2 Bix< : MARSEILLE Î TERRITOIRE nn
: PROVENCE QUEST PROVENCE 0 RRMER MN NSU . ”
Plan Local d'Urbanisme
Révision Générale N° 2
TOME 2
5. ANNEXES
5.4 - ANNEXES SANITAIRES
5.4.2 - ASSAINISSEMENT EAUX USÉES
Historique du P.L.U. Fos-sur-Mer
Approbation du Plan d'Occupation des Sols par arrêté préfectoral ..................................... 12 mars 1979
pour sa partie hors SCA, sauf ouest de l'étang de l'Estomac et bande littorale
Approbation du Plan d'Occupation des Sols par arrêté préfectoral
Pour la partie ouest de l'Etang de l'Estomac et bande littorale
1ère Approbation du Plan d'Occupation des Sols par délibération du Comité Syndical 12 octobre 1987
1ère Révision approuvée par délibération du Comité Syndical ..…........................................, 25 novembre 1991
2ème Révision générale du POS en forme de PLU approuvée par délibération du Conseil de la
Métropole Aix-Marseille-Provence .… 19 décembre 2019
Ré-approbation de la 2°"e Révision générale du POS en forme de PLU par délibération du 3 1 JUIL 2020
Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence.…........................................................... '
01 décembre 1982
AIX E : MARSEILLE DES a
PROVENCE PIN NS
Métropole Aix-Marseille-Provence Hôtel de Ville Service Urbanisme Cabinet C. LUYTON
BP 48014
13567 MARSEILLE cedex 02
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Territoire Istres-Ouest Provence
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Fax : 04 94 89 97 44
www.ampmetropole.fr www.fos-sur-mer.fr Courriel : sec@luyton.fr Pense vo
METROPOLE AIX-MARSEILLÉ PROVENCE
TERRITOIRE D’ ISTRES OUEST PROVENCE
Commune de Fos sur mer
:Aix<
: MARSEILLE ET
: PROVENCE OUEST PROVENCE
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MEMOIRE JUSTIFICATIF DU ZONAGE DE
L'ASSAINISSEMENT a à
(==
CEREG Ingénierie
589 rue Favre de Saint Castor
34080 MONTPELLIER
Tél : 04 42 32 32 65 Fax : 04 42 32 32 66 Métropo’e Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Prot'ence
Client : Métnpole Aix-Marseille Pro2nce Territoire d’ Istres Ouest Provence
Intitulé de l'étude : Mémoire iustif.catif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
Date : Avril 2017
Auteur : CEREG Ingénierie
Responsable de l'étude : Vincent MANDON
Participants : Nicolas CHARRAS - Julien GONDELLON
Zone géographique : Département des Bouches du Rhône - Métropole Aix-Marseille Provence Territoire
d' Istres Ouest Provence - Commune de FOS SUR MER
Nombre de pages : 82 + Annexes
N° d'études : M15151
Juillet 2019 : Ai MARSEILLE jo
M15151 Zonage de PROVENCE oùtsr Provence Page 2 MN
l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur nier
d’ Istres Ouest Provence
SOMMAIRE
A. PREAMBULE.......nnnnnnnnnnnnnnnsernennnnse RS nan nas Eee none reDe D D prenne sarl sxssane D
B. CONTEXTE REGLEMENTAIRE …csnerremmenrereneeneennnenenneneeneennnennnnnenenenneeneenense B
B.1. Définition de l’assainissement non collectif 9
B.2. Le zonage de l’assainissement 10
B.2.1. Obligations des collectivités... 10
B.2.2. Enquête publique du ZONAgE...............................................nesreneeneneneneenneneennnennent 10
B2.3. Planification des travaux sise 11
B.2.4. Obligations de raccordement des particuliers... 11
B.3. Contrôle de l’assainissement non collectif 12
B.3.1. Obligations des collectivités eee 12
B.3.2. Obligations des particuliers seen 16
B.4. Conformité des dispositifs 18
B.4.1. Cas des dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique
inférieure à 1,2 kg/j de DBOs (< 20 EH)... 18
B.4.2. Cas des dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique
supérieure à 1,2 kg/j de DBOs (> 20 EH) eee 23
B.5. Rôle des SPANC 25
B.5.1. Réalisation de demande d’autorisation de création d’un dispositif 25
B.52. Vérification avant remblaiement ss 25
B.6. Exploitation des dispositifs 26
B.7. Textes applicables 27
C. DONNEES DE BASE DE LA ZONE D’ETUDE ns 28
C.1. DONNEES GEOGRAPHIQUES 29
C.1.1. Situation géographique eee 29
C.1.2. TOpographie....…......eeeeenseseneeneneennenennennennennennenenneeneennenenneennennnents 29
C.2. HYDROGEOLOGIE 31
C.3. HYDROGRAPHIE 33
C.3.1. Contexte hydrographique seen 33
C.3.2. Contexte de 1a RAPPE.......eeeneeeneneeenenenenneneeneneneneennnee 33
C.3.3. USAGES ere 34
Juillet 2019 | :AiX< : MARSEÏLLE 78
M15151 Zonage de | PROVENCE ouesr Provence Page 3
l'Assainissement CSA Métropo'e Aix-Marceille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d' Istres Ouect Proyence
C.4. ZONES CLASSEES 35
CA4.7. 7 Inventaires-sciénfifiques 2.2 rnnrnrnrnrnernrrreveirrenvéneeninae sante ne 35
C4.2. Protections réglementaires rau titre de 1a MATUTE) een 36
C43. Protections réglementaires fau titre du paysage) rer 36
C.4.4. Réserves naturelles uen 36
C4.5. Engagements européens et intérnatiONAUX rer 36
C.5. CLIMATOLOGIE 39
C.6. Données humaines 40
C.6.1. Evolutions démographiques récentes... 40
C.6.2. Evolutions démographiques futures eee 41
D. L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF mere A 45
D.1. Mode de gestion 46
D.2. Recensement des dispositifs d’assainissement non collectif 46
D.3. Identification des zones urbanisées ou urbanisables en assainissement non Collectif meer 46
D.3.1. Sur l’ensemble de la commune... 46
D.3.2. La ZIP du Grand Port Autonome Maritime de Marseille meer 47
D.4. Etat des lieux de l’assainissement non collectif - Contrôle de l’existant 50
D.1. Aptitude à l’assainissement non collectif 51
D.1.1. Définition de l’aptitude à l’assainissement non collectif ner 51
D.1.2. Définition de l'aptitude des SOÏS rene 52
D.1.3. Préconisation sur les filières à mettre en place une 56
D.2. Coûts d’exploitation et de réhabilitation 58
D2.1. Réhabilitation ou mise en place d’une filière d’assainissement non collectif 58
D.2.2. Exploitation de l’assainissement non collectif... 58
E. L’'ASSAINISSEMENT COLLECTIF nc den danse teemrrnnnense seseesnsnnne nérnes 59
E.1. Mode de gestion 60
E.2. Nombre d’abonnés et volumes facturés 60
E.3. Présentation du réseau d’assainissement collectif 60
E.3.1. Présentation des caractéristiques des réseaux de 1a Zone d'ÉTUdES rer 60
E3.2. Les ouvrages particuliers du réseau... 61
E.3.3. La station d'épuration... 63
E.4. Fonctionnement de la station d’épuration 64
Juillet 2019 2 AIS
: MARSEILLE reve M15151
Zonage de : PROVENCE OUEST PROVENCE Page 4
l'Assainissement dote Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement d= Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
ES. Projet de construction d’une nouvelle station d’épuration 6 sneisesans 67
F. JUSTIFICATION DU CHOIX DE ZONAGE DES ELUS...........rsrne 08
F.1. Descriptif des solutions envisagées pour l’avenir de l’assainissement sur Ja COMILAUME ...sseesorersoscosesonoeosescosoe OO
F1. Préambule .…...sssssssssssisessisisseneessnessinneeeeeeneeneeeeeeeeeeneeeeeeeeennenenes 69
F.1.2. Analyse technico-économique des raccordements retenus... 69
F.1.3. AUTITES SECHEUTS.rnncsnsesresss ss eresenrenssesnesssesssneesseseneesseeneeenenesnsesesseseeessseeseeneeeeeeneeene es 73
F.1.4. Impact sur la station d'épuration seen 74
F.1.5. Synthèse financière des extensiONS...........................................................seeee 74
F.1.6. Présentation des raisons qui ont conduit au choix du maintien du reste de la commune en assainissement
NON COÏECTIÉ rnrrssrrrenrerssssssssssssssses seen enessesssssnesss sense sseeseesneesnennesneneesnseneestesteeneneseeeseeeenenneeenes 75
F.2. Zonage de l’assainissement retenu 77
F.3. Incidence du zonage sur les charges futures 78
F.3.1. Impact du zonage sur les charges en entrée de station d’épuration 78
F.3.2. Conclusion vis-à-vis du projet de construction de la nouvelle station d’épuration 79
F.3.3. Impact sur les charges transitées par les postes de refoulement 80
F.4. Incidence financière du zonage 82
M15151
l'Assainissement
Juillet 2019 Ai
MARSEILLE 37% Zonage de : PROVENCE OUEST PROVENCE Page 5
M Métropo'e Aix: Marseille Provence “érrituire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’' Istres Ouest Provence |
Juillet 2019 2AÏ<
: MARSEILLE jeux
Zonage de : PROVENCE OUEST PROVENCE Page 6 l'Assainissement FOUT
M15151 Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
Conformément à l’article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Aix-
Marseille Provence Territoire d’ Istres Ouest Provence a délimité, pour la commune de Fos sur
mer:
" Les zones d'assainissement collectif où elle est tenue d'assurer la collecte des eaux usées
domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux
collectées,
" Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elle est seulement tenue, afin de
protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et, si elle le
décide, leur entretien.
L'assainissement collectif peut-être défini comme le raccordement à un réseau d'assainissement et une station d'épuration placés sous Maîtrise d'ouvrage publique.
L’assainissement non collectif peut-être défini comme tout système d'assainissement effectuant la
collecte, le prétraitement, l’épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles
et habitations non raccordés au réseau public d'assainissement.
Le terme « d'assainissement non collectif » doit être considéré comme l'équivalent du terme
« assainissement autonome ».
L’assainissement non collectif constitue un système de traitement des eaux usées à part entière, et doit
se composer pour les systèmes inférieurs à 1,2 kg DBO:/j (20 équivalents habitants) :
© D'un dispositif de prétraitement (fosses toutes eaux généralement),
@ Des dispositifs assurant l’épuration des effluents par le sol (tranchées d'infiltration) ou par un
matériau d'apport (filtre à sable, filtre à zéolite, etc.),
© D'un dispositif d'évacuation des effluents préférentiellement par le sol (tranchées d'infiltration, lits filtrants ou tertres d'infiltration).
Lorsque les conditions requises sont mises en œuvre, ces filières garantissent des performances
comparables à celles de l'assainissement collectif.
Le présent document constitue le Mémoire Justificatif du zonage d'assainissement de Fos sur
mer, justifiant le choix des élus dont la réflexion s'est basée sur :
“ L'état de l'assainissement non collectif sur la commune et l'aptitude à l'assainissement non
collectif,
» La nécessité ou non de faire évoluer le système de traitement existant.
Juillet 2019 2 Ai
: MARSEILLE : ST8:
M15151 Zonage de : PROVENCE QUEST PROVENCE Page?
l'Assainissement an Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
Juillet 2019 AIS
: MARSEILLE rx
M15151 Zonage de : PROVENCE OUEST PROVENCE Pages
l'Assainissement sr bot Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d' Istres Ouest Provence
B.1.DEFINITION DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'assainissement non collectif désigne par défaut tout système d'assainissement effectuant la collecte, le
prétraitement, l’épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux domestiques des immeubles non raccordés
au réseau public d'assainissement.
L'assainissement non collectif ne correspond pas à une technique de traitement, mais dépend
uniquement de la personne qui en assure le financement et l'exploitation :
- Privé = assainissement non collectif,
- Public = assainissement collectif.
x
Les systèmes d'assainissement de groupement d'habitations, de bâtiments à usage autres que
l'habitation : usines, hôtellerie, lotissements privés utilisant des techniques épuratoires de
l'assainissement collectif (Lits Filtrants plantés de roseaux, lits bactériens, boues activées...) sont classés
en assainissement non collectif, si le propriétaire du système n’est pas une collectivité.
A contrario, les systèmes d'assainissement de petites capacités employant les techniques généralement
utilisées en assainissement non collectif relèvent de la réglementation de l'assainissement collectif, si la
maîtrise d'ouvrage est assurée par une collectivité.
Juillet 2019 : Ai
: MARSEILLE : jSrei
M15151 Zonage de : PROVENCE OUEST PROVENCE Page 9 l'Assainissement ES Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
B.2.LE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT
Conformément à l'article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes
doivent délimiter après enquête publique :
" Les zones d'assainissement collectif où la commune est tenue d'assurer la collecte des eaux
usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux
collectées,
" Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin de
protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et, si elles le
décident, leur entretien.
Selon l'article R2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, « peuvent être placées en zones
d'assainissement non collectif les parties du territoire d'une commune dans lesquelles l'installation
d'un système de collecte des eaux usées ne se justifie pas, soit parce qu'elle ne présente pas
d'intérêt pour l'environnement et la salubrité publique, soit parce que son coût serait
excessif, »
En ce qui concerne les eaux de ruissellement, les communes doivent délimiter :
" Les zones où doivent être prises des mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour
assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
" Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations de stockage éventuel, et en tant que de
besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent
au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
Ce rapport ne concerne pas les eaux de ruissellement.
Selon l’article R2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, « l'enquête publique préalable à
la délimitation des zones mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 2224-10 est conduite par le maire ou
le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, dans les
formes prévues par les articles R. 123-6 à R. 123-23 du code de l'environnement . »
Selon l'article R2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le dossier soumis à l'enquête
comprend un projet de délimitation des zones d'assainissement de la commune, faisant apparaître
les agglomérations d'assainissement comprises dans le périmètre du zonage, ainsi qu'une notice
justifiant le zonage envisagé. >
Juillet 2019 :AÏX<
: MARSEILLE je
M15151 Zonage de : PROVENCE OUEST PROVENCE Page 10
l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
Le zonage se contente ainsi d'identifier la vocation de différentes zones du territoire de la commune en
matière d'assainissement au vu de deux critères principaux : l'aptitude des sols et le coût de chaque
option. Aucune échéance en matière de travaux n'est fixée.
Le zonage n'est pas un document de programmation de travaux. Il ne crée pas de droits acquis pour les
tiers, ne fige pas une situation en matière d'assainissement et n'a pas d'effet sur l'exercice par la
commune de ses compétences.
Ceci entraîne plusieurs conséquences :
=" En délimitant les zones, la commune ne s'engage pas à réaliser des équipements publics, ni à
étendre les réseaux existants,
" Les constructions situées en zone d'assainissement collectif ne bénéficient pas d’un droit à
disposer d’un équipement collectif à une échéance donnée. La réglementation en la matière s'applique donc comme partout ailleurs : en l'absence de réseau, il est nécessaire de disposer
d'un équipement individuel aux normes et maintenu en bon état de fonctionnement,
" Le zonage est susceptible d'évoluer, pour tenir compte de situations nouvelles. Ainsi, des projets
d'urbanisation à moyen terme peuvent amener la commune à basculer certaines zones en
assainissement collectif. Si cela entraîne une modification importante de l'économie générale du zonage, il sera alors nécessaire de mettre en œuvre la même procédure suivie pour l'élaboration initiale du zonage,
=" Il n’est pas nécessaire que les zones d'assainissement soient définies pour que la commune mette
en place un service de contrôle et éventuellement d'entretien des installations, même si le zonage
constitue un préalable logique.
Il faut toutefois veiller à assurer une bonne information de la population pour éviter tout malentendu sur
ces divers points : nécessité de disposer d'un système d'assainissement non collectif dès lors qu'il n'y a
pas de réseau. Le classement en zone d'assainissement collectif ne constitue pas un
engagement de la commune à réaliser des travaux à court terme.
L'article L. 1331-1 du Code de la santé publique « rend obligatoire le raccordement des habitations
aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques dans un délai de deux ans
après leur mise en service. »
Les travaux de raccordement, y compris ceux concernant le branchement sous domaine public, sont à la
charge des propriétaires. Si le propriétaire ne s'est pas conformé à ces obligations, la commune peut,
après mise en demeure, procéder d'office et aux frais du propriétaire aux travaux indispensables (Code
de la santé publique, art. L. 1331-6). L'article L. 1331-1 du code de la santé publique permet à la
commune de décider de percevoir auprès des propriétaires des immeubles raccordables une somme
équivalente à la redevance instituée en application de l'article L. 2224-12 du Code général des
collectivités territoriales, entre la mise en service de l'égout et le raccordement de l'immeuble ou
l'expiration du délai accordé pour le raccordement. Le propriétaire qui ne respecte pas l'ensemble de ces
obligations est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée
si son immeuble avait été raccordé ou équipé d'une installation autonome réglementaire et qui peut être
majorée dans une proportion fixée par le conseil municipal dans la limite de 100 % (Code de la santé
publique, L. 1331-8).
Juillet 2019 AIS
IMARSEILLE je M15151 Zonage de PROVENCE ouësr Provence Page 21
l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d' Istres Ouest Provence
B.3.CONTROLE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par Loi n°2006-1772 du 30
décembre 2006 - art. 54 JORF 31 décembre 2006 précise que ce sont « les communes qui sont
compétentes en matière d'assainissement des eaux usées. »
L'alinéa III de cet article précise que « pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte,
les communes assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif. Cette
mission de contrôle est effectuée soit par une vérification de la conception et de l'exécution des
installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans, soit par un diagnostic de bon
fonctionnement et d'entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste des
travaux à effectuer. »
Cet article ne fait plus mention qu’à deux types de contrôle :
“ Une vérification de la conception et de l'exécution des installations réalisées ou réhabilitées
depuis moins de huit ans,
"Un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les autres installations, établissant, si
nécessaire, une liste des travaux à effectuer.
Selon ce même article, « les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des
installations d'assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31
décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans. »
Les communes peuvent, à la demande du propriétaire, assurer l'entretien et les travaux de réalisation et
de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Elles peuvent en outre assurer le
traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif.
L'article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par Loi n°2006-1772 du 30
décembre 2006 - art. 54 JORF 31 décembre 2006 précise que les communes « peuvent fixer des
prescriptions techniques, notamment pour l'étude des sols ou le choix de la filière, en vue de
l'implantation ou de là réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif. »
Si elles le désirent, les communes peuvent alors imposer une étude des sols au travers du règlement
public d'assainissement non collectif.
Juillet 2019 : Aix
MARSEILLE ;97% M15151 Zonage de PROVENCE outsr Provence Page 12 l'Assainissement VV Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d' Istres Ouest Provence
La loi N°2010-788 du 12 juillet 2010 - art 159 a apporté les compléments suivants :
« III. - Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, la commune assure le contrôle
des installations d'assainissement non collectif. Cette mission consiste :
1° Dans le cas des installations neuves ou à réhabiliter, en un examen préalable de la conception joint,
s'il y a lieu, à tout dépôt de demande de permis de construire ou d'aménager et en une vérification de
l'exécution. A l'issue du contrôle, la commune établit un document qui évalue la conformité de
l'installation au regard des prescriptions réglementaires ;
2° Dans le cas des autres installations, en une vérification du fonctionnement et de l'entretien. A l'issue
du contrôle, la commune établit un document précisant les travaux à réaliser pour éliminer les dangers
pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement.
Les modalités d'exécution de la mission de contrôle, les critères d'évaluation de la conformité, les critères
d'évaluation des dangers pour la santé et des risques de pollution de l'environnement, ainsi que le
contenu du document remis au propriétaire à l'issue du contrôle sont définis par un arrêté des ministres
chargés de l'intérieur, de la santé, de l'environnement et du logement.
Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d'assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder dix ans.
Elles peuvent assurer, avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien, les travaux de réalisation et les
travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrits dans le document de
contrôle. Elles peuvent en outre assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations
d'assainissement non collectif.
Elles peuvent fixer des prescriptions techniques, notamment pour l'étude des sols ou le choix de la filière,
en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif (Article
L2224-8 du code général des collectivités territoriales, modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre
2006 - art. 54 JORF 31 décembre 2006).
Les dispositifs de traitement destinés à être intégrés dans des installations d'assainissement non collectif
recevant des eaux usées domestiques ou assimilées au sens de l'article L. 214-2 du code de
l'environnement et n'entrant pas dans la catégorie des installations avec traitement par le sol font l'objet
d'un agrément délivré par les ministres chargés de l'environnement et de la santé. »
Juillet 2019 : Ai
5 MARSEILLE : jSTe
M15151 Zonage de : PROVENCE OUEST PROVENCE Page #5 NN NU l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
L'arrêté du 7 septembre 2009 définit les modalités de l'exécution de la mission de contrôle
exercée par la commune, en application des articles L. 2224-8 et R. 2224-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sur les installations d'assainissement non collectif mentionnées à l'article L.
1331-1-1 du code de la santé publique.
La mission de contrôle vise à vérifier que les installations d'assainissement non collectif ne portent pas
atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité
des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires
liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations.
L'arrêté du 27 avril 2012 fixe les modalités de contrôles et définit les points à contrôler pour
les installations :
" Neuves ou à réhabiliter : examen de la conception, vérification de l'exécution,
"D'un autre type : vérification du fonctionnement et de l'entretien.
La liste des points à contrôler à minima selon les situations est définie par l'annexe n°1 de ce dernier
arrêté. Pour ce qui est des toilettes sèches, c’est l'annexe n°3 qui les définit.
Cet arrêté indique que la fréquence de contrôle périodique n'excèdera pas 10 ans. Toutefois, cette
fréquence peut varier selon le type d'installation, ses conditions d'utilisation et les constatations
effectuées par le SPANC lors du contrôle. Les différents cas de figure sont exposés dans cet arrêté.
L'article 6 de l'arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle
impose aux communes de « consigner les observations réalisées au cours de la visite dans un rapport de
visite et évalue les risques pour la santé et les risques de pollution de l’environnement présentés par les
installations existantes. »
Ce rapport de visite constitue le document mentionné à l’article L. 1331-11-1 du code de la santé
publique. Celui-ci est adressé par la commune au propriétaire de l’immeuble.
« La commune établit, dans le rapport de visite, si nécessaire :
" Des recommandations à l'adresse du propriétaire sur l'accessibilité, l'entretien ou la nécessité de
faire des modifications,
“* En cas de risques sanitaires et environnementaux dûment constatés, la liste des travaux
classés, le cas échéant, par ordre de priorité à réaliser par le propriétaire de l'installation dans les
quatre ans à compter de la date de notification de la liste de travaux. Le maire peut raccourcir ce
délai selon le degré d'importance du risque, en application de l’article L. 2212-2 du code général
des collectivités territoriales.
Ainsi en cas de risques sanitaires ou environnementaux avérés, le maire doit exiger aux propriétaires
concernées de réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai défini.
« À l'issue des travaux, le propriétaire doit informer la commune des modifications réalisées à l'issue du
contrôle. La commune effectue une contre-visite pour vérifier la réalisation des travaux comprenant une
vérification de conception et d’exécution dans les délais impartis, avant remblaiement. >»
Juillet 2019 AL
: MARSEILLE : ue M15151
Zonage de : PROVENCE OUEST PROVENCE Page 14
l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
L'article 3 de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle
impose aux communes de « rédiger un rapport de vérification de l'exécution dans lequel elle consigne les
observations réalisées aux cours de la visite et où elle évalue la conformité de l'installation. »
«En cas de non-conformité, la commune précise la liste des aménagements où modifications de
l'installation classées, le cas échéant, par ordre de priorité, à réaliser par le propriétaire de l'installation.
La commune effectue une contre-visite pour vérifier l'exécution des travaux dans les délais
impartis, avant remblayage. >»
L'article 4 de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle
impose aux communes de « rédiger un rapport de visite où elle consigne les observations réalisées au
cours de la visite. »
Ce rapport de visite constitue le document mentionné à l'article L. 1331-11-1 du code de la santé
publique. Celui-ci est adressé par la commune au propriétaire de l’immeuble.
« La commune établit, dans le rapport de visite, si nécessaire :
" Des recommandations à l'adresse du propriétaire sur l'accessibilité, l'entretien ou la nécessité de faire des modifications,
" La date de réalisation du contrôle,
=" La liste des points contrôlés,
= l'évaluation des dangers pour la santé des personnes et des risques avérés de pollution de
l'environnement générés par l'installation,
=" L'évaluation de la non-conformité au regard des critères précisés dans le tableau de l'annexe II ci-dessous,
= Le cas échéant, la liste des travaux, classés par ordre de priorité, à réaliser par le propriétaire de
l'installation,
" Le cas échéant, les délais impartis à la réalisation des travaux ou modifications de l'installation,
= La fréquence de contrôle qui sera appliquée à l'installation au regard du règlement de service.
Ce rapport de visite constitue le document mentionné à l'article L. 1331-11-1 du code de la santé
publique. En cas de vente, la durée de validité de trois ans de ce rapport de visite, fixé par le même
article, s'applique à compter de la date de réalisation du contrôle.
Ainsi en cas de risques sanitaires ou environnementaux avérés, le maire doit exiger aux propriétaires
concernées de réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai défini.
Juillet 2019 | :Ai< MARSEILLE x
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d’ Istres Ouest Provence
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Conformément à l'article L1331-11 du Code de la Santé Publique, les agents du Service Public
d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées pour
assurer le contrôle des installations d'assainissement existantes.
La visite de contrôle est précédée d'un avis préalable de visite notifié aux intéressés dans un délai
raisonnable. Les observations réalisées au cours de la visite sont consignées dans un rapport de visite
dont une copie doit être adressée aux propriétaires des ouvrages et, le cas échéant, à l'occupant des
lieux.
Le traitement des eaux usées des habitations non raccordées à un réseau public de collecte est
obligatoire (Article L.1331-1 du Code de la Santé Publique). L'utilisation seule d’un prétraitement n'est
pas suffisante pour épurer les eaux usées. Le rejet direct des eaux en sortie de la fosse toutes eaux (ou
micro station) est interdit.
Dans le cas de non-conformité de l'installation, la nouvelle loi sur l’eau de décembre 2006 donne un
délai de 4 ans au propriétaire pour effectuer les travaux prescrits après le contrôle de la collectivité.
L'arrêté du 27 avril 2012 vise essentiellement à clarifier les conditions dans lesquelles des travaux sont
obligatoires pour les installations existantes.
En effet, la loi Grenelle 2 distingue clairement le cas des installations neuves, devant respecter
l'ensemble des prescriptions techniques fixées par arrêté, des installations existantes dont la non-
conformité engendre une obligation de réalisation de travaux, avec des délais différents en fonction du
niveau de danger ou de risque constaté.
Ainsi :
" les travaux sont réalisés sous quatre ans en cas de danger sanitaire ou de risque
environnemental avéré, d'après l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et
l'article L. 1331-1-1 du code de la santé publique ;
" les travaux sont réalisés au plus tard un an après la vente, d’après l'article L. 271-4 du code de la
construction et de l'habitation.
L'article L271-4 du code de la construction et de l'habitation, modifié par Loi n°2006-1772 du 30
décembre 2006 - art. 47 JORF 31 décembre 2006 stipule qu'en « cas de vente de tout ou partie d'un
immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse
de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. »
Le dossier de diagnostic technique comprend, dans les conditions définies par les dispositions qui les
régissent, entre autre le « document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non
collectif mentionné à l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique. >» En l'absence, lors de la
signature de l'acte authentique de vente, de ce document, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la
garantie des vices cachés correspondante.
« En cas de vente immobilière » :
* < Dans les cas de non-conformité prévus aux a, b et c, les travaux sont réalisés au plus
tard dans un délai d'un an après la signature de l'acte de vente,
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M15151 Zonage de PROVENCE oùesr Provence Page 16 MN l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
a «La commune peut effectuer un nouveau contrôle de l'installation suivant les
modalités de l’arrêté du 27 avril 2012 à la demande et à la charge du propriétaire. >»
Les installations existantes sont considérées non conformes dans les cas suivants :
a Installations présentant des dangers pour la santé des personnes ;
“ Installations présentant un risque avéré de pollution de l’environnement ;
“ Installations incomplètes ou significativement sous-dimensionnées ou présentant des
dysfonctionnements majeurs.
En cas de vente, la durée de validité de trois ans de ce rapport de visite, fixée à l’article L. 1331-11-1 du
code de la santé publique, s'applique à compter de la date de réalisation du contrôle.
Juillet 2019 :AÏX
: MARSEIÏLLE 57%
M15151 Zonage de £ PROVENC OUEST PROVENCE Page 17 l'Assainissement CON Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
B.4.CONFORMITE DES DISPOSITIFS
Pour les installations de moins de 20 Equivalent-Habitant (EH), les arrêtés du 7 septembre 2009,
modifiés par celui du 7 mars 2012, sont les textes règlementaires de référence.
Pour les installations de plus de 20 Equivalent-Habitant (EH), l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux
systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des
installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou
égale à 1.2 kg/j de DBO,, s'applique.
L'arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l'arrêté du 7 mars 2012, fixant les prescriptions techniques
applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution
organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO, définit les filières autorisées. Ces prescriptions sont
précisées par la Norme AFNOR NF XP P 16-603-1-1.
L'arrêté du 7 septembre 2009 reprend globalement les dispositions générales de l'arrêté originel en
matière d'assainissement non collectif du 6 mai 1996 en favorisant le développement de nouveaux
procédés de traitement devant impérativement être agréés.
La principale modification porte sur la définition d’une procédure d'agrément des nouveaux dispositifs de
traitement, précisée dans l'arrêté. Les dispositifs de traitement concernés par cette nouvelle procédure
sont notamment les microstations, les filtres à coco ou encore les filtres plantés.
Dorénavant, le rejet en milieu hydraulique superficiel et les adaptations dans certains secteurs en
fonction du contexte local de certaines filières où dispositifs ne sont plus soumis à dérogation
préfectorale.
L'arrêté du 27 avril 2012 précise la notion de non-conformité pour les installations existantes. La mission
de contrôle consiste à :
“Vérifier l'existence d’une installation, conformément aux dispositions de l’article L. 1331-1-1 du
code de la santé publique,
= Vérifier le bon fonctionnement et l'entretien de l'installation,
" Evaluer les dangers pour la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de
l'environnement,
» Evaluer une éventuelle non-conformité de l'installation.
Les installations existantes sont considérées non conformes dans les cas suivants :
" Installations présentant des dangers pour la santé des personnes,
" Installations présentant un risque avéré de pollution de l’environnement,
» Installations incomplètes ou significativement sous-dimensionnées ou présentant des
dysfonctionnements majeurs.
Juillet 2019 :AÏX
MARSEILLE :
M15151 Zonage de :PROVENC OUEST PROVENCE Page 18
l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
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Les principales dispositions de cet arrêté sont les suivantes :
» Dispositions générales :
o Les installations d'assainissement non collectif ne doivent pas :
e Porter atteinte à la salubrité publique, à la santé publique,
e Engendrer de nuisances olfactives,
e Présenter de risques de pollution des eaux souterraines ou superficielles ni porter
atteinte à la qualité du milieu récepteur,
e Porter atteinte à la sécurité des personnes,
o L'implantation d'une installation d'assainissement non collectif est interdite à moins de
35 mètres d’un captage déclaré d’eau destinée à la consommation humaine.
“ Traitement :
o Les installations doivent permettre le traitement commun des eaux - vannes et des eaux
ménagères, à l'exception possible des cas de réhabilitation d'installation pour lesquelles
une séparation des eaux usées existait déjà,
o Le traitement des eaux usées se fait préférentiellement soit par le sol en place soit par un
matériel dont les caractéristiques techniques et le dimensionnement sont précisés en
annexe de l'arrêté,
o Le traitement peut également se faire par des dispositifs, autres que par le sol, qui doivent
être agréés par les ministères en charge de la santé et de l'écologie, à l'issue d'une
procédure d'évaluation de l'efficacité et des risques sur la santé et l’environnement.
" Evacuation :
o L'évacuation des eaux usées traitées doit se faire par le sol si les caractéristiques de
perméabilité le permettent,
o Si l'évacuation par le sol n’est pas techniquement envisageable (perméabilité inférieure à
10 mm/h}, les eaux usées traitées peuvent être drainées et rejetées vers le milieu
hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu, sous
condition d’une étude particulière réalisée par un bureau d'étude ou déjà existante,
o Il est rappelé que les rejets d'eaux usées même traitées sont interdits dans un puisard,
puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde,
o Si aucune des solutions n’est techniquement envisageable, le rejet des eaux usées traitées
peut se faire par puits d'infiltration, sous réserve de respecter les caractéristiques
techniques notamment de perméabilité et conditions de mise en œuvre et sous réserve
d'autorisation par la commune sur la base d'une étude hydrogéologique.
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M15151 Zonage de PROVENCE ouësr Provence Page 19 l'Assainissement sis Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
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Au niveau de l'entretien, l'arrêté précise que les installations sont entretenues régulièrement par le
propriétaire et vidangées par une personne agréée par le préfet. Il modifie également la périodicité de la
Vidange de la fosse toutes eaux qui doit être adaptée à la hauteur de boue afin de ne pas dépasser 50%
du volume utile.
Les eaux usées domestiques peuvent être également traitées par des installations composées de
dispositifs agréés par les ministères en charge de l'écologie et de la santé, à l'issue d’une procédure
d'évaluation de l'efficacité et des risques que les installations peuvent engendrer directement ou
indirectement sur la santé et l’environnement, selon des modalités suivantes :
" Une procédure complète basée sur des essais réalisés sur plateforme expérimentale d’une durée
de 15 mois,
" Une procédure simplifiée basée sur l'analyse des rapports d'essais fournis par les fabricants pour
les installations bénéficiant du marquage CE, ou celles commercialisées légalement dans d’autres
états-membres, d'une durée de 3 mois. Cette procédure permettra d’agréer, sans aucun essai
complémentaire, les installations marquées CE qui répondent aux performances épuratoires
réglementaires, conformément aux dispositions prévues à l’article 27 de la loi dite « Grenelle 1 ».
Quelle que soit la procédure, pour être agréés, les dispositifs de traitement doivent respecter :
" Les performances épuratoires : 30 mg/l pour les MES et 35 mg/l pour la DBO:,
" Les principes généraux définis par l'arrêté du 7 septembre 2009, modifié par arrêté du 7 mars
2012,
" Les spécifications techniques contenues dans des documents de référence (DTU XP-64.1, NF EN
12566) et les exigences essentielles de la directive n°89/106/CEE du Conseil relative au
rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres
concernant les produits de construction. Cette directive vise à harmoniser au niveau
communautaire les règles de mise sur le marché des produits de construction.
Ces évaluations sont effectuées par les organismes dits notifiés au titre de l’article 9 du décret du 8 juillet
1992, soit le CERIB ou le CSTB.
À l'issue de cette évaluation, les organismes notifiés établissent un rapport technique contenant une fiche
descriptive dont le contenu est précisé en annexe de l'arrêté.
La liste des documents de référence, la liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques
correspondantes sont publiés au Journal Officiel de la République Française par avis conjoint du ministre
chargé de l’environnement et du ministre chargé de la santé en vue de l'information du consommateur et
des opérateurs économiques.
Juillet 2019 Aix MARSEILLE 57%
M15151 Zonage de PROVENCE ouesr rrovence Page 20 NN l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
Dans le département des Bouches du Rhône, il existe des enjeux relatifs au développement du moustique
et également des enjeux locaux relatifs à la qualité des eaux souterraines.
Dans ce contexte, un arrêté préfectoral en date du 09 mai 2000, a été pris afin de définir les zones à
enjeu environnemental et/ou sanitaire dans le département. Cet arrêté préfectoral renforce les
prescriptions relatives à la mise en conformité des dispositifs d'assainissement non collectif recevant une
charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg DBOï;/j (20 équivalents-habitants).
Cet arrêté a été modifié par un second document postérieur en date du 09 avril 2010 qui renforce les
prescriptions et intègre des paramètres relatifs au développement des gîtes larvaires de moustiques.
Les principales prescriptions concernent :
Les critères d'implantation des dispositifs de traitement :
distance minimale de 5 mètres des limites de propriété. Cette distance peut être ramenée
à 3 après avis du SPANC ;
distance minimale de 35 mètres d’un captage déclaré d'eau destinée à la consommation
humaine. Dans le cas de la réhabilitation d’une installation existante et lorsque cette
distance ne peut être respectée, les conditions permettant de maintenir une eau propre à
la consommation humaine doivent être garantie.
Les rejets vers le milieu hydraulique superficiel :
les rejets d’effluents, même traités, dans un milieu hydraulique superficiel non permanent
ou dans un collecteur pluvial sont interdits ;
les dispositifs d'ANC mettant à l’air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la
parcelle des eaux usées brutes, traitées ou prétraitrées, sont interdits. Les différents
éléments des installations d'ANC devront être conçus et entretenus de façon à ne pas
favoriser la prolifération des moustiques.
L'arrêté rappelle les causes de non-conformités des installations d'assainissement non collectif recevant
une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg DBO:/j ainsi que les délais de mise
en conformité, en fonction de la zone et des dysfonctionnements constatés sur les filières de traitement.
M15151
Juillet 2019 :AÏ<
: MARSEILLE jrs Zonage de PROVENCE OUEST PROVENCE Page 21
l'Assainissement NY V'w Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
Les règles de dimensionnement et de mises en œuvre sont celles fixées dans ces deux derniers
documents sauf des indications plus contraignantes mentionnées par un arrêté préfectoral.
Les dispositifs d'assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à
ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux. Elles ne doivent pas porter
atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne
doivent pas présenter de risques pour la santé publique.
Les systèmes mis en œuvre doivent permettre le traitement commun des eaux vannes et des eaux
ménagères et comporter :
" Un dispositif biologique de prétraitement (exemple: fosse toutes eaux, installation d'épuration
biologique à boues activées ou à cultures fixées),
" Des dispositifs assurant :
o Soit à la fois l’épuration et l'évacuation par le sol (exemple : tranchées d'infiltration),
o Soit l’'épuration des effluents avant rejet vers un milieu hydraulique superficiel.
Leurs caractéristiques techniques et leur dimensionnement doivent être adaptés aux caractéristiques de
l'immeuble et du lieu où ils sont implantés.
ÉPANDAGE SOUTERRAIN ÉPANDAGE EN SOL NATUREL
Comme le présente l'illustration ci-contre
(www.spanc.fr)}, le lieu d'implantation tient
compte des caractéristiques du terrain, de la HAN
pente et de l'emplacement de l'immeuble :
" A5 m des limites de propriétés pouvant
être ramenée à 3 m après avis du
SPANC (Arrêté du 9 mai 2000),
" A3 m des plantations,
" À 35 m de tout captage d’eau potable
destiné à la consommation humaine,
PLANTATIONS
" A 5 m des bâtiments pour le système 2
AANDE TE: d épandage... SOUTERRAIN
Juillet 2019 :AÏ2<
MARSEILLE ; ere M15151 Zonage de : PROVENCE OUEST PROVENCE Page 22
l'Assainissement AE Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d' Istres Ouest Provence
L'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux
installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBO; fixe entre autres
les points suivants :
» Article 8 : Règles particulières applicables à l'évacuation des eaux usées traitées.
« Les eaux usées traitées sont de préférence rejetées dans les eaux superficielles ou réutilisées
conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le cas où une impossibilité technique ou des coûts excessifs ou disproportionnés ne permettent
pas le rejet des eaux usées traitées dans les eaux superficielles, ou leur réutilisation, ou encore que
la pratique présente un intérêt environnemental avéré, ces dernières peuvent être évacuées par
infiltration dans le sol, après étude pédologique, hydrogéologique et environnementale, montrant la
possibilité et l'acceptabilité de l'infiltration.
Pour toutes tailles de station, cette étude comprend à minima :
O Une description générale du site où sont localisés la station et le dispositif d'évacuation :
topographie, géomorphologie, hydrologie, géologie (nature du réservoir sollicité, écrans
imperméables), hydrogéologie (nappes aquifères présentes, superficielles et captives),
Les caractéristiques pédologiques et géologiques des sols et des sous-sols, notamment
l'évaluation de leur perméabilité,
Les informations pertinentes relatives à la ou les masses d’eau souterraines et aux entités
hydrogéologiques réceptrices des eaux usées traitées infiltrées : caractéristiques physiques
du ou des réservoirs (porosité, perméabilité), hydrodynamiques de la ou des nappes (flux,
vitesses de circulation, aire d'impact) et physicochimiques de l'eau. Ces données se
rapporteront au site considéré et sur la zone d'impact située en aval. Il est demandé de
préciser les références, les fluctuations et les incertitudes,
La détermination du niveau de la ou des nappes souterraines et du sens d'écoulement à
partir des documents existants ou par des relevés de terrain si nécessaire, en précisant les
références, les fluctuations et les incertitudes,
L'inventaire exhaustif des points d'eau déclarés (banques de données, enquête, contrôle de
terrain) et des zones à usages sensibles, sur le secteur concerné, et le cas échéant, les
mesures visant à limiter les risques sanitaires,
Le dimensionnement et les caractéristiques du dispositif d'infiltration à mettre en place au
regard des caractéristiques et des performances du dispositif de traitement et les moyens
mis en œuvre pour éviter tout contact accidentel du public avec les eaux usées traitées.
L'avis de l’hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique est sollicité dès lors que la
nappe d’eau souterraine réceptrice des eaux usées traitées infiltrées constitue une zone à
usages sensibles, à l'aval hydraulique du point d'infiltration.
Pour les stations de traitement des eaux usées d’une capacité nominale inférieure ou égale à
12 kg/j de DBO:;, l'étude hydrogéologique est jointe au dossier de conception porté à connaissance du
service en charge du contrôle. L'avis prend en compte les usages existants et futurs.
M1i5151
l'Assainissement
Juillet 2019 Ai
: MARSEILLE : jêTres
Zonage de : PROVENCE ouesr PROVENCE
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Page 23 Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
“ Article 9 : Documents d'incidences, dossier de conception et information du public.
II. - Dossier de conception des systèmes d'assainissement destinés à collecter et traiter une CBPO
inférieure ou égale à 12 kg/j de DBO;
« Les maîtres d'ouvrage des systèmes d'assainissement recevant une charge brute de pollution organique
inférieure ou égale à 12 kg/j de DBO; envoient au service en charge du contrôle le dossier de conception
de leurs ouvrages d'assainissement démontrant que les dispositions du présent chapitre sont respectées.
Sur la base des éléments renseignés dans ce dossier, le service en charge du contrôle peut demander des
compléments d'information ou des aménagements au projet d'assainissement. »
» Article 14 : Traitement des eaux usées et performances à atteindre.
« Conformément à l'article R. 2224-12 du code général des collectivités territoriales pour les
agglomérations d'assainissement et en application de l'article R. 2224-17 du code général des
collectivités territoriales pour les immeubles raccordés à une installation d'assainissement non collectif, le
traitement doit permettre de respecter les objectifs environnementaux et les usages des masses d'eaux
constituant le milieu récepteur.
Ce traitement doit au minimum permettre d'atteindre, pour un volume journalier entrant inférieur ou égal
au débit de référence et hors situations inhabituelles décrites à l'article 2, les rendements ou les
concentrations figurant :
o Au tableau 6 de l'annexe 3 pour les paramètres suivants :
e DBO;< 35 mg/l et 60% de rendement,
e DCO < 200 mg/l et 60% de rendement,
e MES : 50% de rendement.
o Au tableau 7 de l'annexe 3 pour les paramètres azote et phosphore, pour les stations de
traitement des eaux usées rejetant en zone sensible à l’eutrophisation.
»" Article 22 : Contrôle annuel de la conformité du système d'assainissement par le
service en charge du contrôle
Le service public d'assainissement non collectif assure le contrôle des installations d'assainissement non
collectif destiné à collecter et traiter une CBPO inférieure à 12 kg/j de DBO; et collabore avec le service
de police de l’eau dans le contrôle des installations d'assainissement non collectif destiné à collecter et
traiter une CBPO supérieure à 12 kg/j de DBOk.
La conformité du système de collecte et de la station de traitement des eaux usées, avec les dispositions
du présent arrêté et avec les prescriptions fixées par le préfet, est établie par le service en charge du
contrôle avant le 1°’ juin de chaque année, à partir de tous les éléments à sa disposition.
Juillet 2019 : Ai
: MARSEILLE : joe
MSIE Zonage de : PROVENCE OUEST PROVENCE Page 24
l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’' Istres Ouest Provence
B.5.ROLE DES SPANC
L'article L2224-8 du code général des collectivités territoriales, modifié par Loi n°2006-1772 du 30
décembre 2006 - art. 54 JORF 31 décembre 2006 précise que « /es communes assurent le contrôle
des installations d'assainissement non collectif ».
Afin d'assurer leur rôle de contrôle, les communes ont recours à la création d’un Service Public
d'Assainissement Non Collectif communal ou intercommunal (syndicats, communautés de communes,
agglomérations.…..).
Préalablement à la création ou à la réhabilitation d’un dispositif d'assainissement, le propriétaire doit
fournir au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) un formulaire justifiant la conception, le
dimensionnement et l'implantation de sa filière d'assainissement non collectif.
En fonction des prescriptions retenues dans le règlement communal d'assainissement non collectif, ce
formulaire peut être remplacé par une « étude à la parcelle » réalisée par une société spécialisée qui doit
justifier :
= _L'adéquation de la filière proposée à la nature des sols et de leur aptitude à l'épuration,
= Le respect des prescriptions techniques réglementaires,
= Le respect des règles en matière d'implantation du dispositif.
Le dossier est soumis à validation par le SPANC.
Le propriétaire doit tenir informé le SPANC du début des travaux dans un délai suffisant afin que le
service puisse programmer la visite de contrôle de bonne exécution de l'installation avant remblaiement.
Un certificat de conformité est alors délivré au pétitionnaire par le SPANC suite au contrôle de la
réalisation des travaux.
Juillet 2019 : AIX
MARSEILLE [27 M15151 Zonage de PROVENCE ouesr Provence Page 25
l'Assainissement ro Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d' Istres Ouest Provence
B.6.EXPLOITATION DES DISPOSITIFS
Les dépenses d'entretien de l'assainissement non collectif sont à la charge du propriétaire.
L'article 10 de l'arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle
impose aux communes qui n'ont pas décidé de prendre en charge l'entretien des installations
d'assainissement non collectif, d'effectuer une mission de contrôle comprenant :
" _<« la vérification de la réalisation périodique des vidanges, sur la base des bordereaux de suivi des
matières de vidange ;
* la vérification périodique de l'entretien du bac dégraisseur, le cas échéant. »
L'article 15 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux
installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou
égale à 1,2 kg/j de DBO,; stipule que les installations d'assainissement non collectif doivent être
entretenues régulièrement par le propriétaire de l'immeuble et vidangées par des personnes
agréées par le préfet selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l’intérieur, de la
santé, de l’environnement et du logement.
La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux ou du dispositif à vidanger doit être adaptée
en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile, sauf
mention contraire précisée dans l'avis au Journal officiel de la République française
conformément à l’article 9.
L'article L1331-1-1 code de la santé, modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 159, précise
les éléments suivants :
I. - Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une
installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire assure l'entretien régulier et qu'il fait
périodiquement vidanger par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département, afin
d'en garantir le bon fonctionnement.
Cette obligation ne s'applique ni aux immeubles abandonnés, ni aux immeubles qui, en application de la
réglementation, doivent être démolis ou doivent cesser d'être utilisés, ni aux immeubles qui sont
raccordés à une installation d'épuration industrielle ou agricole, sous réserve d'une convention entre la
commune et le propriétaire définissant les conditions, notamment financières, de raccordement de ces
effluents privés.
IT. - Le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l'issue du contrôle prévu
au IIT de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, dans un délai de quatre ans
suivant la notification de ce document.
Les modalités d'agrément des personnes qui réalisent les vidanges et prennent en charge le transport et
l'élimination des matières extraites, les modalités d'entretien des installations d'assainissement non
collectif et les modalités de l'exécution de la mission de contrôle ainsi que les critères d'évaluation des
dangers pour la santé et des risques de pollution de l'environnement présentés par les installations
existantes sont définies par un arrêté des ministres chargés de l'intérieur, de la santé, de
l'environnement et du logement.
Juillet 2019 :AÏX
MARSEILLE jeux M15151
Zonage de : PROVENCE OUEST PROVENCE Paye 26 M l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
B.7.TEXTES APPLICABLES
M15151
Loi sur l’eau 92-3 du 3 janvier 1992 et la Nouvelle Loi sur l'Eau de décembre 2006
Décrets n° 92-1041, 93-742 et 93-743 portant application des articles 9 et 10 de la loi n°92-3
du 3 janvier 1992,
Arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de
collecte et de traitement des eaux usées,
DTU 64-1 - Norme AFNOR N.F. XP P 16-603-1-1,
Arrêté préfectoral du 09 avril 2010 relatif à la réglementation des conditions de mise en
œuvre, d'entretien et de mise hors service de dispositifs d'assainissement non collectif.
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations
d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou
égale à 1,2 kg/j de DBO:
Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des
installations d'assainissement non collectif.
Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les
vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif.
Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des
installations d'assainissement non collectif
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 -— Loi dite Grenelle 2
Arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux
installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non
collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure où égale à 1.2 kg/j de DBO:
Juillet 2019 LAS
MARSEILLE y Zonage de PROVENCE oùësr Provence Page 27 _ D l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
Juillet 2019 :AIÏX
MARSEILLE Een
M15151 Zonage de : PROVENCE OUEST PROVENCE Page 28 pt | / l'Assainissement EN NN Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
C.1. DONNEES GEOGRAPHIQUES
Fos-sur-Mer se situe à environ 50 km au nord-ouest de Marseille, sur le littoral méditerranéen, au fond
d'un golfe qui s'enfonce entre l'étang de Berre et le delta du Rhône, et à l'extrémité Sud de la plaine de la
Crau.
La commune possède 6 km de plages de sable, deux étangs, l'Engrenier et l'Estomac. Elle est traversée
par le canal de Marseille au Rhône.
La commune est arrosée par de nombreux canaux d'irrigation.
De par son emplacement, sa topographie, sa géographie, et de son contexte hydrographique, les réseaux
d'assainissement de Fos sur Mer sont TRES FORTEMENT EXPOSES aux risques d'infiltrations d'eaux
parasites de temps sec pouvant provenir de différentes sources (nappes, étang, irrigation, variation du
niveau de la mer (vent du Nord, coefficient de marée...).
La commune est desservie par les routes nationales RN568, RN544 et RN579.
Hormis la colline du Mourre-Poussiou, petit plateau de forme allongée, situé sur la rive orientale de
l'étang de l'Estomac, à environ 1 km au nord-est de la ville qui culmine à 45 mNGrF, la commune de Fos
est particulièrement plane en s'inscrivant dans la topographie de la Crau.
Sur l’ensemble de la zone d'assainissement collectif la pente générale est orientée vers le Sud en partant
de 10 m NGF au Nord au niveau de l’école de Police jusqu’au niveau de la mer vers les plages et les
étangs.
La topographie particulièrement plane de Fos sur Mer a engendré la nécessité de multiplier les postes de
refoulement et de relevage sur le territoire communal. 16 Postes de Refoulement ou de Relevage publics
et 5 Postes de Relevage privés ont été mis en place pour acheminer les eaux usées jusqu'à la station
d'épuration.
Juillet 2019 | :Aix MARSEILLE je
M15151 Zonage de PROVENCE oùesr Provence Page 29 NN NU l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
ETO9005 Commune de Fos-sur-Mer (13)
0 800m DIAGNOSTIC DE LA STATION D'ÉPURATION Lu
LS Echelle: 1 80 000 Localisation géographique Source : scan256-@IGN
Ze
FOS-SUR:MER
Xe . L - FE ARS
on af Plan de situation Echelle : 1 / 1 820 000 +. | : à ä k : :
SAAFFAIRES EN COURS CEREG TenitoireACereg tenitoiresE T00005 Etude diag STEP Fos sur MeñCariographie
| | ce/08/09 SDAEP A Anne Couliet Julien Gondelion 7 Développement durable
_ 1 Frrivoires . Fes MELLE .
| Ft: RES nan Arno DATE RAPPORT INDICE - VERSION MODIFIE PAR VERIFIE PAR }
Fig Zonage de PROVENCE ouesr PROVENCE Taye 9% l'Assainissement Mn Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
C.2. HYDROGEOLOGIE
Le secteur est concerné par trois masses d'eau souterraines :
“" Le domaine limons et alluvions quaternaires du Bas Rhône et Camargue au Sud Ouest :
Considérée comme imperméable elle peut posséder localement des aquifères. De par sa position au
contact de la mer Méditerranée, l'intrusion de biseau salée n'est pas à exclure. La recharge s'effectue par
l'impluvium, les canaux d'irrigation ou par d'anciens bras fluviatiles. La faible perméabilité des matériaux,
l'abondance des nappes et les faibles pentes engendrent un niveau des nappes proche de la surface voire
affleurant. Ce constat est confirmé par un quatrième paramètre que représentent l'agriculture et ses
canaux d'irrigation. Par conséquent, ces masses d'eau sont vulnérables vis-à-vis d’un risque de pollution
(ex : pesticides) mais ce risque resterait restreint à une certaine surface car les courants
hydrodynamiques et la perméabilité des roches sont très faibles.
» Les cailloutis de la Crau au Nord :
Comme son nom l'indique, les cailloutis de la Crau ont une dominante sédimentaire. La masse d’eau
correspond à un réservoir unique qui est constitué par les dépôts de cailloutis (Plio-quaternaire) de la
Durance. La pente générale a une direction Nord-Est Sud-Ouest qui détermine naturellement
l'écoulement des eaux. Tout comme la nappe précédente, la mer méditerranée peut influencer
chimiquement la composition des eaux par l'intrusion d'un biseau salé (contrôlé par le port autonome de
Marseille). La recharge s'effectue par l'impluvium et les canaux d'irrigation. En cas de pollution, les
agents chimiques peuvent se diffuser à une vitesse moyenne de 15 à 20 m par jour. On signalera une
baisse de l’agriculture dans le secteur au profit de l'arboriculture pouvant influencer les caractéristiques
de la nappe. De plus, la présence de plusieurs axes de communication importants augmente le risque de
pollution accidentelle.
" Les formations gréseuses et marno-calcaires tertiaires dans le bassin versant de
Touloubre et de Berre à l'Est.
Cette formation est imperméable mais peut néanmoins présenter localement des aquifères. La diversité
géologique de la masse d'eau lui confère une alternance de niveaux perméables et imperméables
pouvant donner naissance à des nappes localisées ou à des écoulements karstiques. La recharge se fait
essentiellement par l'impluvium. La nappe peut être vulnérable au droit des affleurements sans
couverture. La surexploitation de la ressource en eau du fait de sa présence locale peut engendrer des
problèmes d'interaction ou de pollution. La complexité des couches rend la compréhension du site
difficile.
Juillet 2019 2: AiZ<
: MARSEÏLLE jSrR
M15151 Zonage de : PROVENCE QUEST PROVENCE Page 31 MY l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire | Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d' Istres Ouest Provence |
N ÉTAGE Commune de Fos-sur-Mer (13) ve 0 800m DIAGNOSTIC DE LA STATION D'EPURATION 7 E
« Echelle : 1 {80 000 Contexte hydrogéologique
2 1 Ÿ0E pl A
SAINT-MARTIN-DE-CRAU Loge \ = +; RS 3
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PIL9191
Le Crau
Bas-Rhône et Camargue
Bassin versant de la Touloubre et de Berre
Zonage de ! : PROVENCE OUEST PROVENCE rage 22
l'Assainissement | 77 #v Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Quest Provence
C.3. HYDROGRAPHIE
Le réseau hydrographique sur la zone agglomérée desservie par le système d'assainissement de Fos sur
Mer est particulièrement restreint.
Le sud de la zone agglomérée est entouré par les zones de Marais et l'étang de l’Estomac.
Cas particulier du Marais situé au Sud de la Station d'épuration :
x
Ce marais est situé à l'Ouest du village de Fos sur Mer, entre la voie rapide (RN568), les dépôts de
carburants de ESSO, le canal de Arles à Bouc et la station d'épuration. Il est le témoin de la vaste zone
humide marquant l'affleurement de la nappe de la Crau entre l'étang de Berre et Arles.
D'une superficie totale de plus de 100 ha il est sous l'influence directe des divers effluents rejetés par son
entourage.
Les cailloutis de la Crau sont le siège d'une nappe sollicitée pour les besoins de l'alimentation en eau
potable des agglomérations (une vingtaine de captages sur l'ensemble de la plaine), de l’agriculture et
des besoins industriels.
L'alimentation générale de nappe se fait essentiellement par le seuil de Lamanon au Nord Est. Les axes
d'écoulement majeurs sont canalisés par les anciens chenaux de la Durance qui offrent des zones de
meilleure perméabilité.
En l'absence de couche superficielle imperméable, là nappe de Crau est libre. Après des étés secs, le
ruissellement consécutif aux averses violentes de l'automne, se traduit donc presque aussitôt par une
infiltration, dont une partie constitue l’infiltration efficace. Cependant la majeure partie de l’année, l’eau
qui s'infiltre à la surface du sol n’atteint pas la nappe car elle est reprise par évapotranspiration.
La recharge de la nappe est faite pour 1/3 par l'infiltration efficace et les 2/3 restants par l'irrigation.
En effet, il n’y a pas de réseau hydrographique organisé sur le territoire de la Crau, par contre il existe un
réseau d'irrigation ancien et très développé. Le foin de la Crau est irrigué par submersion des prairies. Ce
sont essentiellement ces apports qui rechargent la nappe, notamment dans la zone des prairies de fauche
de Salon.
Dans la zone d'études, la part de l'irrigation est moindre, compte tenu du ratio de terres irriguées par
immersion par rapport aux zones industrielles.
: MARSEILLE : re
ns Zonage de : PROVENCE OUEST PROVENCE Page 33
MN
l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
C.3.3. USAGES
C.3.3.1 IRRIGATION
La zone d'étude est traversée en son centre du Nord au Sud par un canal d'irrigation (le canal de Fos sur
Mer).
C.3.3.2 BAIGNADE
Plusieurs plages sont recensées à l'aval des rejets de la commune de Fos sur Mer.
HISTORIQUE DU CLASSEMENT DE LA QUALITE
DES EAUX DE BAIGNADE
Grande plage
Tableau 1 : Historique de la qualité des eaux de baignade de deux plages de Fos sur Mer
C.3.3.3 INONDABILITE
Le risque inondation est présent à l'Ouest de la commune. Cette zone est localisée sur la partie orientale
de la ZIP, sur le secteur d’Arcelor essentiellement.
La zone d'études et la station d'épuration ne sont pas incluses dans une zone sensible au risque
inondation.
Juillet 2019 3 AIX
: MARSEILLE Te | M15151 Zonage
de PROVENCE ouesr Provence Page 54
O M an n l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire | Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence |
C.4.1. INVENTAIRES SCIENTIFIQUES
C.4.1.1 ZONE IMPORTANTE POUR LA CONSERVATION DES OISEAUX (ZICO)
l'Estomac, Fos et Salines de Rassuen et de Fos
Crau | PACO3
= Marais entre Crau et Grand Rhône :Meyranne, PRES a / Chanoine, Plan de Bourg et Salins du Caban | oo en Etangs de Citis, Lavalduc, Engrenier, Pourra, | PAC15
Tableau 2 : Recensement des ZICO - Source DREAL -
C.4.1.2 ZONE NATURELLE D’INTERET ECOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE ZNIEFF
FTÉSCRONRRENPER RERRERTS | 13-100-119
|
J
||
| Marais de l'Audience - Les Grands Paluds | |
| | F | Etang de Lavalduc 13-109-103 L———— ZNIEFF Type I —— 7
| Salins de Fos - La Marronède | 13-128-146 l a
| Crau Sèche | 13-157-167
Étangs de Lavalduc, ê Engrenier, de Citis et du Pourra - 13-109-100
salins de Rassuen |
Étang de l'Estomac - salins de Fos - la Marronède | 13-128-100
Salins du Caban et du Relai - étang de l'Oiseau | 13-135-100 ZNIEFF Type II | |
Marais de Fos-sur-Mer | 13-139-100 EL EE, er ur LE
Cavaou - sansouires de Sollac | 13-151-100
Crau | 13-157-100 _ — _ a .
Coupe de Saint Blaise | ZNIEFF Géologiques | 1327GOi
Tableau 3 : Recensement des ZNIZFF - Source DREAL -
À
Le système d'assainissement communal ne recoupe quasiment aucune des zones de protection listées ci-
dessus.
Seul la ZNIEFF type II « Marais de Fos-sur-mer >» (FR13-139-100) entrecoupe la zone urbanisée de la
commune, en particulier la zone industrielle. Le rejet de la station d'épuration s'effectue dans une roubine
qui alimente le Marais. Les secteurs industrialisés de la Fontaine de Guique et de Guigonnet, en
assainissement non collectif se rejettent également dans cette zone marécageuse.
Juillet 2019 | : Aix
M15151
| l'Assainissement |
: MARSEILLE | ÊTSes
Q M an Zonage de [PROVENCE ouest Provence | Page 35 Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence |
C.4.2. PROTECTIONS REGLEMENTAIRES (AU TITRE DE LA NATURE)
C.4.2.1 PARC NATIONAL OU REGIONAL
NEANT
C.4.2.2 ARRETE PREFECTORAL DE PROTECTION DE BIOTOPES
NEANT
C.4.3. PROTECTIONS REGLEMENTAIRES (AU TITRE DU PAYSAGE)
C.4.3.1 SITES CLASSES
e Eglise Saint Sauveur
e Chapelle Notre Dame de ia Mer
e Les Remparts
e Phare de Saint Gervais
C.4.3.2 SITES INSCRITS
NEANT
C.4.4. RESERVES NATURELLES
C.4.4.1 RESERVES NATURELLES REGIONALES
NEANT
C.4.4.2 RESERVES NATURELLES
Réserve naturelle des Coussouls de Crau
Tableau 4 : Recensement des réserves naturelles - Source DREAL -
Le système d'assainissement communal n'est situé dans aucune réserve naturelle.
C.4.5. ENGAGEMENTS EUROPEENS ET INTERNATIONAUX
C.4.5.1 ZONES VULNERABLES AUX NITRATES (DIRECTIVE EUROPEENNES « NITRATES »)
NEANT
C.4.5.2 ZONE SENSIBLE A LA POLLUTION (DIRECTIVE EUROPEENNE « EAUX RESIDUAIRES
URBAINES »)
NEANT
Juillet 2019 2 AIX
| |: MARSEÏLLE ; 57e M15151 | Zonage de |: PROVENCE OUEST PROVENCE Page 36
l'Assainissement Per En Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d' Istres Ouest Provence
C.4.5.3 NATURA 2000 : ZONE DE PROTECTION SPECIALE (ZPS) _ DIRECTIVE "OISEAUX" :
Document d'Objectif
(DOCOB)
Crau En cours d'animation FR9310064
Marais entre Crau et Grand Rhône En cours d'animation FR9312001
Etangs entre Istres et Fos En cours d'animation FR9312015 |
Tableau 5 : Recensement des zones de protection spéciales (ZPS) - Source DREAL -
C.4.5.4 NATURA 2000 : ZONE SPECIALE DE CONSERVATION (ZCS)_ DIRECTIVE "HABITATS":
Document d'Objectif
(DOCOB)
Crau Centrale | , En cours d'animation FR9301595 Crau Sèche
Tableau 6 : Recensement zon éciales de conservation (ZSC) - Source DREAL -
Le système d'épuration communal n'est situé dans aucune zone de protection Natura 2000.
Seules quelques habitations et mas isolés sont recensés sur ces secteurs de conservation. Ces habitats
sont assainis au moyen de dispositifs de traitement autonome.
| Juillet 2019 | LA | MARSEILLE je
M15151 | Zonagede | PROVENCE OUEST PROVENCE | Page #7
| l'Asainissement | 7 Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
: N FAR Commune de Fos-sur-Mer (13)
ve ù 800m DIAGNOSTIC DE LA STATION D'EPURATION
h $ Echelle : 1 /80 000 Zonages d'inventaire et de conservation
Source : DIREN PACA, IGH
PACOS » "49 109 ie Marais entre Crau et
Grand Rhône {..) S È - à Eng: "de Lavaldu
RSS FN AX
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NES 13151100 1h ne À Mi à 2170 EN Cav sou : ‘Sansoûires d 14422109 ÿ L \ 2 M sde Fos-sur-Mer? * lac zont à inDustA ER "CR. rs RE
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Salins du Caban et du Relais -
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Zico :
ZNIEFF géologique
ZPS
ZSC
Réserve naturelle
SAAFFAIRES EN COURS CEREG TenitoiresiCereg tenitoires\E TO9005 Etude diag STEP Fos sut MeñCartographie
4 06/08/09 SDAEP A Anne Coutlet Juttez Gondetion Améragement du territoire
Développement durable
Care Age Bétners-Z de Poids
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l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
Le climat est typiquement méditerranéen avec une faible pluviométrie en été (marquée par des orages
pouvant être violents) et une pluviométrie plus abondante au printemps et à l'automne.
Le vent peut également souffler avec violence. Le vent majoritaire est un vent du Nord provenant de la
vallée du Rhône : le Mistral.
Le tableau et le graphe ci-dessous présentent la pluviométrie moyenne depuis 1990 à la station Météo
France d'Aix en Provence.
Sur les deux dernières années, la pluviométrie enregistrée met en évidence :
= Un fort déficit en 2007, de 253 mm,
= Un fort excédent hydrique en 2008, de 310 mm, essentiellement dû aux fortes précipitations du
dernier trimestre (+ 252 mm en trois mois).
Depuis le début de l’année 2009, la tendance observée fin 2008 se poursuit. La pluviométrie mensuelle
est supérieure aux moyennes mensuelles.
Evolution de la pluviométrie mensuelle
Pluviométrie (mm) F M
Moyenne 1990 à 2007 |. 81. | | |
Juillet 2019 |: A
: MARSEILLE : [558 M15151 Zonage de : PROVENCE QUEST PROVENCE Faga 39
l'Assainissement noie Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
C.6.1. EVOLUTIONS DEMOGRAPHIQUES RECENTES
habitante est le nombre d'habitants recensés en 2012 sur la commune de
15 859::: habitants en 2015 est l'hypothèse de départ retenue pour établir la
1 6 1 1 prospective de développement à l'horizon 2030.
Depuis les trente dernières années, le nombre d'habitants n'a cessé de progresser passant de
9 000 habitants à près de 15 900 habitants. Cette croissance s'est établie sur un rythme de
progression très important à l’aube du 3°" millénaire (oscillant entre 2 et 3,5 % par an de moyenne)
avec le développement de la ZIP, puis un ralentissement au début des années 2000 pour aboutir à une
stagnation depuis 2007.
Nombre de résidents
permanents 9 031 11 605 | 13 922 | 15 832 15 859
Population
permanente
Taux
de
variation
annuel
(%/an)
1982 1990 1999 2007 2012
=" Nombre de résidents permanents = Taux de variation annuel (%/an)
Figure 2 : Evolution de la population permanente depuis 1982
commune, d’après les données de l'INSEE. Cette valeur a tendance à diminuer ces
2 habitants /resicence prncopale, est la valeur définissant la taille des ménages sur la
y dernières années du fait notamment de la scission des ménages.
Juillet 2019 : Ai: [ÉMARSEILLE 7
M15151 Zonage de PROVENCE ouesr érovence Page 40 O man 7 .: l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
Les dispositions de la loi ALUR imposent à la commune de disposer d’un PLU approuvé à compter de mars
2017.
Ce futur PLU doit impérativement être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du
bassin de vie Ouest Etang de Berre, approuvé le 22 octobre 2015.
Le présent document d'orientations urbanistiques est compilé avec le projet de PLU en cours
d'élaboration.
La validité du futur PLU s’étalera sur la période 2017-2030, soit une durée de vie de 13 ans.
Le scénario de développement démographique retenu est basé sur les maigres possibilités foncières
qu'offre le territoire fosséen, en raison du grand nombre de contraintes. L'analyse du développement
urbain établit dans le PLU se traduit par la création de 960 logements supplémentaires d'ici 2030,
soit un rythme annuel de production proche de 74 logements/an.
Ces objectifs urbanistiques se traduisent par un taux de croissance annuel de + 0,2 %/an. Cette
prospective représente une augmentation de la population communale de 445 habitants environ sur la
période 2017-2030, soit 35 habitants supplémentaires par an environ.
Le phénomène de desserrement des ménages occupera en effet une part important des nouveaux
logements, ce qui réduit en conséquence le nombre de logements disponibles à l'accueil de nouveaux
résidants.
Pour compléter cette analyse, ce projet de développement urbain est faible par rapport au préconisation
du SCOT du bassin de vie (+ 0,8% à l'échelle du territoire).
Conclusion de l’orientation générale du PLU
environ doivent être construits d'ici 2030. Cet objectif représente la création
de 74 logements annuellement. Parmi ces logements, environ 210 sont destinés à
accueillir la population supplémentaire. La construction des 750 autres nouveaux
logements correspondra à l'effet du desserrement des ménages.
environ sont attendus sur la commune Fosséenne. Ainsi à
l'horizon 2030 du PLU, la population communale sera de 17 100 habitants environ.
Juillet 2019 z AiX<
MARSEILLE | ex M15151 Zonage de
: PROVENCE OUEST PROVENCE PRE
l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
Une étude Avant-Projet de la construction d’une nouvelle station d'épuration a défini, en 2015,
les objectifs de développement communaux à l'horizon 2040. Il s’agit d’une échéance à 25 ans
callée sur la durée de vie moyenne des ouvrages de traitement.
Cet horizon est délicat à définir. Toutefois, il est indispensable d'établir ce potentiel pour
définir la compatibilité des équipements nécessaires dans le futur.
Afin d'évaluer la croissance communale à l'échéance des futurs ouvrages de traitement, un taux
d’accroissement urbanistique a été estimé à + 1.3 %/an pour la période 2015-2040, Il s’agit
d'un taux de croissance sécuritaire par rapport au taux moyen du SCoT (+0.8% /an) de manière à
pouvoir accepter l’évolution potentielle des activités économiques (IRH, 2015). Ce taux est très
sécuritaire par rapport au taux envisagé par le PLU (+ 0.2% /an).
Conclusion du développement communal à l'échéance 2040
La STEP aura la capacité à absorber les effluents de 28 000 EH (partagé entre une population
communale de 22 250 habitants et une charge liée aux activités économiques de 5 750 EH), ce qui est
largement supérieur à l’évolution démographique envisagée avec le PLU, (population
communale estimée à l’horizon 2030 à environ 17100 habitants maximum).
Juillet 2019 : AiX<
MARSEILLE | 2e M15151 Zonage de : PROVENC OUEST PROVENCE Page 42
MN Nfv
l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire
d’' Istres Ouest Provence
Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
C.6.2.3 DETAIL DES CAPACITES RESIDUELLES CONSTRUCTIVES DEDIEES A L'HABITAT
QHypothèses de départ
Le développement futur de la commune, tel qu'il est prévu par le projet de PLU, devrait s’articuler autour
de trois grands types de secteurs :
" Les secteurs à enjeux qui sont déjà ou seront immédiatement ouverts à l'urbanisation,
» Les zones à urbaniser non opérationnelles dont l'ouverture à urbanisation sera subordonnée
à une modification du PLU,
Zu
" Les secteurs déjà urbanisés sans enjeu marqué, qui peuvent être simplement densifiés.
Les deux premiers types de zones de développement feront l'objet d'opérations d'ensemble, décrites
dans le document d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU. Les capacités constructives de ces zones sont donc directement issues de ce document d'orientations. Elles
représentent un potentiel d'environ 610 nouveaux logements.
Dans le cas des zones urbaines déjà constituées, le PLU détaille les potentialités de chaque zone. Aussi, les capacités résiduelles constructives de ces secteurs ont été déterminées à un potentiel de 1 140 nouveaux logements. Toutefois les terrains appartenant à des multiples propriétaires privés, il est estimé
que seulement 30% environ de la surface sera mobilisée d'ici l’horizon 2030. Ainsi, les capacités
constructives des zones déjà urbanisées représentent environ 34 ( nt
supplémentaires.
QSynthèse
Le tableau suivant expose les
commune.
capacités résiduelles constructives du futur document d'urbanisme de la
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| Frange Est de la RN568 X | 130 0 254 | ZAC Portes delamer X 140 O0 | 210 _ Domaine de la Fanfarigoule | X 170 | 0 255 |
| Quartier Saint Gervais x | 25 0 38 |
| Quartier des Crottes X 30 | 0 45 | eee ee mire = mme 1e Eh |
… Toute la zone déjà urbanisée | X 0 160 0 | 240 | | Extension quartier Pont du Roy x | 70 0 105 d
| Extension quartier des Crottes OX. 220 0 330
| Quartier Mériquette x | (non connu) 0 | Post 2030 | SENRET | D — Le .
| | |
| Quartier la Marronède | X | (240) | 0 Post 2030 | EEE
Tableau 7 : Présentation des capacités constructives, en termes de logements du futur PLU
Juillet 2019 : A
: MARSEILLE : 9%
M15151 Zonage de : PROVENCE OUEST PROVENCE Page 43 O MN nn 7 l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
Le PADD du futur PLU de Fos-sur-Mer précise les orientations retenues par la commune pour le maintien
de l’activité économique de son territoire :
Le développement de la ZIP, concernant la poursuite du développement des aménagements
portuaires et le renforcement de la densification industrielle,
La restructuration de la ZA du Guigonnet, par la réorganisation des équipements et espaces
publics sur ce secteur, avec notamment la mise en place des réseaux d'assainissement,
L'optimisation du potentiel foncier de la ZA de Lavalduc, par le remplissage des quelques
dents creuses et l'implantation de sociétés compatibles avec la proximité des zones habitées
(activités commerciales, artisanales et tertiaires).
Dans l’avant-projet de la future station d'épuration, le cabinet IRH a estimé la charge polluante des
activités économiques. A l'horizon 2040, la charge totale liée aux activités économiques a été évaluée à
une population équivalente de 6 200 EH, incluant l'apport des nouvelles activités installées depuis 2015.
Les tableaux synthétiques précédents valident les prévisions de développement exposées, à
savoir, une augmentation de la population d'environ i 480 habitants dans les contours actuels
du PLU auxquels viennent se rajouter :
Les habitations et activités économiques actuellement en assainissement non collectif
qui pourront être raccordées dans le futur (ZA du Guigonnet),
Le développement post-PLU,
Le développement des activités économiques à l’avenir.
En appliquant ces hypothèses, le cabinet IRH a estimé les charges hydrauliques et organiques
supplémentaires à traiter de l’ordre :
820 m°/j!,
400 kg DBO5/j°.
1 Ratio utilisé : 1 EH = 190 1/j.hab - Ratio utilisé dans l’AVP pour la construction de la nouvelle station d'épuration
communale de Fos sur Mer - IRH - 2015
2 Ratio utilisé : 1 EH = 60 g DBO:/j
M15151
Juillet 2019 :Ai:£
MARSEILLE 1 Zonage de PROVENCE ouest Provence Page 44 MN l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire | Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d' Istres Ouest Provence |
| Juillet 2019 | | :AÏX | | MARSEILLE [57% |
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d' Istres Ouest Provence
Depuis le 1°" janvier 2016, la compétence en termes de Service Public de l’Assainissement Non
Collectif (SPANC) est portée par la Métropole Aix Marseille Méditerranée.
Le SPANC établis un bilan annuel des dispositifs ANC du territoire et de leur degré de conformité. Les
chiffres présentés ci-après sont tirés du bilan de 2014.
Selon le RPQS, 86 installations d'assainissement non collectif sont recensées sur le territoire de Fos
sur mer, hors ZIP.
D.3.1. SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
Le zonage de l'assainissement a pour but de définir les modes d'assainissement sur les zones urbanisées
et/ou urbanisables non raccordées au système d'assainissement collectif.
Au regard de l'enveloppe urbaine et de la desserte des réseaux d'assainissement collectif sur le territoire
communal, les secteurs listés ci-après relèvent de l’assainissement non collectif :
" En périphérie de zone urbaine :
Les Crottes,
- Le Guigonnet,
La Sonde,
- Le pont du Roy - Lafarge
" En zone agricole :
- Lavalduc
- Coussou de la Fossette
* La ZIP du Grand Port Maritime de Marseille,
Les secteurs relevant de l'assainissement non collectif sont essentiellement situés en
périphérie de zone urbaine et au sein de la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP).
Juillet 2019 SAIS
: MARSEILLE je M15151 Zonage de PROVENCE oesr Provence Page 46
MN SU 7 l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
IP Du GRAND PORT AUTONOME MARITIME DE MARSEILLE
La Zone Industrialo-Portuaire de Fos-sur-Mer est sous la
gestion du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Le
port à un statut d'Établissement Public à Caractère
Industriel et Commercial (EPIC).
Le territoire de la ZIP s'étale sur les communes de Fos-sur-
Mer et de Port Saint-Louis. Le plan page suivante illustre
l'emprise de la ZIP et précise les pôles d'activité de la zone.
Le mode de gestion de l'implantation des activités
industrielles consiste en l'attribution de Bail locatif de nn OC
longue durée. Seules les compagnies Arcelor-Mittal et Asco-Metal sont relie aires foncières et décident
par conséquent de leur propre gestion sur l'emprise de leur propriété.
Jusqu'ici, la ZIP était classée en assainissement non collectif au zonage de l'assainissement. A ce titre, la
compétence de la surveillance des installations d'assainissement autonome revenait à différents
interlocuteurs selon le type d'effluent et la taille des dispositifs :
“ Effluents domestiques
- < 200 EH : SPANC de la collectivité, à savoir le Métropole Aix-Marseille Provence ;
- > 200 EH : Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
= Effluents industriels et ICPE : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement.
Les quelques diagnostics de dispositifs existants révèlent un fort degré de non-conformité. La
totalité des dispositifs qui ont fait l'objet d'enquêtes présentent en effet un sous-dimensionnement
généralisé des ouvrages de prétraitement et l'absence de traitement (rejet direct au milieu). Ces statistiques s'appuient sur 6 enquêtes diagnostiques réalisées sur des bâtiments recevant un nombre conséquents de personnels.
Plusieurs entreprises se sont toutefois mises aux normes ces dernières années et ont totalement repris
leur système d'assainissement.
A noter la présence d’un système regroupé de collecte et de traitement des eaux usées sur les
secteurs de Feuillane et la Fossette. Ce système d'épuration regroupé est géré par le GPMM, sous
contrôle de la DDTM.
Le traitement est réalisé par une station d'épuration de type boues activées construite en 1980 et d’une
capacité nominale de 1 750 EH. GPMM signale que la charge actuelle en entrée de station avoisine les
1 000 EH en moyenne, avec une forte incidence des intrusions d'eaux claires parasites. Sur les secteurs
concernés, la totalité des entreprises présentes sont raccordées au système de collecte regroupé.
Un système de collecte est également recensé sur le secteur de Ventillon. Aucun système de
traitement des effluents n’est toutefois existant. Les réseaux de collecte se rejettent donc directement au
milieu naturel, dans une roubine. Un projet de raccordement au système de traitement de Feuillane /
Fosette est à l'étude par le GPMM. Le projet devrait être opérationnel à l'horizon 2019. A ce jour, les
entreprises du secteur disposent de leur propre système d'assainissement individuel, dont la conformité
est inconnue.
Juillet 2019 2 AÏX<
MARSEILLE ere M15151 Zonage de PROVENCE oursr Provence Page 47
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M15151 Zonage de
l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
Pour résumer, le fonctionnement de l'assainissement sur le territoire de la ZIP de Fos-sur-mer est sous
gestion de GPMM qui délivre les baux locatifs, excepté sur les propriétés d’Arcelor-Mittal et d'Asco-Metal.
La compétence de surveillance de l'assainissement non collectif est portée par le SPANC pour les
installations assimilées domestiques et de taille inférieure à 200 EH. Au-delà, la DDTM devient
compétente. Pour les installations d’effluents industriels et ICPE, la compétence est portée par la DREAL.
Le territoire peut être décomposé en plusieurs secteurs selon le type d'activités et d'assainissement :
M15151
Le secteur des pétroliers, à l'extrémité orientale de la ZIP, est en assainissement non collectif
(ANO) individuel. Il s’agit principalement d’effluents domestiques en provenance des bases de vie
et postes de surveillance. Les effluents générés par l’activité pétrolière sont traités hors du site.
La zone du Ventillon dispose d’un réseau de collecte non utilisé actuellement. Chaque entreprise
dispose de son propre dispositif ANC individuel. Un projet de raccordement au système de
collecte de Feuillane / Fossette est à l'étude par GPMM.
Les zones de Feuillanne et La Fossette disposent d'un système de collecte et de traitement
regroupé, sous gestion de GPMM.
Arcelor-Mittal dispose de son propre système d'assainissement, avec une station d'épuration
d'effluent industriel sur le site de production et une station de traitement d'effluents domestiques
sur le village d'entreprises. Arcelor est soumis à la réglementation ICPE.
Le Môle central, (situé entre les deux darses) concentre des industries lourdes soumises à la
réglementation ICPE. Ces établissements possèdent leur propre système d'assainissement
individuel.
Le Môle Graveleau, à l'extrémité occidentale du territoire, concentre le terminal container et des
entreprises de fret et de logistique. Il s'agit principalement de bâtiments de bureaux, donc une
production d'eaux usées assimilées domestiques. Chaque entreprise dispose de son propre
dispositif ANC.
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Zonage de PROVENCE OUEST PROVENCE Page 49
l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
Le diagnostic des dispositifs d'assainissement non collectif permet de connaître le type d'installation, le
mode de fonctionnement et d'entretien des dispositifs, les dysfonctionnements récurrents pouvant donner
des orientations sur les contraintes locales de l'assainissement non collectif et une hiérarchisation des
dysfonctionnements rencontrés.
D'après le RPQS du SAN Ouest Provence de 2014, le SPANC a recensé 86 dispositifs d'assainissement non
collectif sur le territoire communal. A cette date, le délégataire de Service Public (société Saur) a réalisé une grande majorité des diagnostics des installations.
Le tableau suivant présente les résultats des contrôles effectués par la SAUR.
conforme 8 18 20,93 %
non conforme 64 60 69,77 %
non visitées 8 8 9,30%
absents ou dossier incomplet
Au total, 86 installations d'assainissement non collectif auraient été contrôlées.
Juillet 2019 :Aiï4 | MARSEILLE | jé
MIS151 Zonage de: PROVENCE QUEST PROVENCE Page 50 ini 0 l'Assainissement NAME Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d' Istres Ouest Provence
D.1.APTITUDE A L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Les filières d'assainissement non collectif doivent être munies d’un système de prétraitement (fosse
toutes eaux par exemple) et d'un système de traitement de dispersion (tranchées d'infiltration dans le sol
en place, filtre à sable...). Pour pouvoir mettre en place une filière d'assainissement non collectif
strictement conforme à la réglementation, il faut que la zone respecte certaines conditions.
La délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif doit être cohérente avec les
contraintes pesant sur l'aménagement de la commune : servitudes de protection des points de captages
d'eau potable, aptitude des sols.
Différentes contraintes environnementales et urbanistiques peuvent s'appliquer selon les secteurs :
" Contraintes de l'habitat : sur les zones déjà urbanisées, il convient de vérifier que le parcellaire
minimum existant est suffisant pour la mise en place d’une filière qui respecte les distances
minimales d'implantation. L'accessibilité du système doit également être vérifiée afin de pouvoir garantir la bonne exécution des vidanges.
= Contraintes environnementales : toutes les contraintes environnementales pouvant influencer
la faisabilité ou le type de filière à mettre en place doivent être recensées (périmètre de
protection de captage d’eau potable, activité nautique,...).
=" Contraintes pédologiques et géologiques : toutes les contraintes intrinsèques à la
composition et à la structure des sols.
Juillet 2019 :Aiÿ£ MARSEILLE
M15151 Zonagé:de PROVENCE ouEsr Provence Page 51 MN AN = l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
m O M an a O (in D.1.2. DEFINITION DE L’APTITUD
D.1.2.1 METHODOLOGIE
L'aptitude d'un sol donné à l'assainissement autonome se définit par la capacité de ce sol aux fonctions
épuratoires et dispersantes d'un effluent. Ces aptitudes considèrent alors :
" les caractéristiques intrinsèques du sol (nature, épaisseur, perméabilité...)
" les caractéristiques du substratum (nature géologique, fissuration, état d’altération...) :
" le comportement hydrogéologique du système sol/substratum (existence d'une ressource, niveau
piézométrique, vulnérabilité et usages...).
L'aptitude des sols à l'assainissement non collectif a été établie selon la méthodologie S.E.R.P. :
" Sol : texture, structure, nature et perméabilité ;
Eau : profondeur et vulnérabilité de la nappe, utilisation de la nappe (captage...) ;
Roche : profondeur du substratum rocheux et de son altération ;
Pente : pente naturelle de la zone.
Favorable Moyennement Défavorable
_ favorable
ONF VERTE TE PRONE GRANGE 7 -270NE ROUGE
Sable / Limon-sableux | Sable / Limon-sableux ; . Argile / argile- / Limon-argileux limon-argileux
. limoneuse
15 mm/h < K < K < 15 mm/h
1 h 500 mm/h K > 500 mm/h |
P>1,2m | 08m
P>1,5m P< 1,5 m
0 à 5 5 à 10 % | supérieure à 10 % |
Tableau 9 : Analyse multicritères pour la classification des sols
L'analyse pertinente de ces éléments peut mettre en évidence des facteurs limitant pour la mise en place
d’un système d'assainissement non collectif.
Juillet 2019 : Ai
MARSEILLE jee
MISISL Zonage de PROVENCE outsr Provence Page 52 O M an T l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire
d’ Istres Ouest Provence
Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
Une cartographie de l'aptitude des sols, établie à partir du tableau page suivante permet de représenter
par zone d'étude :
»" les contraintes de sols (perméabilité et pédologie) ;
«a les contraintes d'habitat ;
= les prescriptions de filières adaptées au type de sol.
CREME Description des couleur de É
ZONE Contraintes
Sol sans contrainte
ZONE VERTE particulière
APTITUDE BONNE 15 mm/h < K < 500 mm/h
Pente < 10%
Sol avec une perméabilité
faible : 10 < K < 15 mm/h
ZONE ORANGE (prescriptions particulières)
APTITUDE Et habitat isolé
MEDIOCRE
et
Pente < 10%
Sol avec substratum rocheux
ZONE ORANGE à moins de 1,5 mètre de
APTITUDE profondeur
MEDIOCRE Et K > 500 mm/h
Pente < 10%
Sol avec substratum rocheux
à moins de 1,5 mètre de
ZONE ORANGE profondeur
APTITUDE Et K > 15 mm/h
MEDIOCRE ou
5% < Pente < 10%
ZONE ORANGE Sol avec nappe entre 0,8 et
APTITUDE 1,2 mètre de profondeur
MEDIOCRE Pente < 10%
Sol avec nappe à moins de
ZONE ORANGE 0,8 mètre profondeur
APTITUDE a
MEDIOCRE
Pente > 10%
ZONE ROUGE Sol imperméable
INAPTE K < 10 mm/h
Type de dispositifs
préconisés
Type d'épuration
épandage
Type 1
Epandage souterrain
Tranchées d'Infiltration
Type 2
Filtre à sable vertical drainé
ou Filtre à zéolite (cf. Arrêté
préfectoral n°2005-00071
du 01/02/2005)
Epuration en sol
reconstitué
Type 3
Epuration en sol
reconstitué Filtre à Sable Vertical non
drainé
Type 4
Tranchées d'Infiltration
adaptées (cf. Arrêté
préfectoral n°2005-00071
du 01/02/2005)
Epandage souterrain
Epuration en sol Type 5
reconstitué Tertre d'Infiltration
Etude parcellaire
spécifique : Site nécessitant
des aménagements
particuliers
Epuration en sol
reconstitué
Inapte =
Tableau 10 : Classification des aptitudes des sols et des filières adaptées
N.B. : une description plus détaillée des filières est présentée en annexe n°3
Juillet 2019 : AÏX<
: MARSEILLE
: PROVENCE
renasrome
ISTRES
QUEST PROVENCE M15151 Zonage de
l'Assainissement
Page 53 Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
Ces études d'aptitude des sols à l'assainissement non collectif permettent en général d'identifier 3 types
de zones :
" Les zones dans lesquelles aucune contrainte n’est décelée ;
" Les zones où des contraintes précises ont pu être identifiées et dans lesquelles seules certaines
filières d'assainissement non collectif adaptées à ces contraintes seront autorisées ;
" Les zones dans lesquelles l'assainissement non collectif est impossible.
L'aptitude des sols à l'assainissement non collectif a été définie sur les zones d'études. La définition de
l'aptitude découle d'une étude géologique établie par le cabinet Safège en 2003, sur l’ensemble de la
commune et particulièrement en marge des surfaces urbanisées. L'étude pédologique de 2003 est donc
particulièrement adaptée à la définition de l'aptitude des sols du zonage actuel.
Les cartes d'aptitudes des sols à l'assainissement non collectif sont présentées en Annexe n°3 à la fin du
présent document.
> Annexe 1 : Résultats des investigations de Safège en 2003
Les investigations de terrains ont été réalisées par Safège en 2003.
Afin d'appréhender l'aptitude des sols sur ces zones et de recenser les différentes contraintes existantes
en matière d'implantation de dispositifs d'assainissement non collectif, les prestations suivantes ont été
réalisées :
" 80 sondages à la tarière,
“ 30 suivis piézométriques du niveau de nappe,
" 20 tests de perméabilité à niveau variable.
Les études de sols ont été réalisées sur les zones classées en assainissement non collectif lors du
précédent document d'urbanisme. Toutefois, les sites de sondages pédologiques à la tarière et tests de
perméabilité sont répartis judicieusement sur les zones d'étude actuelles, ce qui établit un
échantillonnage parcellaire pertinent. Ainsi, le présent zonage repose sur les résultats des sondages
réalisés en 2003 par Safège.
Le résultat des investigations de Safège sont consultables en Annexe n°1.
Juillet 2019 : Ai IMARSEILLE 57%
M15151 Zonage de PROVENCE oùesr Provence Fese 54 "MY l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire | Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
D.1.2.3 DETERMINATION DES UNITES DE SOLS
Les sondages pédologiques et tests de perméabilité ont été réalisés en 2003 par Safège. Les mesures réalisées ont été extrapolées pour étendre la carte d'aptitude à l'ensemble du territoire de la commune
de Fos sur Mer, par corrélation entre les données cartographiques générales et les observations
ponctuelles.
Les investigations ont permis de définir différentes unités de sols sur la zone d'étude :
Unité de sol 1 : Cailloutis de la Crau.
Les perméabilités des cailloutis de la Crau sont suffisantes
pour épurer les effluents dans le sol en place. Un
dispositif simple avec tranchées filtrantes est donc
envisageable pour toutes les zones de plaine.
Localement, les galets ont rendu la progression à la
tarière difficile. Cet arrêt à une profondeur inférieure à 1
mètre ne signifie toutefois pas que l'on rencontre un
niveau rocheux qui nécessite de rehausser le dispositif. II
conviendra seulement d'éviter les zones où l'on rencontre
un niveau de poudingue particulièrement induré à faible
profondeur.
nité de sol 2 : Bordure littoral nne
Au sud, en bordure tertiaire, la nappe est quasi
affleurante et les terrains constitués de sables lagunaires
ou marins sont imbibés d'eau parfois jusqu'à moins d'un
mètre du sol. Dans ces conditions aussi, le dispositif en
tertre permet de s'affranchir des risques liés à la
proximité de la nappe.
Unité de sol 2 : Collines calcaires
Sur les collines, à l'Est de la commune, la proximité de la
roche ne permet pas de fournir une épaisseur suffisante
de sol, malgré sa bonne perméabilité. II convient donc de
rehausser le dispositif en tertre avec du matériel rapporté
(Aptitude médiocre).
En bordure de ces collines, compte tenu de la topographie
de la zone (falaises et forte pente), les dispositifs
d'assainissement non collectif ne sont pas conseillés
(Aptitude mauvaise).
La synthèse des mesures sur les secteurs d'étude est présentée par les cartes d'aptitude des sols à
l'assainissement non collectif en annexe n°4.
Juillet 2019 | :Ai%< MARSEILLE ;57%
M15151 PROVENCE ouesr Provence Mages
2 M nv #
Zonage de
l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
> Annexe 2 : Règles d'implantation de l'assainissement non collectif
> Annexe 3 : Fiches des Filières d'assainissement non collectif conformes à la règlementation
Les contraintes environnementales et topographiques peuvent être rencontrées sur certaines zones
d'études. L'aptitude globale est donc définie essentiellement à partir des caractéristiques des sols
(notamment la perméabilité, présence de roches, la classe de pente).
La réglementation prévoit 6 filières de traitement :
“ Tranchées d'épandage à faible profondeur dans le sol naturel (ou épandage naturel),
» Lit filtrant vertical non drainé,
"Lit filtrant vertical drainé,
= Lit filtrant drainé à flux horizontal,
"Tertre d'infiltration non drainé.
“Tertre d'infiltration drainé.
De plus, plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées ont reçu un agrément du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ainsi que du ministère du travail, de
l'emploi et de la santé. Ces agréments portent seulement sur le traitement des eaux usées :
«En sortie de tout dispositif de traitement, les eaux usées traitées doivent être infiltrées si la
perméabilité du sol le permet. Le rejet d'eaux usées traitées vers le milieu hydraulique superficiel n'est
possible qu'après une étude particulière démontrant qu'aucune autre solution d'évacuation n'est
envisageable et après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur. »
La mise à jour des filières agréées est régulièrement publiée sur le site du portail de l’assainissement non
collectif du gouvernement :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id article=185.
La loi prévoit également 3 méthodes de dispersion :
" Infiltration sous les dispositifs cités ci-dessus,
* Drainage des effluents en dessous des filtres à sable et des tertres d'infiltration avec rejets dans
un cours d’eau pérenne,
" Drainage des effluents en dessous des filtres à sable et des tertres d'infiltration avec rejet dans
un système d'infiltration à faible profondeur.
Juillet 2019 : Ai
: MARSEILLE rev M15151 Zonage de : PROVENCE D — page 56
NT
l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
> Annexe 4 : Cartes d'aptitude des sols à l'assainissement non collectif
L'assainissement non collectif _bien concu, bien réalisé et bien entretenu est comparable à
l'assainissement collectif pour ses performances, et plus économique à la réalisation.
La conception de la filière est donc un paramètre essentiel au bon fonctionnement du dispositif
d'assainissement.
Le choix de la filière est fonction du type de sol rencontré. Il peut être déterminé soit :
»" Par une étude « à la parcelle » réalisée par un bureau d'études spécialisé en géoassainissement.
La réalisation de cette étude est à la charge du propriétaire. Cette solution a pour avantage de
permettre de déterminer avec précision la nature du sol sur l'emplacement exact de l’infiltration.
Cette précision permet ainsi d'adapter la filière en fonction des contraintes et dans de nombreux
cas de minimiser les coûts de travaux en choisissant la filière la moins onéreuse mais restant
parfaitement adapté. En ce sens, l'étude à la parcelle permet également de garantir la pérennité
et l'efficacité du système,
“ Par une étude générale menée dans le cadre de ce présent zonage d'assainissement visant à
définir sur l’ensemble du territoire une carte des filières à mettre en place. Les sondages et essais
de perméabilité réalisés par Safège en 2003 permettent de définir la carte des sols et par
conséquent la carte des filières préconisées :
- Unité de sol 1 : Plaine de la Crau : Tranchées d'épandage à faible profondeur
- Unité de sol 2 : Bordure littorale : Tertre d'infiltration non drainé
- Unité de sol 3 : Collines calcaire : Tertre d'infiltration non drainé
D'une manière générale, le zonage d'assainissement donne une idée de la qualité des sols par zone
d'étude et permet à la commune d'orienter son urbanisation en fonction des potentialités des sols vis-à-
vis de l'assainissement. Dans le cadre de cette étude, il est impossible de délimiter avec précision une
zone où la perméabilité est bonne. La mise en place d’une filière d'assainissement non collectif doit donc
faire l’objet d’une étude préalable locale à l'échelle de la parcelle considérée, dite étude à la parcelle,
permettant de déterminer avec précision les caractéristiques du sol en place et les contraintes de la
parcelle (surface disponible, pente, proximité des habitations, etc.). Cette étude doit permettre de
choisir, positionner et dimensionner le dispositif d'assainissement autonome.
à l'avis du SPANC.
Les études à la parcelle permettront aux particuliers :
» D'optimiser l'emplacement de la filière afin de trouver le sol le moins contraignant,
" D'optimiser le choix de la filière afin de mettre en place le dispositif le moins onéreux
adapté au type de sol,
= De garantir la pérennité du système par le choix d’une filière adaptée,
" De valider le dimensionnement de la filière en fonction du projet de construction.
Juillet 2019 Ai
: MARSEILLE : jee M15151 Zonage de : PROVENCE OUEST PROVE NCE Page 57
l'Assainissement di É Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
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D.2.1. REHABILITATION OÙ MISE EN PLACE D'UNE FILIERE D'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
A titre indicatif, le coût moyen de création des filières types est donné ci-après :
Tranchées d'infiltration 7000 €HT
Filtre à sable vertical non drainé 8000 €HT
Filtre à sable vertical drainé _. 8S500€HT .
__ 9 000 à 14 000 EHT
Tertre d'infiltration | oo 9 000 EHT
Microstation ou dispositif compact
Tableau 11 : Coût d'un assainissement non collectif
D.2.2. EXPLOITATION DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le coût d'exploitation est actuellement de l’ordre de 75 à 150 € HT/an/habitation à la charge des
propriétaires.
Juillet 2019 2AÏ<
:MARSEIÏLLE : {56
MAIS Zonage de :PROVENCE OUEST PROVENCE Page 58 l'Assainissement MTS Métropole Aix-Marseille Provence Territoire | Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer |
d’ Istres Ouest Provence |
Juillet 2019 |2AiÏiX
: MARSEILLE jee: M15151 | Zonage de : PROVENCE OUEST PROVENCE Page 59
| l'Assainissement AA Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
E.1.MODE DE GESTION
Depuis le 1er Janvier 2016, la compétence assainissement collectif est portée par la Métropole
Aix Marseille Méditerranée.
La gestion du service est déléguée à la Société des Eaux de Provence (SEERC) dans le cadre d’un contrat
de Délégation de Service Public.
E.2.NOMBRE D’ABONNES ET VOLUMES FACTURES
Sur la commune de Fos sur mer, 7 185 abonnés sont recensés en assainissement collectif en
2014, équivalent à une population estimée à 15 815 habitants.
Le tableau suivant présente, entre 2010 et 2014, l'évolution des volumes facturés aux abonnés à
l'assainissement collectif.
Une augmentation régulière du nombre d'abonnés s'est opérée entre 2011 et 2014. Sur la même
période, les volumes traités affichent une tendance à la baisse, exceptée la hausse notoire de 2014.
Cette soudaine augmentation s'explique principalement par les conditions météorologiques moins
favorables en 2014.
2010 2011 2012 2013 2014
Nombre d'abonnés 6 659 6 899 7 009 7 088 7 185
Volume annuel
facturé 1 803 233 1 651 863 1 607 022 1513 677 1731 655
(m°/an)
Tableau 12 : Evolution des volumes facturés aux abonnés à l'assainissement collectif depuis 2010
E.3.PRESENTATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Sur la commune, le réseau de collecte est entièrement séparatif. Il est composé de :
» 68 178 ml environ de canalisations en écoulement gravitaire (87.5 %),
s 9 722 ml environ de canalisations en refoulement (12.5 %).
La commune est donc traversée par près de 77.9 km de réseaux d'assainissement.
Les collecteurs sont majoritairement en diamètre 200 mm (75 % environ du linéaire total). Le matériaux
prépondérant est le PVC (92 %). La figure de la page suivante présente la répartition des matériaux des
réseaux d'assainissement communaux en fonction du linéaire.
Juillet 2019 LA
MARSEILLE jee
MST Zonage de : PROVENCE OUEST PROVENCE
Page 60
MN NSU
l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire |
d’ Istres Ouest Provence |
Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
Un travail d'investigation reste à mener sur 4,3 km de réseau pour déterminer matériaux et diamètres.
Répartition du linéaire de réseau en fonction du matériau
2 Inconnu 8 Amiante-Ciment
6% * 1%
Amiante-Ciment
Béton
Grès
PE
PVC
Inconnu
E.3.2. LES OUVRAGES PARTICULIERS DU RESEAU
E.3.2.1 LES POSTES DE REFOULEMENT
20 postes de refoulement et de relevage sont recensés sur le système d'assainissement, dont 3
privés et 1 non utilisé. Les principales caractéristiques de ces derniers sont recensées dans le tableau suivant et sur la cartographie page suivante :
4 058 ml ? Non Non soumis
626 ml Non Non soumis
1937 ml Non Non soumis
969 ml Non Non soumis
1789 ml Non Non soumis
9618 ml Non Non soumis
Non
256 ml Non Non soumis
133ml Non Non soumis
3640 ml Non Non soumis
1107 ml Non Non soumis
361 ml Non Non soumis
3596 ml Non Non soumis
103 ml Non Non soumis
_11901mI Non Non soumis
46 863 ml Non Non soumis
u Non Non soumis
Non Non soumis
Non Non soumis
Non Non soumis
Tableau 13 : Caractéristiques des postes de relevage de la zone d'études
| |
| Juillet 2019 :Ai>{ |
| | MARSEILLE : jS7ei
Zonage de |PROVENCE oùesr Provence | page 61 | l'Assainissement | © 7 | M15151 Métropole Aix-Marseille Provence Territoire
d’ Istres Ouest Provence
Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
Bonheur
© | Feuillane
à
Cantegrillet ©°
Carabins
TTISTTIITT Zonage de
l'Assainissement
: PROVENCE
MN NU
OUEST PROVENCE Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
E.3.2.2 LES DEVERSOIRS D'ORAGE
Aucun ouvrage de délestage n’est recensé sur les réseaux de la commune, qu'il s'agisse de déversoir en
réseau ou de trop-plein de poste de refoulement.
E.3.2.3 POINTS DE MESURES PERMANENTS
Le système d'assainissement de Fos sur mer est équipé de nombreux points de mesures permanents
d’autosurveillance, qui concernent des postes de refoulement et des mesures de débit en réseaux :
" 5 Débitmètres électromagnétiques sur les refoulements de postes,
» 16 Sonde US dans les bâches de postes,
” 2 mesures hauteur/débit en réseaux sur le bassin versant « Vallins ».
E.3.3. LA STATION D'EPURATION
E.3.3.1 PRESENTATION GENERALE
La station d'épuration de la commune est localisée au sud-ouest de la zone urbaine, au lieu dit « Fontaine
de Guigue » en bordure de la route nationale RN568. Son accès se fait par l’Allée des Joncs.
Cette unité de traitement de type boues activées en moyenne charge a été mise en service en 1975, puis
agrandie en 1990 par création d'une seconde file de traitement (doublement de la capacité de traitement
initiale). La capacité de traitement s'élève à 22 500 EH.
Le rejet des eaux traitées s'effectue dans une roubine qui longe la RN568, puis rejoint le canal de
navigation de Fos à Port-de-Bouc 1 800 m à l'aval. L'exutoire final est la mer Méditerranée.
La capacité de traitement des ouvrages actuels est la suivante :
" 1 350 kg DBO;/j, soit 22 500 EH (sur une base 60 g DBO;/j.hab),
= 5 500 m°/j, soit 27 500 EH (sur une base de 200 1/j.hab),
" 450 m°/h en débit de pointe.
Un projet de création d'une nouvelle station d ‘épuration est en cours. L'avant-projet a déjà été élaboré et le dossier loi sur l’eau est en cours d'élaboration.
E.3.3.2 CADRE REGLEMENTAIRE
L'arrêté préfectoral fixant les niveaux réglementaires de rejet de la station d'épuration actuelle date du
13 octobre 2003. Il est également rappeler les objectifs de rejets stipulés dans la règlementation en
vigueur (Arrêté ministériel du 21 juillet 2015).
ceneentre Don maximale | 25 | 125 35
admise (mg/l) |
Concentration maximale
admise en moyenne 25 125 | 35
journalière (mg/l)
Rendement minimal à |
atteindre (%) en moyenne 80 % | 75 % | 90 %
journalière
Tableau 14 : Niveaux de rejet de la station d'épuration actuelle
Juillet 2019 2 AÏX<
: MARSEIÏLLE jS78i
M15151 : Zonage de : PROVENCE OUEST PROVENCE Page 63
l'Assainissement | TOR Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d' Istres Ouest Provence
E.4.FONCTIONNEMENT DE LA STATION D'EPURATION
L'analyse du fonctionnement de la station d'épuration est basée sur le rapport d’Avant-projet de
construction de la future station, réalisé par IRH en 2015. Leur analyse du fonctionnement s'appuie sur
les données d’autosurveillance de 2009 à 2014 inclus.
Le tableau suivant présente le résultat de l’analyse de l’autosurveillance de 2009 à 2014.
Paramètre Pluie Qjour DCO/ DB05 Pollution DCo Mes NTK Pt
DBOS5 EH
Unité mm m3/j kg/j (60 kg/j kg/j kg/j kg/j
gDBO/EH)
450 Minimum 0 2 838 1,5 374 887 357 97 4
Je Maximum 243 14 509 3,3 1 486 3 736 1911 399 46
Moyenne 2 4550 2,3 846 14 092 1 924 860 189 23
Percentile 95 12 6 936 2,9 1 104 18 399 2 514 1 146 250 36
Tableau 15 : Résultat de l'analyse de l'autosurveillance de la STEP (source : IRH - 2015 )
Sur les 5 dernières années, la station traite :
" Une charge moyenne de 846 kg DBO5)/j, soit près de 14 100 EH équivalent à 63 % de la capacité
nominale de la station ;
" Une charge de pointe pour le percentile 95 de 1 104 kg DBO5/j, soit près de 18 400 EH
équivalent à 82 % de la capacité nominale.
Une analyse plus précise de l’évolution du paramètre DBOS5 permet d'appréhender plus précisément
l’évolution de la charge polluante reçue. Le graphique suivant illustre cette analyse.
| Evolution de la pollution (EH) entrée station de 2009 à 2014
| 25000 -
| 20000 | | ZT | OU | & 15 000 |
| 5 B Pollution moyenne annuelle | | 5 10000 - | | = | | ê 5 000 - & Pollution de pointe (percentile |
| 95) | l 0 Î
Figure 4 : Evolution de la charge entrante (paramètre DBO5) de 2009 à 2014 (source : IRH - 2015)
On constate :
“" Une évolution notable des charges en entrée de station depuis 2009. La charge
entrante s’approchent de la capacité nominale de la station sur les dernières années,
avec des dépassements en pointe sur les paramètres carbonés (DBO, DCO, MES).
" En 2014, le percentile 95 en DBOS5 atteint 20 900 EH.
Juillet 2019 :Ai;< MARSEILLE
Mot Zonage de : PROVENCE QUEST PROVENCE Page 64
l'Assainissement LU Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
Le graphique suivant met en évidence l'influence des précipitations sur les volumes d’effluents drainés
par les réseaux de collecte arrivant à la station d'épuration. Les volumes moyens de temps sec sont de
l'ordre de 4 100 m3/j, mais des pointes jusqu'à 14 500 m3/j par temps de pluie ont pu être observées
pour des pluies exceptionnelles.
re
Débits entrée
state
(en /D
Fiaure 5 : Autosurveillance des volumes journaliers entrants de 2009 à 2014 (source : IRH - 2015)
Le graphique suivant affiche les valeurs journalières moyennes et en pointes de 2009 à 2014.
Volumes journaliers entrée station de 2009 à 2014
10 000 Ft
9 000
8 000
7 000
6 000
5 000 -
4 000
3 000
2 000 :
1 000
B Volumes journaliers moyens
8 Volumes journaliers de pointe
{percentile 95)
Volumes
journaliers
(m3/j)
Ce} © Y
À Ÿ
Fiqure 6 : Synthèse des volumes journaliers entrants de 2009 à 2014 (source : IRH — 2015)
Les volumes d’effluents véhiculés par les réseaux d'assainissement et pris en charge par la
station sont bien au-delà de la capacité hydraulique de cette dernière :
" percentile 95 de 105 % de la capacité nominale en 2012 et 2013 qui sont des années peu
pluvieuses 584 et 619 mm),
" percentile 95 de 158 % de la capacité nominale en 2009 pour une année pluvieuse (1146 mm),
" percentile 95 de 137 et 138 % pour 2010 et 2014, alors que ces deux années ne sont pas
particulièrement pluvieuses (579 et 766 mm), mais qui ont subi des périodes particulièrement
soumises à de fortes précipitations (début d'année pour 2010 et fin d'année pour 2014)
Juillet 2019 | :Ai%< MARSEILLE ;57
M15151 Zonage de PROVENCE ouësr Provence FANS A MN NV 7 l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
L'analyse statistique des effluents en entrée station met en évidence les points suivants :
"La capacité hydraulique nominale de la station est atteinte pour le percentile 95 sur 5 ans (6 935
mS$/j soit 126 % de la capacité hydraulique. Toutefois les déversements au milieu naturel sont
exceptionnels. Cela met en évidence une insuffisance de la capacité hydraulique de la station, qui
devrait pouvoir prendre en charge le percentile 95.
" Les flux reçus en entrée station augmentent d'année en année et s’approchent de la capacité
nominale de la station, jusqu'à la dépasser ponctuellement :
- 95 % sur le paramètre DBO en 2014, 85 % pour le percentile sur 5 ans,
- 101 % sur le paramètre DCO en 2014, 94 % pour le percentile sur 5 ans,
- 152 % sur le paramètre MES en 2013, 95 % pour le percentile sur 5 ans.
Par temps sec, les volumes reçus sont inférieurs à la capacité hydraulique de la station (88%), mais les
charges atteignent la capacité nominale :
- 101 % sur le paramètre DCO en 2014, 95 % pour le percentile sur 5 ans,
- 154 % sur le paramètre MES en 2013, 102 % sur le paramètre MES pour le percentile sur
5 ans.
Au regard de l'analyse statistique, la station d'épuration de Fos sur mer apparaît comme étant
limitée au niveau des charges polluantes et des charges hydrauliques par temps de pluie.
Juillet 2019 Ai
MARSEILLE joue M15151 Zonage de : PROVENC Ur same
page 66
MN NA
l'Assainissement Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer Métropole Aix-Marseille Provence Territoire
d’ Istres Ouest Provence
Le renouvellement de la station d'épuration de Fos sur mer a été envisagé en raison de la
saturation des ouvrages notamment en période pluvieuse et suite à des désordres généralisés
sur le génie civil.
Ce projet est manifestement bien avancé, puisqu’un avant-projet correspondant a été produit par le
cabinet IRH en 2015.
Le tableau suivant synthétise les charges qui ont été retenues par le cabinet IRH pour le
dimensionnement de la future station d'épuration. Ces données seront à croiser avec l'incidence du
développement de la commune sur les charges reçues à terme en entrée de la future unité de traitement.
Volume DBO5 DCo MesT NTK Pt EH arrondi
m'/j kg/j kg/i kg/] kg/) kg/j
5 830 1650 3575 1 790 375 55 27 400
8 130 1685 3 780 2 075 380 60 28 G00
2040
Tableau 16 : Charges hydrauliques et polluantes retenues
pour le dimensionnement de la future station d'épuration
(source : AVP — IRH - 2015)
La capacité nominale de la future station d'épuration de Fos-sur-mer sera donc de :
” 27 400 EH par temps sec
» 28 000 EH par temps de pluie
En résumé, ce projet de construction d’une nouvelle station d'épuration de type membranaire à boues
activées en aération prolongée, prévoit une double file « Eau » :
" Des prétraitements de type dégrilleur automatique suivi d'un dessableur/dégraisseur,
=" Un système de répartition sur les 2 files avec surverse vers un bassin tampon de 900 m*,
=" Un tamisage,
= Un traitement du phosphore combiné biologique et physico-chimique,
= Un traitement de la pollution carbonée et azotée par bioréacteur membranaire de 3 800 m3 avec
une aération par insufflation d'air,
» Une séparation des boues par filtration membranaire,
= Un comptage avant rejet vers la roubine.
La file « boue » prévoit une déshydratation par centrifugation. Des files « graisse >» et « sables » seront
également intégrées au projet.
Juillet 2019 | :AiX<
MARSEILLE 537% . M15151 Zonage de : PROVENCE MN arasés —.—
l'Assainissement PP Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
Juillet 2019 :Ai< MARSEILLE ve
M15151 Zonage de : PROVENCE oesT PROVENCE Page 68 Q mn nn 7 l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d' Istres Ouest Provence
F.1.DESCRIPTIF DES SOLUTIONS ENVISAGEES POUR L'AVENIR DE
L’ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE
Au regard du zonage du futur PLU et de la desserte par les réseaux d'assainissement existants de la quasi-
totalité des zones de développement de la commune, seules quelques extensions de réseaux sont envisagées
pour les zones suivantes :
=" Les Crottes : secteur urbanisé et urbanisable actuellement en assainissement non collectif,
" Guigonnet : secteur urbanisé et urbanisable actuellement en assainissement non collectif,
Les secteurs situés en franche de la zone urbanisée actuelle et faisant l’objet d’une OAP au PLU (à
vocation d'habitat) seront tous raccordés au système d'assainissement collectif. La collecte et le
raccordement sur les réseaux existants seront à la charge du porteur de projet au sein de l'emprise territoriale
de l'OAP. Dans le cas où les réseaux public de collecte seraient distants de plus de 100 mètres des limites
parcelles du projet, l'extension des ouvrages d'assainissement est à la charge de la collectivité.
Les autres secteurs en assainissement non collectif correspondent principalement aux parcelles bâties situées en
zone agricole ou naturelle du PLU : il s'agit d’un habitat disséminé sur les extérieurs de la commune, et dont
l'éloignement vis-à-vis du réseau collectif d'assainissement justifie le maintien en zonage d'assainissement non
collectif.
La Zone Industrialo-Portuaire est soumise à 2 contraintes qui justifient son maintien en assainissement non
collectif, détaché de l'assainissement public communal : l'éloignement des sites sur lesquels des eaux usées
domestiques sont générées; la vocation industrielle de la zone, avec des effluents spécifiques. La zone
économique de Lafarge, au Pont du Roy, est soumise aux mêmes contraintes et par conséquent maintenue en
assainissement non collectif.
De plus, la ZIP étant sous maîtrisé d'ouvrage de l'EPIC du Grand Port Maritime de Marseille, la commune de
Fos-sur-Mer n'est pas « maître » de l'investissement sur ce territoire. Par définition, l'assainissement de ce
secteur est donc forcément non collectif, sous maîtrise de GPMM.
Aussi, le présent zonage d'assainissement suit les lignes directrices suivantes :
» Classement en zone d'assainissement collectif de toutes les zones de développement recensées dans le
projet de PLU (hors circonscription GPMM), notamment celles faisant l’objet d'une OAP, ainsi que les
secteurs déjà urbanisés et non raccordés au réseau collectif d'assainissement,
" Maintien en zone d'assainissement non collectif de la ZIP (territoire sous gestion de GPMM), de la zone
économique de Lafarge (lieu-dit Pont du Roy), d'Esso et de SPSE, ainsi que toutes les zones bâties
isolées situées en zone agricole ou naturelle du PLU.
Les chapitres suivants présentent de façon synthétique les solutions de raccordement retenus sur la base de
critères techniques et économiques.
Juillet 2019 : AÏX<
: MARSEILLE : 57e M15151 Zonage de PROVENCE GUEST PROVENCE Page 69
l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
Légende
M ——— Gravitaire existant
Refoulement existant
© Poste existant
M Gravitaire projet
fe …: Refoulement projet
O Poste projet
Les Croftes
Les/Crottes SlExtension
Meriquette
LS
Figure 7 : Proposition de raccordement du secteur des Crottes - Option 1
Ce projet de raccordement prévoit :
»" La pose d’un réseau gravitaire @200 mm de 1 200 ml sous un chemin communal,
" La création d’un poste de refoulement d'environ 10 m3/h,
" La pose d’un réseau de refoulement 90 mm de 450 ml en tranchée commune,
»" Le raccordement de 22 logements ou bâtiments existants,
» 5 traversées de Pipe.
Au vu de la situation des habitations par rapport à la route des Crottes, il reviendra à plusieurs particuliers
d'installer un poste de relevage individuel pour renvoyer leurs effluents vers le collecteur public. L'installation de
cet organe de pompage et du réseau de refoulement sera à la charge des particuliers.
Il a été décidé d'étudier le raccordement de ce secteur pour les raisons suivantes :
" Le secteur est partiellement urbanisé, avec un potentiel de densification important ;
" La partie ouest du secteur est vouée à être urbanisée en opération d'ensemble ;
" Le secteur est facilement raccordable de par la proximité des réseaux existants à l’Allée J. Perrin.
Le montant total des travaux est estimé à près de 570 000 € HT (y compris maîtrise d'œuvre, études
préalables et imprévus - hors branchements), soit près de 28 600 € HT/habitation. Cet investissement pourra
être réduit car l'aménageur pourra prendre en charge une partie du coût du poste et du refoulement.
Les frais d'exploitation sont quant à eux estimés à près de 4 000 € HT/an.
Le coût moyen d’un branchement particulier (100 m) avec refoulement individuel est estimé à 17 000 €HT.
Juillet 2019 LA
: MARSEILLE : je
ns Zonage de : PROVENCE OUEST
PROVENCE Page 70 MY
l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire | Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer |
d' Istres Ouest Provence
F.1.2.2 QUARTIER LES CROTTES — OPTION 2
Cette seconde option s'attache à proposer une solution gravitaire pour les habitations qui sont les plus éloignées
de la route des Crottes. L'objectif est de réduire l'investissement pour les particuliers par rapport à l'option 1.
Cette proposition ne devrait cependant pas permettre un raccordement totalement gravitaire du secteur.
Certaines parcelles situées au cœur de la zone resteront trop éloignées des réseaux pour s’autoriser un
branchement gravitaire.
Légende
M Gravitaire existant
[_———. Refoulement existant
@ Poste existant
Fm Gravitaire projet
pm“; Refoulement projet
O Poste projet
Les Crottes Extension
Figure 8 : Proposition de raccordement du secteur des s — Option
QApproche technique
Ce projet de raccordement prévoit :
» La pose d’un réseau gravitaire 9200 mm de 850 ml sous terrain nu,
» La pose d’un réseau gravitaire d200 mm de 1 200 ml sous un chemin communal,
»" La création d’un poste de refoulement d'environ 10 m3/h,
“" La pose d’un réseau de refoulement 990 mm de 450 ml en tranchée commune,
=" Le raccordement de 22 logements ou bâtiments existants,
» 10 traversées de Pipe.
Au vu de la situation de quelques habitations particulièrement enclavée au sein de la zone, il reviendra à
quelques particuliers d'installer un poste de relevage individuel pour renvoyer leurs effluents vers le collecteur
public. L'installation de cet organe de pompage et du réseau de refoulement sera à la charge des particuliers.
QApproche financière
Le montant total des travaux est estimé à près de 855 000 € HT (y compris maîtrise d'œuvre, études
préalables et imprévus - hors branchements), soit près de 38 900 € HT/habitation. Cet investissement pourrait
être considérablement réduit car le porteur de projet de la zone 2AU « Les Crottes - Extension » pourrait
prendre en charge une grande partie du coût du réseau de collecte ouest, du poste et du refoulement.
Juillet 2019 Aix | | : MARSEILLE | jête |
M15151 | Zonagede :PROVENCE ouesr Provence | Page 71 O man 7 | l'Assainissement | Métropole Aix-Marseille Provence Territoire
d’ Istres Ouest Provence
Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer |
F.1.2.3 SECTEUR GUIGONNET
M— Gravitaire existant
| —-— Refoulement existant
@© Poste existant
= Gravitaire projet
pres: Hefouletnen® projet
O Poste projet
Figure 9 : Proposition de rac ment du secteur de Guigonnet
QApproche technique
Ce projet de raccordement prévoit :
" La pose d'un réseau gravitaire S200 mm de 2 200 mi sous un chemin communal enrobé et en
terrain marécageux,
»" La création d’un poste de refoulement de 10 m3/h,
» La pose d’un réseau de refoulement 990 mm de 500 ml,
» Le raccordement de 35 bâtiments existants,
" 15 traversées de Pipe.
QRaisons du raccordement du secteur
Il a été décidé d'étudier le raccordement de ce secteur pour les raisons suivantes :
" Le secteur est partiellement urbanisé, avec un potentiel de densification important ;
" Le secteur est facilement raccordable de par la proximité de la station d'épuration.
QApproche financière
Le montant total des travaux est estimé à près de 930 000 € HT (y compris maîtrise d'œuvre, études préalables et imprévus - Hors branchement), soit près de 26 500 € HT/bâtiment.
Les frais d'exploitation sont quant à eux estimés à près de 4 000 € HT/an.
Juillet 2019 :Ai<
: MARSEILLE | ee | M15151 Zonage de PROVENCE ouesr Provence | js. sis
l'Assainissement 7 + Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
Pour tous les autres secteurs urbanisables en OAP au PLU (hors territoire GPMM), la création des réseaux
de collecte est à la charge de l’aménageur. Les secteurs concernés sont :
2 Le secteur de Mériquette
" Le quartier des Crottes (via projet de raccordement des Crottes)
» Le quartier Pont du Roy nord
“" Le quartier Pont du Roy sud
» La Marronède
Les réseaux publics actuels, et/ou envisagés à court terme, arrivent pour la plupart en limite des secteurs
concernés.
Un secteur nécessite toutefois une réflexion quant aux modalités de raccordement, le quartier
du Pont du Roy au sud de la RN568. Un réseau d'assainissement de la commune de Port de Bouc est
implanté en limite nord du secteur. Il collecte les effluents du quartier des Arcades de Port de Bouc et
refoule vers la ville. Un raccordement est plausible mais il devra nécessairement est soumis à l'avis du
gestionnaire des réseaux, la Régie de Eaux de Martigues.
Un scenario d'extension a toutefois été chiffré au niveau de cette zone du Pont du Roy sud (de
façon à apporter une réponse chiffrée aux services de la Métropole) : c.f. illustration ci-dessous.
L'extension concerne l'installation d’un nouveau poste de refoulement au niveau du pont de la RN568 et
un réseau sous pression de 200 m jusqu’au poste existant du Pont du Roy. Le coût de l'opération est
estimé à 80 000 € HT en investissement et 3 000 € annuel en exploitation.
Légende
+ Gravitaire existant
+. Refoulement existant
@ Poste existant
PF Gravitaire projet
F==…: Refoulement projet
O Poste projet
Fiaure 10 : Proposition de raccordement du secteur du Pont du Roy sud
Juillet 2019 |: Ait MARSEILLE jo
M15151 Zonage de PROVENCE ouesr Provence | Page 73 | l'Assainissement RS Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
Nous conseillons toutefois à la collectivité de négocier à la fois avec le porteur du projet d'aménagement
de la zone 2AU et également avec les gestionnaire des réseaux d'assainissement, pour une réflexion
globale à l'échelle du projet. Effectivement et en fonction du projet, la création d’un poste de refoulement
ne sera pas strictement nécessaire si le projet d'aménagement envisage d'ores et déjà l'installation d’un
ouvrage de pompage pour ces propres effluents.
Plusieurs scénarii sont donc envisageables :
"raccordement direct sur le poste de refoulement de Port de Bouc ;
"raccordement direct sur le poste de refoulement de Fos sur mer (Pont du Roy) via un refoulement
jusqu’à ce dernier pris en charge par le porteur de projet :
"raccordement indirect sur le poste de refoulement de Fos sur mer (Pont du Roy), via la création
d'un nouveau poste de refoulement public, implanté en limite nord du secteur d'étude (c.f.
illustration page précédente).
L'impact de l'extension de réseaux de collecte et du raccordement de futures zones d'aménagement ont
été pris en compte par l'étude Avant-projet de la construction de la nouvelle station d'épuration.
Les solutions de raccordement envisagées conduiront à l'horizon du PLU (2030):
s Du point de vue financier :
o À la réalisation d'investissement de réseaux à hauteur de 1 785 000 € HT
pour le raccordement des quartiers des Crottes et Guigonnet (ce montant pourra être
réduit car l’aménageur de la ZAC des Crottes pourra prendre en charge un partie du coût
de la réalisation du poste et du refoulement),
o A l'augmentation des frais d'exploitation d'environ 11 000 € HT/an,
Juillet 2019 Ai
MARSEILLE | jar
zonage de : PROVENCE OUEST PROVENCE
Page 74
l'Assainissement GER Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
Les principales raisons qui ont conduit, pour les zones urbanisées ou urbanisables du reste de la
commune (essentiellement la ZIP et des parcelles bâties en zone agricole ou naturelle), à écarter le
raccordement au réseau d'assainissement collectif sont les suivantes :
“" Point de vue technique :
O
O
Le raccordement de ces secteurs nécessite la mise en place d’un à plusieurs
postes de relevage public et de réseaux de refoulement importants. La
multiplication des postes de relevage peut être source :
D'émanations de mauvaises odeurs par des temps de séjour trop longs dans les ouvrages
et conduites,
x
L'apparition d'HS à l'aval des points de rejet de ces ouvrages. Il en résultera une
amplification de la dégradation des canalisations.
Du fait du caractère dispersé et isolé des secteurs concernés, les linéaires de
réseaux à créer pour permettre un raccordement sont très importants. Cette
politique du « tout-tuyau » favorise :
A la longue, des risques d'apparition d'eaux claires parasites par le vieillissement des
canalisations qu'elles soient correctement, ou de surcroît, mal posées,
Les risques de mauvaises connexions des branchements d'eaux pluviales (que cela soit fait
de manière volontaire ou non).
Ces secteurs présentent une implantation à la densité faible et pour lesquelles les
habitations possèdent des surfaces parcellaires autorisant, la majorité du temps, la mise en
place de filières d'assainissement non collectif. Sur la ZIP, les secteurs où
l'implantation est plus resserrée sont dotés de système de traitement regroupés.
“ Point de vue financier :
O
De plus et
Les linéaires de réseaux à créer sont très importants. Cette politique du « tout-
tuyau » favorise :
L'augmentation de l'amortissement et des investissements que devra faire la collectivité
dans une cinquantaine d'années pour le renouvellement de ces collecteurs. Dans cette
hypothèse, la collectivité devra donc se lancer dans une budgétisation intense pour assurer
ce renouvellement. Cette budgétisation passera nécessairement par une
augmentation du prix de l'eau.
Les coûts d'exploitation et de renouvellement des organes électromécaniques
(curage, fonctionnement des postes de refoulement) seront importants,
par définition, l'assainissement de la ZIP est forcément non collectif, étant donné
que la collectivité n’est pas maître d'ouvrage sur ce territoire (compétence portée par GPMM).
M15151
l'Assainissement
Juillet 2019 | :Ai>< MARSEILLE jee
Zonage de PROVENCE ouesr PROVENCE Page 75 MN NI Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
Les secteurs concernés sont :
“ La Fossette,
= ZIP de Fos-sur-Mer : GPMM,
“ Zone industrielle d'Esso et SPSE.
Le maintien de ces secteurs en assainissement non collectif est l'hypothèse la plus raisonnable
techniquement et économiquement.
Juillet 2019 AIS
: MARSEILLE ee
M15151 Zonage de : PROVENCE OUEST PROVENCE Page 76 MN SU
l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’' Istres Ouest Provence
F.2.ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT RET
> Annexe 5 : Carte de zonage de l'assainissement des eaux usées
Compte tenu des objectifs municipaux de développement démographique et urbanistique, ainsi que des
paramètres technico-économiques présentés ci-avant, les choix de zonage suivants sont retenus :
Zux
" Les zones déjà urbanisées à vocation majoritaire d'habitat déjà desservies par les réseaux
d'assainissement sont maintenues en assainissement collectif. La densification de ces zones, la
construction de nouveaux logements et le comblement des dents creuses seront donc connectés
au réseau de collecte. Il s'agit de toutes les zones U.
=" Les zones de développement futur à vocation majoritaire d'habitat non desservies par les
réseaux d'assainissement sont classées en assainissement collectif. L'aménagement de ces zones
nécessitera la réalisation d'un système de collecte avec raccordement sur les réseaux existants
situés à proximité. Il s'agit des secteurs 1AU et 2AU suivants :
o Les Crottes - Extension,
o Mériquette,
o Pont du Roy - nord et sud,
o La Marronède,
" Les zones déjà urbanisées à vocation économique déjà desservies par les réseaux
d'assainissement sont maintenues en assainissement collectif. Il s'agit de toutes les zones UE.
Zu
“” Les zones déjà urbanisées à vocation économique non desservies par les réseaux
d'assainissement sont maintenues en assainissement non collectif. Il s'agit des zones UE
suivantes :
o Lafarge - Pont du Roy,
o Esso et SPSE - Guigonnet,
" Les zones déjà urbanisées pour lesquelles des extensions du réseau sont envisagées, et
passant donc en assainissement collectif :
o Les Crottes,
o Guigonnet.
Juillet 2019 : AÏ<
: MARSEILLE : je
M15151 Zonage de : PROVENC OUEST PROVENCE Page 77 MY NS
l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire | Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
F.3.1. IMPACT DU ZONAGE SUR LES CHARGES EN ENTREE DES TATION D’EPURATION
F.3.1.1 BILAN DES CHARGES SUPPLEMENTAIRES
densifiées
8
5 2
É Ÿ
Ô
Renouvellement
urbain
Mobilisation
de
logements
Zones
d'habitat
diffus
Réserves
foncières
du
PLU
|Parcelles
bâties
pouvant
être
| | | | |
Forge Est dem Rose | à Gael NT a à fe 6e | 2m ZAC Portes dela mer
OX 140 0 20 _ Domaine de la Fanfarigoule __X | 170 0 255
_ QuartierSaint Gervais X O2 0 38
Quartier des Crottes | x 30 22 | 98
Toute la zone déjà urbanisée | X 160 oO 240
_ Extension quartier Pont du Roy Ni xl 70 0 | 105
_Extension quartier des Crottes | x Sa : | 0 | 330
Quartier Mériquette Tel DT | (non connu) Lo Oo | Post 2030
| Quartierla Marronède x! (240) D 0 | Post2030 -
Le Guigonnet 35 gm …
945 | 57 1614
Les charges supplémentaires liées aux raccordements de nouveaux secteurs urbanisés à
l'horizon 2030 du PLU seront de l’ordre de 1 600 EH environ.
Les charges supplémentaires liées à l'extension des réseaux de collecte sur des secteurs déjà urbanisés est de | ‘ordre de 60 EH ‘environ.
F.3.1.2 ESTIMATION DE L’IMPACT SUR LES CHARGES REÇUES PAR LA STATION D'EPURATION
L'impact l'accroissement de la population et du raccordement de futures zones d'aménagement a été pris
en compte par l'étude Avant-projet de la construction de la nouvelle station d'épuration. Le cabinet IRH a
estimé l'évolution démographique à un taux de croissance moyen de 1,3% /an, largement supérieur au
taux envisagé par le PLU de l’ordre de 0,2% /an.
A l'horizon 2030, le raccordement de 60 EH liés aux extensions des réseaux de collecte sur des secteurs
déjà urbanisés el une augmentation des charges polluantes et hydrauliques de l’ordre de
12 m°/j° et 4 kg DBO5/j*
Ce surplus de charge sera largement accepté par la future STEP au vu des bases de dimensionnement
utilisées par IRH.
? Ratio utilisé : 1 EH = 200 [/j.hab - Ratio usuel utilisé pour le dimensionnement des ouvrages d'assainissement
* Ratio utilisé : 1 EH = 60 g DBO:;/j
Juillet 2019 2 Ai
: MARSEILLE ! jrs
ST Zonage de PROVENCE ouësr Provence Page 78 l'Assainissement + PTS Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
En 2015 pour l’avant-projet de la future station d'épuration, le cabinet IRH a estimé les charges
hydrauliques et organiques supplémentaires à traiter de l'ordre :
= 820 m°/j°,
= 400 kg DBOS5/j‘.
Ces estimations intègrent l'accroissement démographique (taux de croissance de 1,3% /an, contre un
taux envisagé par le PLU de 0,2% /an) et le développement des activités économiques et industrielles sur
la commune.
Les hypothèses d'évolution utilisées par IRH pour le dimensionnement de la nouvelle station
d'épuration sont largement excédentaires vis-à-vis des prospectives énoncées dans le PLU.
Les extensions de réseaux pour le raccordement de secteurs actuellement en assainissement
non collectif, représentant une population d'environ 60 EH, seront donc largement acceptées
par les futurs ouvrages de traitement.
5 Ratio utilisé : 1 EH = 190 [/j.hab - Ratio utilisé dans l’AVP pour la construction de la nouvelle station d'épuration
communale de Fos-su-Mer - IRH - 2015
6 Ratio utilisé : 1 EH = 60 g DBO:;/j
Juillet 2019 : AS
: MARSEILLE : re M15151 Zonage
de : PROVENCE OUEST PROVENCE Page 79
l'Assainissement FN Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
F.3.3. IMPACT SUR LES CHARGES TRANSITEES PAR LES POSTES DE REFOULEMENT
F.3.3.1 PREAMBULE
L'objet de ce paragraphe est de déterminer l'incidence du développement démographique et urbanistique
de la commune sur les charges hydrauliques transitées par les réseaux et notamment au niveau des
nœuds stratégiques que sont les postes de refoulement.
A terme, l'enjeu est de conclure sur la suffisance ou non du dimensionnement actuel de ces ouvrages.
F.3.3.2 ANALYSE DE LA REPARTITION DES CHARGES SUPPLEMENTAIRES PAR POSTE DE
REFOULEMENT
Le tableau suivant synthétise, pour chaque poste de refoulement, les charges hydrauliques
supplémentaires qu'il recevra à l'horizon 2030, du fait du développement des zones qui lui seront
raccordées directement ou indirectement.
Négligeable
50
Négligeable
Négligeable
25
215
275
Négligeable
_Négligeable
Né able
Négligeable
15 Négligeable |
30 | 50 |
Après 2030 [ _— ‘ - |
Négligeable - - _ TT
650 5
Négligeable = | - |
Lo —— + —— Lo
Négligeable l - | - |
—+— |
Négligeable - | -
———# —————— —————_—————| |
| Négligeable -
Tableau 18 : Estimation des charges hydrauliques supplémentaires attendues à l'horizon 2030 au droit de chaque
poste de refoulement
Juillet 2019 :AÏ<
| |: MARSEILLE |
M15151 Zonage de : PROVENCE OUEST PROVENCE Page 80 ) A l'Assainissement ont Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d' Istres Ouest Provence
L'analyse de la capacité résiduelle de chacun des postes de refoulement (PR) ne pourra être réalisée
qu'après une analyse fine et spécifique de l'autosurveillance des volumes pompés par chacun des
ouvrages concernés.
Toutefois, au vu de la capacité des ouvrages et de la charge supplémentaire estimée à l'horizon du PLU,
certaines doutes peuvent être émis quant à la capacité des ouvrages à accepter les débits calculés :
" Les PR Campagne et Le Roy recevront une charge supplémentaire équivalent à 10% de leur
capacité nominale
" Le PR Marais recevra une charge supplémentaire équivalent à 6 % de sa capacité nominale
" Le PR Vallins recevra une charge supplémentaire équivalent à 8 % de sa capacité nominale
L'étude d'impact de la construction des secteurs urbanisables devra intégrer l'analyse des
conséquences sur les postes de refoulement situés à l’aval sur les réseaux de collecte. Il
apparaît effectivement, au vu des charges hydrauliques supplémentaires engendrées, que
certains ouvrages de refoulement actuels pourront arriver à saturation vis-à-vis de leur
capacité de pompage.
Les conclusions de cette analyse ne pourront être présentées qu'à l'issue de l'analyse de
l’autosurveillance des débits transitant par les ouvrages de refoulement.
Juillet 2019 2: AL
: MARSEILLE : re
M15151 Zonage de : PROVENCE OUEST PROVENCE Page 83 l'Assainissement 2 Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
F.4.INCIDENCE FINANCIERE DU ZONAGE
L'incidence financière du zonage de l'assainissement a été estimée selon l'impact sur l'investissement à
court/moyen terme et l'incidence sur l'augmentation des frais d'exploitation.
La synthèse de l'impact financier se résume aux points suivants :
“" A la réalisation d'investissement de réseaux à hauteur de 1 785 000 € HT pour le
raccordement des quartiers des Crottes et Guigonnet,
= A l’augmentation des frais d'exploitation d'environ 11 000 € HT/an,
Juillet 2019 : AIX
MARSEILLE 57% M15151 Zonage de PROVENCE outsr srovence Page ne
l'Assainissement Ie Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d' Istres Ouest Provence
Annexe 1 : Résultats des investigations réalisées par Safège en 2003... 84
Annexe 2 : Règles d'implantation de l'assainissement non collectif 85
Annexe 3 : Fiches des Filières d'assainissement non collectif conformes à la règlementation... nue 87
Annexe 4 : Carte d'aptitude des sols à l'assainissement non collectif.............................................. 92
Annexe 5 : Carte de zonage de l'assainissement des eaux usées... 93
Juillet 2019 |3AÏS
: MARSEILLE | 7e:
M15151 Zonage de PROVENCE QUEST PROVENCE | Page #3 | l'Assainissement UN Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
Juillet 2019 2 Ai
: MARSEILLE eu»
M15151 Zonage de PROVENCE ouesr Provence Page 84
l'Assainissement NN | Aptitude des sols à l'assainissement
| 7 Commune de FOS sur MER (13)
| Carte d'aptitude des sols
|
||
| | | Ech.1/17500 HORIZONS 1A04-04 |
LL : » LL pe n - ? LA»
feu onncrés- o larrele de Visé. à \0 er n° F4/08 de cl 4 gd
Tranchée filtrante
Tertre d'infiltration
Tertre d'infiltration pente > 15% ri Gea TR EC ngeas Casa
Ég # CEUTUL EL Lol nest ii SU
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d’ Istres Ouest Provence
| Juillet 2019
Page 85 OUEST PROVENCE
|
il |
M15151 | Zonage de |
|
|
A | MARSEILLE pou |
| l'Assainissement | | Métropole Aix-Marseille Provence Territoire
d’ Istres Ouest Provence
Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
Prétraitements: Fosse toutes eaux :
Une fosse toutes eaux est un appareil destiné à la
collecte, à la liquéfaction partielle des matières
polluantes contenues dans les eaux usées et à la
rétention des matières solides et des déchets
flottants.
Elle reçoit l'ensemble des eaux usées domestiques.
La fosse toutes eaux doit débarrasser les effluents
bruts de leurs matières solides afin de protéger
l'épandage contre un risque de colmatage.
A défaut de justification fournies par le
constructeur de la fosse toutes eaux, la vidange
des boues et matières flottantes doit être assurée
au moins tous les 4 ans.
Dimensionnement :
Le volume minimum de la fosse toutes eaux sera
de 3 m° pour les logements comprenant jusqu'à 5
pièces principales (nombre de chambres + 2). Il
sera augmenté de 1 m° par pièce supplémentaire.
La hauteur d'eau ne doit pas être inférieure à 1m.
FOSSE TOUTES EAUX
ARRME DES ÉFRUENTS
Ventilation :
La fosse toutes eaux génère des gaz qui doivent
être évacués par une ventilation efficace.
L'évacuation de ces gaz est assurée par un
extracteur placé au-dessus des locaux habités. Le
diamètre de la canalisation d'extraction sera d'au
moins 10cm.
Juillet 2019 z Ai
: MARSEILLE |: je.
: PROVENCE ouEsT PROVENCE
D) M Nu |
M15151 Zonage de
l'Assainissement
SCHÉMA DE PRINCIPE DE VENTILATION
Implantation du dispositif d'épandage
ÉPANDAGE SOUTERRAIN
ÉPANDAGE EN SOL NATUREL
é 2
2
PLANTATIONS
AZ 7e
Es) LENS
Page 86 Métropole Aix-Marseille Provence Territoire | Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer |
d’ Istres Ouest Provence | |
|| Juillet2019 | :AiX |
| | IMARSEILLE 57% | M15151 | Zonagede |:PROVENCE oùesr Provence | Page 87 Ï | O M an | | l'Assainissement | | Métropole Aix-Marseille Provence Territoire | Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d' Istres Ouest Provence
ZONE VERTE Sol sans contrainte particulière Tvpe 1 APTITUDE 15 mm/h < K < 500 mm/h Epandage souterrain Tranch PRE tration BONNE Pente < 10%
Epandage souterrain : Epandage en
sol naturel
Les tranchées d'épandage reçoivent les effluents Eros |
de la fosse toutes eaux. Le sol en place est utilisé Sn em ve
comme système épurateur et comme moyen VAL Pimitoaée dispersant.
Conditions de mise en œuvre:
L'épandage souterrain doit être réalisé par
l'intermédiaire de tuyaux placés horizontalement
dans un ensemble de tranchées. Il doit être placé
aussi près de la surface du sol que le permet sa
protection.
22277
+ Les tuyaux d'épandage doivent avoir un
diamètre au moins égal à 100mm. Ils doivent
être constitués d'éléments rigides en matériaux
résistants munis d'orifices dont la plus petite
dimension doit être au moins égale à 5mm. VUE D'ENSEMBLE : TERRAIN EN PENTE < 10% CTRANCHÉES PERPENOECULAIRES A SENS DE LA PENTE)
° La longueur d'une ligne de tuyaux d'épandage
ne doit pas excéder 30m.
+ La largeur des tranchées dans lesquelles sont
établis les tuyaux est de 0,50m minimum.
* Le fond des tranchées est garni d'une couche de
graviers lavés.
+ La distance d'axe en axe des tranchées doit être
au moins égale à 1,50 m
° Un feutre imputrescible doit être disposé au-
dessus de la couche de graviers Une couche de
terre végétale.
L'épandage souterrain doit être maillé chaque fois
que la topographie le permet. Il doit être alimenté
par un dispositif assurant une égale répartition des
effluents dans le réseau de distribution.
ÉPANDAGE SOUTERRAIN ÉPANDAGE EN SOL NATUREL
MGAIO CE mPRaT mm
rame vit taus
PUERIK D'OPANDAGE ESPACES OÙ À Se
rrurss
M Ou a AND Dé BOVLALS
COUPE LONGITUDINALE EN TERRAIN PLAT
Juillet 2019 : Aix MARSEILLE ser
M15151 Zonage de PROVENCE oùrsr Provence Page 88 Oman 7 l'Assainissement Métropole Aix-Marseille Provence Territoire Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence
{
||
|
Lit filtrant drainé à flux vertical
Ce dispositif est à prévoir lorsque le sol est inapte
à un épandage naturel et lorsqu'il existe un
exutoire pouvant recevoir l'effluent traité.
Conditions de mise en œuvre:
Le lit filtrant à flux vertical se réalise dans une
excavation à fond plat de forme généralement
proche d'un carré et d'une profondeur de 1 m sous
le niveau de la canalisation d'amenée, dans
laquelle sont disposés de bas en haut :
+ Un film imperméable (RARE To me FUN
+ Une couche de graviers d'environ 0,10m GR Ant à np
d'épaisseur au sein de laquelle des canalisations ce
drainent les effluents traités vers l'exutoire.
+ Un feutre imputrescible perméable à l'eau et à
l'air.
+ __ Une couche de sable SILICEUX lavé de 0,70m | | d'épaisseur. Edldsponutineipettiétre rl
° Une couche de graviers de 0,20 à 0,30m
d'épaisseur dans laquelle sont noyées les E Re canalisations de distribution qui assurent la JEU MYOAUAUE superficiel répartition sur le lit filtrant. % est présent,
jt
+ _ Un feutre imputrescible perméable à l'eau et à de ce milieu est
l'air. a CI pour accepter le reiet.
+ Une couche de terre végétale
LIT FILTRANT DRAINÉ À FLUX VERTICAL
MGDES 15 10m
AVEC OUVERTURES C5 10m OU HENTÉS OÙ Semen NERSMAUME ESPACÉES VOUS LES 19 À Vie
TERRE VÉGÉTALE
TUYAU D'ÉPANDAGE
CRAVERS 1328
PRANND Le AA Ç SABRE BUCEUX
DRE CL PT / CRAPERS VoreD PASS OMPERRAL ABLE Pre Vs et
ane bi CES am 1m A LVms ve 3 1m sm
COUPE TRANSVERSALE T1 Ca
| Juillet 2019 | :Ai:< | | |IMARSEILLE 55% |
M15151 | Zonagede :PROVENCE ouësr #rovence | Page #9 O mn 7 | | l'Assainissement | Métropole Aix-Marseille Provence Territoire | Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
d’ Istres Ouest Provence |
Lit filtrant vertical non drainé : Epandage + La surface est augmentée de 5 m°? par pièce
en sol reconstitué. supplémentaire.
à : Luz LIT FILTRANT VERTICAL NON DRAINÉ Dans le cas où le sol présente une perméabilité PRO PRE Rene
insuffisante ou à l'inverse, si le sol est trop
perméable (Karst), un matériau plus adapté
(sable siliceux lavé) doit être substitué au sol en
place sur une épaisseur minimale de 0,70m.
Conditions de mise en œuvre :
Le lit filtrant vertical non drainé se réalise dans une
excavation à fond plat de forme généralement
proche d'un carré et d'une profondeur de im
minimum sous le niveau de la canalisation, dans
laquelle sont disposés de bas en haut :
° Un feutre imputrescible perméable à l'eau et à l'air. LA TT Ne LES
° Une couche de sable SILICEUX lavé de 0,70m TE er minimum d'épaisseur. NON DRAINÉ ATEN)
+ Une couche de graviers de 0.20m à 0,30 d'épaisseur,
dans laquelle sont noyées les canalisations de
distribution qui assurent la répartition sur le lit.
° Un feutre imputrescible perméable à l'eau et à l'air qui
recouvre l'ensemble.
+ Une couche de terre végétale d'une épaisseur de 0,20m
LT AILTRANT VERTICALNONDRAINE em CANAUSARONS RIGIOES 25 160mm AVEC OUVERTURES LS tous OÙ FENTES DE Senen mimi ESPACUES TOUS LES 30À 15cm TUYAU D'ÉPANDAGE
TERRE VÉGÉTAL
FAURE
GRAVERS 1060
REGARD DE RÉPARTINON same SaiQux
CL AUTRE
TERRE VÉGÉTALE
JUYAU D'ÉPANDAGE PRFORE
TL OU REGARD DE BOUCLAGE
COUPE TRANSVERSALE
COUPE LONGITUDINALE
JUINEL ZU1Y Ra
MARSEILLE 27% M15151 | Zonagede :PROVENCE oùter #rovence Page 99 l'Assainissement PROS Métropole Aix-Marseille Provence Territoire | Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
| d’ Istres Ouest Provence
Tertre d'infiltration : Epandage en sol
reconstitué.
Ce dispositif exceptionnel est à prévoir lorsque le
sol est inadapté à un épandage naturel, qu'il
n'existe pas d'exutoire pouvant recevoir l'effluent
traité et/ou que la présence d'une nappe
phréatique proche a été constatée.
Le tertre d'infiltration reçoit les effluents issus de la
fosse toutes eaux. Il utilise un matériau d'apport
granulaire comme système épurateur et le sol en
place comme moyen dispersant. Il peut être en Re #
partie enterré où totalement hors sol et nécessite, Dore
le cas échéant, un poste de relevage.
Dans les cas de topographie favorable ou de
construction à rez-de-chaussée surélevé,
permettant l'écoulement gravitaire des effluents, la
mise en place du poste de relevage pourra être
évitée.
Conditions de mise en œuvre :
Le tertre d'infiltration se réalise sous la forme d'un
massif sableux sous le niveau de la canalisation
d'amenée. Le tertre est constitué de bas en haut :
+ D'une couche de sable SILICEUX lavé de
0,70m d'épaisseur
x
+ D'une couche de graviers de 0,20 à 0,30m
d'épaisseur dans laquelle sont noyées les
canalisations de distribution qui assurent la
répartition sur le tertre.
°_ D'un feutre imputrescible perméable à l'eau et à
l'air qui recouvre l'ensemble.
° D'une couche de terre végétale
°_ D'un feutre imputrescible perméable à l'eau et à
l'air
REGARD DE AÉPARTITION TURRE VÉGETALE
TERRE VÉGÉTALE GRAVERS 10:40
TUVAU D'ÉPANDAGE
POSTE D RELEVAGE TÉ OÙ REGARD DE BOUCLAGE
FOSSE TOUTES EAUX h
COUPE TRANSVERSALE = [1m 1 1
COUPE LONGITUDINALE : VERSION AVEC POSTE DE RELEVAGE age se ”
| l'Assainissement | QE m nv Métropole Aix-Marseille Provence Territoire | Mémoire justificatif du zonage de l'assainissement de Fos sur mer
| d’ Istres Ouest Provence
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A | Mémoire Justificatif du Zonage de l'assainissement FEI 2
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Contraintes - Pente Classification de la perméabilité
Aptitude globale
Synthèse des contraintes
Prescription de filières Commune de Fos-sur-Mer
Mémoire Justificatif du Zonage de l'assainissement
Aptitude des sols et définition des contraintes - Secteur Guigonnet
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Classification de la perméabilité
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d' Istres Ouest Provence |
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PLANDE PRINCIPE. POUR TOUT DEMARRAGE TRAVAUX PRENDRE CONTACT AVEC NOS SERICES AU 07740 84 Edition du 30/07/2019 CA)suez Copyright © Origine cadastre» droit de l'Etat réservés LEGENDE
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