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Déliberation - DE 2022 53 du 15.12.2022 Tableau amortissements M57
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 53 du 15.12.2022 Tableau amortissements M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 08.12.2022
Nombre de membres
En exercice : 13
Présents : 9
Représentés : 1
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2022_53
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Le quinze décembre deux mille vingt-deux à 20 heures 00,
le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Marie-Christine HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON, Luc
LELONG, Daniela DOUILLET, François RICHE, David
NEVEUX, Dominique GARRÉ, Bruno JUPIN, Séverine
MULPAS
Absent représenté : Xavier PRIN par David NEVEUX
Absents excusés : Jonathan SCHNEIDER, Hugues MORONI,
Amélie BRASSEUR
Secrétaire de séance : François RICHE
Tableau des amortissements – référentiel M57
Compte tenu des biens à amortir sur la Commune et au regard du tableau d'amortissement voté en séance du 21 novembre 2014 (DE_2014_85), le Conseil Municipal complète ce dernier de la manière suivante afin qu’il soit compatible à la nomenclature M57 adoptée à compter du 1er janvier 2023 :
Biens Durées d'amortissement
Logiciel 2 ans
Voiture 5 ans
Mobilier 15 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans
Matériel informatique 3 ans
Matériel classique 10 ans
Installations et appareils de chauffage 10 ans
Appareil de levage, ascenseur 20 ans
Equipements garages et ateliers 10 ans
Equipements des cuisines 10 ans
Equipements sportifs 10 ans
Installation de voirie 20 ans
Plantations 15 ans
Autre agencement et aménagement de terrain 15 ans
Bâtiment léger, abris 15 ans
Agencement et aménagement de bâtiment, installation
électrique et téléphonie 15 ans
Travaux sur l'éclairage public 15 ans
Bien de faible valeur inférieure à 1.000 € 1 an De même, l'assemblée délibérante définit à l'unanimité la durée d'amortissement des immobilisations incorporelles comme suit :
202 203 204
5 ans 3 ans
Personne de droit privé Personne de droit public
5 ans 15 ans
En outre, la durée d’amortissement des subventions versées est fixée à
3 ans pour des biens mobiliers, matériel ou des études.
20 ans pour des biens immobiliers ou des installations
Bien que le prorata temporis soit le mode d’amortissement prévu par la M57, la délibération DE_2022_26 du 03 juin 2022 instaurant l’adoption de la M57 au 1er janvier 2023 demande d’y déroger.
Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, les membres du conseil municipal, à l’unanimité *VALIDENT le tableau des amortissements tel que présenté.
*RAPPELLENT qu’ils demandent à déroger à la règle du prorata temporis.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
Pour extrait conforme.