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Procès Verbal - réunion+du+22+09+
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune d'Épehy.
Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+du+22+09+)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
1
Procès-verbal du 22 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Epehy, convoqué légalement en date du 12 septembre, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de MARTIN Jean-Michel, Maire.
Etaient présents : Mesdames Marie-Claude FOURNET, Véronique BAULOT, Aurélie
MILLOT et Audrey DARRAS
Messieurs Paul CARON, Michel DELAIRE, Jean-Claude WILLEMS, Bernard
DOBBELS, Philippe VAILLANT, Lucien MOUTOIR et Patrick CHARLET.
Nancy DUMONT donne procuration à Jean-Michel MARTIN
Etaient absents excusés : Bernadette LACROIX, Nancy DUMONT et Lise
ANDRYJASKIEWICZ.
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Michel DELAIRE
Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’ils ont tous reçu par mail le compte-rendu le compte-rendu de la précédente réunion.
N’ayant aucune question ou remarque, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 04 juillet 2023.
POINT SUR LES TRAVAUX
• Ravalement des bâtiments publics
Le maçon a terminé le crépi de la salle des fêtes côté Monsieur Ludovic VASSEUR
ainsi que le mur qui mène au city-stade.
Les travaux de rejointoiement sont en cours au niveau de la cantine et de l’atelier
municipal, rue de la Brasserie.
• La société DDM a réalisé le portail du city-stade côté rue des Archers et devrait
intervenir pour la clôture et le portail des « petits pieds ».
• La société DDM nous a envoyé (enfin) le devis pour le remplacement du moteur
électrique de la porte de la clôture de la maison de santé. Celui-ci s’élève à
1 146.79 € HT (moteur : 877.21 € et la main d’œuvre : 269.58 €). Qui est contre,
0 ; qui s’abstient, 0 Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à
l’unanimité, à signer le devis.
• Pour la maison de santé, un devis a été demandé à la société JK Rénov
(autoentrepreneur installé récemment à Epehy) pour la rénovation du hall
d’entrée (plafond et mur) et la réparation suite aux infiltrations répétitives au
niveau des verrières (local dentiste et 3 salles d’attente). Le devis s’élève à 2
997.50 € HT. Qui est contre, 0 : qui s’abstient, 0. Le conseil municipal autorise
Monsieur le Maire, à l’unanimité, à signer le devis.
SECURITE ROUTIERE RUE RAOUL TROCMÉ
- Demande de subventions
La Société ECAA a établi un projet sur la sécurité routière de la rue Raoul Trocmé tel
que le conseil municipal l’avait décidé précédemment, à savoir la création d’une zone
30, des bandes rugueuses et des feux récompenses :
Le coût s’élève à 35 422.47 € HT SOIT 42 507.32 € TTC. Ce montant reprend le coût
des feux récompenses, la signalisation verticale et horizontale ainsi que des bandes
de résine.
La maîtrise d’œuvre s’élève à 3 271.14 € HT soit 3 925.37 € TTC.
Le coût total est donc de 38 693.85 € HT soit 46 432.69 € TTC.
Les subventions possibles sont les amendes de police (20%) et une subvention du
conseil départemental de la Somme (20 %). Le plan de financement se décompose
comme suit :
Amende de police 20 % 7 738.78 €
Conseil départemental 20 % 7 738.78 €
Coût communal 30 955.15 € dont 7 738.84 € de TVA
Qui est contre, 0 ; qui s’abstient, 0. Le plan de financement est adopté à l’unanimité.
Après discussion, le conseil municipal accepte le dossier, valide le plan de
financement, autorise Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental et à
signer tout document s’y rapportant.
- Alimentation électrique des feux récompenses
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis a été sollicité à la SICAE
pour l’alimentation électrique des feux récompenses :
Coût : 4 525.31 € HT
Réfaction de la SICAE 1 643.24 €
Coût pour la commune 2 882.07 € HT soit 3 458.48 € TTC
Qui est contre ? 0 ; Qui s’abstient ? 0 Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire,
à l’unanimité, à signer le devis de la SICAE.
- Feux récompenses 3
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’éclairage public étudié par la
Fédération Départementale d’Energie de la Somme relatif à l’éclairage public rue
Raoul Trocmé – Chaussée Brunehaut – Feux récompense.
Il propose aux membres du conseil municipal d’approuver ce projet d’un montant de
20 120.00 € TTC. Si le conseil accepte, il sera établi entre la Fédération
Départementale d’Energie de la Somme et la commune une convention pour la
maîtrise d’ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :
Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût HT des travaux, la TVA
et la maîtrise d’œuvre) 7 446.00 €
Contribution de la commune 12 674.00 €
----------------
20 120.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
. d’adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la
Somme
. d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage
. d’accepter la contribution financière de la commune estimé à 12 674.00 €
Le devis de la FDE s’élève donc à 15 842.00 € HT soit 20 120.00 € TTC (coût estimatif
de l’ECAA : 17 893.77 € HT).
Le plan de financement : coût des travaux 15 842.00 €
Frais de maîtrise d’œuvre 1 110.00 €
TVA sur travaux 3 168.00 €
Montant pris en charge par la Fédération 7 446.00 €
(20 % du coût HT des travaux +TVA+Mo)
Contribution de la commune 12 674.00 €
Qui est contre ? 0 ; Qui s’abstient ? 0. Le conseil municipal valide le plan de
financement et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout
document s’y rapportant.
A la vue des devis acceptés (SICAE, FDE80) et pour avoir une vue d’ensemble et en
tenant compte des subventions possibles, il est possible d’établir le plan de
financement suivant : 4
L’entreprise ECAA a estimé le marquage au sol, la signalisation verticale ainsi que la
résine sablée (bandes rugueuses) à 9 288.00 €. Sur cette base, le coût des travaux
devrait être :
Feux récompense HT 15 842.00 €
Alimentation électrique HT 2 882.07 €
Marquage au sol HT 9 288.00 €
+ Signalisation
Maîtrise d’ouvrage ECAA 3 271.14 €
---------------
31 283.21 € HT
Subvention Amende de police 20 % 6 256.00 €
Subvention Conseil Départ. 20 % 6 256.00 €
----------------
18 771.21 €
Prise en charge FDE 4 278.00 €
-----------------
Reste à charge HT 14 493.21 €
Un rendez-vous est fixé avec une société de marquage. Monsieur le Maire propose au
conseil municipal de passer commande à condition que le devis pour le marquage et
la signalisation n’excède pas l’estimation.
Qui est contre ? 0 ; Qui s’abstient ? 0 Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire
à signer tout document se rapportant à ce dossier.
RAPPORT AUDIT SUR LES ASSURANCES
La communauté de communes a été à l’initiative pour effectuer un audit sur les
assurances. Les conclusions rendues pour les contrats d’assurance actuels ont été :
« Vos contrats actuellement souscrits apportent une couverture adaptée à votre
collectivité. En effet, que ce soit votre responsabilité civile, protection juridique ou
dommages aux biens, ces garanties sont incluses dans votre contrat multirisques sans
application de franchise. 5
Quelques faiblesses ont été constatées et notamment l’absence de garanties complète
« protection fonctionnelle », toutefois votre contrat actuel couvre vos obligations
légales. Il en est de même pour vos contrats automobiles.
Les cotisations actuelles sont dans la moyenne du marché, voire légèrement en
dessous de ce qui pourrait être obtenu lors d’une consultation.
Compte-tenu, à la fois de votre sinistralité et du contexte actuel du marché
d’assurance, nous vous conseillons de conserver vos contrats en l’état. »
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal l’autorisation de recontacter
l’actuel assureur soit MMA Péronne afin de palier à l’obligation d’assurance en conseil
juridique et assistance psychologique prévue par la loi du 27/12/2019 pour les
communes à destination de leurs élus. Le conseil municipal donne son accord à
l’unanimité.
INFORMATION DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT AVEC L’AMEVA
Une réunion a eu lieu ce mardi avec l’AMEVA et l’Agence de l’Eau concernant le
diagnostic du système d’assainissement (obligation règlementaire de réaliser tous les
10 ans un diagnostic : coût estimatif moins de 90 000 € et 50 % de subvention Agence
de l’Eau). Une consultation (appel d’offres) doit avoir lieu début octobre 2023 avec un
lancement des investigations en décembre 2023. La restitution de l’ensemble des
éléments devrait avoir lieu vers septembre 2025.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Vaillant demande à Monsieur le Mair ce qui en est du magasin
d’alimentation. Comme évoqué lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire
indique n’avoir reçu aucune proposition de la part des élus. Il est proposé de créer une
commission. Monsieur le Maire sollicite un à un les conseillers. La commission se
compose donc de :
Monsieur Vaillant Philippe, Monsieur Caron Paul, Madame Fournet Marie-Claude,
Madame Millot Aurélie et Monsieur Martin Jean-Michel.
Après échange de vues, la séance est levée à 21 h 30.