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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 03 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
a
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 13 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 12 mars 2018
MUSEES – OPERATION D'INVENTAIRE GENERAL DU PATRIMOINE CULTUREL CONDUITE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS EN PARTENARIAT AVEC LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Carole BRUNETEAU à Christine HYPEAU, Christelle CHASSAGNE à Yvonne VACKER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Eric PERSAIS, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT à Christian BREMAUD, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Dominique SIX, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C09-03-2018-DE
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018 C- 9-03-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 12 MARS 2018
MUSEES – OPERATION D'INVENTAIRE GENERAL DU PATRIMOINE CULTUREL CONDUITE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS EN PARTENARIAT AVEC LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Contexte
La Communauté d’Agglomération du Niortais s’est engagée en faveur d’une politique de valorisation et de médiation de la qualité patrimoniale et du cadre de vie du territoire, dans un processus de candidature au label « Pays d’Art et d’Histoire », à l’échelle des 42 communes de son territoire.
Il s’agit de développer une forte politique d’identification, de connaissance, de conservation, de protection et de médiation des patrimoines de l’Agglomération.
La labellisation délivrée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles implique la réalisation d’un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP), lieu privilégié pour informer, débattre, découvrir et comprendre l’architecture et le patrimoine du territoire auprès de ses habitants et des touristes. Créé en articulation avec les autres équipements et animations culturelles, il complète l’aménagement culturel du territoire. Le site Port-Boinot à Niort a été choisi pour l’installation du CIAP en tant que symbole de l’héritage de la chamoiserie et de ses savoir-faire et comme témoignage de l’architecture industrielle. Il est à noter que ce CIAP s’inscrit comme première composante d’un réseau de parcours patrimoniaux sur le territoire de l’agglomération.
En parallèle, la Ville de Niort est engagée sur l’opération de réhabilitation d’ensemble du site Port-Boinot, vaste projet urbain, paysager et architectural. Parmi les bâtiments à réhabiliter figure le séchoir qui accueillera notamment les espaces permanents du CIAP (environ 400 m2) pour une ouverture en préfiguration en 2019-2020. Pour assurer la cohérence d’ensemble, une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage temporaire de la CAN à la Ville de Niort concernant le CIAP a été validée en avril 2017.
CIAP / inventaire général du patrimoine sur les 42 communes composant le territoire de Niort Agglo
En décembre 2017 la CAN a lancé une procédure de recours à prestataire pour réalisation d’un diagnostic patrimonial, définition d’un schéma de valorisation et de mise en projet. Une mission sera lancée au printemps pour piloter et réaliser l’inventaire général du patrimoine en complémentarité pour exhaustivité du diagnostic.
Les pistes de recherches recensées sont :
• Les formes et les couleurs du Territoire : paysages urbains et ruraux, les architectures, l’eau, les matériaux, l’iconographie, la biodiversité ;
• Les hommes et les pratiques : implantations archéologiques, histoire (les Plantagenêts, les seigneurs de Parthenay, les guerres…), la religion, l’économie et le commerce, le social (dont les mutuelles), nos illustres (dont René Caillié, Victor Largeau, Françoise d’Aubigné, Fortunée Briquet), le patrimoine immatériel (mémoire ouvrière, traditions orales…), musique-théâtre-cinéma, le récréatif (fêtes, foires, sport, cabanes de pêche…) ;
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C09-03-2018-DE
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018 • L’habitat : les résidences, les lieux de commerce, les quartiers, les entrées de ville, l’architecture industrielle et du 20ème siècle, la nature (jardins publics, marais, remembrement…), les objets mobiliers (tableaux, vitraux, meubles…).
Ces thématiques sont également mentionnées dans le dossier de candidature à labellisation « Pays d’Art et d’Histoire ».
Trois notions émergent à la première lecture du territoire :
• Paysages mouvants et fluctuants : eaux, réseaux, la Sèvre niortaise, le Mignon, la Courance, ouvrages d’art et le fluvial, industries du bois, de la chamoiserie…, biodiversité, les paysages, faire circuler l’eau et les hommes, les pratiques, les contes et légendes…
• L’entraide : urbanisme / architecture des années 60 à 70, les réseaux d’entraide, les coopératives, les corporations, les mutuelles…
• L’art roman / Art-chitecture : les Plantagenêts, les comtes du Poitou, les Seigneurs de Parthenay, architecture militaire, Saint-Jacques de Compostelle, calvinisme, les illustres, le 19ème siècle…
Ces orientations devront être confirmées par les conclusions de la campagne d’inventaire de tous les patrimoines.
Calendrier prévisionnel
Mars 2018 : lancement de la mission relative au chargé d’études avec mise en œuvre effective en mai 2018.
Durée prévisionnelle de la mission du chargé d’études : 3 années incluant la saisie des données d’inventaire dans le logiciel Gertrude (mis à disposition par la Région Nouvelle- Aquitaine).
Accompagnement de la Région Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine peut apporter son soutien à l’opération d’inventaire général du patrimoine sur les 42 communes :
- par un accompagnement méthodologique, scientifique et technique - par sa participation financière : 50% du salaire brut du chargé d’études recruté pour l’inventaire général du patrimoine, la Région devant être associée au choix de la personne et aux contenus de la mission.
Le projet de convention de partenariat joint en annexe précise les modalités d’intervention de la Région Nouvelle-Aquitaine. Le plan de financement prévisionnel est également joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer la convention de partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine qui sera établie à partir du projet joint, - Solliciter l’aide financière de la Région Nouvelle-Aquitaine sur la prise en charge de la moitié du coût salarial du chargé d’études,
- Valider le plan de financement prévisionnel.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C09-03-2018-DE
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018 Annexe
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (CAN) - Service MUSEES Musées Bernard d'Agesci et Donjon, 26 avenue de Limoges, 79000 Niort
Plan de financement prévisionnel pour l'opération d'inventaire général du patrimoine culturel dans le cadre du Centre d'interprétation de l'Architecture et du Patrimoine
et la démarche de labellisation "PAYS D'ART ET HISTOIRE"
DEPENSES en euros RECETTES en euros
Mission du chargé d'études Subvention Région dédié sur 3 années 150 000,00 Nouvelle-Aquitaine 60 000,00
CAN 90 000,00
totaux 150 000,00 150 000,00
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C09-03-2018-DE
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018