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Déliberation - La decision 21 du 19 juillet 2024
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 21 du 19 juillet 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
Décision N° VDM-24-0925
21
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22
- la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des
dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le
paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période
n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les
tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons
de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire,
- les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs
activités.
Décide
Article 1er : A compter du 01 septembre 2024, la Ville du Mans met à disposition de l’association Théâtre et Compagnie, la salle n°2 de la maison de quartier Juliette Gréco, située 72 rue de la Récréation, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif de 4h00 d’utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752. Décision N° VDM-24-0925
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 19 juillet 2024
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : DEC240925H1
Affichage le 19 juillet 2024
Décision exécutoire le 19 juillet 2024