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Acte - 2500011 Me HARTENSTEIN 15 rue du Stade
Acte - 2500009 Me HARTENSTEIN 34B rue des Alérions
Acte - 2500020 Me HARTENSTEIN 20 rue du Stade
Acte - 2500022 Me HARTENSTEIN 22 rue des Alérions
Acte - 2600024 Me HARTENSTEIN
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 05h05 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Acte - 2600024 Me HARTENSTEIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Formation,
Récépissé de dépôt
Madame, Monsieur,
-
-
- permettre les consultations
-
-
Si vous recevez une telle lettre avant la fin du premier mois, celle-ci remplacera le présent récépissé.
Si vous
(à remplir par la mairie)
: CU 57 465 2600024
déposée à la mairie le 02/07/2026
Demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE ETUDE NOTARIALE BENOIT HARTENSTEIN
HARTENSTEIN BENOIT
Adresse : 73 GRAND RUE
57940 METZERVISSE
Projet : Informatif
Terrain : 33 A RUE DES ALERIONS
57940 METZERVISSE
Parcelle(s) : 42 0350
1) le maire ou le Préfet en délivre certificat sur simple demande.
Mairie de METZERVISSE
Monsieur Pierre HEINE
Maire de et à
57940 METZERVISSE
Délais et voies de recours :
-