Déliberation - delib 16 avril

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Déliberation - delib 16 avril Document publié le Mardi 16 avril 2019 par la commune de Vars-sur-Roseix. Lien du pdf (Déliberation - delib 16 avril)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2019

L’an deux mil dix-neuf, le seize avril à 20h30, le Conseil Municipal de VARS SUR ROSEIX dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme Christine CORCORAL. Nombre de conseillers municipaux en exercice : onze

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2019

Secrétaire de la séance : Laurence DELARUE-CONSTANTIN.

Présents : Christine CORCORAL, Cédric BOURDU, Jacqueline MAITRE, Pascal LIVET, Franck BONNELYE, Laurence DELARUE-CONSTANTIN, Alain FREJUS, Claude LACHEZE, Francis LACOMBE, Marie-Danielle MACHUT.

Absents : Jean-Charles VIAL.

Procuration : / /

N°2019-12 : TRAVAUX DE VOIRIE : ROUTE COMMUNALE DES GRANDES VIGNES – 2ème TRANCHE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux ont été réalisés sur une partie de la « Route des Grandes Vignes » en 2018. Il reste donc une deuxième tranche à réaliser. Plusieurs devis ont été demandés et le devis de l’entreprise FREYSSINET (ZI de Bridal – 19130 OBJAT) est le moins-disant. Il s’élève à 14739.00 € HT soit 17686.80 € TTC et comprend le curage de fossés y compris le chargement et l’évacuation des déblais, la réalisation de purges ponctuelles de zone de faible portance, le remblaiement en matériaux concassés sur une épaisseur de 0.25ML, le décapage et le délignement des rives, le balayage du support, la réalisation d’une couche d’accrochage à l’EB à 69% à raison de 0.300kg/m², le reprofilage en grave-émulsion à raison de 50kg/m² et revêtement en bicouche à l’EB à 69% à raison de 2.8kg/m².

Le Conseil Municipal de VARS SUR ROSEIX, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE la réalisation des travaux sur la voie communale des « Grandes Vignes » pour une deuxième tranche,

- ACCEPTE le devis de l’entreprise FREYSSINET s’élevant à 14739.00 € HT (soit 17686.80 € TTC),

- ARRÊTE le plan de financement suivant :

Coût de l’opération : 17686.80 € TTC * aide financière sollicitée auprès du CD19 6000.00 €

* fonds propres de la commune : 11686.80 €

- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour la réalisation de ces travaux, - DIT que ces travaux sont inscrits au BP2019, article 2315.

POUR : 10 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2019-13 : ACHAT D’UN DÉFIBRILLATEUR

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes il conviendrait d’acheter un défibrillateur qui pourrait être installé à l’extérieur contre le mur de la salle des fêtes. Plusieurs devis ont été demandés et le devis de l’entreprise SEDI EQUIPEMENT (35 CHEMIN DE ST GENIES – BP 72002 – 30700 UZES) est celui qui correspond le plus aux critères demandés. Il s’élève à 1676.00 € HT soit 2011.20 € TTC et comprend un défibrillateur automatique avec une paire d’électrodes adulte et enfant, une pile lithium, un kit premiers secours, une sacoche de transport, un jeu complet de signalétique et une armoire extérieure avec chauffage et sirène.Le Conseil Municipal de VARS SUR ROSEIX, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE l’achat d’un défibrillateur à l’entreprise SEDI EQUIPEMENT (35 CHEMIN DE ST GENIES – BP 72002 – 30700 UZES) pour un montant s’élevant à 1676.00 € HT soit 2011.20 € TTC,

- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’achat et la réalisation des travaux pour le branchement du défibrillateur,

- DIT que ces travaux sont inscrits au BP2019, article 2188.

POUR : 10 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2019-14 : PARTICIPATION POUR FRAIS DE SCOLARISATION 2018-2019 A L’ÉCOLE D’OBJAT Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article L212-8 du Code de l’Éducation qui définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l’accueil d’enfants de plusieurs communes et considérant que cette répartition privilégie le libre accord entre les communes de résidence et d’accueil, Madame le Maire propose de valider la liste des enfants, proposée par la Mairie d’OBJAT, qui sont scolarisés au titre de l’année scolaire 2018-2019.

Cette liste comprend deux élèves, un qui est scolarisé à l’école maternelle et l’autre dans une classe ULIS. Les frais de scolarité s’élève à 532 € pour l’élève fréquentant la classe de maternelle et 315 € pour l’élève fréquentant la classe ULIS soit un total de 847.00 € pour l’année scolaire 2018-2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* APPROUVE la liste des enfants qui ont été scolarisés au titre de l’année scolaire 2018- 2019 à l’école d’OBJAT,

* ACCEPTE de régler le titre de 847.00 € qui sera présenté par la Mairie d’OBJAT, * DIT que ces dépenses sont inscrites au BP2019 à l’article 6558.

POUR : 10 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2019-15 : DONATION DE LA PARCELLE B1135 A LA COMMUNE

Madame le Maire fait lecture au Conseil Municipal d’un courrier du GAEC BOURDU C. souhaitant donner la parcelle B1135 de 5m² à la commune pour finaliser le déplacement du chemin communal, les frais seront à la charge du GAEC BOURDUC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* ACCEPTE l’acquisition à titre gracieux de la parcelle B1135 d’une superficie de 5m², les frais de notaire seront à la charge du donateur,

* AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à cet achat et notamment l’acte qui sera passé chez le notaire.

Cédric BOURDU n’a pas pris part au vote

POUR : 9 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2019-16 : ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’une réunion publique a été réalisée en 2018 par la société d’assurances AXA. L’agent mandataire du Groupe AXA, propose de nouveau une réunion publique pour 2019 pour mettre en œuvre une mutuelle à l’échelon communal et proposer aux habitants varsois une mutuelle complémentaire avec des tarifs avantageux. Si le principe est validé par le Conseil Municipal, la Commune devra en informer les administrés par tous les moyens de communication possibles (avis de presse, affiches) et prêter gratuitement la salle des fêtes pour une réunion publique. De plus, des frais administratifs peuvent être aussi demandés en contrepartie de la distribution des courriers.Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la mise en place de cette mutuelle à l’échelon communal,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec AXA,

- ACCEPTE la mise à disposition de la salle des fêtes pour l’organisation d’une réunion publique contre la somme de 50€,

- DÉCIDE le remboursement des frais administratifs et décide d’émettre un titre de 70€ auprès d’AXA.

POUR : 9 CONTRE : / ABSTENTION : 1

Franck BONNELYE

QUESTIONS DIVERSES :

* Planning pour les élections européennes du 25 mai 2019 : les élus devront rapidement donner leur disponibilité pour établir un planning qui leur sera envoyé la semaine précédente. * Permanences du samedi matin :

20/04 : Jacqueline MAITRE

27/04 : Francis LACOMBE

04/05 : Alain FREJUS

11/05 : Marie-Danielle MACHUT

18/05 : Claude LACHEZE

25/05 : Franck BONNELYE

01/06 : Laurence DELARUE-CONSTANTIN

08/06 : Jean-Charles VIAL

Affiché à la porte de la Mairie le 18 avril 2019