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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Vœu
du
groupe
Sceaux
ensemble
Séance
du
9 février
2023
Convocation
du
3 février
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
19
h
38,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
Le trois
février
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents :
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
BraukH,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Holuigue-Lerouge,
M,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Mmes
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Corinne
Deleuze,
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
Mme
Nadine
Lacroix,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson,
Mme
Claire
Vigneron
par
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
M.
Philippe
Laurent
Etaient
excusés
:
MM.
Xavier
Tamby,
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance :
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
CASE CUT
Hôtet
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél,
01
41
13
88
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
9 fév.
23
—
n°
13
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 février
2023
OBJET
: Vœu
du
groupe
Sceaux
ensemble
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Christiane
Gautier,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(25
voix
contre
:M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
M.
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix)
REJETE
le
vœu
présenté
par
le
groupe
Sceaux
ensemble
relatif
à
une
saisine
du
département
des
Hauts-de-Seine
sur
les
questions
d’autonomie
à domicile.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le m
s
——…
2/2