Arrêté - 2024 779 Arrete Eurovia RUE Maurice Carton du 25.03 AU 05.04

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Arrêté - 2024 779 Arrete Eurovia RUE Maurice Carton du 25.03 AU 05.04 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 779 Arrete Eurovia RUE Maurice Carton du 25.03 AU 05.04)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE MAURICE CARTON A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 18 mars 2024 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 18 mars2024,

de l’entreprise EUROVIA, 4 rue Montaigne 62670 MAZINGARBE et ses sous-traitants,

Considérant que des travaux de terrassement pour la

création d’une longrine en béton et de pose de mobilier

urbain pour le compte de la CALL dans le cadre de la

ZAC Centralité vont être entrepris par l’entreprise EUROVIA et ses sous-traitants, qu’il convient de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation et

prévenir les accidents, pendant la période allant du

lundi 25 mars 2024 au vendredi 05 avril inclus.

A R R E T E

Durant la période allant du lundi 25 mars 2024 au vendredi 05 avril inclus, les dispositions suivantes pour modifier et restreindre la circulation seront applicables rue Maurice Carton à Lens.

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits ou restreints selon les besoins et l’avancement du chantier.

Un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise EUROVIA et ses sous- traitants par l’avenue Alfred Maës, la rue Paul Bert et l’avenue André Delelis.

ARTICLE 2 : L’accès au parking situé à l’arrière d’Emotion Foot sera maintenu en double sens depuis l’avenue Delelis.

De surcroit, un accès permanent devra être maintenu pour les véhicules de livraison se dirigeant vers le parking d’AQUALENS. Dans ce cadre, un double sens de circulation devra être aménagé entre le parking situé à l’arrière d’Emotion Foot et le parking d’AQUALENS.

ARTICLE 3 : Aucune intervention, circulation, stationnement n’est autorisé sur le site propre BHNS.

ARRETE N : 2024 -

DIRECTION GENERALE

des Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

LE POLE ADMINISTRATIF / LM

779ARTICLE 4 : La voie verte qui longe le parc CHOCHOY restera accessible durant les travaux.

ARTICLE 5 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise EUROVIA et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 200 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l’avancement du chantier.

ARTICLE 6 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 7 : La circulation sera gérée par des « Hommes-Trafics » en faction de part et d’autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier.

ARTICLE 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise EUROVIA et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 9 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise EUROVIA et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 10 : L’entreprise EUROVIA et ses sous-traitants seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont est également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 11 : L’entreprise EUROVIA et ses sous-traitants seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives du trottoir, au droit du chantier.

ARTICLE 12 : L’entreprise EUROVIA et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 13 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 14 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise EUROVIA et ses sous-traitants sans que ceux- ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.

ARTICLE 15 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 16 : L’entreprise EUROVIA et ses sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 17 : L’entreprise EUROVIA et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987.

ARTICLE 18 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 19 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 20 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.ARTICLE 21 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 22 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 23 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire,

L’Adjoint au Maire

22/03/2024