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Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+6+FEVRIER+
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Gironde-sur-Dropt.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+6+FEVRIER+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal du 06/02/2024 Page 1 sur 3 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le six février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de GIRONDE SUR DROPT, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MOUTIER. Date de la convocation : 29 janvier 2024 Présents : Mme CHIAPPA Graziella, M. COMBE Antoine, Mme DUPUY -CHAUVIN Madeleine, M. DUSSEAUX Nicolas, Mme LAROUI-KERSUZAN Catherine, Mme MONCHANY Sophie, M. MOUTIER Philippe, Mme RIGAUD Marie-Pierre. Absents ayant donné pouvoir :, M. BERTHE Cédric (Mme MONCHANY Sophie), Mme BRUNATO-BIRAC Brigitte (Mme RIGAUD Marie-Pierre). Absents : M. BARBOSA Edgar, M. GRANET Cyril, M. LOUBIERE Brieuc, M. MAZIERE Laurent, Mme ROSOLEN Catherine. M. COMBE Antoine a été nommé secrétaire de séance Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 h 45, Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 janvier 2024 Procès-verbal approuvé à l’unanimité. Règlement intérieur du périscolaire Monsieur le Maire informe qu’une réunion de travail avec M. Monnereau, Directeur général adjoint à la communauté de communes du Réolais sud Gironde en charge des services à la population, en présence Mme Ducloux, directrice du périscolaire municipal par intérim, Mme Sophie Monchany, conseillère municipale déléguée au périscolaire, le service administratif et lui-même a permis de définir les contours du Projet Educatif de Territoire (PEDT) de la commune. Ce document, porteur des grands principes de vivre ensemble et de respect, est en cours de rédaction. Dans la continuité de cette démarche, il est envisagé de créer une commission périscolaire qui sera composée de parents d’élèves, enseignants, élus et employés communaux. Son premier travail consistera à définir un projet pédagogique autour d’un ou plusieurs thèmes (par exemple les Jeux Olympiques pour 2024), en reprenant les grands axes contenus dans le PEDT. Conseil municipal du 06/02/2024 Page 2 sur 3 Dans ce contexte d’amorce de reprise en régie de ce service, l’élaboration concertée d’un règlement intérieur définissant les conditions de fréquentation du service périscolaire communal n’a pas été rendue possible. Monsieur le Maire demande donc l’ajournement de ce point à la prochaine séance. Règlement intérieur du restaurant scolaire Monsieur le Maire donne lecture au conseil du projet de règlement intérieur du restaurant scolaire. Un débat s’instaure à propos de l’article 5 : « L'élaboration des menus proposés aux enfants tient compte des obligations du PNN (Programme National de Nutrition). Les produits cuisinés proviennent de producteurs et éleveurs locaux pour la plus grande partie. Ce sont des légumes, fruits, viandes. Les recettes sont élaborées par une cuisinière professionnelle. Ces recettes sont équilibrées au regard des obligations PNN. Deux exceptions sont consenties. D'une part, à travers un accord Protocole d’Accueil Individuel (PAI), repas adapté pour enfants ayant des prescriptions médicales alimentaires. D'autre part, lors de repas contenant de la viande de porc, celui-ci pourra être substitué par du poisson. Au-delà de ces deux exceptions, les spécificités confessionnelles et philosophiques ne seront pas prises en compte. » Après en avoir délibéré, l’article 5, ainsi que l’ensemble du règlement intérieur du restaurant scolaire sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés. Convention d'adhésion aux missions de médiation proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Monsieur le Maire expose que la médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif. La médiation à l'initiative des parties diffère de la médiation préalable obligatoire en ce qu'elle peut être initiée par l’employeur et pas uniquement par un agent. La médiation à l’initiative des parties n'est pas circonscrite aux cas de décisions individuelles défavorables dans Ia mesure où elle concerne tout type de contentieux (à l’exclusion toutefois des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions). La médiation à l'initiative des parties peut intervenir à tout moment en dehors de toute procédure juridictionnelle. Elle peut porter sur des faits et des actes administratifs antérieurs à la signature de la présente convention d'adhésion. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil approuve cette adhésion. Conseil municipal du 06/02/2024 Page 3 sur 3 Représentants de la Commune auprès des diverses instances et syndicats A mi-mandat, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à réfléchir sur la représentativité de la commune auprès des différentes instances et syndicats où elle doit être représentée, ainsi qu’aux commissions communales. Permis de diviser Monsieur le Maire informe que les travaux de préparation et de collecte d’informations sur ce sujet sont toujours en cours. Cette délibération est ajournée. Devenir du classement ZRR de la Communauté de Communes Monsieur le Maire informe que les ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Ce dispositif qui prendra fin le 30 juin 2024 permet une exonération : - d'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés selon le régime d'imposition de l’entreprise), - de contribution économique territoriale : contribution foncière des entreprises (CFE) et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), - de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, - de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales. Monsieur le Maire rapporte que les élus de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde (CDC RSG), inquiets du devenir du dispositif dit ZRR, ne peuvent aujourd’hui demeurer sans réagir faute d’information officielle sur le sujet. Lors du dernier Conseil Communautaire du 25 janvier, ils ont donc voté une motion sollicitant le classement de l’ensemble du territoire de la CDC RSG en ZRR. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil approuve cette motion. Informations diverses • Guide à destination des élus locaux sur la planification des énergies renouvelables Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’ils ont reçu un guide de planification des énergies renouvelables rédigé par le Ministère de la transition écologique par courriel du 31 janvier dernier. Il indique que le Conseil municipal pourra définir des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune. • Projet aménagement de la Place de la république et de l’ancien Hôtel-restaurant « Les 3 cèdres » Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil que pour ces deux projets des permis de construire sont annoncés pour être déposés dans le courant de ce mois. Les travaux devraient donc bientôt commencer. Ordre du jour épuisé, Monsieur le maire clôture le Conseil à 20 heures 15.