2 :
Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 12 février 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la DIRECCTE Gironde,
La Directrice Adjointe du Travail
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 439 Arrêté du 10 février 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE du
TRAVAIL, de l'EMPLOI &
de la FORMATION
PROFESSIONNELLE
Développement local
ARRÊTÉ D’AGRÉMENT SIMPLE «GIRONDE PC SERVICES »
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2 et D 1271-1 et suivants du Code du Travail,
VU la demande d’agrément simple déposé le 20 janvier 2010 par Monsieur Laurent PAITA gérant de la SARL GIRONDE PC SERVICES 244 ave de Thouars 33400 TALENCE à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la GIRONDE,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’agrément simple est délivré à la SARL GIRONDE PC SERVICES, au titre des activités de services à la personne à compter du 10 février 2010 et jusqu’au 9 février 2015 sous le n° N100210F033S027.
ARTICLE 2 :
L’agrément simple est accordé pour les activités suivantes :
■ Assistance informatique et Internet à domicile ;
ARTICLE 3 :
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées selon les modalités suivantes :
■ prestataire
ARTICLE 4 :
L’agrément simple est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 5 :
L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :
3Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-1 à R 7232-10,
3Ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
3Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
3N’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
3Ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 10 février 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la DIRECCTE
La Directrice Adjointe du Travail
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 440 Arrêté du 1er février 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE du
TRAVAIL, de l'EMPLOI &
de la FORMATION
PROFESSIONNELLE
Développement local
ARRÊTÉ D’AGRÉMENT QUALITÉ «ISIS ET BASTET »
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2 et D 1271-1 et suivants du Code du Travail,
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à une demande d’agrément qualité,
VU la demande d’avis du président du conseil général de la Gironde datée du 11 décembre 2009
VU la demande d’agrément qualité reçue le 11 décembre 2009 par Monsieur Patrice CLAVES Président de l’association ISIS et BASTET 181 Bis ave Jean Cordier 33600 PESSAC à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la GIRONDE,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’agrément qualité est délivré à l’association ISIS et BASTET au titre des activités de services à la personne à compter du 1er février 2010 et jusqu’au 31 janvier 2015 sous le n° N010210A033Q023
ARTICLE 2 :
L’agrément qualité est accordé pour les activités suivantes :
■ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
■ Garde d’enfant à domicile ;
■ Soutien scolaire ou cours à domicile ;
■ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
■ Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;
■ Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées ,en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
■ Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services mentionnés au premier alinéa.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 441 ARTICLE 3 :
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées selon les modalités suivantes :
■ prestataire
ARTICLE 4 :
Le présent agrément qualité est valable sur le département de la Gironde pour lequel l’avis du Conseil Général a été recueilli.
ARTICLE 5 :
L’agrément qualité est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 6 :
L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :
3Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-1 à R 7232-10,
3Ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
3Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
3N’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
3Ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 1er février 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la DIRECCTE
La Directrice Adjointe du Travail
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 442 Arrêté du 16 février 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE du
TRAVAIL, de l'EMPLOI &
de la FORMATION
PROFESSIONNELLE
Développement local
ARRÊTÉ D’AGRÉMENT SIMPLE «JEAN LUC MOREAU »
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2 et D 1271-1 et suivants du Code du Travail,
VU la demande d’agrément simple déposée le 26 janvier 2010 par Monsieur Jean Luc MOREAU, auto entrepreneur, 30 allée Giuseppe Verdi 33470 GUJAN MESTRAS à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la GIRONDE,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’agrément simple est délivré à Monsieur Jean Luc MOREAU, au titre des activités de services à la personne à compter du 16 février 2010 et jusqu’au sous le n° N160210F033S033.
ARTICLE 2 :
L’agrément simple est accordé pour les activités suivantes :
■ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
■ Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
■ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
ARTICLE 3 :
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées selon les modalités suivantes :
■ prestataire
ARTICLE 4 :
L’agrément simple est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 5 :
L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :
3Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-1 à R 7232-10,
3Ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
3Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
3N’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 443 3Ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 16 février 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la DIRECCTE de la Gironde
La Directrice Adjointe du Travail
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 444 Arrêté du 1er février 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE du
TRAVAIL, de l'EMPLOI &
de la FORMATION
PROFESSIONNELLE
Développement local
ARRÊTÉ D’AGRÉMENT SIMPLE «UN JARDIN POUR TOUS »
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2 et D 1271-1 et suivants du Code du Travail,
VU la demande d’agrément simple déposé le 14 janvier 2010 par Madame Alexandra BRIANCEAU, gérante de la SARL « UN JARDIN POUR TOUS » rue Martouret Domaine de Truchon 33270 FLOIRAC à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la GIRONDE,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’agrément simple est délivré à la SARL « UN JARDIN POUR TOUS » au titre des activités de services à la personne à compter du 1er février 2010 et jusqu’au 31 janvier 2015 sous le n°N010210F033S022.
ARTICLE 2 :
L’agrément simple est accordé pour les activités suivantes :
■ Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
ARTICLE 3 :
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées selon les modalités suivantes :
■ prestataire
ARTICLE 4 :
L’agrément simple est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 5 :
L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :
3Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-1 à R 7232-10,
3Ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
3Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
3N’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
3Ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 445 ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 1er février 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la DIRECCTE
La Directrice Adjointe du Travail
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 446 Arrêté du 12 février 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE du
TRAVAIL, de l'EMPLOI &
de la FORMATION
PROFESSIONNELLE
Développement local
ARRÊTÉ D’AGRÉMENT SIMPLE «SONIA SERVICE »
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2 et D 1271-1 et suivants du Code du Travail,
VU la demande d’agrément simple déposée le 12 janvier 2010 par Madame Sonia DANIEL, auto entrepreneur, « SONIA SERVICES » 29 rue de l’Eglise 33820 ETAULIERS à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la GIRONDE,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’agrément simple est délivré à SONIA SERVICE, au titre des activités de services à la personne à compter du 12 février 2010 et jusqu’au 11 février 2015 sous le n° N120210F033S030
ARTICLE 2 :
L’agrément simple est accordé pour les activités suivantes :
■ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
■ Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
ARTICLE 3 :
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées selon les modalités suivantes :
■ prestataire
ARTICLE 4 :
L’agrément simple est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 447 ARTICLE 5 :
L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :
3Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-1 à R 7232-10,
3Ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
3Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
3N’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
3Ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 12 février 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la DIRECCTE de la Gironde
La Directrice Adjointe du Travail
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 448 Arrêté du 10 février 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE du
TRAVAIL, de l'EMPLOI &
de la FORMATION
PROFESSIONNELLE
Développement local
ARRÊTÉ D’AGRÉMENT SIMPLE CONFORIA 33 »
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2 et D 1271-1 et suivants du Code du Travail,
VU la demande d’agrément simple déposé le 1er février 2010 par Monsieur Nicolas CASTAGNA gérant de l’EURL CONFORIA 33 , 18 rue Edith Piaf 33910 St DENIS de PILE à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la GIRONDE,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’agrément simple est délivré à l’EURL CONFORIA 33 , au titre des activités de services à la personne à compter du 10 février 2010 et jusqu’au 9 février 2015 sous le n° N1002F033S028.
ARTICLE 2 :
L’agrément simple est accordé pour les activités suivantes :
■ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
■ Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
■ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
■ Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
■ Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
■ Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
■ Assistance administrative à domicile ;
ARTICLE 3 :
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées selon les modalités suivantes :
■ prestataire
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 449 ARTICLE 4 :
L’agrément simple est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 5 :
L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :
3Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-1 à R 7232-10,
3Ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
3Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
3N’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
3Ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 10 février 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la DIRECCTE
La Directrice Adjointe du Travail
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 450 Arrêté du 29 janvier 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE du
TRAVAIL, de l'EMPLOI &
de la FORMATION
PROFESSIONNELLE
Développement local
ARRÊTÉ D’AGRÉMENT SIMPLE «ANGES SERVICES »
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2 et D 1271-1 et suivants du Code du Travail,
VU la demande d’agrément simple déposé le 14 décembre 2009 par Madame Angélina MOHAMED, auto entrepreneur, ANGES SERVICES 215 allée des Abeilles 33127 St JEAN d’ILLAC à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la GIRONDE,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’agrément simple est délivré à ANGES SERVICES, au titre des activités de services à la personne à compter du 29 janvier 2010 et jusqu’au 28 janvier 2015 sous le n°N290110F033S019.
ARTICLE 2 :
L’agrément simple est accordé pour les activités suivantes :
■ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
■ Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
■ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
■ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
■ Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
■ Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
■ Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
■ Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
■ Assistance administrative à domicile ;
ARTICLE 3 :
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées selon les modalités suivantes :
■ prestataire
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 451 ARTICLE 4 :
L’agrément simple est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 5 :
L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :
3Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-1 à R 7232-10,
3Ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
3Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
3N’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
3Ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 29 janvier 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la DIRECCTE
La Directrice Adjointe du Travail
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 452 Arrêté du 24 février 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE du
TRAVAIL, de l'EMPLOI &
de la FORMATION
PROFESSIONNELLE
Développement local
ARRÊTÉ D’AGRÉMENT SIMPLE «RESIDENSERVICES »
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2 et D 1271-1 et suivants du Code du Travail,
VU la demande d’agrément simple déposée le 21 décembre 2009 par Monsieur Daniel LLUSCA,auto entrepreneur, RESIDEN SERVICES , 4 Impasse de Capayan 33470 GUJAN MESTRAS à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la GIRONDE,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’agrément simple est délivré à RESIDENSERVICES, au titre des activités de services à la personne à compter du 24 février 2010 et jusqu’au 23 février 2015 sous le n°N240210F033S034.
ARTICLE 2 :
L’agrément simple est accordé pour les activités suivantes :
■ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
■ Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
■ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
■ Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
■ Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services mentionnés au premier alinéa.
ARTICLE 3 :
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées selon les modalités suivantes :
■ prestataire
ARTICLE 4 :
L’agrément simple est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 453 ARTICLE 5 :
L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :
• Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-1 à R 7232-10,
• Ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
• Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
• N’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
• Ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 24 février 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la DIRECCTE de la Gironde
La Directrice Adjointe du Travail
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 454 Arrêté du 24 février 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE du
TRAVAIL, de l'EMPLOI &
de la FORMATION
PROFESSIONNELLE
Développement local
Arrêté de retrait d’Agrément simple «GF SERVICES»
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les article L 7231-1 et suivants du code du travail, et les articles R 7232-13 et R 7232-7 du code du travail,
VU l’arrêté d’agrément simple concernant l’entreprise GF SERVICES 17 chemin de l’Estey 33610 CESTAS établi par les services de l’Etat en date du 29 août 2008
VU la demande de Monsieur Gabriel FISCHER le 19 février 2010,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : L’agrément simple délivré à GF SERVICES le 29 août 2008 sous le n°2006-1.33.240 est retiré à compter du 24 février 2010 pour cessation d’activité au 31 octobre 2008.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 24 février 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la DIRECCTE de la Gironde
La directrice adjointe du travail
Catherine FOURMY
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la présente notification pour introduire un recours :
- hiérarchique à Madame le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services – mission des services à la personne – immeuble BERVIL – 12 rue Villiot – 75 572 PARIS CEDEX 12
- contentieux devant le Tribunal Administratif – 9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 455 Arrêté du 24 février2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE du
TRAVAIL, de l'EMPLOI &
de la FORMATION
PROFESSIONNELLE
Développement local
Arrêté de retrait d’Agrément simple «MD CLIC SERVICES»
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les article L 7231-1 et suivants du code du travail, et les articles R 7232-13 et R 7232-7 du code du travail,
VU l’arrêté d’agrément simple concernant MD CLIC SERVICES 26 route de Toulouse 33800 BORDEAUX établi par les services de l’Etat en date du 24 juillet 2008
VU la demande de Monsieur Miguel DIKANT le 19 février 2010,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : L’agrément simple délivré à MD CLIC SERVICES le 24 février 2008 sous le n°N240708F033S055 est retiré à compter du 24 février pour cessation d’activité.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 24 février 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la DIRECCTE de la Gironde
La directrice adjointe du travail
Catherine FOURMY
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la présente notification pour introduire un recours :
- hiérarchique à Madame le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services – mission des services à la personne – immeuble BERVIL – 12 rue Villiot – 75 572 PARIS CEDEX 12
- contentieux devant le Tribunal Administratif – 9, rue Tastet - 33000 BORDEAUX
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 456 Arrêté du 24 février 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE du
TRAVAIL, de l'EMPLOI &
de la FORMATION
PROFESSIONNELLE
Développement local
ARRÊTÉ D’AGRÉMENT SIMPLE «STÉPHANE PAINCHAULT »
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2 et D 1271-1 et suivants du Code du Travail,
VU la demande d’agrément simple déposée le 9 février 2010 par Stéphane PAINCHAULT, auto entrepreneur, 13 allée des Grives 33470 GUJAN MESTRAS à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la GIRONDE,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’agrément simple est délivré à Monsieur Stéphane PAINCHAULT au titre des activités de services à la personne à compter du 24 février 2010 et jusqu’au 23 février 2015 sous le n° N240210F033S035.
ARTICLE 2 :
■ cours à domicile ;
ARTICLE 3 :
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées selon les modalités suivantes :
■ prestataire
ARTICLE 4 :
L’agrément simple est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 5 :
L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :
3Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-1 à R 7232-10,
3Ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
3Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
3N’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
3Ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 457 ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 24 février 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la DIRECCTE de la Gironde
La Directrice Adjointe du Travail
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 458 Arrêté du 24 février 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE du
TRAVAIL, de l'EMPLOI &
de la FORMATION
PROFESSIONNELLE
Développement local
ARRÊTÉ D’AGRÉMENT SIMPLE «MAISON SERVICES ET
ADMINISTRATIF »
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2 et D 1271-1 et suivants du Code du Travail,
VU la demande d’agrément simple déposée le 8 janvier 2010 par Madame Danièle BACHERE, auto entrepreneur, Maison Services et Administratif, 23 bis rue Gaëtan Pomade 33130 BEGLES à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la GIRONDE,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’agrément simple est délivré à Maison Services et Administratif, au titre des activités de services à la personne à compter du 24 février 2010 et jusqu’au 23 février 2015 sous le n°N240210F033S036.
ARTICLE 2 :
L’agrément simple est accordé pour les activités suivantes :
■ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
■ Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
■ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
■ Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
■ Assistance informatique et Internet à domicile ;
■ Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
■ Assistance administrative à domicile ;
ARTICLE 3 :
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées selon les modalités suivantes :
■ prestataire
ARTICLE 4 :
L’agrément simple est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 459 ARTICLE 5 :
L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :
3Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-1 à R 7232-10,
3Ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
3Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
3N’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
3Ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 24 février 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la DIRECCTE de la Gironde
La Directrice Adjointe du Travail
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 460 Arrêté du 25 février 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE du
TRAVAIL, de l'EMPLOI &
de la FORMATION
PROFESSIONNELLE
Développement local
ARRETE DE RETRAIT D’AGRÉMENT QUALITÉ «CCAS LA REOLE
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2 et D 1271-1 et suivants du Code du Travail,
VU Vu l’extrait du registre des délibérations du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale Mairie BP 115, 33192 LA REOLE CEDEX, supprimant ses activités de services à la personne, adressé à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la GIRONDE le 25 février 2010,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’agrément qualité délivré le 7 février 2007 sous le numéro 2006 2 33 189 concernant le CCAS, est retiré à compter du 31 mars 2009.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 25 février 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur départemental du travail, de
l’emploi et de la formation professionnelle,
La Directrice Adjointe du Travail
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 461 PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
SECRETARIAT GENERAL POUR LES
AFFAIRES REGIONALES
Modernisation et administration générale
ARRETE MODIFICATIF DU 3 FEVRIER 2010
portant désignation
des membres du comité régional de la prévention
des risques professionnels
de la région Aquitaine
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le décret n° 2007-761 du 10 mai 2007 relatif aux comités régionaux de prévention des risques professionnels ;
VU le décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2007 portant désignation des membres du comité régional de la prévention des risques professionnels de la région Aquitaine ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif du 10 mars 2008 ;
VU la circulaire DGT 2009/03 précisant la composition des comités régionaux de prévention des risques professionnels ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER : L’article 1er 1 et 1er 4 de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2007 visé ci- dessus est modifié comme suit :
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 462 1. Collège des représentants des administrations régionales de l'Etat :
- le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
- Madame le docteur Catherine DALM, médecin-inspecteur régional du travail et de la main- d'œuvre,
- le directeur adjoint responsable du service relations et conditions de travail de la direction régionale, des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
- le directeur du travail en charge de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques, membre du comité technique régional et inter-départemental ayant conduit les travaux d'élaboration du budget opérationnel du programme 111,
- le directeur régional des affaires sanitaires et sociales par intérim
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
- le directeur du travail, référent régional agricole de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
- le directeur du travail, référent régional transports de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Il est ajouté au point 1er 4 :
4. Collège des personnes qualifiées :
- Monsieur le directeur régional des affaires maritimes.
ARTICLE 2 - Le reste sans changement.
ARTICLE 3 - Monsieur le secrétaire général pour les affaires régionales et Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 3 février 2010
Signé Le Préfet de région,
Dominique SCHMITT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 463 DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Bureau de l'urbanisme
ARRETE DU 10 février 2010
CRÉATION D'UNE ZONE D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.212-1 et suivants et R 212-1 et suivants,
VU la délibération du Conseil municipal de BELVES DE CASTILLON du 29 juillet 2009,
VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental de l' Equipement du 20 octobre 2009,
VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Service Nature, Eau et Risques du 2 février 2010,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : une Zone d' Aménagement Différé d'une superficie de 511,58a est créée au Lieu-dit le Mayne sur la commune de BELVES DE CASTILLON pour délimiter une réserve foncière dans la zone humide afin de réaliser des équipements et aménagements destinés à la protection du bassin versant contre les risques inondation.
Le périmètre de cette zone est délimité sur le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : la commune de BELVES DE CASTILLON est désignée comme titulaire du droit de préemption, pour une période de 14 ans;
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de LIBOURNE,
Monsieur le Maire de BELVES DE CASTILLON,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet de formalités de publicité mentionnées à l'article R 212-2 du Code de l'urbanisme.
Fait à Bordeaux, le 10 février 2010
P/LE PRÉFET,
Le Secrétaire Général,
Bernard GONZALEZ
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 02 - Février-Mars 2010 page 464