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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 6 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 6 mars à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 24/02/2025
Nombre de membres en exercice : 44
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 1
ETAIENT PRESENTS : ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), COT Mélanie (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), MILHORAT Nathalie, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : COURTIAL Anne (Castex), TEXIER Lionel (Lanoux), BOY Francis (Saint-Ybars),
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), SANS Jean-François (La Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), ARNAUD François (Le Fossat), GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), MARTINEZ Rolande, SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à MILHORAT Laurent, SANS Jean-François à ALLEN Vincent , ARNAUD François à CANTEGRIL Jean-Marc, DESCUNS Lyliane à MAURETTE Carole
SECRÉTAIRE DE SEANCE : MILHORAT Laurent
Délibération n° 2025-20 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : FIXATION DU TARIF DE LOCATION DE L’HOTEL D’ENTREPRISES
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que des investigations d’expertise immobilière pour évaluation de la valeur vénale et avis de valeur locative de l’hôtel d’entreprises, par ‘’ALS Expertise’’ et par ‘’France Domaines’’ ont eu lieu le jeudi 27 février.
Il présente aux délégués les modalités de mise en location après la cessation d’activités sur l’hôtel d’entreprises et les propositions de loyer potentiel sur l’ensemble de l’équipement. IL précise qu’à ce titre le bâtiment pourra être loué à un ou plusieurs locataires au prorata de la surface louée à usage propre ou collectif pour un montant de 8,11 € HT le m² représentant un total de 4 990 € HT mensuel.
Monsieur Le Président propose à l’assemblée de prendre une délibération afin de fixer le montant de loyer après la cessation d’activités pour l’hôtel d’entreprises suivant les modalités ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur Le Président, et après en avoir délibéré : - valide le montant de loyer pour l’hôtel d’entreprises à 8,11 € HT représentant un total de 4 990 € HT par mois - autorise Monsieur le Président à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, MILHORAT Laurent COURNEIL Jean-Claude