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Arrêté - arrêté+entretien+et+propreté+sur+le+territoire+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Objat.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+entretien+et+propreté+sur+le+territoire+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
REPUBLIOUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
N066/2018
ARRETE DU MAIRE
Mesures générales et permanentes
Relatives à I'entretien et à la Dronreté sur le territoire
Département
Corrèze
Canton
Yssandonnais
Commune
OBJAT
communal
Le Maire de la commune d'OBJAT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notarnrnent les articles L22I2-I, L2212-2, L22l 3 -1, L25 42-2 et L25 42-3,
Vu le Code Pénal article R610-5,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de la Corrèze et notamment les articles 80, 90, 97 et99,
Considérant que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans un état constant de propreté, d'hygiène et de sécurité,
Considérant que la végétation en bordure de voies communales, lorsqu'elle avance dans l'emprise de ces voies, risque de compromettre la sécurité des usagers,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner de résultats satisfaisants qu'autant que les habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées par la loi dans l'intérêt général,
ARRE T E
ARTICLE I : Champ d'application
Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la commune d'Objat
ARTICLE 2 : Trottoirs et caniveaux
Ces règles sont applicables, au droit des façades ou clôtures des riverains, sur toute la largeur du trottoir :
En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer et désherber les trottoirs
et caniveaux devant leur habitation, en veillant à ne pas obstruer les regards de collecte des
eaux pluviales. Ils doivent également ramasser les feuilles et détritus divers pouvant encombrer les fils d'eau des caniveaux ainsi que les grilles de collecte des eaux pluviales.
Il est rappelé que l'emploi de produits phytosanitaires est strictement proscrit pour le
désherbage des trottoirs et des caniveaux.
En période hivernale, lors d'épisodes neigeux, les propriétaires ou locataires sont tenus de participer au déneigement, en procédant au raclage et balayage du trottoir devant leur
maison, de manière à assurer un cheminement pour les piétons. En cas de verglas, ils dewont faire un apport de sable ou de gravillons pour limiter les risques de chute. Le stockage d'objets encombrants ou de déchets sur la voie publique ainsi que le stationnement des véhicules sur les trottoirs, en dehors des espaces matérialisés, sont strictement interdits.
Les propriétaires d'animaux domestiques sont tenus de ramasser les déjections de ces derniers sur le domaine public.
Afin de participer au fleurissement de la commune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leurs pieds de murs, ainsi que les descentes de gouttières, en veillant à ce que le passage d'un fauteuil ou d'une poussette soit assuré.
ARTICLE 3 : Ordures ménagères et bacs de tri
Aucun bac roulant de collecte des ordures ménagères ou de tri ne dewa être sorti sur le trottoir avant 18h00, la veille du ramassage et y rester après 19h00, le jour de ramassage.
Afin de ne pas répandre d'odeur, ils devront être maintenus en parfait état de propreté.
ARTICLE 4 : Végétation
Les haies doivent être taillées à I'aplomb de la limite avec le domaine public et leur hauteur
limitée à 2.00 mètres, voire moins, à l'approche d'une intersection, où le dégagement de la visibilité est indispensable.
En bordure de voie publique, l'entretien et l'élagage des arbres présents sur le domaine privé incombe aux riverains qui doivent veiller à ce que des branches basses ou des arbres morts ne présentent pas de danger pour les usagers. Ils sont tenus d'assurer un élagage des branches basses sur une hauteur de l'ordre de 5.00 mètres et de maintenir les lignes de télécommunication dégagées de toute végétation.
L'abandon et le stockage des produits de coupe sur le domaine public est interdit.
ARTICLE 5 : Exécution
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d'Objat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera porté au registre des actes de la Commune et affiché en Mairie.
Ampliation en sera adressée à
o Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades D'OBJAT,
. Monsieur le chef de Poste du Service Police Municipale,
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