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Arrêté - D 256 23 Contrat de cession Compagnie Le Bruit du silence Préf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 256 23 Contrat de cession Compagnie Le Bruit du silence Préf)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
S
L
O0
éd
ID
:077-217704071-20230831-D25623-CC
Saint-Fargeau
N°
256
/23
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Contrat
de
cession
pour
la Compagnie
Le
Bruit
du
silence
et le spectacle
Les
contes-dits-du-
bout-des-doigts La Maire
de
la commune,
Vu
les articles L 2122-22
et L2122-23
du Code
Général
des
Collectivités territoriales.
Vu
la délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et notamment
sur
le point
n°
5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage
de choses
pour une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Considérant
que
la ville souhaite
mettre
en
place
lors du forum
handicap
du 9 septembre
2023
des
actions
de
sensibilisation
pour le public à travers des
animations
pédagogiques,
sportives
et culturelles,
Considérant
que
la compagnie
Le Bruit du silence propose
un spectacle
en
Langue
des
signes
Française
avec
en
fin de représentation
une
initiation en
LSF
pour le public correspondant
aux attentes
du forum
handicap.
DECIDE
ARTICLE
1 :
De
retenir le spectacle suivant
: Les
contes-dits-du-bout-des-doigts
de la Compagnie
Le bruit du
silence
(spectacle
les
Musiciens
de
la ville de
Brême)
avec
un
coût de
cession
de
1266
€ TTC
qui se tiendra
le
samedi
9 septembre
2023
à la base
de loisirs de la ville de Saint-Fargeau-Ponthierry,
ARTICLE
2 : De
signer le contrat de cession
et toutes
les pièces
afférentes
au spectacle
nommé
à l'Article 1.
ARTICLE
3 : Cette décision
est soumise
aux
mêmes
règles de
publicité et de contrôle
que
celles qui sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 31/08/2023
La
Maire
Transmis en Préfecture
le : 07/
03
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77130
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY