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Déliberation - Convention avec Promaude?x98751 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - Convention avec Promaude?x98751)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Handicap et inclusivité, 1

CONVENTION D’OBJECTIFS 2024

ENTRE LA CCRLCM ET PROMAUDE

Entre :

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS, sise 48 Avenue Charles Cros – 11200 Lézignan Corbières, représentée par son Président Monsieur André HERNANDEZ habilité par la délibération …………….…, dénommée ci-après CCRLCM, d’une part,

Et :

L’association PROMAUDE représentée par son Président en exercice Monsieur Xavier De VOLONTAT, dénommée ci-après l’Association, d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux orientations données lors des assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative. A cette fin, la CCRLCM accordera notamment une attention toute particulière à la mise en œuvre par l'association des objectifs essentiels qui sont la valorisation des produits du terroir et des savoirs faire, la mise en valeur des actions et manifestations portées par la CCRLCM et la promotion du territoire communautaire notamment sur les plans culturel, touristique, patrimoniaux.

A cet égard, l'association est l'un des vecteurs principaux du développement touristique et culturel du territoire.

ARTICLE 1 : Objet

Par la présente convention, l'association s'engage à réaliser les programmes d'actions découlant de son objet et à mettre en œuvre à cette fin tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution. La CCRLCM charge l'association qui l'accepte, d'organiser diverses actions dans le cadre de sa promotion et communication territoriale.2

L'association devra prévoir chaque année l'organisation d'un plan global intégrant des activités de sensibilisation et de formation dans des domaines aussi variés que la protection de l’environnement, les divers métiers artisanaux, l’art culinaire, la découverte culturelle dans tous ces aspects.

Pour sa part, la CCRLCM s'engage, sous réserve de l'inscription des crédits au budget, à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs.

ARTICLE 2 : Durée

La durée de la présente convention d’objectifs est fixée à 1 an.

ARTICLE 3 : Modalités d'exécution

Les modalités d'exécution de la convention seront notamment suivies et contrôlées par les instances de la CCRLCM en liaison avec les dirigeants de l’association. Il est bien précisé que toutes les activités organisées par l'association devront s'inscrire dans un plan de communication et devront obligatoirement mentionner la participation de la CCRLCM, notamment par l'apposition de son logo sur tous les vecteurs de communication (courriers, site internet, journaux, flyers, banderoles…). Le plan de communication de l'association devra permettre la mise en valeur et la promotion de la CCRLCM dans tous ses aspects. Il est bien précisé que le site internet de l'association devra intégrer des informations proposées par la CCRLCM.

L’association s’engage à promouvoir également l’image de la CCRLCM durant la manifestation en mettant à disposition gratuitement deux stands, 5 x 5 équipés.

ARTICLE 4 : Montant de la subvention et conditions de paiement

Le montant de la subvention est fixé pour 2024 à 60 000€.

Par délibération n°DE_2024_013 du 7 février 2024, la CCRLCM a d’ores et déjà validé le versement de 20 000€ d’avance sur subvention.

De ce fait, le montant restant à verser à l’association est de 40 000€ pour l’année en cours. La subvention est imputée sur les crédits du chapitre 65 du budget de la CCRLCM. Les subventions seront créditées au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.

ARTICLE 5 : Obligations comptables

L'association s'engage à fournir à la CCRLCM le compte rendu financier propre aux actions conformes à son objet social, signé par le Président, ainsi que les comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.

ARTICLE 6 : Sanctions

En cas d’annulation de la manifestation ou de non-exécution, de retards significatifs ou de modifications substantielles, sans l'accord écrit de la CCRLCM des conditions d'exécution de la convention par l'association et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 9 de la présente convention, la CCRLCM peut suspendre, diminuer ou remettre en cause le montant des subventions.

ARTICLE 7 : Contrôle

L'association s'engage à faciliter à tout moment le contrôle par la CCRLCM de la réalisation des3

objectifs, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

ARTICLE 8 : Evaluation

L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er, sur l'impact des actions ou des interventions s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d'être apportés à la convention y compris la conclusion d'une nouvelle convention.

ARTICLE 9 : Résiliation

En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties, des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée.

Fait à Lézignan-Corbières, le ………………………….

Pour la CCRLCM, Pour l’Association PROMAUDE, Le Président, Le Président,

André HERNANDEZ Xavier de VOLONTAT