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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - d10 13 revision attribution compensation publie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
| à
e
nouville
à
| DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
17
AVRIL
2023
N°
10/13
Objet
:
Révision
de
l’attribution
de
compensation
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Adjoints
au
Maire. Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Conseiller
municipal
délégué.
Annie
COHADIER,
Marie-Christine
EVEN,
Sylvie
GUINEMER,
Alain
DURAND,
Isabelle
CARON,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Marie-Christine
JALLADAUD,
Laurent
COKGUL,
Isabelle
BOURSIER,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux. Absents
: Saïd
TOUFIQ,
Jérôme
BERTIN
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Sophie
LEBON
a
donné
pouvoir
à
Sarah
MOINE
Adrien
DA
COSTA
a
donné
pouvoir
à
Anthony
VASCONCELOS
Claudine
OCCHIPINTI
a
donné
pouvoir
à
Yveline
MASSON
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
POUVESLE
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20230421-DEL-10-13-2023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
PUBLIÉ 21/04/2023 Ouï
le
rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire,
étéguée
aux
finances
et-aux
marchés
publics,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies C :
Vu
le
rapport
de
la
CLETC
du
14
avril
2022,
Vu
la
délibération
n°
23.003
du
9
février
2023
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
révisant
les
attributions
de
compensation
;
Entendu
la
Commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le
4
avril
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, APPROUVE
la
révision
de
l'attribution
de
compensation
telle
que
proposée
dans
la
délibération
n°
23.003
du
9
février
2023
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Stéphane
POUVESLE
Secrétaire
de
séance
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
« La juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20230421-DEL-10-13-2023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
PUBLIÉ 21/04/2023 Communes
AC
prévisionnelles
2023
Arnouville
1 709
724,18
Bonneuil-en-France
1 986
769,03
Bouqueval
138
573,43
Chennevières-lès-Louvres
240
026,56
Claye-Souilly
5 674
307,00
Compans
2 017
937,00
Dammartin-
en-Goële
1
682
141,82
Ecouen
2
180
884,25
Epiais-lès-Louvres
99
247,09
Fontenay-en-Parisis
159
158,05
Fosses
1
968
425,11
Garges-les-Gonesse
7 426
023,28
Gonesse
13
548
630,14
Goussainville
10
237
972,29
Gressy
322
946,45
Juilly
402
893,93
Le
Mesnil-Aubry
230
867,98
Le
Plessis
Gassot
61
204,72
Le
Thillay
2
585
920,61
Longperrier
527
306,00
Louvres
2 460
280,26
Marly-la-Ville
4 300
649,61
Mauregard
569
180,00
Mesnil
Amelot
(Le)
2 004
476,00
Mitry-Mory
12
703
508,00
Moussy-le-
Neuf
947
838,00
Moussy-le-Vieux
669
354,45
Othis
1
114
002,00
Puiseux-en-France
160
852,08
Roissy-en-France
5 490
902,54
Rouvres
257
970,00
Saint-Mard
958
216,00
Saint-Witz
1 341
562,66
Sarcelles
6
856
129,03
Survilliers
1
512
706,99
Thieux
336
658,00
Vaudherland
121
007,90
Vémars
537
377,84
Villeneuve-sous-Dammartin
336
659,00
Villeparisis
6 309
280,00
Villeron
446
612,55
Villiers-le-Bel
1 169
258,07
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20230421-DEL-10-13-2023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
PUBLIÉ 21/04/2023 DGF
2022
révision
2023
avec
révision
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20230421-DEL-10-13-2023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
PUBLIÉ 21/04/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
09
FEVRIER
2023
PEN France
Délibération
n°DB23.002
Séance
du
09
février
2023
Date
de
convocation
du
conseil
:
02
février
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
104
titulaires
et 28
suppléants
Quorum
: 53
Le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
certifie
que
la
présente
délibération
a
été
transmise
au
représentant
de
l'Etat
le :
Et
que
celle-ci
a
êté
affichée
à
la porte
du
siège
de
la
communauté,
à
Roissy-en-
France
le :
Monsieur
le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Président
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
ou
notification.
L’an
2023,
le
09
février
à
18
h
30,
le
conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
02
février
2023,
s’est
réuni
au
siège
- 6
bis
avenue
Charles
de
Gaulle
95700
Roissy-en-France,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Président
de
séance.
Présents
:
Pascal
DOLL,
Manuel
ALVAREZ,
Maria
ALVES,
Alain
AUBRY,
Daniel
AUGUSTE,
Pascal
BACHELET,
Pierre
BARROS,
Jérôme
BERTIN,
Martine
BIDEL,
Jean-Pierre
BLAZY,
Frédéric
BOUCHE,
Séverine
BROUET-HUET,
Michèle
CALIX,
Marwan
CHAMAKHI,
Christiane
CHEVAUCHE,
Mariam
CISSE-DOUCOURE,
Fabrice
CUYPERS,
Catherine
DELPRAT,
Sori
DEMBELE,
Christine
DIANE,
Djida
DJALALLI-TECHTACH,
Daniel
DOMETZ,
Marie-Annick
DUPRE,
Yacine
ELBOUGA,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Isabelle
GAUTIER,
Jean-Claude
GENIES,
Pascal
GIACOMEL,
Laure
GREUZAT,
Gabriel
GREZE,
Didier
GUEVEL,
Patrick
HADDAD,
Abdelaziz
HAMIDA,
Daniel
HAQUIN,
Armand
JACQUEMIN,
Eric
JOURNAUX,
Laetitia
KILINC,
Dominique
KUDLA,
Marie-Claude
LALLIAUD,
Madeleine
LATOUR,
Jean-Charles
LAVILLE,
Annick
L'OLLIVIER
LANGLADE,
Maurice
MAQUIN,
Jean-
Louis
MARSAC,
Frédéric
MOIZARD,
Michel
MOUTON,
Yves
MURRU,
Michèle
PELABERE,
Benoît
PENEZ,
Eric
PLASMANS,
Laurent
PRUGNEAU,
Corinne
QUERET,
Saïd
RAHMANI,
Adeline
ROLDAO,
Isabelle
RUSIN,
Tutem
SAHINDAL-DENIZ,
Jean
SAMAT,
Philippe
SELOSSE,
Jean-Luc
SERVIERES,
Charles
SOUFIR,
Gérard
STEMMER,
Franck
SUREAU,
Eddy
THOREAU,
Claude
TIBI,
Hervé
TOUGUET,
Abdelwahab
ZIGHA
Suppléants
: Frédéric
DIDIER
représenté
par
BUCHET
Véronique,
André
SPECQ
représenté
par
LELEZ-HUVE
Michèle
Pouvoirs:
Abdellah
BENOUARET
a
donné
pouvoir
à
Jean-Claude
GENIES,
Mufit
BIRINCI
a
donné
pouvoir
à
Yacine
ELBOUGA,
Charlotte
BLANDIOT-FARIDE
a
donné
pouvoir
à
Franck
SUREAU,
Severine
BOUGEAULT
a
donné
pouvoir
à
Christiane
CHEVAUCHE,
Bernard
CORNEILLE
a
donné
pouvoir
à
Alain
AUBRY,
Magalie
FRANCOIS
a
donné
pouvoir
à
Pascal
GIACOMEL,
Valérie
GAILLOT
a
donné
pouvoir
à
Eddy
THOREAU,
Gilles
GOURDON
a
donné
pouvoir
à
Claude
TIBI,
Françoise
HENNEBELLE
a
donné
pouvoir
à
Corinne
QUERET,
Benoît
JIMENEZ
a
donné
pouvoir
à
Tutem
SAHINDAL-DENIZ,
Alexandre
KARACADAG
a
donné
pouvoir
à Christine
DIANE,
Jean-Jacques
KRYS
a
donné
pouvoir
à
Manuel
ALVAREZ,
Daniel
LOTAUT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Claude
LALLIAUD,
Jocelyne
MAYOL
a
donné
pouvoir
à
Annick
L'OLLIVIER
LANGLADE,
Annie
PERONNET
a
donné
pouvoir
à
Pascal
DOLL,
Bernard
RIGAULT
a donné
pouvoir
à Michel
MOUTON,
Micheline
RIVET
a donné
pouvoir
à Gérard
STEMMER,
François-Xavier
VALENTIN
a donné
pouvoir
à Jean
SAMAT
Jean-Louis
MARSAC
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Détermination
du
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
2023
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20230421-DEL-10-13-2023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
PUBLIÉ 21/04/2023 Délibération
n°
DB23.002
Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la communauté
d’agglomération
Roissy
Pays
de
France ;
Considérant
l’obligation
de
communiquer
aux
communes
membres
de
la
Communauté
d’agglomération
Roissy
Pays
de
France
le
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
avant
le
15
février
de
chaque
année
:
Entendu
le rapport
du
Président
;
Sur
proposition
du
Président ;
Le
conseil
délibère,
et
A
L'UNANIMITE
1°)
précise
que
le
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
2023
est
égal
à
celui
figurant
dans
le
tableau
joint
en
annexe
;
2°)
charge
le
Président
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d’accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
Le
Président
Document
signé
électroniquement
Document
signé
électroniquement
le
13
février
2023
le
14
février
2023
par
MARSAC
Jean-Louis
par
DOLL
Pascal
Vice-Président
au
Budget,
Finances
et Administratidñr@édénälée
Roissy
Pays
de
France
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20230421-DEL-10-13-2023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
PUBLIÉ 21/04/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
09
FEVRIER
2023
TE Te et
Délibération
n°DB23.003
Séance
du
09
février
2023
Date
de
convocation
du
conseil
:
02
février
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
104
titulaires
et 28
suppléants
Quorum
: 53
Le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
certifie
que
la
présente
délibération
a
&té
transmise
au
représentant
de
l'Etat
le
:
Et
que
celle-ci
a
été
affichée
à
la porte
du
siège
de
la
communauté,
à
Roissy-en-
France
le
:
Monsieur
le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Président
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
ou
notification.
L’an
2023,
le
09
février
à
18
h
30,
le
conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
02
février
2023,
s’est
réuni
au
siège
- 6
bis
avenue
Charles
de
Gaulle
95700
Roissy-en-France,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Président
de
séance.
Présents
:
Pascal
DOLL,
Manuel
ALVAREZ,
Maria
ALVES,
Alain
AUBRY,
Daniel
AUGUSTE,
Pascal
BACHELET,
Pierre
BARROS,
Jérôme
BERTIN,
Martine
BIDEL,
Jean-Pierre
BLAZY,
Frédéric
BOUCHE,
Séverine
BROUET-HUET,
Michèle
CALIX,
Marwan
CHAMAKHI,
Christiane
CHEVAUCHE,
Mariam
CISSE-DOUCOURE,
Fabrice
CUYPERS,
Catherine
DELPRAT,
Sori
DEMBELE,
Christine
DIANE,
Djida
DJALALLI-TECHTACH,
Daniel
DOMETZ,
Marie-Annick
DUPRE,
Yacine
ELBOUGA,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Isabelle
GAUTIER,
Jean-Claude
GENIES,
Pascal
GIACOMEL,
Laure
GREUZAT,
Gabriel
GREZE,
Didier
GUEVEL,
Patrick
HADDAD,
Abdelaziz
HAMIDA,
Daniel
HAQUIN,
Armand
JACQUEMIN,
Eric
JOURNAUX,
Laetitia
KILINC,
Dominique
KUDLA,
Marie-Claude
LALLIAUD,
Madeleine
LATOUR,
Jean-Charles
LAVILLE,
Annick
L'OLLIVIER
LANGLADE,
Maurice
MAQUIN,
Jean-
Louis
MARSAC,
Frédéric
MOIZARD,
Michel
MOUTON,
Yves
MURRU,
Michèle
PELABERE,
Benoît
PENEZ,
Eric
PLASMANS,
Laurent
PRUGNEAU,
Corinne
QUERET,
Saïd
RAHMANI,
Adeline
ROLDAO,
Isabelle
RUSIN,
Tutem
SAHINDAL-DENIZ,
Jean
SAMAT,
Philippe
SELOSSE,
Jean-Luc
SERVIERES,
Charles
SOUFIR,
Gérard
STEMMER,
Franck
SUREAU,
Eddy
THOREAU,
Claude
TIBI,
Hervé
TOUGUET,
Abdelwahab
ZIGHA
Suppléants:
Frédéric
DIDIER
représenté
par
BUCHET
Véronique,
André
SPECQ
représenté
par
LELEZ-HUVE
Michèle
Pouvoirs
:
Abdellah
BENOUARET
a
donné
pouvoir
à
Jean-Claude
GENIES,
Mufit
BIRINCI
a
donné
pouvoir
à
Yacine
ELBOUGA,
Charlotte
BLANDIOT-FARIDE
a
donné
pouvoir
à
Franck
SUREAU,
Severine
BOUGEAULT
a
donné
pouvoir
à
Christiane
CHEVAUCHE,
Bernard
CORNEILLE
a
donné
pouvoir
à
Alain
AUBRY,
Magalie
FRANCOIS
a
donné
pouvoir
à
Pascal
GIACOMEL,
Valérie
GAILLOT
a
donné
pouvoir
à
Eddy
THOREAU,
Gilles
GOURDON
a
donné
pouvoir
à
Claude
TIBI,
Françoise
HENNEBELLE
a
donné
pouvoir
à
Corinne
QUERET,
Benoît
JIMENEZ
a
donné
pouvoir
à
Tutem
SAHINDAL-DENIZ,
Alexandre
KARACADAG
a donné
pouvoir
à
Christine
DIANE,
Jean-Jacques
KRYS
a
donné
pouvoir
à
Manuel
ALVAREZ,
Daniel
LOTAUT
a
donné
pouvoir
à
Marie-Claude
LALLIAUD,
Jocelyne
MAYOL
a
donné
pouvoir
à
Annick
L'OLLIVIER
LANGLADE,
Annie
PERONNET
a
donné
pouvoir
à
Pascal
DOLL,
Bernard
RIGAULT
a
donné
pouvoir
à
Michel
MOUTON,
Micheline
RIVET
a donné
pouvoir
à Gérard
STEMMER,
François-Xavier
VALENTIN
a donné
pouvoir
à Jean
SAMAT
Jean-Louis
MARSAC
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Révision
des
attributions
de
compensation
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20230421-DEL-10-13-2023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
PUBLIÉ 21/04/2023 Délibération
n°
DB23.003
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C
le
1°
bis
de
son
V
;
Vu
le rapport
de
la Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
du
14
avril
2022 ;
Considérant
la nécessité
d’apporter
un
soutien
financier
exceptionnel
aux
communes
et à leur
population
dans
le
contexte
actuel
marqué
par
une
forte
inflation,
notamment
en
ce
qui
concerne
les matières
premières
et les
coûts
énergétiques ; Entendu
le rapport
du
Président
;
Sur
proposition
du
Président
;
Le
conseil
délibère,
et
A
L'UNANIMITE
1°)
propose
une
révision
des
attributions
de
compensation
consistant
en
une
majoration
de
10
€
par
habitant
(selon
la population
DGF
2022),
telle
que
figurant
dans
le tableau
annexé,
valable
uniquement
en
2023 ;
2°)
précise
que
chaque
commune
devra
adopter
une
délibération
concordante
acceptant
le montant
de
la révision
la concernant ; 3°)
charge
le
Président
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
secrétaire
Le
Président
Document
signé
électroniquement
Document
signé
électroniquement
le
13
février
2023
le
14
février
2023
par
MARSAC
Jean-Louis
par
DOLL
Pascal
Vice-Président
au
Budget,
Finances
et AdministratidPrédénälée
Roissy
Pays
de
France
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20230421-DEL-10-13-2023-DE Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
PUBLIÉ 21/04/2023