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Arrêté - amst 2024 0057 chut av du entr erenardeaux et arret bus crea stationt longitudinal impair sur 70 m
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - amst 2024 0057 chut av du entr erenardeaux et arret bus crea stationt longitudinal impair sur 70 m)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AMST-2024-0057 permanent Publié le 17/10/2024
VT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-1et R. 417-10, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant la création de stationnement longitudinal avenue du Chut au sud-est de la rue des Renardeaux et de l’arrêt de bus côté impair, sur 70 mètres linéaires, en direction de l’avenue des Frères Robinson, Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1er
Avenue du Chut, est créé du stationnement longitudinal au sud-est de la rue des Renardeaux et de l’arrêt de bus côté impair, sur 70 mètres linéaires, en direction de l’avenue des Frères Robinson.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 11/10/2024
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Présidence de Bordeaux Métropole
- Commissariat de Police
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- Bordeaux Métropole signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 11/10/2024
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac Fin du document