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Compte-Rendu - cm compte rendu 27 avril2016
Déliberation - Deliberations CM 10 07 2023
Déliberation - CM 27 09 2021 Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
>»
- |
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché le
- 1
OCT,
2021
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/76
ID : 056-215601063-20210927-D21_30-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt et un,
21
septembre
2021
Le
27 septembre
à dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
ÿ
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOÏIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absent
excusé :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à Yannick
FAVE)
Secrétaire
de séance :
Michel
GOÏC
Délibération
n°21.30
FINANCES
- TAXE
FONCIERE
: LIMITATION
DE
L'EXONERATION
DE
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
A
USAGE
D'HABITATION
Vu
l'article L.1383
du
Code
général
des
impôts,
Vu
la demande
de
la Direction
départementales
des
finances
publiques
en
date
du
03 juin
2021, Monsieur
le
Maire
indique
que
l’article
L.1383
du
Code
général
des
impôts
permet
au
Conseil
Municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logement,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d'habitation. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
réduire
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.301-1
et
suivants
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à
l’article
R.331-63
du
même
code
en
définissant
le
taux
d'exonération.
Toutefois,
les
logements
financés
par
des
prêts
aidés
ou
assimilés
continueront
à être
exonérés
à 100%.
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 21
septembre
2021,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
: >?
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/77
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
-
1
OCT.
2021
ID
: 056-215601063-20210927-D21_30-DE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DÉCIDE
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les immeubles
à usage
d'habitation
à 40°%%
mais
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.301-1
et
suivants
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
ou
de
prêts
visés
à
l’article
R.331-63
du
même
code.
Les
logements
financés
par
des
prêts
aidés
ou
assimilés
continueront
à être
exonérés
à 100%.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Denis
BERTHOLOM
# f
f\
‘)
{
REP K
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
_
1
OCT.
2071
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/78
ID : 056-215601063-20210927-D21_31-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt
et un,
21
septembre
2021
Le
27 septembre
à dix-huit heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANO!IS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absent
excusé
:
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à Yannick
FAVE)
Secrétaire
de
séance :
Michel
GOÏC
Délibération
n°21.31
L
FINANCES
- SUBVENTION
AU
DON
DU
SANG
sl
Monsieur
le Maire
indique
qu’habituellement
la recette
de
la vente
des
gâteaux
au
forum
des
associations
est
donnée
à
l'association
pour
le
don
du
sang.
En
raison
du
contexte
sanitaire,
la vente
de
gâteaux
n’a
pas
eu
lieu.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
verser
une
subvention
à l'association
pour
le
don
du
sang.
La
proposition
de
subvention
est
de
150€. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.2321-1, Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 21
septembre
2021,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
de verser
une
subvention
de
150
€ à l'association
pour
le don
du
sang.
- DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
à l’article
6574
du
budget
2021
de
la
commune. - DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, @
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
1
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/79
ID : 056-215601063-20210927-D21_32-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt
et un,
21
septembre
2021
Le
27 septembre
à dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absent
excusé :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à Yannick
FAVE)
Secrétaire
de séance
:
Michel
GOÏC
Délibération
n°21.32
FINANCES
- SUBVENTION
BORD
A
BORD
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
de
l’Amicale
des
Surveillants
de
Ports
du
Golfe
du
Morbihan
(ASPGM)
d’un
montant
de
5 000
€. L'ASPGM
organisera
du
11
au
16
octobre
2022
à Larmor-Baden
la
régate
des
ports
de
plaisance
de
Bretagne
et
de
la
côte
Atlantique
dénommée
« Bord
à
Bord
2022
».
L'événement
existe
depuis
deux
décennies
et rassemble
200
à 250
personnes
environ.
Il est proposé
de verser
2 500
€ dès
cette
année
2021
via le budget
principal.
Il sera proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
la seconde
partie
en 2022
via le budget
annexe
du
port.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.2321-1, Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 21
septembre
2021,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
verser
une
subvention
de
2
500
€
à
l'association
ASPGM
- DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
à l’article
6574
du
budget
2021
de
la
commune. - DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
ed
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, N
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
1
OCT
2071
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/80
ID : 056-215601063-20210927-D21
33-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt et un,
21
septembre
2021
Le
27 septembre
à dix-huit heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absent
excusé :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à Yannick
FAVE)
Secrétaire
de
séance :
Michel
GOÏC
Délibération
n°21.33
FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
PORT
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Vu
les
demandes
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
suivants
présentées
par
Monsieur
le comptable
public,
Monsieur
le Maire
propose
de
refuser
la liste
d'admission
en non-valeur,
considérant
que
la trésorerie
peut
continuer
les
actions
de
recouvrement.
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 21
septembre
2021,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
REJETE
la liste
d'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessous
concernant
le
budget
annexe
du
port
et
demande
à
Monsieur
le
comptable
public
la
poursuite
des
actions
de
recouvrement
:
Exercice
Numéro
de
titre
Montant
Objet
2015
12
21,00
€
Redevance
2017
Rôle
2-24
468,54
€
Mouillage
2017
2019
Rôle
3-25
482,58
€
Mouillage
2019
2020
Rôle
5-24
482,58
€
Mouillage
2020
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération. DE
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
_
1
OCT
2071
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/81
ID : 056-215601063-20210927-D2T
33-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Deris
BERTHOLOM
1
\
SO
\ ,
l EN,
\
2
RES
EE
lg
Z
XNE
A
VE
Ve
IMpA Ÿ
,
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/82
ID:
056-215601088
LD
4
0e
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
21
septembre
2021
Le
27
septembre
à dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANO!IS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absent
excusé
:
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à Yannick
FAVE)
Secrétaire
de
séance :
Michel
GOÏC
Délibération
n°21.34
URBANISME
- AVIS
SUR
LA MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
DU
PLU
DE
LOCMARIAQUER
Vu
le courrier
de
la Mairie
de
Locmariaquer
reçu
le 26
août
2021,
Vu
les
articles
L.137-7
et L.132-9
du
Code
de
l’urbanisme,
Vu
l'arrêté
N°161/07-2021
AG
du
23 juillet
2021
de
Monsieur
le Maire
de
Locmariaquer,
Monsieur
le Maire
indique
qu’il est nécessaire
de
se prononce
sur
le projet de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
Locmariaquer.
Cette
modification
vise
à modifier
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ainsi
que
le
règlement
écrit
des
zones
Uc
et
1AUa
afin
de
libérer
les
contraintes
fixées
initialement
dans
le PLU
pour
permettre
la réalisation
de
projets
de
logement.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
Locmariaquer - DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an cité ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, ÿ Î 7 Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2021
Affiché
le
_
1 OCT.
2071
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/83
ID : 056-215601063-20210927-D21_35-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt
et un,
21
septembre
2021
Le
27 septembre
à dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANO!IS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absent
excusé
:
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à
Pascal
BLOT),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à Yannick
FAVE)
Secrétaire
de
séance
:
Michel
GOÏC
Délibération
n°21.35
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
GOLFE
DU
MORBIHAN
- PARTICIPATION
A
LA
RÉALISATION
D'UN
ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITÉ
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
du
Golfe
du
Morbihan
en
date
du
22
février
2021,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
en
date
du
10
juin
2021,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
PNR
a sollicité
les
communes
membres
et
non
membres
du
parc
pour
participer
à la
réalisation
d’un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC).
Cet
atlas
a pour
objectifs
d’être
un
outil
de
connaissance
et
d’aide
à la
décision
des
élus,
notamment
pour
les
documents
d'urbanisme,
mais
aussi
d’être
un
moyen
d’appropriation
de
la
richesse
du
patrimoine
naturel
présent
sur
le
territoire
communal
Monsieur
le
Maire
propose
de
s'engager
dans
cette
démarche,
qui
se
déroulera
sur
2 ans.
L'Office
Français
de
la
Biodiversité
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
subventionne
le
dispositif,
qui
permet
le
recrutement
du
chargé
de
mission.
La
commune
participera
à
hauteur
de
6
000,00
€
(soit
3
000,00
€
par
an).
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
s'engager
dans
la démarche
Atlas
de
la Biodiversité
avec
le PNR
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le PNR W
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
at
= 1 OCT. 202
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/84
ID : 056-215601063-20210927-D21_35-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Le
Maire,
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
/
Pour
extrait
certifié
conforme,
/ De
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
ï
1
OCI
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/85
ID :
Te
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
21
septembre
2021
Le
27 septembre
à dix-huit heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absent
excusé :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à Yannick
FAVE)
Secrétaire
de
séance :
Michel
GOÏC
Délibération
n°21.36
|
ARCHIVES
- AUTORISATION
DE
DEPÔT
AUX
ARCHIVES
DÉPARTEMENTALES
Vu
l'article
L.212-11
du
Code
du
patrimoine
prescrivant
aux
communes
de
moins
de
2 000
habitants
de
déposer
leurs
archives
les
plus
anciennes
aux
Archives
départementales
(documents
de l’état-civil
de plus
de cent cinquante
ans, plans
et registres
cadastraux
ayant
cessé
d'être
en
service
depuis
au
moins
trente
ans,
et tous
les autres
documents
de
plus
de
cent
ans),
Considérant
que
le contenu
du
dépôt
peut
aller au-delà
du
dépôt
obligatoire
(possibilité
de
déposer
volontairement
des
documents
allant jusqu’en
1945
environ),
Considérant
que
le
dépôt
aux
Archives
départementales
est
gratuit
et
garantira
pour
ces
documents
anciens
des
conditions
de
conservation
optimales,
Considérant
que
la commune
demeure
propriétaire
des
archives
déposées,
Considérant
les propositions
faites par
le service
archivage
du
Centre
de
Gestion
(CDG)
de
la fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
lors
de
son
intervention,
Considérant
que
le service
archivage
du
CDG
Morbihan
établira dans
un second
temps
une
fiche
définitive
de
dépôt
prenant
en
compte
les
éventuelles
observations
du
Conseil
Municipal
sur
le bordereau
de proposition
de
dépôt,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
aux
archives
la
liste
des
documents
annexés
à
la
présente
délibération. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
: Do
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
anne
1 OCT. 207
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/86
ID : 056-215601063-20210927-D21_36-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DONNE
AVIS
FAVORABLE
au
principe
de
dépôt
aux
archives
départementales
- ACCEPTE
le
dépôt
des
documents
listés
en
annexe
de
la
présente
délibération,
sans
restriction - DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Dents]
BERFHOLOM ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Affiché
le
.
CI
0?!
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/87
D:
ose-zrscorocs Dz0GT: 2021.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 SEPTEMBRE
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt
et un,
21
septembre
2021
Le
27 septembre
à dix-huit heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOÏS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Michel
GOÏC,
Benoît
RADENNE,
Annie
RIO,
Anne-Marie
BEVIERE.
Absent
excusé :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à Yannick
FAVE)
Secrétaire
de
séance
:
Michel
GOÏC
Délibération
n°21.37
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CGCT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
suivantes
relatives
au
champ
des
compétences
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
du
23
mai
2020
(article
L.
2122-22
du
même
code).
+ Décision
n°21.14
du
18 juin
2021
De
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'instance
intentée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
par
la
Fédération
d’Associations
de
Protection
de
l'Environnement
du
Golfe
du
Morbihan
(FAPEGM),
l'association
les
Amis
des
Chemins
de
Ronde
du
Morbihan
(ACR
56),
l’association
Qualité
de
la
Vie
à
Larmor-Baden
(AQVLE)
et
l'association
les
Amis
du
Golfe
du
Morbihan
(AGM)
(dossier
n°
2102868-1)
tendant
à
l'annulation
la
déclaration
préalable
DP
056
106
20
Y033
délivrée
par
le
Maire
de
Larmor-
Baden
à la
SAS
OCDL
Groupe
Giboire.
De
confier
au
cabinet
MARTIN
Avocats
- 8
bd
de
la
Tour
d'Auvergne
- CS
56428
- 35
065
RENNES,
la
charge
de
représenter
la
commune
dans
cette
instance.
e Décision
n°21.15
du
10
août
2021
D'exercer
au
nom
de
la
Commune
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
217,
appartenant
à
Monsieur
Pierre
LE
ROHELLEC
et
Madame
Fanny
LE
ROHELLEC,
située
rue
de
Berder,
d’une
superficie
de
132
mètres
carrés,
dans
le
but
notamment,
de /
-_ÿ'}|
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2021
Aenéte
4 OCT. 7071
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2021/88
ID : 056-215601063:20210927-D21.
37-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sécuriser
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
du
futur
lotissement
situé
sur
l'OAP
du
Verger,
par
la
création
notamment
de
trottoirs.
D'autoriser
l'acquisition
de
ce
bien
aux
conditions
et
prix
mentionnés
dans
la
lettre
envoyée
au
notaire
datée
du
10
août
2021,
soit
au
prix
de
cinquante
mille
euros
(50
000
€).
+ Décision
n°21.16
du
09
septembre
2021
De
défendre
les
intérêts
de
la
commune
par
une
requête
en
appel
devant
la
Cour
administrative
d'Appel
de
Nantes
suite
au
jugement
du
09
juillet
2021
(n°1803926)
par
lequel
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
à
annulé
partiellement
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
4 juin
2018
suite
à la
requête
de
l'association
Qualité
de
la
vie
à
Larmor-Baden.
De
confier
au
cabinet
MARTIN
Avocats
- 8
bd
de
la
Tour
d'Auvergne
- CS
56428
- 35
065
RENNES,
la
charge
de
représenter
la
commune
dans
cette
instance.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,