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Déliberation - 2024 DP 096 du 30 decembre 2024 Decision Intervention CAUE Conference des maires
Document publié le Lundi 30 décembre 2024 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DP 096 du 30 decembre 2024 Decision Intervention CAUE Conference des maires)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
2024-DP-096
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu le projet de convention proposée par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Oise (CAUE) proposant une intervention lors de la Conférence des maires du 28 janvier 2025 pour évoquer la question de la densité harmonieuse ;
Considérant les missions dévolues au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Oise (CAUE – association loi 1901) qui sont de promouvoir la qualité de l’architecture, de son environnement et du paysage avec le souci permanent de s’adapter aux particularités locales ;
Considérant la volonté de la Communauté de communes de proposer aux élus du territoire une sensibilisation et une information sur la thématique de la densité ;
Considérant l’intérêt pour la Communauté de communes de faire bénéficier à ses élus de l’expérience et de l’expertise technique du CAUE 60 ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), représenté par sa Présidente Mme Corry NEAU, sise 4 rue de l’Abbé du Bos 60 000 Beauvais, d’une convention portant sur les modalités d’intervention du CAUE lors de la Conférence des maires prévue le 28 janvier 2025.
Article 2 : La convention est conclue pour une intervention lors de la soirée du 28 janvier 2025.
Article 3 : Le montant de la prestation est 500 € TTC.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 30 décembre 2024