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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOISSIÈRE
Le vingt-trois septembre deux mil vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean-Pierre TESSIER, Maire de LA BOISSIERE.
Étaient présents : Mrs. Jean-Pierre TESSIER, Arnaud VALLIER, Kévin GUILLAUDEUX, Mmes Anne- Marie LANDAIS, Corine GANNE. Aurore VEILLARD
Étaient absent(es) excusé(es) : Mrs Lénaïc GASNIER, Pierre CHAZÉ, Mmes Florence CHAZÉ, Aurélie PORCHER
Convocation des membres : 16 septembre 2024 Affichée le 16 septembre 2024 Mme Anne-Marie LANDAIS a été élue secrétaire.
Lecture est donnée du procès-verbal de la réunion précédente.
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Publiée le 26/09/2024
- Délibération D017-2024: Bilan triennal de l’artificialisation: Approuvée
- Délibération D018-2024: Taxe foncière sur les propriétés bâties -Exonération en faveur des immeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévues à l’article 1466 G du code général des impôts : Approuvée
- Délibération D019-2024: Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
- Délibération D020-2024: Devis Territoire Énergie Mayenne Éclairage public suite à sinistre - Délibération D021-2024: Redevance occupation domaine public GRDF