Compte-Rendu - CR+13+

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Compte-Rendu - CR+13+ Document publié le Mardi 13 octobre 2015 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+13+)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

MARDI 13 OCTOBRE 2015 – 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Mardi 13 octobre 2015, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, PETIT, CASSAR, DEJEU, BAUMAUX, BECKER, BRAUD, RAMET, PELLOUIN, NICOLAÏ, BOUCHENY-BOUAZZA, GLOMBARD, CHEVALIER, MAURIER, PICODOT.

Secrétaire de séance : M. PICODOT

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H33

Madame le Maire rajoute un point qui prendra le point 9 :

- Délibération autorisant le Maire à demander des subventions à la MSA, au Département et à la Région.

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte rendu du 31 août est approuvé à l’UNANIMITE.

1/ PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE PAR

LE CABINET D’ETUDE EU-CREAL:

Monsieur Henderycksen rappelle qu’il ne peut pas intervenir pendant un conseil municipal, Madame le Maire lève donc la séance à 20h40.

Le PADD (PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE). Il définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement pour la commune. Il exprime donc une politique locale concernant le devenir du territoire communal.

Il comprend 11 rubriques :

1) L’aménagement de l’espace

2) Les équipements

3) L’urbanisme

4) La protection des espaces naturels, agricoles et forestiers

5) La préservation des continuités écologiques

6) L’habitat

7) Les transports et les déplacements

8) Le développement des communications numériques

9) L’équipement commercial

10) Le développement économique et les loisirs

11) Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Il s’agit dans l’immédiat de débattre sur le PADD, mais il n’est en rien définitif. Une concertation aura lieu avec les habitants, suivie d’une enquête publique. Le Conseil municipal examinera le bilan de l’enquête courant 2016, et délibèrera sur la mise en place du PLU.

La présentation étant terminée, Madame le Maire reprend la parole et rouvre la séance à 21h30.2

2/ DELIBERATION CONCERNANT LA CREATION DE 2 PLACES DE PARKING EN ZONE BLEUE

SUR LE PARKING DU STADE:

Vu les articles L2212-1, L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,

Madame le Maire informe le Conseil qu’une borne électrique pour le rechargement des batteries des véhicules va être posée. Elle se situera au niveau du poteau électrique sur le parking du stade rue des Charmilles.

Il est donc impératif de créer deux places de parking en zone bleue pour le stationnement des voitures. Un arrêté sera pris pour officialiser le temps imposé qui est de 2 heures de stationnement ainsi que les heures. Les places seront matérialisées au sol par une peinture bleue.

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

Le Conseil municipal,

APPROUVE la création de 2 places de parking en zone bleue sur le parking du stade.

3/ DELIBERATION CONCERNANT L’ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT THIBAULT DES

VIGNES AU SDESM:

Vu l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à l’extension de périmètre des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de St Thibault des Vignes du 24 juin 2015, par laquelle celle-ci sollicite son adhésion au SDESM;

Vu la délibération n° 2015-56 du comité syndical du 15 septembre 2015 portant approbation de l’adhésion de la commune de St Thibault des Vignes;

Après en avoir délibéré, à 1 ASTENTION et 14 voix POUR

Le Conseil municipal,

APPROUVE l’adhésion de la commune de St Thibault des Vignes au SDESM.

4/ DELIBERATION CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES TITRES TRANSPORTS DE LA

SORTIE DES JEUNES A PARIS A Mme BOUCHENY-BOUAZZA:

Madame le Maire expose au Conseil que Mme BOUAZZA-BOUCHENY a fait l’avance des titres de transports pour la sortie des jeunes à Paris organisée le samedi 3 Octobre par la commune.

En effet, la SNCF n’acceptant pas les paiements par mandats administratifs. Elle a donc été dans l’obligation de régler ceux-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

Accepte la demande de remboursement des frais de transports d’un montant de 66.60 € à Mme BOUAZZA- BOUCHENY.

5/ DELIBERATION CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES TITRES TRANSPORTS POUR LA FORMATION A MONTREUIL A M.PICODOT:

Vu l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire expose au Conseil que Monsieur PICODOT s’est rendu à Montreuil (93) les 8 et 9 octobre dans le cadre d’une formation sur « Comprendre le budget communal ».

Il a fait l’avance des frais de transport pour un montant total de 33.20 € et en demande le remboursement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

Accepte la demande de remboursement des frais de transports d’un montant de 33.20 € à M.PICODOT.3

6/ DELIBERATION CONCERNANT LES TARIFS DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DES

SOLS:

Madame le Maire rappelle que l’occupation de la place du domaine public donne lieu à la perception d’un droit de place dans les conditions fixées par l’article L2224-18 du CGCT. Afin de réexaminer le montant des redevances, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les montants.

Cependant, chaque commerce n’ayant pas la même clientèle et le charcutier desservant uniquement les personnes âgées, il est proposé de fixer la redevance en fonction de l’importance de celle-ci : Madame le Maire propose :

 Pour le vendeur de charcuterie, boucherie : 10€

 Pour les légumes de Laura : 10€

 Pour le camion d’outillages : 300€

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

Le Conseil municipal décide de fixer les redevances de la façon suivante pour l’année 2014 :

 Pour le vendeur de charcuterie, boucherie : 10€

 Pour les légumes de Laura : 10€

 Pour le camion d’outillages : 300€

7/ DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC NANGIS LUDE :

Madame le Maire rappelle qu’au dernier Conseil, il avait été évoqué la possibilité de louer les locaux de l’ancienne école élémentaire au centre social de Nangis Lude.

Les élus de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne ayant accepté la proposition, une rencontre a eu lieu avec la Vice-Présidente de la Brie Nangissienne et le responsable de l’ALSH. Afin de finaliser le projet une convention doit être signée.

Madame le Maire présente les plans d’aménagement des locaux qui sont à la charge du locataire.

Madame le Maire demande donc l’autorisation de signer celle-ci

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

AUTORISE, Madame le Maire à signer la convention avec Nangis Lude.

8/ DELIBERATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A DEMANDER UNE RESERVE

PARLMENTAIRE POUR LA CREATION D’UN TERRAIN MULTI-ACTIVITES:

Madame le Maire rappelle le projet de la création d’un city stade.

Dans le cadre des travaux d’aménagement du stade de Fontenailles, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire pour ces travaux auprès du Sénateur- Maire de Nangis.

Les travaux sont estimés à 42 900€ HT soit 51 480 € TTC.

Le plan de financement est le suivant :

 Montant des travaux TTC : 51 480.00 €

 Réserve parlementaire : 10 000.00 €

 MSA : 3 000.00 €

 Département : 10 000.00 €

 Région : 1 000.00 €

 Participation communale : 27 480.00 €4

Il est proposé au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire au Sénateur-Maire de Nangis.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à 1 VOIX CONTRE ET 14 POUR,

SOLLICITE une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire pour la création d’un terrain multi-activités

AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.

9/ DELIBERATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A DEMANDER DES SUBVENTIONS AUPRES DE LA MSA, DU DEPARTEMENT ET DE LA REGION:

Madame le Maire rappelle qu’une demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire va être faite suite à la délibération qui a été prise.

Elle propose également de faire des demandes auprès de la MSA, du Département et de la Région.

Le plan de financement est le suivant :

 Montant des travaux TTC : 51 480.00 €

 Réserve parlementaire : 10 000.00 €

 MSA : 3 000.00 €

 Département : 10 000.00 €

 Région : 1 000.00 €

 Participation communale : 27 480.00 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à 1 VOIX CONTRE ET 14 POUR,

SOLLICITE

 une subvention de 3 000 € auprès de la MSA

 une subvention de 10 000 € auprès du Département

 une subvention de 1 000 € auprès de la Région

AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.

INFORMATIONS DIVERSES;

1) Rentrée scolaire:

Horaire de l’école : 8h32/11h32 - 13h32/15h47

Effectifs des écoles :

Fontenailles PS

PS/MS

GS

GS

23

15 petits et 10 moyens

26

27

St Ouen en Brie CP/CM2

CE1

CE2

CM1

10 + 13

21

28

29

La Chapelle - Rablais CP

CE1

CE2/CM1

CM2

24

22

24

25

2) Modification de signalisation:

A compter du 1er novembre :

 Rue de l’Eglise : un panneau Stop va être posé ainsi qu’un miroir

 Rue Maurice Wanlin : sera entièrement en sens unique, il ne sera plus possible de tourner à droite en sortant de la mairie.

Ces modifications ont été faites en concertation avec l’ART. Les habitants ont été prévenus.5

3) Pose d’un radar pédagogique au Jarrier :

Un radar pédagogique va être mis en place au Jarrier à la hauteur de l’arrêt de bus. 4 devis ont été envoyés d’un montant de 5670 € à 4245 €.

La société Elan Cité a été retenue, elle propose deux radars avec options

La pose et le raccordement ne sont pas compris dans le prix. Ils seront à régler en plus. Une subvention des amendes de polices d’un montant de 3637 € a été accordée.

4) Bilan de la fête communal:

Il y a eu une belle participation. Les activités et les tournois ont été appréciés. Remerciement aux associations.

5) Sortie Paris:

Une sortie à Paris, sous forme de jeux de piste, a été préparée et organisée par le CMJ, sur la thématique Paris et ses morts.

7 enfants étaient présents entourés de Geoffrey de Nangis Lude, Georges et Meriem. Ce fût une belle sortie culturelle et historique.

6) Activité jeunes:

Mercredi 16 octobre après-midi est organisé dans l’ancienne école élémentaire un atelier de construction

d’hôtel à insectes pour les enfants à partir de 8 ans.

7) Halloween:

Un atelier créatif aura lieu le 31 octobre, en partenariat avec le CMJ. Un atelier cuisine sur le thème sera également organisé par Marion et Christine.

A 18 h, les enfants le tour du village pour récolter des bonbons.

8) Elagage:

Les élagages des parcelles privées sont en cours, les propriétaires ont été prévenus par courrier.

9) Réunions de quartier:

Différentes réunions ont eu lieu et d’autres sont prévues :

 Le 26/09 : avec les habitants Chemin du Frêne

 Le 02/10 : avec les habitants du Hameau du Jarrier

 Le 04/12 : avec les habitants du Hameau de l’Orme

10) Travaux de la D408 :

Les travaux ont été réalisés à la hauteur des feux tricolores.

Madame le Maire explique les travaux sont à la charge du Département. Les dossiers sont sélectionnés sur photos. Si celles-ci sont jugées irrecevables le dossier est rejeté.

Le dossier risquant ainsi d’être rejeté, le responsable du secteur du centre d’’exploitation de Nangis a présenté uniquement un cliché pris au niveau des feux.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h34.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT