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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2023 1861 Arrete de Delegation de Fonction
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2023 1861 Arrete de Delegation de Fonction)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
N°2023-1861
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO,
Vu l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les délégations de fonctions aux Vice-Présidents,
Vu le procès-verbal d’élection des Vice-Présidents de DOUAISIS AGGLO en date du 10 juillet 2020,
ARRETONS
Article 1er :
M. Jean-Jacques PEYRAUD, maire de Flers-en-Escrebieux et Vice-Président, est désigné pour me représenter à la signature de l’acte de cession par DOUAISIS AGGLO à la société CG2I d’un terrain de 4 787 m², cadastré section ZE n°180-182-185 et situé ZAC de l’Ermitage à LAMBRES-LEZ-DOUAI.
M. Jean-Jacques PEYRAUD reçoit délégation au terme du présent arrêté pour intervenir à l’acte pour le compte de DOUAISIS AGGLO, et ce afin d’autoriser la cession dudit terrain à la société CG2I.
Cet acte sera reçu le 19 septembre 2023 par Me Stéphanie LE GENTIL.
Article 2 :
Le présent arrêté sera :
- Transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI,
- Notifié à l’intéressé,
- Publié sur le site de DOUAISIS AGGLO.
Et une ampliation sera adressée à Madame le Receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le Président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 14 septembre 2023
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 15/09/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 15/09/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20230914-DAJ_2023_1861-AI Christian POIRET