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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 14 2023 Bilan concertation et arret revision allegee PLU Chamberet
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 14 2023 Bilan concertation et arret revision allegee PLU Chamberet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
l
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Paraphe
|
Envoyé en préfecture
le 07/02/2023
VEZEÈRE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Reçu en préfecture le 07/02/2023
19260
Treignac
LU
publié le
SLGF
Vendredi
3
février
2023
|
Feuillet
L
2
ST
D
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
32
.
Suppléants
avec
vote
2
Le
trois février
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
__—.
_. S Votants
.
communautaire
se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac,
sur la convocation
Date
de la convocation
27/01/2023
qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
Certifié
exécutoire
le
07/02/2023
;
Date d'affichage
13/02/2023
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Véronique,
BOURDARIAS
Sophie,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean
Yves
, VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: DELAUNAY
Jean-Paul,
LONGUET
Jean
François
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: BEYSSERIE
Marc,
GAGE
Pascal
EXCUSES
:
BORT
Jean-Pierre
(représenté),
BOUCHOT
Estelle
(représenté),
BOURROUX
François
(donne
pouvoir
CHAMPSEIX
Serge),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
JAMILLOUX-VERDIER
Simone,
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à TAVERT
Gérard),
SENEJOUX
Geneviève
(donne
procuration
à
COISSAC
Vincent).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
14-2023
: Bilan
de
la
Concertation
et Arrêt
de
la révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Chamberet
M.
le
Président
expose
au
conseil
communautaire
les
étapes
menées
pour
la
révision
allégée
n°1
du
PLU.
Cette
procédure,
prescrite
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2021,
consiste
à classer
une
partie
de
la
parcelle
AC
227,
actuellement
classée
en
zone
agricole,
au
sein
d’un
STECAL
Ah
sur
le
secteur
de
Bonnat.
Il
s'agirait
ainsi
de
permettre
la
réalisation
d’un
projet
de
construction
à
usage
d’habitation.
Le
dossier
a
été
transmis
à
la
MRAe
dans
le cadre
de
l'examen
au
cas
par
cas
ad
hoc.
Elle
a rendu
un
avis
conforme
de
non
soumission
à évaluation
environnementale
le
25
novembre
2022.
Le
conseil
communautaire
a délibéré
afin
de
confirmer
cette
décision
en
date
du
3 février
2023.
Par
ailleurs,
M.
le
Président
rappelle
les
modalités
de
concertation
retenues
pour
cette
procédure
figurant
sur
la
délibération
de
prescription
à savoir
:
-__
Article
sur
le
site
internet
de
la
commune
informant
le
public
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
;
-
Mise
à
disposition
du
public,
en
mairie
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture
au
public,
du
dossier
de
révision
au
fur et
à mesure
de
son
élaboration
et d’un
registre
destiné
aux
observations.
La
concertation
n’a
pas
été
marquée
par
une
importante
participation.
Seule
une
observation
a été
formulée
sur
le
registre
mis
à
disposition
en
mairie.
Il
s’agit
de
la
propriétaire
du
terrain
qui
a
apporté
des
précisions
sur
l'aménagement
de
la
parcelle
(présence
d’un
compteur
AEP
et
aménagement
paysager).
Ce
bilan
met
fin
à
la concertation.
Cette
dernière
n’a
pas
apporté
d'éléments
nouveaux justifiant
une
adaptation
du
projet. Aussi,
vu
l'avancement
du
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Chamberet,
M.
le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à tirer
le
bilan
de
la concertation
et à arrêter
le projet
de
PLU,
conformément
aux
articles
L.103-6
et
L.153-14
du
Code
de
l'Urbanisme.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
9
Publié
le
S
L
;
ma.
VU
le Code
de
l'Urbanisme
;
ID : 019-200066645-20230203-142023-DE
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
sa
séance
du
10
mai
2021
approuvant
le
PLU
de
Chamberet;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
sa
séance
du
13
décembre
2021
prescrivant
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Chamberet
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
;
VU
la
décision
de
la
MRAe
en
date
du
25
novembre
2022
ne
soumettant
pas
la procédure
de
révision
allégée
n°1
à
évaluation
environnementale
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
sa
séance
du
3
février
2023
confirmant
la décision
de
la
MRAe
de
ne
pas
soumettre
à évaluation
environnementale
la procédure
de
révision
allégée
n°1
;
VU
le
bilan
de
la concertation
;
VU
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Chamberet
et
notamment
la notice
de
présentation
;
CONSIDERANT
que
la concertation
s'est
déroulée
de
manière
satisfaisante
au
regard
des
modalités
énoncées
dans
la délibération
du
13
décembre
2021;
CONSIDERANT
que
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Chamberet
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à 38
voix
pour,
0
voix
contre
et 0 abstention
:
DECIDE
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
;
DECIDE
d'arrêter
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Chamberet;
PRECISE
que
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
arrêté
est
prêt
à être
transmis
:
-
Aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l’Urbanisme,
-
Conformément
à
l’article
R.153-6
du
Code
de
l’Urbanisme,
à
la
Chambre
d'Agriculture,
à
l’Institut
National
des
Appellations
d'Origine
contrôlée
(INAO)
et
au
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
(CNPF),
-
A
la Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF).
DIT
que
le
projet
sera
communiqué
pour
avis
aux
associations
agréées,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
voisins
compétents
et
aux
communes
voisines
qui
en
font
la demande
au
titre
de
l’article
L.132-12
et
L.132-13
du
Code
de
l'Urbanisme
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la
communauté
de
communes
durant
Un
mois
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.153-3
du
Code
de
l'Urbanisme
;
AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
documents
ou
à
prendre
toutes
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à Treignac
le 07/02/2023
Le
Président,
Philippe
JENTY.