Compte-Rendu - COMPTE

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Compte-Rendu - COMPTE Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le 25 octobre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Sylvain COUFFIGNAL, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances

Présents : MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, CARLES-DUBOC, CAVAILLES, DELAGNES, GUIRAL, MONTEILLET, NEDELEC, SAULES, TOURNEMIRE, VIOULAC, ZERBINATI. Absents et excusés : GRIALOU-BATAILLOU, ICHES, TREMOLIERES-SERMET. Monsieur Aurélien ICHES a donné pouvoir à Monsieur Sylvain COUFFIGNAL

Secrétaire : Madame Christiane SAULES

Date de convocation et d’affichage : 19 octobre 2021

(nombre de membres : Conseil Municipal : 15 – En exercice : 15 – Présents : 12 – Représenté : 1 Absents : 2 )

Le compte-rendu du 16 septembre 2021 a été approuvé à l’unanimité.

Terrains communaux – Révision tarif

N° 2021-10-25-01

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser les tarifs de location de terrain. Vu l’arrêté de la Préfecture N°12-2021-09-23-00002 du 23 septembre 2021 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2021 et actualisant, pour la période comprise entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022, les minima et maxima des loyers des différents biens ruraux (terres nues, bâtiments d’exploitation, maisons d’habitation) loués dans le cadre d’un bail rural. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE que les locations de terrain pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 seront les suivantes :

NOMS Parcelles Montant Location

BOU Gérard Section E - n° 1819 - 1821 283.51

GARROTE Jérôme Section E – n° 1707 72.58

DELAGNES Jérémy Section E – n° 114 - 115 169.33

DELAGNES Pascal Section E – n° 9 25.15

BOU Françoise Section E – n°1136-1138-1147-1149 209.96

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - EXERCICE 2020

N° 2021-10-25-02

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2020, le 30 septembre 2021 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de NAUVIALE., commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel.

Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.2

Après présentation de ce rapport,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2020.

- Constate et se félicite de l’augmentation du rendement qui s’établit en 2020 à 76.9 % contre 69.10 % en 2019.

- Reste attentif au chiffre du rendement représentant la bonne maîtrise du réseau ainsi qu’aux travaux d’investissement nécessaires.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service en matière d’assainissement N° 2021-10-25-03

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’assainissement, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service en matière d’assainissement.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Le Conseil communautaire Conques-Marcillac a pris acte du rapport annuel au titre de l’exercice 2020 le 28 septembre 2021 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. La Commune de Nauviale, commune adhérente à la Communauté de Communes Conques-Marcillac, a été destinataire du rapport annuel.

Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport. Après présentation de ce rapport,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents prend acte de ce rapport sur le prix et la qualité du service en matière d’assainissement de la Communauté de Communes Conques-Marcillac au titre de l’exercice 2020.

VOIRIE – Régularisation emprise de la voirie

N° 2021-10-25-04

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de régulariser et authentifier les dossiers de cession de terrain concernant les propriétaires suivants :

Madame Régine TREUTTEL : (La Naucq : G 227), (Plaine de Lacquié : F 672, 673) Monsieur Thierry ESCALIER (Frescol : J 1035)

Monsieur Laurent FROMENT (Mairac : K 493)

Monsieur Olivier SERIEYE (Le Grauzel : A 420)

Monsieur Hervé SANHES (Le Grauzel : A 429, 432, 435)

Madame Monique REY (Fondials : F 618, 620, 622, 624)

Monsieur Pierre LAURENT (Les Martinies : E 1802, 1805, 1808), (Fayssac : F 616), (Plaine de Lacquié : F 667)

Monsieur Jean-Luc BOUISSOU (Cabrespines : C 565, 567, 569, 576, 577, 580, 592, 594, 596, 599) Madame Céline MONTOLIO (Combalasse : H 1510, 1511, 1520)

Madame Janine ABBE et Madame Maryse FERRIE (La Planque : J 857)

Consorts DURAND (Mejes-Hautes : J 1027)

Consorts LAFON (La Cassine : H 1476)

Monsieur Jean-Louis RAYNAL (Les Reboulides : H 1522)

Monsieur Joël VAYSSE (La Coupette : K 516, 517, 611)

Monsieur Robert CLOT (Vernet : F 659)

Madame Catherine COULY (Mas Dieu : H 1421)

Monsieur Gérard LESTRADE (Les Cambonies : D 255, 257)

Monsieur Didier ODDONO (Plaine de Lacquié : F 675, 677)

Madame Régine TREUTTEL (Puy de Brols : G 283)

Monsieur Jean-Marc CHINCHOLLE (Puy de Brols : G 258, 260, 262, 265, 268, 271)3

Monsieur Jean-Pierre GARY (Puy de Brols : G 255)

Monsieur Pierre LAURENT (Puy de Brols : G 249, 252)

Monsieur Eric PUECH (Puy de Brols : G 274, 277, 280)

Madame Anne HOLLEBECQ (Saint-Pierre : H 1628, 1629, 1632, 1636, 1637, 1639), (Combret : H 1641, 1643, 1645) ( La Guiraldie : H 1370)

Indivision SAINT-BAUZEL (Combret : H 1618, 1621, 1624)

Madame Claudine VINAS (Saint-Pierre : H 1613, 1616)

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents donne son accord à ces régularisations d’emprise de voirie.

Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur le Maire ou à tout adjoint en exercice pour faire établir par géomètre tous documents d’arpentage ainsi que pour signer les actes administratifs ou notariés nécessaires à ces diverses cessions gratuites.

Il ajoute que la collectivité sera représentée aux actes administratifs par un adjoint en exercice en application de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VOIRIE 2021 – Remise des pénalités de retard

N° 2021-10-25-05

• Vu le marché public de travaux et l’acte d’engagement fixant les pénalités de retard à 300 € par jour ;

• Vu l’ordre de service n°1 fixant le début des travaux du programme de voirie au 05 juillet 2021 et un délai de 4 semaines par le lot 2 relatif aux revêtements ;

• Vu la réception des travaux du 18 octobre 2021 constatant l’achèvement des travaux le 01 octobre 2021 ;

• Vu le décompte constatant 48 jours de retard (intégrant 15 jours d’intempérie en juillet) ; • Vu le nouveau CCAG plafonnant les pénalités de retard à 10 % du montant du marché. Les pénalités de retard s’appliquant au lot 2 du marché de programme de voirie 2021 sont donc de 3 656.14 Euros.

- Monsieur le Maire propose de pratiquer une remise totale de ces pénalités afin de tenir compte des impératifs particuliers de ce chantier :

- Mise au point initiale compte tenu de l’impossibilité de traiter certaines routes ; - Difficulté des entreprises dans l’approvisionnement et le recrutement en sortie de crise COVID ; - Météorologie très défavorable en juillet 2021 et planning des congés arrêté en août pour l’entreprise.

Après en avoir délibéré le conseil municipal,

➢ Donne un avis favorable aux remises de pénalités de retard

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.