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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 01 11
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 01 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Institutions publiques,
Hérouville-
En-Vexin
SR
(uga
CONSEIL MUNICIPAL : COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance du Lundi 11 janvier 2021
Le Conseil Municipal, de la commune d’Hérouville-en-Vexin, s'est réuni en Mairie,
Le Lundi 11 janvier 2021 à 18 Heures 30 Min
En séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Eric BAERT, Maire.
Etaient_ présents : M. BAERT, M. BARDOUIL, Mme BUSSELL, Mme CAPRON, Mme
CHANTEPIE, M. CHAUVIN, Mme COLLAS, M. COUBRICHE, M. DONET, M. GARDET, M. LEBECQ, Mme LEBLANC, M. LECOMTE, Mme PETEL, M. SINGEOT. Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Aucun
Absents : Aucun
A été élue secrétaire : Mme LEBLANC.
Approbation du compte-rendu municipal du 02 novembre 2020.
Ce compte-rendu municipal sera diffusé sous réserve de son approbation au prochain Conseil Municipal.
Monsieur le Maire indique qu’il faut rajouter à l’ordre du jour le point « Modification du PLU » et le point « Presbytère » mentionné en question diverse et qui doit être ajouté à l’ordre du jour en point principal.
1/ MODIFICATION DU PLU
Monsieur le Maire rappelle que la consultation des personnes publics associées a eu lieu du 27 novembre au 27 décembre 2020. Il convient maintenant de passer à la phase suivante avec la mise à disposition du dossier au public. Cet avis de mise à disposition du dossier doit faire l’objet d’une délibération reprenant l’ensemble des modalités et d’une publication dans la gazette. La mise à disposition durera 1 mois du 1° février 2021 au 3 mars 2021. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de mettre à disposition du public le dossier de modification simplifiée du PLU durant 1 mois du 01/02/2021 au 03/03/2021.
2/ PROJET « RESTRUCTURATION MAISON DU VILLAGE »
Monsieur le Maire expose le projet de restructuration de la maison du village, du pré fabriqué de l’école et des petites annexes y étant rattachées pour amélioration de ces structures et création d’un ensemble cohérent, à côté de l’école, destiné à la petite enfance, aux associations
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net Une collaboration avec le CAUE, qui est un organisme conseil en architecture, est proposée. Le but étant de rassembler le plus d’idée possible afin de construire ensemble ce projet, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal intéressé par ce projet de participer à la commission travaillant avec la CAUE. Il propose également de venir le samedi matin en mairie à
10h00 pour visiter les locaux concernés.
3/ AMENAGEMENT DU STADE
Monsieur le Maire indique qu’une réunion s’est tenue le 11 janvier 2021 en mairie avec Monsieur Lecomte et Madame Capron pour rencontrer Madame Visage (architecte paysagiste recommandé par Madame Lafond du PNR) dans le but d’étudier le projet d’aménagement du stade. Ce projet serait une végétalisation à gestion différenciée selon les saisons, des bosquets arborés…. Une demande de subvention sera déposée suivant dossier avec plans.
La région, le PNR et tout autre organisme seront sollicités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de solliciter la région, le PNR et tout autre organisme pour demander des subventions.
4/ PRESBYTERE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe CHAUVIN, adjoint au Maire, il présente le projet de réhabilitation de la maison sans modifier l’emprise au sol et en respectant les normes environnementales en vigueur.
Le coût des travaux est estimé à 235 574 € et les frais d’étude à 12 600 €., soit 248 174€. La région peut subventionner cette opération à hauteur de 50%, soit un reste à charge pour la
commune de 124 087 €.
La date prévisionnelle de début de travaux serait avril 2021 pour une durée de 26 semaines. Il convient de déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Région. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de solliciter la Région pour demander une subvention,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Région.
5/ QUESTIONS DIVERSES
9 Entretien eaux pluviales : Des travaux de curage de l’avaloir rue Moucette et du fossé allant vers le bassin de retenu vont être fait entre janvier et février 2021. Le SIARP a délégation pour ces travaux et le paiement ne se fera qu’en 2022.
a Charte du PNR : La dernière élaboration de la charte date d'il y a 12 ans. Il s’agit entre autre de déterminer l’emprise zone bâtie et zone agricole. Une rencontre avec le PNR est programmée le 13
janvier 2021 afin d’effectuer les mises à jour.
a Syndicat des eaux : Il est contraint de connaître son patrimoine. Les objectifs de la loi de Grenelle 2 et du décret d’application de l’article 161 publié le 27 janvier 2013 sont les suivants : Ÿ_ Inciter les collectivités à mettre en place une gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable. Ÿ_ Etablir un descriptif détaillé des réseaux d’eau potable.
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net A ce titre, l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux devient un enjeu majeur pour les collectivités et constituera dès la fin de l’année 2017 un élément d’appréciation des financeurs. Le Syndicat doit mettre en œuvre une gestion patrimoniale des réseaux pour s’assurer la pérennité de ses financements.
Pour se faire, les communes sont sollicitées pour lui communiquer les dates d’installation des canalisations d’eau potable.
n Dépistage COVID : Samedi 9 janvier 2021 : 43 personnes ont fait le test et il en ressort 2 cas positifs.
a Benne à sapins : La mise à disposition de la benne à sapins cette année a été un vrai succès.
2 Date prochain Conseil Municipal : Lundi 8 mars 2021 à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30 Heures.
Le Maire;
Eric BAE
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