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Déliberation - DCM2018 103 Budget Office de Tourisme dm 2
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 103 Budget Office de Tourisme dm 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
aïgues-mortes
Le Sal de ln Vis
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 20/12/2018
ID : 030-213000037-20181219-DCM2018103-DE
REPUBLIQUE FRANÇA
DEPARTEMENT DU GA
COMMUNE AIGUES M
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2018/n° 103/7.1/19-12/11
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | Pen | à la délibération
29 24 26
Date de la convocation : 13-12-2019
Date de l'affichage : 13-12-2018
© BJET :
BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
DM N°2
Rapporteur : Noémie CLAUDEL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le DIX NEUF DECEMBRE à 18 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, N. CLAUDEL, Philippe CATHALA, Arnaud FOUREL,
Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice
DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, C. BERTINI, Nathalie
THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra
BONNET, Stéphane PIGNAN.
Absents : A. MOLLUNA — G. BER — A. JACINTO
Absents ayant donné procuration :
S. ROUS à N. THEODOSE
Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
M. NEPOTY a P. MAUMEJEAN
l'est proposé au conseil municipal d'adopter les modifications de crédits reprises dans le tableau ci-
dessous :
DEPENSES de FONCTIONNEMENT 0.00 € RECETTES de FONCTIONNEMENT 0.00 €
o11 |charges à caractère général -1 650 € | 70 Produits des services 0.00 €
6078 |Autres marchandises -500 € | 70388 | Autres redevances et recettes diverses | -7 490 € Redevances et droits des services à
611 Contrats prestations de services -1500€|7062 | caractère culturel 7 490€
6135 |Locations mobilières 3 500€
6232 |Fêtes et cérémonie -3 000 €
6233 | Foire et expositions 3 500€
6236 | Catalogues et imprimés -3 650€
65 Autres charges de gestion courante 1500 €
6541 |Créances admises en non-valeur 1500€
67 Charges exceptionnelles 150€
673 |Titres annulés 150€
DEPENSES d'INVESTISSEMENT 0.00 € RECETTES d'INVESTISSEMENT 0.00 €
Le conseil municipal est invité à délibérer
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 20/12/2018 ER
ID : 030-213000037-20181219-DCM2018103-DE
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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