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Arrêté - Arrêté 2023 105 du 11 05 2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Haroun Tazieff et de l'occupation du domaine public Avenue Pierre Cot à l'occasion de travaux de raccordement électrique
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 105 du 11 05 2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Haroun Tazieff et de l'occupation du domaine public Avenue Pierre Cot à l'occasion de travaux de raccordement électrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
onazo
ARRÊTÉ 2023-105 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RUE HAROUN TAZIEFF
ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVENUE PIERRE COT
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazaol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 ;
- Vu l'arrêté 2022-199 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de là commune, soit de 22h15 à 6h15 sur l'ensemble du territoire (sauf maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 1° septembre et Le 31 mai;
- Vu la demande en date du 4 mai 2023 formulée par l'entreprise SPIE Citynetwoks représentée par Monsieur Hugo MAGNIER (05.55.37.13.62) pour l'exécution de travaux de raccordement électrique rue
Haroun Tazieff, pour Le compte de Limoges Métropole ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine communal et La circulation et Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la rue Haroun Tazieff compris dans l'emprise et aux abords des travaux ainsi que rues Louis Armand, du 19 mars 1962
et avenue Pierre Cot, du mardi 16 mai 2023 à 8h00 au vendredi 26 mai 2023 à 17h00 ;
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public sur une partie de l'espace enherbé avenue Pierre Cot (côté débouché sur la rue Haroun Tazieff) du mardi 16 mai 2023 à 8h00 au vendredi 26 mai 2023 à 17h00.
ARTICLE 2: La circulation des véhicules sur Le tronçon de la rue Haroun Tazieff compris dans l'emprise des travaux, sera interdite dans Les deux sens à tous les véhicules, Le mercredi 17 mai 2023 de 8h00 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise SPIE Citynetwoks, par: - rue Louis Armand,
- rue du 19 mars 1962,
- avenue Pierre Cot.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules dans l'emprise des travaux et sur Les itinéraires de déviation, sera interdit le mercredi 17 mai 2023 de 8h00 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À km » et la signalisation réglementaire seront apposés de part et d'autre des accès à cette portion de voie communale, par l'entreprise SPIE Citynetwoks. ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SPIE Citynetwoks en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8°" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu
de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental
d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL Le 11 mai 2023
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