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Arrêté - 2024 298 arrete odp afleursdepot ventedevantcommerce toussaint 03102024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 298 arrete odp afleursdepot ventedevantcommerce toussaint 03102024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°ST 2024_298
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande du 03 octobre 2024 par laquelle l’entreprise A FLEURS DE POT, représentée par M. Stéphane RIOU, demande l'autorisation d’occuper le domaine public afin d’installer un étal de vente de plantes, dans le cadre de la Toussaint, au droit du commerce « A Fleurs de pot » sis 14 place d’Armes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code général des Propriétés des Personnes publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de voirie communale,
VU l'état des lieux,
A R R Ê T E
Article 1 - Autorisation : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande.
Article 2 - Prescriptions techniques particulières : Le stationnement des véhicules est interdit sur les deux (2) places de stationnement situées au droit du n°14 Place d’Armes du mercredi 30 octobre au vendredi 1er novembre 2024.
Article 3 - Sécurité et signalisation : Le bénéficiaire doit signaler l’interdiction de stationner à l’aide de panneaux B6a1.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint-Marcellin. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 03 octobre 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de service des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY