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Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 407 reglementant le stationnement fauce au ndeg36 rue victor basch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 407 reglementant le stationnement fauce au ndeg36 rue victor basch)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2024.407
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf:
PB/NB
OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENT
ANT
LE
STATIONNEMENT
FACE
AU
N°36
RUE
VICTOR
BASCH
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I -
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l’arrêté
n°2023.74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant
la
demande
formulée
le
22
juillet
2024
par
la
société
DEMYFIL,
domiciliée
8
rue
Louis
Armand
95600
Eaubonne
-
courriel:
contact@demyfil.com
visant
à
permettre
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement, Considérant
la
nécessité
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent
et
d’organiser
le
stationnement
en
conséquence,
ARRETE:
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
face
au
n°36
rue
Victor
Basch
sauf
au
camion
de
déménagement
de
la
Société
DEMYFIL
:
Le
mercredi
14
août
2024
de
8h00
à
12h00
ARTICLE
2:
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
et
leur
sécurité
assurée.
Il
ne
devra
pas
y
avoir
d’entrave
à la circulation
des
véhicules.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
4
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
:
-
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à
Monsieur
le
Commissaire
chef
de
la
circonscription
d’Ermont,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à SANNOIÏS,
le 23
juillet
2024
Pour
le
Maire
et par
délégation
Claude
WILLIOT
|}
l'E)
L=—
01
{|
|
RP
È
il
_/
1
adjoint
au maire—
Le
délégué/aux
travaux
et à la voirie,
aux
associations patriotiques
et aux
relations
avec
les cultes
Exécutoire
en vertu de l’article
L. 2131-1
DU
CGCT
LL
Publié le . 24...
F.2024.........
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20pgeS]Rfr21
950582300019