unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 12 Election 9e Vice President

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 12 Election 9e Vice President Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 12 Election 9e Vice President)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Date de convocation .

02/04/2026

Conseillers en exercice : 102

Conseillers présents : 97

Conseillers votants : 102

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20260409-CC26-12-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/04/2026]

Publication : 16/04/2026

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU JEUDI 9 AVRIL 2026

FRA RAR RR AIR

Délibération n° CC/26-12

Election : 9ème Vice-Président

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie

Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du

Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel

Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel, sous la

Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 9 avril 2026 à

17h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François

WIELGUS (BOIS-JEROME-ST-OUEN), Arnaud

DUFOSSE (BOISSET-LES-PRÉVANCHES), Patricia

BARTOLI (BOUAFLES), Michel ALBARO

(BREUILPONT), Nicolas MITSIALIS (BUEIL), Sébastien

DULAC (CAILLOUET-ORGEVILLE), Guillaume GRIMM

(CHAIGNES), Didier RAULIN (CHAMBRAY), Freddy

BIZARD (CROISY-SUR-EURE), Gilles LE MOAL

(CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF-PRES-

VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Xavier

TOURNEUR (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline

BERTOU (FRENELLES-EN-VEXIN), Xavier PUCHETA

(GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Christine

HUMBERT (GASNY), Sébastien DEPOIX (GIVERNY),

Stéphanie LEBEL (GUISENIERS), Olivier SWITALA

(HARDENCOURT-COCHEREL), Francis SAUVALLE

(HARQUENCY), Lydie LEGROS (HÉCOURT), Olivier

DESCAMPS (HENNEZIS), José GODIN

(HEUBÉCOURT-HARICOURT), Claude CONTE

(HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC

COCHEREL), Jean-Michel GROSSI (LA BOISSIÈRE),

Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),

Nathalie LEBEL (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Loïc

BUISSON (LA HEUNIÈRE), Christophe BASTIANELLI

(LA ROQUETTE), Delphine LAPORTE (LE CORMIER),

Laurence MENTION (LE PLESSIS-HÉBERT), Jérôme

PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES

ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS),

Christian LEPROVOST (LES ANDELYS), Clément

BELLIERE (LES ANDELYS), Armelle KRATZ (LES

ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier

COURTAT (MÉNILLES), Karine DUMOULIN (MERCEY),

Gérard PETIT (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL-

VERCLIVES), Hubert PINEAU (MÉZIERES-EN-VEXIN),Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ

(NOTRE-DAME-DE-L'ISLE), Pascal LEHONGRE

(PACY-SUR-EURE), Hugues PERROT (PACY-SUR-

EURE), Louise THOMAS (PACY-SUR-EURE), Armelle

MAROILLEZ (PACY-SUR-EURE), Gilles AULOY (PORT-

MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-

L'ORGUEILLEUX), Patrick HEITZ (ROUVRAY),

Pieternella COLOMBE (SAINT-MARCEL), Marie-

Françoise BONNANS (SAINT-MARCEL), Jean-Loup

HERMIL (SAINT-MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT-

VINCENT-DES-BOIS), Erika SIMEK (SAINTE-

COLOMBE-PRÈS-VERNON), Héléna MARTINEZ

(SAINTE-GENEVIÈVE-LÈS-GASNY), Agnès MARRE

(SUZAY), Sébastien BOITTE (TILLY), Laurent LEGAY

(VATTEVILLE), Elodie NICOLAS (VAUX-SUR-EURE),

François OUZILLEAU (VERNON), Sébastien LECORNU

(VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme

GRENIER (VERNON), Léocadie ZOCLI ZINSOU

(VERNON), Tristan SAVINO (VERNON), Marie-Christine

GINESTIÈRE (VERNON), Dimitri CHIMOT-KANE

(VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Aurélien

CHARRIER (VERNON), Camille VANDERLYNDEN

(VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Eddy

BOITHEAUVILLE (VERNON), Isabelle GUESDON

(VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Sandra

AZEVEDO (VERNON), Baptiste LECOINTRE

(VERNON), Gaël MUSQUET (VERNON), Lorine

BALIKCI (VERNON), Anne-Marie DEZITTER

(VERNON), Josselin LAUNAY (VERNON), Amandine

LIARD (VERNON), Charles ETILE (VERNON), Michel

JOUYET (VEXIN-SUR-EPTE), Emmanuel BOURDON

(VEXIN-SUR-EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR-

EPTE), Véronique MONFILLIATRE (VEXIN-SUR-EPTE),

Elisabeth LEROY (VÉZILLON), Lysianne ELIE-

PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU

(VILLEZ-SOUS-BAILLEUL), Agnès LENEVEU

(VILLIERS-EN-DÉSOEUVRE),

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Jean-Marc LUBAS à Madame Karine

CHERENCEY

Madame Charlène GUILLOT-MARCHETTI à Monsieur

Frédéric DUCHÉ

Monsieur Louis GARCIA à Monsieur Serge COLOMBEL

Monsieur Rémi FERREIRA à Monsieur François

OUZILLEAU

Madame Angélina BYLYKBASHI à Monsieur Fabrice

CAUDY

Secrétaire de séance : Michel ALBAROLe Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant la candidature de Monsieur Baptiste LECOINTRE (VERNON) ;

Considérant l'élection du vice-président au scrutin uninominal à bulletin secret à 3 tours ;

Considérant la désignation par le Président de la séance de 3 assesseurs (Camille VANDERLYNDEN, Dimitri CHIMOT-KANE et Clément BELLIERE) et le secrétaire de séance (Michel ALBARO) ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De constater de l'élection de Monsieur Baptiste LECOINTRE, en qualité de 9°" Vice- Président de Seine Normandie Agglomération (SNA).

. ____ | 1ftour 2% tour | 37% tour Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 102

A déduire bulletins litigieux, blanc ou nul 14

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 88

Majorité absolue _ 45

Résultat :

Baptiste LECOINTRE : 88 voix

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier. L'élection est rendue publique, par voie d'affichage, dans les vingt-quatre heures, dans les locaux administratifs de l'agglomération à Douains.

Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à la majorité

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

gglomération

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail« Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr