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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Enseignement supérieur,
+ Envoyé en préfecture le 28/05/2026
VILLE DE 2 Reçu en préfecture le 28/05/2026
Thomery 2° ner en a° ID : 077-267702561 -20260520-DELIB42_26-DE L
Ses murs porteurs d'avenir DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE THOMERY
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DATE DE L'an deux Mille vingt-six, le mercredi 20 mai à dix heures et trente minutes, le Conseil CONVOCATION : d'Administration du Centre communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni 06/05/2026 en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno MICHEL, Président.
Etaient présents :M. Bruno MICHEL, Mme Isabelle SALICETI,
Mme Marie-Christine ZANNI, M Guy JULIEN, Mme Anne NICQ, M Dulcidio DA SILVA SOARES, M Jacques CHARBONNIER, Mme Karen PIAGET, M Jean François CORBY, Membres en exercice : 13. Mme Claire FERON,
Présents : 10 Absents :
Votants : 13 Absents représentés : Mme Brigitte BEAUFORT, Mme Caroline DELIGNY, Mme Anne
Pouvoir : 0 FUMEY
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Marie ZANNI a été élue secrétaire.
DELIBERATION N°12/2026 | OBJET : Tarification colonie de vacances août 2026
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Considérant qu'il y a lieu de mettre en place des actions sociales pour les ados, un programme d'activités et d'animations, est mis place en direction de ce public pour les grandes vacances.
Le CCAS de Thomery organise des actions sociales pour les ados de 11 ans et plus ; pour ce faire, un programme d'activités et d'animations, est mis place en direction de ce public pour les grandes vacances.
Considérant que le CCAS de Thomery a décidé de proposer une colonie de vacances pour les jeunes pendant le mois d'août 2026 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil d'Administration de fixer les modalités d'organisation et de tarification de cette action socio-éducative ;
Considérant le souci de rendre cette colonie accessible au plus grand nombre de familles, tout en respectant les règles de justice tarifaire et de solidarité
Considérant le prix de la colonie 14 340 € pour 20 jeunes de 11 à 14 ans accompagnés de 5 adultes, le Président propose au Conseil d'Administration de fixer le prix de la colonie à 350 € par ado et de proposer aux parents si besoin un échelonnement du paiement du prix sur 5 mois de juin à octobre 2026, soit 5 versements de 70 €/ado.
Le conseil d'administration du CCAS, après avoir entendu l'exposé du Président du CCAS, A l'unanimité,
FIXE les participations financières à 350 € par ado pour la colonie avec une possibilité de paiement en cinq fois
sur les mois de juin à octobre 2026, soit 5 versements de 70€/ado. Tout manquement au paiement peut entraîner la non-inscription de l'enfant ou sa sortie anticipée de la colonie
FIXE la gratuité pour les accompagnateurs,
PRECISE que le nombre de places disponibles est limité à 20 places et que les inscriptions se font dans l’ordre d'arrivée, sous réserve de justification des conditions d'admission (âge, résidence, .). En cas de liste d'attente, les familles seront informées par écrit. Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
- PRECISE qu'en cas d'absence, la participation ne sera remboursée qu'en c{:ID:077-267702561 20260520:DELIB{2 26.DE
Transmis au représentant de l'Etat le FAIT ET DELIBERE, les jour, mois
Notifié ou publié le et an susdits.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. THOMERY, 22 mai 2026 Le Président informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours La Vice- Présidente en annulation par courrier ou parl'application «Télérecours citoyens» accessible 1
à partir du site internet www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur.
Le Président,
Bruno Michel