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Arrêté - 2021 ARR33 Stationnement DES Caravanes et Pratique du Camping Rue du Vieux Moulin
Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Gandrange.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 ARR33 Stationnement DES Caravanes et Pratique du Camping Rue du Vieux Moulin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE N°2021_ARR33
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
VILLE DE GANDRANGE
ARRETE PORTANT INTERDICTION AU STATIONNEMENT DES CARAVANES ET
A LA PRATIQUE DU CAMPING
« Rue du Vieux Moulin »
Le Maire de la ville de GANDRANGE.
VU les articles L2213-1, L2213-2 et L2213-3 du code des collectivités territoriales
relatifs à l’exercice des pouvoirs du maire en matière de circulation.
VU le code de la route.
VU le code de l’urbanisme.
VU le code pénal.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’interdire le stationnement des caravanes et la
pratique du camping pouvant porter atteinte à la salubrité, à la sécurité, à l’hygiène, à la
tranquilité publique, aux commodités de circulation et aux paysages naturels ou urbains.
CONSIDERANT pour les mêmes motifs, d’interdire le stationnement des caravanes et la
pratique du camping rue du Vieux Moulin.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité et de signalisation qui
s’imposent.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des caravanes et la pratique du camping sont interdits rue
du Vieux Moulin.
Article 2 : Des panneaux avertisseurs d’interdiction seront placés aux endroits
appropriés par les services municipaux.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de
Gendarmerie de FAMECK, le service de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Gandrange, le 21 juin 2021.
Henri OCTAVE
Le Maire.