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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 23D2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
MIREPOX ee | DÉLIBÉRATION
Total membres 23
Fe En exercice 23 COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) Convocation 16/03/2023 Extrait du regisfre des délibérations Présents 17 . 35 o Absents ô du Conseil Municipal n°23-2023 Ro :
Votants 20
Par suite d'une convocation en date du seize mars deux mille vingt-trois, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi vingt
mars à vingt heures trente, sous ia présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents: CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, MAISONNAVE Michel. ESCANDE Jacques, ZAROIL Mimoun, ANDRIEU Christelle, BOURDONCIE Stéphane, ALEXANDRE Maria, GIROUSSE Laurent, ALBAN Marie-Françoise,
Absents : MARROT Catherine, GARRIGUES Véronique, ROUCH Mylène, COMTE Nicolas, LACOSTE
Guillaume, PEISER Jean Luc
Procurafions : MARROT Catherine à DILLON Valérie, GARRIGUES Véronique à LE MINEZ Monique, COMTE Nicolas à ALEXANDRE Maria.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Générai des Collectivités Territoriales, à l'élection d‘un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ROUGÉ Pierre est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Demande de subvention pour le relevé lasergrammétrique et photogrammétrique de
l'ancienne cathédrale Saint-Maurice
Monsieur te Maire propose de solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles Occitanie, la Région Occitanie et le Département de l'Ariège afin de
financer le relevé lasergrammétrique et photogrammétrique de l'ancienne cathédrale Saint-
Maurice.
E + L ne }= d
mmétrique d:
AA tUrICE
À
DEPENSES (H.T) RECETTES (H
Subvention dernandée à la DRAC
Occitanie $ 760.00 € 40%
Subvention dernandée à la Région Occitanie 1 880.00 € 20 %
ESS 9 400.00 €
Subvention demandée au
département de l'Ariège 1660.00 € | 20%
Reste à charge de la commune 1 880.00 €| 20%
TOTAL 9 400.00 € | TOTAL , REÇU ÉNIPREFECTURE 1!
le 21/63/2623
L Application agréée E-leqalte com "
939 _DE-003-2109301345-20250320#2302023-DE Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal n°23-2023 (suite)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de M, le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Approuve le plan de financement tel qu'‘exposé ci-dessus ;
+ _ Décide de solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, la Région Occitanie et le Département de l'Ariège : + Dit que les crédits sont inscrits au budget ;
+ Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
ef ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX
r REÇU EN PREFECTURE 1
S Hôtel de vile - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - w jele 21/00/2028
99_DE-009-210901948-20230