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Arrêté - 2023 468 PM GTP giratoire Pont de la Concorde et rue Gautte travaux pour la pose de barrieres inox
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 468 PM GTP giratoire Pont de la Concorde et rue Gautte travaux pour la pose de barrieres inox)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PAC
IOEINS.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Dpartnent
d
VA
oode
compte
tenu
de
la
publication
le
MAT
224
Lou
Cols
Cie
d D
UMR
SERVICES
TE
FB/AM N°
2023
—-468-
ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
au
giratoire
du
pont
de
la
Concorde
et
de
la
rue
Gautté
à l'occasion
de
travaux
de
pose
de
barrières
réalisés
par
l'entreprise
Girase
TP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
1.
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
la
demande
de
l’entreprise
GTP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
au
giratoire
du
pont
de
la
Concorde
et
de
la
rue
Gautté,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
Girase
TP
—
10
rue
de
la
Bégaudière
—
ZI
de
la
Bégaudière
-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
pose
de
barrières
sur
les
trottoirs
au
giratoire
du
pont
de
la
Concorde
et
de
la
rue
Gautté
nécessitent
d'empiéter
temporairement
sur
la
voirie
le
temps
du
déchargement
rue
Gautté
ainsi
que
d'empiéter
sur
les
trottoirs
le
temps
de
la
pose.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules,
des
deux-roues
et
des
piétons.
La
circulation
se
réglementée
par
chaussée
rétrécie
rue
Gautté
le
temps
du
déchargement,
les
travaux
sont
signalés
par
panneaux
AK3
et
AK5.
Le
cheminement
des
piétons
sur
les
trottoirs
sera
dévié,
si
nécessaire,
par
le
trottoir
d'en
face
aux
passages
piétons
les
plus
proches.
La
zone
de
chantier
sera
balisée
par
cône
K5a.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
dans
le
giratoire
et
rue
Gautté
est
interdit.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
9
mai
au
vendredi
26
mai
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
W\WW.tele
JT.
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Direéteur
dés
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et/a
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
armbliation
of
une
copie
leur
est
adressée.
“
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
26
avril
2023